Bonjour!
Nico, 37 ans, perpignan, enchanté!
voici mon histoire courte:
2008 achat immo toulouse
2010 licenciement économique
Je m'exile à perpignan pour tenter fortune... toujours pas trouvée!
2011 perte de pouvoir d'achat, ASS.
2012 Je tente de creer mon emploi entrepreneur salarié.
fin de l'année je mets en vente doucement mon appartement
Convocation pour les impayés de charges au tribunal: verdic, payer... mais comment quand on peut pas?
2013 Mon emploi ne decolle pas, mais je persistes.
Mi année je mets en location l'appartement
2014 Mes dettes impayées: impot foncier 2011 2012 2013, taxe habitation 2011 2012.
charges copropriétés: 5350 euros....
Mi 2014 je vais mettre en application la création de mon emploi d'entrepreneur salarié via un petit cdi temps partiel.
Ormis les impôts et les charges tous les autres crédits, immobiliers et un crédit conso qui fini en octobre, j'ai toujours réussi à payer, aucun retard.
Le 22 avril 2014 assemblée générale du syndicat et vont statuer sur mon cas pour les charges impayées, pour une saisi immobilière... ou pas.
Depuis 2012 ma dette est relayée via un huissier à qui je payais 150 euros puis 50 euros par mois quand je peux pour justifier bonne foi (cela n'a pas empeché ma convocation au tribunal).
Suite à un courrier flippant de l'huissier recu en debut d'année, réglez sous 8 jours ou saisi (un gros courrier fake), j'ai augmenté la communication avec eux et le syndic.
Expliquant à chaque fois "chomage,ASS, appartement en vente" . Je me suis bien pris la tête d'ailleurs avec un des huissiers qui à clairement dit "on est pas l'abbé pierre ici"... il n'a pas voulu me donner son nom, courageux.
Bref, la juriste du syndic fait son travail mais est toujours resté conciliante dans le dialogue. De ce fait, le mois dernier, j'ai donc donné l'exclusivité de la vente de mon appartement à l'agence immo de ce syndic.
Bien plus pour justifier ma bonne foi qu'autre chose, sachant pertinemment que je me jettes dans la gueule du loup.
Donc le dilemn est pas si compliqué. Mes dettes sont uniquement immobilières, donc je vends. Le problème est que la totalité de mes dettes sont supérieur au soit disant prix de vente.
Mes dettes impayées se portent à 8000 euros environs. Dettes impayés+credits immo à cloturer=75 000 euros.
Le prix qu'annonce l'agence du syndic (bien sur juge et parti) annonce un prix de vente net vendeur à 60000 euros (prix baissant puisqu'il est loué). Soit une perte de 15 000 euros.
L'appartement est en vente à 82000 euros FAI, 75000 net vendeur.
Donc je ne sais vraiment pas quoi faire, mais ce qui est sur c'est que je veux me débarrasser des credits des dettes et de cet appartement et enfin pouvoir me consacrer pleinement à mon emploi car moralement l'incertitude tue.
Voilà, merci de me lire, de me questionner et de m'orienter.
Courage à vous tous également!
bonjour et bienvenue à vous !
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Bonjour et bienvenue sur ce forum, Niko ! ;)
Je signale votre message ! ;)
Quel statut exact avez vous à ce jour?
emploi d'entrepreneur salarié ?
Bonsoir,
Mon statut est chômeur.
Je suis en phase de test de creation d emploi entrepreneur salarié via une coopérative.
En gros c est comme si a terme je signai un cdi d auto entrepreneur... mais ce n est pas auto entrepreneur.
bonsoir
êtes vous inscrit au registre du commerce ou autre?
la date que vous donnez pour la saisie c'est pour quoi au juste?
vous avez une décision de justice? vous êtes convoqué au tribunal ???
Citation de: lilinne le 08 Avril 2014 à 22:14vous êtes convoqué au tribunal ???
C'est déjà fait, ça, je crois... :P
Mais il risque d'y avoir une autre audience, si je comprends bien...
Au vu de votre tableau, je crois que vous avez tout intérêt à déposer un dossier de surendettement !
... et à vous rapprocher des impôts si ce n'est déjà fait !
Bonsoir,
Mon statut pro sera entrepreneur salarié. En gros je fais le boulot d un entrepreneur mais en étant salarié dune entreprise.
Concernant les eventuelles poursuites, effectivement je suis deja passé au tribunal mais bien que le jugement est dit qu il fallait payer, je n ai pas eu de suite concrète a cela. J ai juste continuer a montrer bonne foi auprès de l huissier pour cette dette des charges.
En fait, le 22 avril 2014, le syndicat va etudier mon cas de nouveau pour ainsi dire. Ils vont faire un vote a savoir s'ils engagent des poursuites:Saisie immobilière ou non.
Rien est encore fait donc. Il se peut très qu ils disent on patiente encore en attendant la vente. Mais dans le cas contraire, il y aura poursuite et la machine judiciaire sera lancée.
C est pire que le loto lol
Faites vos jeux rien ne va plus!
Citation de: niko le 08 Avril 2014 à 22:59
Mon statut pro sera entrepreneur salarié. En gros je fais le boulot d un entrepreneur mais en étant salarié dune entreprise.
C'est quoi, du portage salarial ?
Quel est le statut précis de l'entreprise ?
Que dit précisément ce jugement ?
Explication coopérative d emploi:
http://www.apce.com/pid648/cooperatives-activites.html (http://www.apce.com/pid648/cooperatives-activites.html)
Le jugement m avait dit de payer mais c est tout. Personne n est venu a ma porte après ce jugement que j ai reçu a part la conclusion.
Dans tout ça, je n ai qu un huissier a qui je fais acte financière de bonne foi et j ai des échanges téléphonique et emails avec la juriste du syndic. Je n ai pas eu de grosses pression malgré ma convocation au tribunal.
Je joues carte sur table avec tout le monde, trop naif sans doutes... ils connaissent tous ma situation même mon banquier bien que je payes tous les crédits sans retard.
Edit: je bénéficie peut être d un bordel particulier dans les tribunaux. Sachant que j etais convoqué a un tribunal de proximité, dette inférieure à 4000. Et 3 mois après les tribunaux ont été supprimés... j en sais rien.
J'essaie de poser mieux ma question...
Le jugement concernait quoi ?
Qu'est-il exposé dans "par ces motifs" ?
OK, apparemment, vous auriez donc un statut de salarié, donc pas de problème pour un dossier de surendettement.
Le jugement concernait les charges de copropriété impayés.
Je n ai pas la conclusion du jugement sous les yeux, je vous direz précisément cela demain.
Mais cela me disait vous devez payer.pas d échéance, pas de moratoire, rien... Mais personne n est venu faire quoique ce soit par la suite, pas même l huissier.
Oui salarié. C est un statut qui n engage aucun bien personnel, il ne peut y avoir de dettes pro.
Encore faut il que la probable commission si je dépose un dossier sache la chose. Je vois bien genre, vous etes auto entrepreneur vous n y avez pas le droit...
Ils doivent être quand même capables de lire les explications qu'on leur donne.
Si vous fournissez copie du contrat qui mentionne votre statut salarié, ça devrait passer.
Et si la coop pouvait vous faire une attestation comme quoi vous ne pouvez pas bénéficier d'une procédure collective en cas de cessation de paiements, ce serait parfait.
Bonjour,
Pour le jugement c est bien ça, rejete ma demande de délais, condamnés a payer plus l article 700.
Donc, je dois déposer mon dossier? Avant ou après la probable décision de l assemblée?
Sur la lettre jointe au dossier cela doit il etre long, pas long? Tres descriptif? avec pieces jointes? avancer ou pas des eventuels choix de solutions?
Cette lettre est sûrement le seul atout du dossier pour une acceptation ou pas, donc je veux pas me planter sur le ton et le sens des mots.
Par ailleurs, je suis hébergé gratuitement chez un ami mais il se propose de prendre tous les frais a sa charge, loyer charges etc etc si je décide de prendre un appartement.
Comment cela se passe t il au niveau du dossier? Que faudrait il indiquer?
Edit:
J ai bien des interrogations au sujet d une saisie immo.
En partant du principe que la saisie est réalisée et une vente forcée est faite. Et considerons que je ne depose pas de dossier de surendetement.
Un prix de vente sera déterminé. Que se passe t il des dettes si le prix ne les recouvrent pas?
Quelle sera alors ma situation?
Pour la lettre , voici quelques principes de rédaction afin de vous y aider
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13470.0
je n'ai pas toutes les réponses à vos autres questions ....et les signale donc à l'équipe ... ;)
L'avantage indéniable d'un dossier de surendettement c'est que la procédure :
1/ vous protège des procédures d'exécution (saisies). Or, dans votre cas, il pourrait y en avoir
2/ vous accordera vraisemblablement un délai pour vendre dans les meilleures conditions possibles
3/ peut éventuellement s'orienter vers une PRP avec liquidation judiciaire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2954.0), qui vous permettrait de repartir "tout neuf" ! ;)
En revanche, s'il y a une vente forcée, vous resterez redevable du solde de vos dettes.
Je crois que la lettre de saisine, il va falloir la faire très très simple !
Bonjour!
Merci pour ces précisions,
J ai rendez vous mercredi matin avec une spécialiste des dossiers de surendettement afin de voir et analyser ma situation.
J ai commencé a rédiger la lettre mais vrai que j ai tendance a trop argumenter, expliquer. Le plus difficile c est ce sentiment de culpabilité, a se juger coupable et évidemment d être de mauvaise foi. Ce n est vraiment pas simple.
Enfin j espère qu'il y aura une solution viable pour tout le monde et que cela ne me mettra pas plus en difficulté que je ne le suis. Une dette impayée de 8000 et une vente forcée augmenterai ma dette impayée, c est naze non? Lol
faites un brouillon!
même si vous argumentez trop, on passera derrière ;)
à placer ici, dans le rubrique "lettres de saisines" https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=67.0 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=67.0)
Voilà ma tentative!
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=16540.msg605585#msg605585 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=16540.msg605585#msg605585)
PS: Doit on joindre dans les justificatifs de charges les contrats internet, telephone et tv?
On va regarder ça! ;)
dans votre dossier, oui!
vous devez justifier de toutes vos charges! ;)
Lisez bien la notice d'explication qui accompagne votre dossier ;)
je me sens coupable maintenant d'aimer le foot... Je suis abonné depuis 12 ans à canal canalsat? Ca se defend comment? xxl!
Citation de: niko le 13 Avril 2014 à 14:39
je me sens coupable maintenant d'aimer le foot... Je suis abonné depuis 12 ans à canal canalsat? Ca se defend comment? xxl!
ça ne se défend pas!!!! ;D
J'aime aussi le foot mais il faut savoir rogner sur le superficiel! ;)
je préfère manger que voir Ibra sur un terrain!!!! :D :D :D :D :D :D :D :D :D
Je n'aimes pas Ibra ni le psg lol
Bordel... faudrait que j'inventes une addiction à la télé un truc du genre. Je vais négocier avec un psy pour qu'il justifie que c'est un équilibre pour mon mental!
Citation de: niko le 13 Avril 2014 à 14:52
Je n'aimes pas Ibra ni le psg lol
Bordel... faudrait que j'inventes une addiction à la télé un truc du genre. Je vais négocier avec un psy pour qu'il justifie que c'est un équilibre pour mon mental!
Moi non plus!!!!!! :D :D :D :D :D
Je ne suis que le championnat anglais..... ;)
quelques remarques sur votre lettre ;)
Moi aussi, enfin arsenal... lol
Pour faire suite et rester cohérent au fil,
Assurance chomage crédit immo:
Assurance chomage:
Si sur le crédit immo seulement. Le montant mensuel n'etant pas conséquent je n'ai pas jugé pas d'un grand secours de l'utiliser... ???
Au meme titre que j'ai une réserve de crédit de 5000 euro qui va être totalement dispo en Octobre ca pourrait épongé une grande partie de ma dette, je ne sais pas si c'est bien raisonnable.
Réflexion. .. dans ce cas j utilise l assurance chomage et j utilise la reserve de crédit? Je ne sais pas si c est viable comme logique.
ps1:Je viens d'envoyer un mail à mon pote le banquier à propos de tout ca. Si ca se trouve il a une solution miracle!
ps2: J'ai fait une simulation, un crédit réserve se rembourse maxi en 60 mois, 5 ans. Ca fait une mensualité à 78,11 €.
Il me semble que l'assurance chomage du crédit ne se porte pas sur les interets, je crois que c'est pour ca que je ne l'avais pas fait.
Ma mensualité du crédit immo hors assurance est de 60 €uro jusqu'en Octobre, puis passe 168 €uro en novembre.
Pour expliquer, comme c'est un mix de différents crédits immo il y a différentes mensualités, c'est un genre de lissage. Tous les mois c'est la même somme mais les montants de chaque crédits changent.
Pourquoi ca passe à 168 €uro?
Parceque l'un des crédits se terminera (le crédit suite à PEL, 107 €uro jusqu'au 15/10/14)).
Simulation mentale:
- Déblocage des fonds 4300 € pour stopper hémorragie,
- Utilisation de l'assurance chomage pour le crédit immo. Le "moratoire" permettrait d'assumer les mensualités du déblocage des fonds.
- Au mois d'Octobre, le pret contracté en fin 2011 de 76 euro se termine ce qui libérera 76 euros.
De avril à Octobre j'aurai un crédit 152 euros, 76 €uro de plus de dépenses.
Un surplus qui pourrait être absorbé par l'assurance chomage du crédit immo.
L'appartement toujours en vente, mais à la différence que ce ne sera plus une dette aussi importante lié à l'appartement. Cela devrait me permettre de baisser le prix.
Dans l'hypothese ou je vends l'appartement à pertes, il ne me resterait que le crédit de 4300 €uro.
Ca devrait donner un truc comme ca... Encore une fois c'est un montage financier possible, reste à voir si c'est viable.
Reste à comparer Deblocage de fond si c'est possible et l'assurance chomage, avec le dossier de surendettement.
l'avantage du premier j'ai toujours les choses en main et le désavantage c'est 70 € en plus. Le déblocage ne couvrira pas l'ensemble des dettes impayées, ca servira à faire patienter en attendant une vente avec un prix plus attractif.
l'avantage du second je ne sais pas trop. La vente amiable je le fais déjà, la vente forcée me fera perdre beaucoup plus d'argent si ca se trouve. Et dans le cas d'une liquidation je serai coincé encore plus.
Je pense avoir encore une cartouche dans le flinge à utiliser finalement... Merci de me partager vos idées, conseils et avertissements s'il vous plait!
si vous avez une assurance il est indispensable de la faire jouer :P
Citation de: Comailles le 13 Avril 2014 à 18:57
si vous avez une assurance il est indispensable de la faire jouer :P
Ben ouais !
Et j'ai du mal à comprendre ce qui vous retient... :P
Pardon, hein, mais j'ai l'impression que vous vous faites des noeuds inutiles ! :-\
Bonjour!
Oui, c est pas faux. .. je cherches la meilleure solution.
Pour l assurance je dois revoir les modalités exacts.
En effet, de souvenir cela ne concerne pas les intérêts, hors jusqu'à ce jour ma mensualité est de 60 euro et 170 euros d intérêts. Ce qui changera en octobre la mensualité passera a 170 euros hors intérêts...
J attends les réponses du banquier voir ce qu il peut me proposer.
Bonjour à toutes et à tous,
Bien qu'aimant le sport et en particulier le foot, beaucoup d'entre nous n'hésitent pas à payer (voire très cher) une adhésion à des chaînes privées sportives.
Je l'ai moi-même expérimenté. Sans m'en rendre compte j'étais arrivé à payer près de 75 € / mois.
Avec beaucoup de difficultés, je suis arrivé à me désabonner.
Et je ne le regrette pas d'autant que depuis, j'ai appris qu'un pro d'une équipe de la région a failli louer une habitation derrière chez moi (Loyer : 1500 € - revenu annoncé : 165 000€ / mois).
Cela en dit beaucoup sur le milieu professionnel.
Reponse du banquier:
Vous n'avez pas d'assurances chômage (vous n'avez l'incapacité de travail)
La réserve de crédit ne peut être utilisé pour le moment si vous ne travaillez pas.
Si l'appartement est vendu à perte, il vous restera une partie du prêt à votre charge si cela ne suffit pas à combler.
Je lui ai répondu pour travailler la chose on sait jamais. ..
Suite échange:
C est bon! Il a clôturé la portion de réserve qui me restait et m a débloqué de nouveau la totalité de 5000 euro.
J ai des mensualités unique de 90 euros pendant 5 ans taux de 3.70!
La question est ma dette impayée est de 8000...
J ai 5300 de dettes syndic et 2200 d impôts.
D après vous comment faire une bonne repartition?
Je ne suis pas certaine que vous ayez fait le meilleur choix !
Essayez de négocier un échéancier avec chacun...
Bonjour!
Ce matin j ai eu un rdv avec une spécialiste du surendettement et qui s occupe des dossiers.
J ai expliqué mon cas en intégral, et ma démarche ne l a pas choqué et au pire si je devais faire un dossier si les poursuite était engagées ils iraient dans le même objectif que moi. Elle juge que ce serait un moratoire sur la dette de 24 mois en attendant la vente.
Avec ce crédit je diminue la dette impayée ce qui rend la procédure illogique si elle devait avoir lieu.
Elle m a dit limite j etais en position de force.
J attends des nouvelles du syndic pour avancer et de l huissier. En effet suite au décompte fournit j ai 500 euros sur 3000 euros de frais divers... c est énorme non?
Citation de: niko le 16 Avril 2014 à 19:46En effet suite au décompte fournit j ai 500 euros sur 3000 euros de frais divers... c est énorme non?
Ben... >:( >:( >:( >:( pas tellement, non ! :-\ :-\ :-\ :-\
Bonjour à tous!
Petit recap' rapide et mes soucis actuels...
Porpriétaire, dettes de charges de syndic
Convocation au tribunal, condamné en Mars 2016
Dépot de dossier en Juin 2016 et accepté.
Mise en place du plan le 31 Octobre 2016.
Les conditions du plan et étant les suivantes:
??????
Citation de: niko le 16 Septembre 2017 à 17:01
Petit recap' rapide
Depuis 3 ans et demi, en effet ! Et inachevé, semble-t-il ! ;)
Message en tout cas fusionné avec votre fil déjà existant, et fil déplacé puisque vous avez un plan bdf apparemment !
Bonjour,
Petit recap' tout d abord.
Propriétaire et dettes de syndic.
Condamné en mars 2016, dépôt de dossier en juin 2016.
Dossier accepté et plan effectif au 31 octobre 2016.
Les indications du plan sont les suivantes :
- mensualités de 128 euros a versé au syndic
- "il serait souhaitable que le debiteur paye les charges courantes afin que l endettement ne s aggrave pas"
- produire des mandats de vente tous les 6 mois.
24 mois pour vendre, suspensions des crédits.
Bilan :
Les mensualités sont versées aucun retard.
Je n ai pas versé les charges courantes c est un fait. mais la dette ne baisse pas puisque les mensualités versées sont superieures aux charges.
Peu après le debut du plan mon locataire est parti sans prévenir a l étranger. Impossible de vendre ni faire quoique ce soit.
J ai fait tout ce que j ai pu. Mails courrier, contacter la bdf.
Il est revenu le 8 septembre sur les lieux.
Content de pouvoir enfin reprendre la vente, le 11 je recois un commandement de payer valant saisie de la part du syndic.
Je n ai jamais reçu de mise en demeure. De courrier indiquant le non respect du plan, ou quoi que ce soit en ce sens. Juste le commandement.
Du coup. Il va y avoir saisie de l appartement. Et la poursuite du plan ne peut plus vraiment se faire.
Du coup, je me retourne vers vous pour voir ce qu il y a lieu de faire car je suis perdu. Merci de votre attention et de votre temps.
Et donc re...
Citation de: Caren le 16 Septembre 2017 à 17:17
Message en tout cas fusionné avec votre fil déjà existant, et fil déplacé puisque vous avez un plan bdf apparemment !
Je ne comprends pas, c'est un moratoire que vous avez ou un plan provisoire avec versements pour certaines créances ?
Un moratoire je dirais puisque les crédits bancaire sont suspendus pendant 24 mois...
Un moratoire ne prévoit aucun paiement de vos dettes que çe soient charges, impôts, credits.
Sî vous avez une mensualite c'est un plan.
Dans un cas où dans l'autre vous devez rester à jour de toutes vos charges.....
Alors je n ai rien compris...
La phrase ecrite sur le plan donc dit ceci :
"Il serait souhaitable que le debiteur s acquitte des charges courantes pour ne pas aggraver l endettement"
Ca veut dire quoi en d autres termes ?
Ce que je veux dire c est qu en payant la mensualité sur la dette celle ci diminue. Ne s aggrave pas... Y a quelque chose qui m a échappé.
1) Un moratoire suspend toutes les dettes incluses dans le dossier durant 24 mois en l'occurrence, que ce soient pour des dettes de charges courantes, des dettes d'impôts, des dettes de crédits.
2) Un plan provisoire, dans l'attente de la vente de votre bien immobilier, prévoit le remboursement des dettes mises au dossier, ou de certaines, selon une Capacité de Remboursement (CR) calculée par la bdf.
Dans l'un et l'autre cas, vous devez bien entendu poursuivre le paiement de toutes vos charges courantes, hors dossier, afin de ne pas aggraver votre endettement en créant de nouvelles dettes. Ce sont donc les impôts, les assurances, l'edf, l'eau, le téléphone, etc., loyer si vous en avez un, et comme vous êtes propriétaire vous devez aussi régler les charges courantes de syndic.
Reprenez votre plan et dites-nous dans le tableau du "Plan conventionnel de redressement définitif" ce qu'il y a d'indiqué comme taux, comme durée et comme mensualité.
Quelle est aussi la mensualité de remboursement retenue par la Commission ?
Et puis, vous dites :
Citation de: niko le 16 Septembre 2017 à 18:01
Les indications du plan sont les suivantes :
- mensualités de 128 euros a versé au syndic
- "il serait souhaitable que le debiteur paye les charges courantes afin que l endettement ne s aggrave pas"
- produire des mandats de vente tous les 6 mois.
Et ceci :
Citation
Bilan :
Les mensualités sont versées aucun retard.
Je n ai pas versé les charges courantes c est un fait
Comment ça vous ne payez pas les charges courantes ? Que payez-vous alors ?
Citation
mais la dette ne baisse pas puisque les mensualités versées sont superieures aux charges.
Que voulez-vous dire ? Ça devrait baisser justement !
Montant retenue : 128.83
Syndic durée 24 mois, 128 euros.
Je payes les charges de vie courante.
Pour la phrase c est la fatigue.
Le montant des charges s élèvent a 260 euros par trimestre, ma mensualité est de 128 euros.
Donc la dette baisse.
Actuellement combién devez vous regler tous les trimestres au Syndic.
Le plan prévoit bien un apurement dette auprès du syndic de 128 euros par mois.
Il faut donc additione les deux pour etre à jour auprès du syndic.
Ça semble être un plan provisoire avec remboursement de la dette du syndic qui est jugée, donc prioritaire !
Mais euh... par ailleurs, j'ai comme un doute : vous réglez et avez bien réglé aussi les nouvelles factures du syndic, celles hors dossier, depuis la mise en place de votre plan ?
Alors je me suis planté connement
Moi je me suis basé sur la dette total de syndic : Au debut du plan la dette totale était a 10990, aujourd hui ce jour à 9330.La phrase du plan m a completement leurré.Le debiteur doit payer ses charges courantes c est plus clair que : il serait souhaitable pour eviter l aggravement.non ? Je suis fautif alors.
Je n ai pas séparé du tout en deux...
C'est pourtant bien pour que vous n'aggraviez pas votre endettement, çe quî est le cas à l'heure actuelle.
Çe quî vous a trompé c'est la somme identique.
Ben c est surtout la phrase qui m a planté.
A l envers :
pour eviter que la dette s aggrave , il serait bien de payer les charges courantes.
Non, elle ne s aggrave pas. Et sur le decompte de charge ma dette n est pas mise de côté ni mes paiements mensuels.
Tout est a la suite, aucune mention particulière.
Moi je payes, la dette diminue en attendant la vente.
Et l échéancier de 128 sur 24 mois n appure pas la dette. La priorité etant la vente de l appartement.
Donc... Je ne sais plus quoi faire.
Oui mais le plan est clair vous devez payer 128 euros pour la dette figurant au plan, celà n'a rien à voir avec vos charges mensuelles.
Les 260 € de charges de syndic par trimestre, soit 87 € par mois, vous deviez les régler en plus des 128 € ! Moi, je comprends ça comme ça !
Une dette n'est absolument pas une charge courante !
Là, vous habillez Pierre et déshabillez Paul, sauf que Pierre et Paul sont un seul et même créancier !
Depuis quand ne payez-vous pas les nouvelles factures du syndic ?
Vous étiez condamné apparemment pour cette dette, maintenant il est à craindre que votre plan soit dénoncé, qu'il n'ait plus cours, et cela donne lieu alors au commandement de payer valant saisie...
L'on va tout de même attendre d'autres avis pour ça !
Le crédit immo, il est suspendu lui ?
Et du coup, dans le même ordre d'idée, vous payez bien vos impôts hors dossier ? Revenus, Foncier, Habitation ?
En remontant votre fil, je vois que vous avez parlé d'une dette au syndic de 5350 € environ.
Et là, vous dites ceci :
Citation de: niko le 16 Septembre 2017 à 21:47
Au debut du plan la dette totale était a 10990, aujourd hui ce jour à 9330
Comment est-ce possible de passer de 5000 à 10000 € !
Votre condamnation de mars 2016 a statué sur quel montant ?
Dans le plan bdf, quel est le montant initial retenu ?
Oui, le credit immo est suspendu.
Oui, pour le reste des charges courantes tout va bien.
Pour les charges de syndic, je suis fautif comme je n ai pas payé les charges courantes. Je n avais pas compris.
Du coup, ben je ne peux rien faire etant fautif malgré moi.
Je vais donc prendre un avocat pour la convocation, il n y a plis grand chose a faire. Ils vont saisir et se partager le gateaux.
Reste a savoir comment faire pour le relicat ensuite.
A priori la liquidation personnelle sera ma seule chance de m en sortir un jour.
Je ne sais pas quoi vous dire d'autre ! >:(
Par contre, je trouve que le décompte n'est pas clair, et c'est pourquoi je posais ces questions dans mon message précédent...
Oh vous savez même moi leur decompte de charge je ne comprends rien.
Et j avais compris depuis le départ de mes problèmes que le syndic voulait mettre la main sur l appartement.
Mais cela n engage que moi.
Citation de: niko le 16 Septembre 2017 à 23:03
Et j avais compris depuis le départ de mes problèmes que le syndic voulait mettre la main sur l appartement.
Quand bien même ce serait vrai, ce n'est pas une raison non plus pour vous laisser faire, et leur laisser l'appart pour une bouchée de pain !
Saisie immobilière : n'attendez pas qu'il soit trop tard. (https://www.village-justice.com/articles/Saisie-immobiliere-attendez,14610.html)
Vous parlez d'avocat, ok !
Votre appartement est en vente dans combien d'agences ?
Après tout, le syndic n'a peut-être pas l'exclusivité de la vente, d'autant que son intérêt serait plutôt qu'il ne se vende pas à l'amiable, s'il veut mettre le grappin dessus...
Et je réitère la question, car ça pose question !
Citation de: Caren le 16 Septembre 2017 à 22:34
En remontant votre fil, je vois que vous avez parlé d'une dette au syndic de 5350 € environ.
Et là, vous dites ceci :
Citation de: niko le 16 Septembre 2017 à 21:47
Au debut du plan la dette totale était a 10990, aujourd hui ce jour à 9330
Comment est-ce possible de passer de 5000 à 10000 € !
Votre condamnation de mars 2016 a statué sur quel montant ?
Dans le plan bdf, quel est le montant initial retenu ?
Citation de: niko le 16 Septembre 2017 à 19:59
Ce que je veux dire c est qu en payant la mensualité sur la dette celle ci diminue. Ne s aggrave pas... Y a quelque chose qui m a échappé.
Ben si, elle s'aggrave, puisque vous en créez une nouvelle !!! :P :P :P
Le gros problème dans votre cas, c'est qu'un redépôt risque fort d'être irrecevable... >:( >:( >:(
Votre situation a-t-elle évolué depuis la mise en place du plan ?
PS : je ne vois pas très bien le rapport entre la vente et le départ de votre locataire à l'étranger...
Bonjour,
L'année dernière j'ai donc bénéficié d'une PRP suite au deuxième dépôt de dossier de surendettement.
Pour faire simple, l'appartement devait être vendu afin de régler la majorité des créanciers, et le reliquat de dettes restant devait être reporté au crédit immobilier. Et ensuite, ce reliquat se devait être effacé.
Tout c'est bien passé, l'appartement à été vendu, la répartition des créances bien faite et respectée. Tout se devait être terminé en Septembre 2019.
Mais ce ne fut pas vraiment le cas. L'argent restant de la vente de l'appartement à bien servi à remboursé une parti du crédit immo à la banque. Seulement en Aout 2019, le reliquat du crédit immo au lieu d'être effacé de mon compte à été retiré sur mon compte courant.
Au début, personne n'a su m'expliquer le pourquoi du comment. Le problème c'est que ce reliquat sensé être effacé ne l'est pas. Du coup, je me retrouve encore aujourd'hui avec un solde négatif, donc le reliquat, alors que normalement je suis en solde positif.
De part ce solde négatif, je ne suis pas en mesure depuis presque un an d'utiliser ma carte de crédit, et je paye toujours les assurances et autres frais que je ne devrais plus et pas avoir à payer. Afin de pouvoir avoir de l'argent, je dois passer par des e retraits.
Au commencement je me suis dit, ça arrive, c'est normal. Ensuite, et encore aujourd'hui personne n'est pas capable de régler ce problème.
J'ai envoyé le mois dernier une lettre LRAR demandant les explications, que ce problème soit résolu rapidement, les remboursements de différents frais ainsi qu'un dédommagement. Malgré cela pas de réponse. J'ai donc un énième fois contacté ma conseillère, qui m'a clairement dit tout le monde se renvoie la responsabilité de ce problème, mais que ça va être réglé bientôt (la banque me dit toujours on y travaille, on fait des relances, etc).
A ce que j'ai compris, c'est une histoire de remboursement qu'attends la banque de la part d'une assurance, "crédit logement". Et ce remboursement n'arrivant pas, ce reliquat est toujours là.
Voilà donc mes questions, en espérant trouver de la lumière.
Combien de temps, suite à une PRP, et une fois que toutes les dettes sont réparties, le reliquat s'efface?
Suis je en droit de lancer une procédure vis à vis de la banque face à cette situation?
Merci de votre aide.
Vous revenez quelques 3 ans après votre dernier message... de manière toute aussi claire ! :P
Je ne relève pas toutes les incohérences de votre message, pour ne poser qu'une question : la procédure de RP a-t-elle bien été clôturée, conformément à l'article L 742-21 du code de la consommation (https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=524665C0C0ACD81F181517ED411233D6.tplgfr34s_2?idArticle=LEGIARTI000032224329&cidTexte=LEGITEXT000006069565&dateTexte=20200704) ?
Bonjour,
Oui desole, rien n'a ete simple dans mon surendettement.
En gros, pour resumer, lors du premier dossier, j avais donc un plan sur 24 mois.
Cependant, un an apres, le syndic m'a quand même mis au tribunal (je ne sais plus quel texte de lois permet ca, mais c est possible). Une astuce pour securiser la dette à leur egard. Ils n'ont pas denoncer le plan puisqu'il a couru jusqu'a son terme.
J'avais des dettes de syndic, d'impots et banque. Au tribunal il n'y avait pas la banque.
Entre temps j'avais trouvé un acheteur pour l'apartement et mon plan se terminait.
Il a fallu donc faire un second dossier avec du "vide" en attendant la decision du tribunal.
La banque de france a du gerer entre les decisions du juge, qui a donné priorité au syndic et les impots, et avec le reste de l'argent de la vente stipuler que cela reviendrait à la banque. Et pour la dette restante elle devait etre effacée.
Mon deuxieme plan etait d'une durée d'un mois. C'est a dire lorsque la repartition decidée par le tribunal etait faite (le syndic+impots), le reste de l'argent se retrouvait sur mon compte puis ensuite la banque prenait le restant.
Tout a ete respecté, tout le monde a pris ce qu'il devait prendre au centime pres.
Mais voilà, la banque a souscrit une assurance "credit logement". Cela permet en cas de defaillance qu'elle recupere son argent. Mais "credit logement" ne donne pas l'argent à la banque. Du coup, la banque a retiré la somme de mon compte et attends leur argent.
Je sais c est tordu tout ca... Et lorsque je demande ne serait ce un courrier d'explication à la banque, pour avoir une trace ecrite, je n'ai rien, ca tourne en rond.
Tous les créanciers ont le droit de sécuriser leur créance en obtenant un titre exécutoire à faire valoir en cas de défaillance de votre part.
Le crédit logement à été pris au moment où vous avez acheté le bien, c'est l'équivalent d'une hypothèque et vous avez du signer.
C'est à la banque d'envoyer un courrier stipulant la cessation de garantie au crédit logement.
Je ne dis pas le contraire.
C'est juste que ca va faire un an que cette somme n'est pas encore effacée.
Donc je ne sais pas si c'est normal que ce soit aussi long. Je me traine toujours un solde bancaire negatif, avec tous les inconvenients qui vont avec. La banque, la seule chose qu'il me dise, on travaille dessus, qu il y a plusieurs personnes sur mon dossier etc etc mais je ne vois toujours rien. Par exemple, lesdit credits censés etre effacés je paye toujours les assurances.
Vu comment cela traine, dois je attendre le bon vouloir que quelqu un appuie sur le bon boutton? Voir un mediateur bancaire? Un avocat?
Auriez-vous l'amabilité de répondre à cette question ?
Citation de: bisane le 04 Juillet 2020 à 19:45la procédure de RP a-t-elle bien été clôturée, conformément à l'article L 742-21 du code de la consommation (https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=524665C0C0ACD81F181517ED411233D6.tplgfr34s_2?idArticle=LEGIARTI000032224329&cidTexte=LEGITEXT000006069565&dateTexte=20200704) ?
Tous vos autres questionnements récents dépendent de cette dernière....
Le juge ne s'est pas du tout preoccupé du plan de surendettement, c'est tout l'ambiguité. La vente a permis de regler les dettes inscritent lors du jugement (syndic+impots, sans la banque).
La somme restante, a été versée sur mon compte et tels que le stipulait le second plan a été donnée à la banque.
La prp à été dictée par la banque de france et n'a jamais été abordé par le juge.
Soit vous avez bénéficié d'un plan, soit d'un RP avec liquidation. Si c'est la 2° option, celui-ci ne peut qu'être entériné par le tribunal (article L 742-1 (https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=076765673090F585E23D0ECAB9A08C5B.tplgfr27s_1?idArticle=LEGIARTI000039119534&cidTexte=LEGITEXT000006069565&dateTexte=20200709) du code de la consommation).
Et les 2 procédures ne sont bien sûr pas les mêmes, donc leurs conséquences non plus. :-\
Bonjour,
Je vous envoie le texte allege du plan decidé par la commission, ainsi que le texte d un courrier recu de la part de la banque suite au plan:
11/04/19Monsieur a pu realiser la vente d un bien immobilier a l amiable. Le montant de la vente a ete en partie distribue aux creanciers suivants:La somme revenant au debiteur d un montant de xxxxx euros est actuellement consignee. Monsieur doit imperativement faire virer cette somme sur son compte bancaire afin de respecter les mesures elaborees par la commission a savoir: reglement en une traite de xxxxx euros a la banque. Les soldes de cette creance et des autres non reglees du dossier feront l objet d un effacement au terme d un mois.Banque 12/06/19 Conformement au plan etabli a votre profit, nous vous demandons de nous adresser a compter du 31 juillet 19:Les mensualites dues suivant les tableaux d amortissement jointsLa derniere echeance de chaque creance sera effacée, sous reserve de la bonne execution des mesures.Voilà. Je ne sais pas si vous allez y voir un peu plus clair.
Vous n'avez donc pas bénéficié d'un RP... :P
Une 1ère question : pourquoi n'avez-vous pas ouvert un compte ailleurs ?
Et ensuite une salve...
2/ pourquoi n'avez-vous pas résilié les assurances ?
3/ avez-vous bien réalisé cette opération ?
Citation de: niko le 11 Juillet 2020 à 11:31reglement en une traite de xxxxx euros a la banque
4/ Voilà une formulation bien inhabituelle :
Citation de: niko le 11 Juillet 2020 à 11:31feront l objet d un effacement au terme d un mois
5/ Celle-ci pose également question :
Citation de: niko le 11 Juillet 2020 à 11:31sous reserve de la bonne execution des mesures
Vos réponses en entraîneront sans doute d'autres !
Ouvrir un compte ailleurs?
C'est envisagé evidemment. Ceci dit, avec cette somme qui n'est pas effacée je ne pourrai pas fermer le compte j imagine, car au final je suis la derniere roue du carrosse.
Precision: la banque en elle même, ne me bloque pour ainsi dire par mon compte. J ai un solde debiteur et un solde positif en même temps. Elle ne m'empeche pas de retirer des sous. Seulement comme c'est en negatif, mes moyens de paiement sont nuls. Je dois faire des retraits liquide je ne peux pas utiliser ma cb. Le solde negatif l'emporte sur tous mes droits bancaires, des droits que je payes tous les mois.
Les sommes qui ne sont pas effacées sont reportées sur mon compte courant.
Les assurances: alors, ce sont les assurances liees aux credits normalement effacés. J ai deja un vide total lorsque je demande un courrier explicatif de la situation, ils vont me faire tourner en rond encore et encore.
Apres ces assurances me seront remboursées je ne vois pas pourquoi il en serait autrement. Je paye quelque chose qui n'a plus lieu d'être.
Si j ai bien compris ce que la banque m a dit oralement, tant que le "credit logement" ne leur donne pas les sous, ils me feront supporter tout.
Respect des echeances:
Je les ai plus que respectées. J ai "remboursé" la somme restante de la vente meme 2 mois en avance du plan. Tout a été respecté au centime pres.
Par ailleurs, petite precision, il y avait 3 credits à la banque. 2 liés à l'achat de l'apartement et 1 c etait un credit conso. Le credit conso, lui à bien été effacé et n existe plus.
"Feront l'objet d'un effacement au bout d'un mois"
En gros, une fois que l'argent etait rendu à la banque, le mois suivant le reliquat de dette est effacée. Cela coincide avec la durée du plan qui etait de 1 mois seulement.
"Sous reserve de la bonne execution des mesures"
Je suppose donc les mesures des echeances que la banque a elle meme determiné dans ce courrier.
"Feront l'objet d'un effacement"
Je ne sais pas si c est normal mais en tout cas, compte tenu du courrier envoyé par la banque, celle ci a bien compris ce qui a été decidé.
Voici par exemple les echeances d un credit non effacé:
20/06/19
Capital en deb. Periode 49000 euros
Decomposition capital 0 euros
Cotisation assurance 15.15 euros
20/07/19
Capital en deb. Periode 49000 euros
Decomposition capital 0 euros
Cotisation assurance 15.15 euros
20/08/19
Capital en deb. Periode 49000 euros
Decomposition capital 37000 euros (la somme que je devais donc leur rendre)
Cotisation assurance 15.15 euros
20/09/19
Capital en deb. Periode 49000 euros
Decomposition capital 11000 euros
Cotisation assurance 15.15 euros
Sur cette derniere echeance, c'est donc 11000 qui devait etre effacé.
Ensuite le credit conso, qui lui a ete effacé:
15/06/19
Capital en deb. Periode 2700 euros
Decomposition capital 0 euros
Cotisation assurance 0 euros
15/07/19
Capital en deb. Periode 2700 euros
Decomposition capital 0 euros
Cotisation assurance 0 euros
15/08/19
Capital en deb. Periode 2700 euros
Decomposition capital 0 euros
Cotisation assurance 0 euros
15/09/19
Capital en deb. Periode 2700 euros
Decomposition capital 2700 euros
Cotisation assurance 0 euros
Derniere echeance, elle a été effacée comme cela devait l'etre.
Par ailleurs, ce credit etant effacé montre bien que j ai bien tout respecté.
Un compte dans un autre établissement vous permettrait de retrouver des moyens de paiement... et de résilier la CB actuelle.
J'ignore ce que signifie "Decomposition capital".
Avez-vous consulté l'état de votre fichage FICP ?
Pourriez-vous nous transmettre le courrier RAR envoyé il y a un mois ?
Bonjour,
Selon le tableau d'amortissement fixé par la banque et les chiffres, "décomposition capital" cela corresponds aux échéances.
Je n'ai pas consulté mon fichage, je devrai être fiché normalement? comment procéder?
--------------------------------
Objet : Réclamations
Madame, Monsieur,
Je souhaite par la présente, vous faire part de la situation inadmissible concernant la
situation de mon compte bancaire.
Suite à des difficultés financières j'avais sollicité une procédure de surendettement auprès de
la banque de France. Procédure qui s'est terminée en Aout 2019 et que j'ai scrupuleusement
respecté. Le dossier indiqué entre autres que le reliquat du prix de vente de l'appartement, une fois
les autres créanciers désintéressés, devait revenir à la banque et que le reliquat de dette des crédits
C** restant devait être effacé. Or il n'en est rien, aucun crédit n'a été effacé.
Ce qui fait qu'a ce jour je me retrouve avec 2 soldes de compte. Un solde négatif, qui
considère les soldes de crédits non effacés, et le solde réel de mon compte. Seulement, le solde
négatif l'emporte sur le solde positif réel. De ce fait je suis depuis presque un an dans l'impossibilité
de disposer librement de mon compte bancaire, des services et surtout de l'argent qui s'y trouve.
Depuis Aout 2019, c'est un parcours du combattant juste pour pouvoir avoir accès à mon
argent. Dans les premiers temps, il a fallu passer des heures au téléphone avec le service contentieux
C** (numéro surtaxé) afin d'expliquer la situation et avoir l'autorisation de retirer de l'argent, a
chaque fois. Puis par la suite on m'a expliqué que je devais demander l'autorisation de retrait auprès
de mon conseiller à t*****, qui lui demande l'autorisation au service contentieux, puis ensuite
contacter l'agence de mon lieu de résidence, pour me rentre ensuite à ladite agence, qui me laisse
disposer d'une carte de retrait à usage unique. Démarche que je dois faire jusqu'à ce jour. Afin de ne
pas à avoir à répéter sans arrêt cette opération, je demande le maximum de retrait de la carte à
usage unique, 500 euros.
Client depuis 2008, je n'ai jamais eu à me plaindre de mes conseillers successifs, et ce
quelque soit ma situation bancaire. Ils m'ont toujours été de bons conseils et de bonnes écoutes, et
ce malgré la distance. Lorsque je demande régulièrement à avoir des explications et les avancements
sur la situation de mon compte, ils me semblent aussi désemparé que moi et restent sans réponse à
donner.
Donc, les crédits n'étant pas effacés, je me retrouve avec ces fameux deux soldes. Le solde
négatif qui n'a pas lieu d'être m'empêche donc de disposer de la carte de crédit depuis Aout 2019.
Ces crédits étant encore en cours, je me retrouve toujours à payer les assurances mensuelles.
Concernant le contrôle de mon solde bancaire réel je dois user d'un stratagème particulier, ce qui
rends par ailleurs l'application mobile C** et ses services inutilisable. Je suis obligé de me rentre sur
le site internet, puis aller dans la section « graphiques » du compte courant.
J'ajoute donc de par tous ces faits, que je me retrouve à avoir des frais, services et prélèvements que
je ne devrais pas à avoir payer depuis Aout 2019.
En voici donc le décompte :
Date Libellé Montant
31/07/2019 F TENUE DE COMPTE 2,00 EUR
01/08/2019 F ABO FILBQ PART AOUT 1,50 EUR
02/08/2019 HABITAT IM 10,15 EUR
16/08/2019 F FRAIS PRLV IMP 46,00EUR 20,00 EUR
26/08/2019 F FRAIS PRLV IMP 49,98EUR 20,00 EUR
29/08/2019 COTIS ASS PRET 1,68 EUR
01/09/2019 F ABO FILBQ PART SEPT 19 1,50 EUR
31/08/2019 F TENUE DE COMPTE 2,00 EUR
03/09/2019 HABITAT IM 10,15 EUR
13/09/2019 RELANCE IMPAYE 1 19,90 EUR
23/09/2019 RELANCE IMPAYE 2 19,90 EUR
28/09/2019 COTIS ASS PRET 4,74 EUR
28/09/2019 COTIS ASS PRET 2,72 EUR
30/09/2019 RELANCE IMPAYE 3 19,90 EUR
01/10/2019 F ABO FILBQ PART OCT 19 1,50 EUR
30/09/2019 F TENUE DE COMPTE 2,00 EUR
02/10/2019 HABITAT IM 16,41 EUR
31/10/2019 COTIS ASS PRET 4,74 EUR
31/10/2019 COTIS ASS PRET 3,26 EUR
31/10/2019 F TENUE DE COMPTE 2,00 EUR
01/11/2019 F ABO FILBQ PART NOV 19 1,50 EUR
04/11/2019 HABITAT IM 10,46 EUR
09/11/2019 FRAIS DECLARATION FICP 30,50 EUR
29/11/2019 COTIS ASS PRET 4,74 EUR
30/11/2019 F TENUE DE COMPTE 2,00 EUR
03/12/2019 HABITAT IM 10,46 EUR
03/12/2019 F FRAIS PRLV IMP 10,46EUR 10,46 EUR
05/12/2019 F FRAIS PRLV IMP 37,97EUR 14,54 EUR
30/12/2019 COTIS ASS PRET 4,74 EUR
30/12/2019 COTIS ASS PRET 3,26 EUR
31/12/2019 F TENUE DE COMPTE 2,00 EUR
03/01/2020 HABITAT IM 0,30 EUR
30/01/2020 COTIS ASS PRET 4,74 EUR
30/01/2020 COTIS ASS PRET 3,26 EUR
31/01/2020 F TENUE DE COMPTE 2,00 EUR
01/02/2020 F COTIS CARTE MOA ELECTRON 32,00 EUR
27/02/2020 COTIS ASS PRET 4,74 EUR
27/02/2020 COTIS ASS PRET 3,26 EUR
29/02/2020 F TENUE DE COMPTE 2,00 EUR
30/03/2020 COTIS ASS PRET 4,74 EUR
30/03/2020 COTIS ASS PRET 3,26 EUR
31/03/2020 F TENUE DE COMPTE 2,00 EUR
29/04/2020 COTIS ASS PRET 4,74 EUR
29/04/2020 COTIS ASS PRET 3,26 EUR
30/04/2020 F TENUE DE COMPTE 2,00 EUR
28/05/2020 COTIS ASS PRET 4,74 EUR
28/05/2020 COTIS ASS PRET 3,26 EUR
*Décompte arrêté au 31 Mai 2020
En conclusion, voici mes réclamations que j'estime en droit de faire :
- Que cette situation soit résolue dans les plus bref délais
- Avoir une explication précise par courrier du pourquoi du comment de cette
situation.
- Avoir un remboursement de l'ensemble des frais listés ci-dessus que je ne devais pas
et plus avoir à payer
- Un dédommagement à hauteur des préjudices occasionnés
Je suis à votre disposition pour toutes discussions et précisions que vous jugerez nécessaire.
En l'absence d'actions de votre part dans les plus brefs délais, j'engagerai les procédures que je
suis en droit d'exercer.
Dans l'attente de votre réponse, veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations
distinguées.
Il vous suffit de suivre ce qui est dit pour avoir acces à votre fichage FICP
https://particuliers.banque-france.fr/fichiers-dincidents/les-trois-fichiers-dincidents-fcc-ficp-fnci/le-fichier-national-des-incidents-de-remboursement-des-credits-aux-particuliers-ficp
Merci, je viens de faire la demande sur le site.
Citation de: niko le 12 Juillet 2020 à 11:12Objet : Réclamations
xxxx
- Un dédommagement à hauteur des préjudices occasionnés
le formuler comme ça est inutile et contre productif. Quand on estime subir des préjudices, on les cite précisément et on fait une demande chiffrée. Même si vous n'êtes pas encore au stade de la procédure. Sachant que si vous demandez 1500 le juge vous accordera 500, mais que si vous ne précisez rien on se retrouve avec un délibéré du style "Monsieur Trucmuche se plaint de patatipatata mais il n'explique pas en quoi patatipatata lui porte grief" et c'est zéro.
Donc je ne vais pas faire l'inventaire à votre place mais je ferais un truc du style
-frais prélevés à tort, du fait du non respect de l'effacement prévu à l'issu du plan bdf : liste + total xxx+ (vous avez listé, c'est bien, mais ils ne vont pas faire le total à votre place. Le serveur ne vous amène jamais la note avec la seule liste de plats .... (je sais, ça fait longtemps qu'on n'est pas allés au resto :) )
- assurances des crédits prelevées à tort, toujours du fait du non respect de l'effacement prévu
- complication de la vie quotidienne par l'impossibilité d'utiliser les outils normaux de gestion du compte bancaire que j'aurais du retrouver à l'issue du plan bdf que j'ai respecté scrupuleusement : 1000 €
- préjudice moral lié à la prolongation de l'obligation de quémander des retraits d'espèces d'un conseiller à l'autre et d'un service contentieux à l'autre, la stigmatisation dont je fais l'objet peut s'entendre (bien que le Défenseur des Droits ne le considérerait pas forcément ainsi) tant que dure le plan, mais il est humiliant et dégradant que la situation perdure à l'issue de ce plan que j'ai parfaitement respecté. J'estime le préjudice à ce titre à xxxxx €, auquel s'ajoutent les frais de téléphone surtaxé à hauteur de xxxxx
et fichage abusif ficp à ajouter le cas échéant....
Citation de: niko le 11 Juillet 2020 à 13:00Si j ai bien compris ce que la banque m a dit oralement, tant que le "credit logement" ne leur donne pas les sous, ils me feront supporter tout.
il conviendrait que vous vous reportiez au document concernant credit logement, ou que vous vous rapprochiez d'eux, pour savoir exactement dans quelles conditions ils interviennent ou sont susceptibles d'intervenir.
Parce que
1/ si c'est le même genre de garantie que oséo pour les entreprises, c'est la perte finale qui est indemnisée. Et dans ce cas, il faut que la banque ait passé la créance en irrécouvrable pour pouvoir être indemnisée. Passer en irrécouvrable veut dire constater l'effacement... Or si elle attend l'indemnisation pour le faire, c'est le serpent qui se mord la queue.
2/ il est possible qu'ils auraient dû prendre en charge les échéances bien avant, or il y a des délais de prescription. Peut être sont ils déjà dégagés de toute obligation de prise en charge, auquel cas votre banque le sait très bien et vous même en bateau puisque l'éternisation de l'humiliation qu'elle vous fait subir lui profite via la corne d'abondance des frais générés.
Enfin, si crédit logement intervient maintenant, vous lui serez redevable des sommes qu'il aura acquitté pour votre compte, la création de la dette étant postérieure au plan.
Par ailleurs, il conviendrait de s'assurer qu'ils ne soient pas déjà intervenus... Bref, retour à la lecture attentive de la notice d'information ou autre document relatif à leur intervention qui a dû vous être remis à la signature du prêt
Citation de: couac40 le 12 Juillet 2020 à 17:07et fichage abusif ficp à ajouter le cas échéant....
Ce qui semble bel et bien avoir été le cas :
Citation de: niko le 12 Juillet 2020 à 11:1209/11/2019 FRAIS DECLARATION FICP 30,50 EUR
Je ne crois pas trop, Couac, qu'il faille se mêler des relations entre la banque et l'assurance : c'est en quelque sorte leur problème et nos celui de Niko ! :P
Ceci étant le courrier est beaucoup trop détaillé (même s'il permet de se faire une idée de la situation)... et à la fois pas assez !
Donc, encore des questions :
1/ date exacte du plan élaboré par la BDF ;
2/ date et montant exact du virement effectué sur votre compte.
Avec ces éléments, il me semble qu'il faudra rédiger une mise en demeure.
Citation de: bisane le 12 Juillet 2020 à 17:35Citation de: couac40 le 12 Juillet 2020 à 17:07et fichage abusif ficp à ajouter le cas échéant....
Ce qui semble bel et bien avoir été le cas :
Citation de: niko le 12 Juillet 2020 à 11:1209/11/2019 FRAIS DECLARATION FICP 30,50 EUR
Je ne crois pas trop, Couac, qu'il faille se mêler des relations entre la banque et l'assurance : c'est en quelque sorte leur problème et nos celui de Niko ! :P
pas au niveau du courrier, mais dans la mesure où il s'agit de l'argument de la banque pour refuser de constater l'effacement et justifier le maltraitement de Niko, il me parait plus qu'utile de savoir ce qu'il en est.
Ceci dit, cela n'engage que ma petite personne, et sans vouloir vexer quinconque, l'avis d' une assoc de consommateur ou un avocat ne serait peut être pas de trop.
Merci pour toutes vos remarques!Concernant cette ligne sur le dédommagement, je ne suis pas assez calé pour définir tout ça. Je l'ai écrit dans le sens "porte ouverte". D'où ma question de départ vers qui je dois me tourner? un médiateur, un avocat, une association?n'ayant pas eu de réponse de la banque et a priori je n'en aurai pas, ce courrier était principalement pour respecter les procédures, essayer de trouver un arrangement, envoyer une lrar, et passer ensuite à l'étape suivante.Concernant le crédit logement, j'ai lu les choses du contrat. En cas de défaillance, c'est crédit logement qui prend le relais. Il donne les sous à la banque, et ensuite crédit logement se retourne contre le défaillant.Mais à savoir, c'est que malgré toute mes difficultés, jusqu'au dépôt du premier dossier, j'ai toujours réussi à respecter les échéances. Du coup la banque n'a jamais eu à demander à crédit logement d'agir.Également, les crédits sont au nom de la banque, pas crédit logement puisqu'ils ne sont jamais intervenu. Sur les plans c'est la banque qui est inscrite, pas crédit logement.J'ai bien évidemment pensé que du jour au lendemain, malgré les plans, et les directives d'effacement, que crédit logement allait frapper à ma porte pour réclamer les sous. Mais, j'ai ce courrier de la banque qui prends d'elle même l'initiative d'annoncer l'effacement, ce qui me rassure. De fait, c'est un soucis entre eux. J'ai tout bien respecté.Le deuxième plan était d'une durée d'un mois. validation des mesures imposées le 5 juin 2019. Les mesures entrent en application le 31 Juillet 2019. La somme consignée à été virée sur mon compte le 16 Juillet 2019, la banque à pris l'argent quelques jours après. Je ne voulais pas avoir tout cet argent sur mon compte courant.Le courrier de la banque,date du 12 Juin 2019.Objet: mise en place du planMonsieur,Conformément au plan de surendettement établie à votre profit par la commission de surendettement, nous vous demandons de nous adresser à compter du 31 Juillet 2019:Les mensualités dues suivant les tableaux d'amortissement
la dernière échéance de chaque créance sera effacée, sous réserve de la bonne exécution des mesures
Pour ce qui de me rapprocher de crédit logement, j'ai un doute. Je ne veux pas me tirer une balle dans le pied a trop vouloir en faire. Je n'ai jamais eu contact avec eux, et je ne sais pas si c'est à moi de prendre cette initiative et faire le boulot de quelqu'un d'autre. Si je prends un peu de hauteur en me mettant dans la peau d'un avocat, je ne vois pas la banque dire "oh ben on attends le remboursement". Il va montrer le plan, leur courrier du 12 juin, et je dirai "tant que mon client n'a pas sa situation régularisée c'est une peine de jours-amendes" haha je peux rêver un peu ... Bref, je ne sais pas trop vers qui me tourner
Citation de: couac40 le 12 Juillet 2020 à 19:11l'avis d' une assoc de consommateur ou un avocat ne serait peut être pas de trop.
Bien ok avec ça ! ;)
Ce qui répond à cette question :
Citation de: niko le 12 Juillet 2020 à 22:05Bref, je ne sais pas trop vers qui me tourner
Cependant, je vous propose de faire en parallèle un nouveau courrier RAR, à adresser à votre Service Clients, qui pourrait ressembler à ceci.
Si cela ne suffit pas, il faudra saisir le médiateur bancaire (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20523).
Je joins par ailleurs un décompte détaillé de ce que vou avez posté dans un précédent message (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=16468.msg922023#msg922023).
En revanche, ceci m'avait échappé !
Mais si tel devait être le cas, Niko ne risquerait rien, car, non, il ne s'agit pas d'une "nouvelle" dette !!! ffouR ffouR ffouR
Citation de: couac40 le 12 Juillet 2020 à 17:22vous lui serez redevable des sommes qu'il aura acquitté pour votre compte, la création de la dette étant postérieure au plan.
Bonjour,
J'ai eu le document de la banque de France, c'est du rapide.
La banque m'a bien déclaré...
Date:
07/11/19
Nature:
Crédit immo
Creation:
08/11/19
Radiation:
06/11/24
Date:
9/12/19
Nature :
Crédit immo
Création:
10/12/19
Radiation:
08/12/24
C'est tout ce qui est présent.
Cela devrait être donc rajouté à mes réclamations. Est il utile de renvoyer une seconde lettre au service client, comme j en ai déjà envoyé une, autant passer directement au médiateur?
Je pourrai passer par un avocat aussi mais j'imagine que ça va être une procédure bien longue?
Quelle association de conso faut il contacter?
Par ailleurs, la chose que je n'ai pas faite c'est de contacter "le service surendettement" de la banque, peut être y a t il quelque chose à faire à ce niveau?
Je croyais que c'était à votre banque que vous aviez écrit, et non au service clients. Dans ce cas, il faut effectivement vous adresser au Médiateur Bancaire, mais il faudrait un peu changer la formulation.
Vous aviez 2 crédits immobiliers ?
Citation de: niko le 13 Juillet 2020 à 11:21c'est du rapide.
En effet ! bbbo bbbo bbbo
Citation de: niko le 13 Juillet 2020 à 11:21Cela devrait être donc rajouté à mes réclamations.
C'est déjà évoqué dans le courrier... :P
Il suffit d'y rajouter une copie du fichage.
Citation de: niko le 13 Juillet 2020 à 11:21la chose que je n'ai pas faite c'est de contacter "le service surendettement" de la banque, peut être y a t il quelque chose à faire à ce niveau?
Je crains que ce ne soit peine perdue ! :-\
N'importe quelle association de consommateurs, donc, a priori la plus proche de chez vous...
Oui 2 crédits, le credit immo et le credit immo taux 0.
Je commencerai demain le dossier pour le médiateur. Dois je parler de dédommagement et définir un montant?
Une nouvelle version de courrier, donc...
Si vous avez des preuves des appels surtaxés, ce serait bien de les joindre aussi. Renumérotez les pièces en conséquence si c'est le cas.
Citation de: bisane le 13 Juillet 2020 à 09:33Citation de: couac40 le 12 Juillet 2020 à 19:11l'avis d' une assoc de consommateur ou un avocat ne serait peut être pas de trop.
En revanche, ceci m'avait échappé !
Mais si tel devait être le cas, Niko ne risquerait rien, car, non, il ne s'agit pas d'une "nouvelle" dette !!! ffouR ffouR ffouR
Citation de: couac40 le 12 Juillet 2020 à 17:22vous lui serez redevable des sommes qu'il aura acquitté pour votre compte, la création de la dette étant postérieure au plan.
c'est pas si simple : credit logement est un organisme de cautionnement, pas un racheteur de créances. Il n'y a donc pas transfert de la dette, mais bel et bien création d'une nouvelle dette en faveur de credit logement, pour le montant qu'il a payé au prêteur immobilier.
Je ne sais plus quel est le traitement des cautions dans le plan, mais il y aurait du avoir quelque chose de prévu, puisque selon la notice de credit logement :
"L'emprunteur s'interdit, sans autorisation préalable de la banque, de céder ou d'hypothéquer le bien financé et d'accomplir tout acte susceptible d'en diminuer la valeur. Pour garantir les sommes qu'il pourrait devoir au prêteur ou au garant, l'emprunteur consent une promesse d'affectation hypothécaire du bien, objet du prêt, ou de tout autre bien de valeur équivalente, au bénéfice du prêteur ou du garant"
Enfin j'ajouterai que la dite notice aurait dû être annexée au contrat de prêt tout comme les notices d'assurance, mais il doit bien évidemment avoir mention sur le contrat qu'elle a été remise même si ce n'est pas le cas.
https://www.creditlogement.fr/uploads/cms/fis_credit_logement_07_juin_2016.pdf
https://www.creditlogement.fr/page/qu-est-ce-que-la-garantie-credit-logement
Heu... Couac, tu pinailles un peu pour rien, non ?
Citation de: couac40 le 14 Juillet 2020 à 19:00L'emprunteur s'interdit, sans autorisation préalable de la banque, de céder ou d'hypothéquer le bien financé
La banque a bel et bien donné son accord, via le plan !!!!
Ou alors, on marcherait sur la tête avec une paille dans la bouche !!!! ffouR ffouR ffouR
Après... que le banque ait ou non prévenu la caution, c'est une histoire entre elles.
Niko, lui, s'est "contenté" de respecter son plan...
Et je poursuis tes citations :
si la remise en gestion normale du prêt s'avère impossible, Crédit Logement privilégie l'accompagnement de l'emprunteur dans la vente du bien financé.Le "bien financé" a été vendu... :P
Crédit Logement ne poursuit des actions de recouvrement judiciaire des sommes dues qu'à défaut de solution amiable.Que je sache, Crédit Logement n'a jamais interpellé Niko en personne.
Quand à entamer une action en justice alors que la banque prêteuse a accepté le plan, et le confirme par un courrier du 12/06/2019, j'imagine assez mal comment cela pourrait aboutir....
Il n'en irait pas de même (quoique) si la caution s'était elle-même portée créancière, ce qu'elle n'a pas fait.
Reste que dans tout ce fatras, un RP avec LJ aurait été préférable pour Niko... :-\
Citation de: bisane le 14 Juillet 2020 à 20:25Heu... Couac, tu pinailles un peu pour rien, non ?
Citation de: couac40 le 14 Juillet 2020 à 19:00L'emprunteur s'interdit, sans autorisation préalable de la banque, de céder ou d'hypothéquer le bien financé
La banque a bel et bien donné son accord, via le plan !!!!
Ou alors, on marcherait sur la tête avec une paille dans la bouche !!!! ffouR ffouR ffouR
Que je sache, Crédit Logement n'a jamais interpellé Niko en personne.
Quand à entamer une action en justice alors que la banque prêteuse a accepté le plan, et le confirme par un courrier du 12/06/2019, j'imagine assez mal comment cela pourrait aboutir....
Il n'en irait pas de même (quoique) si la caution s'était elle-même portée créancière, ce qu'elle n'a pas fait.
je ne poursuivrai pas plus loin pour éviter de jouer les inutilement emmerdeuses, mais ce ne serait pas la première fois qu'on marcherait sur la t^te avec la paille dans la bouche (j'aime bien l'expression, faudra que je m'en rappelle)
la caution ne peut pas se porter créancière tant qu'elle ne l'est pas, or elle ne le devient que quand la banque initiale lui demande d'intervenir because défaillance de l'emprunteur.
Ce que semble vouloir faire la banque de niko, et qui est toute la source du fatras. Ils ont accepté le plan, niko l'a respecté, le solde doit être effacé, y'a pas photo tout le monde est d'accord là dessus. Sauf que ils disent à niko pour justifier leur comportement plus que limite malhonnête attendre que credit logement prenne en charge le reliquat...
Fin de la discussion :)
Citation de: couac40 le 14 Juillet 2020 à 20:55(j'aime bien l'expression, faudra que je m'en rappelle)
L'âne a eu un instant fugitif d'inspiration ! ;D ;D ;D
Citation de: couac40 le 14 Juillet 2020 à 20:55Sauf que ils disent à niko pour justifier leur comportement plus que limite malhonnête attendre que credit logement prenne en charge le reliquat...
On est bien d'accord là-dessus, et les 2 protagonistes semblent en effet jouer un jeu très malsain ! ccbat ccbat ccbat ccbat
Sachant qu'on ne sait bien sûr rien des subtilités des engagements qui les lient réciproquement.