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procédure de rétablissement personnel en attente

Démarré par paul23, 21 Février 2012 à 14:11:28

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paul23

Pourriez vous m'indiquer, si vous en avez le temps bien sur, la suite du PRP ou du moins le lien qui me l'expliquera.
J'ai du mal à naviguer je l'avoue.
Merci encore.


catsen

pour l'instant la PRP ne vous est pas acquise  votre dossier n'en est qu'au stade de traitement
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

paul23

Bonjour,

Reçu ce jour : Le greffier a l'honneur de vous aviser que dans l'affaire citée en référence, un renvoi à l'audience du.. (fin juin )au palais de justice de ..

A été ordonné par ce tribunal, cette affaire n'étant pas en l'état d'être jugée à l'audience à laquelle elle avait été appelée.

Bon, d'aprés ce que j'ai déjà pu expliquer, vous en pensez quoi ?

Est ce que la Bd F a mal fait son boulot? Pourtant de braves gens, sympas et qui, à priori, m'avaient donné l'impression de bien le faire leur travail.
Je ne sais pas quoi n penser.
Merci.

catsen

Je pense que le juge a du mal à se prononcer sur une PRP pour un si gros montant avec de l'immo
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

bisane

Vous avez des biens ?
Le JEX vous a-t-il réclamé des documents que vous ne lui auriez pas transmis ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

paul23

Bonjour;

Le juge, dans un premier temps, m'a demandé pourquoi la banque n'avait pas pris contact avec moi, dans la mesure ou, pour l'instant, le seul bien vendable hormis les quelques meubles qui restent, est la maison.
Une maison qui est estimée entre 110 et 125 000 euro aujourd'hui. Le juge m'a expliqué que dans le cas d'une liquidation, cette dernière serait bradée entre 30 et 40 000 euro. L'intérêt de la banque n'était pas qu'on en arrive à cette extrémité.
Le dossier de la BdF était complet SAUF qu'ils avaient oublié de donner des explications au juge sur le fait que cette maison était en indivision avec mon ex compagne.
Le Juge me demande ce qu'il en est et la seule chose que j'ai pu lui dire c'est que mon ex compagne avait été condamnée à donner 200 euro par mois. ( Chose que la banque m'a caché, à l'époque, rétrospectivement je pense que cette banque a joué sur la séparation et sur le fait qu'il n'y avat plus aucun rapport )
Je l'ai finalement su (par la "bande" )au milieu du premier plan et j'ai envoyé un courrier à la BdF à ce sujet.
Le juge, alors me dit que dans le cas d'une liquidation, il resterait énormément à rembourser...Qu'il me faudrait prendre un avocat...
Concernant d'éventuels documents, je pense que tout était complet.
Je croyais, peut être à tort, qu'une PRP avec liquidation, c'était justement la solution pour une affaire de cet ordre.
Je surnage..

bisane

Citation de: paul23 le 25 Février 2012 à 07:17:23
Je surnage..
On va tenter de s'accrocher à la même bouée !  :P

Vous pouvez nous donner la date exacte du renvoi ?


Vous dîtes que votre ex a été condamnée... comment, pourquoi ? Vous avez ce jugement ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

paul23

Concernant mon ex, voilà ce que je sais pour l'instant :
Devant un autre tribunal, il y a eu un procés verbal de conciliation, avec la banque représentée par un huissier en juin 2009.
Sur la base de 110 000 euro, soit la moitié du prêt ( 202 000 ) + intérêts, on l'a condamné à verse 206 euro par mois à partir de juillet 2009 et ce tous les 5 du mois.

Le renvoi me concernant est pour le 25 juin.
J'aurais d'autres informations bientôt.

paul23

J'ai appelé la BdF et visiblement, eux non plus n'en savent davantage!
Hormis le fait que, dés transmission au JEX, ils n'interviennent plus et sont rarement tenu au courant, mis à part quelques fois, les résultats de PRP.
J'ai pris rendez-vous chez un avocat mi-mars, en espérant que la lumière se fasse...

bisane

Date ajoutée...

C'est bien, ce RDV avec un avocat !  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

paul23

Bonjour,

Bien, voilà, j'ai été reçu par un avocat...

LE PROBLEME est bien l'indivision pour le bien principal, et donc il faut sortir de l'indivision. Comment? Je dois prendre contact avec le notaire, mais j'avais déjà essayé de voir comment, il y a cinq ans, je pouvais récupérer la moitiè de mon ex, et à l'époque, je devais acquitter environ 10 000 euro de frais ( soit la moitié des frais initiaux ) et me semble t-il avec l'accord de la banque!

D'ou, je pense et c'est ce que j'ai dit à l'avocat, que cela n'a pas changé, et hormis le fait que je n'ai pas 10 000 euro ( ni 1 000 ni 500 d'ailleurs ) je vois mal comment sortir de cette indivision.

D'aprés lui, dans le cas ou on ne pourrais pas sortir de l'indivis, le juge ne pourrait pas prononcer une RPR avec liquidation mais peut être une RPR sans liquidation !

Attaquer la banque, il aurait fallu le faire avant le dépôt d'un dossier de surrendettement, lequel, selon lui, protège le débiteur, mais l'oblige par la même à reconnaitre le bien fondé des prêts, et reconnaitre dans l'absolu, le taux d'endettement même si celui-ci dépassait les 75%.

Bon, je dois prendre contact avec le notaire et lui se renseigne. Je remplierai un dossier de demande juridictionnelle avec lui, pour cela à priori pas de problème.
D'ou une question : Quelqu'un a t-il été confronté avec le problème de l'indivision ?
Et bien sur, qui peut me donner des indications sur les éventuelles suites ?

catsen

à mon avis la meilleure possibilité c'est de vendre cette maison
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

paul23

Citation de: catsen le 13 Mars 2012 à 08:51:43
à mon avis la meilleure possibilité c'est de vendre cette maison
Salut,
Bon je vends la maison, imaginons 100/110 000 euro soit la dernière estimation d'une agence. Reste sur mon nom 45 000 + 110 000/2 soit environ 100 000 euro et 55 000 pour mon ex. Calcul rapide juste pour la "comprenette "
Et aprés il se passe quoi ?

alcyone

Paul je tente un résumé

Vous avez une maison en indivision avec votre ex pour laquelle vous aviez contracté un emprunt de 202000€
Vous avez dans un premier temps bénéficié d'un moratoire de 24 mois
pendant ce temps votre ex a été comdamné à payer 206€ par mois pour ce prêt depuis juillet 2009
Savez vous si elle paye ça effectivement tous les mois ?
c'est important car du coup votre dette commune a dû forcément diminuer  ;)

Ce que je ne comprends pas c'est pourquoi le juge vous a demandé ça :

CitationLe juge, dans un premier temps, m'a demandé pourquoi la banque n'avait pas pris contact avec moi, dans la mesure ou, pour l'instant, le seul bien vendable hormis les quelques meubles qui restent, est la maison.
bah vous bénéficiez d'un moratoire donc la banque logiquement ne pouvait s'adresser à vous non ?