accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de lettres), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures recommandées et/ou imposées, PRP (Procédure de Rétablissement Personnel), commission de surendettement
excès de crédits, crédit revolving, crédit à la consommation, litiges crédit renouvelable, informations juridiques, mode d'emploi surendettement

Auteur Sujet: Creancier non payé et plan de surendettement  (Lu 380 fois)

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Hors ligne agathe

  • Océan
  • *****
  • Messages: 14849
  • Sexe: Femme
Re : Creancier non payé et plan de surendettement
« Réponse #15 le: 12 octobre 2017 à 19:07:51 »
Je ne suis pas allee l'ouvrir puisque je libellé n'est pas le même je l'ai donc mis, abondance de biens ne nuit pas.

Hors ligne Caren

  • Global Modérateur
  • Océan
  • *
  • *
  • Messages: 5894
  • Sexe: Femme
Re : Creancier non payé et plan de surendettement
« Réponse #16 le: 12 octobre 2017 à 20:15:25 »
Et le libellé est le même !

Hors ligne vever52

  • Rigole
  • Messages: 7
Re : Creancier non payé et plan de surendettement
« Réponse #17 le: 12 octobre 2017 à 20:41:57 »
Donc, je résume.
Cette dette n a pas eu de paiement depuis au moins 2013.
je n ai jamais eu de titre exécutoire,  je vérifie demain matin quand même dans les papiers reçus à l epoque.
Cette dette à été incluse dans le plan de sur endettement en 2014
Comme déjà dit, pour 9 créanciers sur 10 , le plan fonctionne très bien, je rembourse chaque mois.
Pour ce créancier,  je n ai pas eu d échéancier,  et ils n ont pas répondu à mes demandes pour payer.
Les seuls courriers que j ai eus, ont été pour réclamer à chaque fois la dette intégrale.
Je pense qu ils ont fait une erreur chez eux, sans doute de service.
à ce jour, j ai un huissier qui me menace de mettre mon dossier au tribunal la semaine prohaine (à savoir qu il y a un mois, il a menacé de venir saisir à la maison en fixant aussi une date, par message téléphonique)
Je vais faire le courrier que vous m avez indiqué par rapport à la forclusion de la dette.
ce que je ne veux pas, c est remettre en cause le plan.

Merci

Vever
« Modifié: 12 octobre 2017 à 23:27:16 par Caren »

Hors ligne bisane

  • Administrateur
  • Océan
  • *
  • *
  • Messages: 128511
  • Sexe: Femme
Re : Re : Creancier non payé et plan de surendettement
« Réponse #18 le: 13 octobre 2017 à 08:06:45 »
Cette dette n a pas eu de paiement depuis au moins 2013.
Il faut enlever le "au moins" et être absolument certain de la date du dernier paiement !  :P

Il vaut mieux vérifier l'existence d'un titre exécutoire auprès du tribunal (déjà dit, me semble-t-il).

Il faut également être très précis sur la date prévue dans le plan pour la 1ère mensualité prévue pour ce créancier.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Hors ligne vever52

  • Rigole
  • Messages: 7
Re : Creancier non payé et plan de surendettement
« Réponse #19 le: 13 octobre 2017 à 12:04:56 »
 J'ai pris la matinée pour faire le point.
Pour être plus précis :
En 2010, demande auprès de la bdf d'un plan pou surendettement.
Après réclamation, ce plan est annulé par le tribunal en fin 2011.
Je vend la maison en début 2012, règle une partie des créanciers les plus virulents, et redépose un dossier en début 2013.
Il est accepté en 2014, et depuis le 05/2014 je règle 9/10 créanciers, montant de 708 euros par mois pendant 96 mois et effacement des dettes restantes.
 Pour mon créancier particulier : réserve prise en 2008.
Avant 2013, je n'ai aucun courrier avec mention d'un jugement de tribunal; seulement des menaces.
En 2013, ils sont bien sur intégré au plan., pas de remarque de leur part.
J'ai envoyé 1 chèque les mois de mai / juin  / juillet / aout 2014.
Les chèques en juillet et aout n'ont pas été encaissés. le dernier paiement est donc bien en juin 2014.

J'ai donc écrit pour avoir un échéancier, et pouvoir faire un virement. Pas de réponse.
En 08/2015, la société N C a repris cette affaire, et ils m'ont envoyé un courrier reprenant la mise en demeure de 2011. Aucune référence au plan en cours.
Un mois plus tard,09/2015 je reçois un autre courrier.
Je répond, que cette dette est en plan de surendettement, que je suis prêt à payer le montant dû depuis le début, et à reprendre le plan et je leur envoie mon rib pour les prélèvements.
Aucun prélèvement de fait depuis.
 1er coup de tel en aout 2017 d'un huissier du 37 VVxx
Demande de régler immédiatement sinon il vient saisir le 30/08; très fort stress, jusqu'à la date, mais il n'est pas venu.
Lettre le 07/09 pour demander règlement sinon saisie; je contacte le forum suite à cette lettre.
J'ai été malade ensuite.
j'ai reçu la semaine dernière une lettre me disant que je peux avoir une remise de 25%.
Et un coup de téléphone cette semaine m'avertissant que mon dossier allait être transmis au tribunal la semaine prochaine pour exécution de la créance.
 Ce que je comprend de cette affaire; c'est qu'il y a eu un bug chez eux; ils n'ont pas pris en compte le plan de surendettement.
Depuis 2015, je reçois des courriers ou des appels qui ne font aucune référence au plan, ils sont dans la situation de 2011.
 
J'ai préparé la lettre pour dette forclose comme vous me l'avez indiqué, je leur envoie demain matin en recommandé.
Concernant la dernière remarque du post précédent, je ne sais pas comment vérifier auprès du tribunal la présence d'un titre exécutoire.
 
Merci d'avance
 

Hors ligne Caren

  • Global Modérateur
  • Océan
  • *
  • *
  • Messages: 5894
  • Sexe: Femme
Re : Re : Creancier non payé et plan de surendettement
« Réponse #20 le: 13 octobre 2017 à 12:14:23 »
je ne sais pas comment vérifier auprès du tribunal la présence d'un titre exécutoire.
Eh bien en appelant le tribunal ou en vous déplaçant !
À ajuster en fonction de votre domicile d'alors et d'éventuels déménagements...

Hors ligne vever52

  • Rigole
  • Messages: 7
Creancier non payé et plan de surendettement
« Réponse #21 le: 16 octobre 2017 à 11:38:11 »
Bonjour,
je n'ai pas de jugement sur cette dette.
et j'ai envoyé la lettre recommandée.
par contre, je reste inquiet.

comme cette dette faisait partie du plan bien que le créancier ne semble pas en avoir tenu compte.  je n'ai rien payé depuis 06/2014.
Est ce que la forclusion de la dette est valable ?

j'ai peur de m'être trompé.

cordialement
hervé


Hors ligne BRUYERE

  • Global Modérateur
  • Océan
  • *
  • Messages: 30162
  • Sexe: Femme
Creancier non payé et plan de surendettement
« Réponse #22 le: 16 octobre 2017 à 13:04:44 »
Si aucune procédure n' a été engagée à votre encontre et que vous n'avez rien payé depuis plus de 3 ans, pour moi votre dette est bien forclose...
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

Hors ligne Caren

  • Global Modérateur
  • Océan
  • *
  • *
  • Messages: 5894
  • Sexe: Femme
Creancier non payé et plan de surendettement
« Réponse #23 le: 16 octobre 2017 à 15:02:22 »
Avez-vous contacté le tribunal pour vérifier ?

Hors ligne vever52

  • Rigole
  • Messages: 7
Re : Creancier non payé et plan de surendettement
« Réponse #24 le: 19 octobre 2017 à 17:54:23 »
bonjour
j'ai enfin eu le tribunal.
ils n'ont aucun jugement en cours, ni aucun titre exécutoire à mon encontre.

donc il n'y a rien.

l'huissier fait du forcing.
content d'avoir envoyé la lettre recommandée.
j'attends de voir s'il continue à me relancer.

merci de votre aide.

vever