arrêt d'un plan de remboursement

Démarré par jav84, 19 Septembre 2017 à 21:45

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

jav84

Une fois à découvert il devient difficile de le résorber.
Les frais sur ma voiture contribuant à augmenter ce découvert :
130 € début 2017 (2 pneus)
686.68 € le 7/4/2017 (réparation visite technique)
304.56 € le 14/4/2017 (réparation)
Le coût de la vie augmente sans cesse, sans pour autant, que nos retraites ne bougent mais au contraire vont prochainement diminuer.

bisane

Il va quand-même falloir essayer de resserrer les boulons, et, peut-être, laisser venir les décisions de justice...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

jav84

Bisane vous sous entendez de ne pas re-déposer à la BdeF et d'attendre que la justice règle mon problème ?
Dans ce cas utilise t'elle les même calculs de la BdeF pou déterminer le reste à vivre ?

bisane

Vous pouvez tenter un redépôt, hein ? Qui sait, vous pourriez tomber sur une BDF très compréhensive. On vous prévient juste qu'il a toutes les chances (les risques) d'être irrecevable.


La "justice" ne règlera pas "votre" problème, en tout cas de manière globale, car elle ne peut trancher que crédit par crédit.
Mais les procédures sont longues, et dans l'état actuel je ne vois guère comment vous pouvez rattraper les choses, si non que vous auriez intérêt d'apurer la dette d'impôts plus rapidement qu'en 22 mois.

Votre quotité saisissable (soit la somme qui pourrait être saisie sur vos revenus), serait respectivement de 73 € et 832 €, soit 905 € en tout.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

jav84

Bisane merci pour vos précisions.
Evidemment l'idéal serait de bénéficier de la compréhension de la BdeF, ce qui semble peu probable vu que c'est une dette d'impôts et non une baisse de revenus !

Par contre si je suis contraint de passer par un juge peut-il saisir mon argent sur mon compte bancaire ou simplement me contraindre à payer la quotité saisissable de 905 € ?
En effet pendant mon procès (la procédure pouvant être longue comme vous le précisez), je vais épargner du fait que je ne verserai plus 818 € à la BdeF, la question est de savoir si le juge peut légalement saisir mes avoirs sur mon compte bancaire ?

agathe

Çe n'est pas la dette d'impôts qui est gênante mais la construction que vous avez mis en place quî a abouti à ce redressement.
Oui le juge peut demander la quotite saisissable, et affecter pour partie la provision qui est sur votre compte pour regler vos creanciers.
Le juge s'informera à combién s'élève votre épargne sachant très bien que vous pouvez épargner les 818 euros du plan.
Oui le juge peut saisir les avoirs dur vos comptes bancaires.

jav84

#131
Merci Agathe,
Oui j'avais la crainte de saisie de mes avoirs bancaires, il s'avère donc qu'i existe bien cette possibilité !

agathe


bisane

Heu... Il est des raccourcis qui méritent quelques explicitations !  :P :P :P


Il y a, en gros, 2 types de saisies :
- des saisies sur compte(s) (là, le juge n'intervient pas), où la part saisissable est celle qui dépasse la quotité saisissable
- des saisies sur rémunérations, qui, elles, doivent respecter strictement la quotité saisissable

Après, ça peut être une stratégie de dire au juge : "je mets mon épargne à disposition pour désintéresser mon créancier".



il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

jav84

#134
Bisane dites-moi si j'ai compris concernant la saisie sur compte,

Vous précisez : des saisies sur compte(s) (là, le juge n'intervient pas), où la part saisissable est celle qui dépasse la quotité saisissable
Ma quotité saisissable étant de 905 € et mon épargne s'élevant à 2000€ le montant saisissable serait 2000 – 905 =1095 €, c'est bien le bon raisonnement ?.
Ce n'est pas le juge qui décide comme vous semblez le dire ? ou tout autre autorité comme les services des impôts ...: (là, le juge n'intervient pas)
Je vous remercie

Caren

Non, si j'ai bien compris, c'est 2000 + 905 € qui pourraient être saisis !

Si cette épargne de 2000 € est juste là pour donner un exemple et essayer de comprendre, ok !

En revanche, si vous avez effectivement 2000 € d'épargne, bon sang Jav, mais payez vos impôts !  :o

jav84

Caren hélas c'est bien un exemple !
J'ai tenté de faire un prêt de 2000 € remboursable en 18 mois mais sans succès vu que je suis fiché à la BdeF !
Peut être existe t-il des organismes à qui je puisse m'adresser ?
Merci pour votre aide

Caren

Que ce prêt vous ait été refusé n'est pas une mauvaise chose !
Régler ses dettes en prenant d'autres crédits, vous êtes déjà censé savoir où cela vous a mené !  ;)

jav84

Oui votre point de vu est défendable, mais pour éviter ma rupture avec mon plan de la BdeF je suis près à d'autres sacrifices dans mon budget ...

Caren

L'ennui, c'est que la rupture a déjà eu lieu !

Miser tout et le maximum sur le paiement de vos impôts, quitte à aller au-delà de l'échéancier établi !
Réglez donc les retards de charges et ensuite un redépôt pourra peut-être s'envisager...

jav84

Oui il me semble que c'est la bonne solution.
Par contre un de mes créanciers me demande de régler 2 mensualités dues sans quoi il transmettra mon dossier au contentieux, j'ai proposé de reprendre mes paiements immédiatement s'il acceptait le report de ces 2 mois en fin de plan mais il a refusé en précisant que la loi lui permet de m'attaquer en justice !

Le service contentieux sera, j'espère plus conciliant à ma proposition du report de ces 2 mois !
En y regardant de plus prés cette solution serait bénéfique pour les deux parties, d'une part moi du fait que j'ai ainsi épargner 2 fois 818 € me permettant de reprendre sereinement mon plan BdeF , et d'autre part pour le créancier qui n'attendra pas 2 ou 3 mois de procédure pour avoir son argent...
Qu'en pensez-vous ?
Peut être faut-il avoir une trace écrite de cette option pour démontrer au juge ma bonne foi ?

Caren

#141
Si les créanciers se lancent dans des procédures judiciaires, alors vous aviserez, mais en attendant payez les impôts et rattrapez ce retard de 4000 € !

Par contre, je ne vois pas du tout comment vous raisonnez pour pouvoir dire que vous avez épargné 2 fois 818 € !
Sauf à les avoir effectivement en monnaie sonnante et trébuchante sur un compte, le reste c'est juste sur le papier, donc c'est rien...

Quant à la proposition d'un report, c'était à faire plutôt avant-coup et non pas après-coup quand le plan n'est déjà plus suivi !

agathe

Vous fonctionnez à l'envers çe n'est pas quant on a plusieurs mensualites de retard qu'on demande un retard, c'est des que l'on sait que le plan ne va plus être suivi.
N'oubliez pas que tous vos creanciers peuvent être en possession d'un titre exécutoire et donc de le faire jouer et vous traîner en justice.

jav84

Cela signifie que ne pouvant revenir en arrière je dois tout simplement me préparer a subir les foudres de la justice ?


agathe

Je crains que votre construction pour ne pas payer d'impôts vous y mène, il faudra alors dire vos arguments pour justifier votre calcul.

bisane

Citation de: agathe le 12 Octobre 2017 à 14:55çe n'est pas quant on a plusieurs mensualites de retard qu'on demande un retard
C'est clair, puisqu'il existe déjà, le retard... on peut peut-être en demander un supplémentaire ?  >:D

Jav, d'après ce que vous dîtes, vous n'êtes de toutes façons pas en mesure, dans l'immédiat, de reprendre ces mensualités ! Ca fera donc forcément plus de 2 mensualités de retard !

Comme le dit Caren, continuez à négocier ce que vous pouvez, histoire de gagner du temps, mais la priorité est à apurer le découvert et les impôts, et à épargner dès ce mois-ci 800 € !!!!
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

jav84

#146
Citation de: agathe le 12 Octobre 2017 à 16:03
Je crains que votre construction pour ne pas payer d'impôts vous y mène, il faudra alors dire vos arguments pour justifier votre calcul.
Agathe avec tout le respect que je vous dois pour votre aide, permettez-moi de considérer votre post 144 quelque peu désobligeant quand vous dites : Je crains que votre construction pour ne pas payer d'impôts
Je n'ai rien construit si ce n'est avoir déclaré sur mes revenus en ligne une baisse de revenus de 818 € en 2014 et 2015 me rendant aux yeux des impôts non imposable !
Si montage avait était constaté pensez-vous que le trésor public m'aurait accordé le remboursement en 22 mensualités ? Certainement pas, au contraire j'ai été reconnu de bonne foi ...
Je ne l'ai pas précisé sur votre site ce que j'ai prouvé au service des impôts, c'est d'avoir effectué pendant deux années des contrats en CDD de nettoyage de magasins pour pouvoir assumer mes charges !

agathe

#147
le trésor public vous a accordé 22 mois afin d'être remboursé, que vouliez vous qu'il fasse d'autre. Il vous a donné un délai maximum pour espérer être payé.
Les impots sont les premiers prioritaires. Quel dommage de ne pas avoir appelé les impots, il n'est pas prevu dans toutes les consignes pour remplir votre déclaration, de case pour doustraire le montant d'un plan ou l'avez vous porte.
Il est toujours possible de redeposer quand il n'est plus possible de suivre un plan.
Maintenant vous risquez l'irrecevabilité, c'est vraiment dommage.
Il va falloir régler les impots et continuer de regler le plan pour ne pas avoir plusieurs dénonciation de Caducite et Karim reprise des poursuites.

bisane

Citation de: agathe le 12 Octobre 2017 à 22:35Caducite et Karim
Ce sont de nouveaux forumeurs ?  ;D

Avec les découverts en cours, Jav peut difficilement reprendre le paiement des mensualités actuellement...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

jav84

Citation de: agathe le 12 Octobre 2017 à 22:35
le trésor public vous a accordé 22 mois afin d'être remboursé, que vouliez vous qu'il fasse d'autre. Il vous a donné un délai maximum pour espérer être payé.
Les impots sont les premiers prioritaires. Quel dommage de ne pas avoir appelé les impots, il n'est pas prevu dans toutes les consignes pour remplir votre déclaration, de case pour doustraire le montant d'un plan ou l'avez vous porte.
Il est toujours possible de redeposer quand il n'est plus possible de suivre un plan.
Maintenant vous risquez l'irrecevabilité, c'est vraiment dommage.
Il va falloir régler les impots et continuer de regler le plan pour ne pas avoir plusieurs dénonciation de Caducite et Karim reprise des poursuites.
Bien entendu je désire reprendre mes mensualités pour éviter les procédures mais les créanciers exigent de régler mon retard avant la reprise normale des mensualités (818 € x 3) ! Comment faire, pourtant ayant épargné il me serait facile de payer de nouveau 818 € mensuel ...???

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