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  • vente de la part du bien acquis: 01 avril 2012
  • PRP sans LJ validée: 31 mars 2013

Auteur Sujet: Poursuite de mon ex après ma PRP  (Lu 361 fois)

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Hors ligne Christine45

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Poursuite de mon ex après ma PRP
« le: 13 octobre 2017 à 09:55:51 »
Bonjour,

A l'époque j'étais assez contente de foutre la PRP dans les dents de mon ex, la PRP a été validé en mars 2013 concernant les crédits immo lié avec mon ex.
Mon ex a gardé la 1/2 part immobilière, et j'ai vendu la mienne à ses parents.

Aujourd'hui mon ex me poursuit au tribunal, il se dit coobligé vis à vis du contrat de prêt fait initialement à 2.
Il me réclame les sommes qu'il a avancé avant et après ma PRP en tant que coobligé, soit disant que les dettes de coobligé ne s'effacent pas et exclus de la procédure PRP ? A-t-il le droit? Suis-je mal?

D'après les relevés bancaires, la banque lui a réclamé mon passif (le prêt) ainsi que mon ADI en plus du sien..., cela n'aurait pas du s'effacer?

Suis-je contrainte de rembourser mon passif dont il a fait l'avance ?

Je m'inquiète énormément.

Merci
« Modifié: 14 octobre 2017 à 06:39:48 par bisane »

Hors ligne Caren

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Re : Poursuite de mon ex après ma PRP
« Réponse #1 le: 13 octobre 2017 à 11:03:59 »
Bonjour,

J'ai déplacé votre fil dans une section plus adéquate et je signale votre question à l'équipe !  ;)

Hors ligne BRUYERE

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Re : Poursuite de mon ex après ma PRP
« Réponse #2 le: 13 octobre 2017 à 14:04:03 »
D'après les relevés bancaires, la banque lui a réclamé mon passif (le prêt) ainsi que mon ADI en plus du sien..., cela n'aurait pas du s'effacer?

Bonjour Christine,

Une première remarque sur le principe : s'il y a 2 co emprunteurs et que l'un d'eux se retrouve défaillant, comme c'est votre cas du fait de la PRP, oui la banque est en droit de se retourner contre l'autre co emprunteur...L'effacement ne concerne que vous ..

Ceci dit, si vous avez vendu votre part à ses parents .. ils ont bien dû prendre le relais du crédit immo, non ?


Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

Hors ligne Christine45

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Re : Poursuite de mon ex après ma PRP
« Réponse #3 le: 13 octobre 2017 à 15:05:33 »
Merci de votre réponse.

Non, les parents de mon ex ont contracté un emprunt à part, la somme de la vente a remboursé le prêt en partie. Il restait du passif à mon égard.

Mon ex me réclame justement mon passif (il a aussi le sien). Du coup, suis-je encore embêté et dois-je rembourser mon ex?

Hors ligne Ange

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Re : Poursuite de mon ex après ma PRP
« Réponse #4 le: 13 octobre 2017 à 15:09:48 »
Bonjour,

si le prêt immobilier fait partie de votre plan de surendettement, vous devez vous en tenir aux mensualités retenues par ce plan...

apres sans connaitre les décisions de la BDF sur votre dossier, ni connaître l'état des dettes que vous avez porté à la connaissance de la BDF lors du dépôt de votre dossier, les admins, vont avoir un peu de mal à vous répondre........
la réponse dépend de pleins de paramètre qui n'ont pas été abordé ici (décision de justice éventuelles, plan que vous devez suivre, si un effacement partiel est prévu en fn de plan, si certaines dettes ont ete effacés par les créanciers, des délais qui peuvent encore faire que la somme dûes au final soient allégées............ etc..................

Hors ligne BRUYERE

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Re : Re : Poursuite de mon ex après ma PRP
« Réponse #5 le: 13 octobre 2017 à 15:17:18 »
Mon ex me réclame justement mon passif (il a aussi le sien). Du coup, suis-je encore embêté et dois-je rembourser mon ex?

Il y a en fait 2 procédures différentes : vis à vis des créanciers, vous ne devez plus rien, votre passif ayant été effacé par la PRP.

Ce qui n'empêche effectivement pas votre ex de vous assigner en procédure civile s'il estime que vous l'avez lésé.. >:(
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Hors ligne agathe

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Re : Poursuite de mon ex après ma PRP
« Réponse #6 le: 13 octobre 2017 à 15:23:22 »
Je crains que ce soit cela.

« Modifié: 13 octobre 2017 à 15:28:43 par agathe »

Hors ligne Ange

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Re : Poursuite de mon ex après ma PRP
« Réponse #7 le: 13 octobre 2017 à 15:46:49 »
Mais si la totalite du prêt immo a été inclus dans le dossier BDF, le co-emprunteur peut tout de même se retourner contre la personne surendetté?

même si le mariage était sous le régime de la communauté?


que les mensualités du prêt étaient prélevé sur un compte joins sur lequel était versé les revenus de monsieur et madame?

que dans le jugement de divorce ce point n'est pas été abordé et que la jouissance du bien a eté accordé à l'un époux, charge à lui d'assumer les mensualités afférentes au bien?

Hors ligne agathe

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Poursuite de mon ex après ma PRP
« Réponse #8 le: 13 octobre 2017 à 17:13:24 »
Le regime du mariage n'a rien avoir.
Le pret immobilier est régit par un contrat qui relève du code de la condommation, le mariage par le code civil.

Hors ligne bisane

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Re : Poursuite de mon ex après ma PRP
« Réponse #9 le: 13 octobre 2017 à 17:57:35 »
si certaines dettes ont ete effacés par les créanciers
Phénomène assez rare, s'il en est !  ;D

Par ailleurs, Ange, votre message est un peu "à côté", puisqu'il y a eu une PRP...


A quelle date avez-vous vendu ? A quelle date la PRP ? Etait-elle avec ou sans liquidation judiciaire ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Hors ligne Christine45

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Poursuite de mon ex après ma PRP
« Réponse #10 le: 13 octobre 2017 à 21:57:45 »
Le bien a été vendu en avril 2012.

La PRP a été validé en mars 2013 sans liquidation judiciaire.

Dans le fond, mon ex est véritablement lésé car la banque lui a tout réclamé par ma faute. En gros, je ne dois plus à la banque mais à mon ex maintenant ...

Depuis j'ai refait ma vie, d'autres projets... Dure d'annoncer cette nouvelle à mon nouveau compagnon! :(

Hors ligne bisane

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Poursuite de mon ex après ma PRP
« Réponse #11 le: 14 octobre 2017 à 06:38:33 »
Il y a 3 aspects dans votre "question" :
1/ le jugement de divorce, qui n'est pas opposable aux créanciers
2/ celui de la PRP, qui est "définitif", mais qui ne concerne que vous
3/ la question "morale"


Et cette question...
Ce qui n'empêche effectivement pas votre ex de vous assigner en procédure civile s'il estime que vous l'avez lésé.. >:(
En quoi l'auriez-vous lésé ?  :o ???
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Hors ligne Christine45

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Poursuite de mon ex après ma PRP
« Réponse #12 le: 14 octobre 2017 à 10:43:13 »
Après la vente, j'ai demandé une PRP après avoir quitté mon travail, tout en sachant qu'il me restait du passif. La banque s'est retournée contre mon ex pour le paiement du prêt (incluant son passif et le mien).
Mon ex m'accuse d'avoir quitté mon travail délibérément et fait valoir aujourd'hui, par le biais du tribunal, la part de mon passif qu'il a payé à ma place (coobligé)...

Je pensais ne rien devoir après la PRP. Je me suis trompée!

De mémoire et après vérification, il est vrai que lors de la PRP, il y avait bien inscrit que les dettes de coobligé ne sont pas effacées...

Je ne pensais pas être poursuivie comme ça aujourd'hui.

Je crains qu'il n'y a plus de solution pour ne pas payer.

Hors ligne bisane

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Poursuite de mon ex après ma PRP
« Réponse #13 le: 14 octobre 2017 à 13:26:20 »
De mémoire et après vérification, il est vrai que lors de la PRP, il y avait bien inscrit que les dettes de coobligé ne sont pas effacées...
De mémoire ou après vérification ?
Vous pouvez nous indiquer les termes exacts ?
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Hors ligne Christine45

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Poursuite de mon ex après ma PRP
« Réponse #14 le: 14 octobre 2017 à 17:46:45 »
C'est vérifié, copier collé du 1er paragraphe concernant la PRP:

"CONFÉRONS FORCE EXÉCUTOIRE aux mesures recommandé le XX MARS 2013 de la Commission de surendettement des particuliers de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire, celles-ci étant annexées à la présente décision"

Mais je n'avais pas fait attention, ou je ne voulais pas l'admettre à l'époque, voici le second paragraphe:

"RAPPELONS que cette décision entraîne l'effacement de toutes les dettes non professionnelles, de Madame XXXX, nées antérieurs à la présente ordonnance (et c'est là où j'ai ignoré le texte) à l'exception de celles dont le prix a été payé au lieu et place du ou des débiteurs par la caution ou le coobligé, personnes physiques, de celle mentionnés à l'article L.333-1-2 du Code de la Consommation, des dettes alimentaires, des réparation pécuniaires alloués aux victimes au titre d'une condamnation pénale, ainsi que des amendes pénales;"

Je suis tristoune! Je n'ai pas réussi à en parler avec mon nouveau compagnon...

Vous pensez qu'il vaut mieux lui dire avant qu'il le découvre dans le courrier etc.. ?