Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => dossier de surendettement recevable => Discussion démarrée par: Nober le 24 Janvier 2024 à 14:57

Titre: Question sur delai de reponse
Posté par: Nober le 24 Janvier 2024 à 14:57
Bjr je suis nouvelle sur le forum j'ai déposé mon dossier de surendettement le 23 octobre 2023 j'ai bien reçu le rar de la bdf le 25 octobre mais je suis très inquiète à ce jour je n'ai aucun retour de la bdf si c'est recevable ou pas c'est un gros dossier pensez vous que ce soit normal la durée merci
Titre: Question sur delai de reponse
Posté par: BRUYERE le 24 Janvier 2024 à 15:32
Bonjour nober,

C'est en effet assez surprenant.. Le délai légal de traitement d'un dossier est de 3 mois maximum, ce qui nous amène au plus tard au 25 janvier..
Vous n'avez eu aucune autre nouvelle depuis ?
Qu'avez vous reçu exactement ? juste le RAR de la poste ou un récépissé où figurent les coordonnées de votre gestionnaire ?
Dans tous les cas, essayez de contacter la BDF le plus rapidement possible
Titre: Question sur delai de reponse
Posté par: Nober le 24 Janvier 2024 à 15:46
Mon dossier a été posté le 18 octobre et j'ai reçu l'avis de réception recommandé avec tampon bdf du 23 octobre 2023 mais vous pensez que mon dossier a été perdu,  parce qu'au bout de 3 mois je sais pas comment je vais faire avec les creanciers 
Titre: Question sur delai de reponse
Posté par: BRUYERE le 24 Janvier 2024 à 16:12
Citation de: Nober le 24 Janvier 2024 à 15:46vous pensez que mon dossier a été perdu,  parce qu'au bout de 3 mois je sais pas comment je vais faire avec les creanciers
Je ne sais pas ce qui a pu se passer.. >:( Le délai me semble anormal, d'où mon conseil de contacter la BDF à laquelle vous vous êtes adressé le plus vite possible..
Titre: Question sur delai de reponse
Posté par: bisane le 24 Janvier 2024 à 20:08
Bonjour !

Surtout si vous n'avez même pas reçu une attestation de dépôt... :-\ :-\ :-\
Titre: Question sur delai de reponse
Posté par: Nober le 27 Février 2024 à 12:08
Bonjour je reviens vers vous mon dossier a été recevable je voudrais savoir ce que ça veut dire sur la feuille
Mensualité retenue par la commission et dessous il y a maximum légal saisissable faut il ajouter les 2 montants et c'est ce que je vais payer par mois,  pourriez vous m'expliquer svp
Titre: Question sur delai de reponse
Posté par: bisane le 27 Février 2024 à 13:17
Citation de: Nober le 27 Février 2024 à 12:08mon dossier a été recevable
bbbo bbbo bbbo
A quelle date ?

Un peu de lecture : Votre dossier de surendettement est recevable... et maintenant ? (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3818.0)

Ce que vous paierez, c'est la Mensualité retenue par la commission.
Titre: Question sur delai de reponse
Posté par: Nober le 27 Février 2024 à 15:02
J'ai à peine reçu le recommandé que le dossier était recevable mais  je ne suis pas au bout de mes peines car il va y avoir des recours des creanciers, mon dossier est  énorme et je ne vois pas comment en 7 ans avec un montant retenu de 465 euros et maximal saisissable 1120 euros je vais pouvoir m'acquitter de tout
Titre: Question sur delai de reponse
Posté par: BRUYERE le 27 Février 2024 à 15:41
Les recours ne sont pas systématiques..

Si vous êtes locataire, au bout de 84 mois de plan, s'il reste un reliquat, il sera effacé
Si vous êtes propriétaire, la durée de remboursement peut aller bien au delà des 84 mois.
Titre: Question sur delai de reponse
Posté par: Nober le 27 Février 2024 à 17:38
Merci bruyère encore une petite question après la recevabilité du dossier qu'est ce que je dois faire, j'attends une lettre de la bdf, il faut que j'appelle celle-ci,  il faut attendre d'autres instructions
Merci pour votre réponse
Titre: Question sur delai de reponse
Posté par: BRUYERE le 27 Février 2024 à 17:55
Avez vous bien lu le lien mis par Bisane ?  Il devrait répondre à toutes vos interrogations 


Citation de: bisane le 27 Février 2024 à 13:17Un peu de lecture : Votre dossier de surendettement est recevable... et maintenant ? (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3818.0)

Titre: Question sur delai de reponse
Posté par: bisane le 28 Février 2024 à 07:55
Merci de cliquer sur répondre plutôt que sur citer, et d'éviter de citer vos propres messages : j'ai enlevé le dernier.
Titre: AVERTISSEMENT - confidentialité et autres arnaques
Posté par: Nober le 18 Mars 2024 à 13:29
Bjr bisane c'est NOBER  je voudrais vous demandez mon dossier a été recevable le 23 février 2024  si les creanciers se manifeste,  c'est à partir du moment où le dossier est recevable ou c'est lorsque la bdf donne les mesures qui vont être appliquées,  car à ce jour je n'ai eu aucun recours et je pense que ce n'est pas normal car mon dossier est quand même lourd merci 
Titre: Question sur delai de reponse
Posté par: bisane le 18 Mars 2024 à 21:00
Merci de toujours poser vos questions sur votre fil (enregistrez le dans vos favoris) et d'éviter de poster n'importe où ! :P

Les recours sont très rares, et dans quelques jours vous pourrez être certain que votre recevabilité n'a pas été contestée.
Titre: Question sur delai de reponse
Posté par: Nober le 20 Mars 2024 à 07:54
Bjr bisane 
Je vais déménager dans 3 mois (préavis oblige) je sais qu'il faut en informer pour la nouvelle adresse la bdf et les creanciers, par contre au niveau du loyer s'il celui -ci baisse doit-on le dire aussi à la bdf, et faut il envoyer un justificatif merci
Titre: Question sur delai de reponse
Posté par: BRUYERE le 20 Mars 2024 à 07:58
Oui à ce stade de la procédure, toute modification de votre situation doit être signalée à la BDF.
Titre: Question sur delai de reponse
Posté par: Nober le 12 Avril 2024 à 16:45
Bjr je viens de recevoir un recommandé de la bdf
Des dettes détaillées, mais j'avoue être un peu perdu j'ai un montant restant dû , ensuite montant exigible des creanciers, ensuite montant impayes mais la bdf va prendre quelques montant dans tout ça,  ce qui me fait peur c'est le montant exigible, pensez vous que les creanciers puissent exigés le montant immédiatement car je n'ai pas cet argent, j'avoue être démoraliser,  la bdf a retenu une CR de 461 euros, J'ai un dossier avec 190000 euros de dettes, comment peut on rembourser tout le monde avec un petit montant
Excuser pour toutes ces questions mais svp expliquez moi merci de tout coeur
Titre: Question sur delai de reponse
Posté par: BRUYERE le 12 Avril 2024 à 18:08
Citation de: Nober le 12 Avril 2024 à 16:45ce qui me fait peur c'est le montant exigible, pensez vous que les creanciers puissent exigés le montant immédiatement car je n'ai pas cet argent,
Si c'était le cas, vous n'auriez pas fait un dossier BDF. Par ailleurs, la recevabilité interrompt toute exigibilité de la dette.

Citation de: Nober le 12 Avril 2024 à 16:45la bdf a retenu une CR de 461 euros, J'ai un dossier avec 190000 euros de dettes, comment peut on rembourser tout le monde avec un petit montant
Si la CR ne permet pas de rembourser la totalité de la somme due en 84 mois maxi, le reliquat sera effacé.

Il n' y a rien qui va plus mal rassurez vous. Et il n' y a donc pas eu de recours  ;)
Ce qui vous est demandé c'est juste de vérifier que vous êtes d'accord avec les sommes déclarées par vos créanciers. Vous avez pour cela un délai de 20 jours;
Titre: Question sur delai de reponse
Posté par: Nober le 13 Avril 2024 à 02:11
Bjr merci pour votre réponse 

J'ai encore une demande svp,  j'habite dans le Vaucluse,  si les mesures imposées ne sont pas encore établies, et que je déménage dans le var, pensez vous qu'il va falloir refaire tout le dossier,  la question est peut-être bête mais j'ai tellement peur
et aussi dans mon dernier message si je suis d'accord avec les sommes déclarées par les creanciers, lorsqu'il va y avoir les mesures imposées par la bdf, pensez-vous qu'ils vont encore avoir 30 jours pour faire un recours ou le fait d'être d'accord sur tout ce sera OK pour tout le monde
Merci pour votre réponse 
Titre: Question sur delai de reponse
Posté par: bisane le 13 Avril 2024 à 06:56
 Si vous déménagez, votre dossier ne repartira pas de 0, mais tout dépend si vos charges évoluent du fait de ce déménagement.

Les créanciers comme vous-même disposerez de 30 jours pour contester les MI.
Titre: Question sur delai de reponse
Posté par: Nober le 24 Avril 2024 à 17:18
Bonjour bisane me revoilà 
Je voudrais savoir Je vais déménager dans 2 mois chez mon neveu qui me laisse sa maison il veut me faire un contrat de location à titre gracieux, il paie encore sur cette maison un credit de 420 euros, je  voudrais lui payer ces 420 euros tous les mois comme si c'était un loyer, qui n'en ai pas un, c'est pour m'aider vu ma situation, aujourd'hui je paie un loyer de 1200 euros qui a été déclaré à la bdf lors du montage de mon dossier, je sais que je dois le dire à la bdf, mais s'il me demande une quittance de loyer, alors que je n'en aurait pas,  je suis un peu perdu, que dois faire et surtout dire à  la bdf, je ne veux pas que mon neveu soit embêter, alors qu'il veut m'aider, avec la bdf j'en suis en attente des MI merci de votre réponse 
Titre: Question sur delai de reponse
Posté par: Benos4577 le 24 Avril 2024 à 17:30
Bonjour ,je vous livre mon humble avis,ne changez rien a votre situation tant que vous ne connaissez pas l issue de votre dossier,il se peux que vous soyez grace aux mesures imposées dans une situation bien plus favorable qu aujourd'hui et vous pourrez ainsi profiter de cette aide supplémentaire qui sera toujours la et bienvenue. 
Titre: Question sur delai de reponse
Posté par: bisane le 24 Avril 2024 à 19:55
Ca ne marche pas comme ça, Benos !!! :P :P :P

Car tout changement de situation significatif doit être signalé à la BDF !!! !!-!! !!-!! !!-!!
Et, de toute évidence, passer d'un loyer de 1200 € à un "dédommagement" de 400 €, en est un ! Susceptible de dégager une CR de 800 €, voire 1200 €... :P

Attention aussi de ne pas vous mettre en défaut, de part et d'autre...
Si vraiment le logement est prêté à titre gratuit, il paraît sage d'établir un contrat de prêt à usage.
Si vous lui donnez une participation, ne serait-ce que de 420 €, il convient d'établir un bail de location. Il faudra alors qu'il le déclare aux impôts, et il ne faudrait pas que cela représente pour lui un handicap au moment où il reprendra son logement et voudra éventuellement le relouer.
Titre: Question sur delai de reponse
Posté par: Benos4577 le 24 Avril 2024 à 20:09
Biensur qu il faut declarer tout changement important a la BDF,mais dans ce cas la ,c est se crée une importante capacité de remboursement ,en se basant sur "pret"ou une location avantageuse d un proche sachant qu un plan peut durer 84 mois,le proche en question peut il garantir ces conditions d hébergement pendant 84 mois?
Personnellement je prefere que mon dossier soit étudié avec toutes les charges qui peuvent m incomber et pouvoir parer a toutes les situations, ce n est que mon avis.
Titre: Question sur delai de reponse
Posté par: bisane le 25 Avril 2024 à 07:04
Citation de: Benos4577 le 24 Avril 2024 à 20:09sachant qu un plan peut durer 84 mois,le proche en question peut il garantir ces conditions d hébergement pendant 84 mois?
Si ce n'est pas le cas, il faudra redéposer, en signalant le changement de situation significatif (ça marche dans les 2 sens...) ! :P

Je crois que vous ne vous rendez pas bien compte que ce que vous conseillez, c'est à dire attendre la mise en place du plan pour profiter de cette "aubaine", pourrait provoquer la déchéance de la procédure (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=31796.0), c'est à dire une sorte d'irrecevabilité définitive.

Merci de vous montrer prudent dans vos conseils ! ;)
Titre: Question sur delai de reponse
Posté par: Benos4577 le 25 Avril 2024 à 08:49
Bonjour bisane,un plan conventionnel de redressement peut durer 7 ans et les situations professionnelles ou d hébergement peuvent changer,quelles sont les obligations du debiteur quant a ces changements qui peuvent etre favorables memes légèrement ??

J ai lu votre billet sur la déchéance mais tant que lors du depot de dossier on est de bonne foi,et les renseignements sur notre situation exacts,qu on respecte le plan mise en place et que l on aggrave pas notre endettement, il n y a pas de raisons il me semble de pouvoir subir cette déchéance ??
Titre: Question sur delai de reponse
Posté par: bisane le 25 Avril 2024 à 20:01
Cela est bien précisé dans le 1/ :
Citation de: bisane le 10 Novembre 2021 à 20:48Est déchue du bénéfice des dispositions du présent livre :
1° Toute personne qui a sciemment fait de fausses déclarations
Or tous les plans comportent la mention que "tout changement de situation significatif" doit être signalé à la commission.
Ne pas le faire serait un mensonge par omission.

Alors, bien sûr, on peut espérer que personne ne s'aperçoive de rien ! :P :P :P
Mais si, pour une raison quelconque, on est contraint de redéposer, ou si un des créanciers, ou les impôts, s'aperçoivent de la supercherie, alors ce serait l'irrecevabilité ou la déchéances assurés ! :-\
Titre: Question sur delai de reponse
Posté par: Benos4577 le 25 Avril 2024 à 20:16
Je comprends mieux et c est logique vis a vis des creanciers ,c est plus équitable. 
Titre: Question sur delai de reponse
Posté par: Nober le 26 Avril 2024 à 03:44
Merci pour vos réponses à tous les deux,  mais je vais faire les choses dans les règles et dire bien sûr ce qu'il en ai,  ma question était 
Si je n'ai pas de quittance de loyer,  qu'est-ce qu'il vont me demander,  comme papier , et en plus la diminution du loyer ne sera pas avant juillet Merci 
Titre: Question sur delai de reponse
Posté par: bisane le 26 Avril 2024 à 07:13
Citation de: Nober le 26 Avril 2024 à 03:44qu'est-ce qu'il vont me demander,  comme papier
Citation de: bisane le 24 Avril 2024 à 19:55Si vraiment le logement est prêté à titre gratuit, il paraît sage d'établir un contrat de prêt à usage.
Si vous lui donnez une participation, ne serait-ce que de 420 €, il convient d'établir un bail de location. Il faudra alors qu'il le déclare aux impôts, et il ne faudrait pas que cela représente pour lui un handicap au moment où il reprendra son logement et voudra éventuellement le relouer.
Titre: Question sur delai de reponse
Posté par: Nober le 26 Avril 2024 à 08:45
Merci bisane, justement c'était ma question , mon neveu va me faire un contrat location gratuit, mais je veux quand même faire un geste , le problème que va me demander comme justificatif la bdf si je n'ai pas de quittance à leur donner, c'est surtout ça mon souci merci
Titre: Question sur delai de reponse
Posté par: Nober le 26 Avril 2024 à 18:27
Bjr bisane je vous ai envoyé un message,  j'ai pas eu de réponse peut-être vous ne l'avez pas eu , excusez-moi et merci 
Titre: Question sur delai de reponse
Posté par: bisane le 26 Avril 2024 à 20:57
Vous ne "m'envoyez" pas un message, vous en postez un sur le forum.
Et on ne peut pas répondre 7/7 j, 24/24h... :P

Citation de: Nober le 26 Avril 2024 à 08:45Merci bisane, justement c'était ma question , mon neveu va me faire un contrat location gratuit, mais je veux quand même faire un geste , le problème que va me demander comme justificatif la bdf si je n'ai pas de quittance à leur donner, c'est surtout ça mon souci merci
J'ai en fait déjà répondu à votre question, et il va falloir réellement choisir entre les 2 options.
Il n'y en a pas d'autre, pour être en règle.
Titre: en attente MI
Posté par: albert le 27 Avril 2024 à 16:43
Bonjour
Je suis en attente des MI, qui vont arrivées le mois prochain, je viens de donner mon préavis de déménagement, et je serais dans mon nouveau logement qu'au mois de juillet, je vais bien sûr en informer la BDF, car mon loyer va baisser de moitié, au moment de faire mon dossier j'avais un loyer de 1 200 euros, une retenue de 461 CR, et là en juillet il sera de 550 euros, donc avec ce nouveau loyer la CR va augmenter ce qui est normal, mais je voudrais savoir comment cela se passe si les MI sont déjà calculées, car je serais dans mon nouveau logement qu'en juillet merci de la réponse
Titre: en attente MI
Posté par: bisane le 27 Avril 2024 à 20:08
Bonjour !

Le mieux serait d'informer dès maintenant la BDF de ce changement de situation...
Elle attendra peut-être qu'il soit effectif pour établir les MI... ou pas ! ;)


A quelle date, la recevabilité ?
Titre: en attente MI
Posté par: Nober le 28 Avril 2024 à 04:02
La  recevabilité du dossier à eu lieu fin février,  ensuite j'ai reçu les dettes détaillées,  d'où nous avons 20 jours pour d'accord ou pas,  et là en principe je devrais avoir les Mi , qu'est-ce que vous en pensez  merci 
Titre: en attente MI
Posté par: bisane le 28 Avril 2024 à 06:44
Citation de: Nober le 28 Avril 2024 à 04:02qu'est-ce que vous en pensez
Ben je l'ai dit, ce que j'en pensais ! :P

Citation de: bisane le 27 Avril 2024 à 20:08Le mieux serait d'informer dès maintenant la BDF de ce changement de situation...
Titre: en attente MI
Posté par: Nober le 29 Avril 2024 à 08:08
Bjr j'ai reçu les dettes détaillées , j'avais 20 jours pour contester, après les 20 jours  que ce passe-t-il ?
Dans combien de temps on recoit les MI 
Merci
Titre: Question sur delai de reponse
Posté par: bisane le 29 Avril 2024 à 20:17
Messages regroupés, puisque Nober et albert semblent être une seule et même personne... ;)

L'étape suivante est celle de la réception des MI, que vous et vos créanciers pourront contester dans un délai de 30 jours.
Titre: Question sur delai de reponse
Posté par: Nober le 11 Mai 2024 à 18:44
Bjr bisane

Alors j'ai bien eu la bdf pour mon changement d'adresse 
Et j'attend les MI , mais je voudrais savoir au niveau des MI, je vois qu'il y a toujours des recours de creanciers, mais c'est systématique ?

Jusque là j'ai eu du pot au niveau de la recevabilité, il n'y a pas eu de recours

Merci de votre réponse 
Titre: Question sur delai de reponse
Posté par: BRUYERE le 11 Mai 2024 à 18:55
Citation de: Nober le 11 Mai 2024 à 18:44mais je voudrais savoir au niveau des MI, je vois qu'il y a toujours des recours de creanciers, mais c'est systématique ?
Ils en ont en effet la possibilité, ainsi que les débiteurs.  A noter que ce sont d'ailleurs souvent ces derniers qui font ces recours, trouvant les modalités des MI (montant des mensualités, incitation à vendre un bien immobilier..) trop contraignantes..
C'est beaucoup plus rare de la part des créanciers, et très loin d'être systématique, rassurez vous  ;)
Titre: Question sur delai de reponse
Posté par: Nober le 12 Mai 2024 à 14:28
Bjr bruyère

Merci pour votre réponse 

Mais sur le forum au niveau des recours, je trouve que c'est souvent quand même que les gens en ont, je me fais tellement de soucis pour ça, j'ai pas les épaules pour affronter le juge, et si il change d'avis en cours de route.
Titre: Question sur delai de reponse
Posté par: BRUYERE le 12 Mai 2024 à 14:50
Citation de: Nober le 12 Mai 2024 à 14:28Mais sur le forum au niveau des recours, je trouve que c'est souvent quand même que les gens en ont, 
C'est normal sur un forum d'entraide : quand tout va bien, les débiteurs n'ont pas de raison de revenir.. On voit par contre beaucoup plus ceux qui ont besoin d'aide suite à un recours  ;) ;)
Titre: Question sur delai de reponse
Posté par: bisane le 12 Mai 2024 à 20:51
Citation de: Nober le 12 Mai 2024 à 14:28et si il change d'avis en cours de route.
Qui pourrait changer d'avis "en cours de route" ? ? ? :o ???

On vous a signalé les risques de ne pas déclarer votre déménagement et la diminution très conséquente de vote loyer.
Avoir déclaré ce changement ne signifie nullement qu'un créancier pourrait contester les MI ! :P
Le seul "risque" immédiat pour vous serait que la BDF suspende le traitement de votre dossier pour élaborer les MI, et qu'en conséquence votre CR soit révisée à la hausse...