suite à audience JEX => documents à envoyer pour recevabilité

[zorah0412]

Dans la très grande majeure partie des cas, c'est la mauvaise foi qui est invoquée et le fait d'avoir dissimulé des crédits pour en souscrire d'autres.
Mais dans la justice, rien n'est noir ou blanc. Certains juges acceptent que l'engrenage des révolving ou autres crédits nous poussent à faire de fausse déclarations. D'autres pas. C'est la grande injustice de cette procédure de surendettement. Dans mon cas, mon avocat a avancé, entre autres arguments, qu'aucun des 2 organismes qui ont fait recours n'ont demandé mes relevés bancaires alors qu'ils avait demandé la photocopies d'autres pièces.
J'aurais tendance à dire: il faut avouer avoir été pris dans un engrenage: oui on a sous-estimé nos charges de crédits, oui on s'est fait prendre dans une spirale mais personne n'a rien demandé.....
Après ça dépend du juge...!
Par contre dans votre cas, si un des documents n'est pas envoyé en recommandé, c'est vice de procédure direct. Malheureusement, je pense que seul un avocat peut plaider ce genre de chose, surtout s'il y a débat contradictoire.

[bisane]

On est OK, Zohra !!!
C'est bien sur ça que je m'interroge !

si un des documents n'est pas envoyé en recommandé, c'est vice de procédure direct. Malheureusement, je pense que seul un avocat peut plaider ce genre de chose, surtout s'il y a débat contradictoire.

Ca peut quand-même se préparer...

Vever, vous n'avez pas droit à une assistance juridique ?

[jean s]

Lorsqu'une audience est reportée on n'est pas prévenu à nouveau par L.R.A.R. du greffe ou par exploit d'huissier on est supposé le savoir vu que le report est signifié en audience
Il est vrai que dans ce cas de grève cela pourrait être différent vu qu'on est dans des circonstances "extra ordinaires".

Du moment qu'un courrier vous prévient du report je crains que tout ceci ne soit guère réfutable

Pour le reste spirale etc du surendettement je laisse des personnes plus compétentes sur ce sujet .
Sur un plan juridique rendez vous au tribunal en septembre et voyez l'aide juridictionnelle si nécessaire je vous ferai parvenir le barème 2011 Y DONNANT DROIT

[bisane]

Jean, Vever, il y était à l'audience !
C'est le créancier qui n'y était pas...
Et le juge rouvre les débats d'office... pour absence du créancier !

Le barème de l'aide juridictionnelle est ici : https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=143.0, mais je crois que vever s'était déjà renseigné.

[jean s]

Normal en l'absence de l'une des parties on remet ça report classique et cela arrange nos juges on reporte dix affaires on rentre moins tard à la maison!!

[CHATEL]

Bonsoir Vever

Vous indiquez que le Juge a cité certains éléments soulevés par la partie adverse, je présume dans son jugement dans lequel il indique procéder à la réouverture des débat, sous-entendant que celle-ci a dû lui adresser une lettre lui faisant part de ses observations pour appuyer ses contestations, sans que pour autant vous n'en ayez eu connaissance, de sorte que là le principe du contradictoire n'a pas été respecté!.

Correction: je viens de relire votre précédent message: la réouverture des débats ne tient pas au fait que le créancier était absent mais parce qu'il ne vous avait pas communiqué les pièces et conclusions qu'il a transmises au juge, pièces à partir desquelles vous pouvez étayer votre argumentation à l'encontre de la partie adverse.

Pas obligatoire maintenant que la date de renvoi soit communiquée par la voie RAR, justement du fait que vous étiez présent lors de la précédente audience: cette convocation peut être adressée par courrier simple.

Vever: il va falloir se préparer pour cette audience de septembre et sommer la partie adverse de vous communiquer ses pièces et conclusions avec une copie de cette lettre au juge, histoire d'enfoncer le clou si tant est ce "conseil" n'obtempérait pas 

[jean s]

Je partage l'analyse de Chatel mais rien ni personne  ne peut obliger un avocat à remettre ses conclusions en temps et en heure d'où les nombreux reports car on faxe les conclusions la veille de l'audience et hop report (je l'ai vécu le mois dernier pour mon prud'hommes).
On peut ainsi avoir jusqu'à trois reports avant que le ou les juges disent basta en état ou pas vous plaidez maître!!!!!
Mais bon si la dernière fois vous avez eu un report cette fois ci l'avocat de votre adversaire devra faire attention

[bisane]

L'âne est parfois bourricot, Jean et Chatel....
du fait de l'absence du conseil de A... à l'audience d'avril suite à une confusion sur la date d'audience à laquelle le dossier avait été envoyé
On peut y croire, à ça

[jean s]

Très sincèrement cela hélas n'a en droit aucune importance tout le reste devanant secondaire dès lors que les conclusions n'ont pas été déposées en temps et en heure on a un report confusion ou pas cela devient comme disait l'autre des problèmes collatéraux
Le droit nous apprend à être parfois cynique et je m'en excuse 

[CHATEL]

Je reconnais bien là notre petit "âne"... mais à raison!

Loin de moi de prétendre que la stratégie du conseil de cet organisme est normale mais je pense qu'il a utilisé cette "grève" et du désordre que cela a occasionné pour justifier son "absence" à l'audience.

Il n'en demeure pas moins que le fait de pouvoir prendre connaissance des conclusions de la partie adverse va permettre de pouvoir argumenter la position de vever et y contrer.

Récemment j'ai vu le cas d'un juge qui avait ordonné la réouverture des débats sous prétexte qu'il souhaitait connaître les observations de la débitrice: dans la réalité et lors de l'audience, le juge a indiqué avoir "perdu" tout simplement le dossier....

[bisane]

L'âne va donc essayer d'apprendre le cynisme... mais il doit avouer qu'il rencontre quelques difficultés à cet exercice...

Vever, faites-le rapidement, en RAR au créancier :

sommer la partie adverse de vous communiquer ses pièces et conclusions avec une copie de cette lettre au juge, histoire d'enfoncer le clou si tant est ce "conseil" n'obtempérait pas

J'en viens presque à regretter d'avoir soulevé ce point du non respect du contradictoire dans le courrier... 

[vever35]

bonjour....
bon, d'abord je fais un RAR pour sommer la partie adverse de me fournir ses arguments.

ensuite, en septembre, si je suis tout seul, je ne ferai pas le poids, donc, il faut que je demande l'aide d'un avocat. je ne me suis pas renseigné sur l'aide juridictionnelle, mais je vais lire les autres messages sur ce sujet.
A qui dois je m'adresser ensuite, à un avocat ? à une association dans la région ?
je ne sais pas trop

enfin, j'ai reçu un courrier la semaine dernière d'un huissier me signalant qu'une requête en injonction de payer à été déposé au tribunal de bordeaux, et que l'ordonnance qui sera rendu par le juge permettra d'engager la saisie des biens.

que dois je répondre à ce courrier ?

merci d'avance

[alcyone]

pour l'avocat vous pouvez aussi vous renseignez auprès de votre assurance, si ils prennent en charge une partie des frais d'avocat.

Pour l'IP vous aurez 3 mois pour la retirer auprès de l'huissier et ensuite un mois pour la contester, donc vous avez un peu de temps devant vous 

[jean s]

Ne répondez jamais à un huissier ou à qui que ce soit répondre c'est déjà en droit reconnaître votre position . Dans ce cas précis en particulier vous êtes prévenu (bien) et vos courriers n'y changeront rien ils iront au bout de leurs droits
Concentrez vous sur votre audience à venir  et sur une aide éventuelle par votre assistance juridique (j'en doute ici) mais voyez la maison de la justice de votre lieu .

Ne reconnaissez pas excepté devant un JEX quoique ce soit

[bisane]

en septembre, si je suis tout seul, je ne ferai pas le poids

barème aide juridictionnelle
Et voyez avec votre assurance, comme le dit Alcyone...

En tout état de cause, on vous soutiendra.

j'ai reçu un courrier la semaine dernière d'un huissier me signalant qu'une requête en injonction de payer à été déposé au tribunal de bordeaux

Ce n'est même pas sûr que ce soit vrai, mais si tel est le cas, vous aurez le temps de réagir.

Si je comprends bien, vous êtes en Aquitaine. Rapprochez-vous de Cresus Gironde.