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levée d'hypotheque et rachat par compensation : qui croire....

Démarré par thumette, 13 Octobre 2011 à 20:38:14

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thumette

Bonjour,

Je suis nouvelle sur ce forum, que je lis depuis bientôt 3 ans et j'apprécie toujours vos réponses et vos remarques pleines de bon sens et de compétence. Je n'ai jamais osé écrire car comme beaucoup : j'ai honte de ma situation et j'ai essayé de me dépatouiller comme j'ai pu avec beaucoup de réponses contradictoires entre le tribunal, la commission de sur endettement, c..s  etc... Mais là je me décide à expose ma situation car en fait je n'ai jamais lu un cas comme le mien..... et à ce jour je ne sais plus quoi faire...

Voilà j'ai déposé en 2009 un dossier à la com de Surendettement  qui représentait ..380.000 euros, oui je sais c'est énorme...( ce montant est constitué de 190.000 prét de restructuration auprés du C.F...L contracté en 2006 sur lequel on m'a demandé une caution hypothécaire sur l'appart de mes parents à Paris et également une hypotheque sur ma trés modeste maison en Bretagne = valeur des 2 biens 500.000 euros à l'époque) et donc outre ce gros crédit le reste est composé de nombreux crédits à la conso habituels 'tout le monde les connait)...
Bref, de 2006 à 2009, ma mensualité CFC..L est passée de 1300 à 1525 en 5 mois ,pendant 3 ans  j'ai pété les plombs et voilà pourquoi il y la foule de ces petits crédits merd...x qui ont suivis. (raison du pétage de plomb ? chomage, employeur qui me payait avec des chéques sans provision, dépression, dépenses inconsidérées etc..)

Donc dépot à la BDF  en 2009, recevabilité accepté, mesures recommandées, recours etc... Il en ressorti un 1 pallier avec 32.000 euros à donner (prime de retraite intégrale) de mon mari, puis 2 émé pallier avec mensualite à 2100euros avec  des revenus de 3500 euros et ce sur 24 mois et obligation de vendre ma maison 'estimée à 110.000 euros dans ce laps de 24 mois.
Nous avons scrupuleusement suivi toutes ces étapes.
Et là ou ça se complique et ou je ne sais plus quoi faire c'est que mes parents adorables) aprés en avoir longuement discuté avec une personne de C..S, ont pris la décision de vendre leur appart (500.000 euros), rembourser 150.000 euros soit la totalité due au CF..L et donc on racheté pour eux memes un appart à 300.000 euros en Banlieue, tout celà sous la houlette d'un notaire qui a donc procédé a la levée des 2 hypotheques puisque le pret du CF..L est remboursé intégralement.
Au vu de ces 150.000 euros remboursés, ils voulaient se porter acquéreur de ma maison avec une vente par compensation.
Je tiens à signaler que la personne de chez C..S avait demandé l'autorisation au secrétariat du juge, qui avait donné son accord oral.
or à ce jour, mes parents ont donc versé ce fameux remboursement d'hypothéque mais personne que ce soit au tribunal ou autre me dit comment avoir un écrit du juge et mieux on me dit qu'à l'époque ma maison avec hypothéque n'étant pas vendable, le juge n'aurait jamais du préconiser la vente.
Alors que maintenant les "petits" créanciers peuvent et vont surement demandés la vente puisque l'hypothéque est levée et donc maintenant vendable.
Ce qui veut dire que mes parents ont fait tout ceci pour RIEN.. et que si ils veulent etre propriétaires de ma maison ils doivent débourser à nouveau 110.000 euros...... ou bien qu'elle va etre vendue par adjudication...
Pour résumer sur 380.000 euros de dettes il a été remboursé 220.000 entre les différents palliers et les 150.000 de mes parents en l'espace de 2 ans et 1/2. J'ai la capacité de rembourser mes autres "petits" créanciers à concurrence de 2000 euros/mois  sur 6 ans alors qu'auparavant ils avaient 1000  euros /mois du fait que je versais 1000 au CF..L dit  et comme il risque de manquer 15 ou 20.000 euros au but de ces 6 ans on peut me faire vendre ma maison.

Comment faire pour que l'accord oral qui avait été donné à la personne de C..S soit validé auprés du notaire ? cette personne n'a plus d'activité bénévole et je me retrouve un peu en plan...
sI la vente par compensation ne peut se faire, la commission me redemandera t elle de vendre à nouveau, sachant tous les efforts faits dans ma famille? A ce jour on m'a répondu oui..
que pensez vous de tout cela, je dois redéposer un dossier et je ne sais plus quoi penser et surtout j'ai peur qu'on me saisisse ma maison..
Je tiens à signaler que mon mari à une retraite de 2500 euros et que je gagne 1100 euros..
Merci de m'aider et me dire franchement ce que vous en pensez, et surtout j'espère ne pas avoir été trop compliquée..
Bien cordialement

bisane

#1
Hello !

J'essaie de faire le tri (dans le désordre !  >:D) de ce que j'ai compris :
- vous n'avez actuellement pas d'hypothèque sur votre maison
- vos parents pourraient acheter cette dernière... là, je ne comprends pas... Il y a un restant dû ? Qui correspond à quoi ?
- vous avez été accompagnés par un bénévole cresus qui n'est plus là... Personne ne le remplace ?


Pour qu'on y voit plus clair, il faudrait que vous replissiez ce tableau, mais aussi que vous fassiez le détail des sommes empruntées et remboursées par vos parents, et des soldes restant dus.

Je crains qu'il ne nous faille un moment pour déblayer le terrain...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

thumette

Bonjour Bisane,

Merci pour votre réponse rapide :ça fait chaud au coeur de voir que vous répondez aussi vite..
Pour le  tableau, promis je le remplis ce soir .
Oui me revoilà propriétaire de ma maison (puisque plus d'hypothéque)..
Il reste a peu prés 150.000 euros de petits créanciers (S..O, C...M et cie) aprés le 1 er pallier, le 2 eme et les 150.000 euros versés par mes parents).
Donc je dois redéposer un autre dossier pour ce (trés gros) reliquat, mais comme ma maison n'est toujours pas vendue puisque mes parents devaient l'acheter (la fameuse vente par compensation prévue) et bien je redoute qu'elle soit "saisie" alors que je peux régler sur 6 ans encore.
Quand à C..S, c'etait une personne qui habite à 250 km de chez moi, car les C..S, plus prés ne savaient pas quoi me dire, vu la complexité du dossier... Néammoins j'ai repris contact avec les personnes de cet organisme qui sont plus prés, et j'attends un RV.
Mais aller travailler en pensant constamment à tout cela est trés difficile et j'ai peur que cela dure encore des mois avant d'avoir une réponse...
Bonne journée à tous et merci