Surrendement Entreprise Individuelle

[venux92]

Bonjour,

Je suis en entreprise individuel depuis 6ans.

J'ai accumulé beaucoup de dettes suite à une mauvaise gestion de ma société à mes débuts.

Ma dette à ce jour est évalué à plus de 100 000€ auprès du pôle de recouvrement
Dette uniquement de TVA.

J'ai également près de 60 000€ de dettes envers mes clients que je n'ai pas pu payer.

Mon activité ne tourne plus depuis plus d'un an.

J'ai retrouvé un travail où je gagne le smic.

Je n'arriverai jamais à payer de toute une vie l'ensemble de mes dettes et cela me pourri la vie. (ATD etc...)

J'aimerai pouvoir me refaire une santé. C'est pour cela que je fais appel à vous afin de pouvoir reprendre un nouveau départ dans ma vie professionelle.

Je suis également débiteur sur mon compte professionel et je continue à payer les cotisations RSI dont un prélèvement doit avoir lieu le mois prochain. Alors que je n'ai plus aucune entrée d'argent depuis plus de 6mois.

J'ai toujours pensé pouvoir relevé la tête c'est pour cette raison que j'avais gardé mon E.I ouverte.

Que dois-je faire ? Puis-je déposer un dossier de surendetement ?

En vous remerciant par avance

Cordialement

[bisane]

Heu....
Je crois que dans votre cas il vaut mieux faire une liquidation judiciaire de votre entreprise !

[venux92]

Meme en entreprise individuelle je peux faire ça ?

Vu que mes biens personnels sont confondus.

Qu'elles sont les répercutions que cela peut entrainer par la suite ?

Si jamais un jour je suis amené à vouloir re-créer une societe ?

Cordialement

[pasenavant]

 Bonsoir , Bisane a raison , faite une liquidation , et pensez a une cessassions d'activité. faites vous aider par un comptable , TVA , clients , frais liés à votre entreprise c'est un dossier auprès du tribunal de commerce   pour vos frais comme le rsi  et autres liés à vos charges perso demandez un échéancier qui seront prélevés sur votre compte perso. surtout stoppez le compte professionnel si vous n avez plus d'entreprise .

Puis des que vous avez fait une cessassions d'activité , vous pourrez déposer un dossier de surendettement pour vos dettes perso .

Je comprends pas comment vous étes toujours sous registre et vous dites que vous étes salariée !

vous allez payer double vos frais perso , ainsi que les impots ....

courage   

[bisane]

Merci, pasenavant ! 

J'alerte des personnes plus compétentes que moi en la matière !

[met]

étant en entreprise individuelle , il faut faire une cessation de paiement et une liquidation judiciaire et il faut inclure toutes vos dettes perso et pro

[bisane]

Merci, Met ! 

[catsen]

Le problème de l'entreprise individuelle c'est que les dettes se confondent avec les biens personnels

Il faut faire rapidement une cessation d'activité à effet rétroactif depuis la date où vous n'avez plus d'activité ça limitera le RSI

Quelques informations sur le statut d'entrepreneur individuel, le site APCE est un site gouvernemental
http://www.apce.com/pid1628/l-entreprise-individuelle.html

et aussi ça concernant la liquidation judiciaire :
http://www.cm-lyon.fr/documents/pdf/droit/FS_Liquidation%20judiciaire%20def.pdf

[venux92]

Bonsoir,

Merci pour toutes vos réponses.

Je ne risque pas de perdre mon travail ? ni d'avoir un saisie sur salaire ?

Je suis à découvert sur mon compte pro je peux pas le fermer comme ça.

Puis-je quand même me mettre en cessation de paiement ?

Qu'implique la liquidation judiciaire ? huissier etc ?

Je possède une petite voiture pour aller au travail sera t'elle saisie ? c'est le seul objet de valeur que je possède.

Pasenavant mon entreprise ne génère plus aucun chiffre j'ai été en déficit l'année dernière donc je n'ai pas payé d'impots c'est pour cette raison que je l'ai gardé car je pensais que je pourrais me relever de cette situation.

Donc si je comprends bien je fais d'abord une cessation puis ensuite une liquidation. J'ai un délais minimum entre les deux ?

N'importe quel comptable pourra m'aider ? car j'en possède un mais j'ai trois impayés de facture que je ne pourrais pas régler donc je me vois mal lui demander conseil.

Je suis sur nice si jamais vous en connaissez un.

En vous remerciant encore par avance et merci de me remonter le moral.

Cordialement

[l'indien]

Bonjour

Vous pouvez la déclaration de cessation de paiement vous même, en listant les dettes Pro et aussi privé, vous prenez les documents à la chambre des métiers. . C'est le liquidateur qui fera les comptes définitifs.

Si vous aviez des biens immobiliers ils serviraient à rembourser les créanciers, votre voiture si elle n'a pas une grande valeur je ne pense pas que quelqu'un y touche, de même que les meubles. Et bien sur vos salaires de maintenant n'ont rien à voir avec votre situation à la date du dépôt de bilan. Vous avez 1 an après la déclaration de cessation d'activité pour déposer votre cessation de paiement.

[catsen]

Joël c'est une entreprise individuelle......

en cas de liquidation ils peuvent lui prendre ses biens personnels, donc il faut isoler les biens que vous avez,

je me demande si ça ne peut pas se poursuivre après la liquidation c'est à dire que le liquidateur doit recouvrer les créances par tous moyens y compris saisie sur salaire

Comment se fait il que vous ayez autant de retard en TVA 100000 € au taux de 19.6 % donnent un CA de 500000 € environ

et les 60000 € sont certainement une dettes auprès de fournisseurs

une liquidation judiciaire n'est pas une plaisanterie, vous êtes convoquée devant un juge qui transmet vos documents à plusieurs personnes mandatées qui vont analyser vos résultats

[met]

c'est à dire que le liquidateur doit recouvrer les créances par tous moyens y compris saisie sur salaire

ça ne va pas jusque là catsen, non pendant la liquidation ils prennent ce qu'il y a a prendre donc effectivement aussi dans les biens personnels, mais si voiture ancienne il y a des chances qu'il ne la prenne pas.

ensuite, il y a cloture de la liquidation point. Si vous travaillez, personne ne vous touchera votre salaire vous pouvez etre tranquille làdessus !

ps: nous avons déja été en EI puis redressement judiciaire donc je m'y connais un peu !  bon pas autant que les pros hein    en revanche ce que je dit plus haut c'est sur aucun risque de saisie sur salaire après la cloture de la liquidation ! (ni meme pendant d'ailleurs)

[met]

Venux pas besoin de comptable, vous allez à la chambre de commerce et retirez les documents, ensuite vous allez être convoqué devant le juge, allez y avec tous ce que vous possédez, tous vos papiers, et expliquez votre situation au juge, c'est assez impressionnant mais ça va allez ! ensuite le juge nommera le liquidateur  qui prendra contact avec vous, pour entamer la procédure, inventaire etc....

[catsen]

ok Met

je pensais qu'il poursuivait le recouvrement des dettes jusqu'à extinction, le seul risque donc est d'avoir des biens à la date de la liquidation?

Avez vous des cautions sur votre entreprise?

je suis passée 2 fois devant le juge mais pour 2 sarl et le principe est le même sauf qu'ils ne prennent pas sur les biens personnels (par contre ce qui est vendu est presque donné :ex.  un camion benne pour 431 €....)

[met]

, le seul risque donc est d'avoir des biens à la date de la liquidation?

C'est ça, nous nous étions propriétaire de notre maison (enfin pas tout a fait puisque nous avions un crédit immo) et lors de l'inventaire ils ont noté la maison, tous nos biens personnels genre ordinateurs, etc...... bon à part la maison nous n'avions pas grand chose  et tout l'inventaire professionnel (genre bétonnière, fourgon,etc....) j'avais une voiture perso de 1994 et ils ne l'avaient pas prise en compte