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  • dépôt dossier: 05 octobre 2017

Auteur Sujet: Dossier déposé / Surendettement perso suite à dépôt de bilan  (Lu 201 fois)

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Hors ligne Anja

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Bonjour à tous et à tous,


Pour commencer, je tiens à remercier tous ceux qui font preuve de bienveillance (que se soit dans les conseils ou par une simple pensée) envers les personnes qui se retrouvent comme moi dans une situation de surendettement.
Ce forum est une vraie bouffée d'oxygène !  :D :D


Si je suis ici aujourd'hui c'est que je viens de clôturer le "calvaire" qu'a été la constitution de mon dossier à la BDF.
Ca y est, c'est enfin déposé ! bbbo

Comme la plupart des acteurs et lecteurs de ce forum, je recherche dira t-on dire une certaine forum de soutien moral, et pourquoi pas quelques réponses à des questions en suspend. A l'aube de mes 30 ans, je vis difficilement ce moment.


Je vais essayer de résumer mon histoire (encore merci à ceux qui prendront le temps de me lire  ;) ) :

Jeune diplômée, j'ai toujours eu le souhait de travailler pour mon propre chef. Je décidai ainsi en 2011 d'ouvrir ma propre épicerie fin à l'age de 23 ans.Appuyée par les banques et partenaires locaux je me suis implantée dans une partie centrale d'une grande ville qui s’est vite transformé en zone de travaille cauchemardesque, avec le démarrage des travaux de la place principale et rue attenantes. Ces travaux ont démarré en Août 2011, soit deux mois à peine après mon ouverture, entraînant automatiquement la fermeture de la rue à la circulation et la mise en place d’une zone de chantier qui a perduré 2 ans.
 Travaillant des produits frais à 80%, les mois qui passaient devenaient de plus en plus durs à supporter pour ma trésorerie, les travaux me privant de visibilité et mettant un stop net à mon développement et conquête de clients.Malgré ces difficultés, j’ai toujours essayé de tirer le meilleur de mon activité et savoir-faire en offrant à mes clients une excellente qualité de produits et services, ce qui m’a valu une récompense de la ville. Début 2013, je tente le tout pour le tout en réalisant de petits travaux de réaménagement de ma boutique afin de proposer un service traiteur à mes clients. En vain.
Seule pour tout gérer, bénéficiaire du RSA car impossibilité de me tirer un revenu de mon activité, volume de clients insuffisant, travaux qui persistent dans le quartier, trésorerie nettement impactée, banque qui me supprime du jour au lendemain mon découvert bancaire de 5000 euros, les dettes qui s’accumulent (RSI, Crédit, Loyers, fournisseurs, …), je suis contrainte d’envisager à fermeture de mon établissement fin 2013.

C’est à ce moment-là que je subis un contrôle fiscal, suite à un retard de paiement de TVA collectée. Le contrôleur passe en revu toute ma comptabilité, dont une partie n’avait été plus assurée par mon cabinet de l’époque (pour retard de paiement), et malgré le bilan de mon année d’ouverture (2011) déficitaire de 20 000 euros, on me redresse sur un résultat positif.                               
Je mets la clef sous la porte début 2014 (jugement d’expulsion par mon bailleur) et dépose officiellement le bilan en Mai de la même année. Une procédure de liquidation judiciaire débute alors à l’encontre de ma société, et sera clôturée un an plus tard pour insuffisance d’actif.                                                                                                                                                       

Malgré cela, suite au contrôle fiscal, les impôts m’envoient fin 2014 un avis me réclamant la somme de 10 000 euros au titre de mes revenus recalculés pour 2011 et 2012. Pas besoin de préciser que le RSI se calque sur les revenus pour le calcul de cotisations, donc me voilà avec 6000 euros de cotisations redressées au niveau du RSI également. >:( >:(                                           

La pauvresse de ma comptabilité ne me permet pas de recours. Je tente quand même de faire valoir mes droits et ma bonne foi et rencontrant à plusieurs reprises le Responsable du service ayant procédé à mon contrôle fiscal qui je le précise « à la louche » et « au crayon de papier » me retire à ce moment-là 4000 euros sur le montant total réclamé, c’est dire la justesse de la procédure… ??? ??? ???

En dépit de ces épreuves difficiles à supporter, j’ai essayé de rebondir en trouvant rapidement du travail (en Février 2014 soit deux mois à peine après la fermeture de ma boutique) en CDI dans l'immobilier. Durant cette période, je fais face à tous mes créanciers ce qui devient de plus en plus dur à vivre : Mon dépôt de bilan n’efface pas mes dettes d’impôts(10 000 euros), le RSI (6000 euros), les loyers du local commercial (7000 euros/caution perso), le prêt bancaire pro (30 000 euros/caution perso). Les courriers d’huissiers s’accumulent, ma voiture, mon seul bien, est saisie, je fais tout mon possible pour qu’elle ne soit pas vendue aux enchères. :o :o                                                                                                                                                                   
Je demande des échéanciers, des facilités de paiements, j’essaie de trouver des solutions. Mais je n’arrive pas à honorer mes dettes étant rapidement saisie sur salaire par les impôts à hauteur de 400 euros/mois. Je procède à des règlements mais les frais d’huissier s’accumulent ce qui ne réduit pas ma dette globale.                                                                                                 

J’essaie tant bien que mal de prendre ma vie en main, je contracte des crédits révolving pour me meubler car contrainte de déménager suite à mon dépôt de bilan (je vivais au-dessus de ma boutique et la situation ne pouvait perdurer) mais également pour apurer une partie de ma dette (Bank pas d'accord, Cet...m, D...y).

Je suis à moment-là dans une relation sentimentale qui va conduire ma déchéance (mon ex conjoint avec qui je partageais ma vie depuis 2012). Je subis harcèlement psychologique et violences morales au quotidien, en ajoutant à cela le fait que j’assumais ce dernier en grande partie financièrement car connaissait de longues périodes sans emploi donc sans ressources. Le cercle vicieux est alors en place, je m’enfonce. Je prends du retard dans le règlement de mes charges et factures quotidiennes (Edf, Opérateurs téléphonie, taxes d’habitation etc).

Ma dette s’étend alors sur le champ personnel.

Je prends la décision de quitter mon conjoint en Septembre 2016. Je plonge progressivement dans une forme de dépression qui me conduit pour la première fois de ma vie à me mettre en arrêt de travail (Novembre 2016)                               
Je décide de quitter en Décembre 2016 mon logement et retourne vivre chez mon père. Je suis suivi par un psychologue à raison d’une séance par semaine pendant plusieurs mois, ce qui me permet de réaliser un travail d’acceptation sur la fermeture de mon commerce en premier lieu et par conséquent de ma situation financière, puis sur le deuil de mon couple en second lieu.                                                                                                                                                                                                           
Allant beaucoup mieux, je souhaite envisager mon avenir d'un œil plus serein en me stabilisant financièrement.


La recevabilité de mon dossier par la BDF est aujourd'hui mon seul salu ...  xxl! xxl! xxl!
« Modifié: 06 octobre 2017 à 06:34:11 par bisane »

Hors ligne Caren

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Re : Dossier déposé / Surendettement perso suite à dépôt de bilan
« Réponse #1 le: 05 octobre 2017 à 19:47:37 »
Bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)

-
vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire
- Liens et informations utiles sur le surendettement


2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière


3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Voir également  les lettres types :

lettres type (modèles)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!!

et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)

- au mode d'emploi
- au plan-guide du forum
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
   ->  l'
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   -> et/ou d'un travailleur social : conseillère ESF ou Assistante Sociale

Hors ligne Comailles

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Re : Dossier déposé / Surendettement perso suite à dépôt de bilan
« Réponse #2 le: 05 octobre 2017 à 19:57:40 »
 bbbo bbbo bbbo  Pour avoir pris le dessus et les choses en main ;) ;)

Hors ligne Anja

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Re : Dossier déposé / Surendettement perso suite à dépôt de bilan
« Réponse #3 le: 05 octobre 2017 à 20:02:46 »
Mille merci pour votre accueil !


Ce qui me tourmente principalement se sont mes dettes personnelles issues de mon activité pro (Rsi, cautions sur prêts et bail commercial). Est ce que leur nature ne risque pas d'entraver le jugement de la BDF ?


J'ai vu le juge qui a été en charge de ma liquidation judiciaire, et il m'a précise que ces dettes (qui constituent 50% de ma dette globale) étaient bien de nature personnelle et donc éligibles au surendettement.
Mais rien n'est jamais sur à ce sujet ...


Pour info mes dettes se situent dans une fourchette de 50 000 à 70 000 euros  :-\

Hors ligne bisane

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Re : Dossier déposé / Surendettement perso suite à dépôt de bilan
« Réponse #4 le: 06 octobre 2017 à 06:33:11 »
Quel était le statut de votre société ? Histoire de comprendre pourquoi la liquidation n'a pas été étendue au dettes persos...


J'ai vu le juge qui a été en charge de ma liquidation judiciaire, et il m'a précise que ces dettes (qui constituent 50% de ma dette globale) étaient bien de nature personnelle et donc éligibles au surendettement.
Mais rien n'est jamais sur à ce sujet ...
Si, c'est sûr !  ;)
Mais diversement interprété parfois !  :P
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Hors ligne feufolette

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Re : Re : Dossier déposé / Surendettement perso suite à dépôt de bilan
« Réponse #5 le: 06 octobre 2017 à 10:35:45 »
Mille merci pour votre accueil !


Ce qui me tourmente principalement se sont mes dettes personnelles issues de mon activité pro (Rsi, cautions sur prêts et bail commercial). Est ce que leur nature ne risque pas d'entraver le jugement de la BDF ?


J'ai vu le juge qui a été en charge de ma liquidation judiciaire, et il m'a précise que ces dettes (qui constituent 50% de ma dette globale) étaient bien de nature personnelle et donc éligibles au surendettement.
Mais rien n'est jamais sur à ce sujet ...


Pour info mes dettes se situent dans une fourchette de 50 000 à 70 000 euros  :-\


il arrivait encore dans un passé récent que la bdf ne le considère pas ainsi, mais la jurisprudence est constante à cet égard : ce sont bien des dettes personnelles.   Elles sont au nom de l'associé ou gérant, et c'est pour cette raison que le liquidateur de la société ne peut les englober dans la liquidation de la société.

Si par hasard vous étiez irrecevable, vous n'aurez pas de  mal à inverser la tendance en utilisant la jurisprudence.  Sauf à avoir le même numéro siret que celui de la société, suite à une erreur du cfe ou plutôt de la personne qui a fait la déclaration au cfe.
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Hors ligne feufolette

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Re : Re : Dossier déposé / Surendettement perso suite à dépôt de bilan
« Réponse #6 le: 06 octobre 2017 à 10:49:32 »
Quel était le statut de votre société ? Histoire de comprendre pourquoi la liquidation n'a pas été étendue au dettes persos...

 

peu importe le statut, qui dit société dit personne morale distincte des personnes physiques qui composent la société. Le patrimoine de la société est différent de celui des associés ou actionnaires ou autres, c'est pour cela qu'on la vend comme un moyen de protection du patrimoine personnel de l'entrepreneur si sa société fait de mauvaises affaires et se retrouve en liquidation judiciaire. 

Sauf que par le jeu des cautions bancaires et autres prises de garantie c'est du pipeau  ;D

le liquidateur peut cependant étendre la liquidation de la personne morale au gérant, si celui ci a commis des fautes de gestion graves qui entraînent sa condamnation à une interdiction de gérer.
où à un associé qui aurait puisé dans la caisse (s'il n'a pas tout dépensé depuis  >:D )
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Hors ligne tomtom0169

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Re : Re : Dossier déposé / Surendettement perso suite à dépôt de bilan
« Réponse #7 le: 11 octobre 2017 à 21:28:37 »
J'ai vu le juge qui a été en charge de ma liquidation judiciaire, et il m'a précise que ces dettes (qui constituent 50% de ma dette globale) étaient bien de nature personnelle et donc éligibles au surendettement.
Mais rien n'est jamais sur à ce sujet ...

Bonjour et bienvenue,
J'ai été dans la même situation lors de mon 1er dêpot en bdf avec une liquidation judiciaire en 2013 j'étais en sarl, et avec une dette RSI de 10.000€, pour le liquidateur judiciaire c est une dette perso vu qu'il s'agit d'une dette de protection sociale mais lors de mon 1er dêpot BDF on m'a signalé cela comme une dette professionnel ^^
à ce jour fin de mon moratoire en novembre et dêpot de mon second dossier BDF. Bon courage à toi et tu as bien fait pour ne serait ce que de pouvoir respirer un peu de nouveau.
« Modifié: 11 octobre 2017 à 23:17:55 par Caren »

Hors ligne Anja

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Re : Dossier déposé / Surendettement perso suite à dépôt de bilan
« Réponse #8 le: 20 octobre 2017 à 00:02:59 »
Merci pour votre acceuil et témoignages.


Ma société était une Eurl.
Mon dossier va passer en comission à la fin du mois, d'après ma conseillère bdf ...
Je pars un peu pessimiste car je n'attends rien en fait. Trop peur d'etre décue de la décision ...


Surtout qu'hier j'ai appris une mauvaise nouvelle. Je pensais qu'un dossier recevable éloignerait les personnes de ma famille qui se sont portées cautions sur mon bail commercial pour lequel j'ai une dette de loyer de 8000 euros. Mais non, cela me protege moi mais pas eux, meme en cas d'effacement de dette !
Donc ayant une obligation morale (ma conscience !!!) vis a vis de mon père et mes grands parents, me voila avec 150 euros a rembourser par mois a compter du mois prochain (implicitement, ce n est pas moi qui ferai le virement directement ...)


 :-\ :-\ :-\
Donc dans le meilleur des cas si la banque de france accepte de mettre en place un échéancier, j'aurai quand meme cette dette en plus (pas moyen de negocier en dessous de 150/mois).

Hors ligne Anja

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Re : Dossier déposé / Surendettement perso suite à dépôt de bilan
« Réponse #9 le: 20 octobre 2017 à 00:05:04 »
Tomtom tu as donc eu un moratoire de deux ans suite a ton premier dépot?

Hors ligne bisane

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Re : Dossier déposé / Surendettement perso suite à dépôt de bilan
« Réponse #10 le: 20 octobre 2017 à 08:14:41 »
Vos proches n'auraient-ils pas intérêt à déposer eux-même un dossier de surendettement ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Hors ligne Anja

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Re : Re : Dossier déposé / Surendettement perso suite à dépôt de bilan
« Réponse #11 le: 20 octobre 2017 à 14:16:48 »
Vos proches n'auraient-ils pas intérêt à déposer eux-même un dossier de surendettement ?

Non malheureusement
Mon père est à son compte et à des perspectives de prêts pour ses projets.
Mes grands parents j'ai vraiment mais alors vraiment pas envi qu'ils soient FICP par ma faute à leur age.

 :-\

Hors ligne bisane

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Re : Dossier déposé / Surendettement perso suite à dépôt de bilan
« Réponse #12 le: 20 octobre 2017 à 19:22:38 »
Ils n'étaient cautionnaires "que" du loyer ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Hors ligne Anja

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Re : Re : Dossier déposé / Surendettement perso suite à dépôt de bilan
« Réponse #13 le: 20 octobre 2017 à 20:04:56 »
Ils n'étaient cautionnaires "que" du loyer ?


Oui bien heureusement !