Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => mesure(s) imposée(s) avec ou sans effacement partiel => dossier de surendettement recevable => contestation de mesure imposée (MI) => Discussion démarrée par: amelie le 23 Mai 2014 à 17:50

Titre: 90K de dettes et un plan sur 12 mois ... panique
Posté par: amelie le 23 Mai 2014 à 17:50
Bonjour à tous,

J'ai découvert ce forum il y a quelques jours et j'ai trouvé une mine d'informations alors je me permets de rajouter une ligne supplémentaire ^^

J'ai créé une entreprise en 2010, tout ce passait bien jusqu'en juin 2012 lorsque la banque a refusé de continuer à me suivre.
En moins de deux mois j'ai du déposer un dossier au Tribunal de Commerce et un autre à la Banque de France.
Je suis caution solidaire sur les deux prêts de mon entreprise, et mon salaire provenant de mon activité tout le reste a plongé...

Mon dossier à été accepté par la BDF en Janvier 2013. Avant cela j'avais tenté un procès face à ma banque pour disproportion de la caution mais le juge n'a pas étudié la moitié de mes arguments et j'ai été déboutée (enfin non j'ai gagné 9000€), c'était en Décembre 2013.

A ce jour je suis redevable d'environ 90K euros. En Mars 2013 la BDF m'a proposé un plan sur 1 an car j'ai une bonne expérience professionnelle. Et depuis plus de nouvelles ...
Selon ses plans, je rembourserais entre 10 et 20€ par mois, donc en 1 an nous serions trèèèèès loin du compte.

Ma question là tout de suite est : que dois je faire au bout d'1 an ?
J'ai l'air très calme mais en fait non pas du tout ^^ j'espère que vous pourrez m'éclairer un petit peu

Merci beaucoup d'avance
Titre: Re : 90K de dettes et un plan sur 12 mois ... panique
Posté par: BRUYERE le 23 Mai 2014 à 18:03
Bonjour Amélie,

Bon, déjà .. pas de panique.. vous allez trouver ici conseils et soutien !!

Mais pour commencer.. l'habituelle batterie de questions .. ;) ;) mais nous allons avoir besoin de toutes ces précisions pour vous aider efficacement ..

La BdF vous a donc proposé un plan d'un an au printemps  2013.. ,  en espérant si j'ai bien compris une amélioration de votre situation professionnelle ?? Qu'en est-il à ce jour ?

Avez-vous remboursé quelque chose durant cette année ?

Qu'en est-il du découvert mentionné dans le tableau ? Etes-vous toujours à cette banque ?

A quelle date exactement a débuté ce plan ? La question est très importante car il ne faut pas attendre la fin de cette année pour redéposer un dossier, sinon vous allez avoir des problèmes avec vos créanciers...


on arrête là pour le moment... :D
Titre: Re : 90K de dettes et un plan sur 12 mois ... panique
Posté par: ombrelle69 le 23 Mai 2014 à 20:35
bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)

- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12.0)
- Liens et informations utiles sur le surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13.msg26#msg26)


2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)


3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=4.0)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!! (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=21.0)

et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)
- au mode d'emploi (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14.0)
- au plan-guide du forum (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1949.0)
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
   ->  l'association cresus (http://www.cresusalsace.org/mieux-nous-connaitre/le-reseau-cresus.html)
   -> ou autre  association de défense de consommateurs (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=398.0)
   -> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale
Titre: Re : 90K de dettes et un plan sur 12 mois ... panique
Posté par: ombrelle69 le 23 Mai 2014 à 20:39
Bonsoir,

Je viens de vous transmettre le message d'accueil du forum qui vous éclairera peut-être sur certains points.

Citation
Mon dossier à été accepté par la BDF en Janvier 2013. Avant cela j'avais tenté un procès face à ma banque pour disproportion de la caution mais le juge n'a pas étudié la moitié de mes arguments et j'ai été déboutée (enfin non j'ai gagné 9000€), c'était en Décembre 2013.

A ce jour je suis redevable d'environ 90K euros. En Mars 2013 la BDF m'a proposé un plan sur 1 an car j'ai une bonne expérience professionnelle. Et depuis plus de nouvelles ...

je vous invite vivement à répondre aux questions de Bruyère afin que nous comprenions bien votre situation.  ;)
Titre: Re : 90K de dettes et un plan sur 12 mois ... panique
Posté par: amelie le 23 Mai 2014 à 22:35
Je vous remercie pour vos questions ^^

En effet, la BDF m'a envoyé un projet de plan conventionnel de redressement, je lui ai envoyé un complément d'informations sur les montants et puis plus rien depuis ..

Pas de courriers de confirmation de plan, rien de signé, plus rien ..
J'ai essayé de joindre mon conseiller par mail, téléphone, courrier, impossible de la joindre..

Voilà Bruyère .. je n'ai pas plus d'informations à vous donner ..
Titre: Re : 90K de dettes et un plan sur 12 mois ... panique
Posté par: BRUYERE le 23 Mai 2014 à 23:23
 ??? ??? ??? ??? ??? ??? ??? ???

Très étonnant, çà ...

et vous n'avez eu aucune nouvelle ni de la BdF, ni d'aucun créancier ?? Ce projet prévoyait-il des paiements durant  l'année de plan ?

C'était à quelle date le projet de plan ? Vous n'avez pas la possibilité de vous déplacer ?  Il faudrait vraiment savoir exactement où vous en êtes car là je pense que vous n'êtes plus protégée vis à vis de vos créanciers... >:(

Et envisager un redépôt très rapidement..
Titre: Re : 90K de dettes et un plan sur 12 mois ... panique
Posté par: amelie le 24 Mai 2014 à 00:18
Non, plus aucunes nouvelles de personne ..
Oui, le projet prévoyait des remboursements sur 1 an, mais des sommes du type 10€/mois par créanciers,
Sur le projet il est indiqué 13 Mars 2013.

Ce n'est pas évident pour moi car je travaille et le samedi la BDF est fermée...
mais si vous pensez qu'il y a danger, je vais négocier un jour d'absence.

C'est tout de même fou de ne pas avoir eu de nouvelles et de ne pas arriver à les joindre.


Titre: Re : 90K de dettes et un plan sur 12 mois ... panique
Posté par: Comailles le 24 Mai 2014 à 07:45
Dans le tableau, je suppose que les 500 € d'impots correspondent à la somme annuelle, il faut donc diviser cette somme par 12 ;)

Oui, il faut absolument aller voir la BDF :P
Titre: Re : 90K de dettes et un plan sur 12 mois ... panique
Posté par: BRUYERE le 24 Mai 2014 à 09:37
Et aucune relance d'aucun créancier ????
Titre: Re : 90K de dettes et un plan sur 12 mois ... panique
Posté par: amelie le 24 Mai 2014 à 12:31
Bonjour,

Oui vous supposez bien ^^ désolée ...

Non aucunes relances, mais vous avez du me porter chance car comme par hasard j'ai reçu ce matin un courrier de la BDF me disant que le plan avait été accepté par tous les créanciers, sauf un. Sauf que ce créancier a soldé la dette, j'avais reçu un courrier en ce sens de leur part, et je l'avais pourtant transmis à la BDF --'

Plan accepté sur 1 an, moi je veux bien, mais je n'aurai pas 89500€ à leur offrir sur un plateau d'argent dans 1 an ...
Cela veut-il dire que je vais devoir déposer un dossier chaque année jusqu'à épurement ? A devenir dingue ça non ?


Titre: Re : 90K de dettes et un plan sur 12 mois ... panique
Posté par: Comailles le 24 Mai 2014 à 12:34
Il faudrait donc apporter la correction sur votre tableau ;)

Il vous faut donc renvoyer le coupon afin de demander à la BDF la pousuite du dossier via les mesures recommandées.

Votre situation a t'elle changé depuis 2013 ?
Titre: Re : 90K de dettes et un plan sur 12 mois ... panique
Posté par: amelie le 24 Mai 2014 à 12:45
C'est corrigé ^^ mais je ne parviens pas à effacer l'ancien fichier ..

Oui je vais renvoyer le coupon, merci beaucoup.
Ma situation va changer d'ici quelques jours, je vais donc devoir renvoyer de nouveaux éléments pour mettre mon dossier à jour.
Elle va être ce qui est décrit dans le document excel.

Pour être tout à fais honnête, le montant que j'ai donné correspond à la moitié de la dette totale dûe.
L'autre moitié c'est mon futur ex-conjoint qui va la rembourser de son côté.
Pour le moment nous ne sommes que séparés, pas divorcés, mais comme nous n'avons pas de contrat de mariage nous supposons que la sommes va être divisée en deux..

Ce qui est pénible c'est que la BDF n'a pas pris en compte notre séparation et continue à envoyer tous les éléments à mon ex-conjoint, qui me préviens ensuite... bref c'est compliqué. Je pensais qu'elle pouvait prendre en compte ma nouvelle adresse et envoyer deux courriers séparés.

Titre: Re : 90K de dettes et un plan sur 12 mois ... panique
Posté par: Comailles le 24 Mai 2014 à 12:49
Je comprends pas, le dossier a été déposé au 2 noms ?
Titre: Re : 90K de dettes et un plan sur 12 mois ... panique
Posté par: amelie le 24 Mai 2014 à 12:50
Vi ..
Titre: Re : 90K de dettes et un plan sur 12 mois ... panique
Posté par: Comailles le 24 Mai 2014 à 12:52
Bah si vous êtes séparés il faut déposer chacun un dossier en y déclarant chacun l'intégralité des dettes :P
Titre: Re : 90K de dettes et un plan sur 12 mois ... panique
Posté par: amelie le 24 Mai 2014 à 12:54
C'est vrai ??? Il faut tout recommencer ?
Il y a plusieurs mois que nous sommes séparés, nous l'avons déclaré de suite à la BDF,
notre gestionnaire aurait pu nous le préciser .. et m... (pardon)

Titre: Re : 90K de dettes et un plan sur 12 mois ... panique
Posté par: Comailles le 24 Mai 2014 à 13:06
Amelie,

Pouvez vous nous resumer votre histoire de façon chronologique car difficile à suivre avec les infos au compte goutte :P

Je pense qu'il serait pertinent de prendre attache auprès de vitre bdf.
Titre: Re : 90K de dettes et un plan sur 12 mois ... panique
Posté par: amelie le 24 Mai 2014 à 13:24
Oui bien sur, désolée.

Décembre 2012: demande et dépôt du dossier à la BDF (en couple)
Janvier 2013: Recevabilité et orientation vers un traitement amiable + projet de plan
Nous avons déménagé
Mars 2013: Reçu un nouveau projet de plan suite à notre déménagement (en couple)
Décembre 2013: Nous nous séparons et habitons chacun de notre côté. Nous avons déclaré ces nouveaux éléments à la BDF mais n'avons pas reçu de nouveau projet de plan suite à ces changements.
Mai 2014: Mon ex-conjoint à reçu un courrier de la BDF disant que les créanciers, sauf un, ont acceptés ce projet de plan. Il va me l'envoyer par mail lundi.

J'essaye de joindre mon gestionnaire depuis des semaines pour savoir si elle a pris en compte ces nouveaux éléments.
Je serai fixée lundi..




Titre: Re : 90K de dettes et un plan sur 12 mois ... panique
Posté par: zorah0412 le 24 Mai 2014 à 13:28
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!


La gestionnaire, vous avez son n° de téléphone? son mail?
Titre: Re : 90K de dettes et un plan sur 12 mois ... panique
Posté par: amelie le 24 Mai 2014 à 13:32
oui ^^  xxl!

Je le harcèle, si on peut dire, mais pas de réponse ...
Titre: Re : 90K de dettes et un plan sur 12 mois ... panique
Posté par: tichat40 le 24 Mai 2014 à 13:56
A partir du moment où vous vous êtes séparés, vous auriez du refaire un dossier chacun.

En effet, même si vos créances sont communes (il faut que vous mentionnez tout les 2 la totalité des sommes dues ... car dans un dossier de surendettement, il ne s'agit pas de faire 50/50), vos charges respectives ne sont pas les mêmes, vos revenus n'intègrent plus le revenu du conjoint etc, etc ... Cela fausse et votre CR, et votre reste à vivre.
Titre: Re : Re : 90K de dettes et un plan sur 12 mois ... panique
Posté par: zorah0412 le 24 Mai 2014 à 14:24
Citation de: amelie le 24 Mai 2014 à 13:32
oui ^^  xxl!

Je le harcèle, si on peut dire, mais pas de réponse ...


:P :P :P :P :P :P :P  pénible!!!! >:(
Titre: Re : 90K de dettes et un plan sur 12 mois ... panique
Posté par: bisane le 24 Mai 2014 à 17:11
Même "en couple", le délai me semble très long...

Quoi qu'il en soit, comme le dit Tichat, il faut que vous redéposiez chacun un dossier, en faisant mention de l'autre...
Titre: Re : 90K de dettes et un plan sur 12 mois ... panique
Posté par: amelie le 24 Mai 2014 à 18:54
C'est certainement une question idiote, mais si je rempli un dossier en précisant le montant total, que mon conjoint fait la même chose, nous allons tous les deux devoir rembourser chacun la totalité de la somme ?

Je sens que je m'enfonce, mais comment les banques vont elles calculer cela, elles ne vont pas nous réclamer la même somme à tous les deux ?
Si nous devons la somme de 10.000€, que je déclare 10K et lui 10K, ça fais un remboursement de 20K, plus de 10 ... ?

Titre: Re : 90K de dettes et un plan sur 12 mois ... panique
Posté par: BRUYERE le 24 Mai 2014 à 19:24
Chacun va avoir un plan qui sera fonction de ses possibilités financières.. avec  si nécessaire un effacement des sommes qui resteraient  à payer..
Titre: Re : 90K de dettes et un plan sur 12 mois ... panique
Posté par: amelie le 24 Mai 2014 à 19:28
Donc si la somme totale est de 145K, nous allons devoir tous les deux rembourser cette somme ?

Sachant que la multiplication des plans ne pleut dépasser 5 ans,
que visiblement je ne pourrai rembourser que 260-300€ par mois.

La BDF effacerait une telle somme ?

Pardon de poser des questions qui sont sûrement idiotes, mais cela fait des mois que je me dis que je ne vais plus avoir de vie et vous commencer à me faire comprendre le contraire ...


Titre: Re : 90K de dettes et un plan sur 12 mois ... panique
Posté par: BRUYERE le 24 Mai 2014 à 19:39
Je vais essayer de mieux m'expliquer .. ;) ;)

Vous n'allez pas payer 2 fois la somme.. rassurez-vous..

Chacun est solidairement  responsable de la totalité de la somme, c'est pour çà qu'il faut la déclarer .. mais chacun ne va payer que ce qu'il pourra ....donc pas forcément 50/50..
Titre: Re : 90K de dettes et un plan sur 12 mois ... panique
Posté par: amelie le 24 Mai 2014 à 19:42
Dac, c'est beaucoup plus clair  ;D scusez moi ...
Titre: Re : 90K de dettes et un plan sur 12 mois ... panique
Posté par: amelie le 24 Mai 2014 à 19:50
Une dernière question  ... promis..

Ma situation va bientôt changer, je vais (encore) déménager et changer de département.
Si je dois déposer un nouveau dossier, je suppose que je dois le faire dans le nouveau département où je vais habiter.
La BDF saura faire le lien avec mon ex-conjoint qui dépendra d'une autre BDF que moi ?
Titre: Re : 90K de dettes et un plan sur 12 mois ... panique
Posté par: Freddy le 24 Mai 2014 à 20:33
Bonsoir Amélie, je me permet d'intervenir car mon cas est similaire au vôtre.
Je suis séparé de faits et encore marié, mon ex-épouse a son appartement et moi j'habite chez ma mère.
Nous avons fait un dossier chacun. Nous avons joins une lettre de séparation de fait et déclaré chacun nos ressources.
La Bdf à tenu compte de cette séparation et à établi 2 plans avec les mêmes dettes et un gros effacement au terme de nos 2 plans.
Le comble c'est que le plan a été accepté par les créanciers pour mon ex-épouse et pas pour moi car j'ai un peu plus de ressources je pense, j'ai demandé les mesures recommandées et j'attends l'homologation du juge.



Titre: Re : 90K de dettes et un plan sur 12 mois ... panique
Posté par: amelie le 24 Mai 2014 à 23:19
Bonsoir Freddy,

Merci pour votre message.
Aviez-vous fais un dossier en commun avant de vous séparer ? Car c'est bien mon souci.
A priori, si nous avons fais un dossier commun mais que nous déclarons ensuite à la BDF que nous sommes séparés,
elle fait 2 plans.

En plus de cela, je change de département, alors dois-je refaire un dossier ou celui-ci est-il transféré ??
Trop de questions tue les questions ..
Si au moins ma gestionnaire me répondais je ne serais pas entrain de noyer ce forum  :P


Titre: Re : 90K de dettes et un plan sur 12 mois ... panique
Posté par: Comailles le 25 Mai 2014 à 04:23
Amelie,

Oui, il vous faut déposer un nouveau dossier dans votre nouveau département.

Pour toutes les detttes, chacun est co titulaire, co emprunteurs ?
Titre: Re : 90K de dettes et un plan sur 12 mois ... panique
Posté par: amelie le 25 Mai 2014 à 10:07
Bonjour,

D'accord, merci.
Oui, n'ayant pas de contrat de mariage.
Mais je voudrais mettre mon veto pour un prêt qui a été fais à son nom pour des achats totalement personnels ...
Titre: Re : 90K de dettes et un plan sur 12 mois ... panique
Posté par: Comailles le 25 Mai 2014 à 10:19
A partir du moment ou un contrat est signé par vous même il est obligatoire de le déclarer .
Titre: Re : 90K de dettes et un plan sur 12 mois ... panique
Posté par: amelie le 25 Mai 2014 à 10:24
Je n'ai pas le contrat à disposition mais je ne pense pas l'avoir signé ...
Titre: Re : 90K de dettes et un plan sur 12 mois ... panique
Posté par: zorah0412 le 25 Mai 2014 à 10:58
Vous pensez qu'il a ce contrat en sa possession?
car il faudrait être sûre!
Titre: Re : 90K de dettes et un plan sur 12 mois ... panique
Posté par: ombrelle69 le 25 Mai 2014 à 12:23
Peut-être le redemander à l'organisme de crédit si vous avez les références  :P
Titre: Re : Re : 90K de dettes et un plan sur 12 mois ... panique
Posté par: bisane le 26 Mai 2014 à 07:06
Citation de: amelie le 24 Mai 2014 à 19:28Sachant que la multiplication des plans ne pleut dépasser 5 ans,
8 ans...


J'espère que vous arriverez à joindre la BDF aujourd'hui !  xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : 90K de dettes et un plan sur 12 mois ... panique
Posté par: amelie le 26 Mai 2014 à 14:40
Bonjour,

A croire que vous me porté chance, la BDF m'a répondu ce matin !!
Réponse:  Effectivement, en cas de séparation, chacun des débiteurs doit refaire un dossier en son nom
Cordialement

Pourquoi ne pas me l'avoir dis il y a 6 mois ?? Mystère ...
Donc je dois tout recommencer et repasser en commission, comme vous me l'aviez précisé.
Elle bosse pour rien sur notre dossier depuis 6 mois, et le plan envoyé ne sert à rien ..
Je ne sais pas vous mais moi je serais virée pour moins que ça de mon boulot .. :o

Me voilà donc dans la mauvaise rubrique, je vais être transférée et archivée ^^

je vais refaire tout mon dossier et croisons les doigts ...
Titre: Re : 90K de dettes et un plan sur 12 mois ... panique
Posté par: Smilysoul le 26 Mai 2014 à 14:47
bon re-dépôt  ;)
et je vous fais un peu re-voyager vers la section ''avant le dépôt d'un dossier''
Titre: Re : 90K de dettes et un plan sur 12 mois ... panique
Posté par: zorah0412 le 26 Mai 2014 à 20:43
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo  et  xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : 90K de dettes et un plan sur 12 mois ... panique
Posté par: amelie le 29 Mai 2014 à 00:13
Merci beaucoup ^^ les voyages forment la jeunesse parait-il !!

J'ai (encore) une question, suite à ce changement de situation.

Je dois renvoyer le fameux coupon sous 15 jours sous peine de voir mon dossier sans suite,
mais ce dossier n'a plus vraiment de valeur puisque je dois tout recommencer.
ma question: Dois-je tout de même renvoyer ce coupon et refaire en même temps un nouveau dossier ou
ne pas donner suite et refaire un dossier ?
J'ai peur que mes créanciers me tombent dessus ..
Titre: Re : 90K de dettes et un plan sur 12 mois ... panique
Posté par: Comailles le 30 Mai 2014 à 10:58
Prenez contact avec votre gestionnaire afin d'avoir son avis sur la marche à suivre ;)
Titre: Forclusion et prescription
Posté par: amelie le 28 Février 2015 à 13:03
Bonjour à tous,

Je reviens vers vous après plusieurs mois car j'ai du re-déposer un dossier et j'ai demandé une vérification de créances. Je suis convoquée devant le JEX le 9 Mars prochain car en lisant plusieurs post, je me suis posé la question de la forclusion concernant une partie de mes dettes.

La distinction est difficile et même mon avocate, lors d'une consultation, ne m'a pas semblé cohérente.
Elle me dis qu'une jurisprudence datant du 9 Janvier 2014, dit qu' "En demandant un plan conventionnel auprès de la commission de surendettement, le débiteur reconnaît la créance de la banque de sorte que le délai de prescription de cette créance est interrompu en application de l'article 2240 du Code civil". (source: http://www.juritravail.com/Actualite/recouvrement-creance/Id/121431).

Or, j'essaye de prouver la forclusion et non la prescription. Y a t-il une vraie différence ?
Merci pour votre réponse.
Titre: Re : Forclusion et prescription
Posté par: unagirade le 28 Février 2015 à 13:46
la forclusion c'est quand vous n'avez pas payé  les échéances pendant 24 mois.
la prescription d'une dette cela peut aller pendant 10 ans...
Titre: Re : Forclusion et prescription
Posté par: amelie le 28 Février 2015 à 13:50
Merci pour votre réponse.
Alors j'ai bien saisi la différence entre les deux, ce que je voudrais c'est savoir si dans le cas de cette jurisprudence les deux cas sont également distingués.
Titre: Re : Forclusion et prescription
Posté par: unagirade le 28 Février 2015 à 13:53
Je crois que quand une dette est jugée, il ne peut y avoir prescription que 10 ans aprés
pour la forclusion, c'est avant le jugement...enfin c'est ce que j'ai compris de la loi... Mais attendons les SPECIALISTES
Titre: Re : Re : Forclusion et prescription
Posté par: bisane le 28 Février 2015 à 19:31
Citation de: unagirade le 28 Février 2015 à 13:46
la forclusion c'est quand vous n'avez pas payé  les échéances pendant 24 mois.
la prescription d'une dette cela peut aller pendant 10 ans...
Ce n'est pas exactement ça...
Procédure de surendettement, reconnaissance de dettes, prescription & forclusion (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=18365.msg666674#msg666674)


La forclusion de quoi ?
Quand ?
Ou, plutôt, de quand à quand, selon vous ?
Titre: Re : 90K de dettes et un plan sur 12 mois ... panique
Posté par: amelie le 28 Février 2015 à 20:03
J'ai déposé un premier dossier de surendettement en Novembre 2012, mais suite à ma séparation j'ai du en re-déposer un en date du 17 Juin 2014.
Voici la liste des dettes et la date du premier incident de paiement.
Etant le 28 Février 2015, il y a plus de deux ans entre maintenant et les premiers incidents de paiement.
Donc je voudrais savoir si ces différents prêts peuvent être considéré comme forclos malgré le dépôt d'un dossier de surendettement.

Merci
Titre: Re : 90K de dettes et un plan sur 12 mois ... panique
Posté par: agathe le 28 Février 2015 à 21:47
Avez vous eu un plan ? L'avez vous suivi si oui combien de mois ?

Titre: Re : 90K de dettes et un plan sur 12 mois ... panique
Posté par: amelie le 28 Février 2015 à 22:17
Non, pas de plan.
Titre: Re : 90K de dettes et un plan sur 12 mois ... panique
Posté par: agathe le 28 Février 2015 à 22:21
Comment c'est arrété votre premier dossier ?

Titre: Re : 90K de dettes et un plan sur 12 mois ... panique
Posté par: amelie le 28 Février 2015 à 22:45
J'ai informé la BDF que je me séparais de mon mari et que je déménageais. On m'a demandé de refaire un dossier seule et de le déposer dans ma nouvelle ville.
Titre: Re : 90K de dettes et un plan sur 12 mois ... panique
Posté par: BRUYERE le 28 Février 2015 à 23:38
Citation de: amelie le 28 Février 2015 à 22:45
J'ai informé la BDF que je me séparais de mon mari et que je déménageais. On m'a demandé de refaire un dossier seule et de le déposer dans ma nouvelle ville.

Et vous n'en avez rien fait ??
Titre: Re : 90K de dettes et un plan sur 12 mois ... panique
Posté par: amelie le 28 Février 2015 à 23:52
Si, j'ai re-déposé un dossier en Juin 2014. La BDF a mis du temps a le traiter, j'ai ensuite fais une demande de vérification des créances et cela a encore pris beaucoup de temps avant d'être convoquée. rendez-vous le 9 Mars prochain.
Titre: Re : 90K de dettes et un plan sur 12 mois ... panique
Posté par: Comailles le 01 Mars 2015 à 07:24
Pouvez vous remplir ce tableau ?
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)
Titre: Re : Re : 90K de dettes et un plan sur 12 mois ... panique
Posté par: bisane le 01 Mars 2015 à 07:53
Citation de: amelie le 28 Février 2015 à 20:03
Voici la liste des dettes et la date du premier incident de paiement.
Vous n'avez absolument rien payé après le 1er incident de paiement ?
Il n'y a eu aucune poursuite en justice ?

Je doute que la forclusion s'applique à la caution.
Titre: Re : 90K de dettes et un plan sur 12 mois ... panique
Posté par: amelie le 01 Mars 2015 à 11:58
Bonjour,

Non je n'ai absolument rien payé depuis les 1er incidents de paiement.

Apparemment la forclusion peut s'appliquer aux cautions car, selon mon avocate, c'est un acte civil ...
je n'ai pas pu noter son argumentation, mais je pourrai lui demander ses explications et les cas de jurisprudence sur lesquels elle s'est appuyée.
J'avoue que je n'y croyais pas non plus, mais à partir du moment où la BDF les accepte dans mon dossier, elle reconnait qu'il s'agit de dettes personnelles et non professionnelles.
Dés lors, puis-je invoquer la forclusion pour mes dettes ?
Titre: Re : 90K de dettes et un plan sur 12 mois ... panique
Posté par: amelie le 01 Mars 2015 à 12:02
 Pouvez vous remplir ce tableau ?
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)

Voici
   
Titre: Re : 90K de dettes et un plan sur 12 mois ... panique
Posté par: Comailles le 01 Mars 2015 à 12:06
Merci ;)
D'après le tableau vous n'avez pas de capacité de remboursement.
Que prevoit exactement le plan BDF ?
La Bdf a t'elle determiner une capacité de remboursement ?
Titre: Re : 90K de dettes et un plan sur 12 mois ... panique
Posté par: amelie le 01 Mars 2015 à 12:15
Merci à vous  ;)
Pour le moment je suis en attente de mon rendez-vous avec le JEX et la BDF ne m'a rien proposé, juste envoyé un récapitulatif du montant des dettes que j'ai déclaré.
Titre: Re : 90K de dettes et un plan sur 12 mois ... panique
Posté par: Comailles le 01 Mars 2015 à 12:39
Avec la recevabilité la BDF a du vous donner votre capacité de remboursement ;)
Titre: Re : 90K de dettes et un plan sur 12 mois ... panique
Posté par: amelie le 01 Mars 2015 à 12:59
Effectivement, je regarde le tableau intitulé état des créances, en haut à droite il est précisé mensualité de remboursement retenue par la commission 0€.
Il est également précisé que mon dossier est orienté vers un  traitement consistant à rechercher un réaménagement de vos dettes.
J'ai supposé que la BDF allait donc vérifier le montant de mes dettes et calculer un montant mensuel à rembourser.
Titre: Re : 90K de dettes et un plan sur 12 mois ... panique
Posté par: amelie le 01 Mars 2015 à 16:13
Sincèrement ma conseillère n'est pas très accessible, et quand je l'appelle pour avoir des informations j'ai simplement l'impression de la déranger. Je me fais remballer comme si chacune de mes questions étaient des idioties finies ...
C'est difficile de voir clair quand il s'agit de vous et de tous les méandres juridiques, je commence à vraiment stresser par rapport au 9 Mars prochain. Que dois-je dire, que dois-je faire par rapport à mon dossier ... c'est l'enfer que tout soit si compliqué.
On pense avoir compris quelque chose et au final le lendemain on pense tout l'inverse ...  ^^^^
Titre: Re : 90K de dettes et un plan sur 12 mois ... panique
Posté par: bisane le 01 Mars 2015 à 20:42
Merci de mettre votre tableau dans votre 1er message.


Citation de: amelie le 01 Mars 2015 à 11:58
Bonjour,Apparemment la forclusion peut s'appliquer aux cautions car, selon mon avocate, c'est un acte civil ...
Soumis à la prescription, et non à la forclusion...


Pouvez-vous nous indiquer les dates exactes de chaque étape de vos 2 dossiers ?
Titre: Re : 90K de dettes et un plan sur 12 mois ... panique
Posté par: agathe le 01 Mars 2015 à 21:24
Oui la BDF va recevoir le montant de chaque dette de la part des créanciers
Par contre si votre capacité de remboursement est zéro vous allez avoir un moratoire qui est généralement de 24 mois, durée pendant laquelle il faudra essayer de remplir ce que la Commission vous demandera.
Titre: Re : 90K de dettes et un plan sur 12 mois ... panique
Posté par: amelie le 01 Mars 2015 à 21:58

"Merci de mettre votre tableau dans votre 1er message".

Mon tableau excel ? Dans le tout premier message de ce post ?

Concernant mon avocate, d'après elle, il s'agit bien de forclusion car c'est un acte entre une personne privée et un établissement bancaire.
Enfin c'est son avis.

Pour les dates des deux dossiers je dois faire des recherches pour le premier.

Le dépôt du 1er dossier en novembre 2012, recevabilité du dossier, vérification des créances, remise en question du montant des cautions devant le Tribunal, les intérêts sont retirés du montant des cautions, jugement en Juin 2013.
Attente d'un nouvel état détaillés des dettes.
En décembre 2013 je me sépare de mon mari, la BDF me demande de refaire un nouveau dossier sans les dettes de mon mari.
Dépôt le 17 Juin 2014 et recevabilité le 31 Juillet 2014.

Entre ces dates, je n'ai pas reçu d'informations ou de courrier de la BDF, pas de proposition, de plan, je n'ai rien reçu, rien signé.
D'après mon banquier, je suis fichée jusque Novembre 2017 et Mai ou Juin 2018.

C'est peut être trop succinct, dites moi si vous avez besoin de plus d'information.
Merci
Titre: Re : Re : 90K de dettes et un plan sur 12 mois ... panique
Posté par: bisane le 01 Mars 2015 à 23:14
Citation de: amelie le 01 Mars 2015 à 21:58

"Merci de mettre votre tableau dans votre 1er message".

Mon tableau excel ? Dans le tout premier message de ce post ?
Oui.


Ce sont les dates précises du 1er dossier qu'il nous faudrait.


J'espère que votre avocate ne confond pas prescription et forclusion...
Titre: Re : 90K de dettes et un plan sur 12 mois ... panique
Posté par: amelie le 02 Mars 2015 à 09:22
Bonjour,

Voilà j'ai modifié le tableau.
Je dois encore attendre pour la date de dépôt, mais voici un début de réponse:

Recevabilité en date du 30 Janvier 2013
Etat détaillé des dettes reçu le 23 Mars 2013
Demande de vérification de créance le 11 Avril 2013
Audience le 2 Juillet 2013
Report
Audience le 12 Novembre 2013
Délibéré 17 décembre 2013

Concernant mon avocate, je ne sais pas ... de toute façon ce n'était qu'une consultation, elle ne m'accompagne pas au Tribunal.

Merci
Titre: Re : 90K de dettes et un plan sur 12 mois ... panique
Posté par: agathe le 02 Mars 2015 à 09:52
Aviez vous la bonne adresse sur le dernier dossier, vous êtes vous inquiétée auprès de la BDF de la suite de votre dossier ?
Titre: Re : 90K de dettes et un plan sur 12 mois ... panique
Posté par: amelie le 02 Mars 2015 à 10:14
Oui bien sûr, j'ai contacté ma conseillère plusieurs fois qui m'a envoyé balader en me disant que c'était normal car très long ..
Titre: Re : Forclusion et prescription
Posté par: bisane le 02 Mars 2015 à 19:08
Je reviens à cette question :
Citation de: amelie le 28 Février 2015 à 13:03Or, j'essaye de prouver la forclusion et non la prescription. Y a t-il une vraie différence ?
Il y a une vraie différence, oui !

Et la forclusion ne peut concerner que les crédits à la consommation, et donc pas la caution, qui porte sur des prêts professionnels.

Vous pourriez évoquer la prescription, mais le dépôt du 1er dossier a interrompu cette dernière.
Titre: Re : 90K de dettes et un plan sur 12 mois ... panique
Posté par: bisane le 02 Mars 2015 à 19:16
Avez-vous reçu quelque chose de la part de vos créanciers ?
Titre: Re : 90K de dettes et un plan sur 12 mois ... panique
Posté par: amelie le 02 Mars 2015 à 20:39
Non je n'ai aucunes nouvelles de mes créanciers depuis le dépôt du premier dossier en 2012.
Effectivement la différence est là.
Donc pour les cautions ce n'est pas possible, par contre pour les autres prêts je pourrais invoquer la forclusion.
Titre: Re : 90K de dettes et un plan sur 12 mois ... panique
Posté par: amelie le 03 Mars 2015 à 12:06
Bonjour,

J'ai une question concernant le délais d'inscription au FICP.
Il démarre à la date de recevabilité du dossier ou à la signature du plan ?

Merci
Titre: Re : 90K de dettes et un plan sur 12 mois ... panique
Posté par: agathe le 03 Mars 2015 à 12:35
Vous êtes inscrit au FICP des le dépôt de votre dossier
Titre: Re : 90K de dettes et un plan sur 12 mois ... panique
Posté par: amelie le 03 Mars 2015 à 12:48
Merci pour votre réponse.

Je suis désolée si je suis pénible avec mes question. J'essaye pourtant de lire l'ensemble de vos post avant de le faire mais j'ai l'impression de ne pas retrouver mon cas dans vos exemples qui sont pourtant très nombreux et bien expliqué !

J'ai donc déposé un premier dossier en Décembre 2012, je suis a priori fichée jusqu'en 2017, maximum 2019.
Pour ce dossier, j'ai reçu une proposition de plan en Mai 2014.
Or, en décembre 2013 je me suis séparée de mon conjoint et j'en avais averti la BDF le jour même. Quand j'ai vu le plan proposé en Mai 2014, je me suis rendue compte qu'il ne tenait pas compte de cette séparation. J'ai renvoyé un courrier et un mail à la BDF qui m'a répondu qu'effectivement je devais re-déposer un dossier à titre personnel. Donc demande de cloture du premier dossier et dépôt d'un nouveau dossier en Juin 2014.

Dans ce cas, la date de début du fichage FICP et Décembre 2012 ou Mai 2014 ?
J'ai lu que l'ensemble du fichage ne pouvait dépasser 8 ans, mais étant donné que je n'ai pas signé de plan, qu'en est-il ?

Désolée d'avance si la réponse est déjà quelque part ... je n'ai pas su l'interpréter.
Merci

Titre: Re : 90K de dettes et un plan sur 12 mois ... panique
Posté par: agathe le 03 Mars 2015 à 14:33
Le nombre d'années d'inscription démarre le jour de la signature d'un plan définitif.
Titre: Re : Re : 90K de dettes et un plan sur 12 mois ... panique
Posté par: amelie le 03 Mars 2015 à 15:30
Citation de: amelie le 03 Mars 2015 à 12:06
Bonjour,

J'ai une question concernant le délais d'inscription au FICP.
Il démarre à la date de recevabilité du dossier ou à la signature du plan ?

Merci

Citation de: agathe le 03 Mars 2015 à 12:35
Vous êtes inscrit au FICP des le dépôt de votre dossier

Donc c'est à la signature du plan et pas au dépôt du dossier que démarre le délais d'inscription au FICP ..
Titre: Re : 90K de dettes et un plan sur 12 mois ... panique
Posté par: agathe le 03 Mars 2015 à 15:49
Vous êtes inscrit au FICP des le dépôt de dossier mais il n'y a pas de durée, la durée ne démarre qu'à la signature du plan.
2.Dans le cas où vous avez saisi une Commission de surendettement :

La durée de votre inscription au FICP dépend de plusieurs critères :

-en premier lieu, vous êtes inscrit au FICP pendant la période de traitement de votre dossier par la commission.
-une fois que la commission a fini de traiter votre dossier, la durée de votre inscription dépend du type de mesures dont vous bénéficiez.La durée d'inscription au titre d'une mesure (hors période d'instruction) est de 8 ans maximum.
-sous certaines conditions, vous avez la possibilité de bénéficier d'un défichage anticipé.
https://www.banque-france.fr/la-banque-de-france/missions/protection-du-consommateur/fichiers-dincident-bancaire.html
Titre: Re : 90K de dettes et un plan sur 12 mois ... panique
Posté par: amelie le 03 Mars 2015 à 15:57
Ce qui m'a induit en erreur c lorsque mon banquier m'a dis que j'étais fichée jusque novembre 2017.

Je suis désolée, je suis complètement perdue. 3 ans de perdu, mon dossier n'avance pas, et avec ce que je dois à mes créanciers je me dis que je ne verrai jamais le bout du tunnel. Impossible de rembourser cette somme en 8 ans ..
Titre: Re : 90K de dettes et un plan sur 12 mois ... panique
Posté par: jacques123 le 03 Mars 2015 à 16:15
En tout état de cause, vous ne pourrez pas contracter d'autres crédits, donc le fait d'être inscrit ou non au FICP ne changera rien à votre situation.
Titre: Re : 90K de dettes et un plan sur 12 mois ... panique
Posté par: BRUYERE le 03 Mars 2015 à 16:40
Citation de: amelie le 03 Mars 2015 à 15:57
avec ce que je dois à mes créanciers je me dis que je ne verrai jamais le bout du tunnel. Impossible de rembourser cette somme en 8 ans ..

Les plans ne pouvant excéder 8 ans, vous aurez donc un effacement pour le montant restant dû.. ;)
Titre: Re : 90K de dettes et un plan sur 12 mois ... panique
Posté par: BRUYERE le 03 Mars 2015 à 16:42
Et comme vous êtes recevable depuis juillet 2014, votre fil n'est pas au bon endroit ... ;)

Titre: Re : 90K de dettes et un plan sur 12 mois ... panique
Posté par: amelie le 03 Mars 2015 à 17:30
Merci Bruyère ..

Pour beaucoup de personnes leurs rêves de vie sont incroyables, mais nous notre seul souhait c'est retrouver une vie normal, c'est espérer pouvoir encore rêver un jour.

Etre libre, pouvoir sortir une cb dans un magasin pour régler ces achats, sentir cette peur, cette angoisse disparaitre, pleurer de soulagement parce que tout est fini.
Personnellement, je rêve de m'acheter une maison avec une cheminée. Quand tout sera fini, si un jour je peux le réaliser et si votre site est toujours en ligne, je vous enverrai une photo, pour montrer l' "après plan", la sortie de tunnel, montrer que l'on peut encore avoir des projets.

Merci pour votre aide, ce forum est vraiment incroyable. Je n'imagine pas le temps que vous devez passer dessus.

Titre: Re : 90K de dettes et un plan sur 12 mois ... panique
Posté par: unagirade le 03 Mars 2015 à 19:34
Perso je suis devant ma cheminée, un peu fumante, mais ma compagne à mis les voiles.... trop de dettes tuent la...quète
Titre: Re : 90K de dettes et un plan sur 12 mois ... panique
Posté par: yveline le 03 Mars 2015 à 19:46
c'est vrai unagirade, que souvent trop de dettes donne envie de tout bazarder et de laisser l'autre s'en débrouiller, moi aussi j'ai eu souvent envie de foutre le camp,et mon mari aussi, les tensions sont parfois fortes entre nous,  mais de cet argent j'en ai profité tout comme mon conjoint  " pour combler des découverts c'est vrai" mais profiter quand même, et puis bientôt 35 ans de mariage le 17 juillet, c'est pas possible, ce serait ignoble de ma part de lui faire ça, et je pense que pour lui c'est pareil, on a signé pour le meilleur et pour le pire, là on en train de vivre une part du pire...
et puis après avoir bouffé de la vache enragée je me dis que dans 63 mois, le gout de cette vache sera meilleure....
Titre: Re : 90K de dettes et un plan sur 12 mois ... panique
Posté par: amelie le 03 Mars 2015 à 19:49
Je comprends et suis désolée pour vous. Mon mari aussi a mis les voiles.
Comme quoi .. au moins je suis fixée.

Bravo à vous, c'est courageux. Après tout nous ne sommes que des êtres humains.
Pour ma part ce sont des dettes professionnelles que j'ai "hérité" des c... de mon futur ex-mari, il n'a même pas assumé.
Vive le contrat de mariage ...
Titre: Re : 90K de dettes et un plan sur 12 mois ... panique
Posté par: unagirade le 03 Mars 2015 à 20:04
Je fais des fotes parfois je n'en reviens pas...j'y retourne immédiatement
Titre: Re : 90K de dettes et un plan sur 12 mois ... panique
Posté par: amelie le 04 Mars 2015 à 10:13
Donc si j'ai bien compris:

Lundi prochain je ne pourrai demander la forclusion que pour les prêts à la consommation, les autres dépendant de la prescription. Or, en déposant un dossier j'ai suspendu le délai de la prescription.

Je vais seule au tribunal, sans avocat. Comment cela se passe ? Une grande salle, tous les avocats des parties adverses en face de moi et le juge qui me pose des questions ?

Ensuite j'attends le délibéré, et suite à cela la BDF va me faire une proposition ?
Vous me parlez de moratoire, cela veut dire encore 2 ans de plus de perdu ... quelle misère.
La BDF peut, par exemple, me donner ce moratoire afin que je trouve un emploi me permettant d'avoir une capacité de remboursement ?

A partir de là, elle pourra me proposer un plan, que j'avance enfin.

Au vu du montant que je dois, ce ne sera pas possible pour moi de payer l'intégralité de mes dettes, donc comme l'a dis Bruyère, le reliquat sera effacé, et qui dit effacement dis forcément plan et fichage pendant 8 ans.

Ais-je bien compris ? Ou pas encore ?  :o

Titre: Re : 90K de dettes et un plan sur 12 mois ... panique
Posté par: agathe le 04 Mars 2015 à 10:15
Plan 8 ans en tout, fichage 5 ans en tout.
Titre: Re : 90K de dettes et un plan sur 12 mois ... panique
Posté par: amelie le 04 Mars 2015 à 10:25
Ah ok, donc même si un effacement partiel le fichage n'est que de 5 ans.
Merci beaucoup, ça change tout de même pas mal de chose, comment y arrivait-il avant avec 10 ans ..
Titre: Re : 90K de dettes et un plan sur 12 mois ... panique
Posté par: amelie le 04 Mars 2015 à 11:29
Avez vous une idée de la manière dont cela se passe au tribunal ?  ???
Merci
Titre: Re : 90K de dettes et un plan sur 12 mois ... panique
Posté par: Smilysoul le 04 Mars 2015 à 17:56
comment se passe une audience  (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=5884.msg150889#msg150889) ;)
Titre: Re : 90K de dettes et un plan sur 12 mois ... panique
Posté par: robertmagoria le 04 Mars 2015 à 18:20
J'ai le même type de parcours avec amelie bbbo
Titre: Re : 90K de dettes et un plan sur 12 mois ... panique
Posté par: amelie le 04 Mars 2015 à 21:25
le même type de parcours! Et comment cela se passe pour vous, si ce n'est pas indiscret  ;D
Titre: Re : 90K de dettes et un plan sur 12 mois ... panique
Posté par: amelie le 04 Mars 2015 à 21:38
Merci infiniment pour ce lien sur le Tribunal, j'ai pourtant bien cherché sur le site pour trouver quelque chose!
C'est exactement ce dont j'avais besoin, heureusement que vous me l'avez communiqué.


Titre: Re : 90K de dettes et un plan sur 12 mois ... panique
Posté par: amelie le 04 Mars 2015 à 21:51
J'ai lu votre dossier est un truc m'inquiète, on vous a fais une proposition de plan que vous n'avez pas pu accepté. Moi pareil car il ne tenait pas compte de mon changement de situation.
Je vois que bisane vous a écris que cela suspendait la forclusion, même si vous n'avez pas signé le plan. Suis-je dans le même cas ? ???

Citation de: bisane le 15 Février 2015 à 07:24
Oui, mais il y a bien eu des mesures recommandées, qui interrompent le délai de forclusion.

Je pensais que la forclusion était préfix ?

J'ai trouvé ceci sur le site legavox, le blog de Maître Joan Dray, article datant de Septembre 2012.

"Lorsque l'emprunteur est défaillant, les actions en paiement doivent être engagées dans les deux ans de l'événement qui leur a donné naissance à peine de forclusion (L.311-52 du Code de la consommation).
Seule une demande en justice, même devant un tribunal incompétent, peut interrompre ce délai telle que :
-  une demande reconventionnelle en paiement formée par voie de conclusions (Civile 1 25 octobre 1994), à condition qu'elle ait été signifiée ou présentée à l'audience avant l'expiration du délai (Civile 1 22 mai 2001) ;
-  une ordonnance d'injonction de payer signifiée à l'emprunteur défaillant (Civile 1 9 mars 1999) ;
-  une assignation en référé-provision (Civile 1 1 juin 1999) ;
- la déclaration de créances effectuée dans le cadre d'une procédure de surendettement (Civile 1 23 mars 1999) ;"

Que faut-il en penser ? je ne comprends plus rien ... ^^^^ ^^^^

En fait cela ne sert à rien que je me présente au tribunal Lundi dans ce cas ??
Titre: Re : 90K de dettes et un plan sur 12 mois ... panique
Posté par: robertmagoria le 05 Mars 2015 à 05:50
Bonjour,

Le tribunal d'instance connaît des litiges nés de l'application du présent chapitre. Les actions en paiement engagées devant lui à l'occasion de la défaillance de l'emprunteur doivent être formées dans les deux ans de l'événement qui leur a donné naissance à peine de forclusion. Cet événement est caractérisé par :

- le non-paiement des sommes dues à la suite de la résiliation du contrat ou de son terme ;

- ou le premier incident de paiement non régularisé ;

- ou le dépassement non régularisé du montant total du crédit consenti dans le cadre d'un contrat de crédit renouvelable ;

- ou le dépassement, au sens du 11° de l'article L. 311-1, non régularisé à l'issue du délai prévu à l'article L. 311-47.

Lorsque les modalités de règlement des échéances impayées ont fait l'objet d'un réaménagement ou d'un rééchelonnement, le point de départ du délai de forclusion est le premier incident non régularisé intervenu après le premier aménagement ou rééchelonnement conclu entre les intéressés ou après adoption du plan conventionnel de redressement prévu à l'article L. 331-6 ou après décision de la commission imposant les mesures prévues à l'article L. 331-7 ou la décision du juge de l'exécution homologuant les mesures prévues à l'article L. 331-7-1.

mais :

En cas d'échec de sa mission de conciliation, la commission peut, à la demande du débiteur et après avoir mis les parties en mesure de fournir leurs observations, imposer tout ou partie des mesures suivantes :

1° Rééchelonner le paiement des dettes de toute nature, y compris, le cas échéant, en différant le paiement d'une partie d'entre elles, sans que le délai de report ou de rééchelonnement puisse excéder huit ans ou la moitié de la durée de remboursement restant à courir des emprunts en cours ; en cas de déchéance du terme, le délai de report ou de rééchelonnement peut atteindre la moitié de la durée qui restait à courir avant la déchéance ;

La demande du débiteur formée en application du premier alinéa interrompt la prescription et les délais pour agir.



Un coup c'est le mot forclusion un coup c'est le mot prescription, d'où moi aussi j'avais le doute comme vous.

J'en saurai plus puisque moi je vais à l'audience le 20 mars pour vérif de créances

Titre: Re : Re : 90K de dettes et un plan sur 12 mois ... panique
Posté par: bisane le 05 Mars 2015 à 08:12
Citation de: amelie le 04 Mars 2015 à 10:25
Ah ok, donc même si un effacement partiel le fichage n'est que de 5 ans.
si le plan est respecté...


Pourriez-vous mettre le lien vers le billet de Me Dray ?


Je reviens au plus tard ce WE pour plus d'explications.
Titre: Re : 90K de dettes et un plan sur 12 mois ... panique
Posté par: catsen le 05 Mars 2015 à 08:49
si la bdf vous donne un moratoire la durée sera ensuite déduite de la durée totale

donc par exemple moratoire 2 ans puis plan sur 6 ans et effacement du solde non remboursé ;) ;)
Titre: Re : Re : 90K de dettes et un plan sur 12 mois ... panique
Posté par: marcy le 05 Mars 2015 à 09:10
Citation de: amelie le 04 Mars 2015 à 11:29
Avez vous une idée de la manière dont cela se passe au tribunal ?  ???
Merci


Bonjour


un ptit lien video qui vous donnera une petite idee ;)
bon courage


http://videos.tf1.fr/sept-a-huit/clement-bergere-juge-en-serie-8571873.html
Titre: Re : 90K de dettes et un plan sur 12 mois ... panique
Posté par: amelie le 05 Mars 2015 à 11:02
Bonjour à tous et merci pour vos réponses,

Etant donné que je vais au tribunal lundi je pourrai vous rassurer ou non ...  :-\
Je sais que mon avocate m'avais demandé si j'avais signé quelque chose et ma réponse est non, je n'avais reçu qu'une proposition que j'avais du dénoncer car elle n'était pas bonne en terme de répartition des dettes.
Y a t'il une distinction entre reçu et pas signé, et plan recevable ou pas ... ?

Le droit est décidemment tout sauf droit ...
Et bien je vais préparer un dossier, mettre ma plus belle jupe (mais pas la plus courte non, non) et je vais défendre mon dossier.
Au pire je me ferai tacler, mais au moins pour moi et peut être plein d'autres personnes les choses sont dites.
Qui sais, j'aurai peut-être une jurisprudence à mon nom  bbbo
(on a le droit de rêver un peu ...)

Voici le lien vers la publication: http://www.legavox.fr/blog/maitre-joan-dray/credit-consommation-procedures-specifiques-9577.htm#.VPgsJ-EkTSo

elle en a également écris une sur la prescription.
Titre: Re : 90K de dettes et un plan sur 12 mois ... panique
Posté par: unagirade le 05 Mars 2015 à 11:35
(mais pas la plus courte non, non                   DOMMAGE!
Titre: Re : 90K de dettes et un plan sur 12 mois ... panique
Posté par: agathe le 05 Mars 2015 à 12:18
Comment pouviez vous ne pas être d'accord avec la répartition des charges, la Commission à des règles de priorité dans les répartitions. Personnellement dans les Commissions ce cas n'a jamais été évoqué.
Votre dossier à du se terminer la en échec.
Titre: Re : 90K de dettes et un plan sur 12 mois ... panique
Posté par: amelie le 05 Mars 2015 à 12:53
Je n'ai pas été d'accord pour la simple et bonne raison que malgré de nombreux courriers de ma part, la BDF n'a pas pris en compte ma séparation alors que cela faisait des mois qu'elle était effective.
Certains prêts étaient exclusivement au nom de mon ex-mari, je n'avais dés lors plus/pas à les prendre en charge.
J'ai donc du envoyer un courrier de cloture pour ce dossier et en déposer un nouveau.

Titre: Re : 90K de dettes et un plan sur 12 mois ... panique
Posté par: amelie le 05 Mars 2015 à 13:35
J'ai trouvé cet échange intéressant, même si malheureusement les affirmations ne sont pas argumentées ...
http://forum.dossier-surendettement.fr/threads/surendettement-ou-forclusion.1060/
Titre: Re : 90K de dettes et un plan sur 12 mois ... panique
Posté par: bisane le 05 Mars 2015 à 14:35
Ne pas confondre forclusion et prescription...
Procédure de surendettement, reconnaissance de dettes, prescription & forclusion (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=18365.0)


Quant à la citation de Me Dray, elle semble faire référence à cet arrêt de la cour de cassation : chambre civile 1- 23 mars 1999 - 97-04162 (http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000007040660&fastReqId=1886962363&fastPos=4)
Lequel se réfère à une liquidation :
L'effet interruptif des délais pour agir résultant, en matière de redressement judiciaire civil, de la déclaration par un créancier des sommes qui lui sont dûes, laquelle équivaut à une demande en paiement, se prolonge jusqu'à ce qu'une décision irrévocable ait statué sur la vérification des créances.
On n'est pas dans le même cas de figure...
Titre: Re : 90K de dettes et un plan sur 12 mois ... panique
Posté par: amelie le 05 Mars 2015 à 17:09
Merci pour ces précisions.
Ce serais trop de ma part de vous demander de jeter un coup d'oeil à mon argumentation pour lundi ?
Il n'y a pas grand chose à dire, juste des faits et des cas de jurisprudence pour alléguer mes arguments.

Titre: Re : 90K de dettes et un plan sur 12 mois ... panique
Posté par: amelie le 05 Mars 2015 à 17:20
 Voici une réponse donnée sur le forum juritravail.com, sur une rédaction de Maitre Guillaume Pierre.
J'ai cherché après ces arrêts mais impossible de les trouver. Y a-t-il une marche à suivre particulière ?
Merci


Titre: Re : 90K de dettes et un plan sur 12 mois ... panique
Posté par: unagirade le 05 Mars 2015 à 19:49
Elle est ou votre argumentation?
Titre: Re : Re : 90K de dettes et un plan sur 12 mois ... panique
Posté par: bisane le 05 Mars 2015 à 19:53
Citation de: amelie le 05 Mars 2015 à 17:09Ce serais trop de ma part de vous demander de jeter un coup d'oeil à mon argumentation pour lundi ?
Non, non, du tout !
C'était même prévu... mais ce WE !  :P
Titre: Re : 90K de dettes et un plan sur 12 mois ... panique
Posté par: amelie le 05 Mars 2015 à 19:56
C'est très gentil merci !
Je pourrai vous l'envoyer en mp ? faudra pas ce moquer hein  :P
Titre: Re : 90K de dettes et un plan sur 12 mois ... panique
Posté par: Comailles le 05 Mars 2015 à 19:59
Postez plutot sur votre fil ;)
Titre: Re : 90K de dettes et un plan sur 12 mois ... panique
Posté par: amelie le 05 Mars 2015 à 23:13
Bouhouhou ....
Bon, voici en pièce jointe ce que j'ai déjà pu écrire. Je cherche d'autres éléments mais c'est compliqué,
s'il vous plait ne vous moquez pas  ^^^^
Titre: Re : 90K de dettes et un plan sur 12 mois ... panique
Posté par: unagirade le 05 Mars 2015 à 23:24
Il est un peu tard, mais à première vue je ne tournerai pas mes arguments comme ça...
Titre: Re : 90K de dettes et un plan sur 12 mois ... panique
Posté par: unagirade le 05 Mars 2015 à 23:26
Mais d'un autre coté, moi je ne suis passé que devant le JEX pour contester ma non recevabilité, et pour les oppositions aux IP
Titre: Re : 90K de dettes et un plan sur 12 mois ... panique
Posté par: amelie le 05 Mars 2015 à 23:27
Alors concernant les deux cautions, étant donné que l'on tombe dans la prescription, et que le dépôt d'un dossier interrompt celle-ci, je dirai au juge que je n'ai pas su interpréter correctement et dans les temps les textes.

Au niveau de la vérification de créance, j'ai également déclaré un prêt effectué auprès de C... I..., d'un montant de 6000€.
Le prêt m'a été accordé à titre personnel, donc l'emprunteur est Amélie T***, le nom du projet est Amélie T***, il est précisé que "l'objet du prêt est le financement du BFR et que l'emprunteur s'engage à n'employer les fonds du prêt qu'au financement de son objet et à réalise cet objet."

Par contre, il est également précisé que "l'utilisation du prêt à un autre objet que celui prévu ci-dessus ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de F.. A.. F...", et "que le prêt est octroyé à l'emprunteur en tant que personne physique."
Je précise que les prélèvements étaient réalisés sur mon compte personnel.
Ce type de prêt peut-il entrer dans le "domaine" de la forclusion ?
Je vous gonflerai jusqu'au bout avec mon dossier  :-\

Merci
Titre: Re : 90K de dettes et un plan sur 12 mois ... panique
Posté par: unagirade le 05 Mars 2015 à 23:27
Y a certainement des personnes plus fortes que moi dans ce domaine qui vont vous aider...oui   Confiance
Titre: Re : 90K de dettes et un plan sur 12 mois ... panique
Posté par: unagirade le 05 Mars 2015 à 23:28
Pas de nom  pas de noms!!!!!!!
Titre: Re : 90K de dettes et un plan sur 12 mois ... panique
Posté par: amelie le 05 Mars 2015 à 23:29
Je ne suis pas une spécialiste, j'ai essayé de tourner cela comme je le pensais correct.
Mais je suis à l'écoute de toutes suggestions ou remarques constructives, sinon à quoi cela sert ^^
Merci
Titre: Re : 90K de dettes et un plan sur 12 mois ... panique
Posté par: amelie le 05 Mars 2015 à 23:30
Voilà ...ouf .. merci !!!
Titre: Re : 90K de dettes et un plan sur 12 mois ... panique
Posté par: unagirade le 06 Mars 2015 à 05:45
Il faut "anonymiser" votre message... Votre nom ne doit pas apparaître
Titre: Re : Re : 90K de dettes et un plan sur 12 mois ... panique
Posté par: bisane le 06 Mars 2015 à 08:01
Citation de: amelie le 05 Mars 2015 à 19:56faudra pas ce moquer hein  :P
Ben non...  :o :o :o C'est pas trop l'esprit du forum !  :P
Or, de surcroit, vous avez bien bossé !  bbbo bbbo bbbo
En revanche, il me semble qu'il faut "organiser" différemment, et "mieux" choisir les jurisprudences (à ce propos, vous les avez trouvées où ? Ici ?).
Et, surtout, il faudrait mieux dater pour la CE, de votre côté, à savoir de quand à quand a couru le dépassement du découvert.
Pour l'autre, avez-vous payé quelque chose après le 1er incident ?


Citation de: unagirade le 06 Mars 2015 à 05:45
Il faut "anonymiser" votre message... Votre nom ne doit pas apparaître
Fait !
Merci pour la vigilance, Una !  ;)
Titre: Re : Re : 90K de dettes et un plan sur 12 mois ... panique
Posté par: bisane le 06 Mars 2015 à 08:04
J'ai oublié ça...
Citation de: amelie le 05 Mars 2015 à 23:27Le prêt m'a été accordé à titre personnel, donc l'emprunteur est Amélie T***, le nom du projet est Amélie T***, il est précisé que "l'objet du prêt est le financement du BFR et que l'emprunteur s'engage à n'employer les fonds du prêt qu'au financement de son objet et à réalise cet objet."
Ce prêt était donc destiné à votre entreprise ?
Vous en avez fait quoi ?
Titre: Re : Re : Re : 90K de dettes et un plan sur 12 mois ... panique
Posté par: feufolette le 06 Mars 2015 à 11:01
Citation de: bisane le 06 Mars 2015 à 08:04
J'ai oublié ça...
Citation de: amelie le 05 Mars 2015 à 23:27Le prêt m'a été accordé à titre personnel, donc l'emprunteur est Amélie T***, le nom du projet est Amélie T***, il est précisé que "l'objet du prêt est le financement du BFR et que l'emprunteur s'engage à n'employer les fonds du prêt qu'au financement de son objet et à réalise cet objet."
Ce prêt était donc destiné à votre entreprise ?
Vous en avez fait quoi ?
bfr = besoin en fonds de roulement   donc le but du prêt est de réinjecter de l'argent frais sur le compte bancaire de l'entreprise, le temps de retrouver un équilibre.  on remplace le découvert bancaire (qui coûte cher) par un prêt à taux moins elevé, et comme l'entreprise ne présente pas les critères d'acceptation mais son dirigeant oui, on fait un prêt perso au nom du dirigeant.

bref, l'emploi du terme bfr permet une présomption de caractère professionnel du prêt, mais d'un autre côté si on trouve dans le contrat de prêt des références aux articles du code conso, on peut aussi présumer que "les parties ont entendu placer le contrat dans le cadre du crédit à la consommation " et donc lui appliquer les principes du dit code
Titre: Re : 90K de dettes et un plan sur 12 mois ... panique
Posté par: amelie le 06 Mars 2015 à 11:03
merci beaucoup  ---!!!
Excusez-moi je n'avais pas compris que cela concernait également mon nom ..

Oui j'ai trouvé les jurisprudence sur votre site, j'ai essayé d'en trouver d'autres ailleurs mais je ne trouvais rien d'approchant et faire des recherches sur internet c'est vraiment tomber sur tout et n'importe quoi.
Alors le dépassement de découvert date du 10/09/2012 et n'a jamais été régularisé. Je n'ai reçu ensuite que les deux courriers que je cite dans mon document. Aujourd'hui mon compte à été clôturé.
Je n'ai rien payé après le premier incident.

Et en ce qui concerne l'autre prêt, oui normalement il est destiné à des achats pour l'entreprise.
Aujourd'hui je ne sais plus, mais s'il a été utilisé pour le BFR alors j'ai du l'utiliser pour acheter du matériel informatique et de bureautique.
Désolé cela fait loin et malheureusement c'est le Liquidateur Judiciaire qui récupère tous les documents.
Titre: Re : 90K de dettes et un plan sur 12 mois ... panique
Posté par: amelie le 06 Mars 2015 à 11:04
Voila la fameuse feufolette sur mon post !!  ;D

Oui en effet c'est à cela que sert un BFR, mais dans ce cadre il m'a été octroyé au moment de la création.
C'est vrai qu'à ce stade c'est idiot d'appeler cela de cette manière.
Titre: Re : 90K de dettes et un plan sur 12 mois ... panique
Posté par: bisane le 06 Mars 2015 à 12:03
Je pense donc que ça ne risque pas grand chose de tenter de l'intégrer !
Il faut donc rechercher le 1er impayé non régularisé.
Titre: Re : 90K de dettes et un plan sur 12 mois ... panique
Posté par: amelie le 06 Mars 2015 à 12:09
Oui, il s'agit du 21/08/2012
Par contre, l'organisme prêteur est une association spécialisée dans le prêt aux personnes qui ont un projet de création d'entreprise. C'est de notoriété. Je ne sais pas si cela change quelque chose ...
Titre: Re : 90K de dettes et un plan sur 12 mois ... panique
Posté par: amelie le 06 Mars 2015 à 12:12
COUR D'APPEL Rouen CH. DE LA PROXIMITÉ 1 9 mai 2014 N° 12/04439
R. G : 12/04439
COUR D'APPEL DE ROUEN "Considérant que le fait que XXX ait intégré dans son plan de surendettement la créance alléguée par la banque ne vaut ni reconnaissance de dette par M. XXX, ni commencement de preuve par écrit ; Considérant que la mention d'une créance à la commission de surendettement pour qu'elle soit incluse dans un plan de surendettement ne permet pas d'affirmer que le débiteur reconnaît sa dette mais qu'il souhaite simplement informer la commission de l'ensemble des sommes qui lui sont demandées afin de ne pas se voir déchu de sa demande de surendettement pour mauvaise foi" CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ ARRÊT DU 19 MAI 2014
(Juritravail.com)
Titre: Re : 90K de dettes et un plan sur 12 mois ... panique
Posté par: amelie le 06 Mars 2015 à 12:52
Je viens de recevoir ce jour les conclusions de l'écureuil rouge.
Constatation: 2 erreurs et .. à mon avis ils n'ont pas compris pourquoi je demandais cette vérification de créances car rien sur la forclusion.

Cela veut-il dire qu'ils ne seront pas présents à l'audience de lundi ?
Je peux mettre ces conclusions en pièce jointe ?

Titre: Re : 90K de dettes et un plan sur 12 mois ... panique
Posté par: feufolette le 06 Mars 2015 à 13:45
en prenant garde d'effacer les noms, oui ....


vous ai trouvé les CA citées sur un des vos posts précédents, je ne sais pas si vous les aviez récupérées depuis, mais bon ...


et  je n'ai absolument rien de fameux, si on s'en tient à mes dettes perso ce serait plut^t calamiteux.....  :D :D


l'une des deux approche le raisonnement de Rouen  que vous venez de citer
Titre: Re : 90K de dettes et un plan sur 12 mois ... panique
Posté par: amelie le 06 Mars 2015 à 19:27
Merci.
Par contre je ne vois pas trop le rapport avec ma situation  ???
... c'est possible de m'expliquer ?  ;D
Titre: Re : 90K de dettes et un plan sur 12 mois ... panique
Posté par: bisane le 06 Mars 2015 à 19:41
Pourriez-vous ouvrir un fil dans cette section : vérification de la validité des créances (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=109.0) en :
1/ faisant la liste des créances contestées
2/ rappelant les dates des 2 dossiers
3/ joignant votre argumentation à votre 1er message
4/ insérant toutes les informations importantes recueillies sur ce fil-ci
5/ donnant pour titre amelie - vérification créances - 09/03/2015
Titre: Re : 90K de dettes et un plan sur 12 mois ... panique
Posté par: bisane le 06 Mars 2015 à 19:45
Vous aviez dit que vous alliez évoquer la forclusion lors de votre demande de vérification de créances ?
Titre: Re : 90K de dettes et un plan sur 12 mois ... panique
Posté par: bisane le 06 Mars 2015 à 20:03
Vous aviez un découvert autorisé sur le compte CE ? Si oui, de combien ?
Titre: Re : 90K de dettes et un plan sur 12 mois ... panique
Posté par: amelie le 06 Mars 2015 à 20:20
Oui, c'était l'argument que j'avais mis en avant dans ma demande de vérification.
J'avais un découvert autorisé de 650€

"Les organismes prêteurs n'ayant pas intenté d'action en justice contre moi durant les deux ans qui ont suivi le dernier non-paiement des dettes, je souhaiterais que le juge vérifie la perte de leur droit à recouvrir l'argent que je leur devais."

J'ai également précisé dans mon mail à la BDF que je demandais la forclusion.
Titre: Re : Re : 90K de dettes et un plan sur 12 mois ... panique
Posté par: bisane le 07 Mars 2015 à 09:13
Citation de: amelie le 06 Mars 2015 à 19:27Par contre je ne vois pas trop le rapport avec ma situation  ???
Feuf a répondu à ce message (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=16869.msg695279#msg695279) en vous fournissant les arrêts cités par juritravail...
Ils concernent bien votre cas, du côté de la prescription/forclusion.
Mais on ne sait pas comment vous avez posé la question !  :P
Titre: Re : 90K de dettes et un plan sur 12 mois ... panique
Posté par: BRUYERE le 08 Mars 2015 à 22:15
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! pour demain
Titre: Re : 90K de dettes et un plan sur 12 mois ... panique
Posté par: unagirade le 09 Mars 2015 à 02:39
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : 90K de dettes et un plan sur 12 mois ... panique
Posté par: biquette59 le 09 Mars 2015 à 05:19
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : 90K de dettes et un plan sur 12 mois ... panique
Posté par: kilt 78 le 09 Mars 2015 à 05:44
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : 90K de dettes et un plan sur 12 mois ... panique
Posté par: bisane le 09 Mars 2015 à 06:13
Pattes et oreilles croisées !
Titre: Re : 90K de dettes et un plan sur 12 mois ... panique
Posté par: Vicky le 09 Mars 2015 à 08:58
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : 90K de dettes et un plan sur 12 mois ... panique
Posté par: amelie le 09 Mars 2015 à 11:14
Merci beaucoup !! Ca fais vraiment chaud au coeur ! :D
Titre: Re : 90K de dettes et un plan sur 12 mois ... panique
Posté par: bisane le 15 Mai 2015 à 06:51
On recommence !  ;)
xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : 90K de dettes et un plan sur 12 mois ... panique
Posté par: Vicky le 15 Mai 2015 à 08:06
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : 90K de dettes et un plan sur 12 mois ... panique
Posté par: BRUYERE le 15 Mai 2015 à 09:15
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : amelie - vérification créances - 09/03/2015
Posté par: amelie le 10 Août 2015 à 16:13
J'ai reçu la réponse de la BDF et comme vous l'aviez prévu, je dispose d'un moratoire de 2 ans.

Dans deux ans, je re-déposerai donc un dossier en espérant un effacement partiel de mes dettes et commencer à rembourser pour pouvoir me débarrasser de cela. Impossible pour moi de reprendre le paiement des échéances si je retrouve un travail avant deux ans, les deux cautions solidaires ne sont pas échelonnées et les prêts qui ont été cautionnés étaient remboursés par des échéances de 1500 et 950€ par mois, ... à moins de trouver un travail qui me rapporte 5000€ par mois je ne vois pas :s

Je vais fouiller dans le site pour trouver des renseignements sur le moratoire.
Une personne m'a dis que sa durée était inclue dans le fichage, mais étant donné qu'il faut déposer un nouveau dossier après les 2 ans, le délai repart de zéro!

Merci pour toute l'aide que vous m'avez apporté, ainsi que pour l'énergie que vous ne cessez de donner pour nous aider !!!
bbbo Bravo !



Titre: Re : Re : amelie - vérification créances - 09/03/2015
Posté par: Smilysoul le 10 Août 2015 à 18:07
quelques explications moratoire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1648.msg29135#msg29135)

la durée d'un moratoire compte dans les 8 années maximum pour rembourser ses dettes donc si la BDF vous propose un plan il ne pourra dépasser 6 ans

Citation de: amelie le 10 Août 2015 à 16:13
Une personne m'a dis que sa durée était inclue dans le fichage, mais étant donné qu'il faut déposer un nouveau dossier après les 2 ans, le délai repart de zéro!
sans excéder 8 ans les 2 années de moratoire inclus  ;)
Titre: Re : Re : amelie - vérification créances - 09/03/2015
Posté par: DoJoMi le 10 Août 2015 à 18:31
Citation de: amelie le 10 Août 2015 à 16:13


Dans deux ans, je re-déposerai donc un dossier


3 mois avant la fin du moratoire c'est mieux donc dans 21 mois après le début du moratoire . pourriez vous nous en repréciser la date ?
Titre: Re : 90K de dettes et un plan sur 12 mois ... panique
Posté par: bisane le 10 Août 2015 à 22:04
Derniers messages, qui ne concernent plus la vérification de créances (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=19251.0), rapatriés...
Et je déménage ce fil.
Quelle est la date précise du moratoire ?
Titre: Re : 90K de dettes et un plan sur 12 mois ... panique
Posté par: amelie le 15 Août 2015 à 20:44
Bonjour,

Le recommandé est daté du 15/07/15 et l'on pouvait contester les mesures dans un délai de 15 jours.
Donc je suppose que cela à commencé le 30 Juillet 2015.

J'ai posé plusieurs questions et on m'a expliqué que si durant ce moratoire je retrouvais un travail je devrais reprendre contact avec mes créanciers et reprendre les échéances d'avant le plan. Mais je lui ai dis que pour moi c'était exclus puisque les cautions solidaires sont dues en totalité ou si je dois payer les mêmes échéances que les prêts, cela veut dire deux échéances de 1400€ ... on oublie.
Elle m'a donc conseillé d'attendre la fin du moratoire, et d'envoyer un dossier 3 mois avant la date de fin du moratoire.

Donc même si je re-dépose un dossier, la BDF ne pourra me proposer un plan que de 6 ans ?
C'est une bonne nouvelle.

Par contre, quelque chose que je ne comprends pas:
pour une même dette, par exemple de 6676€, mon ex-mari a déclaré 6676€ et j'ai également déclaré 6676€. Mais cela veut dire que nous allons rembourser deux fois ce qui est dû ?
J'ai vu sur son plan qu'une partie de cette dette a été effacée, c'est à dire 3676€. Il doit rembourser 40€ du 22ème au 96ème mois.

Et si dans 2 ans je re-dépose un dossier, je ne pourrai pas déclarer 6676€, étant donné que mon ex-mari aura déjà remboursé une partie.

Encore pire pour une autre dette d'un montant de 3300€, il l'aura entièrement remboursée au 21ème mois, sachant que son plan date du 21/10/2014. Je ne vais pas devoir déclarer une dette qu'il a remboursé ? Si ?
C'est très bizarre non ? Je ne comprends pas.

Décidément j'ai toujours une question en stock :( je suis désolée

Titre: Re : 90K de dettes et un plan sur 12 mois ... panique
Posté par: bisane le 16 Août 2015 à 09:49
Il faudra joindre le plan de votre ex à votre redépôt.
Titre: Re : 90K de dettes et un plan sur 12 mois ... panique
Posté par: amelie le 16 Août 2015 à 11:42
Merci, cela semble effectivement d'une logique implacable !
Voilà, il n'y a donc plus qu'à attendre deux ans, redéposer un dossier et espérer que celui-ci soit accepté.

Je suppose qu'une partie de la dette sera effacée car rembourser 90K en 6 ans je ne vois pas ... si je calcule bien je devrais avoir 1250€ par mois de capacité de remboursement.

Vu mes prétentions salariales de 1300€ net et environ 500€ de charges + le forfait de la BDF de 552€.
J'ai 21.600€ de capacité de remboursement sur les 6 ans.
Cela me semble tout de même beaucoup ... la BDF effacerait 70K de dettes ?
Bref, je verrai bien ..
C'est marrant, ça fais l'effet d'une thérapie de l'écrire. Mais ce forum n'est pas un canapé de psy ^^

Merci encore pour votre aide en tous les cas !!!  bbbo
Titre: Re : 90K de dettes et un plan sur 12 mois ... panique
Posté par: bisane le 16 Août 2015 à 17:46
La BDF peut effacer tous les soldes "non remboursables".
Titre: Re : 90K de dettes et un plan sur 12 mois ... panique
Posté par: amelie le 20 Août 2015 à 10:39
C'est une bonne nouvelle ...
Merci
Titre: Re : 90K de dettes et un plan sur 12 mois ... panique
Posté par: amelie le 28 Août 2015 à 11:03
Dans deux ans, lorsque j'aurai re-déposé un dossier et en partant du principe qu'il est accepté et qu'un plan avec apurement des dettes me soit proposé.
Une fois que ce plan aura été accepté par mes créanciers, et je pense que d'ici là je n'en aurai plus qu'un seul, est-il possible de faire un rachat de ma dette par un établissement bancaire ?
De cette manière je ne serais plus fichée. Est-ce légal ?

Merci
Titre: Re : 90K de dettes et un plan sur 12 mois ... panique
Posté par: jacques123 le 28 Août 2015 à 11:36
Si vous êtes inscrit FICP, vous ne pouvez plus souscrire d'autres crédits et à fortiori faire un rachat de crédits.
Titre: Re : 90K de dettes et un plan sur 12 mois ... panique
Posté par: BRUYERE le 28 Août 2015 à 14:24
Par ailleurs le taux auquel vous emprunteriez n'aurait rien à voir avec ceux proposés par la BDF.... >:(
Titre: Re : 90K de dettes et un plan sur 12 mois ... panique
Posté par: amelie le 31 Août 2015 à 10:31
Je pense que le rachat de crédit est possible, par contre je n'avais pas pensé au taux du crédit.
Ce n'était qu'une question, pour info.

Merci beaucoup.
Titre: Re : 90K de dettes et un plan sur 12 mois ... panique
Posté par: agathe le 31 Août 2015 à 12:55
personne sur le forum ne vous encouragera à faire un rachat de crédit encore faut il pouvoir le faire, il ne faut pas d'inscription FICP donc une fois toutes vos dettes remboursées et non faire un rachat pour lever l'inscription.

Titre: Re : 90K de dettes et un plan sur 12 mois ... panique
Posté par: amelie le 01 Septembre 2015 à 21:14
oui madame ^^
Titre: Re : De la solidarité du conjoint pour dettes antérieures à la vie commune
Posté par: amelie le 25 Novembre 2015 à 22:25
Bonjour Bisane,

Cela veut-il dire que les revenus du conjoint, qui n'est pas titulaire des dettes, ne peuvent pas être pris en compte dans le dossier de surendettement ?
Titre: Re : Re : De la solidarité du conjoint pour dettes antérieures à la vie commune
Posté par: agathe le 25 Novembre 2015 à 22:33
Il faut que le conjoint n'est signé aucun credit et qu'il n'y ait pas de retard de charges pendant la vie commune.
Titre: Re : Re : De la solidarité du conjoint pour dettes antérieures à la vie commune
Posté par: amelie le 25 Novembre 2015 à 22:42
Le conjoint n'a signé aucun crédit et le mariage est sous séparation de biens.

Titre: Re : Re : De la solidarité du conjoint pour dettes antérieures à la vie commune
Posté par: agathe le 25 Novembre 2015 à 22:44
La séparation de bien n'a rien à voir.
Par contre allez vous déclarer des retards de charges.


Titre: Re : Re : De la solidarité du conjoint pour dettes antérieures à la vie commune
Posté par: amelie le 25 Novembre 2015 à 22:46
Ok désolée ... c'est parce qu'il est propriétaire de son appartement.
Non il n'y a pas de retard de paiement de charges. Les dettes sont ds cautions solidaires de prêts professionnels.
Titre: Re : 90K de dettes et un plan sur 12 mois ... panique
Posté par: bisane le 26 Novembre 2015 à 06:42
Merci de rester sur votre fil pour poser TOUTES vos questions !

Et celle-ci ne manque pas de surprendre... Pourquoi la posez-vous ?  :o ???


(question posée ici : De la solidarité du conjoint pour dettes antérieures à la vie commune (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=7424.0)
Titre: Re : 90K de dettes et un plan sur 12 mois ... panique
Posté par: amelie le 26 Novembre 2015 à 12:51
Bonjour Bisane,

Excusez-moi.
Je l'a pose pour être sûre d'avoir bien compris l'arrêt que vous avez publié et afin d'avoir des renseignements précis.
Voilà.
Titre: Re : 90K de dettes et un plan sur 12 mois ... panique
Posté par: bisane le 26 Novembre 2015 à 19:53
En quoi cet arrêt vous intéresse-t-il ?
Titre: Re : 90K de dettes et un plan sur 12 mois ... panique
Posté par: amelie le 01 Décembre 2015 à 22:26
A 34 ans, j'ose espérer pouvoir repartir du bon pieds avec quelqu'un ... je voulais juste savoir à quoi m'en tenir, savoir si je peux envisager certains projets, ou non.
Voila.
Titre: Re : 90K de dettes et un plan sur 12 mois ... panique
Posté par: bisane le 02 Décembre 2015 à 06:39
Sauf erreur de ma part, vous êtes déjà en couple, et votre conjoint est déjà propriétaire.
Où est la nouveauté ?
Titre: Re : 90K de dettes et un plan sur 12 mois ... panique
Posté par: amelie le 09 Décembre 2015 à 18:01
Il parle mariage...
Je n'ai pas envie de lui "transférer" mes dettes. Tout simplement.
Quand on ne sait rien sur le sujet, on s'inquiète.

Titre: Re : 90K de dettes et un plan sur 12 mois ... panique
Posté par: BRUYERE le 09 Décembre 2015 à 18:42
Citation de: amelie le 09 Décembre 2015 à 18:01
Il parle mariage...
Je n'ai pas envie de lui "transférer" mes dettes. Tout simplement.

Vous ne lui transfèrerez rien... ;) Il n'est pas co emprunteur, donc n'a rien à voir avec vos crédits..

A partir du moment où vous vivez en couple, la BDF prend en compte une somme forfaitaire pour la participation aux charges du conjoint, et
c'est tout..
Titre: Re : 90K de dettes et un plan sur 12 mois ... panique
Posté par: amelie le 13 Décembre 2015 à 11:21
Merci pour votre réponse.

Je pense aussi qu'il faudra absolument faire un contrat de mariage ?
Oui j'ai vu que vous parliez d'un forfait de 700€. Quand vous dites participation aux charges du conjoint, cela veut dire qu'ils ajoutent 700€ à mes revenus ?
Titre: Re : 90K de dettes et un plan sur 12 mois ... panique
Posté par: BRUYERE le 13 Décembre 2015 à 11:34
Citation de: amelie le 13 Décembre 2015 à 11:21
Je pense aussi qu'il faudra absolument faire un contrat de mariage ?
Oui j'ai vu que vous parliez d'un forfait de 700€. Quand vous dites participation aux charges du conjoint, cela veut dire qu'ils ajoutent 700€ à mes revenus ?

Pour le contrat, c'est à vous de voir éventuellement après consultation d'un notaire si votre futur époux dispose d'un patrimoine.

Oui, les 711 € sont à rajouter à vos revenus.
Titre: Re : 90K de dettes et un plan sur 12 mois ... panique
Posté par: amelie le 23 Décembre 2015 à 20:43
D'accord merci.
Alors dans deux ans quand il faudra que je redépose un dossier, si nous sommes mariés, les charges à déclarer seront l'ensemble de nos charges communes ?
Merci ..

Titre: Re : 90K de dettes et un plan sur 12 mois ... panique
Posté par: bisane le 24 Décembre 2015 à 07:54
Oui...
Titre: Re : 90K de dettes et un plan sur 12 mois ... panique
Posté par: amelie le 13 Février 2016 à 18:17
Je suis désolée ...j'ai sans arrêt des questions à poser ...et en plus je suis une tordue..

Mon ami est propriétaire de son appartement, moi je suis donc hébergée.
Il souhaite le vendre pour acheter une maison. Je ne pourrai pas faire de prêt avec lui ni être co-emprunteuse, je ne crois même pas pouvoir être co-propriétaire (même à hauteur de 10%) avec lui.

Mais si nous nous marions après cet achat, dans mon prochain dossier je préciserai que je suis mariée, hébergée, mais le remboursement mensuel du prêt je suis sensée aussi le déclarer puisque je dois déclarer l'ensemble de mes charges.
Mais je le déclare comment ? Dans prêt immobilier ?

Si je suis co-propriétaire, mais à hauteur de pas grand choses, par exemple 1000€, pourraient ils m'obliger à vendre ? Sachant que je ne pourrai pas rembourser ma dette avec 1000€.

Voilà .. encore une question à deux ronds comme on dit.

Merci d'avance pour vos réponses.  :-\


Titre: Re : 90K de dettes et un plan sur 12 mois ... panique
Posté par: BRUYERE le 14 Février 2016 à 18:57
Bonjour Amélie,

Je ne suis pas sure de pouvoir répondre précisément à toutes vos questions ... et vais donc faire appel à des amis  ;D

Ce que je peux déjà vous dire c'est que vous ne pouvez en aucune façon participer, même pour un très faible montant à cet achat : lors de votre redépôt ce serait considéré comme une aggravation de votre endettement et donc cause d'irrecevabilité..

Si vous vous mariez après l'achat, lors du redépôt la participation de votre mari aux charges courantes sera évaluée de façon forfaitaire (en principe à hauteur de 711 €)..Vous, vous n'aurez rien à voir avec le prêt si uniquement au nom de votre mari

Vous allez avoir d'autres précisions  ;)
Titre: Re : 90K de dettes et un plan sur 12 mois ... panique
Posté par: bisane le 15 Février 2016 à 07:53
Puisqu'il est déjà propriétaire, en quoi cette nouvelle accession à la propriété changerait-elle quelque chose ?
Titre: Re : 90K de dettes et un plan sur 12 mois ... panique
Posté par: amelie le 15 Février 2016 à 22:19
Je ne suis pas sure de bien comprendre la question.

Lui, souhaite vendre son appartement et acheter une maison. Il va devoir faire un prêt pour apporter un complément.

Titre: Re : 90K de dettes et un plan sur 12 mois ... panique
Posté par: amelie le 15 Février 2016 à 22:20
Merci Bruyères c'est beaucoup plus clair comme ça !
Titre: Re : Re : 90K de dettes et un plan sur 12 mois ... panique
Posté par: bisane le 15 Février 2016 à 23:12
Citation de: amelie le 15 Février 2016 à 22:19Lui, souhaite vendre son appartement et acheter une maison. Il va devoir faire un prêt pour apporter un complément.
Ca ne le concerne donc que lui...
Titre: Hebergée par conjoint propriétaire
Posté par: amelie le 13 Décembre 2016 à 19:44
Bonjour,

Je vous écris aujourd'hui car ma situation évolue, en bien ça fait du bien !
Mon ami m'a demandé en mariage ^^ et nous comptons nous marier en juin prochain.

Il va acheter une maison (prêt et acte de vente à son nom, surrendettement oblige) et je voulais savoir si, en tant que conjointe, on peut être qualifiée "d'hébergée" si on vit chez son mari ?

Je vous remercie par avance pour votre réponse,

Amélie
Titre: Re : Hebergée par conjoint propriétaire
Posté par: Smilysoul le 13 Décembre 2016 à 20:01
dernier message regroupé sur votre fil ...

Citation de: amelie le 13 Décembre 2016 à 19:44
Je vous écris aujourd'hui car ma situation évolue, en bien ça fait du bien !
Mon ami m'a demandé en mariage ^^ et nous comptons nous marier en juin prochain.
félicitations  ;D

Citation de: amelie le 13 Décembre 2016 à 19:44
Il va acheter une maison (prêt et acte de vente à son nom, surrendettement oblige) et je voulais savoir si, en tant que conjointe, on peut être qualifiée "d'hébergée" si on vit chez son mari ?
si la question est si lors de votre redépôt cela changera quelque chose ... la réponse est non !
votre dossier ne le concerne pas (seule une participation de sa part aux frais divers de 718 euros est calculée par la BDF)
;)
Titre: Re : 90K de dettes et un plan sur 12 mois ... panique
Posté par: amelie le 13 Décembre 2016 à 21:08
Merci, mais non ce n'est pas la question.
Je vais devoir déclarer une adresse et dire si je suis domiciliée ou hébergée lorsque je vais redéposer un dossier.
Dans mon cas, que répondre ? Hébergée ?
Titre: Re : 90K de dettes et un plan sur 12 mois ... panique
Posté par: amelie le 13 Décembre 2016 à 21:35
Merci pour les félicitations, je n'avais pas vu !

Au delà du statut, je me demande aussi comment je vais déclarer les choses dans le dossier.
Oui, je vais préciser ce forfait de 700 €, mais de mon côté comment déclarer les charges ? La totalité des charges du ménage ou la moitié ? Puis-je également déclarer que, en contre-partie du fait d'être hebergée je peux payer un "loyer" ou une "participation" qui sera prise en compte par la BDF ?

Je vous remercie pour vos réponses.

Bonne soirée

Titre: Re : 90K de dettes et un plan sur 12 mois ... panique
Posté par: agathe le 13 Décembre 2016 à 21:56
Pour le dossiér BDF il faut déclarer la totalité des charges du ménage, ne rien mettre dans les ressources de monsieur.
Vous pouvez mettre que vous souhaiter regler un loyer en marquant le montant versé.(attention que celà n'augmente pas les charges mentionnées au précédent dossiér).
Ne mentionnez pas le forfait, c'est la BDF quî le marquera automatiquement.
Titre: Re : 90K de dettes et un plan sur 12 mois ... panique
Posté par: amelie le 14 Décembre 2016 à 07:46
Je vous remercie pour ces informations, pour le coup c'est beaucoup plus clair !

Dans les charges du ménage faut-il inclure le prêt que mon mari fera pour acheter la maison à son nom ?
Ou comme le prêt est à son nom cela n'entre pas dans le budget du couple ?

Merci !
Titre: Re : 90K de dettes et un plan sur 12 mois ... panique
Posté par: agathe le 14 Décembre 2016 à 09:30
Non vous n'avez pas à inclure le pret de cette maison quî n'appartient qu'à votre mari.
Titre: Re : 90K de dettes et un plan sur 12 mois ... panique
Posté par: amelie le 14 Décembre 2016 à 17:53
D'accord merci !
Et donc si je peux déclarer un "loyer" à la BDF, dois-je signer un bail ?
ou une attestation d'hébergement avec un versement mensuel en échange de cet hébergement suffit-il ?
Suis désolée pour les questions ...

Merci
Titre: Re : 90K de dettes et un plan sur 12 mois ... panique
Posté par: bisane le 14 Décembre 2016 à 20:25
Je ne suis pas certaine que la signature d'un bail soit possible...
Titre: Re : 90K de dettes et un plan sur 12 mois ... panique
Posté par: amelie le 14 Décembre 2016 à 20:31
C'est particulier comme situation .. personne n'arrive à me renseigner réellement. Certains veulent faire ça pour toucher des aol donc on leur dis que c'est illégal. Mais dans mon cas ... ?
Techniquement il n'y aurait pas de raisons que ce ne soit pas possible. Mais faire signer un bail à sa femme c'est vraiment bizzare. Quoique on peut voir ça comme une protection .. Je ne sais pas.
Titre: Re : 90K de dettes et un plan sur 12 mois ... panique
Posté par: agathe le 14 Décembre 2016 à 21:20
Avez vous pose la question à votre gestionnaire ?
Titre: Re : 90K de dettes et un plan sur 12 mois ... panique
Posté par: amelie le 15 Décembre 2016 à 07:53
Oui, mais elle ne répond pas à mes mails et par téléphone elle n'est jamais joignable.

J'en ai d'autres à lui poser sur le montage de mon dossier, notamment car je suis divorcée et que mon ex mari a déjà commencé à rembourser nos dettes, j'ignore quoi préciser comme montant de dette de départ .. j'ai pensé adhérer à une association ufc pour bénéficier de leur conseils.
Titre: Re : 90K de dettes et un plan sur 12 mois ... panique
Posté par: agathe le 15 Décembre 2016 à 11:14
Appelez le standard de votre BDF et demandez le service surendettement .
Ne vous tracassez pas des sommes dues, les établissements seront contactés par la BDF pour connaître les sommes exactes, le numero des contrats suffisent.
Titre: Re : Re : 90K de dettes et un plan sur 12 mois ... panique
Posté par: feufolette le 16 Décembre 2016 à 15:38
Citation de: amelie le 14 Décembre 2016 à 20:31
C'est particulier comme situation .. personne n'arrive à me renseigner réellement. Certains veulent faire ça pour toucher des aol donc on leur dis que c'est illégal. Mais dans mon cas ... ?
Techniquement il n'y aurait pas de raisons que ce ne soit pas possible. Mais faire signer un bail à sa femme c'est vraiment bizzare. Quoique on peut voir ça comme une protection .. Je ne sais pas.




pfffft .... les époux ont l'obligation de résider ensemble et de choisir d'un commun accord leur lieu de résidence (domicile conjugal)


en aucun cas l'un ne peut faire payer un loyer à l'autre, et compte tenu de la réforme des apl même avec une sci impossible pour "l'époux locataire " de bénéficier de l'apl.   On entend n'importe quoi  ::)


Ce qui peut se passer, c'est que l'un des époux exerce une activité professionnelle non salariée, que ses bureaux ou ateliers fassent partie de la résidence principale et qu'il verse un loyer pour l'usage de la partie professionnelle à une sci propriétaire du bâtiment global. 


Et si le domicile conjugal appartient à l'un seul des deux, il n'est pas pour autant assuré d'y rester après divorce  ;D  Le protégé n'est pas toujours celui qu'il parait ...

Divorce et jouissance du domicile conjugal (https://blogavocat.fr/space/bogucki/content/divorce-et-jouissance-du-domicile-conjugal-_9fade3e2-68d2-4e98-b497-ca62a2268695)
Titre: Re : 90K de dettes et un plan sur 12 mois ... panique
Posté par: amelie le 16 Décembre 2016 à 16:56
Merci pour cette réponse.
Il est très intéressant ce site Internet, tu trouves bcp d'informations.
Ok donc pas de bail, pas de loyer.
Pour autant, je ne suis pas domiciliée puisque le bail n'est pas à mon nom. Je suis hébergée par mon conjoint !
Titre: Re : 90K de dettes et un plan sur 12 mois ... panique
Posté par: bisane le 16 Décembre 2016 à 19:53
Il s'agit pour autant bien de votre domicile !
Titre: Re : 90K de dettes et un plan sur 12 mois ... panique
Posté par: bisane le 16 Décembre 2016 à 20:00
@ feuf : j'ai modifié ton lien, en espérant que c'est bien le bon !  :P
Titre: Re : 90K de dettes et un plan sur 12 mois ... panique
Posté par: amelie le 16 Décembre 2016 à 23:35
Il y a de quoi en perdre son latin 😨
Si on me demande une pièce justificative de domicile je ne pourrai rien produire ..
Je vais essayer d'insister à nouveau auprès de la bdf. Mais pensez vous que ufc pourrait m'aider ?
Merci !
Titre: Re : 90K de dettes et un plan sur 12 mois ... panique
Posté par: Caren le 17 Décembre 2016 à 00:42
Pour votre futur redépôt à votre seul nom, vous allez déclarer vos revenus, et puisque vous êtes en couple, la bdf ajoutera un forfait de 718 € pour votre futur conjoint.

Vous indiquerez toutes les charges courantes du foyer (EDF, gaz, eau, etc.). Sans doute participez-vous à ces charges !

Vous allez déclarer également vos propres dettes.

Dans votre situation, vous n'aurez pas de loyer, pas de bail, mais des factures à vos 2 noms. Une facture d'EDF par exemple, c'est un justificatif de domicile !

Par ailleurs, vous pouvez toujours consulter l'UFC, mais ce n'est pas certain qu'ils vous éclairent plus que le forum...
Titre: Re : Re : Re : 90K de dettes et un plan sur 12 mois ... panique
Posté par: bisane le 17 Décembre 2016 à 06:55
Citation de: feufolette le 16 Décembre 2016 à 15:38les époux ont l'obligation de résider ensemble et de choisir d'un commun accord leur lieu de résidence (domicile conjugal)
Titre: Re : 90K de dettes et un plan sur 12 mois ... panique
Posté par: amelie le 17 Décembre 2016 à 12:53
OK !
Je pensais qu'il fallait apporter une preuve d'achat ou un bail à edf, par exemple, pour le nom de la facture.
Donc même si je n'achète pas le maison et qu'elle n'est pas à mon nom, je pourrai demander à ce que les factures soient à mon nom aussi.

Merci
Titre: Re : Re : 90K de dettes et un plan sur 12 mois ... panique
Posté par: Caren le 17 Décembre 2016 à 14:08
Citation de: amelie le 17 Décembre 2016 à 12:53
Je pensais qu'il fallait apporter une preuve d'achat ou un bail à edf, par exemple, pour le nom de la facture.
Non...

Citation
Donc même si je n'achète pas le maison et qu'elle n'est pas à mon nom, je pourrai demander à ce que les factures soient à mon nom aussi.
Oui, à vos 2 noms, et ensuite à Mr et Mme X...
Titre: Re : 90K de dettes et un plan sur 12 mois ... panique
Posté par: feufolette le 17 Décembre 2016 à 22:42
votre taxe d'habitation sera aussi établie au nom de Mr et Mme, l'avis d'impôt sur le revenu aussi, et ils servent de justif de domicile
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1028
Titre: Re : 90K de dettes et un plan sur 12 mois ... panique
Posté par: amelie le 18 Décembre 2016 à 14:06
Merci beaucoup pour toutes ces informations !

Décidemment vous êtes très forts  bbbo
Titre: Re : 90K de dettes et un plan sur 12 mois ... panique
Posté par: amelie le 20 Décembre 2016 à 17:27
J'ai enfin eu une réponse de ma Bdf concernant mon dossier.
Merci de vous adressez à un travailleur social.
Voilà, ça a le mérite d'être clair !
Titre: Re : 90K de dettes et un plan sur 12 mois ... panique
Posté par: bisane le 20 Décembre 2016 à 20:12
Heu... Vous leur aviez demandé quoi, exactement ?
Titre: Re : 90K de dettes et un plan sur 12 mois ... panique
Posté par: amelie le 20 Décembre 2016 à 20:40
J'ai demandé: quels montants faut il indiquer dans le dossier qd certaines sommes ont déjà été en partie remboursées voire totalement remboursées.
Titre: Re : 90K de dettes et un plan sur 12 mois ... panique
Posté par: agathe le 20 Décembre 2016 à 20:58
Que viendrait faire un travailleur social sî c'est la question que vous avez posé
Tous vos creanciers vont être interroger et déclarerons les montants qu'il vous reste à regler et ils seront portés sur l'état detaille des dettes se sera à vous de bien vérifier.
Titre: Re : 90K de dettes et un plan sur 12 mois ... panique
Posté par: amelie le 20 Décembre 2016 à 21:12
Je vais tout de même devoir compléter à nouveau le dossier à déposer à la banque de France.
Alors quoi écrire dans le tableau ou il faut préciser les montants, etc.. ?
Pour les prêts remboursés dois je quand même les préciser?
Pour ceux en partie remboursés faut il préciser le restant du ? C'est à dire la somme de départ - ce que mon ex a déjà remboursé ?
Je ne peux pas simplement écrire le numéro des contrats ..
Titre: Re : 90K de dettes et un plan sur 12 mois ... panique
Posté par: agathe le 20 Décembre 2016 à 21:39
Les numéros de contrat suffisent pour faire votre dossiér, mettez solde en face des credits quî le sont.
Titre: Re : 90K de dettes et un plan sur 12 mois ... panique
Posté par: amelie le 20 Décembre 2016 à 23:02
Le solde ? C'est à dire ?
Titre: Re : 90K de dettes et un plan sur 12 mois ... panique
Posté par: amelie le 20 Décembre 2016 à 23:05
Autant pour moi ..Je viens de percuter .. pffu
Ok merci !
Et donc pour ceux qui sont déjà en partie remboursés je vais choisir de mettre ce qui est exigible en retirant ce qui a déjà été réglé depuis deux ans. Et on verra bien ...
Par chance, j'ai le tableau du plan de mon ex mari, ils auront donc les sommes précises.
Titre: Re : 90K de dettes et un plan sur 12 mois ... panique
Posté par: bisane le 21 Décembre 2016 à 06:40
Vous avez encore un peu de temps devant vous, non ?
Demandez un état des soldes à chacun de vos créanciers.

Mais en effet un travailleur social n'a rien à faire là-dedans... vous avez dû embrouiller votre gestionnaire pour qu'il vous réponde ainsi.
Titre: Re : 90K de dettes et un plan sur 12 mois ... panique
Posté par: amelie le 21 Décembre 2016 à 07:40
Oui effectivement j'ai encore du temps devant moi alors je vais en profiter et demander un état des soldes comme vous me le conseillé.
Je ne sais pas si je l'ai embrouillé, j'ai seulement posé la question qui se trouve plus haut en donnant un exemple avec une de mes dettes. Je peux vous faire un copié colle de mon message si vous voulez.

En tout cas, c'est encore grâce à votre association que je vais avoir des réponses. Déjà lors de mon audience pour la vérification des créances et ma demande de forclusion vous aviez été là pour m'aider à monter mon argumentaire dans les formes, je n'y serais jamais arrivée sans vous !
J'ai vu qu'il était possible d'apporter un soutien financier, sincèrement je vais le faire, c'est le mini pour vous remercier.
Bonne journée !!
Titre: Re : 90K de dettes et un plan sur 12 mois ... panique
Posté par: bisane le 21 Décembre 2016 à 18:25
Robin a été créée pour dépanner des surendettés confrontés à une difficulté de trésorerie passagère, et merci à vous de souhaiter la soutenir !  ;)
Mais l'association et le forum sont parfaitement indépendants.
Titre: Re : 90K de dettes et un plan sur 12 mois ... panique
Posté par: amelie le 21 Décembre 2016 à 19:44
Ah ok :/
Quoiqu'il en soit on peut se demander comment nous ferions tous si votre forum n'existait pas ..
Titre: Re : 90K de dettes et un plan sur 12 mois ... panique
Posté par: bisane le 22 Décembre 2016 à 08:47
Ce qui est donc une autre question !  ;)
Titre: Durée fichage avec moratoire
Posté par: amelie le 14 Avril 2017 à 22:35
Bonjour,

Je viens de passer du temps à lire les posts déjà ouverts sur le forum mais comme je ne suis pas certaine d'avoir trouver la réponse, je me permets d'ouvrir ce nouveau fil.

A priori, la durée de fichage démarre à la signature d'un plan ou lors d'une décision de la commission qui va imposer des mesures.
Parmi les mesures imposées, se trouve le moratoire de deux ans.

Cela veut-il dire que, à la durée totale de fichage, on peut retirer les 2 ans de moratoire ?
Durée maxi de fichage 8 ans, 5 ans si pas d'incident de remboursement. Donc plus que 3 ans de fichage après moratoire de 2 ans ? (Dans le meilleur des cas)

Je vous remercie pour votre réponse


Titre: Re : 90K de dettes et un plan sur 12 mois ... panique
Posté par: Caren le 14 Avril 2017 à 23:10
J'ai rapatrié votre message sur votre fil principal.

Une durée de fichage est, je crois, valable pour chacun des dossiers déposés ou plans mis en place, les durées déjà effectuées ne se déduisent pas. Au contraire des durées de plans...

Lors d'un redépôt, le compteur est donc remis à 0...

Pourquoi cela vous importe-t-il d'être fichée ou pas ? Vous voulez refaire des crédits ?  :P
Titre: Re : 90K de dettes et un plan sur 12 mois ... panique
Posté par: bisane le 15 Avril 2017 à 07:43
Lorsque, pour une même personne, sont prescrits successivement, dans le cadre d'une révision ou d'un renouvellement du plan ou des mesures, un plan conventionnel mentionné à l'article L. 732-2 et des mesures prises en application des articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8, l'inscription est maintenue pendant la durée globale d'exécution du plan et des mesures sans pouvoir excéder sept ans.
article L 752-3 du code de la consommation (https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=E660CFE5CD602E232521D32D8EBF7E75.tpdila15v_2?idArticle=LEGIARTI000032224288&cidTexte=LEGITEXT000006069565&dateTexte=20160906)

Dans votre cas, ce sera 7 ans en tout.
Titre: Re : 90K de dettes et un plan sur 12 mois ... panique
Posté par: amelie le 15 Avril 2017 à 17:36
Donc, cela veut dire qu'après le moratoire je serai encore fichée 5 ans.
Merci pour votre réponse !
Titre: Re : 90K de dettes et un plan sur 12 mois ... panique
Posté par: bisane le 15 Avril 2017 à 17:42
Ben tout dépend si vous redéposez et la durée du plan...
Titre: Re : 90K de dettes et un plan sur 12 mois ... panique
Posté par: amelie le 15 Avril 2017 à 17:45
Oui, je vais être obligée de redéposer. Je n'ai pas la possiblité de faire un chèque 80K à l'écureuil rouge.
Il s'agit de 2 cautions solidaires et non de prêts, donc pas d'échéancier, la somme est due en totalité.
Titre: Re : 90K de dettes et un plan sur 12 mois ... panique
Posté par: bisane le 15 Avril 2017 à 19:09
Redéposez au moins 2 mois avant la fin du moratoire.
Que prévoyait ce dernier, d'ailleurs ? (pardon de ne pas remonter tout le fil...)
Titre: Re : 90K de dettes et un plan sur 12 mois ... panique
Posté par: agathe le 15 Avril 2017 à 19:10
Que vous était il demande d'accomplir durant le moratoire
Titre: Re : 90K de dettes et un plan sur 12 mois ... panique
Posté par: amelie le 15 Avril 2017 à 19:21
Ne vous excusez pas de m'aider svp !
Le moratoire ne précisait rien, il devait me permettre de retrouver une situation professionnelle stable et d'avoir une capacité de remboursement.
Titre: Re : 90K de dettes et un plan sur 12 mois ... panique
Posté par: agathe le 15 Avril 2017 à 19:49
Eh bien sî , ces deux conditions sont elles remplies ?
Titre: Re : 90K de dettes et un plan sur 12 mois ... panique
Posté par: amelie le 15 Avril 2017 à 22:52
Pour l'instant je suis en CDD, je remplace une personne en arrêt maladie qui va bientôt reprendre le travail.
Ensuite se sera retour case Pôle emploi et intérim avec le même revenu que j'ai déclaré lorsque mon moratoire a été décidé.
Depuis 1 an et demi, je n'ai fait que intérim longue durée ou cdd.
Pas très reluisant, mais pas évident.
Titre: Re : 90K de dettes et un plan sur 12 mois ... panique
Posté par: bisane le 16 Avril 2017 à 08:24
Si vous avez conservé des preuves de ce parcours chaotique, pas de problème pour la BDF, qui se dirigera sans doute vers une PRP (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2954.0)...
Titre: Re : 90K de dettes et un plan sur 12 mois ... panique
Posté par: amelie le 16 Avril 2017 à 11:54
Ah bon, une PRP directement ?
Je pensais que cette solution était pour les personnes ayant de réelles difficultés à retrouver un emploi, en cause santé, handicap, âge ou manque de diplôme.
Moi j'ai un diplôme et de l'expérience dans un domaine qui recherche, mais très peu en contrat perenne et quand c'est le cas, malheureusement nous sommes 300 à postuler sur une annonce, le Pôle Emploi m'avait prévenu dés le départ.

Donc oui, bien sûr, j'ai mes fiches de paie et mes contrats d'intérim. J'espère toujours décrocher un cdi et retrouver une situation plus stable!
Mais alors cela veut dire pas de second moratoire possible ? Si d'ici mon second dépôt je n'ai pas de cdi c'est le PRP ?
Merci pour ces informations.

Bon weekend de Pâques, j'espère qu'il fait beau chez vous
Titre: Re : 90K de dettes et un plan sur 12 mois ... panique
Posté par: agathe le 16 Avril 2017 à 16:15
Le legislateur ne souhaite pas les moratoire successifs. Sauf à avoir une perspective rapide et pérenne ce devrait être une PRP.
Bonne fin de WE de Pâques.
Titre: Re : 90K de dettes et un plan sur 12 mois ... panique
Posté par: bisane le 16 Avril 2017 à 18:26
Ca vous embêterait, une PRP ?  :o
Titre: Re : 90K de dettes et un plan sur 12 mois ... panique
Posté par: amelie le 16 Avril 2017 à 23:32
Ah non non je n'ai rien contre, je suis juste très étonnée. Comme je vous le disais je pensais plutôt à un second moratoire dans le cas ou je n'aurais pas de cdi d'ici la. Mais c'est sur que, à moins de gagner au loto, je ne vois pas comment ne pas déposer un nouveau dossier. Bref .. merci encore pour vos réponses.
Titre: Re : 90K de dettes et un plan sur 12 mois ... panique
Posté par: bisane le 17 Avril 2017 à 07:40
D'après ce que vous dîtes, votre situation a tout de même peu de chances de s'améliorer de façon conséquente !  :P
Titre: Re : 90K de dettes et un plan sur 12 mois ... panique
Posté par: amelie le 17 Avril 2017 à 21:16
C'est certain !
Titre: Re : 90K de dettes et un plan sur 12 mois ... panique
Posté par: bisane le 18 Avril 2017 à 12:12
Donc...
Titre: Re : 90K de dettes et un plan sur 12 mois ... panique
Posté par: amelie le 21 Février 2018 à 18:32
Bonsoir,

me voici de retour car j'ai pris un seau d'eau glacée sur la tête.
La commission a statué sur un rétablissement personnel mais ne prends en compte qu'une petite partie de ma dette.

Elle exclut les deux cautions solidaires que j'ai déclaré. En gros, 75K, à moi de me débrouiller avec mon créancier pour régler ma dette.
Parce que je suis considérée comme dirigeante de l'entreprise, les cautions ne peuvent entrer dans le champs de ce type de procédure.

Mais comment puis je trouver une solution ? Je n'ai pas 75K euros de disponible, je gagne 1000€ par mois avec environ 450€ de charges.
Faut-il refuser cette procédure ? L'accepter et redéposer un dossier ensuite à la BDF ?
Je vous remecie d'avance pour votre aide.
Bonne soirée
Titre: Re : 90K de dettes et un plan sur 12 mois ... panique
Posté par: bisane le 21 Février 2018 à 19:39
Quand avez-vous redéposé ?
De quand datte le RP ?

Ce que vous dîtes me surprend beaucoup, à moins que vous n'ayez été tenue pour responsable de la faillite de votre entreprise (et encore, je ne sais pas trop, car pas trop mon domaine).
Etes-vous sure d'avoir bien compris ?
Titre: Re : 90K de dettes et un plan sur 12 mois ... panique
Posté par: amelie le 21 Février 2018 à 20:06
Le rp date du 14 février.
Il est précisé dans le courrier que les cautions ne rentrent pas dans la procédure et qu'il me revient de me rapprocher de la banque .... pour les modalités de remboursement. Le reste c'est moi qui le suppose suite à ce que j'ai pu trouver comme info sur internet.
Titre: Re : 90K de dettes et un plan sur 12 mois ... panique
Posté par: amelie le 21 Février 2018 à 20:17
Ce que je ne comprends pas c'est que suite à mon second dépôt la bdf ma envoyé un courrier pour me dire bien reçu au vu de la situation on va demander un rétablissement personnel. Les cautions étaient précisées dans le tableau et nulle part écris sauf les cautions. Et la le courrier qui confirme fait apparaître que caution ne rentre pas en ligne de compte dans le rétablissement personnel. Je ne sais pas pk d'un seul coup ils ont modifiés la situation.
Titre: Re : Re : 90K de dettes et un plan sur 12 mois ... panique
Posté par: Caren le 21 Février 2018 à 20:24
Je n'ai pas remonté tout le fil mais ceci m'interpelle :
Citation de: amelie le 21 Février 2018 à 18:32
Parce que je suis considérée comme dirigeante de l'entreprise
Elle existe toujours cette entreprise ?
Quel est votre statut?
Titre: Re : 90K de dettes et un plan sur 12 mois ... panique
Posté par: amelie le 21 Février 2018 à 20:34
Non elle n'existe plus. Liquidation judiciaire en 2012. J'étais présidente.
Titre: Re : Re : 90K de dettes et un plan sur 12 mois ... panique
Posté par: bisane le 22 Février 2018 à 09:31
Citation de: amelie le 21 Février 2018 à 20:34J'étais présidente.
Et vous n'avez donc pas répondu à cette question :
Citation de: bisane le 21 Février 2018 à 19:39à moins que vous n'ayez été tenue pour responsable de la faillite de votre entreprise


Car :
L'impossibilité de faire face à un engagement de cautionner ou d'acquitter solidairement la dette d'un entrepreneur individuel ou d'une société caractérise également une situation de surendettement.
article L 711-1 (https://forum-entraide-surendettement.fr/L'impossibilit%C3%83%C2%A9%20de%20faire%20face%20%C3%83 %20un%20engagement%20de%20cautionner%20ou%20d'acquitter%20solidairement%20la%20dette%20d'un%20entrepreneur%20individuel%20ou%20d'une%20soci%C3%83%C2%A9t%C3%83%C2%A9%20caract%C3%83%C2%A9rise%20%C3%83%C2%A9galement%20une%20situation%20de%20surendettement.)

Titre: Re : 90K de dettes et un plan sur 12 mois ... panique
Posté par: amelie le 22 Février 2018 à 12:21
Pardon. Non non pas du tout.
Titre: Re : 90K de dettes et un plan sur 12 mois ... panique
Posté par: amelie le 22 Février 2018 à 18:51
Est ce que je peux envoyer un mail à ma conseillère pour lui demander la raison pour laquelle il y a deux mois il n'était écrist nulle part dans son courrier que les cautions ne sont pas incluses et pourquoi elles ne le sont pas ?
Je ne comprends rien à cette situation.

Lui dire qu'avec mes revenus a moins de pouvoir rembourser pendant 50 ans je ne vois pas comment faire.
Je suis désolée, je pensais voir le bout du tunnel et au final avec deux phrases la bdf te remet la tête sous l'eau.. .a quoi cela sert.
😟
Si vous le souhaitez je peux vous scanner les courriers

Titre: Re : Re : 90K de dettes et un plan sur 12 mois ... panique
Posté par: bisane le 24 Février 2018 à 12:02
Citation de: amelie le 22 Février 2018 à 18:51Si vous le souhaitez je peux vous scanner les courriers
Ben oui... et il faut réagir vite !!!
Titre: Re : 90K de dettes et un plan sur 12 mois ... panique
Posté par: amelie le 24 Février 2018 à 12:26
Comment vous les envoyer ? En mp je ne vois pas ou ajouter des pièces jointes.
Titre: Re : 90K de dettes et un plan sur 12 mois ... panique
Posté par: amelie le 24 Février 2018 à 13:28
 Voici ce que j'ai trouvé de mon côté, qui semble confirmer la décision concernant mon dossier:


La loi du 1er août 2003, modifiant l'article L. 330-1 du Code de la consommation, avait établi une distinction selon que la caution était ou non dirigeante de droit ou de fait de l'entreprise. Si elle était dirigeante, la dette née de la caution était professionnelle mais dans le cas contraire la dette pouvait entrer dans le calcul du passif du débiteur.
Mais, la loi n° 2008-776 a fait disparaître la distinction selon que la caution a été ou non dirigeant.
Depuis cette loi, toute dette née d'une caution donnée par un particulier peut ouvrir droit au bénéfice de la procédure de surendettement.
La Cour d'Appel de RIOM décide que la caution de dettes professionnelles pouvait bénéficier de la procédure de surendettement.
(CA Riom, 10 oct. 2012, Crédit Coopératif AG Internationale c/ Fabrice B. : JurisData n° 2012-024256)
Avant la loi du 4 août 2008, la caution surendetté ne pouvait pas bénéficier du dispositif de surendettement si elle avait été déclarée dirigeante de droit ou de fait de la société qu'elle avait cautionné.
Cette condition a été supprimé par la loi du 4 août 2008 qui a institué l'article L330-1 du code de la consommation.

L'article L. 330-1 du code de la consommation issu de la loi 4 août 2008 prévoit que : "L'impossibilité manifeste pour une personne physique de bonne foi de faire face à l'engagement qu'elle a donné de cautionner ou d'acquitter solidairement la dette d'un entrepreneur individuel ou d'une société caractérise également une situation de surendettement" ;
Dans cette décision , la Cour d'Appel reconnait donc à la personne physique le droit de se prévaloir du dispositif de surendettement quand bien même il était gérant et associé unique de la société cautionnée.
La caution qui est dans l'incapacité de payer au lieu et place du débiteur, pourra envisager le dépot d'un dossier de surendettement, sous réserve de remplir les autres conditions , notamment la bonne foi, pour être éligible à la procédure de surendettement.
Donc -> On peut déposer un dossier avec une caution solidaire que la dette soit professionnelle (donc la personne physique cautionnée a été dirigeant) ou non professionnelle.

Mais -> La procédure de rétablissement personnel n'a pas fait disparaître cette distinction. J'ai été gérante (Présidente) de droit de l'entreprise, ma caution est donc une dette professionnelle et la procédure de rétablissement personnel n'efface pas les dettes professionnelles.
J'ai écris à la BDF pour avoir son avis et comprendre pourquoi elle a inclus ces dettes professionnelles dans sa demande au juge.

Je vous ai joints une partie du courrier reçu. Il y a beaucoup de page.
Je vous remercie de me dire ce que vous en pensez et suis desolée de vous plomber le forum  ^^^^
Merci pour votre aide et votre patience depuis tout ce temps ...
Titre: Re : 90K de dettes et un plan sur 12 mois ... panique
Posté par: emeric32 le 24 Février 2018 à 14:10
Enlever votre doc il y a votre nom il faut anonymiser tous les doc
Titre: Re : 90K de dettes et un plan sur 12 mois ... panique
Posté par: amelie le 24 Février 2018 à 14:44
je ne sais pas comment faire !
Titre: Re : 90K de dettes et un plan sur 12 mois ... panique
Posté par: agathe le 24 Février 2018 à 14:48

il suffit de masquer les noms et adresse sur le courrier (post it par exemple)
Titre: Re : 90K de dettes et un plan sur 12 mois ... panique
Posté par: CcileV le 24 Février 2018 à 15:45
Si vous partez d'un fichier en .doc il vous faut :
- soir l'imprimer puis le scanner en masquant les passages qui doivent l'être avec un post-it comme le dit Agathe ou un papier ou du blanc,
- soit "l'imprimer" directement en PDF (impression virtuelle) ce qui vous donne un fichier en format PDF à enregistrer. Ensuite vous l'ouvrez puis vous masquer les parties qui doivent l'être à l'aide de l'utilitaire PDF que vous utilisez (ça dépend lequel c'est mais normalement vous pouvez modifier votre PDF en ajoutant des zones de texte par exemple qui viennent se superposer au texte à masquer), puis vous imprimez ce fichier PDF modifié en PDF aussi et le tour est joué. Il ne reste plus qu'à le joindre ici.
Titre: Re : 90K de dettes et un plan sur 12 mois ... panique
Posté par: bisane le 24 Février 2018 à 18:43
Le plus simple étant tout de même de nous l'envoyer par mail, ce que vous avez déjà fait pour nous transmettre des docs... mais je vous fais un MP !
Titre: Re : 90K de dettes et un plan sur 12 mois ... panique
Posté par: amelie le 24 Février 2018 à 20:58
Oui je vous remercie, je vous ai envoyé le mail.
J'ai cherché le mail que je vous avais envoyé pour retrouver votre adresse mais je ne l'ai pas retrouve.
Merci beaucoup.
Titre: Re : 90K de dettes et un plan sur 12 mois ... panique
Posté par: bisane le 25 Février 2018 à 10:06
 >:( >:( >:( >:( >:( >:( >:( >:(


Je me rappelle qu'à l'aube de la réforme Lagarde (en 2010, donc), certains juges s'inquiétaient de la "déjudiciarisation" de certaines étapes de la procédure. Cette déjudiciarisation n'a fait que s'amplifier depuis, jusqu'aux dernières réformes entrées en application au 01.01.2018.
Cette inquiétude n'était certes pas vaine, mais pouvait en tout état de cause être temporisée, puisque les recours restent possibles... heureusement !!!!

Mais là, les bras m'en tombent !!!  ffouR ffouR ffouR ffouR
Comment la commission a-t-elle pu considérer qu'une (2, en fait, mais peu importe !) dette de caution soit une dette professionnelle !!!!  :o :o :o :o :o :o :o :o :o ??? ??? ??? ??? ??? ??? ??? ??? ???


Vous devez bien évidemment déposer un recours contre ces mesures !!!
Titre: Re : 90K de dettes et un plan sur 12 mois ... panique
Posté par: amelie le 25 Février 2018 à 13:28
J'avoue que même si je n'ai pas votre savoir juridique les bras m'en sont tombés aussi... cela me semble complètement incohérent par rapport à son premier courrier.
Mais ce qui est épatant, si on peut dire, c'est que la dette de 4200 euros qui a été effacée est un prêt nacre accordé  aux créateurs d'entreprise, mais a priori ce n'est pas une dette professionnelle, ça n'a aucun sens !
Les cautions ont peut être un régime de traitement particulier.. Et j'ai vraiment compris que  comme j'ai été dirigeante de droit la caution est donc une dette professionnelle. Bref ..


Quels sont les textes que je peux utiliser pour monter mon recours ?


Merci
Titre: Re : Re : Re : 90K de dettes et un plan sur 12 mois ... panique
Posté par: bisane le 25 Février 2018 à 16:51
Je vous l'ai déjà cité, et il n'est point besoin d'en rajouter :
Citation de: bisane le 22 Février 2018 à 09:31L'impossibilité de faire face à un engagement de cautionner ou d'acquitter solidairement la dette d'un entrepreneur individuel ou d'une société caractérise également une situation de surendettement.
article L 711-1 (https://forum-entraide-surendettement.fr/L'impossibilit%C3%83%C2%A9%20de%20faire%20face%20%C3%83 %20un%20engagement%20de%20cautionner%20ou%20d'acquitter%20solidairement%20la%20dette%20d'un%20entrepreneur%20individuel%20ou%20d'une%20soci%C3%83%C2%A9t%C3%83%C2%A9%20caract%C3%83%C2%A9rise%20%C3%83%C2%A9galement%20une%20situation%20de%20surendettement.)
Titre: Re : 90K de dettes et un plan sur 12 mois ... panique
Posté par: amelie le 25 Février 2018 à 17:54
Excusez moi, je pensais que c'était plus compliqué et qu'il y avait une procédure bien précise comme lorsque j'avais remis en question le montant des créances.
Donc j'envoie un courrier en recommandé à la banque de France leur expliquant que je ne suis pas d'accord avec les mesures qu'ils proposent en citant votre article ?
Je me suis permis de vous envoyer un courrier, que vous puissiez me donner votre avis s'il vous plait.

Merci
Titre: Re : 90K de dettes et un plan sur 12 mois ... panique
Posté par: bisane le 25 Février 2018 à 19:44
Il faudra ensuite argumenter... mais dans l'immédiat, la seule chose à faire est de contester ces MI et de demander qu'elles soient soumises à l'approbation (ou pas) du tribunal, en citant l'article que j'ai moi-même cité.


Para ailleurs, merci de ne pas faire usage de notre mail quand ce n'est pas nécessaire. Votre courrier aurait parfaitement pu être joint ici, ce que je fais d'ailleurs.
Il est par ailleurs trop détaillé, et cite des articles désormais obsolètes. Ne conservez que l'essentiel !  ;)


Titre: Re : 90K de dettes et un plan sur 12 mois ... panique
Posté par: amelie le 25 Février 2018 à 21:06
Ok !
Je dois passer pour une psychopathe du details mais donc je précise que je conteste au vu de l'article que vous citez.
Question idiote vous dites
Citation de: bisane le 25 Février 2018 à 19:44de demander qu'elles soient soumises à l'approbation (ou pas) du tribunal





Comment savoir si je dois le demander ou pas ?
Titre: Re : Re : 90K de dettes et un plan sur 12 mois ... panique
Posté par: bisane le 26 Février 2018 à 09:40
Citation de: amelie le 25 Février 2018 à 21:06
Comment savoir si je dois le demander ou pas ?
Il n'y a pas la moindre question là-dessus !  :P :P :P


Vous contestez les mesures parce qu'elles excluent les cautions que vous avez engagées à titre personnel, alors que l'article L 711-1 du code de la consommation dispose expressément que :
L'impossibilité de faire face à un engagement de cautionner ou d'acquitter solidairement la dette d'un entrepreneur individuel ou d'une société caractérise également une situation de surendettement.
Titre: Re : 90K de dettes et un plan sur 12 mois ... panique
Posté par: amelie le 26 Février 2018 à 18:32
Je vous remercie pour votre réponse.
Voici la réponse de ma gestionnaire par rapport à la situation:

Je n'ai pas tellement envie d'être compréhensive  >:( >:(
Mon courrier part demain, je vous remercie encore pour votre aide précieuse et vous tiens au courant !!!

Bonjour Madame

Dans le cadre de la procédure de rétablissement personnel  les dettes professionnelles sont exclues de  tout effacement.
Dans votre cas les dettes auprès de casse noisettes étaient des dettes de caution et ont donc été mal classées
A ce stade il vous appartient de contester la mesure d'effacement par lettre recommandée avec AR adressée à nos services.
Votre mail ne peut faire office de contestation qui doit être signée.
Le délai est de 30 jours à compter du 21 février date de remise de l'AR.
Votre dossier sera transmis au juge qui statuera.
Merci pour votre compréhension
Cordialement
Titre: Re : 90K de dettes et un plan sur 12 mois ... panique
Posté par: bisane le 27 Février 2018 à 08:03
Ce qui est, si l'on peut dire, encourageant, c'est qu'elle reconnaît son erreur !!!  :P :P :P
Citation de: amelie le 26 Février 2018 à 18:32Dans votre cas les dettes auprès de casse noisettes étaient des dettes de caution et ont donc été mal classées

Mince consolation : la cagnotte va pouvoir grossir !  ;)
Titre: Re : 90K de dettes et un plan sur 12 mois ... panique
Posté par: bisane le 27 Février 2018 à 08:05
Et je vous ai donc déménagée !  ;)
Titre: Re : 90K de dettes et un plan sur 12 mois ... panique
Posté par: amelie le 27 Février 2018 à 08:45
Sur une ile des Bahamas j'espère  ;D
Titre: Re : 90K de dettes et un plan sur 12 mois ... panique
Posté par: bisane le 27 Février 2018 à 09:24
Oui, oui ! Avec mer turquoise , cocotiers, transats et jus de fruits !  :D :D :D
Titre: Re : 90K de dettes et un plan sur 12 mois ... panique
Posté par: amelie le 19 Avril 2018 à 18:33
Bonjour,

C'est le bon moment pour les cocktails de fruits là ^^
La BDF vient de m'envoyer un mail pour me confirmer la réception de ma contestation et qu'elle a été transférée auprès d'un juge.
Je serai convoquée pour une audiance.

Faut-il préparer une argumentation en plus de la contestation ? Amener des documents ?

Merci !
Titre: Re : 90K de dettes et un plan sur 12 mois ... panique
Posté par: bisane le 21 Avril 2018 à 09:43
Citation de: amelie le 19 Avril 2018 à 18:33Faut-il préparer une argumentation en plus de la contestation ? Amener des documents ?
Ben oui !  :P

Contestation des mesures imposées et/ou recommandées - questionnaire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14782.0)
Titre: Re : 90K de dettes et un plan sur 12 mois ... panique
Posté par: amelie le 23 Avril 2018 à 19:26
Pardon, ma question était idiote !
Quel argumentaire dois-je monter ? Je dois utiliser la même trame que pour une vérification de créance ?
Quel sont les pièces que je devrai ramener ?
En gros que va ma demander le juge ?

Merci
Titre: Re : 90K de dettes et un plan sur 12 mois ... panique
Posté par: bisane le 23 Avril 2018 à 20:56
Les réponses à vos questions, figurent, même en filigrane, dans le lien que j'ai posté.
Titre: Re : 90K de dettes et un plan sur 12 mois ... panique
Posté par: bisane le 07 Août 2018 à 07:04
Joyeux anniversaire !
Titre: 90K de dettes et un plan sur 12 mois ... panique
Posté par: bisane le 25 Septembre 2018 à 07:24
Haut les coeurs ! ;)
Titre: 90K de dettes et un plan sur 12 mois ... panique
Posté par: BRUYERE le 25 Septembre 2018 à 09:38
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: 90K de dettes et un plan sur 12 mois ... panique
Posté par: bisane le 02 Octobre 2018 à 07:11
Ca a donné quoi ?
Titre: amelie - recours contre décision rétablissement personnel - 25/09/2018
Posté par: amelie le 28 Novembre 2018 à 19:14
Le retour du boulet ...
Le tribunal me donne raison mais estime que je ne suis pas dans une situation irrémédiablement compromise. Que le fait d'être en cdd ne suffit pas à effacer mes dettes et me calcul même une capacité théorique de remboursement.
Retour à la BDF et poursuite de mon dossier ...
Quand j'y pense .. si la BDF avait fait correctement son travail  et intégré les cautions solidaires aujourd'hui je n'aurais plus de dettes sur le dos.
J'en peux plus de ce dossier, des années que ça dure, que je ne peux pas faire de projet, même pas acheter une voiture et pour en arriver là !
Je paie mes dettes, e ne suis pas une voleuse mais là je paie pour mon ex-mari, je paie ses conneries, comment j'ai pu être aussi stupide ...
Réfléchissez bien avant de vous engager, réfléchissez bien.

1382 euros net de salaire, mon mari touche 200€ de prime d'activité donc pas pris en compte. On doit nous laisser au moins 712 € pour vivre. La BDF retire un forfait de 740€ de charges ...  1382€ -740€ cela fait 642€.
Comment puis-je avoir une capacité de remboursement ?
Je ne comprends plus rien.
Je dois attendre que la BDF revienne vers moi ?

Merci
Titre: 90K de dettes et un plan sur 12 mois ... panique
Posté par: bisane le 28 Novembre 2018 à 20:36
Dernier message rapatrié...


Citation de: amelie le 28 Novembre 2018 à 19:14Quand j'y pense .. si la BDF avait fait correctement son travail  et intégré les cautions solidaires aujourd'hui je n'aurais plus de dettes sur le dos.
Pardon de ne pas remonter tous vos fils, mais cette réflexion ne me paraît pas cohérente...
Bien sûr que les cautions solidaires sont intégrées dans un plan de désendettement ! Et si vous avez une CR, il n'y a pas vraiment de raison que celle-ci ne soit pas appliquée.
J'imagine que vous bénéficierez tout de même d'un effacement partiel.

Par ailleurs, vous ne vous montrez pas d'une clarté limpide...
1/ le tribunal vous donne raison sur quoi ?
2/ si la BDF "avait fait correctement son travail" en quoi seriez-vous débarrassée de vos dettes, qui sont réelles ?
3/ ce serait bien que vous actualisiez votre tableau
4/ ça fait un certain temps que vous ne payez rien pour vos dettes, non ? Ceci n'est donc pas tout à fait exact, si ?

Citation de: amelie le 28 Novembre 2018 à 19:14Je paie mes dettes, e ne suis pas une voleuse mais là je paie pour mon ex-mari, je paie ses conneries, comment j'ai pu être aussi stupide ...

On peut comprendre que vous en ayez marre, mais cela ne vous autorise pas pour autant à travestir la vérité... :-\

Votre dossier est semble-t-il (en tout cas de ce que je comprends) renvoyé vers la BDF. Attendez de voir ce qu'elle propose ! ;)
Titre: 90K de dettes et un plan sur 12 mois ... panique
Posté par: amelie le 28 Novembre 2018 à 21:27
ah désolée, j'aurais du attendre un peu avant d'écrire .. j'étais sous le coup de l'émotion.
Le tribunal me donne raison sur le fait que les cautions solidaires n'auraient pas du être écartées de la mesure de rétablissement personnel établie par la banque de france.
Mais elle estime que ma situation n'est pas irrémédiablement compromise donc que la banque de france doit me proposer autre chose.
J'imagine que la banque de france n'a pas d'autre choix que de suivre la décision du tribunal.

Excusez-moi encore
Titre: 90K de dettes et un plan sur 12 mois ... panique
Posté par: agathe le 28 Novembre 2018 à 21:46
non elle n'a aucun autre choix, attendez la proposition.
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Posté par: bisane le 29 Novembre 2018 à 16:54
Citation de: bisane le 28 Novembre 2018 à 20:363/ ce serait bien que vous actualisiez votre tableau
Ca vous donnerait une idée de la CR que la BDF pourrait appliquer...
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Posté par: amelie le 01 Décembre 2018 à 17:41
Bonjour,

Dans son jugement, le tribunal précise que:

- ressources mensuelles 1371€ (moyenne juin à août)
- charges 1051e (forfait charges courantes: 551€ / logement: 500€)
- capacité théorique de remboursement: 320€
- maximum légal de remboursement: 199€
- mini légal à laisser au débiteur: 1172€

J'imagine que cela aussi la BDF va devoir le respecter.
Bonne soirée.
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Posté par: Caren le 01 Décembre 2018 à 17:50
Oui, bien sûr !
Le juge prend la même base de calculs que la bdf...

Quelle est la date du délibéré rendu par le juge ?
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Posté par: bisane le 01 Décembre 2018 à 19:50
Citation de: amelie le 01 Décembre 2018 à 17:41- maximum légal de remboursement: 199€
Ce qui vient donc en parfaite contradiction avec cette réflexion, puisque vous allez, à la louche et a minima, parce que je n'ai pas comptabilisé la durée des plans antérieurs, bénéficier d'un effacement de 75000 €.
Citation de: amelie le 28 Novembre 2018 à 19:14je paie pour mon ex-mari


Citation de: bisane le 28 Novembre 2018 à 20:363/ ce serait bien que vous actualisiez votre tableau
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Posté par: amelie le 03 Décembre 2018 à 08:35
Bonjour,

le jugement a été rendu le 27 novembre 2018.
Concernant ma réflexion, elle a été écrite sous le coup de la colère, de l'émotion, de plein de choses...
Oui, en effet, je vais bénéficier d'un effacement partiel mais conséquant de ma dette mais payer, même 200€ par mois, pour quelque chose dont vous n'êtes pas responsable, c'est dur à encaisser. Forcément vous avez l'impression de vivre une injustice et personnellement, j'ai du mal.

Je vous prie à nouveau de m'excuser si je me suis épenchée trop vite et trop fort sur ce forum.
Bonne journée.
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Posté par: bisane le 03 Décembre 2018 à 19:41
Vous êtes toute excusée, puisqu'il n'y a pas vraiment de problème ! ;)


Citation de: bisane le 01 Décembre 2018 à 19:503/ ce serait bien que vous actualisiez votre tableau