soucis sur un plan en cours.

Démarré par vever52, 13 Septembre 2017 à 18:10

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0 Membres et 3 Invités sur ce sujet

vever52

Bonjour.
j'ai été accepté en plan de surendettement en 2014, j'ai un plan sur 8 ans
il y avait 10 créanciers.
J'ai envoyé les lettres aux 10 créanciers pour effectuer un virement ou un prélévement.
9 ont répondus et nous avons établis les prélévements.
1 n'a pas répondu, et j'ai envoyé des chèques. au bout de 4 mois, les 2  derniers chèques n'ont pas été encaissé.
j'ai écrit, envoyé mon RIB pour faire un prélévement. j'ai téléphoné, mais impossible d'obtenir la personne qui avait mon dossier.
ca avait changé de service. Je n'ai pas été plus loin, attendant qu'ils me recontactent.
en 2015, j'ai un courrier de relance, avec un coupon pour un prélévement.
j'ai renvoyé le coupon et le RIB.
toujours aucun prélévement.
je n'avais pas envoyé de recommandé, c'est une erreur.

je recois à ce jour, un courrier d'huissier ( "dernier courrier amiable", alors que c'est le premier que j'ai ) me demandant la totalité de la somme.

question :
comme cela se passe bien avec les autres créanciers, et que je ne veux pas remettre en cause le plan,  quelles sont les alternatives ?
essayer a nouveau de contacter le créancier ?
appeler l'huissier pour voir avec lui ?
payer la créance en entier pour ne pas remettre le reste du plan en cause. Je n'ai pas les moyens de payer la créance qu'ils réclament.

je ne sais pas trop quelle solution adoptée.
merci de votre aide.

vever52

Caren

Bonjour,

Je signale votre arrivée sur le forum et je déplace votre fil dans une section plus adéquate !  ;)

Et quelle est la date exacte du dernier paiement effectué pour cette créance ?

agathe

Vous n'avez pas épargné chaque mois la somme prevue au plan ?


bisane

La réponse à cette question déterminera le reste...
Citation de: Caren le 13 Septembre 2017 à 18:24quelle est la date exacte du dernier paiement effectué pour cette créance ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

vever52

Bonsoir,
la dernière mensualité qui a été réglée est en aout 2014.

je peux avoir la somme que j'aurai du payer pendant les 38 mois. c'est un montant de 1326 euros.
la mensualité était de 34 euros par mois.

le plan est sur 8 ans, et au plan, j'avais 3368 euros à régler sur une dette de 7531 euros. le reste était effacé.

je ne sais pas trop quoi faire . il faut que je réponde à l'huissier, mais, il demande la totalité de la somme bien sur plus les intérêts.

merci d'avance.

vever52





Smilysoul

Citation de: vever52 le 19 Septembre 2017 à 18:12
la dernière mensualité qui a été réglée est en aout 2014
donc cette dette est forclose !  >:D  puisque vous n'avez pas réglé depuis plus de 2 ans ...






L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos

bisane

Avant toute prise de décision, vérifiez 2 choses :
- l'état de votre fichage FICP
- qu'il n'y a pas eu de jugement pour cette dette.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

vever52

Bonjour.
Après avoirfait l autruche et été malade (je pense que c est lié au courrier).
Je reviens vers vous pour regler cette fois ci le probleme
Dette forclose ? Ca veut dire quoi? Cette dette est inscrite sur le plan.  Elle n est pas réglée pour les raisons citées precedemment


Pour le fichage, je suis toujours en plan de surendettement,  donc encore inscrit, non ?


Et il n y a pas eu de jugement, l huissier à envoyé un courrier comme quoi il l envoie au tribunal.

Je voudrais appeler l huissier demain ou au moins lui envoyer un courrier. Mais comment dois je l y prendre




Merci d avance


Vever

agathe

Cas 1 : Une dette de crédit à la consommation est forclose deux ansaprès la première échéance impayée non régularisée (article R. 312-35 du code de la consommation), c'est-à-dire qu'il n'est plus possible d'exercer une action en justice après cette date.

Le délai de forclusion ne peut être ni suspendu ni arrêté.

Si le créancier, pendant ce délai, n'a pas obtenu un titre exécutoire, il ne peut plus agir.

Au contraire, s'il a obtenu un titre exécutoire (antérieur au délai de forclusion), la dette ne sera prescrite que cinq ans plus tard (article 2224 du code civil).

Effectivement vous êtes toujours fichée.

bisane

Citation de: vever52 le 12 Octobre 2017 à 14:00Pour le fichage, je suis toujours en plan de surendettement,  donc encore inscrit, non ?
Oui.
L'idée était de savoir si le créancier concerné vous avait fiché pour incident de paiement après le début du plan.

Si la dette est forclose, ce qui semble bien être le cas, vous n'êtes plus tenu de la payer.
C'est la seule chose à faire savoir  à l'huissier.
lettre à huissier ou société de recouvrement sur dette forclose
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

Agathe, merci de citer tes sources !!!!
Apparemment, cette citation provient de cet article : Le recouvrement amiable des créances Fiche pratique J 242

Citation de: agathe le 12 Octobre 2017 à 14:51Au contraire, s'il a obtenu un titre exécutoire (antérieur au délai de forclusion), la dette ne sera prescrite que cinq ans plus tard (article 2224 du code civil).
Un titre exécutoire ne peut, par nature, être "prescrit", et l'article 2224 du code civil n'a strictement rien à faire !  :P
Un titre exécutoire est valable 10 ans.
Par ailleurs, le délai de prescription concernant les relations entre un professionnel et un particulier est de 2 ans, et non de 5 (article L 218-2 du code de la consommation).
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

feufolette

c'est ennuyeux que l'inc laisse des trucs comme ça écrits sur son site  ;D ;D
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

bisane

Citation de: feufolette le 12 Octobre 2017 à 17:37
c'est ennuyeux que l'inc laisse des trucs comme ça écrits sur son site  ;D ;D
Je leur ai signalé...  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...


bisane

J'avais mis le lien dans mon dernier message, Agathe...  >:( >:( >:(
Mais c'est un peu pénible d'avoir à faire des "rappels" à l'ordre et à se répéter...  :-\
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

agathe

Je ne suis pas allee l'ouvrir puisque je libellé n'est pas le même je l'ai donc mis, abondance de biens ne nuit pas.

Caren


vever52

Donc, je résume.
Cette dette n a pas eu de paiement depuis au moins 2013.
je n ai jamais eu de titre exécutoire,  je vérifie demain matin quand même dans les papiers reçus à l epoque.
Cette dette à été incluse dans le plan de sur endettement en 2014
Comme déjà dit, pour 9 créanciers sur 10 , le plan fonctionne très bien, je rembourse chaque mois.
Pour ce créancier,  je n ai pas eu d échéancier,  et ils n ont pas répondu à mes demandes pour payer.
Les seuls courriers que j ai eus, ont été pour réclamer à chaque fois la dette intégrale.
Je pense qu ils ont fait une erreur chez eux, sans doute de service.
à ce jour, j ai un huissier qui me menace de mettre mon dossier au tribunal la semaine prohaine (à savoir qu il y a un mois, il a menacé de venir saisir à la maison en fixant aussi une date, par message téléphonique)
Je vais faire le courrier que vous m avez indiqué par rapport à la forclusion de la dette.
ce que je ne veux pas, c est remettre en cause le plan.

Merci

Vever

bisane

Citation de: vever52 le 12 Octobre 2017 à 20:41Cette dette n a pas eu de paiement depuis au moins 2013.
Il faut enlever le "au moins" et être absolument certain de la date du dernier paiement !  :P

Il vaut mieux vérifier l'existence d'un titre exécutoire auprès du tribunal (déjà dit, me semble-t-il).

Il faut également être très précis sur la date prévue dans le plan pour la 1ère mensualité prévue pour ce créancier.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

vever52

 J'ai pris la matinée pour faire le point.
Pour être plus précis :
En 2010, demande auprès de la bdf d'un plan pou surendettement.
Après réclamation, ce plan est annulé par le tribunal en fin 2011.
Je vend la maison en début 2012, règle une partie des créanciers les plus virulents, et redépose un dossier en début 2013.
Il est accepté en 2014, et depuis le 05/2014 je règle 9/10 créanciers, montant de 708 euros par mois pendant 96 mois et effacement des dettes restantes.
Pour mon créancier particulier : réserve prise en 2008.
Avant 2013, je n'ai aucun courrier avec mention d'un jugement de tribunal; seulement des menaces.
En 2013, ils sont bien sur intégré au plan., pas de remarque de leur part.
J'ai envoyé 1 chèque les mois de mai / juin  / juillet / aout 2014.
Les chèques en juillet et aout n'ont pas été encaissés. le dernier paiement est donc bien en juin 2014.

J'ai donc écrit pour avoir un échéancier, et pouvoir faire un virement. Pas de réponse.
En 08/2015, la société N C a repris cette affaire, et ils m'ont envoyé un courrier reprenant la mise en demeure de 2011. Aucune référence au plan en cours.
Un mois plus tard,09/2015 je reçois un autre courrier.
Je répond, que cette dette est en plan de surendettement, que je suis prêt à payer le montant dû depuis le début, et à reprendre le plan et je leur envoie mon rib pour les prélèvements.
Aucun prélèvement de fait depuis.
1er coup de tel en aout 2017 d'un huissier du 37 VVxx
Demande de régler immédiatement sinon il vient saisir le 30/08; très fort stress, jusqu'à la date, mais il n'est pas venu.
Lettre le 07/09 pour demander règlement sinon saisie; je contacte le forum suite à cette lettre.
J'ai été malade ensuite.
j'ai reçu la semaine dernière une lettre me disant que je peux avoir une remise de 25%.
Et un coup de téléphone cette semaine m'avertissant que mon dossier allait être transmis au tribunal la semaine prochaine pour exécution de la créance.
Ce que je comprend de cette affaire; c'est qu'il y a eu un bug chez eux; ils n'ont pas pris en compte le plan de surendettement.
Depuis 2015, je reçois des courriers ou des appels qui ne font aucune référence au plan, ils sont dans la situation de 2011.

J'ai préparé la lettre pour dette forclose comme vous me l'avez indiqué, je leur envoie demain matin en recommandé.
Concernant la dernière remarque du post précédent, je ne sais pas comment vérifier auprès du tribunal la présence d'un titre exécutoire.

Merci d'avance

Caren

Citation de: vever52 le 13 Octobre 2017 à 12:04
je ne sais pas comment vérifier auprès du tribunal la présence d'un titre exécutoire.
Eh bien en appelant le tribunal ou en vous déplaçant !
À ajuster en fonction de votre domicile d'alors et d'éventuels déménagements...

vever52

Bonjour,
je n'ai pas de jugement sur cette dette.
et j'ai envoyé la lettre recommandée.
par contre, je reste inquiet.

comme cette dette faisait partie du plan bien que le créancier ne semble pas en avoir tenu compte.  je n'ai rien payé depuis 06/2014.
Est ce que la forclusion de la dette est valable ?

j'ai peur de m'être trompé.

cordialement
hervé


BRUYERE

Si aucune procédure n' a été engagée à votre encontre et que vous n'avez rien payé depuis plus de 3 ans, pour moi votre dette est bien forclose...
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

Caren

Avez-vous contacté le tribunal pour vérifier ?

vever52

bonjour
j'ai enfin eu le tribunal.
ils n'ont aucun jugement en cours, ni aucun titre exécutoire à mon encontre.

donc il n'y a rien.

l'huissier fait du forcing.
content d'avoir envoyé la lettre recommandée.
j'attends de voir s'il continue à me relancer.

merci de votre aide.

vever


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