Bonsoir à tous et à toutes, j'ai un petit soucis pour mon plan (c'est le 3ème recevable et mis en place dernièrement) mais je constate certains écarts entre les montants de la BDF et certains créanciers. Je m'explique : par exemple, prenons le caj'ai reçu
pardon j'ai du envoyer trop vite; je reprends : prenons par exemple le cas d'un créancier qui figure dans le plan de la BDF pour 30 mensualités à 100 euros avec un taux de 3,99%. Mon soucis est que je reçois un courrier de la sté neu...eux, qui semble avoir repris les dossiers de ce créancier, pour la mise en place du plan avec 30 mensualités également, mais à 95 euros et un taux de 0%. Alors ma question est la suivante : si je règle selon leur échéancier, et non pas celui de la BDF, celà ne sera-t-il pas considéré comme un non respect du plan? en même temps, j'ai l'impression que c'est bizarre, le fait qu'ils n'aient pas les mêmes éléments. L'un d'entre vous peut-il me conseiller ? MERCI BEAUCOUP(https://forum-entraide-surendettement.fr/Smileys//default/angry.gif)
Votre précédent fil est là : Forclusion et plan de surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=21365.0)
Vous vous en tenez au plan.
Merci Bisane pour avoir mis mon fil au bon endroit...
Donc, il faut que je règle l'ancien créancier avec un taux supérieur à celui qu'il me demande? Vous avez déjà vu un cas similaire? D'autant plus que sur le 1er plan, ils avaient un taux à 3,99%, sur le 2ème plan taux à 0,38% et là à 2%.
un plan BDF est signé par le créancier et vous même avec pour obligation de le respecter ...
Neu...eux n'est pas le créancier mais une société de recouvrement
donc respectez le plan rien que le plan ;)
Encore faut il envoyer les mensualités au creancier et non à l'organisme de recouvrement (que la BDF ne connaît pas pour négocier).
Citation de: agathe le 05 Février 2016 à 18:30
Encore faut il envoyer les mensualités au creancier et non à l'organisme de recouvrement (que la BDF ne connaît pas pour négocier).
Plein de gens engraissent Neuilly en plan de surendettement ! :P
Citation de: agathe le 05 Février 2016 à 18:30
Encore faut il envoyer les mensualités au creancier et non à l'organisme de recouvrement (que la BDF ne connaît pas pour négocier).
Il y a de plus en plus de créanciers qui "sous traitent" ou revendent carrément, (je ne connais pas trop les détails ) >:( leurs créances à des organismes de recouvrement
Nous çà vient de nous arriver : une de nos mensualités sera dorénavant à adresser à un p'tit nouveau >:(
Une fois le plan signé la BDF n'a plus rien à voir avec ce genre de "cuisine"
Apparemment, c'est bien avec cette société (ne...eux) que la BDF a négocié, car je les ai retrouvés sur un papier du plan précédent, mais les courriers reçus pendant le 2ème plan portaient toujours l'en-tête de l'organisme de crédit (fi....m) et c'est à eux que j'envoyais les paiements. Vous me conseilleriez de leur téléphoner pour mise au point, ou envoyer un courrier?
Envoyez leur une copie du plan BDF
D'après les termes de leur courrier, il l'ont.
Si je n'ai pas d'autres avis, je suivrai les montants du plan... dommage, pour une fois que le créancier a l'air moins gourmand... ;) ;) façon de parler (je trouve que 0% intérêts, c'est mieux que 4%, et au bout du compte ça fait une somme).
En tous cas, un grand MERCI à tous pour vos conseils et l'aide que vous apportez au quotidien :D :D :D :D :D
Fi..em est aussi un contentieux.
Faites bien vos calculs il y aura forcément des mensualités en plus de celles prévues par le plan.
Alors je ne comprends plus là, parce que c'est prévu sur 30 mois avec 0 dans la colonne "restant dû fin de plan"?
Je pense qu'Agathe vous disait que dans le "plan" Neuilly vous risquiez d'avoir quelques mensualités supplémentaires, d'où l'intérêt de vous en tenir au plan ! ;)
Exactement et que ce n'est pas plus avantageux.
Bonjour à tous,
OK merci beaucoup pour vos précisions et donc je vais suivre les conseils d'Agathe et Bisane. 8) 8)
Bonsoir à tous... Me revoilà de retour après avoir commencé les remboursements du 3ème plan, et je rencontre un petit soucis avec Neu... pour lequel j'ai réglé les premières mensualités par mandat. Je leur avais envoyé un courrier reprenant les détails du plan bdf (pour rappel car leurs montants ne correspondaient pas, comme je vous l'avais dit précédemment) et pour demander leur rib pour pouvoir faire des virements. Ils ne m'ont pas envoyé de rib, mais un courrier disant qu'ils ont tenté de me joindre pour m'apporter une réponse précise et me demandant de les appeler, pour qu'ils me donnent toutes les précisions nécessaires. Je ne vois pas ce qu'ils entendent par là et pourquoi ils ne m'ont pas envoyé ce que je leur demande, comme les autres créanciers qui n'ont fait aucune difficulté.
Je suis désolée de vous embêter avec ça, mais que me conseillez-vous de faire?
Merci d'avance pour vos réponses.
Neuilly pas Content n'accepte pas les virements. Vous pouvez accepter les prélèvements en surveillant votre compte.
Bonjour à toutes et à tous, j'implore votre aide pour un problème qui m'angoisse depuis ce matin et que je ne sais pas comment aborder tellement je panique : alors voilà de quoi il s'agit :
J'ai reçu un courrier par la poste (en simple) d'un huissier m'informant qu'ils procèderont (je cîte car je n'ai pas de scanner):
" le 07/09/2017 à PARTIR DE 09 heures à l'OUVERTURE FORCEE de votre domicile/siège, avec l'assistance d'un serrurier-du Commissaire de Police- de témoins.
AVIS IMPORTANT Nous vous précisons que cette intervention se fera tant en votre présence qu'en votre absence, tous frais à votre charge ..."
Ce courrier concerne le crédit de ma voiture qui était inclus dans le plan de surendettement BDF du 28/01/2008, mais pour lequel le créancier avait obtenu une ordonnance aux fins d'appréhension rendue exécutoire en février 2008.
Depuis, nous j'ai payé une partie du montant dû, mais j'ai du redéposer un dossier de surendettement en 2016, que la Commission BDF avait jugé irrecevable le 28/07/2016. J'avais fais un recours pour contester l'irrecevabilité, et la recevabilité ne sera examinée que le 12 septembre prochain par le juge.
Aussi, étant donné que l'huissier me menace de procéder à l'ouverture forcée du domicile, je ne sais pas quoi faire. A-t-il le droit de faire celà sans savoir quelle somme il me reste à devoir et sans attendre la décision du juge ? La voiture a plus de 10 ans, c'est mon seul moyen de locomotion pour me rendre à mon travail et elle ne vaut plus rien à l'argus.
Merci de me conseiller sur la conduite à tenir car je suis vraiment angoissé et que le 7 c'est déjà la semaine prochaine.
Messages regroupés !
Un huissier ne prévient pas qu'il vient procéder à une ouverture forcée ! ;)
Je pense donc que c'est du bluff pour vous faire peur.
Que dit le reste du courrier ?
Pour quel motif votre redépôt a-t-il été irrecevable ?
Avez-vous préparé l'audience du 17/09 ?
Citation de: bisane le 01 Septembre 2017 à 18:30
Avez-vous préparé l'audience du 17/09 ?
Du 12/09 ;)
Mon clavier fait des siennes ! >:D
La commission a déclaré la demande irrecevable pour le motif suivant : - Procédure en cours, situation inchangée et - Le plan précédent peut être tenu.
Or, nos ressources avaient diminué de 380 € par mois.
Pour l'audience du 12, j'ai préparé un courrier pour le juge, mais je ne sais pas trop comment ça se passe.
Mais du coup, vous avez cessé de régler votre 3ème plan ?
Ce serait bien que vous nous le soumettiez, ce courrier...
Le reste du courrier dit :
"Nous vous précisions que cette intervention se fera tant en votre présence qu'en votre absence, tous frais à votre charge et que si elle nécessite le changement de la serrure de la porte,
IL VOUS APPARTIENDRA DE VENIR RECUPERER LES CLES A NOTRE ETUDE AUX HEURES D'OUVERTURE DE CELLE-CI NOTEMMENT SI VOTRE BARILLET EST EQUIPE D'UN BARILLET DE SECURITE, SON BRIS ET SON REMPLACEMENT ETANT NECESSAIRES.
Pour permettre de mieux communiquer merci de confirmer l'exactitude du ou des numéros de téléphone ou portable indiqué(s) ci-dessus :0X XX XX XX XX
Croyez à l'assurance de nos sentiments distingués.
Etes vous le même nombre de personnes au foyer que dans le troisième plan?
Oui j'ai cessé de régler le plan,
DSL je n'ai pas de scanner ; comment faire pour vous vous soumettre le courrier ?
oui le nombre de personnes au foyer est le même
Un petit doute : vous voulez que je vous soumette le courrier de l'huissier ou celui que j'ai préparé pour le juge ?
Celui pour le juge plutôt, en suivant les instructions de ce lien : Questionnaire à remplir si dossier irrecevable ou recours recevabilité (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14459.msg533346#msg533346)
En fait, aucun créancier n'a déposé de recours contre la recevabilité : c'est la commission de surendettement qui l'a jugé irrecevable (alors que nos ressources étaient de 2 700 € et la mensualité retenue de 1 250 € au moment du dernier dépôt et qu'elles étaient suivant le plan de redressement en cours précédent de 3 060 € pour les ressources et de 1 630 € pour la capacité de remboursement.
Je vous soumets mon courrier demain ?
Y a-t-il une référence à un jugement dans le courrier de l'huissier ?
C'est la lettre pour le tribunal pour l'irrecevabilité qu'il faudrait nous soumettre, oui !
Dans le courrier de l'huissier il n'y a pas de référence à un jugement.
Par contre, j'ai trouvé un courrier du même huissier daté mois de juin dernier qui disait qu'en vertu d'une ordonnance aux fins d'appréhension (dont je vous parlais dans mon premier message), munie de la clause exécutoire le 05.02.2008, il est chargé de la saisie du véhicule et qu'il m'invitait à déposer ledit véhicule sous 48 heures dans un garage du secteur.
OK !
C'est donc un peu plus sérieux... Mais si vous ne dîtes pas tout, c'est un peu difficile de vous orienter...
Pouvez-vous être présent(s) ce jour-là ?
Si vous avez cessé de régler le plan, qu'avez-vous fait des sommes ainsi "économisées" ?
je serai présent à l'audience le 12 ; en ce qui concerne le plan, il n'y a pas eu de sommes économisées, puisque j'en ai "profité" pour régler toutes les factures en retard (assurances, taxes, électricité, etc...) ; les délais sont tellement longs entre le moment où on a fait le recours et celui où on reçoit la convocation à l'audience que, forcément, il y a des changements qui interviennent dans notre situation. Mon mari a perdu son emploi en décembre dernier, donc : chômage, mais revenus identiques à ceux au moment du dépôt du 4ème plan.
Actuellement, il a retrouvé un emploi en cdi (la période d'essai est terminée depuis le 12/07/2017) et nos revenus jusqu'à présent sont les mêmes que lors du 4ème dépôt irrecevable (à savoir 2 700 €), mais vont peut_être atteindre le niveau du plan précédent (3 150€) dans les mois à venir ; le courrier au juge est fait dans ce sens en lui expliquant la situation, la chronologie des évènements et lui précisant que nous comptions sur la recevabilité pour éviter que les créanciers ne viennent à la charge avec des frais auxquels nous ne pourront pas faire face.
Et pour ma part, je vous parle bien d'un questionnaire et d'un lien pour un dossier irrecevable, qui sont en effet communs avec un dossier ayant un recours de créancier, car dans les 2 cas il s'agit bien de défendre la recevabilité...
Et dans le nouveau fil à créer, vous pouvez donc soumettre votre lettre pour le juge !
ok merci beaucoup, je vais faire ça à tête reposée et vous soumettre la lettre au juge un peu plus tard;
pour l'instant je psychote grave car du coup, vous pensez que la lettre de l'huissier ce n'est pas du bluff ? Il peut vraiment se présenter et procéder à l'ouverture forcée du domicile ? Le 7 il n'y aura personne, nous travaillons toute la journée.
Je vais essayer de dormir un peu, là, on dit que la nuit porte conseil... mais dans mon cas, je ne pense pas trouver la solution ce soir; peut-être demain quelqu'un pourra m'en dire un peu plus.
En tous cas, merci à tous pour votre aide; A demain ??? ???
Citation de: NEOXED le 01 Septembre 2017 à 18:04
Ce courrier concerne le crédit de ma voiture qui était inclus dans le plan de surendettement BDF du 28/01/2008, mais pour lequel le créancier avait obtenu une ordonnance aux fins d'appréhension rendue exécutoire en février 2008
Depuis quand avez-vous connaissance de cette ordonnance ?
Citation de: NEOXED le 01 Septembre 2017 à 20:32
Par contre, j'ai trouvé un courrier du même huissier daté mois de juin dernier qui disait qu'en vertu d'une ordonnance aux fins d'appréhension (dont je vous parlais dans mon premier message), munie de la clause exécutoire le 05.02.2008, il est chargé de la saisie du véhicule et qu'il m'invitait à déposer ledit véhicule sous 48 heures dans un garage du secteur.
Au moins depuis le mois de juin, si je comprends bien ?
Et puis, ce que je ne saisis pas, c'est qu'une voiture étant rarement garée dans le salon d'un logement, pourquoi l'huissier veut forcer la porte dudit logement et pas plutôt tenter de repérer la voiture à l'extérieur ? ???
Citation de: bisane le 01 Septembre 2017 à 20:36Pouvez-vous être présent(s) ce jour-là ?
Cette question concernait bien le 7...
Je répète cependant ceci :
Citation de: bisane le 01 Septembre 2017 à 18:30Un huissier ne prévient pas qu'il vient procéder à une ouverture forcée ! ;)
Il me semble qu'il faudrait que vous preniez contact avec cet huissier dès lundi, voire aujourd'hui si son étude est ouverte (ce que vous auriez dû faire dès juin), en lui proposant un échéancier et en lui expliquant que le véhicule ne vaut pas un clou et que vous n'avez aucun autre bien de valeur.
Merci, pour que nous avancions de manière plus constructive, de remplir ce tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.0) et de le joindre à votre 1er message.
Par ailleurs, on peut comprendre que vous soyez un peu à saturation, mais l'audience du 12, il ne faut pas la rater ! :P
Ce serait bien que vous suiviez les indications de Caren dès aujourd'hui, en précisant ce que vous avez payé depuis l'irrecevabilité et si ces dettes figuraient ou non au précédent dossier.
Citation de: bisane le 02 Septembre 2017 à 06:27
et en lui expliquant que le véhicule ne vaut pas un clou
En 2008, à la date de l'ordonnance, la voiture pouvait encore avoir de la valeur, mais c'est vrai que 9 ans plus tard, c'est tout différent !
Bonjour, je vais essayer de répondre à tout le monde le plus clairement possible :
A Bisane : Le 7 il n'y aura personne ; l'étude de l'huissier est fermée aujourd'hui. Je veux bien l'appeler lundi mais je ne peux pas lui proposer un échéancier, parce que je ne sais pas quelle somme je devrais payer : le crédit est inclus dans les plans de surendettement depuis le 1er plan du 28/01/2008 et ce créancier n'a plus donné de nouvelles depuis la mise place du 3ème du 13/11/2015 (et la dernière mensualité qui lui a été versée remonte à mars 2015. En ce qui concerne la lettre pour l'ouverture forcée du 7, elle ne fait référence à aucune ordonnance et s'il y avait eu un quelconque problème au niveau de la distribution du courrier je n'en aurais même pas eu connaissance. Pensez-vous que je devrais contacter le tribunal ?
A Caren : En ce qui concerne l'ordonnance, j'ai cherché dans mes dossiers et ai retrouvé le courrier qui avait été envoyé (lors du dépôt du 1er plan le 28/01/2008) à la Commission BDF pour qu'elle fasse le nécessaire auprès du JEX afin d'éviter la future saisie du véhicule et permettre de trouver une solution plus adaptée dans le cadre de la procédure de surendettement.
Par contre, je n'ai jamais eu de copie de l'ordonnance, seulement courrier de l'huissier en 2008 qui la mentionnait.
Ce véhicule acheté en 2005 est le seul moyen que je possède pour me rendre à mon travail et il a déjà subi plusieurs réparations. En plus ce n'est pas un modèle de luxe et la valeur qui lui a été attribuée lors du dernier dépôt est de 0,01 €.
Pour ce qui est de tenter de récupérer la voiture à l'extérieur, plutôt que de forcer la porte du domicile, je n'en ai aucune idée.
Il me semble même qu'elle a toujours été gagée
Vous n'avez plus de plan et ne pouvez donc plus raisonner en fonction du dernier.
Proposez une somme mensuelle, point !
Et demandez en effet le décompte de la dette.
Pourquoi n'avez-vous pas payé depuis 2015 ? Que prévoyait le plan ?
Au risque de me répéter : le 12 va arriver très vite, et vous avez déjà une petite idée de ce à quoi vous exposerait une irrecevabilité... :-\
Il faut sérieusement secouer le cocotier, là ! :P
Citation de: NEOXED le 02 Septembre 2017 à 12:25
je ne peux pas lui proposer un échéancier, parce que je ne sais pas quelle somme je devrais payer
Avec l'état détaillé des dettes établi en 2015 pour le 3ème plan, vous avez le montant restant dû pour ce crédit et cela peut donc vous donner au moins une idée, même si ça date de 2015 !
Et avec la CR conséquente que vous avez, tenter un accord de versements avec l'huissier devrait être possible, peut-être...
"Pourquoi n'avez-vous pas payé depuis 2015 ? Que prévoyait le plan ?"
Le plan prévoyait une échéance de 88 € puis 29 échéances de 188 € mais lors de sa mise en place,j'ai envoyé un courrier à ce créancier (comme à tous les autres) lui demandant de nous faire parvenir son RIB pour permettre d'effectuer des virements mensuels ; il n'a jamais répondu et, ensuite, je n'y ai plus pensé car j'avais une dizaine de virements mensuels à faire pour une mensualité totale de 1 770 € (ce 3ème plan avait été déposé car notre situation financière s'était dégradée suite au licenciement de mon mari en novembre 2014); il nous restait 1294 € pour régler le total de nos charges, après paiement de la mensualité du plan.
Le 4ème dépôt a été fait parce que, justement, nos revenus ont encore baissé et passés de 3064 € à 2687 €. Pour le 3ème dépôt, on avait plus de revenus et le dossier avait été jugé recevable; et là la commission avait jugé le dossier irrecevable et estimé que le plan précédent pouvait être tenu (donc avec un reste de 917 € pour régler le total de nos charges ?)
"Proposez une somme mensuelle, point ! "
Je pensais qu'il fallait attendre la décision du juge et ne pas négocier avec l'huissier quand on n'est pas sûr de la somme à payer
"Et demandez en effet le décompte de la dette."
A qui demander et de quelle manière ? Par téléphone je crois bien que ça n'a pas de valeur
Citation de: NEOXED le 02 Septembre 2017 à 16:15
Le plan prévoyait une échéance de 88 € puis 29 échéances de 188 €
En 2015, il restait donc à devoir sur ce crédit voiture la somme de 5540 €.
Citation
Je pensais qu'il fallait attendre la décision du juge et ne pas négocier avec l'huissier quand on n'est pas sûr de la somme à payer
Vous êtes face à 2 procédures totalement distinctes et comme vous n'êtes plus protégée par une recevabilité bdf, l'une va sans l'autre et vice versa pour le moment.
Il y a d'un côté la procédure de surendettement et de l'autre cet huissier qui agit avec une ordonnance exécutoire de 2008...
Pour le décompte, demandez à l'huissier, qu'il vous fournisse un écrit actualisé...
Citation de: bisane le 02 Septembre 2017 à 06:27
Merci, pour que nous avancions de manière plus constructive, de remplir ce tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.0) et de le joindre à votre 1er message.
D'accord, je m'y colle dès demain. Pour l'huissier, je l'appelle lundi et... merci beaucoup pour votre aide en attendant.
Citation de: Caren le 01 Septembre 2017 à 21:55
Et pour ma part, je vous parle bien d'un questionnaire et d'un lien pour un dossier irrecevable, qui sont en effet communs avec un dossier ayant un recours de créancier, car dans les 2 cas il s'agit bien de défendre la recevabilité...
Et dans le nouveau fil à créer, vous pouvez donc soumettre votre lettre pour le juge !
J'ai créé un nouveau fil et joint le tableau, mais je suis tellement fatigué et déprimé que je n'arrive pas à avancer
Vu, et je vous ai répondu...
Pattes et oreilles croisées !
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Me voici de retour et que vous dire, sinon que votre soutien et vos encouragements font chaud au coeur. Merci pour tout et d'avoir pris du temps pour vos conseils et votre aide, même si je n'ai pas pu aller au bout sur mon autre fil (problèmes ces derniers jours et j'ai du aller à l'audience avec ce que j'avais préparé); ma foi, je croise les doigts, je n'aurai la réponse que dans 2 mois, alors, en attendant, est-ce que ce serait abuser que de vous demander conseil (encore ! :-\ :-\ ) pour ce qu'il y a lieu de faire en attendant et ne pas se retrouver avec les créanciers sur le dos ?
Pardon, bisane et à tous, mais je suis quand même très angoissée
A quelle date précise, le délibéré ?
L'angoisse, je crains que vous ne l'ayez entretenue vous-même sans aller au bout, justement.
Comment avez-vous perçu cette audience ?
Dans la mesure où cela fait des mois que vous ne payez rien, je ne sais trop que vous conseiller.
Il me semble qu'à tout le moins vous devriez reprendre le paiement du crédit immo.
délibéré le 14 novembre. L'audience s'est bien passée, le juge m'a mis à l'aise, mais n'a pas lu ma lettre, m'a juste posé des questions.
le crédit immo je comptais le reprendre de toutes façons dès que possible mais avec la situation qui changeait sans arrêt (périodes de travail, chômage...) ça n'aurait pas été possible avant. Aussi j'aurais bien voulu faire vérifier la réalité des sommes dues.
Citation de: NEOXED le 14 Septembre 2017 à 08:46
Aussi j'aurais bien voulu faire vérifier la réalité des sommes dues.
Si votre dossier est recevable, lorsque vous recevrez l'état détaillé des dettes vous aurez la possibilité de demander une vérification de créances.
Plein d'ondes positives !
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Bonjour à toutes et à tous, alors voilà la décision : YES bbbo bbbo RECEVABLE ! MERCI MERCI à vous pour votre soutien et aussi merci au juge qui a bien considéré tous les éléments et la difficulté du dossier.
Et une confirmation aussi : les ondes positives de Bisane et les doigts croisés d'Yveline et Bruyere ça fonctionne !
Donc : plein d'ondes positives et doigts croisés pour tous ceux qui sont encore dans l'angoisse et l'attente d'une solution : ne vous découragez pas, gardez espoir, je vous souhaite vraiment de tout coeur de trouver la solution à vos problèmes.
Je repasserai plus tard.
:-* :-* à tous
bbbo bbbo bbbo pour cette bonne nouvelle !!
Je vous change vite de section ;)
Et un peu de lecture
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3818.0
bah, elle connait la musique, vu que c'est le quatrième redépôt et que les précédents étaient recevables ou tout au moins le troisième :D
bbbo bbbo bbbo
bbbo bbbo bbbo bbbo
C'est sûr Feufolette mais un petit rappel n'est jamais inutile ;) ;) Merci Bruyere
Bonjour, après de nombreux déboires et un parcours plus que chaotique concernant un plan de surendettement, je sollicite votre aide (oh combien inestimable!) pour m'aider à trouver une solution au dernier problème qui se présente, à savoir :
Le dernier créancier auquel je devais régler le plan de surendettement mis en place par jugement du tribunal d'instance en 2019 vient de me notifier la déchéance du terme, suite au non versement de plusieurs échéances qu'il m'a été impossible d'honorer. J'avais commencé à régler les échéances dues, mais j'ai été confrontée à une chute considérable des revenus mensuels. Le 01/07/2021 mon conjoint a pris sa retraite et n'a perçu que 800 euros pendant plusieurs mois. Nous pensions régler les échéances lorsque la caisse de retraite française aurait fait le nécessaire auprès des caisses de retraite étrangères auxquelles il a cotisé plusieurs années pour sa retraite. Malheureusement, la caisse de retraite française n'a toujours pas fait le nécessaire, il ne perçoit toujours qu'un montant provisoire, et tout ce qu'on nous répond c'est qu'il faut faire preuve de patience. Apparemment, on ne peut pas répondre la même chose aux créanciers.
Bref, pour faire court, nous ne serons en mesure de reprendre les remboursements que fin février, et comme nous étions persuadés de pouvoir respecter nos engagements à partir de là, nous n'avons pas redéposé de plan (ce qui aurait monopolisé de nouveau la commission de surendettement, le juge, etc...
En plus, dernièrement nous avons eu des soucis de santé dus au covid, et nous n'avons pas pu réagir au courrier du créancier.
Que pouvons-nous faire (s'il y a quelque chose à faire --) ) pour annuler la déchéance du terme (une petite précision : le montant du capital réclamé, joint à la notification, ne correspond pas du tout au montant que le juge avait retenu).
Merci infiniment pour votre patience et pour toute l'aide que vous pourrez nous apporter.
Bonjour,
J'ai fusionné votre message avec votre ancien fil et l'ai déplacé dans une section plus adaptée.
A quelle date a commencé précisément votre plan ? A quelle date devaient commencer le remboursement du créancier en question ?
Il est dommage que vous n'ayez pas redéposé dès lors que vous ne pouviez faire face à vos échéances >:(
Il n'est toutefois pas trop tard pour redéposer en urgence un nouveau dossier car si une mise en demeure n'est pas encore une décision de justice, c'en est la dernière étape..et il est en outre à craindre que votre créancier ait rendu votre plan caduc..
Citation de: NEOXED le 19 Février 2022 à 16:15une petite précision : le montant du capital réclamé, joint à la notification, ne correspond pas du tout au montant que le juge avait retenu).
Si recevabilité cela vous permettrait de demander une vérification de créances pour les sommes en question
Bonjour Bruyère et merci pour votre réponse.
Nous devions régler les échéances à partir du 15/05/2021, ce que nous avons fait jusqu'au 15/07/2021. Nous avions demandé une vérification des créances et le juge du tribunal d'instance avait réduit le montant du capital de presque la moitié de la somme réclamée. Le créancier avait fait appel de cette décision, et nous sommes repassés en cour d'appel en novembre 2020.Le juge de la cour d'appel a confirmé le jugement du tribunal d'instance. Toutefois, le créancier n'en tient pas compte et a joint à sa notification un décompte avec un montant de capital qui ne correspond à rien.
Si nous reprenons les remboursements, faut-il quand même redéposer un dossier ?
Pensez-vous que je devrais écrire au créancier et lui dire que nous contestons le montant du capital restant du qu'il a repris sur son décompte joint à la notification ?
Citation de: NEOXED le 19 Février 2022 à 18:53Pensez-vous que je devrais écrire au créancier et lui dire que nous contestons le montant du capital restant du qu'il a repris sur son décompte joint à la notification ?
Ben... ce serait assez inutile ! :P
Vous lui avez en effet tendu un bâton pour vous faire battre, dont le créancier a dû se saisir avec délectation, en ne respectant pas ces échéances, et alors que la vérification de créances n'est valable
que pour la procédure de surendettement elle-même.
Il a repris ses droits... et les applique ! >:(
Vous auriez été mieux inspirés de lui écrire dès que vous avez éprouvé des difficultés... Mais ce qui est fait est fait ! ;)
Est-ce le seul créancier concerné ?
Je crains en tout cas que vous n'ayez d'autre choix que de déposer un nouveau dossier.
En mettant de côté de vains scrupules ! >:D
Citation de: NEOXED le 19 Février 2022 à 16:15ce qui aurait monopolisé de nouveau la commission de surendettement, le juge, etc...
... et surtout vous ! ;D
Citation de: BRUYERE le 19 Février 2022 à 16:31A quelle date a commencé précisément votre plan ?
2019, dîtes-vous.
Vous n'aviez pas cagnotté, pendant la procédure ?
Le dernier plan a débuté le 15/01/2020 avec des mensualités jusqu'au 15/04/2021 pour le paiement des mensualités aux autres créanciers, ce qui a été fait, et les mensualités du dernier créancier devient être effectuées à partir du 15/05/2021. Non nous n'avons pas pu cagnotter, puisqu'il fallait régler les autres échéances, et qu'en plus il a fallu "jongler" avec les salaires de mon conjoint qui s'est retrouvé pendant plusieurs semaines sans revenus du tout (à cause de son employeur et de la CPAM qui ont trainé les pieds pour indemniser son arrêt pour accident de travail).
Maintenant, c'est la caisse de retraite qui traine pour mettre son dossier à jour, et c'est ce qui a rendu impossible le respect du plan
Si nous n'avons pas le choix, nous allons re-déposer un dossier. Mais, est-ce que vous nous conseillez de reprendre les paiements en attendant (car nous pensons pouvoir le faire à partir de fin février), ou attendre la décision de la commission ? Est-ce que vous nous conseillez de demander un délai au juge sans attendre, ou est-ce que ce n'est pas utile pour le moment ?
Merci infiniment, Bisane, pour vos conseils et vos réponses
J'ai oublié de vous préciser :le jugement prononcé en 2019 disait que les premiers versements devaient intervenir à partir du 15/01/2020 pour les autres créanciers. Pour le créancier qui avait fait appel de la décision du juge, et dont la cour d'appel a confirmé le jugement (notamment en réduisant le montant indument réclamé), les versements ne commençaient qu'à partir du 15/05/2021.
Citation de: bisane le 19 Février 2022 à 19:12... et surtout vous ! ;D
Oui, je sais bien mais en réalité j'ai perdu tellement d'énergie et de temps à courir après les institutions qui ne faisaient pas leur travail en temps voulu, que j'ai connu une grande période de découragement et de dépression, et cette période n'est pas terminée. Tous ces soucis accumulés m'ont fait perdre de vue que si les institutions en question sont en droit de me demander, à moi simple citoyenne, de faire preuve d'une interminable patience pour percevoir ce que l'on me doit, il ne m'est pas permis de demander la même chose aux créanciers. Là, je commence à redouter que ma dépression n'atteigne des proportions critiques;
Citation de: NEOXED le 19 Février 2022 à 19:58Non nous n'avons pas pu cagnotter
Je vous parle de cagnottage pendant la procédure, soit 25 mois, de novembre 2017 à décembre 2019 !
Ca aurait pu largement vous permettre de "voir venir"... :P
Citation de: NEOXED le 19 Février 2022 à 20:05Est-ce que vous nous conseillez de demander un délai au juge sans attendre
Par quel biais ? ? ? :o ???
Reprenez en effet les paiements dès que possible, pour attester de votre bonne foi.
On peut comprendre que vous soyez lasse. Ne tardez pas, néanmoins, à réagir ! ;)
Citation de: bisane le 20 Février 2022 à 09:59Reprenez en effet les paiements dès que possible, pour attester de votre bonne foi.
Oui c'est ce que nous allons faire. De toutes façons, nous avons toujours été de bonne foi. Nous avons toujours respecté les plans successifs malgré les échéances importantes, et chaque fois que nous avons re-déposé notre dossier c'est parce que les circonstances ne nous permettaient plus de respecter nos engagements. Là, cette fois-ci c'est la même chose, mais comme nous savions que la reprise des paiements pourrait reprendre dès réception de la retraite définitive de M, nous avons malheureusement attendu trop longtemps, et le problème c'est que nous ne pensions pas que la régularisation prendrait aussi longtemps (ce n'est d'ailleurs toujours pas régularisé à ce jour).
Citation de: bisane le 20 Février 2022 à 09:59On peut comprendre que vous soyez lasse. Ne tardez pas, néanmoins, à réagir ! ;)
Oui, merci Bisane pour votre aide précieuse, je vais suivre vos recommandations et m'empresser de redéposer au plus vite
Citation de: bisane le 20 Février 2022 à 09:59Ca aurait pu largement vous permettre de "voir venir"... :P
dslée, je ne sais pas ce qui s'est passé, ma réponse n'a pas été postée ; je vous disais juste que ce qui s'est passé c'est que nous avons due faire face à plusieurs drames familiaux durant cette période, qui ont fortement impacté notre santé et nos finances. Par conséquent ce qui restait nous a servi à régler les retards de paiement des factures mensuelles, puis les échéances du plan à partir de janvier 2020 (parce qu'en plus des problèmes précédents, M s'est retrouvé sans aucun revenus pendant plus de 6 semaines parce que son employeur n'avait pas fait le nécessaire auprès de la cpam afin de permettre son indemnisation).
Si l'on en croit votre tableau de l'époque, avec une CR de 1254 €, ces soucis divers auraient généré 31500 € de dépenses ?
Quoi qu'il en soit, déposez de toute urgence !
Bonjour à toutes et tous,
Suite au re-dépôt de mon dossier, celui-ci a été jugé recevable par la commission qui va l'orienter vers une phase de conciliation xxl!
Toutefois, j'ai besoin de vos conseils pour un autre problème qui se pose pour un créancier que je n'ai pas repris dans le dossier que je viens de déposer car il faisait partie du plan précédent et que j'ai intégralement remboursé.
Le plan précédent du 21/11/2019 fixait un remboursement de 539,28 euros sur 15 mois ( 14 mensualités de 35,95e et une de 35,98e au taux de 0%, à partir de 02/2020), somme qui avait été fixée par le tribunal d'instance le 13/11/2018 (suite à saisie du juge le 27/02/2018 pour contestation des sommes et vérification de la validité des créances, à la base,1 650,59e déclarés par ce créancier Nono).
J'ai respecté le plan et ai donc réglé les 15 échéances et versé au total la somme de 539,28 euros. J'ai par conséquent écrit à Nono pour lui demander de m'envoyer l'attestation de paiement pour justificatif, et oh! surprise plus que mauvaise : un huissier me remet ce jour les documents suivants : - signification d'ordonnance d'IP exécutoire & commandement aux fins de saisie-vente datée de ce jour; - copie certifiée conforme d'une requête et ordonnance d'IP du tribunal judiciaire du 31/07/2017 revêtue de la formule exécutoire le 02/11/2021.
Et qui me fait commandement de payer dans un délai de 8 jours la somme de 1 728,14e???
La somme qui figurait sur le plan BDF, figure sur le décompte de l'huissier sous le libellé "Le montant des versements directs : - 539,28e).
Je suis complètement perdue, là, est-ce qu'ils ont le droit de faire ça ? N'y a-t-il pas moyen de contester ?
Citation de: NEOXED le 21 Mars 2022 à 22:56celui-ci a été jugé recevable
A quelle date ?
Citation de: NEOXED le 21 Mars 2022 à 22:56est-ce qu'ils ont le droit de faire ça ?
Votre précédent plan est caduc, donc oui.
Mais la recevabilité vous protège désormais de toute mesure d'exécution (saisie).
Citation de: NEOXED le 21 Mars 2022 à 22:56requête et ordonnance d'IP du tribunal judiciaire du 31/07/2017 revêtue de la formule exécutoire le 02/11/2021.
Heu... vous êtes sure de ça ? ? ? :o ???
Plan recevable le 10 mars 2022.
L'intitulé du premier document est "Titre exécutoire (copie certifiée conforme) - , et ensuite les détails : suite à l'ordonnance d'IP rendue le 31/07/2017.... Signification à M et Mme effectuée le 24/11/17 par dépôt à l'étude par Me ...
Vu, sans opposition le 05/01/18.
En conséquence la RF mande et ordonne...
En foi de quoi, le directeur des services de greffe judiciaires soussigné, a apposé la présente formule exécutoire sur l'ordonnance qui précède en l'absence d'opposition du débiteur dans le mois de signification de cette ordonnance.
Pour copie certifiée conforme de la décision et revêtue de la forme exécutoire par le greffier en chef.
Fait à ..., le 02/11/2021".
Ensuite, les autres documents joints sont : - ordonnance d'IP du 31/7/17
- requête en IP du 13/3/17 déposée le 26/6/17
- Signification d'ordonnance d'IP exécutoire et commandement aux fins de saisie-vente le 21/3/22
requête en IP
Je n'ai peut-être pas compris, en fait je suis complètement perdu.
Citation de: NEOXED le 22 Mars 2022 à 11:48Votre précédent plan est caduc, donc oui.
Je ne comprends pas : je pensais qu'il n'était caduc que pour le dernier créancier (celui que nous avons commencé à régler à partir de 05/2021(après avoir réglé les autres), suivant le plan BDF, et pour lequel nous avons du redéposer ?
Par conséquent, comme j'avais intégralement payé à ce créancier la somme qui figurait au plan, je ne l'ai pas mentionné pour le re-dépot.
Est-ce que j'ai mal fait ?
Citation de: NEOXED le 22 Mars 2022 à 12:14Par conséquent, comme j'avais intégralement payé à ce créancier la somme qui figurait au plan, je ne l'ai pas mentionné pour le re-dépot.
Est-ce que j'ai mal fait ?
Il n'y avait pas d'effacement partiel pour ce créancier ?
Et quand avez vous rédéposé un dossier BDF ?
j'ai réglé la somme retenue par le tribunal (suite à demande de vérification de créances) sur le plan du 21/11/2019, de 02/2020 à 04/2021.( Par conséquent, j'ai bien respecté le plan pour ce créancier) Ensuite, dans la colonne "restant dû fin" il y avait 0,03 €, mais je leur ai réglé ces 0,03€ avec la dernière échéance de 04/21. Donc pour ce créancier je ne leur devais plus rien.
J'ai redéposé un dossier uniquement pour le créancier que je ne devais commencer à payer qu'à partir de 05/5021, le 23/2/22 (déclaré recevable le 10/3/22), et pour lequel je n'ai pas pu respecter la suite du plan du 21/11/19.
tous les autres créanciers du plan précédent ont été remboursés alors ?
Si tel n'est pas le cas, le nouveau plan reprendra de toutes façons toutes les dettes , sauf celles qui sont intégralement réglées ... Je suppose que vous aviez indiqué que vous aviez déjà un plan en cours .. Et la capacité de remboursement sera revue selon vos revenus actuels ..
Pou l IP en cours, envoyez à l'huissier votre lettre de recevabilité ..
oui les autres créanciers ont été remboursés, mais un seul m'a envoyé l'attestation de paiement sans que j'ai à lui demander (donc organisme sérieux, contrairement à beaucoup).
Ok, Je vais envoyer la lettre de recevabilité à l'huissier. J'espère que ça débloquera la situation et qu'il ne va pas continuer à me harceler.
En tous cas, merci infiniment pour votre aide
Je vous tiens au courant de l'évolution du dossier, de toute façon
Il faut aussi envoyer copie de ce commandement de payer à la BDF ! ;)
Un plan est un tout : si l'un des créanciers a prononcé la caducité de celui-ci, elle est valable pour tous, puisque vous ne l'avez pas respecté.
Dès lors, tous les créanciers retrouvent tous leurs droits, y compris celui de se prévaloir d'un titre exécutoire.
Citation de: NEOXED le 22 Mars 2022 à 11:48Pour copie certifiée conforme de la décision et revêtue de la forme exécutoire par le greffier en chef.
Fait à ..., le 02/11/2021
C'est donc la copie qui est datée du 02/11/2021, et non la formule exécutoire, qui, elle, a été apposée le le 05/01/2018.
Citation de: NEOXED le 21 Mars 2022 à 22:56Le plan précédent du 21/11/2019 fixait un remboursement de 539,28 euros sur 15 mois ( 14 mensualités de 35,95e et une de 35,98e au taux de 0%, à partir de 02/2020), somme qui avait été fixée par le tribunal d'instance le 13/11/2018 (suite à saisie du juge le 27/02/2018 pour contestation des sommes et vérification de la validité des créances, à la base,1 650,59e déclarés par ce créancier Nono).
Dsl de vous ennuyer à nouveau, mais j'ai une précision à apporter concernant le montant des créances : elles ont été fixées par jugement du Tribunal d'Instance du 13/11/18 non susceptible d'appel ni de pourvoi en cassation, par jugement réputé contradictoire et rendu en dernier ressort. Ensuite elles ont été reprises dans le plan de 11/2019 d'après ce jugement. Comme nous avons intégralement réglé cette somme à Nono, je ne comprends toujours pas qu'il puisse revenir à la charge après coup et en réclamant une somme qui ne correspond pas du tout à ce que nous lui devons.
Vous êtes sûr que l'huissier est en droit de nous réclamer le paiement de quoi que ce soit et ne pas nous envoyer l'attestation de paiement ?
Pardon d'insister mais je ne veux pas commettre d'erreur et d'après leur notification, on voit que le dossier est déjà passé par 3 cabinets d'huissiers différents
Le jugement de vérification de créances ne vaut que pour la procédure de surendettement et donc tant qu'un plan est respecté, dans son ensemble.
J'ai bien lu tout ce que vous avez écrit.
Et je renouvelle donc mon conseil : transmettez dans les meilleurs délais copie de cet avis de saisie à la BDF.
Citation de: bisane le 22 Mars 2022 à 20:29Un plan est un tout : si l'un des créanciers a prononcé la caducité de celui-ci, elle est valable pour tous, puisque vous ne l'avez pas respecté.
Dès lors, tous les créanciers retrouvent tous leurs droits, y compris celui de se prévaloir d'un titre exécutoire.
Vous allez dire que je suis vraiment pénible, mais j'avoue que je ne comprends toujours pas : le plan prévoyait le paiement de tous les créanciers sur 15 mois, sauf un : celui pour lequel nous avons du redéposer. Celui qui nous réclame un paiement faisait partie de la 1ère partie qui a été respectée. Si tous les créanciers peuvent faire de même, je ne comprends pas à quoi celà sert de contester et de faire vérifier le montant des créances, si ils peuvent réclamer. ce qu'ils veulent une fois réglé la somme qui a été fixée par jugement ?
ok, je vais suivre votre conseil, je pense que vous vous y connaissez plus que moi, je transmets la copie de cet avis à la BDF.
Un plan est un plan : il ne peut pas être divisé en 2, 3 ou 4.
Que vous ayez respecté certains paiements ne change rien au fait que le plan (unique et indivisible) n'a pas été respecté.
Si vous aviez respecté le plan, aucun créancier n'aurait rien pu vous réclamer. Mais ce n'est pas le cas ! :P :-\
--)
Ben... ce n'est pas la peine de pleurer ! ;)
En revanche, il convient d'agir et d'expliquer ce qui se passe à la BDF.
Bonjour, c'est fait, j'ai envoyé le papier à la BDF.
Citation de: NEOXED le 22 Mars 2022 à 11:48Pour copie certifiée conforme de la décision et revêtue de la forme exécutoire par le greffier en chef.
Fait à ..., le 02/11/2021
"C'est donc la copie qui est datée du 02/11/2021, et non la formule exécutoire, qui, elle, a été apposée le le 05/01/2018."
Bisane, ok pour les dates sur le tître, mais sur la signification d'ordonnance d'IP, ce qui est mentionné par la sté d'huissiers c'est : "Je vous signifie et remets copie certifiée conforme
D'une requête et ordonnance d'injonction de payer n°XXXXX rendue par M. le Juge près le T J de YYY en date du 31 juillet 2017, revêtue de la formule exécutoire le 02 novembre 2021.
Et de suite et à même requête, je vous fais commandement de payer dans un délai de 8 jours à compter de la date indiquée en tête du présent acte, etc... etc..."
Au dos, il me précise que je peux former contre la présente ordonnance un pourvoi en cassation dans un délai de 2 mois.... que ce pourvoi n'est recevable que si l'opposition n'est elle-même plus recevable...
Je ne comprends rien là ; je ne dois pas faire opposition ? A l'époque où l'IP a été faite je n'en ai rien su, donc je ne pouvais pas faire opposition.
Je suis vraiment perdu là
Si les précédentes signification n'ont pas été faites "à personne" (remises en mains propres), ce qui semble bien avoir été le cas, vous pouvez en effet former opposition à cette IP, puisqu'il s'agit là de la 1ère mesure d'exécution.
Vous pouvez légitimement le tenter, mais à condition de vous montrer d'une rigueur sans faille, ce qui ne semble pas être votre principal atout.
Pour commencer, ce serait bien de vérifier pourquoi le jugement de vérification de créances avait retenu un montant inférieur à celui de l'OIP.
Courrier opposition à "Injonction de payer" (IP) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=7.0)
merci, et effectivement la signification est ainsi mentionnée "signification à Mme et M effectuée le 24/11/17 par dépôt à l'étude de l'huissier de justice par XXX, huissier de justice"
le jugement de vérification est ainsi rédigé : "... Le feuillet adressé par Nono tendant à fixer sa créance à la somme de 1650,59 euros est insuffisant pour vérifier ladite créance contestée par les débiteurs. La banque ne produit ni le contrat de crédit, ni l'échéancier éventuel, ni l'historique du crédit depuis l'ouverture jusqu'à ce jour.
Suivant le décompte XXX , les sommes de 337,32 e et 857,92 e ont été versées au 01/08/11. Selon leur décompte, les époux YY ont versé 1734,52 e entre 09/12 et 02/16. Le montant total des 2 créances initiales était de 3691,70 e. Déduction faite des versements des époux YY, la somme restant due serait de 539,28 e. Cette somme sera retenue."
Là j'ai envoyé copie de l'acte à la BDF ; je peux quand même faire l'opposition, sans attendre la fin de la phase de conciliation ?
En fait, c'est vraiment compliqué leur acte, je ne comprends pas que l'IP ait été faite par la SCP TARTENPION à Fouillis-les-Ouilles, puis déposée à l'étude de M FIOUFIOU huissier de justice à ????(la ville n'est pas précisée) , puis signification d'ordonnance d'IP par la SCP GLOUTON, office de Pétaouche. Alors, finalement, l'opposition je ne sais pas auquel des 3 je dois la faire.
Dsl Bisane de vous ennuyer autant
La vérification de créances n'a tenu aucun compte des intérêts... :P
Je doute qu'à l'issue de l'opposition il en soit de même.
L'opposition n'est pas à faire auprès de l'huissier mais du créancier.
Il faudra ensuite informer l'huissier qui vous a notifié le commandement de payer.
La procédure de surendettement et l'opposition sont indépendantes.
Citation de: bisane le 25 Mars 2022 à 07:30La vérification de créances n'a tenu aucun compte des intérêts... :P
Citation de: NEOXED le 24 Mars 2022 à 21:27Le feuillet adressé par Nono tendant à fixer sa créance à la somme de 1650,59 euros est insuffisant pour vérifier ladite créance contestée par les débiteurs. La banque ne produit ni le contrat de crédit, ni l'échéancier éventuel, ni l'historique du crédit depuis l'ouverture jusqu'à ce jour.
Peut-être pour cette raison ?
Lorsque j'ai terminé de régler ce créancier ( suivant le dernier plan), je lui ai demandé de me faire parvenir l'attestation de réglement et il ne m'a pas répondu. Lors de la vérification de créances, n'avait-il pas la possibilité de faire appel à ce moment-là s'il n'était pas d'accord ? C'est ce qu'a fait un autre créancier.
Et si la BDF reprend cette créance dans le plan en cours d'étude, elle va la reprendre pour quel montant ? Si c'est le cas, peut-on demander la vérification des créances à nouveau ou pas ?
Je suis vraiment navrée d'insister avec mes questions, mais comme il s'agit là d'anciens crédits révolvings, repris par d'autres sociétés depuis, que l'on a payé pendant des années sans contester les montants réclamés (sauf au dernier dépôt).
Citation de: NEOXED le 25 Mars 2022 à 12:00Lors de la vérification de créances, n'avait-il pas la possibilité de faire appel à ce moment-là s'il n'était pas d'accord ? C'est ce qu'a fait un autre créancier.
A ma connaissance, les décisions du juge en matière de vérification de créances ne sont pas susceptibles d'appel.
Le créancier que vous évoquez n'aurait-il pas, tout simplement, fourni les documents nécessaires à prouver sa créance lors de cette procédure ?
Nul ne peut prédire ce que le créancier déclarera à la BDF, mais ils est vraisemblable que cela ressemblera à ceci :
le montant retenu par l'IP, déduction faite de ceci
Citation de: NEOXED le 21 Mars 2022 à 22:56Le montant des versements directs : - 539,28e
Vous pourriez bien sûr à nouveau contester cette créance, mais il y a désormais un titre exécutoire et le juge ne pourra pas en modifier le montant.
Il est d'ailleurs étonnant que le créancier ne s'en soit pas prévalu lors de la précédente procédure ! :o ???
Citation de: bisane le 25 Mars 2022 à 19:00Le créancier que vous évoquez n'aurait-il pas, tout simplement, fourni les documents nécessaires à prouver sa créance lors de cette procédure ?
Non, il a eu la décision du juge de 11/2018 (jugement susceptible d'aucun recours); ensuite, les mesures imposées par la commission ont été contestées par un seul créancier (celui qui n'en a jamais assez)qui se prévalait d'une créance largement supérieure au montant imposé, et qui disait que le jugement de 11/18 n'avait pas autorité de la chose jugée au fond;
Par conséquent, nous avons été convoqués chez le juge et certains créanciers ont seulement fait parvenir un courrier faisant état de leur créance ; NONO (celui qui m'envoie l'IP) n'a rien envoyé ; un seul créancier a envoyé son représentant (celui qui n'en a jamais assez)pour faire valoir ses arguments avec des documents, et le jugement de 11/19 a encore baissé la somme réclamée par ce créancier. Donc, ce créancier a fait appel de cette décision, et nous sommes retournés en cour d'appel ; et la cour d'appel a confirmé le jugement de 11/19.
Je n'en sais pas plus, je pense que c'est aussi parce qu'ils n'en ont jamais assez non plus. Si on regarde bien depuis le temps qu'on leur paye avec les plans successifs sans avoir jamais contesté jusque là, je crois bien qu'ils sont rentrés dans leurs fonds depuis longtemps, mais s'ils ne fournissent pas tous les documents nécessaires, comment voulez-vous vérifier ?
Citation de: NEOXED le 25 Mars 2022 à 22:01mais s'ils ne fournissent pas tous les documents nécessaires, comment voulez-vous vérifier ?
La seule et unique solution est donc celle de l'opposition à l'IP, à cette condition :
Citation de: bisane le 24 Mars 2022 à 19:00à condition de vous montrer d'une rigueur sans faille
Citation de: NEOXED le 25 Mars 2022 à 22:01a cour d'appel a confirmé le jugement de 11/19
A quelle date ?
Citation de: NEOXED le 25 Mars 2022 à 22:01a cour d'appel a confirmé le jugement de 11/19
A quelle date ?
Le 27/10/20, mais l'appel ne concernant que le créancier (celui qui n'en a jamais assez), pas celui qui m'a envoyé l'IP
Citation de: bisane le 24 Mars 2022 à 19:00à condition de vous montrer d'une rigueur sans faille
Citation de: NEOXED le 26 Mars 2022 à 11:03à condition de vous montrer d'une rigueur sans faille
Que voulez-vous dire exactement ?
Que si vous vous engagez dans une procédure, vous ne pourrez plus procéder par approximations...
Et que pour commencer, il y a donc des délais à respecter pour faire opposition à cette IP.
Citation de: NEOXED le 26 Mars 2022 à 11:03Le 27/10/20, mais l'appel ne concernant que le créancier (celui qui n'en a jamais assez), pas celui qui m'a envoyé l'IP
J'avais bien compris !
C'était pour compléter votre calendrier afin d'avoir une vision la plus exacte possible de la procédure.
Autant pour moi.
Bisane, je dois donc faire opposition dans le mois à partir de la signification que je viens de recevoir ?
Oui !
Encore merci pour votre aide ;D