SOS

[Buse06]

Bonjour
Nous attendons l'huissier, il doit venir à notre domicile faire l'inventaire des biens qu'il serait susceptible de saisir. Ensuite je pense que ça repart au tribunal pour être à nouveau jugé, à savoir si il y a saisie et vente des biens répertoriés par l'huissier.
Non, nous n'avons rien envoyé à nos créanciers.
Et nous n'avons rien demandé non plus au jex, je ne sais pas si on peut lui demander de suspendre la procédure en attendant.
voilà, n'hésitez pas si vous avez d'autres questions.
C'est long, que c'est long...

Dans le cadre de quelle procédure il vient relever les mobiliers se trouvant chez vous ? Pour info, la saisie vente n'est pas possible [sauf deux exceptions] pour les montants inférieurs à 535 €.
Si je ne m'abuse vous avez un dossier pendant devant le JEX pour surendettement non ? Si oui à quelle date ?

[volcano]

Dans le cadre de quelle procédure il vient relever les mobiliers se trouvant chez vous ? Pour info, la saisie vente n'est pas possible [sauf deux exceptions] pour les montants inférieurs à 535 €.
Si je ne m'abuse vous avez un dossier pendant devant le JEX pour surendettement non ? Si oui à quelle date ?

bonjour
Nous avons eu une injonction de payer. L'association qui nous suivait depuis le dépôt de notre dossier, été censée y faire opposition et elle ne l'a jamais fait malgré qu'elle nous dit le contraire, le greffier n'a jamais rien reçu et ils n'ont aucune preuve de cette opposition(comme par hasard).
Bref, le jugement a donc été rendu sans notre présence et donc sans que l'on puisse se défendre(car pour nous il y avait opposition).
Il y a eu ordonnance de saisie vente par le juge, l'huissier est venu nous la donner en main propre.
Et nous a dis qu'il passerai dans le mois effectuer l'inventaire des biens.
Notre dossier de surendettement a été déposé mi- septembre 2010 et toujours aucune nouvelle. Il doit passer devant le jex car irrecevable par la bdf.
voilà

[Buse06]

bonjour
Nous avons eu une injonction de payer. L'association qui nous suivait depuis le dépôt de notre dossier, été censée y faire opposition et elle ne l'a jamais fait malgré qu'elle nous dit le contraire, le greffier n'a jamais rien reçu et ils n'ont aucune preuve de cette opposition(comme par hasard).
Bref, le jugement a donc été rendu sans notre présence et donc sans que l'on puisse se défendre(car pour nous il y avait opposition).
Il y a eu ordonnance de saisie vente par le juge, l'huissier est venu nous la donner en main propre.
Et nous a dis qu'il passerai dans le mois effectuer l'inventaire des biens.
Notre dossier de surendettement a été déposé mi- septembre 2010 et toujours aucune nouvelle. Il doit passer devant le jex car irrecevable par la bdf.
voilà

Bonjour,

La seule solution qu'il vous reste c'est de faire un courrier un JEX en lui demandant de bien vouloir suspendre la procédure d'exécution lancée à votre encontre, en lui joignant tous les éléments utiles;

==> la lettre de recours concernant le refus de votre dossier
==> L'IP délivrée par le tribunal
==> Les courriers de l'Huissier
==> le courrier du tribunal vous notifiant la date à laquelle votre recours sera étudié (si vous l'avez reçu)

Le courrier faite le en LRAR si vous n'avez pas les moyens déposez là directement au greffe du TI et faites vous signer une copie
Même chose pour la BDF + copie de la lettre à l'huissier.

La buse

[Buse06]

J'ai oublié de mettre le texte permettant de fonder sa demande !

Article L331-5 du Code de la consommation :

A la demande du débiteur, la commission peut saisir, avant la décision de recevabilité visée à l'article L. 331-3, le juge de l'exécution aux fins de suspension des procédures d'exécution diligentées à l'encontre des biens du débiteur ainsi que des cessions de rémunération consenties par celui-ci et portant sur les dettes autres qu'alimentaires. En cas d'urgence, la saisine du juge peut intervenir à l'initiative du président de la commission, du délégué de ce dernier ou du représentant local de la Banque de France. La commission est ensuite informée de cette saisine. Lorsqu'elle est prononcée, la suspension s'applique dans les mêmes conditions et selon les mêmes modalités que celles prévues aux trois premiers alinéas de l'article L. 331-3-1.

Lorsqu'en cas de saisie immobilière la vente forcée a été ordonnée, le report de la date d'adjudication ne peut résulter que d'une décision du juge chargé de la saisie immobilière, saisi à cette fin par la commission, pour causes graves et dûment justifiées.

La buse

[volcano]

le problème c'est que si le jex met 10 mois pour étudier notre courrier comme il le fait avec notre dossier, on est mal barré.
non on préfère laisser tomber et attendre l'huissier, on en a un peu marre de faire des courriers des courriers des courriers qui de doute manière n'aboutissent jamais comme à l'habitude, et puis vu notre cas et notre situation, on est déjà au fond, on descendra pas plus bas.
nous avons abdiqué, nous attendons....... en tout cas un grand merci pour votre aide.
Mr volc

[Buse06]

le problème c'est que si le jex met 10 mois pour étudier notre courrier comme il le fait avec notre dossier, on est mal barré.
non on préfère laisser tomber et attendre l'huissier, on en a un peu marre de faire des courriers des courriers des courriers qui de doute manière n'aboutissent jamais comme à l'habitude, et puis vu notre cas et notre situation, on est déjà au fond, on descendra pas plus bas.
nous avons abdiqué, nous attendons....... en tout cas un grand merci pour votre aide.
Mr volc

C'est vous qui voyez Volcano, mais c'est dommage de laissez tomber à ce stade, il est possible de stopper l'hémorragie, je comprends que pour vous cela soit difficile, mais malheureusement s'il est vrai que les délais pour le traitement du dossier est relativement long et éprouvant à laquelle s'ajoute un recours à l'encontre de la décision d'irrecevabilité, il serait bien tout de même de prévenir la BDF elle se chargera de demander au juge la suspension de la mesure d'exécution.
Essayez de tenir bon, vous allez y arriver, mais je comprends que cela soit dure pour vous...

PS: Compte tenu de l'urgence de la situation il ne tardera pas à rendre une ordonnance insusceptible d'appel par ailleurs.

[bisane]

nous avons abdiqué

Volc, c'est quand-même très dommage, en l'occurrence !
Ce genre de demande est traitée rapidement...

[roadsign]

les moments de découragement et d'envie de tout arreter et de laisser faire sont normaux, le parcours est si long et compliqué !!
Mais, voila prenez quelques jours pour faire une coupure, faites le vide, ressourcez vous et reprenez le combat, il en vaut la peine, allez courage !!!!

[CHATEL]

Bonsoir Volcano

Je rejoins tout le monde: ne baissez pas les bras.

Le JEX ne va pas mettre 10 mois pour statuer sur votre dossier. A priori, je pense que la décision devrait intervenir d'ici 15 à 20 jours.

je sais que l'attente est ce qui est le plus difficile à gérer: il faut y croire Volcano et s'accrocher, et surtout continuer de se battre 

[catsen]

Faites une demande d'intervention du JEX par courrier recommandé et produisez une copie à l'huissier

Buse il n'y aurait pas un article qui obligerait l'huissier à suspendre la mesure au vu de la copie de la lettre?

[Buse06]

Buse il n'y aurait pas un article qui obligerait l'huissier à suspendre la mesure au vu de la copie de la lettre?

A ma connaissance non, mais la demande de suspension judiciaire des procédures d'exécution s'impose aux tiers désireux de recouvrer leur créance par voie d'huissier, ce dernier une fois informé risque d'engager sa responsabilité si celui ci n'en suspend pas la procédure. Une fois accepté la suspension emporte les mêmes effets que celle qui prévaut pour la suspension légale.

L. 331-5 du Code de la consommation dispose :

A la demande du débiteur, la commission peut saisir, avant la décision de recevabilité visée à l'article L. 331-3, le juge de l'exécution aux fins de suspension des procédures d'exécution diligentées à l'encontre des biens du débiteur ainsi que des cessions de rémunération consenties par celui-ci et portant sur les dettes autres qu'alimentaires. En cas d'urgence, la saisine du juge peut intervenir à l'initiative du président de la commission, du délégué de ce dernier ou du représentant local de la Banque de France. La commission est ensuite informée de cette saisine. Lorsqu'elle est prononcée, la suspension s'applique dans les mêmes conditions et selon les mêmes modalités que celles prévues aux trois premiers alinéas de l'article L. 331-3-1.

[volcano]

bonsoir

nous venons de voir sur notre compte bancaire que nous avons eu une saisie d'attribution de 616.87€.

nous n'avons reçu aucun courrier concernant cette saisie!!

donc nous ne pourrons pas payer les mensualités des créanciers ce mois-ci , nous serons a découvert ( dans le rouge ) ......... les prélèvements seront rejetés car nous n'avons pas le droit a un découvert.

que faire ? ne doivent-ils pas nous laisser le RSA?

merci

[celtic]

volcano bonsoir ,

Une saisie sur compte bancaire (entraînant le blocage de celui-ci) peut se faire de 2 manières :
- par le biais d'un ATD (Avis à Tiers Détenteur), qui ne peut être réalisé que par  le Trésor Public (impôts, amendes, etc...)
- par le biais d'une saisie attribution : celle-ci ne peut être effectuée qu'après une décision judiciaire, et seulement par l'intermédiaire d'un huissier
L'huissier doit saisir la banque, qui peut bloquer votre compte pendant 15 jours, pour qu'elle puisse faire l'état des différents comptes et des encours. Il doit vous en informer dans les 8 jours.
L'opération peut être renouvelée, si la somme disponible est insuffisante.
Vous pouvez vous opposer pendant 30 jours à une saisie-attribution.

Dans tous les cas, une somme, dénommée SBI (Solde Bancaire Insaisissable), doit être laissée à la disposition du détenteur du compte.
Cela est (devrait être) automatique depuis le 01/08/2009, mais surtout depuis que le décret d'application a été promulgué, le 30/12/2009.

Lequel dit ceci :
L'article 20 de la loi no 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures prévoit que le titulaire d'un compte faisant l'objet d'une saisie conserve de plein droit la disposition d'une somme égale au montant forfaitaire du revenu garanti par le dispositif du revenu de solidarité active (RSA).
Le présent décret a pour objet de mettre les dispositions réglementaires régissant les saisies des comptes bancaires en conformité avec cette loi.

Ce qui se traduit ainsi dans l'article 46 du décret n°92-755 du 31 juillet 1992 instituant de nouvelles règles relatives aux procédures civiles d'exécution :
Lorsqu'un compte fait l'objet d'une saisie, le tiers saisi laisse à la disposition du débiteur personne physique, sans qu'aucune demande soit nécessaire, et dans la limite du solde créditeur au jour de la saisie, une somme à caractère alimentaire d'un montant égal au montant forfaitaire, pour un allocataire seul, mentionné à l'article L. 262-2 du code de l'action sociale et des familles [RSA]. Il en avertit aussitôt le débiteur.


Je mets dans mes 2 réponses suivantes 2 modèles de lettre, à utiliser en cas de problème....

Lisez le lien suivant

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1175.msg20746#msg20746

[bisane]

Volc, vous avez eu une condamnation ?

Oui, ils doivent vous laisser l'équivalent du RSA, et pourront éventuellement recommencer le mois prochain.

[volcano]

Volc, vous avez eu une condamnation ?

Oui, ils doivent vous laisser l'équivalent du RSA, et pourront éventuellement recommencer le mois prochain.

non, rien reçu, ils nous ont laisser que 400€ sur notre compte, nous sommes 5 à la maison.
ce qui veut dire que d'ici quelques jours une fois les charges retirées, nous serons dans le négatif.