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Commission = dossier irrecevable

Démarré par ozabois, 11 Mars 2010 à 17:54:09

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mouche

Bonjour Ozabois,

En effet, il faut demander à la BDF  (enfin à votre gestionnaire) des explications et vous pouvez aussi demander à la Commission à être entendue ou à formuler vos observations par écrit.

Sinon, après cette irrecevabilité, vous avez 15 jours pour déposer un recours auprès du JEX et là aussi, il faudra écrire votre histoire, ce qui vous a amenée à cette situation (l'élément déclencheur) et les conséquences.

Soit le JEX vous recevra en personne, soit  vous aurez à tout rédiger sous forme de "conclusions" et il faudra alors lui remettre ce document.

Parlez de tout ceci avec votre gestionnaire dans un 1er temps.  Attention, ne tardez pas à faire votre recours pour le JEX  (15 jours ça passe très vite).

Dans tous les cas, votre situation sera ré-examinée.

Courage Ozabois et battez-vous....

@ +++++++++

mouche

ps :  le jugement qui a été prononcé contre vous,  est-ce qu'il vous a été signifié par voie d'huissier ?????   Est-il exécutoire ????



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