Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => avant le surendettement => Discussion démarrée par: Elise93 le 27 Juin 2018 à 08:00

Titre: Dette et divorce
Posté par: Elise93 le 27 Juin 2018 à 08:00
Bonjour tout le monde, je vous remercie pour votre aide sur ce site et de vos conseils par avance.
Voilà ma situation: j'avais emprunté 310000 avec ma femme pour construire une maison, ma femme a demandé le divorce peu après, elle est restée dans la maison avec jouissances gracieuse,à charge du prêt pour elle le temps de la vente.
Peu de temps après j'ai reçu un commandement de payer pour 6000 euros d'arriérés de prêt . J'ai demandé les relevés de compte et me suis aperçu que celle ci a eu un rappel d'indus d'apl et qu'elle a arrêté de payer.
N'ayant pas les moyens de régler sa dette, l'organisme  a enclenché une procédure de  saisie.
Elle a fait un dossier de surendettement qui a été rejeté.et suite à cela elle a trouvé acheteurs mais il reste plus de 40000 euros de dettes.
Elle me propose de régler la moitié des dettes, sachant que sa  fraude à la caf a déclenché notre dette, n'est ce pas à elle de payer ces dettes, et dans le cas où j'accepte de payer la moitié, comment me protéger si elle refait un dossier de surendettement après le divorce, on me conseille de porter pour surendettement volontaire de sa part car j'ai les preuves de sa fraude, dois  je prendre un avocat pour la faire condamner, sachant que j'ai déjà du mal à payer mes dettes perso et que je n'ai pas envie de faire un dossier de surendettement pour payer ses dettes à elle
Titre: Re : Dette et divorce
Posté par: bisane le 27 Juin 2018 à 08:09
Bonjour !

Je ne crois pas que vous puissiez dire ceci :
Citation de: Elise93 le 27 Juin 2018 à 08:00sachant que sa  fraude à la caf a déclenché notre dette
Tout d'abord par ce qu'il n'est pas prouvé (quoi que vous en disiez) qu'il s'agisse d'une fraude, ensuite parce que vous êtes quoi qu'il en soit responsable, tout comme elle, de l'intégralité de la dette.
Si la vente n'a pas permis de couvrir le prêt, elle n'y est pour rien, et je suppose que vous avez accepté cette dernière tout autant qu'elle.

Si tant est que vous puissiez prouver un surendettement volontaire, cela ne vous dégagera pas de votre propre dette.