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PLAN CONVENTIONNEL REFUSE MAIS EN PHASE DE RECOMMaNDATION et apres que faire?

Démarré par ISLM, 08 Janvier 2011 à 20:23:14

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bisane

Citationj'avais pas compris c'est pour ça que je t'ai appelé à l'aide
Ben j'avais bien compris, Sen !  :D
Et il y a des moments où, en fonction de la présentation, il est difficile de se mettre les idées au clair !  >:D

Je m'y essaie, IS....

Donc, si j'ai bien tout compris :
Dossier déposé en Janvier 2010, déclaré recevable. (jusque là, je crois que ça va !  ;D)
Echec des négociations (de la phase amiable) pour élaboration du plan de surendettement (on ne sait pas pourquoi, mais peu importe).
Vous avez dû demander à la commission qu'elle élabore des mesures recommandées, ce qu'elle a fait.
Il n'y a pas eu de contestation de ces mesures (de ce plan), et le JEX leur a donné force exécutoire (pas de convocation si pas de recours). Celles-ci sont entrées en vigueur en Septembre 2010, et vous êtes en plein dedans.
Lesquelles mesures ont décidé d'un moratoire d'un an (jusqu'en Septembre 2011), ce qui signifie que pendant cette période vous ne remboursez rien, et que les dettes sont "bloquées" (qu'elles ne peuvent pas produire d'intérêts).
Et que vous devrez donc re-déposer à l'issue de ces 12 mois.
Il n'y a aucune raison que vous soyez convoquée chez le juge !  ;)

Et, si je puis me permettre, vous n'avez pas répondu à mes autres questions !  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

mamanrom


bisane

CitationEt surtout il faudrait faire opposition à l'ip....
Pas sûr....

Mais ce serait bien, IS, que vous répondiez à cette question :
CitationIl est de combien, ce prêt ?
En fonction du montant, les 8% de pénalités peuvent être inférieurs aux frais de procédure....
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

catsen

Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

ISLM

BJR
bisane le montant a devoir est d'un peu moins de 17 000€ avec les frais d'huissier on arrive a 17200€
Citation de: catsen le 09 Janvier 2011 à 10:18:01
Bonjour Is,

Je suis désolée d'avoir tout compris à l'envers ;)


Pourquoi compris a l'envers?

catsen

J'avais compris que vous veniez de demander les recommandations, j'étais un peu fatiguée :D
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

ISLM

la bdf m'avait envoyé un courrier disant que le plan avait été refusé et qu'une phase de recom. allait etre ouverte.
J'ai ensuite recu un courrier disant rien a rembourser jusque sept 2011.et que la bdf réexaminera mon dossier un mois avant la fin.
Que va t il se passer? puis je demander un effacement de dette?dois je redeposer un dossier a ce moment la?

catsen

Il faudra redéposer un dossier 3 mois avant le mois de septembre 2011 c'est la bdf qui décide de l'orientation du dossier

surtout n'augmentez pas vos dettes familiales : impôts, assurances, edf.......

On reste là pour vous aider à vous préparer au redépôt
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

ISLM

Pour ma part mes dettes n'ont pas augmenter et malgré une vie assez compliquée g quitté mon logement suite au divorce g tou recommencer a zero.je me suis totalement rééquipée ai pu enfin passer mon permis je reussi com je pe a mettre un peu d'argent de coté malgré mes ressources.Ces 2 ans après le divorce ont été difficile mais seule ombre au tableau ces dettes ainsi que des relations difficiles avec mon ex conjoint.
Peux t-il y avoir des poursuites a mon encontre si lui ne fais aucune demarche pour regler les creanciers ou deposer un dossier? Lui qui ne travaille pas du tout (vit du rmi ) peux t il obtenir un effacement des dettes?

catsen

si il dépose un dossier oui il peut avoir un effacement des dettes

le problème étant que vous êtes responsable aussi de ces dettes si elles ont été faites à deux ou pour le ménage

donc si vous avez la capacité de rembourser vous pouvez être amenée à tout rembourser >:( >:( >:(
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

bisane

Citationle montant a devoir est d'un peu moins de 17 000€
Alors, il faut faire opposition !!!!!

De mémoire, frais de tribunal autour de 400 €.
8% de 17 000 = plus de 1 300 €.
Ca se tente !  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...