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Événements liés

  • recevabilité: 11 juillet 2017
  • audience recours créancier recevabilité: 11 décembre 2017
  • Report audience recours créancier contre recevabilité: 12 février 2018
  • 3è report audience recours créancier recevabilité: 14 mai 2018

Auteur Sujet: contestation de recevabilité par un créancier  (Lu 1377 fois)

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Hors ligne elise44

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contestation de recevabilité par un créancier
« le: 03 octobre 2017 à 16:33:59 »
Bonjour,
J'ai fais un dossier de surendettement qui a été accepté le 11 juillet. Cependant, un créancier à fait appel de la décision.
Je me suis rapproché de l'association "crésus" de ma région qui vu la teneur des mails de la partie adverse, me conseil de prendre un avocat.
Le problème est que je n'ai pas droit à l'aide juridictionnelle à car avec les revenus de mon nouveau conjoint, je dépasse le plafond.
J'aimerais savoir s'il y a d'autre moyen de se faire aider pour la procédure ou des associations qui ont des avocats gratuits.
Je ne sais pas trop comment organiser ma défense.


Merci de votre aide.


bonne soirée
élise
« Modifié: 12 février 2018 à 16:00:43 par BRUYERE »

Hors ligne Smilysoul

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Re : recour en surendettement
« Réponse #1 le: 03 octobre 2017 à 16:39:08 »
bonjour,
votre dossier est recevable au 11 juillet, quelle est la date du recours et connaissez vous le motif ?
Pouvez vous nous en dire un peu plus ?  ;)

pouvez vous remplir ce tableau et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière

recevabilité d'un dossier de surendettement contestée par un ou des créanciers

« Modifié: 03 octobre 2017 à 16:44:45 par Smilysoul »
L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos

Hors ligne bisane

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Re : recour en surendettement
« Réponse #2 le: 03 octobre 2017 à 18:04:45 »
Bonjour !

Pour quelle "teneur" de votre dossier Cresus vous invite-t-elle à prendre un avocat ?
Bénéficiez-vous d'une protection juridique ?
L'autre possibilité est de mettre à contribution la CR calculée par la BDF pour payer un avocat.
Dans quelle région êtes-vous ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Hors ligne elise44

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contestation de recevabilité par un créancier
« Réponse #3 le: 16 novembre 2017 à 21:05:26 »
bonsoir,
Tout d'abord, merci pour ce forum. Le surendettement c'est complexe qu'en on y connais rien. On ne sait pas toujours quoi faire face aux recours et surtout face au juge.


Je suis divorcé depuis décembre 2016 et mère de 3 enfants (1 à charge et 2 en visite). je vis en concubinage (ni marié, ni pacsé). Les prêts ne concernent pas mon conjoint. Ils ont été fait avant notre rencontre.


En 2013, mon ex-mari travaillait déjà en chèque emploi service (un salaire non fixe suivant les mois). Malgré cela, nous avons réussi à investir dans une maison en faisant un prêt immobilier au crédit cocole sur 25 ans car j’avais un emploi fixe.
Nous avons fait 1 prêt (prêt réservé aux fonctionnaires à mon nom) pour financer des travaux imprévu. Nous avons fait un autre prêt pour des travaux.
Fin 2013, j’ai dû investir dans une voiture. N’ayant pas les fonds, j’ai dû faire un prêt directement auprès du concessionnaire.

En septembre 2015, nous avons entamé un procédure de divorce. Mon ex-mari ayant vendu un bien propre en 2014 et payer une majeur partie du prêt immobilier, il a eu une partie plus importante que la mienne et donc, c'est moi qui lui devais de l'argent.

En novembre 2015, j'ai donc été voir ma banque pour faire un rachat des 3 crédits que j'avais et avoir une enveloppe pour les frais du divorce. Cependant, au lieu de faire un rachat de crédit, il m'a fait 3 crédit supplémentaires.

De ce fait, en juillet 2016 je me suis retrouvé à payer les mensualités de 5 prêts (dont 3 dans le même organismes). Soit des mensualités totales d’environ 700€. Ce qui est était déjà élevé malgré un salaire à temps plein. J’ai donc commencé à avoir du retard dans mes remboursements.

Sachant que mon salaire allait diminuer avec mon changement de situation (déménagement et changement d’emploi), j’ai pris contact avec les organismes de crédits pour renégocier les crédits à la baisse. 2 organismes ont acceptés.
Pour le 3ème (celui qui m'attaque), j’ai pris contact avec mon conseillé en été 2016 pour lui expliquer la situation. Il devait me recontacter mais pas de réponse. Je l’ai contacté régulièrement (quasiment toutes les semaines) par mail ou téléphone mais en vain. Les seules réponses que j’ai eues étaient celle du service contentieux me demandant de payer le retard et la mensualité fixée au contrat de prêt. Ils ne pouvaient pas me diminuer les mensualités.
J’ai donc pris contact avec le service social . La personne m’a conseillé de faire appel au médiateur . Chose que j’ai faite. La réponse a été qu’il ne gérait pas cela. Je n’ai eu que des lettres de contentieux mais aucun arrangement des mensualités. A chaque fois, j’avais beau expliquer la situation et demander de négocier les mensualités, on me demandait de payer le retard et la mensualité. A ce jour, le cm me demande de rembourser la totalité du prêt.
Au jour d’aujourd’hui, mon conjoint travail toujours en intérim. Comme il a un salaire plus élevé que moi, il paie toutes les factures et en plus me fait des virements pour m’aider. Nous avons cherché des solutions pour diminuer un peu mes charges (changement d’opérateur téléphonique, assurance…). Sur mon salaire d’environ 800e, il faut que je paie les 3 prêts (C 110€ + Co 188€ + Cm 470€), mon assurance voiture 60€, ma mutuelle  25€ et les frais courant (carburant 100€, école de ma fille 150€, entretien de la voiture). Ce qui fait que je suis souvent à découvert et mon impossibilité à rembourser tous les prêts.
J'ai donc fait un dossier de surendettement en avril 2017. Celui ci a été accepté le  11 juillet 2017.
Cependant, un créancier fait appel de la décision de recevabilité. Le même créancier m'a contacté par mail début juillet pour me demander des informations afin de savoir s'il confirmait ou non le recours. En fait à travers ses mails il m'enfonce. Il m'accuse d'avoir mentis lors du prêt et devant la commission, ainsi que du non remboursement d'un prêt.
Il faut dire qu'à l'époque j'avais des difficultés à géré mon compte et je n'ai pas toujours fait attention aux dépense. Surtout que entre septembre 2015 et juillet 2016, je faisait souvent des aller -retour pour voir mon nouveau conjoint qui habitait à 800 km. ce qui a engendrait des frais supplémentaires. d'où la décision de déménager. Ce qui a entraîner un changement d'emploi et une parte de salaire.
Je passe devant le juge le 11 décembre 2017.
Des amis (dont un banquier) m'ont aidé a éplucher le dossier.
Il en ressort que:
- la responsabilité du préteur, obligation de vérifier la situation financière et solvabilité du client. Chose pas faite lors du pret en 2015.
- je venais pour solder des crédits à la consommation et on me propose un pret à la consommation sous forme de 3 prêts.
-compte tenu de la situation ( divorce en cour), le banquier aurait du proposer uniquement un rachat de crédit et que dans ce cadre, si tel avait été le cas, c'est la banque qui effectue elle même les remboursements. et de ce fait, je n'aurait pas été surendetté.
- la banque a manqué à son devoir de contrôle concernant ma solvabilité afin d'évaluer le taux réel d'endettement en tenant compte également du reste à vivre (1400€ pour 5 personnes). En effet, j'avais ouvert le compte que depuis 2 mois et la banque ne m'a pas demandé les relevés de compte des autres banques ( qui faisaient apparaître d'ailleurs quelques rejet).
- dans sa recherche de l(octroi d'un prêt, la banque aurait du faire une interrogation BDF (fichier FICP) qui fait apparaître les incidents de paiements et dysfonctionnement des comptes . Il y en avait eu plusieurs en 2015.


J'espère avoir été compréhensible. J'ai peut être oublié des choses.
Je suis sur le dossier depuis août.  j'ai donc beaucoup de papier. Si besoin, je peux mettre le courrier que j'ai fait à la commission, les échanges avec le banquiers en cachant les nom bien sur ou autre.


Je vous remercie par avence de votre aide.
Ce we je vais faire un brouillon de ma défense. je la mettrais ici pour avis.


Bonne soiréee à tous
« Modifié: 17 novembre 2017 à 08:18:03 par bisane »

Hors ligne bisane

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Re : contestation de recevabilité par un créancier
« Réponse #4 le: 17 novembre 2017 à 08:22:56 »
Messages regroupés. Merci de toujours rester sur ce fil pour poser vos questions... et de ne pas citer les créanciers en toutes lettres !  ;)



Avez-vous demandé copie de tous les documents liés à la signature de ce contrat de prêt ? Si ce n'est pas le cas, c'est à faire de toute urgence !
Connaissez-vous l'état de votre fichage FICP ? Si non, idem : à demander de toute urgence.
Avez-vous en votre possession la fiche de renseignements demandée avant l'octroi du prêt ? Si oui, est-elle "réaliste" ?


Le délai est très très court, et nous avons perdu près d'un mois et demi. Il va falloir se montrer d'une rigueur absolue !  :P
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Hors ligne elise44

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Re : contestation de recevabilité par un créancier
« Réponse #5 le: 17 novembre 2017 à 10:26:34 »
Bonjour merci de votre aide
 pour les papiers du Prét oui j'ai la copie pour le fichier FICP je ne connais pas mais je vais m'en occuper très rapidement la fiche de renseignement je l'ai en ma possession mais en effet je pense qu'il manque des informations et elle n'est pas très clair les montants sont regroupés.
Pour Crésus la personne me conseille de prendre un avocat car d'après ses propos elle est surprise des propos du créancier et vu la teneur des mails le banquier semble être dans une position assez belliqueuse .
Bisanne pouvez-vous me donner plus d'informations sur le CR calculer pour la par bdf pour l'avocat.
Merci
Le tableau je le met ce soir.

Hors ligne elise44

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Re : contestation de recevabilité par un créancier
« Réponse #6 le: 17 novembre 2017 à 19:34:49 »
Bonsoir,
Il y a un fichage ficp oui. Je vais a la banque de france la semaine prochaine pour avoir le détail.
ci joint le tableau. j'espère l'avoir bien remplie. Mais les sommes retenu par la commission ne sont pas les meme.
Merci

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Re : contestation de recevabilité par un créancier
« Réponse #7 le: 17 novembre 2017 à 19:50:20 »
Bonsoir et bienvenu
Il faut mettre le tableau sur le premier message. On va vous dire comment procéder. Et bienvenu  ;)

Hors ligne bisane

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Re : Re : contestation de recevabilité par un créancier
« Réponse #8 le: 17 novembre 2017 à 19:51:51 »
la fiche de renseignement je l'ai en ma possession mais en effet je pense qu'il manque des informations et elle n'est pas très clair les montants sont regroupés.
Il ne faut pas "penser", dans ces circonstances... il faut démontrer et prouver !
Or cette fiche de renseignements, c'est normalement VOUS qui l'avez remplie (ou elle a été remplie selon vos dires).

pour les papiers du Prét oui j'ai la copie pour le fichier FICP
Vous ne pouvez donc absolument pas évoquer ceci :
la banque aurait du faire une interrogation BDF (fichier FICP)
Puisqu'elle l'a fait !!!  :P :P :P

Pour Crésus la personne me conseille de prendre un avocat
Ce que vous n'avez donc pas fait depuis le 03/10...
Ca risque d'être un peu juste, désormais...  :-\

pouvez-vous me donner plus d'informations sur le CR calculer pour la par bdf pour l'avocat
Je voudrais bien, mais je ne comprends pas votre demande...


Le tableau est à joindre à votre 1er message.
Et vous n'avez pas répondu à la question que je vous ai posée dans l'autre fil...
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Hors ligne agathe

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Re : contestation de recevabilité par un créancier
« Réponse #9 le: 17 novembre 2017 à 21:44:03 »
Je suppose que vous perçevez de l'APL, la somme est amère dans les ressourçes.
Corrigez aussi le loyer, il faut mettre la somme totale louer sans l'aide.

Hors ligne bisane

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Re : Re : contestation de recevabilité par un créancier
« Réponse #10 le: 18 novembre 2017 à 06:17:36 »
lla somme est amère
Comme toutes celles qu'il faut payer !  >:D
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Hors ligne elise44

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Re : contestation de recevabilité par un créancier
« Réponse #11 le: 18 novembre 2017 à 07:17:11 »
Bonjour
je me suis mal exprimé. Oui j'ai la feuille de renseignement mais pas de papier prouvant qu'il a fait une interrogation ficp. C'est ma banque actuelle qui l'a fait à ma demande.
Pour la feuille de renseignement oui normalement le banquier la remplie en fonction de mes informations. Sauf que je lui ai donné des info à l'oral mais il n'a pas tout remis (comme le pret immo qui était en cour car je n'étais pas dicorvé officiellement). cependant, comme l'indique la direction de l'information légale et administrative, c'est à lui de vérifier la légalité de mes propos et aurais du me demander tous les relevé des toutes les banques. ce qui n'a pas été fait. Je précise que mon compte était ouvert que depuis 2 mois.
Contrairement à ce que certaine personnes pensent, je ne suis pas resté sans rien faire depuis le mois de juillet. J'ai d'abord tenté une négociation avec le créancier comme celui ci m'avait appelé. J'ai d’ailleurs des échanger mail avec lui. Voyant que ses propos étaient agressif, j'ai contacté l'agence crésus. Il n'ont pas de service d'aide juridique donc ne pouvais pas m'aider. J'ai donc été voir des avocats conseils à la maison de la justice début septembre. Ils m'ont donné plusieurs pistes que j'ai commencé à suivre.
Mi septembre, j'ai pris contact avec l'assurance juridique de mon conjoint mais elle ne couvre pas les procédure de surendettement. J'ai donc pensé à l'aide juridictionnelle. J'ai pris rendez vous fin septembre avec un avocate que j'avais vu à la maison de la justice. Cependant, comme ils tiennent compte des revenus de toutes les personnes qui vivent au foyer, je ne peux pas bénéficier de l'aide juridictionnelle car avec les revenue de mon conjoint cela dépasse. Celle ci m'a dit qu'elle pouvait m'aider pour la procédure moyennant 1000€. Ayant un salaire de 900€, je n'ai pas les moyens de mettre 1000€ dans un avocat. Si je les avait je préférerai encore payer le retard du crédit. Et je ne pense pas qu'il soit bien venu devant le juge que je mette 1000€ pour un, avocat mais que je ne paie pas les traites du prêt.
Du coup, j'ai contacté un ami. Il m'a mis en relation avec 2 amis (dont 1 banquier) à lui début octobre . Ils aident les personnes qui ont des problèmes juridiques et qui ont besoin d'aide. Je leur ai fait une copie de tout les document que j’avais en ma possession. Nous avons passer plusieurs heures dessus à tous épluché et ils m'ont données des pistes pour ma défenses (que j'ai indiqué dans un autre message).
Aujourd'hui ne pouvant pas prendre d'avocat, j'aimerais une aide pour rédiger ma défense.


Bisane, dans un de vos message, vous me mettez ceci. Pouvez vous m'en dire plus. Merci
L'autre possibilité est de mettre à contribution la CR calculée par la BDF pour payer un avocat. Dans quelle région êtes-vous ?


emeric32 bonjour et merci.


Normalement j'ai mis le tableau dans l'autre lien.




Pour les autre question,;  je ne touche rien de la caf. Nous avons qu'un enfant à charger. Avec les revenu de mon conjoint nous dépassons les plafond.
Pour le loyer, il est bien de 300€. La maison appartiens à mes beaux parents et c'est pour cela que le loyer n'est pas cher. A l'époque où mon conjoint emménagé dans cette maison, nous ne nous connaissions pas. Il était au RSA. C'est pour cela que ces parents lui ont fait un petit loyer. Pour l'instant ils n'ont pas augmenté au vu de nos difficultés financières.


J'espère avoir répondu à toute vos question.


Bisane, j'ai vu la question dans l'autre fil mais je n'ai pas bien compris. Pouvez vous préciser. Merci


Merci de votre aide à tous


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Re : contestation de recevabilité par un créancier
« Réponse #12 le: 18 novembre 2017 à 07:25:58 »
Normalement j'ai mis le tableau dans un l'autre lien.


Pour les autres questions: je ne touche rien de la caf. Nous n'avons qu'un enfant à charge et avec les revenu de mon conjoint, nous dépassons les plafonds. Mon conjoint travail en interim depuis 2 ans. Je précise qu'il est en procédure de divorce depuis 5 ans et que la liquidation des biens n'est toujours pas faite. De coup, il paie toujours des taxes comme la taxes foncière même s'il n'y habite plus.
Poue le loyer,  il ezst bien de 300€. La maison appartiens à mes beaux parents c'est pour cela que le loyer n'est pas cher. Quand mes beaux parents ont déménager et que mon conjoint est venu habiter la maison, nous n'étions pas ensemble. Il était au RSA. c'est pour cela qu'ils lui ont fait un petit loyer. J'espère avoir répondu à toutes les questions.


Bisane, j'ai vu la question dans l'autre lien mais je n'est pas compris. Pouvez vous préciser. merci




Merci à tous de votre aide.
Bonne journée


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Re : Re : contestation de recevabilité par un créancier
« Réponse #13 le: 18 novembre 2017 à 07:35:00 »
Il va falloir se montrer d'une rigueur absolue !  :P
Et donc éviter quelques approximations telle que celle-ci :
direction de l'information légale et administrative, c'est à lui de vérifier la légalité de mes propos et aurais du me demander tous les relevé des toutes les banques
Où avez-vous vu ça ? Ca ne figure dans aucun texte de loi... :P


Contrairement à ce que certaine personnes pensent, je ne suis pas resté sans rien faire depuis le mois de juillet.
Personne n'a dit cela !  ;)
A l'occasion d'un recours au tribunal, sur une recevabilité, il n'y a aucune négociation à mener avec un quelconque créancier...  :-\


Normalement j'ai mis le tableau dans un l'autre lien.
Mais vous nous faciliteriez la tâche en le joignant ici aussi...
 
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Hors ligne elise44

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Re : contestation de recevabilité par un créancier
« Réponse #14 le: 18 novembre 2017 à 07:55:51 »
Les info c'est un ami banquier qui me les a donné.


Lien: https://WWW.services-public.fr/particuliers/vosdroits/F2440




Le tableau je pensait l'avoir mis ici.