Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => avant le dépôt d'un dossier de surendettement => Discussion démarrée par: christophe74 le 08 Mars 2019 à 00:21

Titre: Mon histoire et situation critique...
Posté par: christophe74 le 08 Mars 2019 à 00:21
Bonjour à tous,

J'ai hésité longtemps avant d'écrire sur ce forum, mais j'ai fini par m'inscrire car comme beaucoup ici je me rend compte que j'ai besoin d'aide et que je ne m'en sort pas.

Voici mon histoire en résumé rapide:

Il y a quelques années, tout allait bien pour moi et ma famille, nous avions une vie heureuse, je gagnais bien ma vie, pas de problèmes financiers et une vie confortable (jusqu'à 2012). A cette époque j'étais propriétaire d'un appartement, que je payais à crédit chaque mois. Ce crédit était avec un Crédit Logement, donc l'établissement qui se porte garant auprès de la banque en cas de défaillance de paiement.

J'ai eu alors l'ambition de monter mon entreprise, mais je n'avais pas les fonds. Et c'est la que les soucis ont démarrés.
Suite aux conseils (pas très judicieux) d'un copain, il m'a appris que je pouvais vendre l'appartement et que je n'étais pas obligé de rembourser la banque tant que je continuais à leur payer le crédit mensuellement, et que l'argent de la vente serait viré sur mon compte bancaire, ce que le notaire m'a confirmé.

Comme aucune banque ne voulais me prêter de l'argent pour financier mon entreprise, j'ai donc vendu l'appartement, et en effet les sommes m'ont bien été virés sur mon compte. Cependant il fallait tout de même continuer à rembourser le crédit auprès de la banque.

La première année, mon entreprise a bien décollée, bien au delà de mes espérances, j'ai atteint des chiffres d'affaires confortables, et j'ai donc décidé d'acheter une maison. La banque (pas la même que pour l'appartement) m'a octroyé le crédit pour la maison. Du coup je me suis retrouvé à payer les 2 crédits en même temps.

Ceci en plus de 2 crédits voitures, et un train de vie pas très raisonnable.

Malheureusement, les années qui ont suivies ont été noires pour mon entreprise, j'ai perdu de gros clients suite aux crises financières divers. Des contrats qui ne se signent pas, des clients qui ne renouvellent pas etc. la chute à vraiment commencé en 2014, et mon endettement personnel avec. A partir de là je n'arrivais plus à payer le crédit de l'appartement vendu et j'ai payé en priorité le crédit de la maison.

Je n'ai fait que des "bêtises" ensuite, de mauvaises décisions, j'ai géré la situation comme un idiot. Et je ne me suis arrangé avec aucun créancier toujours dans l'espoir que mon entreprise allait remonter. J'y ai passé toutes mes économies en réinjectant du capital, jusqu'à être complètement sec.

Aujourd'hui mon entreprise a fait faillite, elle est fermée, heureusement j'ai rebondi professionnellement et j'ai un salaire modeste, mais je peux payer mes charges. J'arrive à payer le crédit de la maison, j'arrive à payer à manger et nos charges habituelles (internet, électricité etc.) mais je n'ai vraiment plus de quoi payer les créanciers, et la dette est très importante !

Comme j'ai joué à l'autruche, les conséquences sont en train d'arriver. Crédit logement se retourne contre moi avec une procédure de dénonciation au débiteur d'inscription d'hypothèque judiciaire (pour un montant de plus de 260'000€ correspondant a ce que je devais encore à la première banque pour la vente de l'appartement, argent que je n'ai plus donc puisqu'il a été englouti dans mon entreprise.

A cela il faut ajouter que les 2 crédits voitures sont à l'huissier car je n'arrive plus à les payer, les impôts (taxes d'habitations et taxes foncières non payées depuis 2014) pour un peu près 8000€ et divers dettes un peu partout, je pense pour environ 40'000€ au total. Sans compter la faillite de l'entreprise qui va me revenir dessus car une partie est dite "pénale" et donc je devrais payer certaines dettes même si c'était une SARL. Je pense cumuler une dette personnelle de 300'000€ à ce jour !!! Et ce sans compter la maison qui doit être payée pendant encore 20 ans.

Bref, ne me jugez pas SVP, j'ai besoin d'aide car je ne sais pas par ou commencer !

Voici le tableau de situation:
https://docs.google.com/spreadsheets/d/1da5j8CPOkj-iGN__R2NLZTiOCBT-erSNnbHDcHdAnf4/edit?usp=sharing
Titre: Mon histoire et situation critique...
Posté par: IllicoPresto le 08 Mars 2019 à 05:24
Bonjour et bienvenue à vous !

Sur ce forum, personne ne vous jugera, on est tous passer par la case surendettement, et des bêtises tous le monde en a fait.
Au vu de votre commentaire il va être urgent de déposer un dossier. pour commencer remplissez le tableau demandé plus bas pour avoir une vue d'ensemble de votre situation, ouvrez au plus vite un compte bancaire sain ou vous ferez virer vos salaires et reprendre le contrôle. révoquez tous les prélèvements. 

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)

vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12.0)
Liens et informations utiles sur le surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13.msg26#msg26)


2 - Pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)


3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

Prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Le premier message que vous avez posté a permis de créer un fil de discussion qui vous est propre et sur lequel vous devrez désormais rester pour soumettre toutes vos questions (sauf exceptions que nous vous indiquerons le cas échéant). 
Nous vous conseillons de mettre votre fil dans vos favoris pour y accéder facilement 

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=4.0)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!! (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=21.0)

et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à gauche de la page)

- au mode d'emploi (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14.0)
- au plan-guide du forum (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1949.0)
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
   ->  l'
association cresus (https://www.cresusalsace.org/ou-nous-trouver.html)
-> ou autre  association de défense de consommateurs (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=398.0)
-> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale)
Titre: Mon histoire et situation critique...
Posté par: bisane le 08 Mars 2019 à 07:41
Bonjour !

Citation de: christophe74 le 08 Mars 2019 à 00:21Sans compter la faillite de l'entreprise qui va me revenir dessus car une partie est dite "pénale"
Pourquoi "pénale" ?
Vous étiez gérant de la SARL ?


Des fois, quand on joue... on perd ! :P
Et des fois, on ferait mieux de s'abstenir de jouer... mais on ne le sait pas forcément à l'avance ! :-\


Merci de remplir le tableau figurant dans le précédent message et de le joindre à votre 1er message.
Titre: Mon histoire et situation critique...
Posté par: phil bdv le 08 Mars 2019 à 08:21
Le pénal m'interpelle aussi. Avez vous eu un contrôle fiscal ou d'un autre organisme d'état et en plus d'un redressement une procédure pénale a été entamée ?

La liquidation judiciaire de votre SARL a t elle été finalisée ? Les créanciers ont ils été désintéressés ?

Pour ma part je pense que vous n avez qu'une solution faire au plus vite un dossier de surendettement.

La recevabilité peut se faire si vous expliquez votre situation par contre la banque qui vous a prêté l'argent pour acheter l appartement risque de s opposer à cette recevabilité. 


Titre: Mon histoire et situation critique...
Posté par: christophe74 le 08 Mars 2019 à 18:40
Merci pour vos premiers messages.

Je dois d'abord préciser que ma société était basée en Suisse (j'habite à la frontière, donc il était intéressant pour moi de fonder cette entreprise ailleurs qu'en France pour divers raisons). J'étais ce qu'on appelle un directeur associé, c'est à dire que je n'étais pas gérant, mais je détenais toutes les parts, et c'est moi qui prenait 100% des décisions. C'est pour cela qu'on parle de pénal en Suisse, car ils jugent que j'étais responsable pénalement des décisions de ne pas payer les charges sociales des employés par exemple (car la société n'y arrivait plus à la fin). Et donc, les créanciers divers vont tous passer à la trappe dans la faillite, à l'exception des organismes de charges sociales et d'impôts qui retiennent ce qu'ils appellent cette fameuse part pénale, qui est donc ma part de responsabilité.
Aujourd'hui la procédure de liquidation n'est pas encore terminée, elle est bientôt au bout, mais déjà les organismes se sont manifestés. Par contre ce qu'il faut savoir c'est qu'ils ne pourront rien venir saisir en France, ils ne pourront rien faire. Mais ils vont se retourner contre le gérant (qui n'est qu'un homme de paille au final). Et donc lui peut se retourner contre moi à titre privé. Bref quoiqu'il en soit je préfère trouver des solutions et payer les dettes, surtout que je veux continuer à travailler en Suisse dans l'avenir et ils fermeraient les portes de l'emploi si je ne me tenais pas à mes obligations.

J'espère que ca clarifie un peu la situation concernant la faillite.

Pour ce qui est des comptes bancaires, j'ai déjà ouvert un compte à la banque jaune, sans droit de découvert, et je fais virer mon salaire sur ce compte sain. J'ai aussi déjà le contrôle sur les prélèvements, à l'exception du crédit immobilier de la maison qui est à une autre banque, avec un peu de découvert mais rien de très grave à mon sens puisque je paye bien tous les mois et que la situation remonte tout doucement sur ce compte là.

Quand vous dites "révoquez tous les prélèvements", vous voulez dire aussi tout ce qui est téléphone, EDF etc. ? Ou juste les crédits ?
Car si on parle des crédits ils ne prélèvent plus rien, tout est à l'huissier ou dans des sociétés de recouvrement que j'ai filtré pour ne pas qu'ils me harcèlent.

Je vais commencer le remplissage du tableau de ce pas!
Titre: Mon histoire et situation critique...
Posté par: christophe74 le 08 Mars 2019 à 18:45
Dans le tableau, les revenus on doit mettre les revenus brut ou net ?
Titre: Mon histoire et situation critique...
Posté par: bisane le 08 Mars 2019 à 18:49
Citation de: christophe74 le 08 Mars 2019 à 18:40J'espère que ca clarifie un peu la situation concernant la faillite.
Si on peut dire... :P ;D

Revenus nets annuels /12.
Titre: Mon histoire et situation critique...
Posté par: agathe le 08 Mars 2019 à 18:57
La Commission va examiner "les diverses raisons" qui vous ont amené à créer votre entreprise en Suisse. Il va falloir bien argumenter soit dans votre lettre de saisine soit si des précisions vous sont demandées votre dossier faisant ressortir un crédit immobilier antérieur à celui de la maison actuelle et surtout où le solde restant est très important. Commencez à y réfléchir.
Titre: Mon histoire et situation critique...
Posté par: christophe74 le 08 Mars 2019 à 19:01
merci pour vos conseils et vos réponses si rapides. Ca fait plaisir de moins se sentir seul et d'avoir quelqu'un à qui se confier!
J'ai déjà rempli le tableau avec des chiffres grossiers, mais proches de la réalité:
https://docs.google.com/spreadsheets/d/1da5j8CPOkj-iGN__R2NLZTiOCBT-erSNnbHDcHdAnf4/edit?usp=sharing

Qu'en pensez-vous?
Titre: Mon histoire et situation critique...
Posté par: agathe le 08 Mars 2019 à 19:05
les taxes foncieres et d'habitation doivent etre divisées par 12.
la consommation électrique semble très importante pour 3 personnes
la mensualité de votre maison est si elle est normale par rapport à vos revenus ne l'est pas par rapport à votre endettement.
Vos impots sur le revenu semblent faibles.
Titre: Mon histoire et situation critique...
Posté par: christophe74 le 08 Mars 2019 à 19:08
Oui on a une veille chaudière, elle fait l'eau et le chauffage, mais 300€ c'est ce qu'on paye tous les mois actuellement, je sais que c'est beaucoup mais il faudrait changer tout le système de chauffage pour payer moins ce que je ne peux plus faire.

J'ai divisé par 12 les TH et TF.
Titre: Mon histoire et situation critique...
Posté par: noirkate le 08 Mars 2019 à 19:12
Et écidemment vous continuez à payer toutes vos charges courantes !!
Titre: Mon histoire et situation critique...
Posté par: christophe74 le 08 Mars 2019 à 19:19
Citation de: agathe le 08 Mars 2019 à 19:05les taxes foncieres et d'habitation doivent etre divisées par 12.
la consommation électrique semble très importante pour 3 personnes
la mensualité de votre maison est si elle est normale par rapport à vos revenus ne l'est pas par rapport à votre endettement.
Vos impots sur le revenu semblent faibles.
La mensualité de la maison est ce que nous payons actuellement. Pourquoi n'est-elle pas normale par rapport à l'endettement? Est-ce qu'il y a quelque chose que je devrais faire avec la banque?
Pour les impots sur le revenu, comme c'est la première année ou je reviens employé, j'ai mis un peu plus d'un salaire pour moi et ma femme divisé par 12. Car avant quand j'étais à mon compte le système Suisse des impots était différent ils étaient payées à la source en Suisse donc je ne les payais pas en France. Sur ce point je suis à jour et sans retard.
Donc j'ai mis 500 / mois ca vous semble faible?
Titre: Mon histoire et situation critique...
Posté par: agathe le 08 Mars 2019 à 19:19
il y a peu de chance que vous échappiez au passage chez le juge, car même si il est recevable, ce qui n'est pas sur, les créanciers feront recours.
Titre: Mon histoire et situation critique...
Posté par: christophe74 le 08 Mars 2019 à 19:21
Citation de: noirkate le 08 Mars 2019 à 19:12Et écidemment vous continuez à payer toutes vos charges courantes !!
Oui c'est ce qui me semblait que je devais bien laisser ces prélèvements automatiques et surtout ne pas prendre de retard sur ca!
Titre: Mon histoire et situation critique...
Posté par: agathe le 08 Mars 2019 à 19:21
non, vous n'avez rien à faire mais avec une mensualité de 2000 euros vous n'êtes pas du tout dans les critères du surendettement , cela limite de beaucoup vos remboursements à vos créanciers. Attendez le passage en Commission.
Titre: Mon histoire et situation critique...
Posté par: christophe74 le 08 Mars 2019 à 19:23
Citation de: agathe le 08 Mars 2019 à 19:19il y a peu de chance que vous échappiez au passage chez le juge, car même si il est recevable, ce qui n'est pas sur, les créanciers feront recours.
Je suis prêt à les affronter  ;D
Non plus sérieusement, ce qui doit arriver arrivera, l'important c'est que je puisse trouver des arrangements et qu'on ne vienne pas saisir ma maison, et qu'ensuite je puisse payer chaque mois même jusqu'à la fin de ma vie, c'est ce que j'espère de mieux pour moi et ma famille.
Titre: Mon histoire et situation critique...
Posté par: agathe le 08 Mars 2019 à 19:23
pour vos impots vous êtes aux frais réels ?
Titre: Mon histoire et situation critique...
Posté par: christophe74 le 08 Mars 2019 à 19:25
Citation de: agathe le 08 Mars 2019 à 19:23pour vos impots vous êtes aux frais réels ?
Je ne sais pas, en fait j'ai toujours travaillé en Suisse et ait été prélevé à la source de mes revenus, et c'est vraiment la première fois ou je vais devoir payer les impôts en France, donc je n'ai malheureusement aucune idée de comment ca va être calculé !
Titre: Mon histoire et situation critique...
Posté par: christophe74 le 08 Mars 2019 à 19:28
Citation de: agathe le 08 Mars 2019 à 19:21non, vous n'avez rien à faire mais avec une mensualité de 2000 euros vous n'êtes pas du tout dans les critères du surendettement , cela limite de beaucoup vos remboursements à vos créanciers. Attendez le passage en Commission.

D'accord merci Agathe
Titre: Mon histoire et situation critique...
Posté par: bisane le 08 Mars 2019 à 19:40
Je dis ou redis que je ne connais strictement rien aux problématiques particulières des transfrontaliers...
Mais, si je comprends bien, les impôts locaux sont bel et bien dus en France, donc gaffe !!-!! !!-!! !!-!! aux ATD !!!


Vous avez mis plein de choses en colonne D qui devraient figurer en B, non ?
Quid des voitures ? Sont-elles encore en votre possession ?


L'emplacement de votre tableau ne préserve pas vraiment votre anonymat...
Titre: Mon histoire et situation critique...
Posté par: christophe74 le 08 Mars 2019 à 19:41
A partir de ces premières informations, pensez-vous que je devrais chercher à m'arranger avec les créanciers, ou ne pas perdre de temps et passer directement au montage d'un dossier de surendettement?

Dans ce cas j'ai plusieurs questions:
Titre: Mon histoire et situation critique...
Posté par: christophe74 le 08 Mars 2019 à 19:51
Citation de: bisane le 08 Mars 2019 à 19:40Je dis ou redis que je ne connais strictement rien aux problématiques particulières des transfrontaliers...
Mais, si je comprends bien, les impôts locaux sont bel et bien dus en France, donc gaffe !!-!! !!-!! !!-!! aux ATD !!!


Vous avez mis plein de choses en colonne D qui devraient figurer en B, non ?
Quid des voitures ? Sont-elles encore en votre possession ?


L'emplacement de votre tableau ne préserve pas vraiment votre anonymat...
Pour les impots oui les impots locaux TH et TF sont bien dus en France, seuls les impots sur le revenus sont prélevés à la source en Suisse (et ensuite ils reversent en France avec les accords bilatéraux). Des ATD j'en ai déjà eux plusieurs, pour les impots justement!
J'ai corrigé certains détails du tableau dans les colonnes D et B, vous pouvez me dire si c'est juste maintenant? Ou sinon me dire ce qui ne va pas.
Oui les voitures sont encore en notre possession, nous voulions les vendre mais un huissier a bloqué les immatriculations donc c'est invendable sans payer celui-ci, ce qui rend la situation encore plus compliquée car nous pourrions très bien avoir une seule voiture plus modeste et vendre celles-ci pour payer des arriérés.
Pour le fait que le tableau soit sur Google, vous arrivez à voir des infos privés me concernant ? Pouvez-vous me dire ce que vous voyez ?
Titre: Mon histoire et situation critique...
Posté par: bisane le 09 Mars 2019 à 06:41
Votre maison court surtout un risque si vous ne régularisez pas les impayés qui concernent son propre prêt !
S'il y a un créancier avec lequel vous pouvez négocier, le Trésor Public semble être prioritaire !
Compte tenu de ce que vous décrivez, il va aussi falloir privilégier les crédits auto.
Ca laisse assez peu de marge de manoeuvre pour le reste.


Je me répète : je crois que vous confondez un peu le contenu des colonnes B et D !
Citation de: christophe74 le 08 Mars 2019 à 19:51Pouvez-vous me dire ce que vous voyez ?
Hier, je pouvais voir ce que je pense être votre nom... Mais il semble que vous ayez modifié certaines choses...


Les conséquences d'un dossier de surendettement sont que :
1/ un plan vous laisse le minimum vital pour vivre ;
2/ il impose de fait une gestion rigoureuse ;
3/ il implique une fichage FICP qui rend l'accès au crédit très compliqué ;
4/ il peut, mais ça c'est plus variable, avoir une incidence sur les moyens de paiement et la gestion du compte bancaire (découvert, carte à débit différé, chéquier, etc...
Titre: Mon histoire et situation critique...
Posté par: christophe74 le 09 Mars 2019 à 10:05
Citation de: bisane le 09 Mars 2019 à 06:41Votre maison court surtout un risque si vous ne régularisez pas les impayés qui concernent son propre prêt !
S'il y a un créancier avec lequel vous pouvez négocier, le Trésor Public semble être prioritaire !
Compte tenu de ce que vous décrivez, il va aussi falloir privilégier les crédits auto.
Ca laisse assez peu de marge de manoeuvre pour le reste.


Je me répète : je crois que vous confondez un peu le contenu des colonnes B et D !
Citation de: christophe74 le 08 Mars 2019 à 19:51Pouvez-vous me dire ce que vous voyez ?
Hier, je pouvais voir ce que je pense être votre nom... Mais il semble que vous ayez modifié certaines choses...


Les conséquences d'un dossier de surendettement sont que :
1/ un plan vous laisse le minimum vital pour vivre ;
2/ il impose de fait une gestion rigoureuse ;
3/ il implique une fichage FICP qui rend l'accès au crédit très compliqué ;
4/ il peut, mais ça c'est plus variable, avoir une incidence sur les moyens de paiement et la gestion du compte bancaire (découvert, carte à débit différé, chéquier, etc...
J'ai un accord avec la banque pour le crédit de la maison, donc je rembourse sur plusieurs mois, dans 6 mois je serai revenu à la normale avec le prêt de la maison. Ce qui n'écarte pas le fait que Crédit Logement pour l'ancien appartement pourrait demander la saisie/vente de ma maison?

Ok pour les impôts je vais passer les voir pour trouver un arrangement. Et pour les crédits auto, j'ai une très faible capacité de remboursement tant que je rattrape les échéances de la maison et si on ajoute à ca que je vais passer un arrangement avec les impôts, donc ca prendra des années à les rembourser avant de pouvoir vendre les voitures. Que me conseillez-vous de faire car la j'ai 2 voitures qu'on pourrait vendre pour dégager des liquidités mais je suis neutralisé par cet huissier...

Et je n'arrive toujours pas à comprendre ce qui ne va pas dans mon tableau entre les colonnes B et D. Selon vous qu'est-ce que je confonds ou qui n'est pas juste?

Merci pour les infos pour le dossier de surendettement, cette procédure m'inquiète pour le futur de notre famille, et tant que des arrangements sont possibles je devrais peut être l'éviter. Qu'en pensez-vous ?
Titre: Mon histoire et situation critique...
Posté par: agathe le 09 Mars 2019 à 10:27
il faut être clair oui le Credit Logement ou même le juge peuvent demander que vous vendiez la maison , ne vous focalisez pas sur la saisie pour cela il vous sera donné du temps pour la vendre au prix du marché. Après rien n'est sur bien entendu, mais il va bien falloir payer ce premier crédit de maison, et une fois ce crédit couvert il vous restera encore des dettes.
pour les voitures attendez d'avoir une recevabilité, et informez la BDF de ce blocage qui vous empêche de les vendre.
Titre: Mon histoire et situation critique...
Posté par: bisane le 09 Mars 2019 à 10:36
Citation de: christophe74 le 09 Mars 2019 à 10:05Ce qui n'écarte pas le fait que Crédit Logement pour l'ancien appartement pourrait demander la saisie/vente de ma maison?
Ce n'est pas encore jugé, si ?
Mais, pardon pour la trivialité, vous avez un peu le feu aux fesses, en effet...

Pardon, hein, mais je crains que vous n'ayez pas encore totalement pris la mesure de votre situation...
Et avant de vraiment la mesurer, je vous invite vivement à remplir correctement la colonne D, avec les chiffres réels des impayés !
Etant précisé que les charges d'eau, de téléphonie et d'électricité semblent très élevées, dans l'état actuel, vous devriez pouvoir régulariser la situation en quelques mois, pour ce qui concerne les dettes "mensualisées".

Vous ne pouvez plus rien pour les voitures, à moins de réussir à négocier avec l'huissier, ce qui semble improbable...
Cela représenterait quoi qu'il en soit un pis-aller... quand bien-même leur valeur vénale serait équivalente au montant des crédits.

Vous pouvez en effet continuer à rêver...
Citation de: christophe74 le 09 Mars 2019 à 10:05tant que des arrangements sont possibles je devrais peut être l'éviter.
Si ce n'est pas d'un côté, c'est d'un autre que vous risquez d'être pris à la gorge.
Un ATD augmenterait mécaniquement vos impayés, la saisie d'un véhicule risquerait d'aggraver la situation, ne parlons même pas d'une éventuelle saisie de votre maison, dont la vente permettrait pourtant d'apurer une grande partie de votre dette, alors que la charge mensuelle qu'elle représente est pour le moins conséquente.



J'ignore le pourquoi du comment, mais je vois à nouveau votre nom dans le lien gogole...
Titre: Mon histoire et situation critique...
Posté par: christophe74 le 09 Mars 2019 à 12:59
Citation de: agathe le 09 Mars 2019 à 10:27il faut être clair oui le Credit Logement ou même le juge peuvent demander que vous vendiez la maison , ne vous focalisez pas sur la saisie pour cela il vous sera donné du temps pour la vendre au prix du marché. Après rien n'est sur bien entendu, mais il va bien falloir payer ce premier crédit de maison, et une fois ce crédit couvert il vous restera encore des dettes.
pour les voitures attendez d'avoir une recevabilité, et informez la BDF de ce blocage qui vous empêche de les vendre.
Oui je suis bien conscient que je vais devoir le payer d'une manière ou d'une autre, pour cela je me demandais de l'intérêt de passer un accord avec Crédit Logement, mais comme le dit Bisane, c'est déshabiller Paul pour habiller Jacques, donc ce qui s'arrange d'un côté se dégrade de l'autre.
Donc selon vos conseils, je devrais déposer un dossier de surendettement sans attendre, la situation est sans espoir vu les chiffres de mon tableau?
Titre: Mon histoire et situation critique...
Posté par: christophe74 le 09 Mars 2019 à 13:11
Citation de: bisane le 09 Mars 2019 à 10:36
Citation de: christophe74 le 09 Mars 2019 à 10:05Ce qui n'écarte pas le fait que Crédit Logement pour l'ancien appartement pourrait demander la saisie/vente de ma maison?
Ce n'est pas encore jugé, si ?
Mais, pardon pour la trivialité, vous avez un peu le feu aux fesses, en effet...

Pardon, hein, mais je crains que vous n'ayez pas encore totalement pris la mesure de votre situation...
Et avant de vraiment la mesurer, je vous invite vivement à remplir correctement la colonne D, avec les chiffres réels des impayés !
Etant précisé que les charges d'eau, de téléphonie et d'électricité semblent très élevées, dans l'état actuel, vous devriez pouvoir régulariser la situation en quelques mois, pour ce qui concerne les dettes "mensualisées".

Vous ne pouvez plus rien pour les voitures, à moins de réussir à négocier avec l'huissier, ce qui semble improbable...
Cela représenterait quoi qu'il en soit un pis-aller... quand bien-même leur valeur vénale serait équivalente au montant des crédits.

Vous pouvez en effet continuer à rêver...
Citation de: christophe74 le 09 Mars 2019 à 10:05tant que des arrangements sont possibles je devrais peut être l'éviter.
Si ce n'est pas d'un côté, c'est d'un autre que vous risquez d'être pris à la gorge.
Un ATD augmenterait mécaniquement vos impayés, la saisie d'un véhicule risquerait d'aggraver la situation, ne parlons même pas d'une éventuelle saisie de votre maison, dont la vente permettrait pourtant d'apurer une grande partie de votre dette, alors que la charge mensuelle qu'elle représente est pour le moins conséquente.



J'ignore le pourquoi du comment, mais je vois à nouveau votre nom dans le lien gogole...
Tout d'abord merci pour toutes vos réponses.

Pour le moment c'est un avocat qui a déposé la requête, donc ce n'est pas encore jugé, mais cela ira très vite à mon avis et ca ne risque pas d'être en ma faveur...
En effet je n'ai pas pris la mesure de la situation et je suis en train de venir à la réalité.

Je sais bien que vendre la maison permettra d'épurer une bonne partie, mais la aussi il faudra bien encore rembourser son crédit! Il reste environ 390'000€ sur la maison et je ne pense pas qu'on puisse la vendre plus de 415'000€ le prix qu'on l'a acheté, et encore. Donc au final on aura tout de même à assumer pendant 20 ans les 2000€ / mois de crédit. Je ne suis pas sûr que vendre la maison soit une solution, on payera juste un peu moins de charges mensuelles au final mais la situation restera la même, exception que Crédit Logement sera payé. Je suis un peu perdu et pour moi la vente de la maison constituerai réellement un problème, je pense que je perdrai ma femme car c'est déjà critique vu nos problèmes financiers et ce serait la goutte d'eau qui fera déborder le vase pour elle. Enfin bref tout ca est compliqué pour moi.

Pour revenir à la colonne D du tableau, les chiffres ne sont pas exacts à l'euro près mais ils sont très proches de la réalité, selon moi pas d'erreur dans cette colonne. Pour vous donner un exemple Bisane, le crédit de la maison a 2 échéances en retard à ce jour, j'ai donc bien 4000€ de retard à reporter dans cette colonne. Ca ne vous semble pas juste?

J'ai modifié un paramètre dans GoGol :) Une fois le tableau bouclé et juste je le mettrai en excel sur ce post et j'enlèverai le lien vers mon compte pour garder la vie privée.
Titre: Mon histoire et situation critique...
Posté par: BRUYERE le 09 Mars 2019 à 14:14
Citation de: christophe74 le 09 Mars 2019 à 13:11
Citation de: bisane le 09 Mars 2019 à 10:36Il reste environ 390'000€ sur la maison et je ne pense pas qu'on puisse la vendre plus de 415'000€ le prix qu'on l'a acheté, et encore. Donc au final on aura tout de même à assumer pendant 20 ans les 2000€ / mois de crédit. Je ne suis pas sûr que vendre la maison soit une solution, on payera juste un peu moins de charges mensuelles au final mais la situation restera la même, exception que Crédit Logement sera payé.
Ce n'est pas exact.. Si cette vente vous permet de rembourser la totalité de votre prêt immo, vous pourrez ensuite redéposer un dossier pour l'ensemble des autres dettes avec une CR qui prendra en compte vos revenus et vos charges (y c  un loyer).
Et dans ce cas, la durée totale d'un plan ne pourra dépasser 84 mois avec si nécessaire un effacement pour les dettes qui n'auraient pu être remboursées durant ces 7 ans..
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Posté par: christophe74 le 09 Mars 2019 à 14:25
Donc si je comprends bien, en allant au surendettement on risque de m'obliger à vendre la maison? Vous voyez des alternatives pour moi pour éviter de la vendre?
Titre: Mon histoire et situation critique...
Posté par: BRUYERE le 09 Mars 2019 à 14:32
Citation de: christophe74 le 09 Mars 2019 à 14:25Donc si je comprends bien, en allant au surendettement on risque de m'obliger à vendre la maison? Vous voyez des alternatives pour moi pour éviter de la vendre?
Relisez bien mon post : je n'ai jamais dit çà, j'ai simplement rectifié ce que vous écriviez et qui était inexact en vous donnant le maximum d'informations afin que vous ayez en mains toutes les options..
Aucune BDF ne vous "obligera" à la vendre .. Leur principe est toujours chaque fois que c'est possible de préserver l'habitation principale .
Au cas où il serait préconisé une vente, vous auriez toujours  la possibilité de vous y opposer, voire de retirer votre dossier ..
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Posté par: agathe le 09 Mars 2019 à 14:49
ce sera plus certainement vos créanciers qui feront recours contre la recevabilté, après si cela arrive c'est le juge qui dira ce qu'il faut faire à la BDF qui suivra ce qu'il préconise
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Posté par: christophe74 le 09 Mars 2019 à 15:07
Ha ok merci c'est plus clair, donc si mon but est de préserver ma maison à tout prix, je ne prends pas de risque à déposer mon dossier, vous me confirmez? (car j'ai vraiment peur de ce dépôt de dossier, déjà c'est une honte pour moi, mais en plus j'ai peur des conséquences!)
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Posté par: IllicoPresto le 09 Mars 2019 à 15:34
Je crois que vous avez raté quelques réponse a vos question 

Relisez la réponse de BRUYERE
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Posté par: agathe le 09 Mars 2019 à 15:35
réfléchissez bien un dossier vous donne du temps, pas mal de temps dans un premier temps vous pouvez le déposer et voir où cela vous mène, sachez qu'à tout moment il vous suffit de faire une lettre de retrait de votre dossier pour tout arrêter.
 
La BDF seule ne demandera pas la vente de votre bien si votre dossier est recevable.

sans dossier il va falloir négocier et trouver un arrangement et le tenir. Quid de la maison si votre gérant se retourne contre vous
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Posté par: christophe74 le 09 Mars 2019 à 16:44
Bon, ok je vais donc déposer un dossier. 
je compte demander a ce que toutes les procédures de saisies soient suspendues, dois-je le faire dans le courrier qui accompagne le dossier ?
D'autres choses que je ne devrais pas oublier lors du dépôt vu ce que vous connaissez de ma situation à présent ?
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Posté par: Smilysoul le 09 Mars 2019 à 17:09
Citation de: christophe74 le 09 Mars 2019 à 16:44dois-je le faire dans le courrier qui accompagne le dossier ?
Je pense que oui  ;)

tout est expliqué ci dessous 
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10434
Titre: Mon histoire et situation critique...
Posté par: agathe le 09 Mars 2019 à 17:19
les procédures de saisies sont suspendues dès que le dossier est recevable pas dès votre dépôt.
Titre: Mon histoire et situation critique...
Posté par: christophe74 le 09 Mars 2019 à 17:39
Ok merci pour toutes ces précisions, je demanderais donc la suspension dans la lettre de saisine que je vous ferai corriger dans le section adéquat.
Titre: Mon histoire et situation critique...
Posté par: bisane le 09 Mars 2019 à 18:35
Heu...
Vous ne faites pas encore l'objet de saisies, si ?
Comment pourriez-vous demander la suspension de quelque chose qui n'existe pas ? :o ???



Citation de: christophe74 le 09 Mars 2019 à 13:11j'ai donc bien 4000€ de retard à reporter dans cette colonne. Ca ne vous semble pas juste?
Ca, oui, sans doute.
Il ne peut en revanche pas y avoir à proprement parler "d'impayé" pour les lignes 63 et 64, mais bien un capital dû.
Je ne sais pas où vous en êtes de vos crédits auto (lignes 56 et 57), mais je doute (et j'espère pour vous) que le montant des mensualités impayées soit l'exact équivalent du montant restant dû ! :P
Il en va de même pour le crédit immo de votre appartement.


J'ajoute : la capacité de remboursement calculée par le tableau est de 4668 €, soit légèrement supérieure à ce que sont actuellement vos mensualités "théoriques". Dans le mesure où, si j'ai bien compris, vous n'honorez plus du tout le crédit immobilier lié à l'appartement, vous pourriez solder votre dette d'impôts en quelques mois (5 ou 6). Une telle proposition serait de nature à rendre cher trésor quelque peu plus conciliant...
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Posté par: christophe74 le 09 Mars 2019 à 18:54
Citation de: bisane le 09 Mars 2019 à 18:35Heu...
Vous ne faites pas encore l'objet de saisies, si ?
Comment pourriez-vous demander la suspension de quelque chose qui n'existe pas ? :o ???



Citation de: christophe74 le 09 Mars 2019 à 13:11j'ai donc bien 4000€ de retard à reporter dans cette colonne. Ca ne vous semble pas juste?
Ca, oui, sans doute.
Il ne peut en revanche pas y avoir à proprement parler "d'impayé" pour les lignes 63 et 64, mais bien un capital dû.
Je ne sais pas où vous en êtes de vos crédits auto (lignes 56 et 57), mais je doute (et j'espère pour vous) que le montant des mensualités impayées soit l'exact équivalent du montant restant dû ! :P
Il en va de même pour le crédit immo de votre appartement.


J'ajoute : la capacité de remboursement calculée par le tableau est de 4668 €, soit légèrement supérieure à ce que sont actuellement vos mensualités "théoriques". Dans le mesure où, si j'ai bien compris, vous n'honorez plus du tout le crédit immobilier lié à l'appartement, vous pourriez solder votre dette d'impôts en quelques mois (5 ou 6). Une telle proposition serait de nature à rendre cher trésor quelque peu plus conciliant...
En effet pas de saisies prononcées, mais vu le dernier courrier reçu ca ne va pas tarder à mon avis, pour Crédit Logement puisque c'est ce qu'ils demandent dans la procédure.

Pour le tableau financier, alors j'ai déplacé les montants des lignes 63 et 64 dans capital restant. Mais ceci dit la ou je ne comprends pas c'est que si c'est un capital restant, c'est aussi un retard puisque je dois intégralement tout cet argent?

Pour les crédits auto, pareil, aujourd'hui c'est à l'huissier et on me réclame l'intégralité des sommes d'un coup, c'est pour ca que j'ai mis le même montant dans la colonne retard. Les sociétés de crédit ont mis fin au contrats des 2 crédits selon les courriers que j'ai reçu et selon l'huissier je dois tout payer directement à l'huissier, je ne peux plus juste payer mon retard et reprendre ensuite les échéances normales du crédit (ce que j'aimerais faire !)
Une précision: le crédit de la voiture 1 devrait avoir été terminé en 2017, et le crédit de la voiture 2 en avril cette année, donc quoiqu'il en soit les 2 crédits étaient arrivé au bout.

Il en va de même pour le crédit immo de l'appartement, si je réglais juste le retard des échéances je pourrais presque arriver à m'en sortir en passant des arrangements, mais au stade ou j'en suis la banque à demandé à Crédit Logement de verser les sommes de la caution, donc à mon avis pas de retour en arrière possible même si j'arrivais à leur régler les retards des échéances uniquement ?

Pouvez-vous me donner un avis la dessus car cela changerait tout pour moi de ne rattraper uniquement que les échéances en retard et non l'intégralité des sommes. Puis de revenir à un statut normal en me tenant aux échéances mensuelles des crédits. Bien sûr opération qui se fera via le surendettement mais cela pourrait éviter d'aller à une vente de la maison.

Bonne idée pour les impôts, effectivement je vais aller les voir lundi pour leur faire une proposition même de petites sommes au début je peux y arriver.
Titre: Mon histoire et situation critique...
Posté par: agathe le 09 Mars 2019 à 19:02
tous ces crédits sont en déchéance du terme ce ne sont donc plus des retards mais la totalité des sommes dues qui sont exigibles, vous ne devez donc rien mettre dans la colonne retard.
Titre: Mon histoire et situation critique...
Posté par: bisane le 09 Mars 2019 à 19:10
Citation de: christophe74 le 09 Mars 2019 à 18:54En effet pas de saisies prononcées, mais vu le dernier courrier reçu ca ne va pas tarder à mon avis, pour Crédit Logement puisque c'est ce qu'ils demandent dans la procédure.
Une procédure, ça prend un certain temps...


Devoir une somme d'argent et ne pas avoir respecté des échéances (donc avoir des impayés), ce n'est pas du tout la même chose !!!
Peu importe la manière dont réagissent les différents organismes !
Vous devez bien savoir, vous, le retard accumulé pour chacun des crédits, non ?
Ca donnerait en tout cas une vision bien plus réaliste de votre situation et des dérapages qui ont pu avoir eu lieu dans sa gestion...


La BDF, elle, ne fera pas la distinction : elle s'occupera de votre endettement, point. En revanche, votre lettre de saisine devra faire état des retards de paiement et en expliquer les raisons.


Et donc pas ok avec le dernier commentaire d'Agathe, pour ce qui concerne le tableau du forum...
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Posté par: agathe le 09 Mars 2019 à 19:22
mes propos se rapprochant toujours de ce que prend en compte la BDF.
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Posté par: christophe74 le 10 Mars 2019 à 13:21
Citation de: bisane le 09 Mars 2019 à 19:10
Citation de: christophe74 le 09 Mars 2019 à 18:54En effet pas de saisies prononcées, mais vu le dernier courrier reçu ca ne va pas tarder à mon avis, pour Crédit Logement puisque c'est ce qu'ils demandent dans la procédure.
Une procédure, ça prend un certain temps...


Devoir une somme d'argent et ne pas avoir respecté des échéances (donc avoir des impayés), ce n'est pas du tout la même chose !!!
Peu importe la manière dont réagissent les différents organismes !
Vous devez bien savoir, vous, le retard accumulé pour chacun des crédits, non ?
Ca donnerait en tout cas une vision bien plus réaliste de votre situation et des dérapages qui ont pu avoir eu lieu dans sa gestion...


La BDF, elle, ne fera pas la distinction : elle s'occupera de votre endettement, point. En revanche, votre lettre de saisine devra faire état des retards de paiement et en expliquer les raisons.


Et donc pas ok avec le dernier commentaire d'Agathe, pour ce qui concerne le tableau du forum...
Non en fait Bisane je suis un peu perdu avec tout ca, et je ne sais pas trop ou j'en suis dans les échéances, impayés tout ca, je m'en tiens à ce qu'on me réclame aujourd'hui c'est à dire l'ensemble des sommes restantes à payer.

Les raisons du dérapage sont celles que j'ai évoqués dans mon histoire, à savoir que les ressources financières que j'avais je m'en suis servi pour payer en priorité les charges et la vie familiale et le crédit de la maison, et que j'ai balancé tout ce que je devais aux autres créanciers dans mon entreprise pour essayer de la sauver plutôt que de payer les échéances des crédits, ce qui n'a fait qu'empirer les choses, j'aurais du décider plus tôt de fermer l'entreprise pour éviter cette hémorragie financière mais je n'ai pas su prendre cette décision, c'était mon "bébé" cette boite et je n'ai pas su penser comme un dirigeant et prendre les décisions qui s'imposaient, au péril de ma situation personnelle. Et la aussi des décisions auraient du être prises comme vendre les voitures quand il était encore temps, m'arranger avec la banque du crédit de l'appartement, etc. c'est la ou je dit que j'ai géré ca comme un idiot, j'ai juste fait l'autruche en espérant pouvoir rétablir la situation en développant mon entreprise et donc en rentrant plus d'argent, ce qui n'est pas arrivé. Mais la leçon est bien apprise aujourd'hui, c'est l'essentiel ! Reste maintenant à résoudre tout ça !

C'est un peu près en ces termes que j'expliquerai la situation à la BDF je pense.
Titre: Mon histoire et situation critique...
Posté par: Ulysse2013 le 10 Mars 2019 à 17:04
Votre lettre de saisine sera particulièrement importante et si vous souhaitez notre aide pour la rédiger, je vous invite à ouvrir un nouveau fil das la Section lettres de saisine à corriger (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=67.0)  Ce fil sera uniquement dédié au courrier à la Commission, pour tout le reste, ça se passera ici.

Et comme vous semblez avoir pris votre décision 'et je ne vois pas trop quel autre choix raisonnable vous auriez), je déménage votre fil dans une section plus appropriée.
Titre: Mon histoire et situation critique...
Posté par: christophe74 le 11 Mars 2019 à 13:30
J'ai une question: quand je constitue le dossier à la BDF, il faut mettre les dettes forclose ou ca n'est pas nécessaire?
Titre: Mon histoire et situation critique...
Posté par: BRUYERE le 11 Mars 2019 à 13:41
Il faut mettre la totalité de vos dettes  en signalant celles qui sont forcloses
Titre: Mon histoire et situation critique...
Posté par: christophe74 le 11 Mars 2019 à 13:54
Ok merci !