accord des creanciers

[nicoleta]

j ai un dossier recevable a la bdf et j attends la reponse concernant un recours depose par un creancier aupres de la juge depuis 2 ans et demi.tous les creanciers ont signe leur accord sur mon plan.peuvent ils revenir sur leur signature?d autre part je leur verse une somme de contact regulierement .ce mois ci je ne peux pas .que vont ils faire?

[Smilysoul]

j attends la reponse concernant un recours depose par un creancier aupres de la juge depuis 2 ans et demi.tous les creanciers ont signe leur accord sur mon plan.peuvent ils revenir sur leur signature?

bonsoir Nicoleta et bienvenue  
votre dossier a été jugé recevable à quelle date ?
vous attendez un recours d'un créancier pour votre recevabilité ou pour le plan ?
est ce bien depuis 2 ans et demi ?
les sociétés qui ont donné leur accord ne reviendront pas sur leur décision mais il faut l'accord de celle qui a fait un recours pour avoir votre plan définitif

[nicoleta]

mon dossier a ete juge recevable par la bdf au cours de l ete 2008.la societe de credit a depose un recours contre la recevabilite de mon dossier de surendettement .je sais que si le recours depose n est pas en ma faveur tout le dossier sera rejete.or,depuis le mois de juin 2008 je verse une somme dite somme de contact a tous mes creanciers,qui n est pas la meme pour tous.puis je arreter ces versements en attandant la descision du juge?les creanciers peuvent ils se retracter?d autre par un creancier qui a signe son accord m a envoye un huissier et sous la menace je lui verse 100 euros tous les mois.en a t il le droit?je precise que mon dossier comprend dix creanciers

[catsen]

Bonsoir Nicoletta,

C'est très long 2 ans et demi pour un recours contre la recevabilité, vous êtes certaine que ce n'est pas un recours contre la proposition de plan?

[bisane]

Ben.... même contre la proposition de plan....
Il y a un truc qui ne va pas, là, Nicoleta !
Vous êtes certaine de ne pas avoir reçu une convocation chez le juge ?

Je crois qu'il serait prudent d'appeler votre BDF....

[nicoleta]

j ai appele plusieurs fois le juge qui m a dit que mon dossier est pres d etre traite.j ai envoye les observations demandees par le juge.le tribunal dont je dependais a ete ferme et mon dossier a ete envoye autribunal de montpellier ce qui d apres eux justifie ce retard

[bisane]

Alors... continuez à attendre ! 
Et si vous ne pouvez rien verser ce mois-ci... ben... c'est comme ça !

Vous essayez de nous répondre, pour savoir si le recours est sur la recevabilité ou sur le plan ?

[catsen]

Vous avez changé de domicile que votre dossier a été transféré?

[bisane]

Vous avez changé de domicile que votre dossier a été transféré?

Non, Sen, son tribunal a été fermé !
Réforme de la carte judiciaire.... 

[catsen]

Oui c'est vrai!!!

ça va être le bazard un certain temps, c'est vraiment n'importe quoi

[nicoleta]

depuis la loi lagarde de l automne  2010,les creanciers ne peuvent plus nous poursuivre lorsque nous sommes dans l attente d une decision de justice concernant notre dossier de surendettement.j avais un huissier qui me demandais de lui verser une mensualite au nom d une societe de credit.la bdf lui a envoye une lettre lui demandant de ne plus me poursuivre.la bdf  m indique aussi toujours suite a la loi lagarde que les mensualites demandees si la plan est accepte ,ne seront plus aussielevees on nous laissera un peu plus pour vivre.un plan ne pou.rra exceder plus de 92 mois;si les 92 mois sont depasses les mensualites restantes seront effacees pour le debiteur.par contre il semblerai que les interets faramineux ne seraient plus effaces

[bisane]

les creanciers ne peuvent plus nous poursuivre

Ce n'est pas tout à fait exact....
Ils peuvent garantir leur créance auprès du tribunal, mais ne peuvent plus poursuivre les mesures d'exécution.

un plan ne pou.rra exceder plus de 92 mois

96 mois.

il semblerai que les interets faramineux ne seraient plus effaces

Ca veut dire quoi, ça ?