Bonjour,
Je me suis inscrite tôt ce matin (insomnie!) et j'ai téléchargé le tableau.
J'aurai besoin d'infos complémentaires pour bien le renseigner.
Nous avons un prêt immobilier à 2 paliers qui se compose d'un prêt conventionné (reste 13 ans 1/2 de remboursement) + un PTZ (reste 27 mensualités).
Comment indiquer séparément ces 2 prêts immobiliers dans le tableau ?
Pour ce qui est des autres crédits, faut-il remplacer "crédit" par le nom des organismes ?
Merci par avance pour votre aide.
Suite à mon précédent message, j'ai oublié de vous préciser que l'assurance de notre prêt immobilier est également prélevée séparément, donc nous avons 3 prélèvements mensuels pour l'immobilier.
Bonjour et bienvenue à vous !
1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)
- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12.0)
- Liens et informations utiles sur le surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13.msg26#msg26)
2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)
3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !
prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.
Voir également les lettres types :
lettres type (modèles) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=4.0)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!! (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=21.0)
et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)
- au mode d'emploi (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14.0)
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- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
-> l'association cresus (http://www.cresusalsace.org/mieux-nous-connaitre/le-reseau-cresus.html)
-> ou autre association de défense de consommateurs (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=398.0)
-> et/ou d'un travailleur social : conseillère ESF ou Assistante Sociale
Mettez le total des sommes restant dues et des mensualités.
Pour l'assurance, mettez là plutôt dans la partie charges.
Vous pouvez "nommer" les créanciers avec des surnoms.
Merci pour votre réponse. J'ai complété le tableau que je joins à ce message.
Voici un résumé de notre situation.
Nous vivons avec des difficultés financières depuis 2005. Mon conjoint travaillait alors dans la fonction publique, j'étais pour ma part à mon compte depuis 10 ans (statut d'artisan). Mon chiffre d'affaire ne me permettant plus de régler mes charges et de me verser un salaire convenable, j'ai pris à contre-cœur la décision de déposer le bilan.
Suite à cela, j'ai sombré dans une dépression et je n'ai pas eu la force de chercher un nouvel emploi. Etant artisan je n'avais pas le droit au chômage. Nous avons tout de même décidé d'essayer de nous en sortir avec le seul salaire de mon conjoint.
Il percevait à l'époque environ 2.000 €, nous étions locataires et avions 4 prêts (2 renouvelables et 2 perso). On ne partait plus en vacances, on limitait les loisirs et sorties, on achetait tout en discount. Dans les moments difficiles on jonglait avec les prêts. On a été fiché FICP puis défiché.
En 2011, nous avons reçu un petit héritage familial qui nous a permis de rembourser par anticipation 2 de nos prêts et rééquilibrer un peu notre budget. Du coup, étant donné que nous en avions un peu assez d'être locataires, nous avons décidé d'acheter. La banque nous a consenti un prêt lissé à 2 paliers : 1 prêt conventionné remboursable en 19 ans + 1 PTZ remboursable en 8 ans. Elle nous a de plus consenti un prêt personnel englobant les frais d'agence immobilière, les frais de notaire, le rachat des 2 prêts qui nous restait + 7000 € pour des travaux à faire dans notre nouvelle maison (soit un total de 27000 €). C'est le prêt B*M dans le tableau.
La banque nous a aussi octroyé sans que nous lui demandions un prêt renouvelable de 6.000 € en nous disant que si on n'y touchait pas, il ne nous coûterait rien ! Les premiers mois tout s'est bien passé, on continuait à vivre simplement, on arrivait tout juste à boucler les fins de mois mais on était heureux d'avoir notre maison à nous.
Puis les soucis ont commencé. On a découvert des vice cachés et malfaçons au niveau du gros œuvre de notre maison. Nous avons pris un avocat pour engager une procédure judiciaire à l'encontre des vendeurs (procédure toujours en cours à ce jour). Nous avons commencé à piocher dans le prêt renouvelable. Puis les tuiles se sont accumulées.
L'un de nos chats s'est cassé une patte, 2 opérations, l'os ne s'est pas resoudé, amputation. Près d'un an de véto soit 2.000 €. Ensuite vint le tour de notre voiture, vieille et usée, qui tombait en panne tous les 4 jours. Egalement plus de 2.000 € de réparation en moins d'un an. Aujourd'hui elle est à bout de souffle et on ne peut même plus la faire réparer ! En 2015, c'est notre second chat qui a eu des problèmes de santé (occlusion intestinale). Encore une lourde facture et depuis il doit suivre un régime spécial (+ de 30 € le paquet de croquettes). Et je ne parle pas de la machine à laver qui nous lâche quand ce n'est pas le moment, l'ordi trop vieux pour accéder à internet et qu'il faut remplacer, etc...
En mars 2016, mon conjoint fatigué de 42 ans de travail a pris sa retraite, soit une baisse de revenus de + de 800 €/mois. Cette accumulation de tracas nous a conduit à prendre de nouveaux prêts pour pouvoir payer ce qu'on devait (et pour avoir ces prêts on a évidemment affirmé aux organismes qu'on en avait pas d'autres).
Nous n'avons aucun retard à ce jour mais cela va commencer dès le mois prochain. Depuis juillet, les impôts nous font une saisie sur la retraite pour des impayés de l'an dernier (450 €/mois, cela se termine en octobre). Nous ne pourrons pas régler les 3 impôts de cette année (IR, TH, TF).
Voilà où nous en sommes. C'est un peu long et embrouillé, je m'en excuse.
Durant toutes ces années de galère nous avons fait en sorte de ne pas avoir à déposer un dossier de surendettement espérant qu'un peu de chance nous tomberait dessus mais là nous n'y croyons plus, nous baissons les bras, fatigués et découragés.
Bonjour,
Pour commencer, j'ai aéré votre texte car sans retour à la ligne, ça devient vite illisible...
Vous concernant, êtes-vous à la retraite ? Vous n'avez strictement aucun revenu ? Le tableau indique 0 !
Je poursuis sur le tableau :
- Vous n'avez pas de mutuelle ?
- Vous n'avez pas indiqué votre retard d'impôts !
- Quand exactement avez-vous souscrit votre dernier crédit ?
Et le tableau, une fois modifié, sera à joindre à votre tout 1er message...
Je ne suis pas à la retraite et je n'ai aucun revenu.
Nous n'avons pas de mutuelle.
Dans le tableau j'ai indiqué le montant des impôts sur le revenu que nous ne pourrons pas régler, la date limite étant aujourd'hui.
Nous n'avons pas encore reçu les avis d'imposition pour la TH et la TF.
Nous avons demandé une augmentation d'un prêt renouvelable en juin et nous piochons dedans chaque mois.
J'ai joins le tableau à mon 1er message comme demandé.
Citation de: Sansous le 15 Septembre 2017 à 11:07
Depuis juillet, les impôts nous font une saisie sur la retraite pour des impayés de l'an dernier (450 €/mois, cela se termine en octobre).
Vous avez bien un retard d'impôts, en plus de ceux de cette année !
Oui, mais il va être régularisé fin octobre car les impôts ont fait une saisie arrêt sur la retraite.
Depuis juillet, 450 € sont automatiquement retirés chaque mois du montant que nous touchons d'habitude.
La ponction a déjà été faite 2 fois (juillet et août). Il reste septembre et octobre.
Il paraît urgent de révoquer les prélèvements autres qu'immo !
Ne pourriez-vous pas songer à rechercher un emploi ?
Lorsque nous avons acheté nous avons pris une caution.
Après 3 mensualités impayées la caution prend le relais et paye la banque à notre place.
Nous envisageons donc de nous en servir.
Qu'en pensez-vous ?
La caution vont devenir le creancier et se retourner contre vous pour récupérer.
Pensez-vous que la caution va payer jusqu'en 2030 ?
Citation de: bisane le 15 Septembre 2017 à 18:23
Ne pourriez-vous pas songer à rechercher un emploi ?
Bing avec Agathe...
Il ne faudrait pas croire que nous sommes des idiots. Nous aussi nous avons un peu été à l'école, nous savons lire et écrire!
Pour le travail, nous ne vous avons pas attendus pour y songer, mais non ce n'est pas possible....
Que connaissez-vous de notre vie pour vous permettre de nous juger ?
Où avez-vous vu que quelqu'un vous jugeait ? :o :o :o
On essaie juste de comprendre votre situation pour vous aiguiller au mieux, en anticipant aussi un peu la manière dont la BDF pourrait appréhender votre dossier si vous veniez à déposer..
Citation de: Sansous le 15 Septembre 2017 à 19:02
Lorsque nous avons acheté nous avons pris une caution.
Après 3 mensualités impayées la caution prend le relais et paye la banque à notre place.
Nous envisageons donc de nous en servir.
Ce n'est pas à vous d'activer la caution mais à votre prêteur.
Lorsque la procédure judiciaire sera terminée, nous mettrons notre maison en vente.
Nous cherchons une solution qui nous permette de tenir jusqu'à ce qu'elle soit vendue, ce qui ne se fera pas du jour au lendemain étant donné les travaux à prévoir pour la remettre en état.
Notre avocat nous a appris hier au soir que nous allons toucher quelque chose en dédommagement mais nous n'avons pas plus de détail pour l'heure.
Vous avez 2 possibilités :
- déposer un dossier de surendettement
- demander un délai de grâce (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=368.0)
Vous souhaitez vraiment vendre ?
Ici cela commence à devenir invivable.
Chaque soir nous nous couchons en priant pour que le toit ne nous tombe pas dessus pendant que nous dormons (c'est une probabilité d'après les experts).
Nous n'avons plus de douche depuis 2 ans, on se lave à l'ancienne.
Nous passons les hivers à 12° max car interdiction de se servir des radiateurs électriques, risque avéré d'incendie.
Et j'en passe...
Si nous avions 20 ans peut-être que cela passerait mieux, nous aurions encore la vie devant nous, mais hélas ce n'est plus le cas.
Pour ce qui est du délai de grâce nous craignons que cela soit rejeté pour mauvaise foi étant donné les fausses déclarations lors de nos demandes de crédits.
Nous sommes peut-être dans une impasse...
Vous pouvez demander un délai pour le crédit immo, le temps de vendre, justement !
Je n'y connais pas grand chose, pour ne pas dire rien, en matière de procédure judiciaire pour malfaçons, juste que c'est souvent très très long !
Mais au vu de ce que vous décrivez, il y a semble-t-il un danger pour vous à continuer de vivre dans ce logement !
N'y a-t-il pas une assurance, ou je ne sais quoi, qui puisse prendre en charge les frais de relogement lorsqu'un possible péril est avéré ?
Une autre idée qui me vient, toujours sans rien y connaître...
Vous parlez d'un avocat, mais avez-vous sollicité le notaire de la vente immo pour prendre conseils et renseignements en pareil cas de bien vendu avec un vice-caché ?
Concernant les travaux de remise en état, ils ne seraient tout de même pas à votre charge, si ?
Et puis, le délai de grâce sur le crédit immo ne règle rien pour les autres crédits que vous avez et qui vous étouffent !
Rien que la mensualité de l'immo est supérieure à la Capacité de Remboursement (CR) que pourrait calculer la bdf !
Nous avons assigné les vendeurs en référé expertise.
Il y a eu une expertise judiciaire, la procédure a duré 3 ans.
L'expert a conclu qu'il y avait en effet danger pour les personnes mais notre contrat de protection juridique ne prévoit pas la prise en charge de frais de relogement pendant la procédure.
Une telle prise en charge pourrait s'appliquer seulement pendant le temps nécessaire aux travaux de remise en état, si bien sûr nous pouvions faire effectuer ces travaux.
Les vendeurs ont été reconnus responsables des malfaçons et ont été condamnés par l'ordonnance de référé aux frais de réfection mais ils ont indiqué être en difficulté financière et ne rien pouvoir payer.
Nous avons donc engagé une procédure au fond. Le jugement a été rendu en juin dernier.
Les vendeurs sont toujours condamnés aux frais de réparation + dommages et intérêts.
Le jugement étant exécutoire nous sommes dans l'attente de nouvelles mais n'avons pas grand espoir.
Ce qui nous embête le plus, c'est qu'au fur et à mesure que les années passent, notre maison se détériore et nous vivons avec la crainte de ne pas trouver d'acheteur (sans parler de la dévaluation que ces dégâts engendre).
Ok, et en effet la situation est loin d'être simple ! ;)
Citation de: Caren le 16 Septembre 2017 à 13:15Rien que la mensualité de l'immo est supérieure à la Capacité de Remboursement (CR) que pourrait calculer la bdf !
Que nenni ! :P
Elle est de 670 € pour une mensualité immo de 432 €.
Sauf qu'en l'état, la maison risque en effet d'être difficile à vendre.
Le jugement a-t-il bien été signifié ?
Avez-vous contacté un huissier ?
Citation de: bisane le 16 Septembre 2017 à 16:35
Citation de: Caren le 16 Septembre 2017 à 13:15Rien que la mensualité de l'immo est supérieure à la Capacité de Remboursement (CR) que pourrait calculer la bdf !
Que nenni ! :P
Elle est de 670 € pour une mensualité immo de 432 €.
Oui, tu as raison, j'ai pris celle d'un locataire ! ::)
Vendeur professionnel ou particulier ?
Pour 'l'un ou l'autre, il y a une assurance RC qui peut s'appliquer et prendre en charge le sinistre
Le jugement a été rendu fin juin.
L'avocat n'a pas fait signifié juillet et août parce que paraît-il cela ne se fait pas pendant les vacances, question de déontologie selon lui.
Les vendeurs eux n'ont pas laissé passer l'été.
L'un des 2 (c'est un couple divorcé) a déposé en dossier de surendettement (sans avoir aucun crédit!).
Nous avons reçu un courrier de la BDF début septembre nous informant de la recevabilité du dossier.
Nous n'avons pas trop compris le document et l'avons transmis à l'avocat qui nous a dit que nous devrions toucher quelque chose, sans nous donner plus de détail.
Par contre, un huissier ne peut plus agir à l'encontre de cette personne.
Juillet et août çe sont les vacances judiciaires et rien ne se passe.
Il ne faut pas obligatoirement avoir souscrit des credits pour etre surendette, il suffit de ne pas avoir de ressources suffisantes pour faire face à ses charges courantes.
Cette personne a un reste à vivre de + de 1100 € pour elle seule, d'où notre étonnement !
J'essaie de clarifier les choses...
- si cette personne voit se mettre en place un plan de redressement, il est probable en effet que ce dernier prévoit un remboursement pour vous ;
- ce fait ne vous empêche en aucune façon de lui faire signifier le jugement ! ;)
Vous n'avez pas répondu à la question de Jacques :
Citation de: jacques123 le 16 Septembre 2017 à 18:30
Vendeur professionnel ou particulier ?
Excusez-moi Jacques, je n'avais pas vu votre question.
Les vendeurs sont des particuliers.
Le sinistre porte sur du gros oeuvre et la RC ne peut pas s'appliquer dans ce cas.
C'est une assurance dommage-ouvrage qui s'appliquerait mais ils n'en n'ont pas pris.
Bisane, sur le document de la BDF il est mentionné : mensualité retenue par la commission 350,67 €.
Est-ce cette somme que nous pouvons espérer toucher ?
Pour la signification du jugement nous allons demander à l'avocat.
Si la personne n'a pas d'autres dettes que celle de sa condamnation, alors oui ce sera a priori cette somme qui vous reviendrait. Sinon, il y aura une répartition...
Si les vendeurs étaient 2, faites signifier le jugement aux 2 !
La DO, c'est pour les travaux de - de 10 ans et s'il n'y a pas de DO c'est la RC décennale des entreprises qui est mobilisée. Si c'est le particulier qui a fait les travaux, il est considéré comme constructeur et c'est sa RCD qui est mise en jeu, le notaire a du vérifier tous ces points et également l'agent immobilier (si vous êtes passé par un agent), si ce n'est pas le cas c'est leur RC pro qui doit être mise en cause.
Ce sont bien des travaux de - de 10 ans, nous avons donc pu nous appuyer sur la garantie décennale.
Les vendeurs ont bien été considérés comme étant les constructeurs.
L'agence immobilière a été assignée pour défaut de conseil mais sans succès, le Juge a rejeté la demande.
Merci Caren. A priori il n'y a pas d'autres dettes.
Cette somme ne nous permettra pas de faire réparer mais elle nous aidera tout de même beaucoup car elle englobe pratiquement notre mensualité immo.
Espérons que cela soit mis en place rapidement car dès le mois prochain nous ne pourrons plus honorer l'ensemble de nos prélèvements.
Révoquez vos prélèvements... et prenez une décision pour la procédure à entamer ! ;)
Nous allons attendre confirmation des 350€ puis nous déposerons un dossier en indiquant ce revenu complémentaire et le souhait de vendre notre maison.
Il n'est pas certain que votre vendeur n'ait que vous comme créancier, si ?
Dans le document que nous avons reçu de la Commission il y a un tableau situation financière du débiteur et si je l'ai bien compris je n'ai pas l'impression qu'il y ait d'autres créanciers.
Il y a juste une ligne intitulée forfait de base et ça je ne sais pas trop ce que c'est.
C'est le forfait qui est laissé pour les charges courantes.
Ah d'accord, merci bisane.
Donc a priori il n'y a pas d'autres créanciers, nous attendons tout de même confirmation.
Et dire que nous leur avions proposé à plusieurs reprises un arrangement à l'amiable et qu'ils ont toujours refusé prétextant qu'ils étaient surendettés.
On a failli laissé tombé la procédure, on croyait qu'ils se trouvaient dans la même situation que nous !
Heureusement que notre conseiller juridique et l'avocat nous ont dit qu'ils ne fallait pas les croire sur parole !
On se retrouve maintenant sous un toit dangereux et ce n'est pas en étant dédommagé au goutte à goutte qu'on pourra faire réparer.
Notre maison trouvera t-elle acheteur sans qu'on y laisse trop de plumes.
Que de questions me trottent dans la tête, mes insomnies ne sont pas prêtes de me quitter...
Citation de: Caren le 17 Septembre 2017 à 09:31
Si les vendeurs étaient 2, faites signifier le jugement aux 2 !
L'un a pu déposer un dossier bdf, l'autre pas forcément ! ;)
L'autre est encore plus filou !
Depuis le début on joue au chat et à la souris avec cette personne qui s'en fiche royalement de la procédure et de ce qui nous arrive.
Tout est de notre faute, on n'avait qu'à pas acheter sa maison, voilà son raisonnement !
Ne vous laissez pas faire pour autant ! ;)
Promis !
Et merci pour votre soutien, cela remonte un peu le moral.
Citation de: Caren le 17 Septembre 2017 à 09:31
Si la personne n'a pas d'autres dettes que celle de sa condamnation, alors oui ce sera a priori cette somme qui vous reviendrait. Sinon, il y aura une répartition...
Si les vendeurs étaient 2, faites signifier le jugement aux 2 !
Bonjour,
Comme vous me l'aviez suggéré nous avons fait signifier le jugement aux 2 vendeurs.
Pour ce qui est de celui qui a obtenu la recevabilité de son dossier de surendettement, nous sommes toujours dans l'attente de recevoir la confirmation de la BDF concernant la somme mensuelle qui devrait nous être allouée.
Avez-vous une idée du temps que cela peut prendre sachant que la recevabilité date du 30 août ?
Concernant le second vendeur, nous avons transmis la grosse du jugement à un huissier afin qu'il procède à l'exécution forcée.
Par ailleurs, j'ai mis en vente un terrain familial dont je suis propriétaire avec ma mère et ma soeur. La transaction devrait se faire rapidement car nous avons d'ores et déjà plusieurs acheteurs potentiels.
Cette vente devrait me permettre de toucher entre 4000 et 5000 € qui nous seront bien utiles pour régulariser quelques retards !
Du coup nous avons mis en suspens le dépôt de notre dossier de surendettement dans l'attente de nouvelles.
Citation de: Sansous le 11 Octobre 2017 à 09:19
Avez-vous une idée du temps que cela peut prendre sachant que la recevabilité date du 30 août ?
Délais, étapes et recours - dossier de surendettement - actualisation 2016 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php/topic,2952.msg59235.html#msg59235)
Ok, merci Caren.
Donc, si j'ai bien compris, nous devrions très prochainement recevoir un état des créances.
Oui ! ;)
Tout ça semble aller dans le bon sens, en tout cas ! ;)
Je l'espère bisane, on croise les doigts !
Je vous tiendrai informée.
Merci pour votre aide et votre disponibilité.
Comment allez vous ? J'espère que vos démarches se passent bien n'hésitez pas à donner de vos nouvelles
À bientôt
Cdt
Bonjour,
Je reviens vous donner des nouvelles.
Pas mal de soucis ces derniers mois.
Impossible de vendre le terrain familial comme je l'espérais, la commune a un droit de préemption dessus.
Nous avons eu des échéances impayées de crédits mais cela s'est arrangé avec les organismes qui ont bien voulu reporter ces échéances en fin de prêt.
Nous avons également 3 échéances impayées sur notre prêt immobilier. La banque a fait intervenir la caution qui nous réclame maintenant la somme.
Nous avons également eu le mois dernier un ATD pour nos retards d'impôt sur le revenu 2017.
Et pour couronner le tout, notre voiture est HS depuis le début de l'année. Nous résidons en zone rurale à 6 km des premiers commerces.
Pas pratique pour les courses !
Du coup nous sommes en train de remplir notre dossier de surendettement.
Nous pensons pouvoir l'envoyer demain ou après-demain.
Est-il possible de vous renvoyer le tableau avec notre situation actuelle pour faire le point ?
Merci pour votre aide.
Citation de: Sansous le 14 Mars 2018 à 14:09
Impossible de vendre le terrain familial comme je l'espérais, la commune a un droit de préemption dessus.
>:( >:( >:( >:( >:( >:( vraiment pas de chance ...
Déposez le plus vite possible
Pour le tableau, renommez le et mettez le dans votre tout premier message ..
Pas d'autres nouvelles en ce qui concerne vos débiteurs ??
Merci pour votre réponse.
Les 2 débiteurs ont déposé un dossier de surendettement.
Celui dont il était prévu 350 €/mois a déclaré une baisse de revenu.
Le juge n'a donc pas validé les mesures recommandées. Nous somme dans l'attente de nouvelles.
Il est prévu que l'autre débiteur nous verse 170 €/mois durant 6 ans mais ce n'est pas encore validé par la commission.
Je vais remettre le tableau dans mon premier message.
Je déplace votre fil principal puisque le dossier est désormais déposé à la BDF.
Vous recevrez un courrier de la BDF vous confirmant sa réception sous une semaine environ.
xxl!
OK.
Comment ça se passe pendant la phase d'attente ?
Aurons-nous un contact téléphonique de la BDF ?
Compte tenu de la spécificité de votre dossier il est possible que le gestionnaire BDF, qui va l'instruire pour le présenter à la commission, vous contacte pour des explications complémentaires. Ses coordonnées seront indiquées sur l'accusé de réception que vous recevrez.
Il faut attendre la décision qui intervient dans les 3 mois (en général moins de 2 mois).
Citation de: Sansous le 16 Mars 2018 à 17:36
Comment ça se passe pendant la phase d'attente ?
Aurons-nous un contact téléphonique de la BDF ?
Vous allez recevoir dans les prochains jours (délai variable selon les BDF) l'attestation de dépôt de votre dossier. La BDF vous appellera uniquement si votre gestionnaire a besoin d'un renseignement ou d'une précision supplémentaires;
Le délai légal maximum de traitement d'un dossier est de 3 mois. Durant ce temps, suivez les conseils de notre message d'accueil en ce qui concerne un éventuel "compte sain" et un versement de contact (si vous pouvez) aux créanciers..
D'accord, merci à vous deux.
J'espère que l'on pourra avoir un contact avec le gestionnaire car notre dossier est assez complexe.
Si le délai de traitement est long nous risquons de recevoir entre temps la validation des mesures imposées à l'un de nos débiteurs et nous devrons signaler ce revenu supplémentaire qui devrait être (si pas de changement) de 170€/mois.
Sauf si le plan est déjà établi, il faudra de toutes façons signaler cette "augmentation" de revenus à la BDF.
Merci de ne laisser que le "bon" tableau dans votre 1er message.
Bug et migration du forum (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=26547.msg851859#msg851859)
OK, j'ai de nouveau supprimé les 2 "mauvais" tableaux et bravo pour la migration réussie du forum xxl! xxl! xxl!
Bonjour,
La caution de notre prêt immo nous a envoyé un dossier à remplir, un peu comme celui de la BDF.
Ils disent que c'est pour vérifier notre solvabilité.
On doit mentionner nos revenus, nos charges, nos impôts, nos crédits, notre patrimoine, nos retards, etc..
A la fin il est indiqué "Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à assurer la gestion du recouvrement.
Les destinataires des données sont les intermédiaires de justice (avocats, huissiers de justice)."
Du coup on se demande si on doit leur retourner. Qu'en pensez-vous ?
Je crains que vous n'ayez guère le choix... :P
On leur a proposé un échéancier (10 fois 100€) mais pas de réponse.
On va leur envoyer un premier règlement ça les fera peut-être patienter un moment.
Citation de: Sansous le 23 Mars 2018 à 06:41
On leur a proposé un échéancier
Par quelle voie ?
Par courrier postal le 15/02.
On va leur envoyer un chèque de 100€ avec ce courrier en copie et pour l'instant on zappe le questionnaire.
En RAR ?
Comme on n'a plus de voiture celui de février on l'a mis dans une boîte pas trop loin de chez nous en courrier simple.
Pour celui-là on va se faire les 13 km à pieds pour le poster en RAR.
Citation de: Sansous le 25 Mars 2018 à 07:42
Comme on n'a plus de voiture celui de février on l'a mis dans une boîte pas trop loin de chez nous en courrier simple.
Pour celui-là on va se faire les 13 km à pieds pour le poster en RAR.
Vous n'avez pas besoin de vous déplacer : allez sur le site de la poste, vous y avez la possibilité d'envoyer de chez vous un RAR..
Je suis allée voir et en effet ce service va nous être bien utile.
Comme on envoie un chèque on va plutôt imprimer une vignette recommandée et on donnera la lettre affranchie au facteur.
Cela nous évitera les km à pieds par un temps annoncé pluvieux.
Merci beaucoup pour l'info.
Bonjour,
Savez-vous quelle est la date de dépôt prise en compte par la BDF : le jour de l'arrivée du dossier à la BDF ou bien le jour où il est pris en charge par un gestionnaire ?
Nous avons envoyé notre dossier en Colissimo donc nous savons qu'il est arrivé le 19/03 mais pour l'instant pas d'attestation reçue.
En quoi cette date vous importe-t-elle ?
Pour s'organiser pour le paiement de nos échéances pendant le délai d'attente.
Si c'est le 19/03 qui est pris en compte on a une chance de passer avant juin (il n'y a qu'une commission par mois dans cette BDF).
Normalement c'est la date de dépôt, mais ne pensez pas que c'est par date d'arrivée que les dossiers passent en Commission.
Les paiement de contact ne doivent pas être établis en fonction de la durée de traitement du dossier, mais de ce que vous pouvez ou mon payer ! :P
Ok, merci à vous.
Nous avons reçu l'attestation ce matin, date de dépôt : 21 mars 2018.
c'est noté ;)
Nous avons, comme convenu, envoyé en RAR un courrier accompagné d'un chèque de 100 € à la caution de notre prêt immo.
A priori ils n'en tiennent pas compte car ce matin nous recevons un RAR de leur part nous demandant de régler l'intégralité de notre retard sous 8 jours faute de quoi ils transmettent notre dossier à leur avocat.
Doit-on leur répondre ?
Faut-il prévenir la BDF de ce courrier ?
Que vouliez-vous qu'ils vous répondent ?
Citation de: Sansous le 04 Avril 2018 à 11:13
Faut-il prévenir la BDF de ce courrier ?
Oui, bien sûr !
Nous leur avons proposé un règlement en 10 x 100 € et leur avons envoyé une première échéance.
Ils n'en tiennent pas compte et nous répondent que nous refusons tout règlement à l'amiable !
Qui est de mauvaise foi, nous ou eux ?
Enfin bref, nous transmettons nos courriers et les leurs à la BDF et voyons avec le gestionnaire...
Il n'est pas vraiment question de bonne foi, en la circonstance...
Vous faites ce que vous pouvez, tandis que le créancier essaie de récupérer son dû.
10 x 100, c'est en plus de la reprise du paiement de la mensualité contractuelle ?
Oui, les 3 mensualités non payées sont celles d'octobre, novembre et décembre.
Depuis janvier la banque a repris le prélèvement de nos échéances.
Et ça continue, reçu ce matin 2 ATD pour TH et TF + 1 ATD pour IR alors que déjà prélevé sur retraite de février !
Nous allons appeler le centre des impôts.
Ras le bol de tout ça.
bah, que vous ayez 1, 2 ou 3 atd ou plus, on ne peut pas vous prendre plus que la quotité saisissable ..
Sinon, je crois que vous pouvez demander à la commission de saisir le juge pour avoir une mainlevée avant la recevabilité ..
Pour les saisies oui cela est possible.
Nous avons appelé la BDF, ils ne peuvent rien faire pour les ATD tant que notre dossier n'est pas passé en commission.
Il s'agit d'ATD sur retraite ou sur compte ?
Sur retraite
Ils ne pourront donc pas, comme le dit Noikate, vous saisir davantage...
En effet ce sera la même somme qui sera saisie, à charge à la caisse de retraite de faire la répartition des sommes à envoyer au titre de chaque ATD du trésor public, au prorata des sommes dues
Et donc, lors de l'état détaillé des dettes, il faudra bien vérifier que les sommes prélevées en ATD, sont bien déduites des sommes encore dues .
Quant à la BDF, j'avais pourtant vu ceci sur le forum :
A la demande du débiteur, la commission peut saisir, avant la décision de recevabilité visée à l'article L. 331-3 (http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069565&idArticle=LEGIARTI000006292628&dateTexte=&categorieLien=cid), le juge du tribunal d'instance aux fins de suspension des procédures d'exécution diligentées à l'encontre des biens du débiteur ainsi que des cessions de rémunération consenties par celui-ci et portant sur les dettes autres qu'alimentaires. Les ATD n'y sont pas nommées en tant que telles, mais relèvent bien du même ordre.
Merci à vous.
Donc, si j'ai bien compris, 365€/mois en moins sur la pension pendant 3 mois (dur, dur !).
En cas de recevabilité avant la fin de la saisie, est ce que ça la stoppe ?
Citation de: Sansous le 06 Avril 2018 à 04:50Donc, si j'ai bien compris, 365€/mois en moins sur la pension pendant 3 mois (dur, dur !).
Ben oui... >:(
CitationEn cas de recevabilité avant la fin de la saisie, est ce que ça la stoppe ?
Oui !
@ NK :
Les ATD sont des procédures d'exécution un peu particulières... et le paiement des impôts considéré comme prioritaire.
Je n'en sais à vrai dire rien, mais je pense que même cette demande aurait peu de chances d'aboutir.
Ok, merci !
Nous avons contacté la caisse de retraite et en fait la somme prélevée au titre des ATD sera de 431€/mois car 1 seule part est prise en compte pour le calcul de la quotité saisissable.
Le conjoint, même sans revenu, n'est pas considéré comme une personne à charge par les impôts.
On a eu beau leur mettre le texte de loi sous les yeux, a priori la loi n'est pas la même pour tout le monde !
Autre tuile, la déchéance du terme a été prononcée pour l'un de nos crédits. Reste à devoir 14.000€.
Là on est à sec donc à part attendre on ne peut rien faire de plus.
Est-il utile de transmettre le courrier du créancier à la BDF ? Je ne voudrais pas déranger trop souvent le gestionnaire, je crains de finir par l'agacer, enfin je ne sais pas trop que faire.
La déchéance du terme n'est pas véritablement une tuile.
Transmettez en effet à votre gestionnaire.
Il faudra ensuite vérifier, lors de la réception de l'état détaillé des dettes que les sommes sont bien en concordance.
Si ce n'est pas une tuile alors tant mieux !
Merci pour vos conseils.
Bonjour,
Nous venons de recevoir le courrier de la BDF, dossier recevable et orientation vers un réaménagement des dettes (commission du 24 mai).
Autre bonne nouvelle, MI pour nos 2 débiteurs (270 € pour l'un, 170 € pour l'autre).
Plus qu'à croiser les doigts pour qu'il n'y ait aucune contestation de la part des créanciers...
Merci encore pour votre aide.
Bon week-end.
bbbo bbbo bbbo pour cette recevabilité. Je déplace votre fil et vous donne un peu de lecture :
Votre dossier de surendettement est recevable... et maintenant ? 01/01/2018 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3818.0)
Et xxl! pour le délai de recours.
Citation de: Sansous le 02 Juin 2018 à 10:58Autre bonne nouvelle, MI pour nos 2 débiteurs (270 € pour l'un, 170 € pour l'autre).
Ce sont les personnes qui vous ont vendu la maison ? Qu'entendez-vous par MI les concernant ? Les montants indiqués correspondent à ce qu'ils vont vous payer ou à leur capacité de remboursement ?
Merci.
Petite question, au jour de la recevabilité nous avions un découvert bancaire de 800 € mais le 30 la retraite a été créditée et là nous sommes donc en positif.
La banque doit-elle nous recréditer les 800 € ?
Normalement c'est le découvert au jour de la recevabilité qui est pris en compte et est déclaré par votre banque en effet.
Votre compte est alors recrédité et ce montant est transformé en emprunt. ;)
Il faudra vérifier les opérations sur votre compte dans les jours qui viennent et vérifier l'état des dettes lorsque vous le recevrez.
Vous n'aviez pas ouvert un compte sain ?
Je remonte votre fil d'un cran car il faut attendre la réception effective des MI pour être dans cette sous-section ;) ::)
OK merci pour ces précisions.
Les MI sont en effet pour le couple qui nous a vendu la maison.
L'un doit nous régler 170 €/mois durant 77 mois et l'autre 270 €/mois durant 84 mois mais nous devons encore attendre le courrier de validation de la BDF avant de leur adresser notre RIB pour les virements mensuels.
Nous avons changé de banque récemment suite à des problèmes avec l'ancienne. Nous sommes chez ING (banque en ligne) et n'avons pas d'autre compte.
Autre question : nous avons depuis 2 mois une saisie sur la retraite suite à un ATD pour impôts impayés. Devons-nous écrire aux impôts pour leur demander de faire une main-levée ou cela va t-il se faire automatiquement ?
bbbo bbbo bbbo pour la recevabilité !!
Citation de: Sansous le 02 Juin 2018 à 12:42
nous avons depuis 2 mois une saisie sur la retraite suite à un ATD pour impôts impayés. Devons-nous écrire aux impôts pour leur demander de faire une main-levée ou cela va t-il se faire automatiquement ?
Tous vos créanciers sont informés de le recevabilité en même temps que vous.. Par prudence, je vous conseillerais de les en aviser rapidement et directement ;)
bbbo bbbo bbbo pour la recevabilité et xxl! xxl! xxl! pour les MI !
Merci beaucoup pour les bbbo
Nous ne réalisons pas trop pour le moment, ça ira mieux quand les délais de recours seront passés et que nous pourrons enfin profiter (un peu) de la retraite !
Bonjour,
Pourriez-vous me préciser si la BDF devra répartir la mensualité de remboursement retenue par la commission entre tous les créanciers y compris l'immobilier ?
Votre capacité de remboursement sera répartie en effet et il y a généralement des paliers de remboursement. Par exemple si vous avez un retard d'impôt il sera priorisé et ensuite les autres créanciers seront payés.
Merci.
Ce qui m'étonne c'est que la mensualité retenue est faible, quelle est la durée maximum d'un plan de remboursement avec immobilier ?
Citation de: Sansous le 08 Juin 2018 à 15:57
Ce qui m'étonne c'est que la mensualité retenue est faible, quelle est la durée maximum d'un plan de remboursement avec immobilier ?
La durée pour les dettes hors immo est de 7 ans. Par contre, pour l'immo elle peut être beaucoup plus longue car comme il n' y a pas d'effacement possible avec un bien immobilier, tout sera remboursé.
Votre tableau ne figure plus dans votre 1er message donc plus moyen de voir la CR...
Citation de: Sansous le 08 Juin 2018 à 15:57
Ce qui m'étonne c'est que la mensualité retenue est faible
Quel est son montant ?
J'ai remis le tableau à jour.
La BDF retient une CR de 357 €.
En plus de l'immobilier ?
C'est justement ce que je me demande !
Normalement, la CR inclut tout... Mais, en effet, dans votre cas, elle semblerait vraiment très réduite.
Va falloir attendre la suite... :P
C'est sûr, avec cette CR et vu nos âges, on rembourse à perpétuité !
Vous avez raison, on va attendre de voir ce que la BDF nous mijote...
La BDF a validé les MI pour nos débiteurs. Elles entrent en application à compter du 31 juillet.
On a eu aussi confirmation de la main levée pour la saisie des impôts, retraite complète en fin de mois.
Sinon, pour l'instant aucune contestation de nos créanciers... c'est plutôt bon signe.
Ces bonnes nouvelles remontent notre moral, pourvu que ça continue !!
Citation de: Sansous le 26 Juin 2018 à 11:16pourvu que ça continue !!
C'est tout le mal qu'on vous souhaite ! bbbo bbbo bbbo xxl! xxl! xxl! xxl!
Citation de: Sansous le 26 Juin 2018 à 11:16La BDF a validé les MI pour nos débiteurs. Elles entrent en application à compter du 31 juillet.
Bonne nouvelle ! bbbo Donc à compter d'août vous percevrez leurs remboursements normalement.
Citation de: Sansous le 26 Juin 2018 à 11:16On a eu aussi confirmation de la main levée pour la saisie des impôts, retraite complète en fin de mois.
Deux bonnes nouvelles en une donc ! bbbo
Vous allez pouvoir cagnotter un petit peu en attendant la suite de votre dossier. ;)
Citation de: Sansous le 26 Juin 2018 à 11:16C'est tout le mal qu'on vous souhaite !
Merci ;)
Citation de: bisane le 26 Juin 2018 à 19:11Bonne nouvelle ! Donc à compter d'août vous percevrez leurs remboursements normalement.
Oui, on va leur envoyer notre RIB pour qu'ils mettent en place des virements permanents.
Citation de: bisane le 26 Juin 2018 à 19:11Deux bonnes nouvelles en une donc ! Vous allez pouvoir cagnotter un petit peu en attendant la suite de votre dossier.
On va essayer de cagnotter le plus possible pour pouvoir payer les impôts locaux et foncier en fin d'année et acheter du bois de chauffage pour l'hiver.
Citation de: Sansous le 27 Juin 2018 à 11:56
On va essayer de cagnotter le plus possible pour pouvoir payer les impôts locaux et foncier en fin d'année et acheter du bois de chauffage pour l'hiver.
Pour tout ce qui est impôts locaux, faites vous mensualiser dès que possible, sinon pour les années suivantes, sans cagnotte, vous risquez d'avoir beaucoup de mal .. >:(
A partir de 2020 on aura plus que les fonciers à payer (si la BDF ne nous oblige pas à vendre notre maison).
Dès l'année prochaine on demandera à ce qu'ils soient mensualisés.
Citation de: Sansous le 27 Juin 2018 à 13:36
Dès l'année prochaine on demandera à ce qu'ils soient mensualisés.
C'est une bonne précaution ... ;)
Oui !
On aimerait aussi avoir le temps de cagnotter suffisamment pour pouvoir s'acheter une voiture d'occasion pas chère parce qu'en pleine campagne, sans voiture, c'est vraiment difficile surtout en hiver.
xxl! xxl! xxl! xxl! pour la cagnotte !!
Bonjour,
Nous venons de recevoir l'état détaillé de nos dettes.
Il y a une erreur concernant les impôts, c'est toujours le montant dû au moment du dépôt du dossier qui est mentionné alors que nous avons eu une saisie sur la retraite en avril et mai.
Faut-il le signaler à la BDF par lettre recommandée ?
Citation de: Sansous le 12 Juillet 2018 à 13:00
Faut-il le signaler à la BDF par lettre recommandée ?
Oui il faut en aviser la BDF. Le recommandé n'est pas indispensable, une lettre suivie suffira..
Voire un mail... ;)
Ok, je fais un courrier que j'envoie à la BDF par mail.
Merci à vous.
Bonjour,
Nous avons reçu un courrier de la BDF pour nous informer que la phase de négociation a échoué car l'un de nos créanciers (la banque pour notre prêt immobilier) n'accepte pas la mensualité de remboursement proposée.
Nous avons 15 jours pour demander à la BDF de poursuive la procédure et imposer des mesures.
Que cela signifie-t-il ? Que va-t-il se passer maintenant ?
bonjour,
la BDF va donc, dans votre cas, imposer les mesures !
les créanciers auront de nouveau 30 jours pour les contester ...
je déplace votre fil dans la bonne section ...
Renvoyez très vite la demande de mesures imposées !!!
Ok merci à vous.
Nous n'avons pas eu connaissance de ce qu'à proposé la BDF aux créanciers, est-ce normal ?
Citation de: Sansous le 29 Septembre 2018 à 17:44Nous n'avons pas eu connaissance de ce qu'à proposé la BDF aux créanciers, est-ce normal ?
A ce stade c' est normal : vous aurez juste connaissance de la proposition de plan définitif ;)
La banque va sûrement contester les mesures imposées et nous ne saurons pas ce qui leur a été proposé, c'est dommage.
Pour l'heure je viens de renvoyer la demande, donc plus qu'à attendre la suite...
Citation de: Sansous le 01 Octobre 2018 à 09:01La banque va sûrement contester les mesures imposées et nous ne saurons pas ce qui leur a été proposé, c'est dommage.
Vous saurez ce qui leur sera proposé dans le projet de plan et cela ne devrait pas beaucoup différer ;)
La BDF a retenu une CR de 357 €, répartis entre tous les créanciers ça ne fait pas grand chose pour chacun, pas étonnant que la banque refuse la proposition faite !!
Donc ce serait bien que l'on sache pour pouvoir nous aussi contester, la CR est trop faible, on peut payer plus.
les calculs sont faits à partir de vos ressources et charges à l'aide de forfaits, dans le but que vous puissiez tenir le plan dans la durée.
de plus pas question d'avantager un créancier, il serait préférable de vous battre pour que le plan soit accepté.
D'accord avec vous mais ce qui doit faire tiquer la banque c'est qu'au vu de nos âges le montant retenu ne sera pas suffisant pour tout rembourser.
Et nous ne voulons pas non plus avoir un plan à perpétuité.
justement ne cherchez pas à donner plus, profiter de pouvoir économiser vous ne savez pas l'avenir et les dépenses futures.
Citation de: Sansous le 02 Octobre 2018 à 09:53la CR est trop faible, on peut payer plus.
Êtes-vous bien certain de pouvoir payer plus ? :o
C'est rare qu'une personne en procédure de surendettement puisse payer plus que ce que la BDF a calculé...
Laissez la BDF faire son travail et continuez à cagnotter !
On pourrait rembourser jusqu'à 500 €/mois mais on va suivre vos sages conseils et laisser faire la BDF.
On cagnotte depuis le mois de juin et c'est vrai que c'est fort agréable de pouvoir mettre de côté tout en payant en temps et heure ses factures !!
sage décision.
Vous faites bien car vous n'aurez que cette cagnotte pour faire face aux imprévus pendant tout le plan... ;)
Et c'est long, un plan ! :P :P :P
Bonjour,
Je viens vous donner des nouvelles de notre dossier.
Après l'échec des négociations la BDF a imposé les mesures (commission du 27/11/2018).
On craignait une nouvelle contestation et devoir passer par le tribunal mais hier matin nous avons reçu une fort agréable surprise.
Aucune contestation n'a été formulée, mesures validées, le plan de remboursement débute à compter du 31 mars prochain !
Bisane, vous disiez qu'un plan c'est long, je vous le confirme. Le nôtre dure 28 ans !!
Mais ce n'est que de la théorie, nous projetons de mettre la maison en vente l'année prochaine si tout va bien et si elle trouve acquéreur ça changera tout.
En tous les cas, pour l'heure nous sommes très satisfaits et nous adressons notre RIB aux créanciers pour les prélèvements.
Je vous remercie encore pour toute l'aide apportée.
Bonne continuation.
Citation de: Sansous le 05 Mars 2019 à 11:38En tous les cas, pour l'heure nous sommes très satisfaits et nous adressons notre RIB aux créanciers pour les prélèvements.
Eviter de payer par prélèvements, privilégiez plutôt les virements c'est beaucoup plus sur pour garder la main mise sur votre plan, et aussi votre compte sain.
ecrivez plutôt a tous vos créancier pour leur demander leur RIB
Sinon bravo pour votre recevabilité
Avec notre banque actuelle nous avons la main sur nos prélèvements. Nous sommes avertis plusieurs jours avant qu'ils ne soient effectués et nous avons alors le choix de les rejeter et mettre le créancier en liste noire, il ne devrait donc pas y avoir de soucis.
C'est vous qui voyez ! ;)
Oui c'est plus simple par prélèvement, certains n'acceptant pas les virements. On a déjà eu le coup avec l'immobilier quand on a changé de banque ! ;)
Fil déplacé. Bon démarrage de plan! bbbo bbbo bbbo
Bonjour,
Je me permets de revenir vers vous car notre situation a évolué et nous ne savons pas trop comment procéder.
Lorsque notre plan de remboursement a été mis en place, il nous a été déconseillé par la BDF de vendre notre maison car la vente n'aurait pas permis de couvrir la totalité du prêt immobilier restant dû et il y avait aussi le souci du relogement.
Mais voilà nous allons avoir l'opportunité d'être logé à titre gratuit par ma famille et nous souhaitons donc mettre en vente le plus rapidement possible.
Faut-il redéposer un dossier à la BDF pour lui faire part de cette nouvelle situation (et peut-être bénéficier d'un moratoire le temps de vendre) ou est-il préférable de continuer à rembourser notre plan actuel et prévenir la BDF que lorsque la maison sera effectivement vendue ?
Merci d'avance pour vos conseils.
Bonjour
Heu déjà pendant combien de temps serez vous logés gratuitement ?
Peut être vaut il mieux garder la maison jusqu'a la fin du plan surtout si la BDF a fait ce qu'il fallait pour que vous la gardiez .
Parce que je suppose qu'il vous faudra trouver une location à un moment ou à un autre .
Quoi qu'il en soit , y'a pas le feu au lac , il faudra avertir la BDF quand vous aurez vendu , car l'argent servira d'abord à rembourser le prêt immobilier et s'il en reste sera partagé entre tous les créanciers .
Voilà , d'autres vont venir vous répondre .
Bonne journée
Avant de vendre, il me semble que vous devez demander l'autorisation à la BDF ..
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Le logement à titre gratuit appartient à ma maman. Il se trouve tout à côté de chez elle et d'y habiter nous permettra de l'aider dans sa vie quotidienne car elle est âgée.
Je suis l'héritière de ce logement donc il n'y a pas de durée d'hébergement.
Notre plan est d'une durée de 28 ans et nous sommes des sexagénaires donc il y a probabilité qu'il dure plus longtemps que nous !!!
Garder notre maison engendrerait des frais supplémentaires nous préférons donc nous en débarrasser.
Donc il va falloir redéposer ...En tous cas prévenez déjà la bdf pour demander cette autorisation de vente, puisque que vous ne pouvez plus disposer de votre patrimoine pendant un plan de surendettement sans l'accord du juge ..
Je pense que la bdf vous indiquera la marche à suivre ..
Citation de: noirkate le 06 Août 2019 à 10:12Avant de vendre, il me semble que vous devez demander l'autorisation à la BDF ..
Nous avons contacté un Notaire qui nous a en effet dit la même chose.
Effectivement vous ne pouvez vendre sans autorisation.
Citation de: noirkate le 06 Août 2019 à 10:27Donc il va falloir redéposer ...En tous cas prévenez déjà la bdf pour demander cette autorisation de vente, puisque que vous ne pouvez plus disposer de votre patrimoine pendant un plan de surendettement sans l'accord du juge ..
Je pense que la bdf vous indiquera la marche à suivre ..
Quand vous dites qu'il faut prévenir la BDF c'est par un simple courrier ou devons-nous faire un dépôt de dossier ?
En toute lettres il est écrit. Redeposez c'est indispensable.
Ok, merci pour votre aide.
Vous pouvez déjà tenter de joindre la bdf en expliquant votre situation ; ils vous indiqueront la marche à suivre ..
Merci sansous pour vos précisions , effectivement je me suis un peu trompée , la BDF doit savoir que vous mettez votre maison en vente .
Ils vous donneront en plus des conseils par rapport à votre plan, mais pas sure que ça change grand chose
dans l'immédiat .
dans l'immédiat non , ça ne changera rien . Je pense que le redépôt devra se faire une fois la maison vendue
Et donc, à moins que la BDF vous demande de redéposer avec moratoire pour vente à la clé:
1/ demandez l'autorisation de vendre à la BDF, en expliquant l'évolution de votre situation.
2/ vendez la maison.
3/ redéposez sitôt la vente effective (et ne touchez surtout pas l'argent).
Ok, nous allons adresser un courrier à la BDF.
Merci beaucoup pour votre aide.
Ce n'est pas la BDF qui vous autorisera la vente plus de gestion de votre dossier depuis le plan définitif) c'est le juge du surendettément a qui il faut envoyé votre courrier, c'est lui qui autorisera.
Notre dossier n'est pas passé par le Tribunal, c'est la BDF qui a imposé et validé les mesures.
Citation de: Sansous le 07 Août 2019 à 06:38c'est la BDF qui a imposé et validé les mesures
Ce qui ne change rien au fait que désormais elle ne soit plus en charge de votre dossier. ;)
Suivez le conseil d'Agathe !
D'accord. C'est donc au Tribunal d'Instance qu'il faut envoyer le courrier.
Je vais joindre une copie des MI.
Merci à vous.
;)
En RAR, si possible...
Bonjour,
Ce message pour vous informer qu'avant d'adresser mon courrier au Tribunal j'ai contacté la Banque de France et en fait nous n'avons pas besoin d'une autorisation du Juge.
Le gestionnaire m'a indiqué qu'on peut tout à fait mettre en vente normalement et c'est une fois le bien vendu que nous pourrons redéposer un dossier pour le reliquat si nous l'estimons nécessaire mais là encore ce ne sera pas obligatoire. Le notaire attribuera l'argent de la vente au prêt immobilier et nous pourrons poursuivre le plan tel qu'il est si cela nous convient. Pour le prêt immobilier il nous sera fourni un nouvel échéancier avec le solde restant dû mais les mensualités seront les mêmes qu'actuellement avec bien sûr une durée moindre.
Voilà, ces informations pourront peut-être être utiles à d'autres personnes dans notre cas.
Voilà qui est surprenant ...
En effet ! :P
Parce que le plan doit bien préciser que vous n'êtes pas autorisés à disposer de votre patrimoine sans accord...
Non, il n'y a pas cette précision dans le plan. Nous avons reçu un simple courrier de validation des MI accompagné de l'échéancier de remboursement.
la précision est mentionnée sur la lettre de recevabilté ; enfin, pour moi c'est là que ça apparaît ..Il est dit que pendant la procédure on ne peut vendre de bien ...
J'ai questionné le gestionnaire de la BDF à ce sujet.
Il m'a expliqué qu'en effet il est interdit de vendre son bien durant la procédure, c'est-à-dire jusqu'à ce que le plan soit mis en place.
Pour nous la procédure a duré 1 an et c'est durant cette période que nous n'avions pas le droit de vendre.
Maintenant que le plan est mis en place, la procédure est terminée et nous jouissons à nouveau de notre bien et pouvons le mettre en vente si nous le souhaitons.
Lisez très attentivement la MI d'origine et la confirmation de celle-ci...
Je doute que cette mention n'y figure pas...
J'ai bien relu la MI et il n'est pas indiqué qu'il nous faut une autorisation pour vendre.
Il est simplement mentionné que la vente de notre résidence principale n'est pas une solution adaptée à notre situation parce que cela occasionnerait des frais de relogement. Ce qui n'est plus le cas aujourd'hui...
Tant mieux pour vous ! Néanmoins il vous faudra prévenir la bdf lors de la réalisation de le vente puisque ce sera retour à meilleure fortune ...
Pas forcément d'après les explications du gestionnaire de la BDF mais nous redéposerons pour faire augmenter les mensualités restant à rembourser, notre priorité étant de sortir du surendettement au plus vite.
et imaginons que pour une raison ou une autre, vous soyez amenés à redéposer, ce que je ne vous souhaite pas, mais on n'est jamais à l'abri hélas d'un accident de la vie, il vaut mieux que la bdf ait été au courant de cette somme, sinon c'est irrecevabilité quasi assurée !
C'est bien ce que nous comptons faire (relisez mon précédent message).
Dès que nous aurons vendu, nous redéposerons pour faire réviser à la hausse les mensualités restant à rembourser.
oui j'ai bien lu !! je vous souhaite de vendre rapidement cette maison, et que vous sortiez au plus vite du surendettement ...
Citation de: Sansous le 14 Août 2019 à 09:51Il est simplement mentionné que la vente de notre résidence principale n'est pas une solution adaptée à notre situation
Ce n'est pas cette partie qu'il faut lire, mais les obligations des créanciers et emprunteurs !
Citation de: noirkate le 14 Août 2019 à 14:45oui j'ai bien lu !! je vous souhaite de vendre rapidement cette maison, et que vous sortiez au plus vite du surendettement ...
Oh merci Noirkate !
Citation de: bisane le 14 Août 2019 à 20:14Ce n'est pas cette partie qu'il faut lire, mais les obligations des créanciers et emprunteurs !
Nous avons bien pris soin de lire les 2 pages de MI (ce n'est pas très long!), y compris les obligations des créanciers et débiteurs !
Mais peut-être lisons-nous entre les lignes, tout comme la BDF qui nous dit que l'on peut mettre en vente !!
Nous allons voir notre Notaire ce matin à 11h. Nous emmenons notre dossier et lui feront lire les différents courriers...
Bon RDV ! ;)
Bonjour,
Je viens vous donner les dernières nouvelles.
Après avoir rencontré notre Notaire, celui-ci s'est personnellement renseigné auprès de la BDF pour avoir des informations précises sur la démarche à effectuer.
Il lui a été indiqué que nous devions demander l'autorisation de vendre à la Commission de surendettement et non pas au Juge.
Ce que nous avons fait.
Nous avons reçu la réponse hier, la Commission nous autorise à vendre notre bien.
Voilà, y a plus qu'à...
Tout va bien, donc... ;)
Citation de: Sansous le 05 Octobre 2019 à 13:27Voilà, y a plus qu'à...
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