Re : Quand la Cour des Comptes met en question la "politique" du surendettement

Démarré par ISI, 27 février 2010 à 08:10:52

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Michel

Merci bisane document intéressant,  

DU RÔLE DE LA COMMISSION ET DU SECRETARIAT ON Y VOIT PLUS CLAIR

J'ai retenu une chose :

Seuls les dossiers complexes font l'objet d'une véritable instruction par la Commission

Les dossiers les plus simples font l'objet de recevabilité directement par le secrétariat de la BDF , il n'y a pas d'examen en commission, ces dossiers sont simplement rattachés à la date de réunion des commissions.

Le tableau ci-dessous, qui retrace sommairement les étapes de la
procédure, souligne l'importance du rôle de la commission de
surendettement et, plus particulièrement, de son secrétariat. Ce dernier
traite seul les dossiers réputés simples qui ne sont examinés au fond par la
commission que si elle en fait la demande. Les plans de désendettement
sont également élaborés par les secrétariats. De leur efficacité dépend
donc, en grande partie le succès de la politique de traitement du
surendettement des particuliers.


Dès lors on peut en conclure qu'un dossier qui passe réellement en commission est tendancieux !!! Mais cette information on n'en dispose pas, lorsque l'on vous dit que votre dossier passe en commission le XXXXXX , celà veut tout simplement dire qu'il est tout simplement rattaché à cette réunion ou qu'il sera vraiment examiné ; la seule personne capable de vous donner cette information est donc le gestionnaire qui connait donc déjà la plupart du temps la décision, cette personne bien entendu est priée de ne pas dévoiler cette information.

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