SOS

[bisane]

Alors, on va essayer de se débrouiller sans !
Pas le temps de revoir, là, mais il me semble que Chatel avait "tout dit".
Ensuite, il faudra voir l'argumentation de la partie adverse, et que vous, vous vous appropriez l'essentiel.

[volcano]

Ensuite, il faudra voir l'argumentation de la partie adverse, et que vous, vous vous appropriez l'essentiel.

cette argumentation nous l'auront quand? avant l'audience ou durant celle-ci?

[CHATEL]

Kikou volcano
Il serait en effet judicieux d' informer le Jex dans le cadre d' une note en délibere des règlements de ces cheques et du découvert
Pourriez vous préciser les montants et les dates de ces règlements pour que je puisse vous la préparer?
S agissant de l audience devant le Jex concernant la contestation de la saisie attribution la partie adverse va vous adresser ses conclusions avant l audience
A réception de celles-ci transmettez les soit a bisane soit a moi pour rédiger des conclusions en reponse

[volcano]

merci Chatel, on vous transmet tout ça très prochainement

On aurait voulu savoir autre chose. Nous lisons beaucoup le forum en ce moment, et quelque chose nous a interpelé à propos de la forclusion. Pour être bien clair et être sûr de nous, que l'on ne se fasse pas de fausse joie:
Nous avons 23 crédits, pour la moitié d'entr'eux, les premiers incidents de paiement remontent à plus de 2 ans, et aucun d'entr'eux nous a inquiété pour l'instant, du moins aucun jugement, ni de problèmes avec huissier.
Seulement, depuis un an nous leurs versons quelques euros chaque mois pour montrer notre bonne foi, la forclusion intervient-elle encore dans ce cas là malgré nos petits versements tous les mois ?
merci de nous éclairer la-dessus car pour nous c'est NON, il n'y a plus de forclusion à partir du moment que l'on rembourse même si c'est pas la somme que l'on devrait donner.
MERCI

M.Volc

[bisane]

la forclusion intervient-elle encore dans ce cas là malgré nos petits versements tous les mois ?

Réponse un peu compliquée... je vais essayer d'être claire....

La forclusion se décompte à compter du 1er incident non régularisé.
Le fait de maintenir des paiements, forcément, fait reculer ce délai.
Mais...
La loi dit aussi que les paiements doivent être affectés en priorité aux impayés.
C'est bien sûr beaucoup plus compliqué que ça, mais, en gros, vous pouvez calculer ce que vous avez payé, et combien cela représenterait de mensualités "normales", pour faire partir le délai de forclusion...

J'espère que l'âne se fait comprendre....

[volcano]

Donc on peut quand même continuer d'espérer 

[bisane]

Oui !! Et vous pouvez commencer à faire les décomptes ! 

[volcano]

bonjour
si notre dossier est par miracle déclaré recevable par le jex, un créancier peut-il faire faire appel?
merci

[bisane]

Pas de la recevabilité, sauf à aller en cassation, ce qui est assez rare, pour ne pas dire exceptionnel...

[volcano]

bonjour

voici des nouvelles pour notre assignation qui aura lieu le 27/09/2011 au lieu du 26/09/2011, par rapport a la saisie d'attribution que nous avons eu au mois de juin.

le huissier de justice de notre ville, vient de me contacter en me disant que le TGI a reculer l'audience du 26/09 au 27/09/2011,( pour ce changement nous sommes au courant par un petit mot du TGI depuis le 29/07/2011).

mais lui apparament  serait au courant depuis peu  et me dit que notre assignation est faussée elle ne serait plus valable car la date n'est pas bonne.

de même que nous allons perdre l'audience , car si il y a eu une erreur sur la saisie d'attribution elle ne vient pas de lui , c'est la banque elle même qui fait le choix du montant de la saisie et pas l'huissier

lui il a réclamé un certificat auprés du greffier du TGI,il ne l'a toujours pas recu...

il a pris un avocat de la ville du TGI, devons nous en prendre un également?

dois je lui parvenir une copie du document du TGI avec la changement de date de l'audience??

merci

[CHATEL]

Bonjour Volcano 

Pouvez-vous m'adresser la lettre reçue du TGI ?

Heu pas d'accord avec cet Huissier: si la date d'audience qui a été fixée dans l'assignation a été reportée sciemment par le TGI, l'assignation est parfaitement régulière. L'erreur ne peut vous être imputable

Pour ce qui est de l'avocat: bénéficiez-vous d'une protection juridique ? Pouvez-vous prétendre à l'aide juridictionnelle ?

Cela étant dit, cet Huissier ne pourra en aucun cas réclamer un certificat de non-appel, puisqu'aussi bien l'assignation de contestation de la saisie-attribution bloque cette procédure

C'est du grand n'importe quoi.

Vous ne transmettez rien à cet Huissier : il en a été avisé lui-même par le TGI

[volcano]

nous n'avons le droit a aucunes aides !!!!

[volcano]

cela va faire un an que le JEX a notre dossier entre ses mains et toujours pas de nouvelles.
Pensez vous qu'il tiendra compte de cette année passée à attendre?

[CHATEL]

Volcano

Qui a pris la date d'audience ? C'est vous ? Rappelez le Greffe du Jex du TGI car j'aimerais comprendre car au vu du document que vous m'avez adressé, j'ai la désagréable impression qu'une erreur de report de date d'audience a été commise, mais j'espère me tromper.

Vous nous tenez au courant ?

Noté pour l'absence d'aides.

cela va faire un an que le JEX a notre dossier entre ses mains et toujours pas de nouvelles.
Pensez vous qu'il tiendra compte de cette année passée à attendre?

Je compte bien que la note en délibéré le lui fasse bien comprendre  mais il faut attendre de ce côté-là .

[volcano]

Et je dirais aussi que vu le comportement et les paroles que cet huissier avait au tél et du fait déjà qu'il nous est appelé, ça ressemble plutôt au comportement d'une personne qui n'est pas sûr de son coup qui se sent fautive et coupable, quelqu'un qui est sûr de son coup n'agit pas de cette façon, il laisserait couler l'affaire jusqu'au jugement et attendrait sa victoire avec impatience, au lieu d'essayer de nous faire perdre pied.
En tout cas c'est un rude FUMIER, pardon si je vous choque, mais ça fait du bien de se l'cher de temps en temps.
M.Volc