accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de lettres), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures recommandées et/ou imposées, PRP (Procédure de Rétablissement Personnel), commission de surendettement
excès de crédits, crédit revolving, crédit à la consommation, litiges crédit renouvelable, informations juridiques, mode d'emploi surendettement

Auteur Sujet: Creancier non payé et plan de surendettement  (Lu 381 fois)

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Hors ligne vever52

  • Rigole
  • Messages: 7
Creancier non payé et plan de surendettement
« le: 13 septembre 2017 à 18:10:46 »
Bonjour.
j'ai été accepté en plan de surendettement en 2014, j'ai un plan sur 8 ans
il y avait 10 créanciers.
J'ai envoyé les lettres aux 10 créanciers pour effectuer un virement ou un prélévement.
9 ont répondus et nous avons établis les prélévements.
1 n'a pas répondu, et j'ai envoyé des chèques. au bout de 4 mois, les 2  derniers chèques n'ont pas été encaissé.
j'ai écrit, envoyé mon RIB pour faire un prélévement. j'ai téléphoné, mais impossible d'obtenir la personne qui avait mon dossier.
ca avait changé de service. Je n'ai pas été plus loin, attendant qu'ils me recontactent.
en 2015, j'ai un courrier de relance, avec un coupon pour un prélévement.
j'ai renvoyé le coupon et le RIB.
toujours aucun prélévement.
je n'avais pas envoyé de recommandé, c'est une erreur.

je recois à ce jour, un courrier d'huissier ( "dernier courrier amiable", alors que c'est le premier que j'ai ) me demandant la totalité de la somme.

question :
comme cela se passe bien avec les autres créanciers, et que je ne veux pas remettre en cause le plan,  quelles sont les alternatives ?
essayer a nouveau de contacter le créancier ?
appeler l'huissier pour voir avec lui ?
payer la créance en entier pour ne pas remettre le reste du plan en cause. Je n'ai pas les moyens de payer la créance qu'ils réclament.

je ne sais pas trop quelle solution adoptée.
merci de votre aide.

vever52
« Modifié: 13 septembre 2017 à 18:22:13 par Caren »

Hors ligne Caren

  • Global Modérateur
  • Océan
  • *
  • *
  • Messages: 5894
  • Sexe: Femme
Re : Creancier non payé et plan de surendettement
« Réponse #1 le: 13 septembre 2017 à 18:24:33 »
Bonjour,

Je signale votre arrivée sur le forum et je déplace votre fil dans une section plus adéquate !  ;)

Et quelle est la date exacte du dernier paiement effectué pour cette créance ?

Hors ligne agathe

  • Océan
  • *****
  • Messages: 14849
  • Sexe: Femme
Re : Creancier non payé et plan de surendettement
« Réponse #2 le: 13 septembre 2017 à 21:49:05 »
Vous n'avez pas épargné chaque mois la somme prevue au plan ?


Hors ligne bisane

  • Administrateur
  • Océan
  • *
  • *
  • Messages: 128511
  • Sexe: Femme
Re : Re : Creancier non payé et plan de surendettement
« Réponse #3 le: 14 septembre 2017 à 06:56:32 »
La réponse à cette question déterminera le reste...
quelle est la date exacte du dernier paiement effectué pour cette créance ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Hors ligne vever52

  • Rigole
  • Messages: 7
Re : Creancier non payé et plan de surendettement
« Réponse #4 le: 19 septembre 2017 à 18:12:12 »
Bonsoir,
la dernière mensualité qui a été réglée est en aout 2014.

je peux avoir la somme que j'aurai du payer pendant les 38 mois. c'est un montant de 1326 euros.
la mensualité était de 34 euros par mois.

le plan est sur 8 ans, et au plan, j'avais 3368 euros à régler sur une dette de 7531 euros. le reste était effacé.

 je ne sais pas trop quoi faire . il faut que je réponde à l'huissier, mais, il demande la totalité de la somme bien sur plus les intérêts.

merci d'avance.

vever52





Hors ligne Smilysoul

  • Administrateur
  • Océan
  • *
  • *
  • Messages: 25261
  • Sexe: Homme
Re : Re : Creancier non payé et plan de surendettement
« Réponse #5 le: 19 septembre 2017 à 18:41:25 »
la dernière mensualité qui a été réglée est en aout 2014
donc cette dette est forclose !  >:D  puisque vous n'avez pas réglé depuis plus de 2 ans ...






« Modifié: 19 septembre 2017 à 18:45:53 par Smilysoul »
L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos

Hors ligne bisane

  • Administrateur
  • Océan
  • *
  • *
  • Messages: 128511
  • Sexe: Femme
Re : Creancier non payé et plan de surendettement
« Réponse #6 le: 19 septembre 2017 à 19:53:38 »
Avant toute prise de décision, vérifiez 2 choses :
- l'état de votre fichage FICP
- qu'il n'y a pas eu de jugement pour cette dette.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Hors ligne vever52

  • Rigole
  • Messages: 7
Re : Creancier non payé et plan de surendettement
« Réponse #7 le: 12 octobre 2017 à 14:00:12 »
Bonjour.
Après avoirfait l autruche et été malade (je pense que c est lié au courrier).
Je reviens vers vous pour regler cette fois ci le probleme
Dette forclose ? Ca veut dire quoi? Cette dette est inscrite sur le plan.  Elle n est pas réglée pour les raisons citées precedemment


Pour le fichage, je suis toujours en plan de surendettement,  donc encore inscrit, non ?


Et il n y a pas eu de jugement, l huissier à envoyé un courrier comme quoi il l envoie au tribunal.
 
Je voudrais appeler l huissier demain ou au moins lui envoyer un courrier. Mais comment dois je l y prendre




Merci d avance


Vever

Hors ligne agathe

  • Océan
  • *****
  • Messages: 14849
  • Sexe: Femme
Re : Creancier non payé et plan de surendettement
« Réponse #8 le: 12 octobre 2017 à 14:51:06 »
Cas 1 : Une dette de crédit à la consommation est forclose deux ansaprès la première échéance impayée non régularisée (article R. 312-35 du code de la consommation), c’est-à-dire qu’il n’est plus possible d’exercer une action en justice après cette date.

Le délai de forclusion ne peut être ni suspendu ni arrêté.

Si le créancier, pendant ce délai, n’a pas obtenu un titre exécutoire, il ne peut plus agir.

Au contraire, s’il a obtenu un titre exécutoire (antérieur au délai de forclusion), la dette ne sera prescrite que cinq ans plus tard (article 2224 du code civil).

Effectivement vous êtes toujours fichée.

Hors ligne bisane

  • Administrateur
  • Océan
  • *
  • *
  • Messages: 128511
  • Sexe: Femme
Re : Re : Creancier non payé et plan de surendettement
« Réponse #9 le: 12 octobre 2017 à 16:42:00 »
Pour le fichage, je suis toujours en plan de surendettement,  donc encore inscrit, non ?
Oui.
L'idée était de savoir si le créancier concerné vous avait fiché pour incident de paiement après le début du plan.

Si la dette est forclose, ce qui semble bien être le cas, vous n'êtes plus tenu de la payer.
C'est la seule chose à faire savoir  à l'huissier.
lettre à huissier ou société de recouvrement sur dette forclose
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Hors ligne bisane

  • Administrateur
  • Océan
  • *
  • *
  • Messages: 128511
  • Sexe: Femme
Re : Re : Creancier non payé et plan de surendettement
« Réponse #10 le: 12 octobre 2017 à 16:55:24 »
Agathe, merci de citer tes sources !!!!
Apparemment, cette citation provient de cet article : Le recouvrement amiable des créances Fiche pratique J 242

Au contraire, s’il a obtenu un titre exécutoire (antérieur au délai de forclusion), la dette ne sera prescrite que cinq ans plus tard (article 2224 du code civil).
Un titre exécutoire ne peut, par nature, être "prescrit", et l'article 2224 du code civil n'a strictement rien à faire !  :P
Un titre exécutoire est valable 10 ans.
Par ailleurs, le délai de prescription concernant les relations entre un professionnel et un particulier est de 2 ans, et non de 5 (article L 218-2 du code de la consommation).
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Hors ligne feufolette

  • Océan
  • *****
  • *
  • Messages: 8390
  • Sexe: Femme
Re : Creancier non payé et plan de surendettement
« Réponse #11 le: 12 octobre 2017 à 17:37:06 »
c'est ennuyeux que l'inc laisse des trucs comme ça écrits sur son site  ;D ;D
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

Hors ligne bisane

  • Administrateur
  • Océan
  • *
  • *
  • Messages: 128511
  • Sexe: Femme
Re : Re : Creancier non payé et plan de surendettement
« Réponse #12 le: 12 octobre 2017 à 17:42:29 »
c'est ennuyeux que l'inc laisse des trucs comme ça écrits sur son site  ;D ;D
Je leur ai signalé...  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Hors ligne agathe

  • Océan
  • *****
  • Messages: 14849
  • Sexe: Femme

Hors ligne bisane

  • Administrateur
  • Océan
  • *
  • *
  • Messages: 128511
  • Sexe: Femme
Re : Creancier non payé et plan de surendettement
« Réponse #14 le: 12 octobre 2017 à 19:05:45 »
J'avais mis le lien dans mon dernier message, Agathe...  >:( >:( >:(
Mais c'est un peu pénible d'avoir à faire des "rappels" à l'ordre et à se répéter...  :-\
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...