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8 Ans ont passé et maintenant?

Démarré par Marco, 09 Février 2012 à 22:36:14

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Marco

Bonjour à tous!

En 2002, j'ai déposé un dossier de surendettement qui a été refusé par un créancier et un juge du tribunal d'instance à finalement déclaré ce dossier exécutoire avec un moratoire de 24 mois et un étalement de ma dette sur 120 mois.
J'ai profité du moratoire pour solder ma dette auprès de l'un des créanciers. Puis j'ai commencé le remboursement suivant le plan.
En juillet 2008 ma situation financière ayant évoluée, j'ai demandé la révision de mon dossier et obtenu un second plan pour 70 mois.
Depuis 2011, des problèmes m'ont empêché de rembourser correctement mes créanciers et pour dire les choses clairement, je n'ai pas respecté le plan, et pourtant aucun créancier ne m'a relancé (pas même le trésor public avec 6 mois de retard) ...
Le plus incroyable c'est que je viens d'apprendre que depuis peu un dossier de surendettement ne peux excéder 8 ans (avec effacement de la dette ???) ...

Pensez-vous que mon plan se soit terminer prématurément compte tenu des nouvelles dispositions?
Que se passe t-il si je n'ai pas respecté totalement ce plan?

Merci d'avance de m'apporter vos lumières...


Comailles

Bonsoir et bienvenue Marco,

Non le plan ne peut pas se terminer prématurément ;)
Votre situation a t'elle changé depuis 2008?

Il va falloir probablement falloir redéposer un dossier ;)


Marco

#2
Le mot "prématurément" est effectivement de trop dans ma phrase...
Car je voulais dire que cela fera donc 8 ans en tout depuis le premier plan (sans compter le moratoire bien sur)
Dans le cas contraire, ça peut se prolonger indéfiniment alors?

Ma situation a changée effectivement car j'ai eu une petite fille :) mais rien de mieux financièrement.






Comailles

En 2008 le plan était de 70 mois donc il ne peut pas être fini maintenant ;)

Marco

#4
Oui effectivement, mais si on ignore les mois restant pour faire 8 ans, je ne peux quand même pas refaire des dossiers encore et encore... Ils ne prennent pas l'historique en compte?

Comailles

Pouvez vous remplir ce tableau afin que l'on vous aide au mieux ;)

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.0

Vous faites partie des anciennes lois mais si vous redéposez maintenant votre plan durera 8 ans maxi ;)

Combien de retard avez vous sur votre plan?

Marco


Heu... Je veux bien remplir ce tableau mais je ne vois pas très bien en quoi ces infos peuvent aider à répondre à mes questionnements  :-\

Je préfèrerais à la limite vous transmettre une copie de mon plan, ce serait plus explicite...

En ce qui concerne un nouveau plan, il n'en est pas question après déjà 10 ans d'interdit bancaire derrière moi!
D'autant que ces dettes sont en majorité des agios ++ que je trouve totalement injustes.
J'ai environ 1800 euros de retard.


bisane

Heu....

Depuis quand ne payez-vous plus ?


Soit vous essayez de reprendre vos mensualités, et tout le monde fait le mort, et vous vous en sortez...
Soit il faut ré-déposer, mais il va falloir vous expliquer très clairement sur ce non-respect.


Votre plan, au final, ne pourra pas dépasser 8 ans à partir de celui de 2008... mais si vous ne l'avez pas respecté...


Pour vous répondre correctement, le tableau nous est aussi indispensable que le plan.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Marco


Cela fait 6 mois que je ne paye plus (trésor public) et 10 mois pour le crédit.

Par contre, je ne suis pas d'accord avec vous concernant "les 8 ans après 2008"...
En effet, ils ont bien tenu compte du premier plan puisque depuis 2008, on m'a refait partir pour "seulement" 70 mois.
Cela veut dire qu'à la date anniversaire de juillet 2012, je ne pourrais plus refaire de plan?

Quoi qu'il en soit, je contact le conseillé de la Banque de France ce matin et je vous dirais ce qui a été dit.

bisane

Citation de: Marco le 09 Février 2012 à 22:36:14En 2002, j'ai déposé un dossier de surendettement qui a été refusé par un créancier et un juge du tribunal d'instance à finalement déclaré ce dossier exécutoire avec un moratoire de 24 mois et un étalement de ma dette sur 120 mois.
Exécutoire quand ?
Si après Février 2004, il peut être comptabilisé dans la durée maximum, sinon, non.


Reste que vous devez réagir rapidement, et que le non respect du plan risque de ne pas faciliter les choses...
D'autant que les impôts risquent de se réveiller de manière brutale !  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

sandradu11

Oui car le trésor pour ma part entre la phase amiable et la phase recommandation lancé ils m'ont fait une ATD !!!!

Grande prudence .
A bientôt Sandra .......