délai de forclusion ou pas ?

[sof13]

bonjour à tous,


C'est en surfant sur internet que j'ai trouvé votre forum qui me permettrait peut être d'obtenir des réponses pour un ami âgé de 73 ans qui est convoqué au TI le 21 mars prochain.

Ce dernier a signé en 2002 un plan de surendettement, qui a l'époque avait été accepté par l'ensemble de ses créanciers. L'un d'eux, COF--IS ne s'est jamais manifesté pour réclamer son dû, à contrario des autres créanciers.

Durant les deux dernières années, trois huissiers tour à tour, le menaceront, le harcèleront pour qu'il paie sa dette échue. Il n'a jamais cédé, leur expliquant que depuis 2002 et durant les années suivantes, ils ne se sont jamais manifestés, et n'ont jamais établis d'actes juridiques quelconques.  

Aujourd'hui, 10 ans après, un dernier huissier lui a signifié une saisie vente, assortie d'une convocation au TI, pour lui réclamé une somme exponentielle qui a doublé ; de 6600 € à 12 000 €.

Il s'est empressé d'indiquer à la greffière en chef qu'un plan de surendettement avait été signé par les deux parties à l'époque. Cette dernière n'en savait rien mais a quand même ajouté que c'est le juge qui déciderait.  

Connaissant un peu le droit, et ayant effectué diverses recherches, il semblerait que les créanciers ne peuvent faire valoir cette dette en raison du délai de forclusion (loi scrivener 1979).

Auquel cas je me demandais pourquoi tandis que les autres huissiers ont abandonné leurs poursuites à partir du moment où ils ont eu connaissance des faits, cet huissier a pu obtenir malgré tout un titre exécutoire par le juge.

Merci beaucoup par avance.
A bientôt

[Comailles]

Bonjour et bienvenue Sof,

Ce dernier a signé en 2002 un plan de surendettement, qui a l'époque avait été accepté par l'ensemble de ses créanciers. L'un d'eux, COF--IS ne s'est jamais manifesté pour réclamer son dû, à contrario des autres créanciers.

C'est à dire:
il n'a pas déclaré la creance à la BDF ou votre ami ne l'a pas réglé durant le plan?

[sof13]

bonjour,

non pas du tout. Cette créance mensualisée avait été acceptée par cofidis. Ils ne sont pas jamais manifestés durant toute la durée du plan.

[sof13]

Je tenais à préciser que mon ami est de bonne foi et a toujours respecté les paiements du plan. Ne connaissant pas très bien le fonctionnement d'un plan de surendettement et étant âgé, il attendait que les créanciers lui envoie leur facture avant de la régler.

[Comailles]

bonjour,

non pas du tout. Cette créance mensualisée avait été acceptée par cofidis. Ils ne sont pas jamais manifestés durant toute la durée du plan.

Si je comprends bien, votre ami devait payé cette créance via son plan mais n'a effectué aucun paiement ?

Si c'est cela, le créancier n'a t'il pas déclaré le plan caduque?

Le plan de desendettement de votre ami est il terminé?

A quel moment devaient intervenir les premiers paiements de ce créancier selon le plan ?

[bisane]

Encore une : est-il certain de ne pas avoir eu une décision de justice avant le plan ?
J'ose espérer que ce que je pressens n'est pas vrai...

[virginiefj]

bonjour et bienvenue,
je crains Bisane que tes craintes sont bien fondées.

Vous savez sof13 pas de saisie vente sans titre!!

Il doit y avoir un jugement quelque part peut etre ancien, datant meme d'avant le plan si ça se trouve!!

Ce que je ne comprends pas c'est comme le dis comailles pourquoi n'ont ils pas denoncé le plan s'il devait etre payé par mensualités.

Et les autres creanciers lui ont envoyé des factures chaque mois conforme au plan??

En tout cas vous et votre ami pouvez etre assurés de notre soutien

[sof13]

Bonjour à tous les deux et merci pour vos réponses respectives,

Pour répondre à comailles, mon ami n'a jamais réglé ce créancier, qui ne lui a envoyé ni facture, ni relance, ni aucuns actes quelconques durant près de 7 ans. A présent le plan de désendettement est terminé et ce dernier se rappelle subitement qu'il avait une dette à réclamer. bizarre, non ? ce créancier n'a jamais dénoncé le plan, ni déclaré le plan caduque auprès de la BDF.

Bisane, je ne sais pas s'il y a eu décision de justice avant le plan, mais le fait de saisir la BDF pour demander un surendettement, n'annule-t'il pas toutes poursuites ?

Ce que je ne comprends pas vraiment c'est que 3 autres huissiers qui se sont précédemment saisis de cette affaire on laissé tomber lorsque mon ami leur a indiqué qu'il y avait eu plan de surendettement, ne réclamant aucuns honoraires. Je connais ce 4ème huissier qui est connu pour être prêt à tout pour soutenir un créancier. Alors je me disais, serait-il possible qu'il ai sciemment caché l'affaire à la justice pour obtenir son titre, car visiblement la greffière en chef et la juge n'étaient pas informés qu'il y avait eu un plan de surendettement. Nous leur avons remis les copies de ces documents.

[bisane]

le fait de saisir la BDF pour demander un surendettement, n'annule-t'il pas toutes poursuites ?

Ben non...

Rapprochez-vous vraiment de votre ami pour savoir s'il a reçu une injonction de payer, et voyez avec le greffe s'il y en a bien une, et à quelle date.

[sof13]

bonjour à tous,

je viens de poser la question à mon ami concernant l'injonction de payer. En fait il n'en a jamais reçue avant le surendettement. Il ne s'agissait que d'une dette classique avec relances.

Pour le greffe, je verrais avec lui demain.

a bientôt et encore merci.

[Comailles]

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