irrecevabilité: Zozo jongle entre négos et menaces d'huissiers

[newstart]

Bonjour ma Zo

je dirais oui aussi, d'ailleurs, il me semble que sur le courrier de Cof10 (avec qui j'ai aussi un accord), il est écrit que cela ne remet pas en cause le contrat initial. Dès que j'ai 5 minutes, je vérifie.

[zorah0412]

C'est gentil!!!!  

pas d'urgence!
dans ce cas...ils sont mal!

[newstart]

Merdoum !!!! c'est l'inverse = pour moi, il est noté, cela resilie les contrats sus mentionnés !!! Mais il faut voir juridiquement ce que cela veut dire ! je m'explique =

imaginons que je ne paie plus cet accord et qu'ils décident d'aller en IP = ils produisent quoi comme doc parce le courrier fourni n'est pas un contrat de prêt mais un échéancier aménagé. Donc conclusion, les contrats d'origine doivent toujours servir !

A voir, je vais suivre, c'est une question très intéressante, comme d'habitude 

[zorah0412]

Bon, c'est pas grave!
je vais vérifier aussi les petites mentions ....sauf que leurs accors n'ont vraiment pas la tête de contrats en bonne et due forme

Je vais voir ça à tête reposée demain!
Suis naz de chez naz ce soir!

à la limite, celui de COF10 pourrait ressembler  à un avenant(...et encore........
mais pas celui de Cof cycliste

Je te tiens au courant!

[Comailles]

Merdoum !!!! c'est l'inverse = pour moi, il est noté, cela resilie les contrats sus mentionnés !!! Mais il faut voir juridiquement ce que cela veut dire ! je m'explique =

imaginons que je ne paie plus cet accord et qu'ils décident d'aller en IP = ils produisent quoi comme doc parce le courrier fourni n'est pas un contrat de prêt mais un échéancier aménagé. Donc conclusion, les contrats d'origine doivent toujours servir !

A voir, je vais suivre, c'est une question très intéressante, comme d'habitude 

Je suis d'aacord avec NS
Cela annule l'échéancier du contrat initial mais pas le contrat de fond

[zorah0412]

On va tirer tout ça au clair!

[bisane]

truffés de non-conformités ?

Bonne truffade ! 


Pas de nouveau contrat = retour au contrat initial
Et après, c'est plus subtil... et il y a une décision de la Cour de Cassation qui dit, en gros, que même en présence d'un nouveau contrat, le tribunal aurait dû vérifier si au moment de sa conclusion la forclusion n'était pas déjà atteinte.

Pas très sure d'avoir le courage de chercher ce soir, mais c'est noté ! 

[zorah0412]

truffés de non-conformités ?

Bonne truffade !  


Pas de nouveau contrat = retour au contrat initial
Et après, c'est plus subtil... et il y a une décision de la Cour de Cassation qui dit, en gros, que même en présence d'un nouveau contrat, le tribunal aurait dû vérifier si au moment de sa conclusion la forclusion n'était pas déjà atteinte.

Pas très sure d'avoir le courage de chercher ce soir, mais c'est noté !  

merci bisane!

pas d'urgence non plus!
Je prends juste les devants pour le moment!

et je demande les contrats initiaux au cas où

mais j'en ai une partie

[bisane]

 
J'ai trouvé !!!! 

Forclusion - fraction disponible et découvert maximum autorisé - avenant

Résumé de l'arrêt de la cour de cassation :
La souscription, plus de deux ans après le montant initialement consenti, d'un avenant augmentant la fraction immédiatement disponible d'un crédit renouvelable, n'emporte pas renonciation à se prévaloir de la forclusion biennale dès lors qu'il ne peut être renoncé aux dispositions d'ordre public de l'article L. 311-37 du code de la consommation de façon non équivoque, pourvu que le délai soit accompli

Voilou ! 

[zorah0412]

 

encore des billes! 
Z'êtes trop forte l'âne!
Et j'avais dit qu'il n'y avait pas urgence!

Vous pensez que je vais pouvoir, d'après mon cas, couvrir l'ensemble des situations envisageables...?

[bisane]

Je remanie en tout cas celle de pasdac demain en fonction des observations faites... et en dégonflant un peu ! 

[feufolette]

J'ai trouvé !!!! 

Forclusion - fraction disponible et découvert maximum autorisé - avenant

Résumé de l'arrêt de la cour de cassation :
La souscription, plus de deux ans après le montant initialement consenti, d'un avenant augmentant la fraction immédiatement disponible d'un crédit renouvelable, n'emporte pas renonciation à se prévaloir de la forclusion biennale dès lors qu'il ne peut être renoncé aux dispositions d'ordre public de l'article L. 311-37 du code de la consommation de façon non équivoque, pourvu que le délai soit accompli

Voilou ! 

  un accord de rééchelonnement peut il être considéré comme un avenant augmentant la fraction  disponible  ?? 

[bisane]

Feuf, je ne comprends pas votre question...  
C'est exactement la situation qui est décrite ci-dessus...

La Cour est très claire sur ce point : toute augmentation doitfaire l'objet d'une offre préalable en bonne et due forme, et, d'après cet arrêt, si une nouvelle offre est signée alors que la forclusion était d'ores et déjà encourue, il faut vérifier ce point...

[catsen]

une petite réflexion matinale

Dans le cas de NS et Zozo

elles ont demandé à réaménager les revolvers est ce que ces prêts deviennent des prêts perso puisque plus de possibilité d'emprunter?

si oui les avenants ne devraient ils pas faire ressortir le coût total du prêt?

[mds3466]

eh bien zoh, je vien de voir ton calendrier, il est très chargé!!! je te souhaite pleins de bonnes choses, moi je prépare mon dossier avec mon avocat, j'ai un nouveau juge qui vient d'arriver dont la réouverture des débats, j'espere que ca ne va pas perdurer!!! bisous