Découverte de l'endettement de mon conjoint avant notre pacs

[catsen]

Bonjour Zaza, on tente tous de vous aider chacun avec ses connaissances et ses idées....

est ce que l'entreprise qu'il a créé est viable?

si non il peut la fermer et dans ce cas pourra déposer un dossier de surendettement

A quel stade en était il de ses allocations chomage?

[ZAZA210774]

Bonjour Bizane,

En effet, j'ai trouvé une CLCV dans ma ville, je vais prendre contact avec eux, merci.

Après une nuit de sommeil (si on peut dire...), quelques précisions quand même sur les prêts en eux-mêmes :

1er dossier huissier :

Il correspond à 2 prêts faits en même temps, auprès d'une banque locale, il s'agissaient de prêt à la consommation (3000+8500 à 7.1429% et 7.9514%), ils sont datés de 04/2005 et il avait cessé de payer en 11/2005.
Je pense qu'il s'agissait de dettes de jeux (mais je n'en suis pas sur...)
ensuite : - assignation devant le TI le 20/02/2007(dette=12953)
               - commandement aux fins de saisie vente le 23/1/2007
                  (dette=13442.50)
               - mise en place d'un échéancier chez l'huissier en 11/2007 
                 démarrant en 01/2008 (250 €/mois) (dette=15 543)
               - respect de cet échéancier jusqu'au mois dernier, et situation à
                jour pour l'instant mais solde (ENCORE) à payer au
                 31/12/10=7194)
Autant dire que je ne vois pas avancer le remboursement au rythme des intérêts...


2eme dossier huissier :

Un prêt de 22000 € en 04/2005 (même banque!!!) à 3.35% révisable jusqu'à 5.35%(travaux sur maison personnelle) sauf qu'il ne s'agit pas du tout de travaux sur notre maison mais de travaux sur l'appartement qu'avait acheté un de ces copain, et celui-ci devait payer les échéances et verser une commission à mon conjoint à la revente de l'appartement...
En 11/2005, impayés
en 03/2007 assignation TGI 5DETTE+23682)
en 03/2009, jugement
- appel le 28/04/2009 de mon conjoint (et de son copain)
- en 02/2010, confirmation du jugement (car mon conjoint aurait menti sur la feuille de renseignement produite)
- arrêt de cour d'appel le 28/06/2010
- mise en place d'un échéancier auprès de l'huissier en 09/2010 (dette=29024)
- respect des 3 premières échéances par son copain, mais mon conjoint doit le harceler chaque mois pour avoir ces 250 €

QUESTIONS : doit-il faire faire une reconnaissance de dette à cet ami ?
Cela aurait-il un intérêt ? Sachant que ce copain a des biens puisqu'il a 2 maisons dont une en cours de construction, des appartements (qu'il n'arrive pas à vendre )

3ème dossier huissier :

Un prêt consommation d'environ 3000 € dans un organisme de crédit, je n'ai pas trop de précisions car je l'ai découvert hier celui-ci et que je dois retourner à ma banque pour savoir à quoi correspond la saisie attribution qui a eu lieu sur notre compte joint il y a 2 mois (c'est l'huissier hier qui m'a indiqué que cela ne velanit pas de lui et j'ai donc compris qu'un autre huissier avait fait cette saisie, donc mon conjoint m'a avoué ce nouveau prêt d'environ 3000 € (j'attends de voir la réalité...)

Car j'avais oublié de le mentionner, mais c'est la 2ème fois qu'un huissier nous pique 2000 € sur le compte joint (que j'approvisionne moi, vu les circonstances...)
Autant vous dire que mes économies fondent comme neige au soleil et c'est pour cette raison que je me suis dit qu'il fallait réagir...

Enfin dernier dossier mais qui est pour l'instant plus sur son dos après réclamation faite auprès de l'huissier : un prêt pour la SCI de son copain sur lequel il est CAUTION solidaire (et oui, il a vraiment fait les choses en grand....)
Suite à la visite chez l'huissier ou nous lui avons indiqué que les associés de la SCI (copain+sa conjointe) avaient des biens, et sa conjointe un salaire, l'huissier a prévu de mettre en place une saisie sur salaire de celle-ci si son copain ne règle pas les 400 € par mois qu'il doit verser pour régler l'échéancier mis en place. Mais si la saisie sur salaire est rejetée car déjà d'autres choses prioritaire comme les impôts, alors dans ce cas il reviendront vers mon conjoint qui est caution avant ils ne peuvent rien faire contre la SCI (c'est quand même fort ce système, plus j'en découvre, plus j'allucine...)

En conclusion, je fais attention de ne mettre que le stricte minimum sur le compte joint (comme le prêt de la maison par exemple) mais après je ne sais plus par quel bout prendre le problème, doit-il porter plainte contre copain.
J'envisage aussi de lui racheter ses parts de la maison (mais je ne sais pas si je pourrais, il faut que je vois auprès de ma banque)...

Ras le bol de tout ça, j'ai rien demandé à personne, et tout me retombe dessus...

[catsen]

Alors dans l'ordre

à faire rapidement fermez ce compte joint et faites prélever les traites de votre maison ailleurs même si le prêt est fait dans cette banque vous pouvez lui imposer

oui votre conjoint doit faire faire des reconnaissances de dettes

il faut qu'il prenne contact avec un avocat rapidement pour se défaire de cette caution

répondez s'il vous plait à ma question

est ce que l'entreprise qu'il a créé est viable?

si non il peut la fermer et dans ce cas pourra déposer un dossier de surendettement

A quel stade en était il de ses allocations chomage?

[catsen]

et aussi comment as été fait le contrat pour la maison?

[ZAZA210774]

Bonjour Catsen,

Je ne peux pas fermer le compte joint car le prêt de la maison étant à nos 2 noms, la banquière m'a dit qu'elle ne pouvait le faire passer que sur un compte joint et pas sur un compte à mon seul nom (car j'ai ouvert un compte dans une autre banque, à mon nom, afin de faire passer toutes nos dépenses quotidiennes sans me faire piquer l'argent par l'huissier)

Pour la reconnaissance de dette, doit-il simplement faire signer un document sur lequel son copain reconnait la dette ou faut-il passer devant un notaire ou autre ?

Si je comprends bien, un avocat pourrait l'aider à faire sauter l'histoire de la caution solidaire sur le prêt de la SCI ??

L'entreprise pour l'instant n'est pas vraiment viable, mais apparemment il a des contrats en cours de négociation pour pourraient déboucher sur des choses plus positives en 2011 (il a notamment un rendez-vous semaine prochaine pour valider un essai sur un échantillon  car il fait de l'achat/vente de produit de maintenance) donc pour l'instant je ne veux pas tout stopper si son affaire démarre enfin.

Il a reçu 9000 € fin septembre pour son aide ACCRE et doit recevoir 9000 € fin février pour le solde, après il n'aura plus rien, mais donc je me dis qu'il faut peut-être voir si les contrats tombent d'ici fin février et autrement tout arrêter, qu'en pensez-vous ?

Enfin, pour la maison, j'ai vendu mon appartement à l'époque, j'avais donc un apport, et j'ai donc une attestation du notaire mentionnant que je suis propriétaire à 63% et lui à 37% mais je me rends compte que dans l'acte de propriété en lui-même , rien n'est mentionné (mais bon, sur ce point, mon conjoint ne contestera pas ce fait, maintenant est-ce que cela pose un problème par rapport aux créanciers ?)

Merci encore pour votre attention, et tout le temps que vous passez à aider les autres ....

[bisane]

Pour la reconnaissance de dette

Il vaut mieux le faire devant notaire.
Mais c'est de toutes façons un peu "tordu" d'avoir souscrit un prêt pour quelqu'un d'autre....

doit-il porter plainte contre copain

Ben... plainte contre quoi ?

Je n'y connais rien en caution, mais il faudrait déjà lire le contrat !

Pour votre maison, il faut vérifier !
Ca me semble curieux, ce que vous dîtes !

Si je comprends bien, en dehors du dernier prêt de 3 000 €, tous ces crédits ont fait l'objet d'une action en justice, et il n'y a donc plus grand chose à faire (ceci pour répondre à votre question : les banques ont -elle le droit ?)...

Vous ne m'aviez pas répondu sur le contrat de PACS. Il prévoit quoi ?

[ZAZA210774]

Bonsoir Bisane,

Nous sommes pacsés sous le régime de séparation des patrimoine, et en plus, le pacs a été fait le 20 juillet 2007, donc après tous les prêts.

Pour l'acte de propriété, en effet, autant pour moi, je n'avais pas bien regardé, c'était tout en haut d'une page, il mentionne bien que nous sommes conjoints et solidaires dans les proportions suivantes : lui 37%, moi 63%.

Pour le côté "tordu" de mon conjoint, je suis bien d'accord avec vous, je ne comprends toujours pas comment il a pu faire une chose pareille, je pense qu'il s'est fait "embobiné" par son copain.

Pour les actions en justice, en fait tous les prêts en ont fait l'objet, les 3000€ (certainement plus maintenant...), je ne l'ai su que hier après avoir vu l'huissier qui a les autres dossiers, et qu'il m'ai dit que ce n'était pas lui qui avait fait cette saisie attribution. Mais puisqu'il y a eu saisie attribution, il y a forcement action en justice d'un autre huissier , je pense...
Car j'ai envoyé mon conjoint à la banque pour qu'il récupère le document, et il est simplement revenu en me disant que la personne chargée des saisie lui avait dit qu'ils avaient bloqués 1800 € mais qu'ils allaient nous rendre 800 €, mais sans acte.
Bref, je n'ai pas plus d'informations à ce sujet, il faut qu'il aille voir ce nouvel huissier pour avoir une copie d'acte car il n'a rien reçu (me dit-il !!!).

[bisane]

OK pour le PACS : vous êtes protégée.

OUF pour l'acte de propriété !  

La banque ne peut pas transmettre grand chose....
L'huissier vous a-t-il informés de cette saisie sur compte ? Normalement, il a 8 jours pour le faire....

[ZAZA210774]

Moi personnellement, je n'ai pas été avertie.
Mon conjoint me dit que lui non plus n'a rien reçu.
Mais de toute façon cette saisie était en date du 30/10/2010 donc il est trop tard pour la rejeter, je pense...

[bisane]

cette saisie était en date du 30/10/2010 donc il est trop tard pour la rejeter, je pense...

Sauf si vous n'en avez vraiment pas été avertis... car vice de procédure ! 

[ZAZA210774]

Bonjour Bisane,

Comment dois-je procéder si je veux annuler cette saisie ?

[bisane]

Normalement, après saisie sur compte (dont vous n'êtes bien sûr pas avertis pour que vous ne vidiez pas celui-ci avant la saisie !  ), l'huissier doit vous en informer dans un délai de 8 jours.
Si cela n'a pas été le cas, il faut faire un courrier RAR au JEX, avec opie à l'huissier, en disant que vous vous opposez à cette saisie. Normalement, ça doit être fait dans les 30 jours, mais si vous n'en avez pas été informés... vous ne pouviez pas ! 

[catsen]

Bonjour Zaza,

je suis étonnée que l'huissier vous parle de choses qui ne concernent que votre conjoint!!!

vous ne devriez pas y seule mais au contraire faire en sorte que ce soit votre conjoint qui s'y rende quitte à l'accompagner

Normalement, après saisie sur compte (dont vous n'êtes bien sûr pas avertis pour que vous ne vidiez pas celui-ci avant la saisie !  ),

les impôts pratiquent comme ça pour les saisies sur salaire.....

Zaza surtout ne signez rien que ne vous concerne pas  afin de ne pas être engagée

[ZAZA210774]

Bonjour Catsen,

Je suis allée chez l'huissier accompagné de mon conjoint en effet...

J'ai découvert ces nouveaux problèmes, justement, lors de cette fameuse saisie attribution faite sur notre compte joint le 31/10/2010.

J'ai donc harcelé mon conjoint pour savoir de quoi il s'agissait, il m'a répondu que ce n'était pas des prêts qu'il avait fait pour lui et qu'il allait réglé cela rapidement avec la personne et faire le point avec l'huissier...
Mais la semaine juste avant les fêtes, j'ai eu la visite d'un huissier à la maison (où j'étais seule avec mes enfants, encore mieux comme situation... inutile de vous dire, le traumatisme pour moi qui ne comprenais rien à ce qu'il me racontait, et il me parlait d'un ton accusateur, pensant que j'étais complice de tout...)

C'est donc suite à cela que j'ai décidé de m'en mêler, puisque manifestement mon conjoint ne faisait pas le nécessaire et surtout ne me disait pas toute la vérité...
J'ai donc pris rendez-vous avec mon conjoint chez l'huissier pour connaitre exactement l'étendue des dégâts.
Mais lors du rendez-vous chez l'huissier, j'ai donc su que c'était quelqu'un d'autre qui avait fait cette saisie attribution (et pas le 1er huissier), je connais maintenant le nom du 2ème huissier.

Par contre, c'est vrai que je ne sais plus trop quoi faire, n'y-a-t-il pas un moyen de savoir tous les dossiers ouverts au nom de mon conjoint chez tous les huissiers, je ne vais quand même pas tous les faire un par un pour savoir où il en ai...
Il me dit que cette fois, je connais tout, mais bon il m'avait dit la même chose il y a plusieurs année, donc je ne lui fait plus du tout confiance (d'où la séparation certaine).

[catsen]

Je ne peux rien vous dire de plus  sauf bon courage cette situation doit être très difficile pour vous.......

allez voir la banque où vous avez le compte joint et expliquez leur la situation pour voir comment vous pouvez faire pour ne déposer que le montant du crédit et qu'il ne puisse pas être saisi.....

Sur le compte joint : désolidarisez vous, vous faites un rar à votre banque avec copie à votre conjoint où même mieux vous faites cette lettre avec votre conjoint et toujours en rar

la banque ne peut pas le refuser ainsi l'argent que vous mettrez sur ce compte ne pourra pas être pris par un huissier ou autre, il faut déposer des chq pour que ça soit bien identifié comme étant votre argent

Il faut absolument vous mettre à l'abri financièrement

faites très attention aux actes de l'huissier (sur l'identité du débiteur) j'en ai vu mettre plusieurs identités pour tenter de récupérer le plus possible et ça même si c'est pas légal....

en cas de doute n'hésitez pas à nous questionner