recours d'un créancier ! quelle est la procédure à suivre

[griotte06]

A titre liminaire, nous souhaitons souligner que tant la lettre de recours du 02/09/2011 que les conclusions établies pour cette audience, datées du 15/09/2011, sont signées Mme M, "Chargée de surendettement".
Celle-ci, personne physique représentant une personne morale devrait donc disposer et attester d'un pouvoir spécial, ou signifier qu'elle agit en tant que représentant légal de la société, ce qui n'est pas le cas ici.
Or l'article 117 du Code de Procédure Civil dispose en son 3ème alinéa :  Constituent des irrégularités de fond affectant la validité de l'acte : le défaut de capacité ou de pouvoir d'une personne assurant la représentation d'une partie en justice.
Nous demandons en conséquence, aucun document ne justifiant le pouvoir spécial dont aurait dû être accompagnées tant la lettre de recours que celle développant l'argumentaire du recours, que l'acte par lequel le recours a été exercé soit déclaré nul par le tribunal et de rejeter ce recours.
En conséquence de quoi, la société CA--- ayant été la seule à avoir formé un recours, nous demandons que la recevabilité de notre dossier, accordée par la commission de surendettement, soit confirmée.

heu Bisane, vous êtes sûre que c'est pour Griotte ? Je croyais qu'elle n'avait eu un recours que de Créatinus et les dates, ça me rapelle "vaguement" quelque chose  

Mais j'avoue que comme ils ont tous les mêmes arguments (ils doivent se prêter les fichiers  ), je me trompe peut être

Des  

OUI en effet, je n'ai eu qu'UN RECOURS, Créatinus, et ce 1er paragraphe m'étonne un peu  
je me demande si ces lignes ne sont pas adressées à quelqu'un d'autre Bisane  

j'attends réponse, non imminente biensur  

[nade]

et pourtant c'est moi qui ait fauté, je m'en veux beaucoup, il aurait pu laisser tomber, mais non il est là tous les jours et je l'aime  

bahahahahah, que c'est beau de lire ça   pour votre amour!
par contre, la faute : que celui qui n'a jamais fauté jette la première pierre, hein  
alors fautive, NON, là, vous laissez tomber  

[griotte06]

Nade,

un peu de poésie dans ce monde de brut 

même si il faut relativiser avec le temps, ce n'est pas facile de se dire que la maison et bien elle ne sera jamais sans doute achetée, et la voiture pas prêt d'être changée 

merci de votre soutien, une ptite 

[newstart]

je me demande si ces lignes ne sont pas adressées à quelqu'un d'autre Bisane  

bonsoir Griotte, je pense que Bisane a confondu votre dossier et le mien  

Je vous suis de près, on mène quasiment le même combat en ce moment.

Courage pour la suite.

NS

[griotte06]

lol 

le pauvre  âne, il ne sait plus où donner de la tête 

vous aussi, c'est Créatinus qui vous cherche des poux  celui là toujours honoré au centime près depuis des années, et il cherche la ptite bête 

on l'aura  nananère nananère

[newstart]

Non moi c'est SOFchihuahua... Sur qu'on va pas leur faire ce plaisir de baisser les bras 

On les aura, un jour, on les aura 

[zorah0412]

Moi aussi, ils ont fait recours. Ils ont un TOC chez SOFbidulemachin?
Le pire c'est que moi en négos, je les paye plus. car je n'arrive à rien avec eux...ça les avance bien!
belle stratégie!

[newstart]

bien d'accord avec toi, Zorah, ils sont complètement azimutés !!!

Ou alors, il faut bien qu'ils payent leur chargé de recouvrement à faire quelque chose et du coup, ben c'est recours sur recours et vas y que je te fais du copier/coller en veux tu, en voilà... azimuté, je te dis !!!!

[griotte06]

oui c'est à se demander s'ils ne le font pas exprès !!!

j'aimerais bien savoir moi, comment se présentent leurs comptes en banque à ces créanciers !!!

l'habit ne fait pas le moine hihaaaaaaaaaaaaaaaaaa

[bisane]

j'attends le FEU VERT de l'équipe et je poste vite vite (audience le 11/10)  

Il n'y a aucune urgence !!!! Et il vaut mieux prendre le temps de peaufiner...
On a au moins une semaine devant nous !

heu Bisane, vous êtes sûre que c'est pour Griotte ? Je croyais qu'elle n'avait eu un recours que de Créatinus et les dates, ça me rapelle "vaguement" quelque chose  

Copier-coller trop rapide ? J'ai enchaîné les deux... et devais un peu saturer...  
Merci de l'avoir signalé !  
Mais le fond concerne bien votre dossier, Griotte !

Premier paragraphe à remplacer, provisoirement, par celui-ci :
A titre liminaire, nous souhaitons souligner que tant la lettre de recours du 00/00/2011 que les conclusions établies pour cette audience, datées du 31/01/2011, sont signées Mme M, "expert surendettement".
Vous n'avez reçu que le courrier cité ?

[griotte06]

Bisane,

c'est ventreti oj 

de qui aurais je du recevoir cette lettre  ça ne me dit absolument rien du tout 

[Comailles]

Version complétée :
En conséquence de quoi, la société CA--- ayant été la seule à avoir formé un recours, nous demandons que la recevabilité de notre dossier, accordée par la commission de surendettement, soit confirmée.

Et CA par Cretinus

[bisane]

Version complétée :
En conséquence de quoi, la société CA--- ayant été la seule à avoir formé un recours, nous demandons que la recevabilité de notre dossier, accordée par la commission de surendettement, soit confirmée.

Et CA par Cretinus

Oui, oui !
Mais j'attendais la réponse de Griotte...

En résumé :
- vous n'avez reçu que cette lettre, qui fait à la fois recours et argumentation
- vous n'avez rien reçu avant, ni après
C'est ça ?

[griotte06]

Comailles

non nous n'avions rien reçu excepté la lettre AR du tribunal nous invitant à leur rendre visite le 11/10 avec copie du courrier de Créatinus adressé à la BDF le 31 Janvier 2011.

aucune autre lettre nous a été envoyée 

[griotte06]

les messages se croisent 

donc Bisane, je confirme nous avons uniquement reçu :

- le courrier qui nous informant de la recevabilité du dossier par la commission
- le courrier nous annonçant que créatinus fait un recours
- lettre AR du tribunal nous invitant à leur rendre une petite visite le 11/10.

it's all