Besoin d'informations et d'aide

[julia26]

Bonjour Clairette

Vous avez réessayé car moi si je clique dessus ça marche  !!
Retentez!!je vous le remet 

http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/art_pix/form11764v02.pdf

[Jose33120]

Bonsoir Clairette,

Je vous joins le code de la consommation dans ses articles 313-12 et suivant, ainsi dans les article 1244 du code civil le délai de grâce.

Suivé bien les consigne qui y sont donné. Pas besoin d'avocat pour ce gente d'action.

Article L313-12
L'exécution des obligations du débiteur peut être, notamment en cas de licenciement, suspendue par ordonnance du juge d'instance dans les conditions prévues aux articles 1244-1 à 1244-3 du code civil. L'ordonnance peut décider que, durant le délai de grâce, les sommes dues ne produiront point intérêt. En outre, le juge peut déterminer dans son ordonnance les modalités de paiement des sommes qui seront exigibles au terme du délai de suspension, sans que le dernier versement puisse excéder de plus de deux ans le terme initialement prévu pour le remboursement du prêt ; il peut cependant surseoir à statuer sur ces modalités jusqu'au terme du délai de suspension.

En application de l'art L313-12 du CODE de la CONSOMMATION, l'emprunteur peut demander :
-  une diminution voire une suspension des échéances à payer, ceci pour durée MAXI de 2 ANNEES et s'il y a lieu,
-  une dispense de payer les intérêts correspondant.

Les échéances suspendues ou diminuées doivent être payées au plus tard dans les 24 mois suivant la fin du contrat.

COMMENT FAIRE VALOIR SES DROITS ?

La demande doit être présentée au Tribunal d'Instance, ceci selon une procédure simple, rapide et selon le cas, gratuite ou peu coûteuse, en ne nécessitant pas le recours à un avocat.

1 - si le montant TOTAL des échéances concernées est INFÉRIEUR à 3 800 EUR, une simple déclaration au greffe suffit pour saisir le Tribunal.

2 - si ce montant est SUPÉRIEUR à 3 800 EUR une assignation est indispensable avec intervention d'un huissier. (coût : 70 EUR environ).

L'AFUB à sortie une brochure mise à votre disposition GRATUITEMENT contre une enveloppe timbrée à vos coordonnées. Ce document contiens le mode d'emploi pour rédiger les modèles à envoyer au greffe ou la formule d'assignation.

ATTENTION : cette demande doit être introduite avant que le prêteur ne fasse « déchéance du terme » en réclamant l'intégralité du montant du crédit.

Il résulte des dispositions de l'article L311-33 du Code de la Consommation que chaque fois qu'un crédit est accordé sur la base d'une offre préalable qui ne respecte pas les dispositions fixées par les articles L311-8 à L311-13 du même code, le prêteur perd son droit aux intérêts et l'emprunteur n'est tenu qu'au seul remboursement de son capital.

Le taux effectif global (T.E.G.) est une des mentions obligatoires devant être portées à la connaissance des consommateurs intéressés par une offre de crédit à la consommation ou immobilier (article L.313-2, alinéa premier).Le T.E.G  intègre les coûts associés obligatoires contractuellement, à savoir frais de dossiers, commissions diverses, coût de garanties particulières.



José33120

[bisane]

Clairette, si ça vous mets une page blanche, c'est que vous devez télécharger la dernière version d'Acrobat-Reader ou faites une mise à jour à partir de votre lecteur.

[clairettej]

merci beaucoup pour toutes les conseils si précieux......je me rend compte que ca demande beaucoup d'énergie pour arriver à monter un dossier sérieux.
Je vais consacrer ma journée de demain a effectuer toutes les démarches.
remplir les papiers, faire les lettres, téléphoner etc....
Il faut que je le fasse maintenant pendant que j'ai le courage car sinon je ne le ferais jamais.
les soucis d'argent, ca gâche l'existence, on est nerveuse, on s'emporte facilement, on se dispute avec son conjoint, on supporte plus ou moins les reproches et on a du mal a garder son sang froid avec ses enfants.
en fait, ca engendre que des mauvaises choses.
je comprend pourquoi des personnes peuvent péter un câble, comme ca d'un coup, sans voir venir.
l'entourage ne comprend pas, et c'est pas évident de se justifier, évidement, puisqu'on vit au dessus de nos moyens! bah oui c'est quand même pas normal d'avoir une maison, des enfants en bonne santé, et de risquer de tout foutre en l'air pour de l'argent.
je n'ai pas demandé à être licencier, pour motif économique, d'avoir eu un patron qui n'a pas su payer ses employés pendant 3 mois, d'avoir creuser mon découvert à cause de lui, d'avoir été obliger de le mettre au prud'homme pour faire avancer les choses plus vite.
Évidement, les crédits conso, je les avaient avant, mais ma situation professionnelle me le permettais, j'arrivais à joindre les deux bouts.
Noël, à été pour moi le plus terrible...., pas pouvoir acheter de cadeaux pour mes enfants. Heureusement que les grands parents étaient là!
J'ai demandé un dégrèvement pour mes impôts locaux, en expliquant ma situation, mais encore une fois :"refusé".
c'est l'opération de la dernière chance que je vais tenter maintenant en espérant en voir le bout du tunnel.
oh!! purée!! ca fait du bien de tout étaler en bloc. limite une thérapie!!
bref, je vous affectionne  tous, autant que vous êtes pour votre soutien .

[ISI]

Clairette,

je confirme que ça demande de l'énergie de monter un dossier et d'en attendre surtout sa finalisation.
Par contre, on peut y arriver sans médication, sans être électrique en permanence.
On peut même se forger un vrai caractère, redéfinir de vraies priorités, ne pas se perdre en bêtises...
Je pense que pour qu'il en soit ainsi, il faut surtout et avant ne pas se voiler la face et déculpabiliser.

Et on peut même devenir "zen" à terme.

[cath]

ZEN C EST UN MOT QUE JE CONNAIS

LA ZEN ALTITUDE

il faut de la patience aussi alors courage et on est tous là, vous trouverez toujours une épaule ici

[ISI]

LA ZEN ALTITUDE

Cath prend de la hauteur!

[cath]

oula c est vrai je me suis plantée

je voulais dire la zen attitude

en fait je m envole pour me libérer l esprit et oublier tous ces requins

[Man]

Pour vous Cath, comme on voit mal sur mon avatar

[bisane]

@ Cath : j'ai trop ri, mais je crois que cela pourrait devenir le leitmotiv du forum : la zen altitude !
Définition : prendre de la hauteur, dans tous les sens du terme, vis à vis de son budget, de ses créances, et de sa vie... en gardant du recul !

Clairette, j'espère que cela vous aura fait rire comme nous !
Car il me semble que l'humour est une bouée de salut...

Remplissez ce dossier, et on reste avec vous !

[Jose33120]

Bonsoir Cath,

Ben voilà qu'elle s'envole cath, et faites attention aux nuages ne mettez pas le pilote automatique sinon nous nous verrons plus. Vous en haut moi en bas, je ne peux cvous faire signe de descendre.

GARDONS NOTRE ZEN ALTITUDE, MAIS cela ma bien fait rire. UNe autre Une autre Une autre.

José33120

[l'indien]

Bonsoir

Tout le monde a apporter sa pierre pour la procédure, merçi José, Maintenant c'est vrai c'est du travail mais dans votre situation ça vaut le coup.

Bon courage

Joël

[clairettej]

Bonjour Clairette

Vous avez réessayé car moi si je clique dessus ça marche  !!
Retentez!!je vous le remet 

http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/art_pix/form11764v02.pdf

oui, impeccable ca fonctionne, merci beaucoup

[l'indien]

Clairette

Je vous ai fait deux e-mails avec des documents exemples, que je ne peux passer sur le site les avez vous reçu.?

[clairettej]

oui, j'ai bien reçu vos mail, encore merci.
Je suis encore dans les papiers, car ya des choses que je n'ai pas en ma possession.
c'est un petit travail de fourmi.
avec les enfants, ce n'est pas toujours très simple.
je pense que pour la fin de semaine prochaine, le dossier sera complet et que tout sera fin prêt pour les envois.
merci à tous pour le soutien, ca nous fait avancer plus vite. C'est sur ca booste.