Bonjour à tous ,
arrivée sur ce forum par hasard ,j'espère que vous pourrez m'aider .
A la lecture de certain post , je me suis dis que je ne serais pas juger ici, d'où l'envie de m'inscrire sur ce forum.
Voilà ma petite histoire:
Je suis maman d'un pirate de presque 6ans.en 2011,son papa et moi nous nous sommes séparés.J'avais alors un bon boulot et je gagnais bien ma vie.
La bataille juridique pour la garde de mon fils à été épuisante , de procédure mensongère en attestation de personnes qui me jugeais sans que je ne les ai jamais vu ... enfin, la garde de mon fils m'a été confiée.Je ne demande pas de pension alimentaire car , la bataille ayant été si rude , j'ai tout laissé matériellement.La maison que nous avions acheté , la PA pour ne pas qu'il continu a se battre , à m'enfoncer.
J'ai perdu mon boulot en 2012 , j'ai alors racheté une part de clientèle , je suis infirmière(j'ai du déménager , louer un truc hyper cher).Et j'ai été harcelée , mise à mal , enfin suite au combat contre le père de mon fils ,j'étais une victime idéale .Ça a duré un an.et puis ,je suis partie .Changé de travail , sans vendre ma clientèle.J'ai tout simplement fuit.
Je suis alors en train de descendre doucement.Le libéral m'a coulé , je dois payer le prêt , la caisse de retraite , et le reste.Ça c'est a titre professionnel.J'ai un retrait sur salaire variable ( je ne sais pas pourquoi!!) ,d'après les barèmes que je trouve il m'aie retiré plus.
Donc un retrait sur salaire( de la caisse de retraite du libéral) , une banque qui veut que je lui paye son prêt , une voiture en LOA impayée et saisie ( vendu aux enchères par sof..co ).Un gars est venu me la prendre sans papiers officiel et je viens d'avoir un coup de fil qui me dit de "donner" 3612 euros car la vente n'a pas suffit ,Sinon c'est le juge ...Mais pas de documents qui prouvent tout ça ??
Bref , tout cumulé cela fait presque 25000 euros...Que je n'ai pas.
Je pense faire un dossier de surendettement, car je ne sais pas quoi faire d'autre.
J'ai cru m'en sortir seule , j'ai peur de demandé de l'aide , et me voilà dans une sacrée m....!
Je suis désolé , ça doit vous paraitre confût.
Je vous remercie par avance de vos réponses.
J'ai tenté le loto mais je n'ai jamais eu de chance .. même pas de quoi rembourser le ticket !
Bonjour
bienvenu sur le forum , effectivement pas de soucis sur ce forum on ne juge pas on conseille ,
Je ne suis pas expert mais je pense quel on va vous demander de remplir un Tableau récapitulatif de vos ressources qu'elles qu elles soient et vos dépenses, impôts dettes ....
Ce tableau va permettre de bien comprendre votre situation financière dans laquelle vous êtes a l instant T.
Tenez bon ici il y a de bons conseils et des experts
Bonjour,
Déjà première question quel est votre emploi actuel ?
Bonjour,
merci pour vos réponses.
Je suis infirmière salariée chez un prestataire de santé.
Vous êtes donc éligible à la loi.
Vous allez recevoir un message, remplissez rapidement le dossier qui est proposé dans celui-ci.
Dites vous bien que la situation n'est pas désespérée .
Pardon pour mon ignorance .."éligible à la loi"?
Vous pouvez déposer un dossier de surendettement.
C'est déjà ça.
Merci pour votre soutien.
Bonjour et bienvenue MamZelBulle ;) :-*
On arrive tous ici décomposés, affolés, déprimés et dépassés... et au fur et à mesure, on redevient acteur de notre vie grâce aux conseils, au soutien et aux explications que l'on nous donne ici. Et bien sûr, ni jugement, ni critique, juste une situation examinée par les experts et des questions précises auxquelles il faut répondre ;)
Alors n'hésitez pas à venir poser vos lourdes valises ici, on est tous là pour se soutenir mutuellement :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*
@ agathe : elle est éligible à la procédure, mais sa saisie sur rémunération actuelle est diligentée par la carpimko (caisse de retraite des auxiliaires médicaux exerçant en libéral); la dette est donc par nature une dette "professionnelle"
@ mamzellebulle :
1/ une bonne âme vous mettra un joli tableau à remplir pour faire le point ; doit être sur le lien ci dessous mais suis pas très douée
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14.0 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14.0)
2/ si vous avez un doute sur le calcul de votre saisie rém on peut vérifier ensemble
3/ à quelle date avez vous cessé votre activité libérale ?
Ok, mais on y verra plus clair une fois le tableau rempli, espérons que le dossier sera d'une quelconque utilité.
merci merci merci
Je commence par remetre mes documents à jour.Dans ma fuite , je n'ai pas déclaré mes impots 2013.Et cela me parait tellement insurmontable , qu'il est plus facile de nier ou de ne pas ouvrir les yeux.
Je suis dedans , et à la lecture des résultats je comprends pourquoi je suis dans une telle situation.J'ai si peu à déclarer et j'avais tellement de charges.
1 an de retard...bon sang , j'ai honte d'avoir laissé tomber.C'est normal finalement.J'ai l'impression de "payer" mes erreurs , mes faiblesses.
A la lecture des premier résultats je suis non imposable , et les impôts me doivent de l'argent !
Déjà du positif à reprendre ses courriers avec courage, Bravo.
Il n'y a pas de honte à avoir, vous reprenez la main maintenant sur votre vie, c'est tout ce qui compte. Ca va être dur mais vous n'êtes pas seule, en tout cas vous n'êtes plus seule bbbo :-*
1) par fébrilité ou mauvaise vue , je n'ai pas trouvé de lien d'un tableau ..Mais encore une foi je ne l'ai peut être pas vu.
2) J'ai terminé mon activité libérale en décembre 2013.
et effectivement, je pense que la Carpimko "profite " de mon salaire pour se faire rembourser alors que cela est de l'ordre professionnel et dans ce que j'ai pu lire , cela pourrait faire parti d'une "régie commune auprès du code du commerce."
Cela voudrait dire que je dois signifier a la Carpimko qu'elle se gourre de vache à lait et je dois faire des démarches pour une faillite proffesionnelle?
Donc un plan de surendettement perso qui finalement n'est qu'une glissage d'une faillite professionnelle?
Mais sans demande de ma part la Carpimko se sert sur mon salaire.
Je déraille peut être , j'ai la citrouille en bouillie
bonjour et bienvenue à vous !
1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)
- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12.0)
- Liens et informations utiles sur le surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13.msg26#msg26)
2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)
3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !
prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.
Voir également les lettres types :
lettres type (modèles) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=4.0)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!! (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=21.0)
et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)
- au mode d'emploi (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14.0)
- au plan-guide du forum (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1949.0)
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
-> l'association cresus (http://www.cresusalsace.org/mieux-nous-connaitre/le-reseau-cresus.html)
-> ou autre association de défense de consommateurs (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=398.0)
-> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale
Bonjour et bienvenue mamzelbulle,
Voici le message d'accueil avec le tableau à joindre à votre premier message.
Vous avez frappé à la bonne porte ;)
j'ai trouvé le tableau !!!!! bbbo
vous auriez du faire une demande de liquidation de l'entreprise libérale auprès du tgi en décembre 2013 ;D Plus d'un an après ça passera plus. mais ça ne bloque pas pour un dossier bdf
la carpimko a du envoyer contrainte, commandement de payer, et elle a donc le droit de récupérer son dû sur vos rémunérations. Ceci dit vous avez du être convoquée au TI pour la mise en place de la saisie rém ?
la seule chose à vérifier c'est que les cotisations ont été calculées sur les bonnes bases et pas sur des taxations d'office pour défaut de déclaration (si vous avez fait avec eux la même chose que pour les impôts)
Je n'ai pas été convoquée au TI.
Un huissier que j'ai rencontré est venu ,je lui ai expliqué la situation puis il m'a envoyé des courriers me demandant de payer .
Il est venu à mon domicile lorsque je travaillais et nous n'avons donc pas pu discuter du montant de saisie sur salaire .
La demande a ensuite été faite a mon employeur et j'en ai été informée.
Que dois-je faire du tableau une fois rempli?
Vous joignez le tableau à votre premier message pour qu'il puisse être retrouvé sans chercher ;)
Bon, j'y arrive pas!!!!!!!!!! :-\
comment je mets le tableau dans mon premier message?
vous cliquez sur votre 1er message MODIFIER
FICHIERS JOINTS
PARCOURIR
vous récupérez votre tableau
SAUVEGARDER ;)
Bon, promis lorsque j'ai toutes les lumières d'allumer en même temps ,je percute plus vite ::)
J'ai mis le tableau dans mon premier message. bbbo
J'espère que cet éclairage sur ma situation pourra vous aider à me conseiller
Vous n'avez actuellement aucun retard de charges ni aucun prêt en cours, avez vous un fort découvert bancaire.
Non,je n'ai aucun retard d'impots puisque pas déclarés en 2013 .Mais d'apres les documetns que je rempli ,je ne serais pas imposable.
Pas de prêt à la consommation au autre.
Les seules choses , c'est ce que je dois payer de mon activité de libérale ( 8000 carpimko+ 10000 pret saci&t& g&niale) , 3600 LOA avec saisie de voiture et revente aux encheres ( c'est la somme qu'il me reste à payer après cette vente ,je n'ai toute fois rien d'écrit ou d'officiel) et 2800 euros que je dois à une ancienne propriétaire suite à un contentieux pour un appartement.
Je n'ai pas de découvert pour la simple et bonne raison qu'il y a deux ans , suite j'ai été en interdiction bancaire pour chèques impayés.La situation est revenue dans le vert rapidement , mais le découvert non autorisé et les quelques sommes qui ont été rejetées ( prélèvement télécoms et edf car pas assez d'argent sur le compte ont été réglée).Mais toujours pas d'autorisation de découvert et la banque jaune (ma banque actuelle), ne peut pas lever cette interdiction selon elle.
J'ai réussis à payer mes factures jusque là.Et ce qui m'étais demandé comme assurance pro et voiture non payée ,j'ai pu les payer par petites mensualités et le tout est soldé.
A ce jour , j'ai un prélevement sur mon salaire qui en me laisse que 1292 euros par mois.Et j'ai bien plus de charges que cela.J'ai peur de vite m'étouffer.
Voilà , vous savez tout.
Attendons plusieurs avis, car toutes vos dettes ( sauf peut être le retard de loyer) ont une origine professionnelle.
Oui,après avoir tout étaler comme je viens de le faire .Cela me parait évident.
Et forcément, rembourser ces dettes m'étrangle financièrement.
Du coup, j'essaie de me renseigner des démarches a effectuer d'un point de vu professionnel.
Votre site est une vraie mine d'or !
J'ai reçu ,il y a quelques jours un chèque de 4800 euros suite au déces de ma grand-mère et à sa succession.
J'ai mis ce chèque sur mon livret A.Je me suis dis que j'allais pouvoir payer un peu ce que je dois et amortir chaque mois la saisie sur salaire en piochant dans ce pécule.
Je viens de me rendre compte , en essayant de faire un virement , qu'une somme énorme a été prélevée sur mon livret A.Je n'ai pas la somme exacte car la transaction n'apparait pas encore mais le solde de mon compte est de 225 euros !
Est ce qu'un créantier peu , sans en faire la demande ou m'en informer , prélever sur mon livret A ??
Chercher plutôt du côté du banquier.
qui n'a pas le droit de faire des virements de compte à compte sans votre accord....
un créancier a pu se servir sur le compte, mais les notifications de saisie peuvent ne pas vous être parvenues si vous avez changé d'adresse et qu'ils ne connaissent que l'ancienne.
donc en premier demander explication de l'écart à la banque ...
par ailleurs, l'huissier ne peut pas mettre en place une saisie rémunération sans qu'il y ait audience en conciliation; si vous n'allez pas à l'audience effectivement la décision peut être prise sans vous. Ou si vous donnez votre accord pour une cession sur salaire il n'y a pas audience mais ce doit être enregistré par le greffe du TI. La cession suit les mêmes règles de calcul que la saisie.
Il faut savoir aussi que si vous avez déménagé sans laisser d'adresse, les documents obligatoires auront été présentés à votre ancienne adresse, vous n'en avez pas forcément eu connaissance ....
Oui bien sur il faut un accord signé, quoiqu'il en soit tout est anormal.
Je n'ai donné aucun accord pour une saisie sur salaire , le document stipulait simplement que "faute d'accord ( j'étais absente) la saisie aurait lieu .J'ai compris que je ne pourrais pas discuter le montant.
Et je n'ai été invité a aucune audience.
A titre d'exemple : je gagne 2400 euros brut.Ce qui fait environ 1700 net .En janvier, , j'ai eu une prime de résultats et une astreinte ( soit 350 euros de prime brut).A la fin , après les saisies j'ai eu 1292 euros net.Cette somme doit ¨^etre le minima car , le mois suivant sans ces primes , le montant restant était le même.
Comment puis je savoir combien m'aie prélevé ? A qui dois-je m'adresser pour connaitre l'étalonnement des saisies sur salaire ?
Je vis à la même adresse depuis plus de deux ans.Mes créanciers sont tout a fait au courant puisque l'un d'eux a mandaté un huissier pour quelques visites a domicile.
Les huissiers ont des moyens pour connaître votre domicile que les créanciers n'ont pas !
Pour procéder à la saisie, l'huissier a dû justifier auprès de votre employeur d'un titre exécutoire... dont vous devez être informée !
Si tel n'est pas le cas, il faut le demander à l'huissier.
Citation de: feufolette le 19 Mars 2015 à 15:57la seule chose à vérifier c'est que les cotisations ont été calculées sur les bonnes bases et pas sur des taxations d'office pour défaut de déclaration (si vous avez fait avec eux la même chose que pour les impôts)
La déclaration aux impôts, même très tardive, me semble urgente !
Citation de: mamzelbulle le 19 Mars 2015 à 17:102800 euros que je dois à une ancienne propriétaire suite à un contentieux pour un appartement.
Avec jugement ?
Votre tableau n'est pas complet...
Citation de: mamzelbulle le 19 Mars 2015 à 18:39
Comment puis je savoir combien m'aie prélevé ? A qui dois-je m'adresser pour connaitre l'étalonnement des saisies sur salaire ?
vous êtes bien salariée ? donc vous devez avoir un bulletin de paye ; et sur ce bulletin a minima le décompte du brut, les cotisations salariales précomptées, un "net imposable ", une ligne "saisies et cessions sur rémunérations", une case "net à payer".
le montant de la saisie varie en fonction du net avant saisie, or d'après ce que vous dites il semblerait que le net payé soit fixe après saisie ??
vous avez un enfant à charge, si on fait une simulation pour 1700 nets la saisie est de 341 € ce qui laisse 1359 €
http://rfpaye.grouperf.com/calcul/index.php?salaire=1700&charge=1&fichier=saisie_sur_salaires
L'employeur doit s'interroger sur votre situation familiale pour faire le calcul, il est vrai que s'il vous a demandé l'avis d'imposition que vous ne pouviez pas fournir faute d'avoir déposé la déclaration, il n'aura compté personne à charge.... Si pas de personne à charge, pour 1700 nets la saisie est de 413 ne reste plus que 1287 €
A élucider auprès de l'employeur, qui doit aussi normalement avoir une copie de la notification du greffe
Il me semble avoir rempli toutes les parties du tableau;Que manque t-il d'après vous?
Mon employeur ne m'a rien demandé ,ni titre d'imposition ou autre justificatifs de chargé de famille.De plus , j'ai mon fils a charge depuis bien plus longtemps que 2014...
BULLETIN de paie de février :
rémunération brute : 2712.69
cotisation salariale 592.79
autres retenues : titres restau,retenu voiture,rds et csg urssaf frais santé et opposition 1 d'un montant de 302.93 et opposition 2 d'un montant de 307.04 (total des retenues 905.98).
net a payer 1213.92 euros.En janvier , le net à payer était le même je viens de confirmer en vérfiant le virement qui m'a été fait e, janvier par mon employeur.
Voilà ce que j'ai.
J'ai effectivement le document du greffe mais il n'y a pas de montant de spécifié dessus.Simplement le fait qu'il va y avoir une saisie sur salaire , que la demande à été faite à mon employeur.
quésaco ??? ?
est ce que vous connaissez les bénéficiaires de "opposition 1 "et opposition 2 ?
il n'est absolument pas normal que deux créanciers coexistent sur un bulletin... Sauf s'il s'agit d'une cession sur rémunérations et pas d'une saisie
est ce que vous pouvez nous mettre en ligne en l 'anonymisant ce fameux document du greffe ?
Par ailleurs si on veut tenter de vérifier la ponction, il nous faudrait le montant des chiffres titres restau/ retenue voiture/ csgrds / frais de santé (= part salariale ?) voire le bulletin complet (sans les noms employeur/salarié et n°siret n°secu
Quelle est la difference entre une cession sur rémunération et une saisie ?
greffier bidule , vu le proces verbal de non-conciliation ( en fait il est venu une fois pendant mes horaires de travail , evidement qu'il n'y a pas eu conciliation , je ne l'ai pas vu !)
société carpimko
créantier ayant pr mandataire huissier truc
et Me Moi , débiteur,
les parties régulièrement convoquées n'ayant pu se concilier , procédons à la saisie des rémunérations du travail du débiteur entre les mains de son employeur a concurrence de la somme de : 9068.15 euros
Les modes de calcul de la fraction saisissable et les modalités de son reglement sont précisées sur le document ci-joint....
Sauf qu'il n'y a aucun document.
bon, là je m'y retrouve :P donc c'est bien une saisie sur rémunération. La conciliation, c'est l'audience qui doit avoir lieu entre vous, l'huissier et le juge, en préalable à la saisie rém. On est convoqué à cette audience par le greffe du TI, par LRAR
Pour une raison ou une autre , vous ne vous êtes pas rendue à l'audience, et le juge a donc rendu sa décision en votre absence, il a vérifié le titre exécutoire présenté par l'huissier de la carpimko, pris l'adresse de votre employeur, et le greffier a notifié la saisie à l'employeur. Il a envoyé à l'employeur un document qui donne le barème par tranche de rémunérations du montant saisissable, soit annuel soit mensuel. Vous n'avez pas ce document là, c'est normal
Le problème qui subsiste, c'est la présence de deux créanciers (à vérifier ) sur le même bulletin. A partir du moment où un deuxième créancier intervient, c'est le régisseur du greffe qui encaisse l'intégralité des sommes saisies, et fait une répartition entre les créanciers multiples. opposition1 et opposition2 ça fait louche ....
Pour contester les montants de la saisie rémunération si nécessaire, c'est relativement simple : auprès du juge qui a validé la saisie, donc TI pas besoin d'avocat.
Citation de: bisane le 19 Mars 2015 à 20:50Citation de: feufolette le 19 Mars 2015 à 15:57la seule chose à vérifier c'est que les cotisations ont été calculées sur les bonnes bases et pas sur des taxations d'office pour défaut de déclaration (si vous avez fait avec eux la même chose que pour les impôts)
La déclaration aux impôts, même très tardive, me semble urgente !
Ceci n'est pas renseigné, dans votre tableau :
CitationCitation de: mamzelbulle le 19 Mars 2015 à 17:102800 euros que je dois à une ancienne propriétaire suite à un contentieux pour un appartement.
Avec jugement ?
Bonjour,
Bisane , j'ai mis la somme de 3000 dans la partie "amendes ou dette pénale" puisqu'il y a eu un jugement.
ce n'est pas un jugement du tribunal de police, correctionnel (assises vous seriez sûrement pas ici); ça reste donc une dette de loyer et pas une "amende ou dette pénale"
Apres quelques jours d'absence et de quelques peripécies de mes chers nouveaux amis ( si si , mes huissiers sont mes amis !)
Voilà les quelques nouvelles :
- un huissier m'a contacté pour le solde de mon véhicule : 3612 euros , "vous payez en combien de fois , 3 fois ?" Rire ...
- sur mon livret A , c'est un gel des comptes pour les loyers impayés .Somme dues 2800 euros ( aproximativement) ,somme gelées 3800 euros.Aucun document pouvant justifier cette démarche ...
- sur mon compte , quelle surprise ! plus rien .enfin, j'ai eu quelques euros qui ont fait un aller -retour .. mais pour aller ou ??Je n'en sais rien.Il reste 70 euros ... pas de quoi payer le loyer et encore mois tout le reste .J'ai envoyé un mail à la BP , qui est censé prévenir lorsqu'il y a une saisie ou autre mais ce n'est ,evidement, pas le cas .Pas de nouvelles.( je veux dire en plus des oppositions sur salaire )
Par ailleurs , d'après mes recherches , je peux demander cessation judiciaire qui pourrait regrouper mes dettes privée et professionnelles.D'après , un arreté , les deux peuvent se fondre.Je dois en faire la demande au TGI.
-Demande écrite au TGI faite
-Redemande au TGI pour m'informer sur les sommes saisies sur mon salaire , pour y voir plus claire car je n'en ai pas été informée.Ca ne correspond pas au barème , j'ai deux " oppositions" notifiées sur la fiche de paye.
-impots 2013 fignoler et sur le point de partir
-Dossier de surendettement dans le tiroir , au cas ou ...
et pas de quoi payer le loyer !!Mais comment je fais ??
J'en ai profiter pour lire quelques bonne histoire sur les huissiers sur le forum.Je trouve que je suis peu informée mais par contre , qu'est-ce que mes petites finances filent sans qu'on le leur demande !
Encore plus paumée qu'il y a quelques jours , et surtout en plein désaroi
PS: tableau mis a jour
Si le compte a été saisi, vous devez en être informée dans les 8 jours.
Ceci étant, il faudrait signaler à la banque que vous avez déjà des saisies sur rémunérations, et que des doubles saisies sont prohibées.
De quand date précisément la cessation de votre activité ? Je crains qu'il ne soit trop tard pour vous mettre en liquidation...
Pour la voiture, attendez la procédure judiciaire.
J'ai terminé mon activité en décembre 2013.
J'ai trouvé le témoignage d'une infirmière dont le cessation d'activité avait eu lieu 6 ans auparavant.
Je vais voir avec le TGI , ils pourront m'aiguiller au mieux.
Bug de la BP? Ce matin, mon compte courant est revalidé de mon salaire ( moins les saisies).Peut etre se sont-ils rendu compte de cette double saisie ?
Pensée positive : le gel sur mon livret A me permettra de soldé une dette.C'est déjà ça !
J'ai passé une partie de la nuit à lire le forum .Entre témoignage , bonne idées ,c'est une vraie mine d'or !
Mes couriers sont fait et partiront ce jour.C'est stupide mais rien que d'avoir un peu ouvert les yeux sur la situation, ça fait du bien.
Le père de mon fils ne paye pas de pension alimentaire parcequ'il est loin et que sous réserve de sa parole pour venir voir notre fils deux fois par mois ( comptant les frais engendrés ) , je n'ai pas souhaité encore me battre pour quelques argent;Oui , je sais , je les accumule.
Mais voilà , les temps sont durs , et au vu du barème il devrait me verser 272 euros , soit de quoi payer la cantine , les frais de garde et pouvoir aller à la piscine sans compter les centimes.
En regardant les documents nécessaire à ma demande au JAF , il faut fournir les 3 derniers bulletins de salaires.Hors , sur mes fiche de paye il y a ces retenues et je ne veux pas que le père de mon fils puisse utiliser le fait que je sois en difficulté financière pour demander la garde de notre fils.
La procédure à eu lieu en 2012 puis l'appel et 2013.A chaque fois , les juges m'ont permis de garder mon fils malgré ces accusations mensongères et violentes.
Mais il faut qu'il paye pour l'éducation de notre fils;D'autant plus , qu'il va de nouveau avoir un enfant avec son amie.
A votre avis , cela aura t-il une incidence sur mes droits de garde si le juge voit que j'ai une saisie sur salaire ?
Citation de: mamzelbulle le 31 Mars 2015 à 08:16C'est stupide mais rien que d'avoir un peu ouvert les yeux sur la situation, ça fait du bien.
Ben ça n'a rien de stupide, ça ! ;)
CitationA votre avis , cela aura t-il une incidence sur mes droits de garde si le juge voit que j'ai une saisie sur salaire ?
NON !
Bonjour,
J'ai actuellement une saisie sur salaire : en fait ,deux saisies. La première m'a été signifiée par un huissier après un jugement et la 2eme ne m'était pas du tout parvenue. J'ai donc demandée à mon employeur de me fournir le document qu'il a reçu. Dans celui ci, il est juste stipulé que la 2eme somme se rajoute à la première. Sans un jugement, sans un courrier m'avertissant.
J'ai donc envoyé un courrier auprès du greffe et de la caisse CARPIMKO qui est la société à laquelle je dois de l'argent. Pas de réponse à ce jour.
C'est un organisme de retraite pour les libéraux et ils doivent calculer le forfait annuel en fonction des revenus. N'ayant pas été une flèche pour mes revenus , ayant en fait bcp de retard pour les avoir déclarés en mars 2015 ( pour l'année 2013).Je ne sais pas comment ils ont pu imaginer un forfait de plus de 9000 euros sans avoir mes revenus et surtout alors que je les avais informé de mon arrêt d'exercice en libéral en décembre 2013.Ils n'en ont pas pris compte.
Par ailleurs , j'ai également fais une demande auprès du greffe pour savoir si je pouvais encore prétendre a une cessation de mon activité professionnelle avec une considération de mes dettes à titre professionnelle et non personnelle.
Au sujet de ma voiture , qui était en leasing et pour laquelle je n'ai pas pu prétendre au versement de mes échéances , elle a été vendue aux enchères et un huissier m'a contacté pour recevoir le document de jenesaisquoi.Il prétend que je n'ai pas donné mon adresse pour faire trainer les choses , alors qu'ils sont bien venue chercher ma voiture a ma bonne adresse...De plus , cela fait 3 fois qu'un huissier appelle à mon travail en étant peu discret sur ces volontés. J'ai informé , ce matin ( encore un appel ce matin) mon interlocuteur du fait qu'il ne devait pas me joindre à mon travail , qu'il nuisait à ma vie privée .Sa réponse : c'est faux ...
De plus , j'ai informer la banque auprès de laquelle j'avais un prêt pour l'achat de ma clientèles que j'étais en difficulté sévères et que je ne pouvais prétendre au remboursement de mes échéances et je leur ai demandé , je peux rêver , leur aide pour m'aider face à mes anciennes collègues pour revendre ma part de clientèle ...
Je suis en attente des démarches que j'ai enfin lancées. Je me rends compte a quel point le fait d'attendre à aggraver la situation mais je ne me sentais pas du tout prête à une enième bataille et surtout la honte de mes échecs m'a complètement enlisée dans mon attitude.
Il n'est jamais trop tard , c'est ce que je me dis.
Que pensez vous de la situation ?
Merci de vos avis , de votre aide.
J'ai regroupé vos messages, Mamzelbulle, enregistrez votre fil dans vos favoris pour ne pas le perdre ! ;)
Merci Biquette !
Citation de: mamzelbulle le 04 Mai 2015 à 12:47
Merci Biquette !
De rien, j'ai signalé votre message à l'équipe ! ;)
Citation de: mamzelbulle le 04 Mai 2015 à 12:07
C'est un organisme de retraite pour les libéraux et ils doivent calculer le forfait annuel en fonction des revenus. N'ayant pas été une flèche pour mes revenus , ayant en fait bcp de retard pour les avoir déclarés en mars 2015 ( pour l'année 2013).Je ne sais pas comment ils ont pu imaginer un forfait de plus de 9000 euros sans avoir mes revenus et surtout alors que je les avais informé de mon arrêt d'exercice en libéral en décembre 2013.Ils n'en ont pas pris compte.
lorsque vous ne fournissez pas les revenus, ils vous envoient un courrier de relance en vous indiquant qu'à défaut de réponse vos cotisations seront évaluées d'office (il y a un barème indiqué, dont le montant est censé être dissuasif)
un simple courrier pour dire " j'arrête " ne suffit pas, parce que les cotisations sont "provisionnelles" 2013 était calculé sur le revenu2011
ensuite ben c'est un organisme social donc pas besoin de jugement pour se faire payer, on rentre dans le système de la "contrainte " puis commandement de payer qui ouvre la porte aux saisies.
pour le reste on reviendra plus tard, en particulier sur les "chevauchements" saisie rémunérations ....
J'évoquais l'année 2013 car c'est l'année de fin de mon activité libérale. Je pense qu'ils ont évaluer pour l'année 2015 un forfait pour 2013.
Quelle solution pour ce conflit avec la Carpimko?
Je pense que la seule façon de vous en sortir est de mettre à jour vos déclarations.
Pour la double saisie, je pense qu'il faut informer le greffe de la situation.
Merci Bisane pour votre réponse.
J'ai mis toutes mes déclarations a jour.Il était temps me direz vous.
le greffe est au courant de la situation, à ma demande , il m'en a informé par courrier ;j'en ai eu la confirmation auprès de la comptabilité de mon entreprise.
Apparamment, il est possible d'avoir deux oppositions (peut être est ce parce que c'est le même organisme ?).
.
Merci Feufolette pour votre réponse.
Vous n'étiez ,cependant , pas obligée de rajouter une couche... ;)
J'ai fais une simple cessation d'activité car j'avais un contrat avec une remplaçante qui devait reprendre ma clientèle.Mes adorables collègues ont cassé ce contrat et on permis à la divine remplaçante de travailler sur MA patientèle sans avoir de contrat avec moi et sans me verser quoi que se soit.
Vous avez surement raison, que cette part de patientèle ne vaut plus rien , n'empèche qu'elles m'ont spolié et que je ne vais pas laisser faire ça !
J'ai bien conscience que la BDF ne prendra pas mes dettes pro , j'ai tout de même , aussi bête que vous devez me pensez ,fait quelques recherches.
Et que connaissez vous du mode bulle de savon ou bulle d'acier ? que connaissez vous de ma vie , de ce qui a fait que j'ai tout lâché et effectivement , été plus qu'à l'abandon? rien ... donc merci de votre réponse mais je trouverais de l'aide auprès d'autre personnes de ce forum qui ne viendront pas m'accéner de coup de marteau derrière le crane.
J'ai bien conscience d'être en retard , d'être sans connaissance particulière mais je suis venue ici pour ne pas me noyer et pour prendre les perches tendues pas pour éviter un filet bien attentionné.
Bouhhh !
Je crois que vous vous méprenez et sur les intentions et sur le "ton" de Feufolette ! ;)
Mettre les choses à plat ne signifie pas pour autant porter un jugement, et encore moins asséner quoi que ce soit sur le crâne de qui que ce soit !
N'oubliez pas le titre de ce forum, qui n'a pas été donné (et maintenu) par hasard.
Ce qui signifie aussi que les connaissances des uns puissent être partagées avec les autres.
En vous répondant comme elle l'a fait, Feuf a essayé, je pense, de faire oeuvre de pédagogie, pour ceux qui, comme moi, ne sont pas très calés dans le domaine entrepreneurial au sens très large du terme., afin de nous permettre de mieux appréhender votre situation et par conséquent de pouvoir vous soutenir aussi sans dire trop d'âneries de bêtises ! ;D
Avez-vous des voies de recours pour votre patientèle ?
Coucou mamzelbulle ;)
ne croyez surtout pas que qui que ce soit cherche à vous accabler, nous sommes ou avons tous été dans une galère ici, quelles qu'en soient les raisons, donc c'est l'entraide avant tout 8) :-*
Cela n'empêche pas qu'il faut clairement poser les choses sur la table pour faire le point et si nous le faisons un peu "froidement" parfois, c'est que le but est justement de savoir où il faut agir, où on peut vous aider... et ensuite on est là poiur tendre notre filet d'empathie, de soutien et remontage de moral au cric s'il le faut ;) ;D
Merci pour vos réponses.
Pour ma patientele,je pensais faire un Courier a cette remplaçante quo c'était engagée a me remplacer puis a racheter la clientèle ainsi qu'a mes anciennes collègues.
Nous étions en scm et je n'ai pas ère conviee a l'Assemblée générale ni pour les éventuelles décision a prendre ensemble.
Nous sommes toutes d'été trucs de 33% des parts.
Je pensais m'appuyer sur ces manquement la pour faire un rappel a la loi.
A cette remplaçante quo ne doit pas être au courant de leur manigance et a elles pour leur montrer que je me suis réveiller et que je suis bien décidée.
Qu'en pensez vous?
Citation de: mamzelbulle le 05 Mai 2015 à 10:36
Merci pour vos réponses.
Pour ma patientele,je pensais faire un Courier a cette remplaçante quo c'était engagée a me remplacer puis a racheter la clientèle ainsi qu'a mes anciennes collègues.
Nous étions en scm et je n'ai pas ère conviee a l'Assemblée générale ni pour les éventuelles décision a prendre ensemble.
Nous sommes toutes d'été trucs de 33% des parts.
Je pensais m'appuyer sur ces manquement la pour faire un rappel a la loi.
A cette remplaçante quo ne doit pas être au courant de leur manigance et a elles pour leur montrer que je me suis réveiller et que je suis bien décidée.
Qu'en pensez vous?
1/ qui a établi votre déclaration 2035 de cessation d'activité 2013?
2/ vous étiez bien associée d'une société civile de moyens ? Vous n'avez jamais cédé vos parts ?
Vous aviez racheté la patientèle et les parts de SCM d'une des 3 associées de départ ?
plus généralement les litiges relatifs aux contrats ou aux relations entre professionnels de santé relèvent
- en premier lieu de l'ordre de la profession concernée s'il existe, de celui des médecins s'il n'existe pas. Pour l'instant l'ordre des infirmiers existe encore...
- en cas d'échec de la conciliation direction tribunal (avec avocat de préférence spécialisé dans les professions libérales et plus spécialement des médicales
[
Je vais essayer de répondre le plus précisément possible.
Ma 2035 a été faite par mes soins , tout aussi tardivement que la déclaration perso (mars 2015).
Nous étions en SCM , j'ai racheté les parts d'une ide qui est partie. Je devais vendre ma part à cette remplaçante que j'avais trouvée et qui a cassé notre contrat ( qui stipulait le rachat de mes parts après 3 mois "d'essai").
Mes anciennes collègues lui aurait dit que je ne faisais pas parti de la SCM est donc que ce contrat était caduque. Pour infos , je lui demandais de me reverser 10 % de son CA , comme cela se fait .(en fait , c'est plutôt 20% habituellement).
Le rachat de mes parts a été validé par un avocat , j'ai donc tous les documents officiel pour affirmer leurs mensonges.(la sortie de l'ide qui m'a précédée , mon entrée dans la SCM , leur accord signé ...)
L'ordre infirmier m'a gentiment dit d'aller voir un avocat ...
Alors oui ,je pense qu'il ne va me rester que cette solution...Mais sans argent , difficile d'avoir un avocat spécialisé !
Par ailleurs , suite a mon courrier à la Société géniale , banque auprès de laquelle j'ai effectué le crédit pour le rachat de la part de patientel , m'a répondu. Il me demande de leur apporter une solution avec détail de mes entrées , sorties et quelle sommes je vais pouvoir rembourser et une échéance..
Bon, a part leur dire que je suis déjà prélevée sur mon salaire et que je n'ai plus un sous , ça ne va pas aider.
Pensez vous qu'il serait possible que je leur demande un prêt pour racheter mes dettes et ainsi avoir une mensualité plus petite que le prélèvement de la saisie sur salaire ?(même si je dois faire un prêt très long...)
Est ce que cela se fait ?
Peut être auprès de ma banque personnelle ?
Ca serait vraiment la solution : je fais un emprunt de la totalité de ce que je dois ,je rembourse les différents acteurs et je réduis mes mensualités.
Merci de vos réponses.
Avec vos revenus, il paraît improbable qu'on vous accorde un prêt, mais vous pouvez toujours le tenter.
Il faudrait peut-être envisager une demande de délai de grâce...
"une demande de délai
de grâce"?qu'est ce que c'est ?
Citation de: mamzelbulle le 12 Mai 2015 à 14:01
"une demande de délai
de grâce"?qu'est ce que c'est ?
Voici quelques précisions à ce sujet :
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=368.0
Apparemment ce n'est vraiment que pour les crédits et non pour des dettes avec saisie sur salaire ...
Je viens de voir avec ma banque ,elle refuse de me faire un prêt. Ben oui , maman célibataire , saisie sur salaire ... c'est pas un bon profil !!
Je vais essayer avec la banque a laquelle je dois de l'argent pour la clientèle...Je ne perd rien a essayer ,dans tous les cas.
Pas de nouvelles du greffe du tribunal .Je vais le relancer.
D'autres idées ?
C'est pour le prêt que je vous invitais à demander un délai de grâce ! ;)
Bonsoir,
Et que se passe t il si il y a ,malgré le délais de forclusion,une démarche auprès de la justice ?
Je suis dans ce cas là.
Malgré la forclusion ,la SG m'à contrainte en jugement. N'ayant pas eu assez d'informations ,je me conduisais lentement vers un paiement et j'ai dépassée la date de limite pr contredire le jugement.
J'ai fais un courrier au greffe ,qui m'à gentiment répondu que je n'avais qu'a prendre un avocat si j'avais des droits à faire valoir,l'huissier qui m'à dit qu'il espérait que le juge ai simplement respectée la loi ,et l'avocat de la banque ne m'à pas répondu.
Que puis je faire comme autre démarche ?
Cette demande de jugement était simplement abusif ,et le jugement ne stipule même pas la forclusion alors que qd elle est respectée, elle est stipulée.
Merci de vos réponses
Edit : message initialement posté sur ce fil (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=21479.msg745198#msg745198).
Bonsoir Mamzelbulle,
J'ai "rapatrié" votre message sur votre fil d'origine et votre question dépassant largement mes piètres connaissances en la matière, je la signale à l'équipe ! ;)
Par ailleurs, votre dernier message remontant à 2 ans, pourriez-vous nous en dire un peu plus sur votre situation actuelle, sur ce qui s'est passé depuis et où vous en êtes ?
De retour... le temps que certaines choses montent à mon petit cerveau ! ;D
Il y a 2 ans, le tableau du tout 1er message de ce fil ne mentionnait aucun crédit, mais il semble que désormais il y en ait.
Pour le crédit dont vous parlez, quelle est exactement la date du dernier paiement que vous avez effectué ?
Depuis ce dernier paiement, y a-t-il eu un dépôt de dossier bdf ou un évènement particulier concernant ce crédit ?
De ce que je comprends de votre message, cette dette a été jugée. Quelle est la date de ce jugement ?
Ce sont autant de questions que j'aurais dû vous poser d'emblée ! Je n'y connais pas grand chose, mais je sais quand même un peu les questions à devoir se poser ! ;)
Le crédit était un prêt pour l'1 chat d'une part de cabinet infirmier.
Contracté en octobre 2012,dernière échéance payée en avril 2014 et jugement qui a eu lieu en janvier 2017.
Aucun événement quant à ce crédit.
Pas encore de dossier BDF.
Ok !
C'est donc une dette pour un cadre professionnel, et là du coup j'ignore si l'on est sur les mêmes bases que pour une dette privée ! :-\
Le jugement précise-t-il quelque chose au regard de ce cadre ?
Après quelques recherches, où j'aurais donc appris quelque chose...
La forclusion concerne les crédits à la consommation, elle est biennale.
Mais pour un prêt professionnel, il semblerait que l'on parle de prescription, elle serait quinquennale et débuterait à la date de la déchéance du terme.
Action en recouvrement d'un prêt professionnel (https://www.eurojuris.fr/articles/point-de-depart-du-delai-de-prescription-de-laction-en-recouvrement-dun-pret-professionnel-37178.htm)
Il semblerait donc que votre jugement ne soit pas abusif... mais en attente tout de même d'autres avis !
Ben j'ai le même...
Il s'agit d'une OIP ?
Si vous avez dépassé le délai de contestation, je crains que vous ne puissiez plus rien faire, à part contester à la première mesure d'exécution.
Mille excuses pour le retard.
Je me suis renseigné et effectivement c'est un prêt professionnel mais il aurait donc fallu utiliser le code du commerce et ça n'à pas été fait.
Dans le jugement,il n'y a jamais allusion à la forclusion alors que pour d'autres jugements que j'ai ,la forclusion y est mentionnée.
De toute façon, j'ai déposée un dossier de surendettemznt.
Les huissiers n'étant jamais assez satisfait,j'en ai un qui a déjà tenté 2 fois de faire une saisie sur compte alors que je rempli parfaitement ma part en remboursant rubis sur l'ongle en fonction de l'échéancier fixé.
Évidement, il n'y a jamais rien sur mes comptes puisqu'ils sont vide à la seconde ou j'ai payé les factures et les dettes.
Tout de même ,ces menaces incessantes, ces propos menaçants de venir chercher les meubles ou de saisir sur mon comptes régulièrement c'est épuisant.
Ça ne va jamais assez vite ,il faut augmenter les traités des que ça leur chante !
Je le vis comme un échec mais je ne peux plus me saigner chaque mois .Chaque imprévus est ingerable.
J'attends leur réponse dans les prochaines semaines.
Quelle est la date du dépôt ?
Et je déplace votre fil ;)
En date du 18/04.
Merci pour le déménagement de post !
Et donc date ajoutée au calendrier ;)
Citation de: mamzelbulle le 30 Avril 2017 à 18:22c'est un prêt professionnel mais il aurait donc fallu utiliser le code du commerce et ça n'à pas été fait.
Vous êtes un peu mystérieuse, et ça ne facilite pas la compréhension...
S'il y a des dettes professionnelles, vous ne serez pas éligible au surendettement des particuliers ! :P
Pas le courage de remonter tout le fil, mais je suppose que cela vous a déjà été dit.
Merci ..mais je sais tout ça !
Pou info ,je ne suis plus en libérale donc les dettes professionnels deviennent des dettes personnelles.
Je me renseigne partout,ce forum est une mine d'or .
Merci de vos conseils mais vraiment ,pensez 2 secondes que j'ai pu me renseigner et que ,oui,il est possible de ne pas faire n'importe quoi !
Merci de votre manque de courage pr lire le fil ,il est d'ailleurs inutile de le lire.il ne sert à rien.
Bonne soirée
Citation de: mamzelbulle le 30 Avril 2017 à 18:22
Je me suis renseigné et effectivement c'est un prêt professionnel mais il aurait donc fallu utiliser le code du commerce et ça n'à pas été fait.
Dans le jugement,il n'y a jamais allusion à la forclusion alors que pour d'autres jugements que j'ai ,la forclusion y est mentionnée.
Comme cela vous a été dit récemment, pour un prêt professionnel, on parle de prescription, et elle est de 5 ans. Donc, en effet, nulle mention de forclusion.
Pour les autres jugements, il doit s'agir de crédits personnels, donc on n'y parle de la forclusion biennale.
Citation de: mamzelbulle le 30 Avril 2017 à 20:51
Merci de votre manque de courage pr lire le fil ,il est d'ailleurs inutile de le lire.il ne sert à rien.
Ah je crois vraiment que ce n'est pas du tout ce qu'a voulu dire Bisane !
Vous-même, l'avez-vous relu votre fil ?
Et puis surtout, pensez aussi 2 secondes.
Vous revenez sur le forum après 2 ans d'absence, avec une histoire de jugement, de forclusion pour un prêt professionnel, mais par ailleurs sans donner la moindre info sur votre situation actuelle, sur ce qui a pu changer depuis 2 ans ! Et l'on serait donc tenus de deviner ce qu'il en est ? ???
Votre remarque est plutôt injuste...
Citation de: Caren le 12 Avril 2017 à 23:12
Par ailleurs, votre dernier message remontant à 2 ans, pourriez-vous nous en dire un peu plus sur votre situation actuelle, sur ce qui s'est passé depuis et où vous en êtes ?
Cette question fait suite à votre retour du 12 avril...
Puis, infos :
Citation de: mamzelbulle le 13 Avril 2017 à 00:21
Le crédit était un prêt pour l'1 chat d'une part de cabinet infirmier.
[...]
Aucun événement quant à ce crédit.
Pas encore de dossier BDF.
Et l'on ne sait là absolument pas si vos préoccupations concernent le crédit, le dépôt d'un dossier bdf, en bref dans quelle perspective vous êtes...
Étape suivante :
Citation de: mamzelbulle le 30 Avril 2017 à 18:22
De toute façon, j'ai déposée un dossier de surendettemznt.
Eh bien perso, dans tout ça, y a des chaînons manquants !
Citation de: mamzelbulle le 30 Avril 2017 à 20:51Merci de votre manque de courage pr lire le fil
Je vous invite, chère madame, à lire, comme je le fais chaque jour, les 300 messages postés (en moyenne).
On reparlera ensuite de ce qui est courageux et de ce qui ne l'est pas.
Comme vous le fait remarquer Caren, vos derniers messages manquent quelque peu de cohérence, et sont en tout cas peu explicites.
Reste que s'il y a des dettes sociales dans le dossier, ainsi qu'un prêt professionnel, on ne peut ignorer le risque d'une irrecevabilité.
Par ailleurs, si vous avez dépassé le délai de contestation, dont on ne sait toujours pas s'il s'agit d'une OIP, le forum ne saurait en être tenu pour responsable. Il semble cependant qu'il n'y avait pas grand chose à contester.
Ne travaillant pas en ce 1er mai, j'ai donc un peu remonté le fil, pour m'apercevoir que vous n'en êtes pas à votre 1ère montée dans les tours, en vous méprenant sur le contenu de ce qui vous est dit. Là (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=19343.msg708599#msg708599), par exemple...
On peut comprendre que vous soyez stressée. Mais comprenez de votre côté qu'il nous faut un minimum d'éléments pour vous répondre de manière circonstanciée, et en tout cas sans vous dire des
âneries bêtises.
Après ces précisions, l'on peut espérer que nos échanges pourront être plus constructifs ! ;)
Citation de: mamzelbulle le 30 Avril 2017 à 20:51
Merci ..mais je sais tout ça !
Pou info ,je ne suis plus en libérale donc les dettes professionnels deviennent des dettes personnelles.
Je me renseigne partout,ce forum est une mine d'or .
Merci de vos conseils mais vraiment ,pensez 2 secondes que j'ai pu me renseigner et que ,oui,il est possible de ne pas faire n'importe quoi !
Merci de votre manque de courage pr lire le fil ,il est d'ailleurs inutile de le lire.il ne sert à rien.
Bonne soirée
s'il y a une dette carpimko, c'est la carpimko qui a obtenu en cassation la déchéance de la procédure de surendettement d'une infirmière libérale qui avait cessé son activité..
Citation de: feufolette le 01 Mai 2017 à 16:46
s'il y a une dette carpimko, c'est la carpimko qui a obtenu en cassation la déchéance de la procédure de surendettement d'une infirmière libérale qui avait cessé son activité..
Voilà qui m'a fait compléter ce billet : mesures recommandées et dettes professionnelles - procédures collectives (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2735.msg816213#msg816213)
Bonsoir,
Il est vrai que les fils ont été fusionné mais pour moi ,ils étaient différents.
Par ailleurs,je vous prie de m'excuser pour mes maladresses qui ne sont que des réactions d'agacements disproportionnées .
Je suis venue il y a 2 ans ,l'histoire n'en était qu'au début.
Avant tout,j'ai tellement tourne le problème dans milles sens différents ....j'ai surtout multiplié les sources d'informations :BDF notamment pour me confirmer que comme j'ai arrêté mon exercice en libéral mes dettes pro sont devenues des dettes Perso. D'ou la possibilité de faire une demande de surendettement, et de m'y atteler.
J'avais une dette carpimko que j'ai remboursée totalement et d'autres que j'ai soldé.
En avril ,il me restait l'Ursaff,un prêt sofconcon (kia à ma connaissance repris par sa consumer ,bref ..)pour la voiture .
Je rembourssais 450 euros pour ces deux là.
350 pour le 1er et 100 pour le second.
(L'Ursaff ayant fait quelques erreurs et ayant gonflée la note en rajoutant des cotisations d'années alors que je n'étais plus en libéral, l'huissier qui gérait ce dossier me demandait toujours plus et l'Ursaff à mis un long moment avant de les informer de leur erreur et donc du reste à payer (comme pour chaque personnes ,enfin ce que je lis sur tous les sujets de discutions),menaces et mails condescendants en grands nombres.
Courrait depuis la fin 2013,le prêt que j'avais contracté pour l'achat de ma part de clientèle auprès de la Banque SG (19000euros).Les échéances n'ont pas été payées depuis avril 2014 et je m'attendais à voir venir le remboursement ou les demandes diverses pour se faire.
Je me voyais continuer de remboursser ,la 1ère dette se terminant ,se voyant remplacer par la 3ème.
Ce qui m'a décidé c'est le fait de ne pas avoir 10 euros en fin de mois en ne payant que des charges et des dettes,aucune possibilité de prévoir l'imprévu ne serait ce qu'une consultation médicale .
Et l'huissier de la 1ère dette qui m'a menacée alors que je paye rubis sur l'ongle chaque mois,que je n'ai raté aucune échéances et qu 'en juin je m'appretait à faire un versement de ma prime salariale totale et que ça ne lui suffisait pas (accord entre nous écrit ).
Et c'est à ce moment là que je me suis dis que peu importe ce que je vais payer ,peu importe ma bonne foi ils n'en auront jamais assez .
Et le reste à vivre de la BDF est juste monumentale à côté du rien qui me reste à la fin du mois.
Voilà ce qui m'à amené à déposer mon dossier.
J'ai informé les 3 huissiers du dépôt de mon dossier(1 m'a répondu de le tenir informé (celui que je n'ai pas commencé a payer),1 m'a dit que cela ne me dispensais pas de le payer et l'autre n'a pas pris la peine de me repondre (le plus menacant);j'espère avoir une réponse de la comission avant le fin de ce mois ci .
.Je ne sais pas si je dois continuer de payer les huissiers,si je dois verser la totalité de ma prime salariale comme c'était convenu.
Lorsque je cherche des infos ,il est toujours évoqué le fait de payer les charges ,les impôts mais pour le reste ?
Voilà ,j'espère que cela paraît plus claire .
Je vous remercie de m'avoir lu,d'en avoir pris le temps ,et d'en avoir eu la patience.
Bonsoir,
Oui, en effet, nous avons l'habitude de fusionner les messages, quand bien même ils datent d'époques différentes ou posent des questions qui semblent éloignées les unes des autres, tout simplement parce que cela se rattache toujours à vous et s'inscrit dans une seule et même situation dynamique, en incluant ses évolutions donc.
Et que cela nous permet du même coup de raccrocher plus aisément les wagons.
D'ailleurs, vous le dites vous-même :
Citation de: mamzelbulle le 21 Mai 2017 à 00:35
Je suis venue il y a 2 ans , l'histoire n'en était qu'au début.
Eh bien l'histoire, depuis, s'est poursuivie, et elle se poursuit encore ! ;)
Pour répondre à votre question relative au fait de continuer à payer ou pas les huissiers, pourriez-vous remplir ce tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051) et l'insérer dans votre tout 1er message, au commencement de ce fil, à la place de celui qui date de 2015 ? Cela nous permettrait d'avoir une vue sur votre situation financière, et ainsi de mieux vous répondre en fonction de votre éventuelle capacité de remboursement.
Et en tout cas je confirme, le paiement des charges courantes, y compris les impôts, sont à maintenir. Voire plus, en fonction du tableau, si crédit affecté ou autres...
Ah ,je vois qu'il n'y a pas que moi qui déambule tardivement. ...
J'ai bien pensé refaire un tableau,mais j'utilisé mon téléphone portable et je ne malheureusement pas l'enregistrer,le remplir et le remettre....ma ligne bouygues est coupée depuis quelques semaines et je squatte (gentille ment et avec son approbation),la connexiôwifi de mon voisin 😊
Mais au niveau du CR ,si j'inclus les dettes que je paye actuellement il ne reste rien ,Nada et souvent j'ai plus de dépends de charges que de rentrées .
Lorsque je calcule le reste à vivre avec le document de la BDF c'est tt pareil ,aucune capacité de remboursement.
😣
Concernant le tableau, voyez avec ceci : pour tablette ou téléphone : Andr Open Office (https://play.google.com/store/apps/details?id=com.andropenoffice&hl=fr_FR) ou Google drive + apps (http://www.eco-conscient.com/art-2486-appli-gratuite-office-android-ios.html).
Indiquez la composition du foyer, les revenus, les charges, les crédits et leurs mensualités contractuelles, de même que les autres dettes.
Dans la colonne A, vous pouvez indiquer à quel type de dette cela renvoie, mais de manière anonymisée.
Le cas échéant, indiquez aussi si vous êtes propriétaire, si vous avez une LOA, ou autres précisions nécessaires...
Citation de: mamzelbulle le 21 Mai 2017 à 00:35Courrait depuis la fin 2013,le prêt que j'avais contracté pour l'achat de ma part de clientèle auprès de la Banque SG (19000euros).Les échéances n'ont pas été payées depuis avril 2014
Quel est l'intitulé exact de ce prêt ?
Tableau mis à jour .
(Impossible de remplir certaines cellules).J'espère que ça sera compréhensible.
L'intitulé est "contrat de prêt pour investissement".
Certaines cellules ne peuvent en effet pas être remplies car protégées pour les calculs automatiques, et en fait seul l'onglet 1ers renseignements est à compléter, ce qui est le cas ! ;)
En B44 et B45, il faudrait ôter les montants qui ne sont pas stricto sensu des charges courantes, et les reporter en revanche dans les cases correspondantes pour les crédits en colonne C.
Pourriez-vous aussi ne laisser qu'un seul tableau dans le 1er message ?
Et donc, oui, confirmation d'une CR à 0.
Et puis, dans votre tout 1er message de 2015, vous évoquiez une propriété commune pour un bien immobilier avec votre ex. Où vous en êtes actuellement avec ce bien ?
J'ai laissé ce bien à mon ex lors de notre séparation.
Je m'occupe du tableau.
Merci🙂
Citation de: mamzelbulle le 21 Mai 2017 à 11:42
J'ai laissé ce bien à mon ex lors de notre séparation.
Oui, mais si vous êtes encore co-propriétaire de ce bien, alors vous avez du patrimoine...
Il avait été achété avec un crédit immo, que vous aviez co-signé ?
Je ne suis plus co -propriétaire. Je ne vois pas pourquoi vous dites cela ???
Nous avons fait les démarches notariales dès notre séparation qui a eu lieu en 2011.
Euh....qu'est ce que ça va vient faire là ?
Là, j'avoue que je coule!!
C'est juste une question que je posais au vu des propos de votre 1er message où vous disiez que matériellement vous lui aviez tout laissé. Or, les choses auraient pu ne pas être réglées pour autant. Et un patrimoine, c'est à déclarer dans un dossier bdf !
Mais vous dites que les démarches ont été faites, donc c'est bon ! Vraiment inutile de couler pour ça !
Oh qu'elle frayeur !!
Oui,vous avez raison si c'était encore le cas j'aurais du la rajouter.
Et je comprends que votre regard neuf puisse trouver des choses que je ne voit plus et je vous en remercie!
Pour me remonter le moral ,je vais aller préparer le barbecue
Du coup, est ce que je dois payer les huissiers pour les dettes en cours en attendant la décision de la BDF? A la lecture des différents postes,je crois comprendre que oui, mais il s'agit là plupart du temps de cetelouf ou Sophie and co.
Merci de vos réponses.
Citation de: mamzelbulle le 21 Mai 2017 à 12:07
Et je comprends que votre regard neuf puisse trouver des choses que je ne voit plus et je vous en remercie!
Ben oui, et c'est le cas pour tous les forumeurs, qui s'agacent parfois de nos questions, mais oublient que ce qui fait évidence pour eux, ne l'est pas du tout pour nous qui ignorons tout ou partie des situations de chacun ! ;)
Concernant le tableau, n'oubliez pas de changer cette histoire de cases B44 et B45 !
Concernant les paiements aux huissiers, je ne sais pas trop du coup avec votre CR à 0. Je dirais quand même d'essayer de les maintenir, au cas où. Mais en attente d'autres avis...
Et l'on croise en tout cas pour un dossier recevable ! xxl! xxl! xxl!
Et bon barbecue ! bbbo
Citation de: Caren le 21 Mai 2017 à 12:34Concernant les paiements aux huissiers, je ne sais pas trop du coup avec votre CR à 0. Je dirais quand même d'essayer de les maintenir, au cas où. Mais en attente d'autres avis...
Il conviendrait surtout de savoir à quel titre ils interviennent, les huissiers...
Votre loyer semble excessif en regard de vos revenus.
Les huissiers interviennent pour la dette 1 (urssaf) et dette 2 (ex kia,ex sofconcon-sa consum).
Le loyer est trop haut mais il est très compliqué de de déménager dans ma zone et surtout d'avoir de l'argent pr payer une agence immo.
J'ai déposé un dossier de demande de logement social et même là, on m'à dit qu'avec des dettes ça va être compliqué de trouver...(j'ai noté dans mon dossier que je payais 450 euros de dettes).
Ils me trouvait un RAV ridicule même avec un loyer de 750 euros ,impossible de leur faire comprendre que c'était déjà bcp d'avoir 150 euros de loyer en moins !
Heureusement,je suis sur une piste sérieuse pour un logement avec un petit loyer de 645 euros.
Je devrais avoir la réponse demain (mais j'ai fais ma demande de dossier BDF avec ces chiffres là et j'ai expliqué la situation par rapport aux bailleurs sociaux).
J'attends cette réponse pour en informer la BDF pr mon dosier.
Citation de: mamzelbulle le 21 Mai 2017 à 12:52
Les huissiers interviennent pour la dette 1 (urssaf) et dette 2 (ex kia,ex sofconcon-sa consum).
Je crois que Bisane posait la question des huissiers pour savoir s'ils intervenaient vraiment à titre de huissiers de justice ou simplement comme agents de recouvrement, car ils ont une double casquette en fait.
Derrière cette question, c'est celle de savoir si des jugements ont été rendus pour ces 2 dettes ! Autrement dit, savoir si les huissiers ont des titres exécutoires à l'appui de leurs démarches.
De la certitude qu'il y ait ou pas des titres exécutoires (quitte à devoir se renseigner auprès du tribunal), dépendra la réponse quant au fait de continuer ou pas à les payer dans l'attente de la décision de la bdf.
Voilà l'idée, mais c'est à moduler peut-être quand même pour l'Urssaf, qui est un organisme public...
Ah pardon,oui ,il y a des titres exécutoires pour les 2 dossiers.
Ok, donc il y a lieu de maintenir les paiements !
En revanche, la recevabilité de votre dossier bdf permettrait de suspendre leurs exécutions...
Oui,et c'est bien ce que j'espère !
J'en saurais sûrement plus dans les jours à venir.
Oui !
Avez vous fourni la copie des 2 titres exécutoires avec votre dossiér ?
Oui,j'ai absolument tout fournit.
Les 2 titres exécutoires et le troisième que j'ai reçu pour dette num 3,j'ai même renvoyé le dernier état de dette num 2 reçu peu après la réception de mon dossier.
Parfait.
Le temps que ça me monte au cerveau ( ;D ), j'ai finalement une question qui m'intrigue...
Toutes vos dettes sont donc jugées, 3 en tout, après des démarches en justice qui ont ainsi débouché sur 3 jugements.
Il est vrai que votre retour récent sur le forum, concernait le jugement SG pour lequel vous posiez une question touchant à la forclusion, à laquelle il vous a été répondu.
Mais depuis, autant vous parlez du remboursement des 2 autres dettes, par le biais d'huissiers, autant vous ne parlez pas du remboursement de cette dette SG. Est-ce donc que vraiment vous ne la remboursez pas ? Pourquoi ? Peut-être n'a-t-elle pas été mise encore en exécution ?
La réception de cette dernière dette m'à poussé à déposer mon dossier BDF.Lorsque l'huissier à pris contact avec moi ,je venais de recevoir l'attestation de dépôt de mon dossier.
Je n'ai encore rien versé et honnêtement ,je n'aurais pas pu payer les 3 dettes en même temps.Autant dette 1,est une petite somme et l'huissier ne m'à jamais posé de problème (c'était déjà l'huissier qui s'est occupé de mon dossier carpimko et avec lequel j'avais des saisies salaire),pour la dette 2 ,l'huissier est harcèlant, les mails sont toujours acccusateur et désobligeant. L'Urssaf qui est le créantier à réévaluer de 700 euros la dette (après l'avoir réévaluer à tord de 1200 euors),j'avais beau transmettre mes échanges avec l'Ursaff et expliquant que c'était une erreur de leur part (mail à l'appui),il a effectuer par 2 fois une saisie sur mes comptes (le pauvre,il n'avait pas compris que le 2 de chaque mois ,ils sont déjà à sec!).Mais je ne l'ai su qu'en demandant un état de dette (d'ailleurs il a facturer une saisie sur compte que la banque m'à confirmé ne jamais avoir eu avoir faire:90 euros tt de même !).Il m'à menacer de demande un solde de dette (ça ne doit pas s'appeler comme ça)alors que j'effectuait très scrupuleusement un virement chaque mois et que je devais solder les dettes avec le versement de la totalité de ma prime salariale.Ils n'aurait donc sûrement pas accepter de partager les 450 euros qu'il m'était possible de payer pour les 3 huissiers.Et je devais m'éviter une saisie sur salaire qui aurait été un foutoir sans nom (déjà vécu pendant 15 mois ,alors non merci!)
Vous savez tout sur le mystère de dette number 3
Ok pour les précisions !
Les paiements pour la SG n'ont du coup pas débuté.
Bonjour,
Voilà, j'ai pu avoir la date de la tenue de la commission et c'est pour demain !
Je repasserais donner la réponse.
xxl! xxl! xxl! xxl! Pour demain.
Date ajoutée à votre calendrier et xxl! xxl! xxl! intensif activé ;)
Pattes et oreilles croisées !
Merci ;)
Bonjour,
Mon dossier est irrecevable. Ils pensent que je dois faire une procédure collective.
J'ai déjà vu avec un juriste,un avocat,le tribunal de grande instance :pour eux ,je ne suis plus en libéral donc ce sont des dettes Perso !!
J'en ai marre de tourner en bourrique !!!
Un des huissier m'à encore menacé hier.J'ai fais un virement de 2350 euros le 1er juin (bye bye prime salariale )et parce-que je leur dis que je suis en attente de mon dossier de surendettement me dise "je vois que vous ne voulez pas régler donc nous allons tout saisir "mais c'est vraiment des con...ds!
Ils ne comprennent que ce qu'ils veulent ...
Bref ,je suis dans la merde.Personne ne peut vraiment m'éclairer,dettes Perso mais pas droit au surendettement !!
De plus,la personne qui devait suivre mon dossier à changer à merdier minute et est injoignable.Elle n'à pas mis à jour mon loyer (je déménage bientôt et mon loyer est en forte baisse ) et la BDF me compte mon salaire brut !!Ils n'ont pas pris acte de mes feuilles de salaire mais du chiffre déclarable annuel.
Pis j'en ai marre.Marre marre marre
Désolée pour cette mauvais enouvelle ...Mais ne baissez pas les bras..
Au vu des remarques ci dessous, cela me parait jouable de tenter le recours contre la décision de la BDF ...
Citation de: mamzelbulle le 16 Juin 2017 à 12:37
Mon dossier est irrecevable. Ils pensent que je dois faire une procédure collective.
J'ai déjà vu avec un juriste,un avocat,le tribunal de grande instance :pour eux ,je ne suis plus en libéral donc ce sont des dettes Perso !!
Elle n'à pas mis à jour mon loyer (je déménage bientôt et mon loyer est en forte baisse ) et la BDF me compte mon salaire brut !!Ils n'ont pas pris acte de mes feuilles de salaire mais du chiffre déclarable annuel.
Courage, accrochez vous !!
Et je déplace (à regret.. >:() votre fil ..
Quelques premiers conseils sur ce lien :
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2750.msg54874#msg54874
Merci pour votre réponse.
Je viens de poster le recours.
En fait ,j'ai enfin pu avoir la gestionnaire de mon dossier qui m'à dit que des qu'il y a des dettes même anciennes,d'ordre professionnel, le dossier est refusé.
J'aurais préféré le savoir il y a 2 mois lorsqu'on m'à dossier émane dossieremandees pièces justificatives.
J'ai perdu 2 mois ,les vacances approches les délais d'attente vont être interminable et les huissiers à la porte....
Bref,son collègue m'aurais dit il y a 2 mois que ça allait d'office être rejeté, j'aurais fais d'autres démarches.
Effectivement vous auriez du etre avertie.
Citation de: bisane le 01 Mai 2017 à 19:36
Citation de: feufolette le 01 Mai 2017 à 16:46
s'il y a une dette carpimko, c'est la carpimko qui a obtenu en cassation la déchéance de la procédure de surendettement d'une infirmière libérale qui avait cessé son activité..
Voilà qui m'a fait compléter ce billet : mesures recommandées et dettes professionnelles - procédures collectives (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2735.msg816213#msg816213)
ce n'est pas la première fois que je signale sur le forum qu'un libéral relève de la liquidation judiciaire au TGI et pas du surendettement
des particuliers .
la dernière mouture de la circulaire précise "même après avoir cessé son activité "
Je m'étais renseigné auprès de différents interlocuteurs.
Lorsque la greffe du TGI vous dit que c'est du perso et donc possible de déposer un dossier de surendettement ...au bout d'un moment il est difficile de ne pas croire croire eux pour qui c'est le métier !
Vous ne croyez pas?
si, mais si vous leur aviez mis sous le nez l'arrêt de cour de cassation de la carpimko, le texte de la circulaire et l'article du code de commerce, et envoyé en lrar la demande de liquidation ils auraient été obligés d'en faire quelque chose.
En fait, ils avaient juste envie de s'épargner un dossier où le mandataire serait payé avec le forfait légal.
ça ne me surprend pas parce que récemment j'ai vu un greffe de TC refuser pour un entrepreneur individuel qui s'était suicidé, mais l'avocate a "forcé le passage".
Je pense sue vous avez raison.
Le fait est que je suis coincée !
Je vais faire un siting devant le TGI?
Le recours de la commission n'est que du flan ,ils ne pourront pas s'occuper de mon dossier puisque se dt des dettes professionelles.
Quelles solutions?
Un avocat que je ne pourrais pas payer ?
Citation de: bisane le 30 Avril 2017 à 19:41S'il y a des dettes professionnelles, vous ne serez pas éligible au surendettement des particuliers ! :P
Désolée d'avoir eu raison... >:( >:( >:(
Un peu de lecture sur la circulaire mentionnée par Feuf : surendettement et procédures collectives : circulaire 2014/43700 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=24952.msg820303#msg820303)
Un avocat ne vous servirait à rien, me semble-t-il...
vous êtes toujours à temps de faire une demande de liquidation judiciaire, de mémoire on peut télécharger l'imprimer sur les sites des greffes, auquel vous joindrez un courrier d'accompagnement, les références juridiques et votre irrecevabilité bdf
On peut essayer de vous y aider, mais si ça fonctionne, il vous faudra aller à l'audience.
Si ça ne fonctionne pas, il reste la demande de délai de grâce (au motif justement de l'impossibilité de bénéficier de la bdf)
formulaire de demande de liquidation judiciaire (https://www.infogreffe.fr/societes/documents/10179/21271/Demande+d%27ouverture+de+redressement+ou+de+liquidation+judiciaire+%28avec+ou+sans+r%C3%A9tablissement+professionnel%29/67462038-cc8f-40d0-b71c-bc343dcd9cb6)
où l'on remarque la ligne à remplir "date de cessation d'activité" (le cas échéant) .....
Bonjour ,
Quelques nouvelles qui j'espère pourront aider ceux qui en auront besoin.
Déjà il est important de comprendre que des qu'il y a des dettes professionnelles même très anciennes, la commission de surendettement ne sera d'aucunes aides.
J'ai du déposer un dossier de liquidation judiciaire.
Heureusement ,des le lendemain j'ai eu un appel du TGI me demandant de me déplacer pour quelques paperasses et surtout pour pouvoir passer en entretien auprès du juge des le 3 juillet.
Si tout va bien ,il suffit de quelques jours pour avoir une réponse.
Ne possédant aucun actifs ,ça demandantevrait aller appels se vite.
Dans cette procédure ,les demandantevraitettes pro et Perso sont prises en compte mais également les possessions pro et perso (biens immobilier, véhicules, oeuvre d'art ...).
Je vois la personne qui s'occupe de mon dossier demain.
J'espère qu'avec la preuve de la convocation auprès du juge ,les huissiers ne coureront pas à ma porte...
Ouverture d'un compte auprès d'une autre banque.
J'espère que ça suffira.
Ben vous ne nous apprenez pas grand chose, puisque c'est ce que nous vous avions indiqué...
Mais c'est bien que ça aille très vite, en effet ! bbbo bbbo bbbo
Et bien non Bisane .
Personne ne m'à dit que cela prévalait pour des dettes pro même lorsque cette activités est terminée depuis longtemps.
Ni ici ni activités près des professionnels.
Citation de: mamzelbulle le 21 Juin 2017 à 18:08
Et bien non Bisane .
Si, si... mais vous vous êtes entêtée...
Citation de: bisane le 16 Juin 2017 à 18:09
Citation de: bisane le 30 Avril 2017 à 19:41S'il y a des dettes professionnelles, vous ne serez pas éligible au surendettement des particuliers ! :P
Je pense que vous n'incluez pas la notion d'être ou notion on en activité.
Même en étant plus en activité, les dettes restent professionnelles.
Et ça, je suis navrée mais personne ne me l'à dit.
Je comprends bien votre volonté d'avoir toujours si ce n'est très souvent raison mais là, ce n'est pas le cas.
Rien de grave pour vous ,bien différent pr moi.
Citation de: mamzelbulle le 21 Juin 2017 à 20:02
Je pense que vous n'incluez pas la notion d'être ou notion on en activité.
Ben non...
CitationMême en étant plus en activité, les dettes restent professionnelles.
Ben oui...
Ben, comme dans cette dernière réponse, vous êtes plus prompte à monter dans les tours qu'à essayer avec nous de démêler les écheveaux, il est certain que les échanges ont fort peu de chances de se révéler constructifs ! >:(
Mais vous avez maintenant la marche à suivre, et c'est l'essentiel ! ;)
Citation de: feufolette le 19 Mars 2015 à 15:57
vous auriez du faire une demande de liquidation de l'entreprise libérale auprès du tgi en décembre 2013 ;D Plus d'un an après ça passera plus. mais ça ne bloque pas pour un dossier bdf
la carpimko a du envoyer contrainte, commandement de payer, et elle a donc le droit de récupérer son dû sur vos rémunérations. Ceci dit vous avez du être convoquée au TI pour la mise en place de la saisie rém ?
la seule chose à vérifier c'est que les cotisations ont été calculées sur les bonnes bases et pas sur des taxations d'office pour défaut de déclaration (si vous avez fait avec eux la même chose que pour les impôts)
ce message date d'il y a fort longtemps; j'ai rayé (grâce à vous donc ) ce qui n'est plus exact aujourd'hui, à savoir la possibilité de la demande de liquidation plus d'un an après la cessation d'activité.
Pour le reste si vous aviez lu d'autres fils vous auriez pu avoir l'info quant à la persistance d'une dette pro après cessation d'activité qui rend toute recevabilité bdf impossible.
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Des nouvelles ?