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Démarré par Cracotte27, 01 Mars 2017 à 10:15

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Caren

Vous parlez d'une CR à 0 mais votre tableau du 1er message en indique une, de CR !
Peut-être n'est-il pas à jour, en ce cas pourriez-vous l'actualiser ?

Cracotte27

Effectivement Caren, ma CR a changé puisque j'ai perdu mes droits au chomage le 12 mars, il faudra donc faire avec 900 euros de moins, puis je perdrais également les allocations familiales en juin lorsque ma file aura 20 ans. Je vais modifier mon tableau.


Mon mari a prévenu notre gestionnaire BDF tout à l'heure pour la succession en cours. Il a également eu le notaire (la première fois il avait eu le Clerc). Celui ci lui a donc répondu qu'il n'était as possible de faire quoi que ce soit, parce que jusqu'au décès de ma BM, tout est gelé !!!! Une façon de dire qu'il ne se fera pas ch..... A nous aider à trouver une solution, même s'il y en a une. Bref, la BDF va donc préconiser je suppose la vente de cette part, qui ne sera évidement pas vendue ( ah oui, le notaire a dit que le seul à pouvoir racheter cette part est mon beau frère, ma belle mère n'aurait pas le droit !!), donc on ira vers la déchéance de la procedure coûte que coûte. Ou alors il faudrait que je retrouve un emploi en cdi ou un cdd au moins 3  ans et demi paye 1400 euros par mois pour avoir un CR suffisante pour apurer nos dettes en 4 ans (puisqu' on a déjà fait 3 ans de plan). Même si j'ai tendance à être optimiste, cela me paraît littéralement illusoire .

agathe


vous n'irez pas vers la déchéance de la procédure mais à terme vers une irrecevabilité car une durée va vous être donnée pour la vente éventuelle de votre part de nue proprièté.
lorsque vous serez amené à redéposer vos ressources auront peut être changé (il est souvent donné 24 mois pour vendre). Il faudra lors pour être recevable justifier de vos recherches et de votre incapacité à vendre.

Caren

Tout est gelé, oui bien sûr, raison pour laquelle je vous disais que la succession me semblait actée !

La solution n'est donc plus du côté du notaire, mais de la famille ! Et là, ce peut être très compliqué, en effet !

bisane

#129
C'est quoi, un "quasi-usufruit" ?


La succession semble ne pas être vraiment actée...
Il serait peut-être intéressant de faire entendre au notaire (et donc à la BM), que la mise à disposition des liquidités pourrait la libérer d'une "obligation de la sortir de l'indivision".
Elle a des revenus, la BM ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Cracotte27

Bisane, un quasi-usufruit, c'est un usufruit qui porte sur des biens dits consomptibles, c'est à dire des biens dont on ne peut jouir sans les consommer, à charge de les restituer a la fin de l'usufruit, donc dans notre cas au jour du décès de la belle-mère. Pour faire court, elle et son mari avaient au total 197 000 euros sur leurs différents comptes (courant et épargne divers). Tout cet argent constituait donc le patrimoine, et une moitié revenait a elle, l'autre aux deux fils. Le notaire a fait signer aux deux fils un quasi-usufruit, pour qu'elle puisse utiliser l'argent a sa guise, a charge donc de le restituer a sa mort.............. difficile, si elle a tout dépensé, d'aller le lui réclamer alors ! Mais le notaire n'a a aucun moment mentionné que les fils pouvaient refuser. Aujourd"hui, elle a des revenus, plutôt confortables pour une retraitée qui n'a pas de loyer a payer, puisqu'elle devrait toucher, une fois toutes les reversions mises en place, environ 1500 euros, ce qui ne la met aucunement en situation de détresse financière. Mais pour elle ça n'est jamais assez.


CitationIl serait peut-être intéressant de faire entendre au notaire au notaire (et donc à la BM), que la mise à disposition des liquidités pourrait la libérer d'une "obligation de la sortir de l'indivision".


Pourriez-vous m'expliquer cela ? Car j'ai effectivement vu que mon mari pouvait forcer sa sortie de l'indivision par voie judiciaire, mais je ne trouve aucun détail...

Cracotte27

Savez-vous s'il est possible de consulter un notaire gratuitement afin d'obtenir clairement ces indications ? Car ceux qu'on a appelé nous disent a chaque fois de voir ça avec celui qui gère la succession...

CcileV

Les Chambres des notaires organisent régulièrement des journées de consultations gratuites dans les grandes villes mais votre sujet étant complexe je ne sais pas si ça peut rentrer dans ce cadre.
https://www.notaires.fr/fr
Chacun a raison de son propre point de vue, mais il n'est pas impossible que tout le monde ait tort. Gandhi

feufolette

#133
Citation de: CcileV le 16 Mars 2018 à 08:57
Les Chambres des notaires organisent régulièrement des journées de consultations gratuites dans les grandes villes mais votre sujet étant complexe je ne sais pas si ça peut rentrer dans ce cadre.
https://www.notaires.fr/fr

ça y rentre parfaitement, sous réserve que ce soit un notaire qui fasse la permanence plutôt qu'un clerc. 

Si cracotte a une protection juridique dans son assurance habitation il est fréquent qu'ils donnent des renseignements par téléphone.

On n'y pense pas souvent, parce que la réponse est toujours orale et que numéro de téléphone est tarifé à la minute, il y a ce qui autrefois était nommé CIRA  :

http://www.jeunes.gouv.fr/actualites/zoom-sur/article/dans-quel-cas-appeler-3939-allo

Dans tous les cas il conviendra de préciser le thème de sa demande (succession) pour pouvoir être dirigé vers le bon interlocuteur

par ailleurs : http://www.notaires.paris-idf.fr/actualites/quel-est-le-role-du-notaire-dans-une-succession : extrait choisi ci dessous, en particulier la dernière phrase  (en signant, j'ai peur que votre mari n'ait entériné définitivement son "souhait" de rester dans l'indivision.   

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Quels sont les actes rédigés par le notaire ?Il s'agit là de quelques exemples :

- l'acte de notoriété qui indique l'identité des présomptifs héritiers et des légataires et leurs droits légaux. Cet acte permet notamment de procéder aux formalités nécessaires pour obtenir le déblocage des comptes bancaires du défunt (la banque les a bloqués dès qu'elle a été informée du décès) ;

- le procès-verbal d'ouverture de testament et/ou de donation au dernier des vivants afin que les héritiers réservataires, le conjoint survivant et les éventuels légataires soient informés de son/leur existence ;

- l'attestation immobilière qui permet d'identifier les nouveaux propriétaires du bien immobilier appartenant en totalité ou en partie au défunt et qui est obligatoire pour le vendre ultérieurement ;- l'inventaire des biens mobiliers appartenant au défunt (dans son logement, dans le coffre-fort à la banque,...) avec une évaluation pour chacun d'eux ;

- la déclaration fiscale de succession (qui n'est pas un acte authentique ) établie à la demande des héritiers ou légataires et à déposer auprès de l'administration fiscale dans les 6 mois du décès (un an si le décès est intervenu hors de France).  Le notaire y indique l'actif (tous les biens) et le passif (toutes les dettes) au jour du décès et il calcule les éventuels droits à payer par les héritiers et/ou les légataires au Trésor public.

- le partage des biens immobiliers et mobiliers du défunt si les héritiers ne souhaitent pas rester dans l'indivision .
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l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

Cracotte27

Merci pour les infos. Du coup, j'ai appelé la maison de justice et du droit, c'est a une heure de chez nous mais tant pis. J'ai expliqué la situation, elle m'a donné un rendez-vous le 27 mars. J'espère que la BM ne va pas organiser la signature de la succession avant cette date, que mon mari puisse arriver avec des cartes en main. Car en effet, plus je lis de choses sur internet, sur différents forums, plus je constate que le notaire a fait pour que ce soit le plus simple possible pour lui, et que ma BM ait absolument tous les avantages, et je pense que ses informations vont encore dans ce sens (il prétend qu'il ne peut y avoir de vente forcée alors que j'ai vu que le souhait de se retirer d'une indivision pouvait aller jusqu'à la procédure judiciaire si les autres indivisaires ne sont pas d'accord). Il nous a également dit que la BDF ne pouvait en aucun cas demander la vente de cette part, alors que la BDF elle-même nous confirme l'inverse. Ce notaire chercher a flouer les deux fils, ni plus ni moins, à mon avis. Si la BM n'avait pas un sou de côté, je comprendrais qu'il soit compliqué de vendre la maison a laquelle elle tient, mais avec l'actif sur ses comptes, elle a largement de quoi payer la part de maison de son fils, sans se mettre en difficulté en plus.


Citation[size=0px]par ailleurs : [/size][/size][size=0px]http://www.notaires.paris-idf.fr/actualites/quel-est-le-role-du-notaire-dans-une-succession[/size][/size][size=0px] : extrait choisi ci dessous, en particulier la dernière phrase  (en signant, j'ai peur que votre mari n'ait entériné définitivement son "souhait" de rester dans l'indivision.   [/size]
Je ne pense pas, car tout d'abord, la succession n'est pas signée, et d'autre part, j'ai lu pas mal de témoignages ou d'articles  qui parlent de cas ou les personnes, au bout de quelques temps en indivision, constatent que rien ne vas et demandent a en sortir. Je pense donc que, même si la succession était signée, il serait toujours possible, a tout moment, de demander a en sortir.




feufolette

Citation de: Cracotte27 le 16 Mars 2018 à 11:50


Citation[size=0px]par ailleurs : [/size][size=0px]http://www.notaires.paris-idf.fr/actualites/quel-est-le-role-du-notaire-dans-une-succession[/size][size=0px] : extrait choisi ci dessous, en particulier la dernière phrase  (en signant, j'ai peur que votre mari n'ait entériné définitivement son "souhait" de rester dans l'indivision.   [/size]
Je ne pense pas, car tout d'abord, la succession n'est pas signée, et d'autre part, j'ai lu pas mal de témoignages ou d'articles  qui parlent de cas ou les personnes, au bout de quelques temps en indivision, constatent que rien ne vas et demandent a en sortir. Je pense donc que, même si la succession était signée, il serait toujours possible, a tout moment, de demander a en sortir.

je suis d'accord avec vous, je n'ai pas été assez précise dans ma phrase: j'entendais au niveau de la succession. 

ET "j'ai peur" ne signifie pas "je suis sûre"  ;)

Il est bien évident qu'il est possible de sortir d'une indivision, mais cela oblige à passer par la case tribunal donc procédure, longueur et frais d'avocat.
Par ailleurs, quand le bien est grevé d'usufruit la vente du bien est quasi impossible. 


l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

BRUYERE

Très bonne chose ce RDV !!! ;)

Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

Cracotte27

Autant pour moi, Feufolette, ont s'est mal comprises  ;) 
Effectivement, de ce que j'ai pu lire, la vente du bien lorsqu'il est assorti d'un usufruit et que l'usufruitier ne veut rien faire doit être effectivement etre aux limites de l'impossible. D'où une autre question qu'il va falloir poser lors de notre rendez-vous : mon mari était t il oblige de laisser le quasi usufruit de l'argent à sa mère, en sachant que s'il avait récupéré sa part, cette somme nous aurait quasiment libérés de nos dettes. Et cela entraîne une autre problématique : ma belle mère a amplement les moyens de racheter cette part, donc pour sortir mon mari de l.indivision, dans l'absolu, nul besoin de vendre la maison. Donc dans ces conditions, et par voie judiciaire s'il le faut, pourra t-elle être contrainte à racheter .....

bisane

Citation de: Cracotte27 le 16 Mars 2018 à 11:50J'espère que la BM ne va pas organiser la signature de la succession avant cette date
Même si elle le voulait, cela paraît assez improbable !  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...


Cracotte27

Je suis bien contente que tout refonctionne, cela ne doit pas être simple a gérer  :-\


Pour répondre à Bisane, le notaire avait bel et bien prévu une signature de la succession, pour le 28 mars ! Dans l'entre faite, nous avons donc obtenu ce rendez vous à la maison de la justice, et mon mari a expliqué la situation dans le détail à son frère, et un petit peu à sa mère ( santé fragile, alors s'il lui arrivait qq chose il s'en voudrait). Mon beau frère a compris, et va essayer de voir quelles sont les solutions, mais il ne veut pas laisser mon mari dans la mouise, ce qui est une bonne chose. Quand à la BM, lorsque mon mari lui a dit que le notaire avait sorti à mon mari que pour la signature de la succession, s'il n'était pas la, il se passerait de sa présence, elle a rétorqué qu'il était hors de question que mon mari soit écarté !
Aujourd'hui, elle déclare qu'elle n'a pas le moral toute seule dans sa grande maison vide, alors peut être va t- elle finalement décider de vendre  xxl!  arrangeant tout le monde du meme coup..... Voilà les nouvelles. Bonne journée à tous !

BRUYERE

Les choses semblent se "décanter" doucement ...

On  xxl! xxl! xxl! fort pour que vous arriviez à une solution satisfaisante pour l'ensemble des parties ..
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

Cracotte27

J'espère effectivement arriver à une solution convenable pour tout le monde. Malheureusement, nouveau rebondissement : mon beau frère a vu le notaire en charge de la succession, et celui-ci est parvenu à lui bourrer le crâne d'aneries, du genre :
-mon mari n'est pas obligé de déclarer la succession à la BDF
-la BDF ne pourra jamais le contraindre à sortir de l'indivision et ne peut pas refuser une recevabilité à cause de la non vente de la part
-et pis mon mari n'a qu'à tout simplement pas signer la succession.
Ce notaire et sa Clerc avancent des propos sur un sujet qu'ils ne maîtrisent absolument pas, et bien sûr beau frère comme belle mère tombent dedans.... Le pire, c'est qu'il ne fait même pas l'effort d'essayer de savoir. Le fait d'être notaire semble lui accorder le pouvoir absolu, et mon mari et moi avons l'impression de nous battre contre des moulins à vent  >:(

BRUYERE

Beau ramassis d'inexactitudes  >:( >:( >:( >:(
Si vous le suiviez, vous seriez dans une belle panade ...

On espère que votre prochain RDV va vous donner quelques" billes" ... xxl! xxl!
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Cracotte27

On l'espére aussi, mais finalement, nous, les renseignements on les a, c'est le notaire qui ne veut pas les entendre. Nous lui avons rédigé un joli courrier envoyé par mail, afin de bien lui détailler la situation et ce qui en découlera, car nous voulons une trace écrite de ce que nous aurons entrepris pour anticiper la sortie de mon mari de cette indivision. D'abord pour pouvoir prouver à la BDF si nécessaire que nous ne sommes pas restes les bras croises, mais aussi parce que le peu que j'ai pu comprendre amène à penser que, pour sortir d'une indivision par voie judiciaire, les démarches amiables doivent avoir échoué et on doit le prouver. Je ne pense sincèrement pas que mon beau frère et ma belle mère iraient jusqu'à la procédure judiciaire, d'autant que si ca en arrivait là, je suppose que mon mari sortirait totalement de l'indivision, donc cela concernerait autant la part de la maison qui lui revient, mais aussi les grosses liquidités pour lesquelles la BM a le quasi usufruit. Elle y perdrait donc la part de la maison, mais aussi l'argent qui revient à mon mari (à vérifier le 27). Bref je ne pense pas qu'elle acceptera d'en arriver à ce stade, pour autant que quelqu'un arrive à la convaincre que c'est ce qui finira par arriver.

bisane

Bon RDV, en espérant quelques éclaircissements et quelques pistes !  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Cracotte27

Merci, je vous tiens au courant  ;)


Bonne journée

BRUYERE

Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

Cracotte27

Bonjour a tous, me revoilà pour un petit compte rendu, plutôt positif ma foi !


Le notaire consulté a la maison du droit et de la justice a confirmé tout ce que nous savions déjà. Face aux tentatives qu'a fait le notaire pour échapper aux obligations liées a notre situation, il a été très choqué, nous précisant que lors d'une succession, le client n'est pas uniquement le veuf, mais bien l'ensemble des héritiers, et qu'il n'est pas du tout correct de sa part d'avoir essayé d'évincer notre situation plutôt que de nous aider a trouver la solution qui arrangerait tout le monde. Bref, pour lui, deux solutions, (ou plutôt trois, mais cette dernière n'arrivera pas du coup). La première est directement le partage des biens, donc partage des liquidités dont les fils ont donné le quasi-usufruit a BM (mais pas de la maison puisque pas vendue, ou alors ce serait dans ce cas une avance sur héritage). Cette option ne convient pas car après partage, mon mari obtiendrait au mieux 33 000 euros (selon le mode de succession choisi), au pire 25 000 euros, mais resterait propriétaire de sa part de la maison jusqu'a la vente (qui n'est pas du tout prévue pour l'instant), donc la BDF pourrait toujours demander cette vente puisque la répartition des liquidités ne comblerait pas la totalité de nos dettes (45 000 euros). La deuxième solution est la vente de la part au frère ou la BM. Le notaire de BM prétendait la chose impossible, celui vu hier nous dit qu'il n'y a rien qui empêche BM de racheter cette part !! La troisième est de forcer la sortie de l'indivision.


Suite a cet entretien , mon mari a donc appelé sa mère, qui a parfaitement compris la situation et est d'accord pour racheter cette part ! Elle voulait même plutôt nous les prêter, mais la dessus, mon mari lui a expliqué que ce n'était pas une bonne solution, car en cas de prêt, pour la BDF, il y aurait toujours un patrimoine liquidable, a moins qu'elle n'avance la totalité de nos dettes (là dessus, elle a répondu que, comme elle n'avait pas encore le montant de toutes les pensions qu'elle va toucher en tant que veuve -la Carsat est très longue, 4 mois environ-, elle ne veut pas se démunir avant de savoir... Mais ça n'est pas exclu !).


Au final, nous aurons au moins le rachat de la part de mon mari part sa mère, soit 25000 euros, et surtout plus de patrimoine a vendre. En fait, ma BM était réticente car elle croyait qu'en rachetant la part de mon mari, celui-ci se trouvait déshérité, et elle ne voulait surtout pas ça, tout comme bon beau-frère refusait catégoriquement de se retrouver seul héritier, parce que ça n'aurait pas été normal. Il a donc fallu qu'ils comprennent l'un comme l'autre qu'en aucun cas mon mari serait déshérité, puisqu'il reste de mon beau-père la part de liquidité, et que de toute façon, il restait aussi héritier de sa mère... Mais on s'en sort  bbbo




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