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  • Fin du moratoire de 24 mois: 31 août 2017
  • Redépôt: 08 septembre 2017
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Auteur Sujet: Interrogation suite 2ème dépôt  (Lu 269 fois)

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Hors ligne hubertjean

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Re : Interrogation suite 2ème dépôt
« Réponse #15 le: 06 octobre 2017 à 15:15:43 »
Agathe,


Oui et évidemment et l'emploi de cette somme d'argent entre 2006 et 2008, vont ils trouver l'emploi de celui-ci raisonnable ou approprié  ? C'est la question... Sur quels critères se basent ils ?






Donc je ne cherche plus à comprendre pourquoi cette somme fait son apparition dans le 2ème dépôt et pas dans le 1er ? J'envois la copie de l'acte de vente, ainsi que ma lettre explicative sur la dépense de l'argent, et les preuves de recherches d'emploi et c'est tout ?

Hors ligne agathe

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Re : Interrogation suite 2ème dépôt
« Réponse #16 le: 06 octobre 2017 à 15:54:59 »
Que voulez vous que je vous dise sur vos deux années sabbatiques, je ne vois pas de rapport avec le dossiér actuel, mais il doit bien y en avoir un. Il faudrait deja trouver çe quî a pu mettre sur la piste de cet heritage au deuxieme depot. Seul vous pouvez en avoir l'idée.
Envoyez rapidement ce qui vous est demandé, ainsi que toutes les preuves de vos recherches d'emploi.
« Modifié: 06 octobre 2017 à 15:58:25 par agathe »

Hors ligne hubertjean

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Re : Interrogation suite 2ème dépôt
« Réponse #17 le: 06 octobre 2017 à 16:13:38 »
Agathe,


Et bien non, je ne vois pas le rapport non plus avec mes 2 années sabbatiques, je n'en ai pas la moindre idée, ni même du pourquoi au 2 ème dépôt, il y a cette interrogation, et pas sur le 1er.


La seule réponse que m'a donné mon gestionnaire, c'est qu'il y a des contrôles fiscaux aléatoires au niveau des dossiers de surendettement.


Et que donc la 1ère fois il n'y en a pas eu et la deuxième fois oui.


Bizarre que l'on puisse se permettre de ne pas éplucher le dossier à fond à chaque fois, et de remonter sur plus de 10 ans aléatoirement...


La seule réponse que je vois c'est qu'il cherche un prétexte au refus, pourquoi ? Car trop de demandes ? Obligé de chercher la moindre faille ou prétendue faille ?Ce sont les seuls idées que j'ai, vraiment...

Hors ligne agathe

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Re : Interrogation suite 2ème dépôt
« Réponse #18 le: 06 octobre 2017 à 16:45:59 »
Non aucune des deux derniers idees évoquées.

Hors ligne hubertjean

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Re : Interrogation suite 2ème dépôt
« Réponse #19 le: 06 octobre 2017 à 16:47:12 »
Agathe,


Vous en voyez donc une autre ou d'autres ?

Hors ligne agathe

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Re : Interrogation suite 2ème dépôt
« Réponse #20 le: 06 octobre 2017 à 16:51:43 »
Non, ayant rien entre les mains.

Hors ligne hubertjean

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Re : Interrogation suite 2ème dépôt
« Réponse #21 le: 06 octobre 2017 à 16:53:47 »
Agathe,


Et bien moi non plus, mais pourquoi balayer d'un revers de la main les 2 hypothèses alors ?

Hors ligne agathe

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Re : Interrogation suite 2ème dépôt
« Réponse #22 le: 06 octobre 2017 à 16:55:53 »
Parce que jamais la Commission n'a trop de dossiérs, et que les gestionnaires n'ont pas le temps ni la directive rechercher la moindre faille surtout si elle date d'il y a onze ans.

Hors ligne hubertjean

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Re : Interrogation suite 2ème dépôt
« Réponse #23 le: 06 octobre 2017 à 17:05:06 »
Agathe,


Si vous le dites, d'accord, donc c'est un simple concours de circonstances. Une fois on "fouille" sur plus de 10 ans, une fois non, la logique m'échappe...


Bref, je ne vais pas vous ennuyer plus longtemps, si vous connaissez une personne qui a déjà eu un cas où ce genre de recherche est arrivé lors du 2ème dépôt, j'aimerai bien connaitre le dénouement de cette décision.








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Re : Interrogation suite 2ème dépôt
« Réponse #24 le: 06 octobre 2017 à 17:20:43 »
En oubliez pas que votre dossiér à peut être été en commission ou siegent sept membres, dont le trésorier général ou son représentant et un des responsable des impots. Ces personnes sont en droit de demander toutes pièces complémentaires qui leur semblent nécessaires pour décider de l'orientation du dossiér.
Je pencherai beaucoup plus pour ce cas. La gestionnaire vous ayant dit que le dossiér était remonté apres controle.

Hors ligne hubertjean

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Re : Interrogation suite 2ème dépôt
« Réponse #25 le: 06 octobre 2017 à 17:34:51 »
Agathe,


Je n'oublie pas effectivement, et je comprends bien que l'on puisse me demander des pièces complémentaires, c'est normal et légitime.


Mon interrogation est survenue entre le 1er et le 2ème dépôt, la 1ère fois rien, la 2ème une demande du combien et pourquoi avoir utilisé l'argent de 2006 que j'avais obtenu, soit il y a 11 ans, je n'ai pas compris la la logique, peut être n'y en a t'il pas...


Quand à l'orientation du dossier cela vous parait plutôt positif ou négatif ? En toute franchise s'il vous plait.


J'ai eu un message dans ce post où une personne parlait de déchéance, ce qui veut dire que la commission ne croyait pas en ma bonne foi, mais comment prouver sa bonne foi ?

Hors ligne agathe

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Re : Interrogation suite 2ème dépôt
« Réponse #26 le: 06 octobre 2017 à 18:18:57 »
Il y a de grande chance que votre dossier soit examiné de très près pour qu'elle raison je ne sais pas. Pour l'instant vos papiers sont attendus et c'est en fonction de celà que l'orientation sera prise.
la déchéance est liée à des actes graves (patrimoine, revenus masques, maquillage d'éléments justificatifs....)

Hors ligne bisane

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Re : Re : Interrogation suite 2ème dépôt
« Réponse #27 le: 06 octobre 2017 à 18:26:57 »
je n'ai pas compris la la logique, peut être n'y en a t'il pas...
En effet, et je crois inutile d'en chercher une là où il n'y en a pas !  :P
De plus, depuis plus de 10 ans, il y a prescription.
Mais bon...
La seule chose que l'on puisse imaginer, c'est qu'avant de prononcer une PRP ils s'assurent en effet que vous n'e disposez d'aucun patrimoine.

En revanche, puisque vous devez fournir une lettre explicative, outre l'utilisation du "pactole", précisez que vos 1ers crédits remontent à 2009, alors que vous étiez en CDI et la raison de la perte de votre emploi.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Hors ligne hubertjean

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Re : Interrogation suite 2ème dépôt
« Réponse #28 le: 06 octobre 2017 à 18:34:05 »
Merci Agathe et Bisane de vos réponses, je vous tiens informé de l'évolution du dossier.

Hors ligne agathe

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Re : Interrogation suite 2ème dépôt
« Réponse #29 le: 06 octobre 2017 à 18:35:08 »
Merci.