Premiere etape ok // opposition ==> direction le JEX !!

[zorah0412]

ça, c'est de l'argumentaire!
chapeau Astian!

[Comailles]

 

[bisane]

L'âne n'a pas grand chose à ajouter ! 
Courage pour le boulot, Veuve ! 

[veuvenoir83]

bonsoir,

alors, j'essaie d'améliorer le truc mais j ai l impression de tourner en rond et qu'on est loin d'un réquisitoire d'avocat...

J'espère qu'ils ne se présenteront pas ! ou alors pas représenté par un avocat. Je me demandais justement l'intérêt de demander le report de l audience ? cela va encore faire trainer le dossier et sincèrement je suis presse que l'on en termine !

Aymeric

[bisane]

Retour avec les idées fraîches du matin ! 

[Astian]

No panic j'ai eu cet espèce de trou noir aussi donc on commence par améliorer le début que je vous propose comme suit et j'ai également des questions pour argumenter la suite :


   Monsieur le Juge de l'exécution,

Nous avons déposé en date (annexe n° 1 = copie du récepissé de dépôt du dossier ) du x dossier de surendettement qui a été déclaré recevable le x (annexe n° 2 = décision de recevabilité).

Cette recevabilité a fait l'objet d'un recours en date du X par KIVEUTOUTMEPIQUER sans que nous ayons connaissance des motifs invoqués par le créancier. A la date de rédaction de nos conclusions, KIVEUTOUTMEPIQUER ne nous toujours pas transmis ses conclusions, limitant ainsi notre faculté de répondre à son argumentation. Dans le respect de la procédure contradictoire qui encadre les débats de ce tribunal, nous avons transmis ce jour, par lettre recommandée AR –  copie du récepissé annexe n° x –  notre mémoire en défense au demandeur. Une copie de ce dernier a été adressé par courriel ( annexe n° X ) afin de d'assurer au débat à venir sa plénitude.

Pour vous permettre d'apprécier au jour de l'audience les circonstances qui nous mènent devant vous aujourd'hui, nous préciserons dans la première partie de notre mémoire les mécanismes d'un investissement qui avait pour but de mettre notre famille à l'abri ( I ) ; mais qui s'est révélé hasardeux , à la suite d'un enchaînements d'évènements indépendants de notre volonté renforcée par la mauvaise volonté de notre créancier  (II) ; nous présenterons les solutions mises en œuvre dans une 3ème partie (III ) avant de conclure ( IV)   


I – D'un investissement pour mettre à l'abri notre famille...

Notre projet était un investissement dans le cadre d'une Vente en l'Etat de Futur Achèvement pour l'avenir et pour notre famille, avec la promesse, grâce au système de Robien de financer le prêt par le locatif et la réduction d'impôt. Cet investissement devait assurer « un revenu financier régulier, des avantages fiscaux significatifs et une diversification du patrimoine immobilier » comme il est écrit dans la brochure du promoteur (pièce XX). Le 21/09/2007, à la signature de l'offre de  prêt, notre situation est optimale. Logé par le service, nous n'avons pas de loyer à payer, pas d'électricité, pas de gaz et nos revenues sont inchangés. La mensualité du prêt de 912 € est compensée par le loyer - 595 € - auquel il convient d'ajouter environ 200 € d'économie d'impôt soit une charge mensuelle de moins de 120 € qui reste  très largement supportable dans notre budget de cette époque.

Le 15 décembre 2008 ma situation évolue, je suis muté dans le Var.

Alors les questions : votre situation évolue oui sans doute mais c'est vague :

- Devez vous vous loger en passant par le privé et si oui à quel coût ou votre situation reste indentique ( logé en caserne )

- Quid de votre épouse et de son boulot de l'époque que fait elle, se retrouve t'elle  au chômage, avec ou sans indemnité ?

[bisane]

Début proposé par Astian à peine revisité en PJ...
Je crois que vous devriez vous approprier son plan.


Veuve, je ne comprends pas ce que vous entendez par là :
J'ai refusé le dernier mouvement débloquant ainsi la totalité du prêt afin de payer uniquement les frais intercalaire (374.08 €) en attendant.
Il faudrait, avant d'attaquer ce paragraphe, faire le point de vos revenus avant/après votre déménagement dans le Var.

La suite ne me semble pas claire...
Je crois qu'il faut que vous expliquiez d'emblée pendant combien de temps l'appartement n'a pas été loué, et quand et avec quel loyer il l'a été, ainsi que donner le détail des 2 échéanciers "proposés".
Ceci afin que "saute aux yeux" le "manque à gagner"... et la mise en péril de votre budget.


Menues corrections à partir de là :
Depuis la date du dépôt de notre dossier, nous avons assuré le paiement des charges de la vie courante retenu par la banque de France. Charges qui ont augmenté, le loyer à 753 (pièce XX) soit + 13 €, EDF à 138€ (pièce XX) soit 08 € de plus,  les impôts  sont maintenant à 209 € (pièce XX) soit 33 € supplémentaires.
Pour y faire face nous avons réduit notre couverture complémentaire (pièce XX), supprimé l'abonnement canal + (pièce XX), réduit nos forfaits téléphoniques (pièce XX) et effectuons de nombreuses heures supplémentaires. Par une gestion draconienne de nos dépenses, nous avons pu mettre économiser 1 800 € et ne plus avoir de découvert  ceci afin de prouver notre bonne foi et notre capacité à rembourser.
A compte du 01/04/2012 nos revenus sont maintenant de 1 956 + 1 240 + 180 € soit 3 376 (pièce XX). Le locataire du bien a donné son congé et son préavis prendra fin le 16/04/2012 (pièce XX), réduisant ainsi de 430 € nos revenus fonciers.
Nous sommes actuellement en recherche d'un nouveau logement plus près de Draguignan afin de réduire le budget carburant actuellement estimé à 400€/mois. Pour cela nous avons fait une demande de logement social (pièce XX) et prospectons de notre côté une maison pour 1 000€ charges comprises.

Il est à souligner que la vente du bien provoquera une augmentation de nos impôts car nous serons contraints de rembourser la déduction fiscale consentie et que notre capacité de remboursement en sera amoindrie. Nous ne souhaitons pas nous soustraire à nos obligations comme le démontrent les multiples démarches entreprises auprès de notre créancier. Nous restons convaincus que la vente de notre bien constitue la solution la plus avantageuse  tant pour le crédit immobilier que pour nous.

[catsen]

Super Astian d'avoir pensé à appuyer sur le fait, et sans le dire vraiment, que l'investissement de Robien a été conseillé par les autorités...... et rappeler sur quels éléments s'était faite la pub...


il y a pas mal de gens dans la panade grâce à ça

[veuvenoir83]

bonjour,

Vraiment heureusement que vous êtes la ! j'étais très loin de ce résultat. Alors pour vos questions:

_ Suite à ma mutation, dans le var aucun logement par le service. on devient comme monsieur tous le monde et devont nous loger dans le prive pour un revenu strictement identique à ma région d origine....

_ Pour ma femme, on a eu la chance que son employeur de la haut, avait une antenne ici, et surtout un poste de disponible. on a donc a pu bénéficier d'une mutation également sans perte de salaire, elle a garde son ancienneté etc.. Bref que du bonheur !

_ Concernant le refus de debloquage des fonds. Il restait 30 € sur le montant du prêt a débloquer ( dispositif mis en place par eux) . Pour le faire je devais signer un papier les y autorisant. Chose que je n'ai jamais fait les obligeant a attendre le délais maximum avant d'entrer en remboursement.

_ nos revenues, avant et après déménagement n'ont pas bouge. Nos charges par contre ont ete largement augmente ! ( je dirais pratiquement 1 500€ de plus)

_ pour l'appartement, il a été mis sur le marche le 11/06/2009 et louer effectivement par mes recherches le 02/11/2010. Comble, j'ai du offrir le premier mois de loyer a la demande de l'agence.... il a donc commence a payer le 01/12/2010. le loyer initialement prevu etait de 595€, n'ayant pas d'offre l'agence m'a propose de le baisse a 495€ ( soit 430 pour moi )...

j'espère avoir apporté les réponses aux questions

Aymeric

[alcyone]

Juste histoire de pinailler 

A la date de la rédaction de nos conclusions, KIVEUTOUTMEPIQUER ne nous a toujours pas transmis ses conclusions,

A la date de la rédaction de nos conclusions, KIVEUTOUTMEPIQUER ne nous a toujours pas transmis les siennes.

C'est juste pour éviter la répétition 

[Astian]

A Aymeric et à toutes et à tous,

Pour plus d'efficacité on va bosser sur le document revisité de Bisane.

Aymeric si vous n'êtes pas familier avec le mode correction de Word, apportez vos précisions et vos observations à la suite des diverses versions à venir, on les intégrera au fur et à mesure. Je renomme la version revisitée de Bisane en argumentations jex v1.1

Pour le grand II je vais intégrer dans la v 1.2 que je vous livre dans la soirée un paragraphe concernant l'augmentation de vos charges

Veuve, il faut être précis et appuyer chaque point de votre argumentaire de la pièce qui va bien. Le juge arbitre sur des faits justifiés. Rien ne l'agacera plus que d'être obligé de vous demander de prouver ce que vous dites. Pour vous faciliter  le boulot, photocopiez/ou scannez  vos pièces justificatives et numérotez les.

Dans votre dossier on devra trouver ceci :

1) Un sommaire de votre dossier comportant le détail de ce qu'il contient
2) Votre mémoire ;
3) Une s/chemise "Pièces justificatives" dans laquelle on trouvera :

• Un sommaire dans lequel listerez toutes vos pièces classées par ordre numérique croissant ;
• Vos pièces numérotées dans l'ordre du sommaire.

Tout ceci peut vous paraître rébarbatif mais vous préparez le terrain pour le Juge et un dossier bien monté,  c'est de l'assurance en plus à la barre du tribunal ... et ce jour là, croyez moi, les idées claires c'est un avantage. Le passage est rapide - une dizaine de minutes - et il faut insister sur les points essentiels.

Ce dossier devra être transmis en recommandé AR au greffe du tribunal, au créancier ( pour assurer le caractère contradictoire du débat dont ce margoulin vous prive... ) et faites vous 2 copies pour vous dont une que vous emmenez au tribunal au jour de l'audience.

On fera le point avant mais il faudra faire une check-list avant audience.

Voilà la suite au prochain numéro Black Spider 

[veuvenoir83]

Bonsoir

J attends donc la v 1.2.  Je vous rassure mon dossier est déjà en 4 exemplaires avec le maximum de pièces justifiant mes dires. Par contre l envoyer aussi tard avant l audience ( le 5 avril) ne sera t il pas un prétexte pour dire qu ils l ont reçu trop tard ?

Aymeric

[Astian]

on va essayer que ce soit prêt au plus tard pour le 28 mars...

[Astian]

Version V 1.2 de la lettre au JEX avec les 4 parties.

Repris dedans :

- corrections Bisane
- corrections Alcyone.

Pas eu trop le temps de vérifier l'orthographe, donc jeter un œil.

[Astian]

Ah la vache !! J'avais la tête dans le guidon hier soir

Il faut replacer le 3 du A par le Chapitre B qui portera le même titre d'où la version V 1.3 suivante + 1 ou 2 corrections à la marge mais de peu d'importance.