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  • Redépôt dossier BDF: 17 octobre 2017
  • Fin du moratoire de 24 mois: 30 novembre 2017

Auteur Sujet: besoin de vos avis second dossier surendettement  (Lu 181 fois)

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Hors ligne tomtom0169

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besoin de vos avis second dossier surendettement
« le: 11 octobre 2017 à 20:36:57 »
Bonjour tout le monde,
petite présentation bien que ma situation soit complexe et atypique (enfin je le pense)

suite à d'énormes dettes contracté avant 2010 avec un bien immobilier qui a fait l'objet d'une saisie-vente et suite à ma séparation et un grave accident de la vie pour lequel j'ai du subir 5 opérations de 2010 jusqu'a mai 2017, j'ai pu poursuivre mon activité professionnelle à mon compte jusqu'en octobre 2013 ou j'ai dû déposer le bilan de ma société et cumulé près de 10k€ de dette professionnel(rsi) depuis je n,ai que  le rsa 472€ pour vivre et entre les différentes hospitalisation je suis hébergé à titre gratuit chez mon père qui touche une petite retraite.
J'ai donc déposé mon 1er dossier de surendettement en 2015 et obtenu un moratoire de 24 mois a compté du 4 novembre 2015 en attendant que ma situation s'améliore et un retour a "meilleur fortune". Durant ce laps de temps j'ai déposé un dossier MDPH pour obtenir une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé et une orientation suivi par pole emploi et une demande d'allocation adulte handicapé à laquelle je n'ai pas eu le droit vu que mon handicap est compris" seulement" entre 50 et 79%. J'ai aussi suivi une formation pour trouver une orientation professionnelle compatible avec mes contraintes médicales durant 4 mois(oct2016à mars2017)mais je n'ai pas pu vraiment finalisé de projet car j ai de nouveau été opéré en Mai 2017 et s'en suit une longue convalescence et je dois être évalué par un médecin pour définir mon taux d'handicap vers fin octobre.
mon moratoire de 24 mois arrivant a sa fin le 4 novembre 2017 je viens de redéposé un nouveau dossier de surendettement avec l'aide d'une assistante sociale.
Pour ce qui est de mon ex-épouse vous allez me demander et bien elle ne veux pas déposer de dossier et plus inquiéter depuis mon 1er dossier de surendettement, notre divorce n'a été prononcé par le juge qu'en juin 2016.
donc voici mes interrogations:
-que peut il advenir de l'orientation vu mon cas?, mon assistante sociale me dit qu'un second moratoire est possible parfois,est ce le cas???
-j'ai déposé le dossier seul mais mon ex-épouse est co-empruntrice de ces crédits est ce que les créanciers vont ce tourner vers elle si on me dirigeait vers un PRP?

Je me tiens à votre disposition et à l'écoute de vos observations et de vos questions quand à mon cas .
j'ai essayé de remplir au mieux le tableau et je peux vous communiqué l'etat descriptif de ma situation fait par la commission de surendettement lors de mon 1er dossier.

Merci par avance et dans l'attente de vous lire
« Modifié: Hier à 11:41:04 par BRUYERE »

Hors ligne bisane

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Re : besoin de vos avis second dossier surendettement
« Réponse #1 le: 11 octobre 2017 à 20:56:29 »
Bonsoir !

Les dettes d'impôts sont-elles antérieures ou postérieures au 1er dépôt ?
Si votre ex n'a reçu aucune nouvelle depuis votre moratoire, elle devrait être à l'abri de toute poursuite.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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Re : besoin de vos avis second dossier surendettement
« Réponse #2 le: 11 octobre 2017 à 20:58:36 »
Bonjour,

Toutes vos dettes datent d'avant 2010 ? Ce serait bien de l'indiquer dans votre tableau.

Par ailleurs, si vous n'êtes plus en possession du bien immobilier, que seul le crédit reste, indiquez-le également en mentionnant dans la colonne A, Vendu !

Un second moratoire est possible dans certaines situations, mais cela reste très exceptionnel...

Hors ligne tomtom0169

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Re : Re : besoin de vos avis second dossier surendettement
« Réponse #3 le: 11 octobre 2017 à 21:00:41 »
Bonsoir !

Les dettes d'impôts sont-elles antérieures ou postérieures au 1er dépôt ?
Si votre ex n'a reçu aucune nouvelle depuis votre moratoire, elle devrait être à l'abri de toute poursuite.

Bonsoir,
les dettes d'impots sont déja présentent lors du 1er dépot.

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Re : Re : besoin de vos avis second dossier surendettement
« Réponse #4 le: 11 octobre 2017 à 21:03:37 »
Bonjour,

Toutes vos dettes datent d'avant 2010 ? Ce serait bien de l'indiquer dans votre tableau.

Par ailleurs, si vous n'êtes plus en possession du bien immobilier, que seul le crédit reste, indiquez-le également en mentionnant dans la colonne A, Vendu !

Un second moratoire est possible dans certaines situations, mais cela reste très exceptionnel...
Bonsoir,
en effet les dettes datent d'avant 2010 je vais modifier mon tableau merci

Hors ligne tomtom0169

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Re : Re : besoin de vos avis second dossier surendettement
« Réponse #5 le: 11 octobre 2017 à 21:12:55 »
Bonjour,

Toutes vos dettes datent d'avant 2010 ? Ce serait bien de l'indiquer dans votre tableau.

Par ailleurs, si vous n'êtes plus en possession du bien immobilier, que seul le crédit reste, indiquez-le également en mentionnant dans la colonne A, Vendu !

Un second moratoire est possible dans certaines situations, mais cela reste très exceptionnel...

est ce que vous pensez que dans ma situation cela peut être le cas d'un nouveau moratoire de 24 mois?

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Re : besoin de vos avis second dossier surendettement
« Réponse #6 le: 11 octobre 2017 à 23:13:08 »
Je ne pense rien, et nul sur le forum ne se risquera à faire un pronostic sur l'issue de votre dossier, seule la commission qui aura tous les éléments, sera en mesure de se prononcer !

Concernant le moratoire, je répondais juste à votre questionnement, sachant qu'une PRP n'est pas impossible non plus !

Dans votre 1er message, vous parliez de retour à meilleure fortune. Avez-vous des perspectives de ce côté-là ?

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Re : Re : besoin de vos avis second dossier surendettement
« Réponse #7 le: 11 octobre 2017 à 23:42:56 »

Dans votre 1er message, vous parliez de retour à meilleure fortune. Avez-vous des perspectives de ce côté-là ?

Comme je l'exprime dans mon résumé, un retour a meilleur fortune n'est pas envisagé dans les mois ni l'année a venir, au vu de ma situation étant en réeducation suite à une série importante d'opérations et en attente d'avoir un taux d'invalidité et le renouvellement de ma demande de reconnaissance de qualité de travailleur handicapé et de pouvoir me reformer dans un métier adapté à mes contraintes médicale. Je me doute bien que vous n'êtes pas en capacité de répondre à ma demande sur mon cas précis mais dans les cas exceptionnel de second moratoire qu'est ce qui peux faire l'exception?c'était la demande que j'ai mal formulé.

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Re : besoin de vos avis second dossier surendettement
« Réponse #8 le: 12 octobre 2017 à 07:15:58 »
Je ne vois pas du tout, dans ce que vous dîtes, ce qui pourrait motiver un 2° moratoire, sachant que la loi indique qu'il ne peut y en avoir qu'un, et que l'idée du moratoire suppose un "retour à meilleure fortune", quelle que soit la modalité de ce dernier.
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« Réponse #9 le: 14 octobre 2017 à 14:04:43 »
Bonjour, voici comme demandé mon jugement comme vous le constaterez ma dette rsi de 10k€ est bien présente dans le récapitulatif de ma situation comme dette professionnelle mais ne se retrouve pas dans le tableau des créanciers.

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besoin de vos avis second dossier surendettement
« Réponse #10 le: 14 octobre 2017 à 19:32:08 »
On joue sur les mots... et sur les textes ! On pourrait dire "d'origine professionnelle"...
Mais l'ordonnance, non plus les MIR elles-mêmes, ne font une mention spécifique des dettes RSI.

Je n'évoquerais donc pas ce point, dans l'attente de la suite de la procédure, mais vous donne déjà quelques indications : mesures recommandées et dettes professionnelles - jurisprudence
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« Réponse #11 le: Hier à 10:12:45 »
Mon dossier de renouvellement BDF viens d'être déposé ce jour, il n'y a plus qu'à patienter et essayer de gérer le stress avec le stress pour s'endormir le soir venu en imaginant tout les scénarios possible...

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« Réponse #12 le: Hier à 11:41:41 »
Date ajoutée au calendrier
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

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« Réponse #13 le: Hier à 19:02:01 »
1ère marche franchie !  ;)
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