Bonjour,
Je me permets de vous contacter besoin d'information :
J'ai contracté un prêt consommation à la banque jaune en 2019 malheureusement en 2020 j'ai eu quelques soucis financiers et 3 échéances impayées du coup la déchéance du terme est prononcé je dois rembourser 6 000 € mon dossier est passé chez un huissier et selon mes ressources nous nous sommes mis d'accord sur un échéancier de 100 € par mois que j'ai toujours honoré.
Par ailleurs je passe une période difficile au sein de mon couple de ce fait je ne suis pas toujours à mon domicile, l'huissier m indique qu'il y a eu une injonction de payer exécutoire au mois de mai et un matin ils sont venus chercher la voiture à mon domicile le 16/06 mais je n'étais pas là.
De ce fait j'ai appelé le numéro ils avaient laissé un papier sur le pas de la porte, ils me disent donc qu'ils ont eu un titre exécutoire, je suis allé à leur étude récupérer ces documents le 16/06 je n'ai jamais eu connaissance ils m'ont dit que des avis de passage était dans la boite aux lettres ...
A ce jour si je veux récupérer ma voiture je dois payer 6 000 € car ils ne veulent aucun arrangement même pas la moitié de la somme.
J'ai en plus un crédit sur cette voiture donc elle n'est pas vraiment à moi et la vente aux enchères ne pourra pas combler cette somme et le crédit.
J'ai besoin de mon véhicule pour aller travailler et m'occuper de mes 3 enfants,
Ai-je droit à un recours ? qu' est ce que je peux faire ?
Merci pour votre aide
Citation de: CESA91 le 22 Juin 2021 à 10:23je dois rembourser 6 000 € mon dossier est passé chez un huissier et selon mes ressources nous nous sommes mis d'accord sur un échéancier de 100 € par mois que j'ai toujours honoré.
Ceci semble contradictoire avec cela:
Citation de: CESA91 le 22 Juin 2021 à 10:23Par ailleurs je passe une période difficile au sein de mon couple de ce fait je ne suis pas toujours à mon domicile, l'huissier m indique qu'il y a eu une injonction de payer exécutoire au mois de mai et un matin ils sont venus chercher la voiture à mon domicile le 16/06 mais je n'étais pas là.
Maintenant que le véhicule est parti, il me paraît fort dificile de le récupérer >:(
J'informe l'équipe de votre arrivée et d'autres réponses vont venir.
Bonjour !
Citation de: CESA91 le 22 Juin 2021 à 10:23J'ai en plus un crédit sur cette voiture donc elle n'est pas vraiment à moi
S'il n'y a pas de gage inscrit en préfecture, l'huissier ne pouvait pas le deviner. L'en avez-vous informé ?
Par ailleurs, vous pouvez faire deux choses :
1/ faire opposition à cette IP, puisqu'elle ne vous a jamais été remise à personne.
La procédure est assez simple : Injonction de Payer (IP) : procédure et conséquences (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?msg=59362)
2/ saisir le juge de l'exécution par voie d'assignation afin de contester la saisie. Il faut passer par un huissier.
Contestation d'une saisie auprès du juge de l'exécution (tribunal judiciaire) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?msg=705881)
A l'image de ce qu'a fait bouddha (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=26608.0).
!!-!! !!-!! !!-!! Il faut réagir très vite !!!
Lettre de saisine (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=31683.0)
Qu'aviez-vous finalement fait par apport au problème précédemment exposé ?
Que s'est-il passé depuis le mois de juin ?.
Bonsoir ,
Merci beaucoup pour votre aide ! Depuis le mois de juin j ai négocié avec l huissier pour un arrangement il voulait 4000 eu et 300 eu par mois ... j ai pu négocié 3000 et 250 par mois j ai pu récupérer ma voiture. Mais en parallèle j ai fait opposition à cette injonction je passe au tribunal le 7 octobre .
On m'a prêté 3000 eu sinon c était vente aux enchères à un prix dérisoire ...
Vous êtes prêt, pour cette audience ?
Bonjour ,
OUi j'ai réunis tout les éléments , j'ai été récupéré les IP à l'étude ainsi que le PV d'indisponibilité de carte grise et la preuve que j'ai eu connaissance de tout ça à la saisie du véhicule alors que j'avais un échéancier de 100 € par mois que je respectais rigoureusement et que maintenait je dois verser 250 et que je ne m en sors pas car j'ai d'autres dossiers.
Il faudra aussi préciser que vous comptez déposer un dossier.
Bonjour ,
Merci pour votre aide et retour suite à vos conseils j'ai déposé le dossier avec ma compagne .
J'attend leur retour et l'attestation de dépôt.
Par ailleurs j'ai un créancier qui m'appelle et qui m'harcèle car je lui doit une mensualité que je ne peux pas régler car un huissier vient de procéder à une saisie attribution sur mon compte bancaire de 1193 € autant vous dire que je n'ai plus rien pour finir le moi et honorer les échéances convenu avec les huissiers.... cet huissier ne veut rien savoir pas d'arrangement mon compte est bloqué 15 jours ...
Le créancier me laisse un message en me disant qu'il va porter plainte pour défaut de paiement.
Pouvez vous m'aider à savoir que dois je faire est ce que je dois faire part du dépôt du dossier aux créanciers
Merci beaucoup
Message fusionné avec votre fil principal et fil déplacé dans la bonne section.
A quelle date le dépôt de dossier ?
De quel créancier s'agit-il ? Y avait-il une décision de justice le concernant ?
Citation de: CESA91 le 06 Octobre 2021 à 11:16autant vous dire que je n'ai plus rien pour finir le moi et honorer les échéances convenu avec les huissiers....
La banque doit vous laisser ce qu'on appelle le SBI (Solde Bancaire Insaisissable) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?msg=20746)
Le dossier à été déposé lundi , ils m ont laisse 560 €
pour ce créancier oui il y a une décision de justice mais je n'ai jamais reçu l'avis en main propre ni pour le jugement ni pour la saisie ...
L'autre créancier qui veut porter plainte mon dossier est seulement au contentieux ...
Avertissez la BDF de cette saisie qui fait vraisemblablement suite à un jugement
Pour l'autre créancier, le temps qu'il ait une décision de justice, vous aurez reçu la décision de la BDF depuis belle lurette ! Ne lui répondez plus ..
Et inutile de parler du dépôt de dossier BDF ...
D'accord , la banque de France m' informé qu'il bloque automatiquement les saisie si le dossier est recevable ...
Merci j'attend le retour et ne répond pas à ce créancier en attendant.
Je vous remercie
En effet, après recevabilité, et pendant le temps de l'étude du dossier, les mesures d'exécution sont suspendues
Ce n'est pas la bdf qui bloque les saisies mais suite à la réception de la recevabilité, le créancier, ou l'huissier, doit délivrer une mainlevée pour mettre fin à la saisie . Souvent il faut d'ailleurs insister pour qu'elle soit délivrée !
Mais avertir la bdf que vous avez une saisie peut parfois permettre d'accélérer le dossier .
Citation de: CESA91 le 06 Octobre 2021 à 11:16Le créancier me laisse un message en me disant qu'il va porter plainte pour défaut de paiement.
il devrait relire le code pénal :le défaut de paiement n'est dans aucun de ses articles.
Par contre, laisser un message de menace sur votre répondeur pourrait s'avérer répréhensible.
Quoi qu'il en soit dans un cas comme dans l'autre, les procureur.e.s s'en contrefichent, s'en contrepètent, s'en battent les c....
;D
Citation de: BRUYERE le 06 Octobre 2021 à 11:54La banque doit vous laisser ce qu'on appelle le SBI (Solde Bancaire Insaisissable) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?msg=20746)
Vous pouvez également demander,
très rapidement, à la banque, ceci : Lettre pour demander le déblocage de sommes insaisissables en cas de blocage de compte (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=10671.0)
Citation de: couac40 le 06 Octobre 2021 à 20:33Citation de: undefinedLe créancier me laisse un message en me disant qu'il va porter plainte pour défaut de paiement.
Et la marmotte, elle emballait le chocolat ! grrr grrr grrr ?!?!?! ?!?!?! ?!?!?!
Bonjour,
Je voudrais avoir un conseil si possible , mon dossier à été déposé le 04 Octobre , et j 'ai un créancier toujours le même qui m'harcèle et qui m'appelle même sur mon lieu de travail car je n'ai pas répondu .
Je suis en retard de paiement de deux mensualités ; quand je les ai au téléphone je leur dit que je ne peux pas régler les deux mensualités d'un coup et que j'ai déposé un dossier banque de france , elle me dit que il faut arrêter de se cacher derrière banque de france que si eux ( ce créancier) dise non ca sera à l'eau mon dossier ne passera pas .
Elle me dit de lui transmettre l'attestation de dépôt et que si elle la je pourrais régler que la moitié en attendant ^pour montrer ma bonne foi ,
A votre avis est ce que je dois lui envoyer ? Merci pour vos réponses je suis un peu perdu
Les menaces de rendre votre dossier irrecevable par la commission ne sont que cela: des menaces sans aucunes réalité. Cette personne tente simplement de faire pression pour que vous payiez. Mais le temps que cela aille plus loin vous aurez eu une réponse de la BDF.
Blindez-vous, ne communiquez plus avec vos créanciers, ne répondez pas à leurs appels et autres harcèlements. C'est un des moments difficiles d'un dossier; il faut tenir ;)
Si vous pouvez payer une partie de votre retard, faites-le. Sinon, suivez les conseils d'Uly.
Qu'avait donné votre audience du 7 octobre ?
Merci pour vos conseils.
Je vais voir pour payer une partie , mais est ce que je suis obligé de lui envoyer l attestation de dépôt ?
La séance du 07 octobre a été reporté au 18novembre car l avocat avait des éléments manquants .....
Citation de: CESA91 le 26 Octobre 2021 à 21:34mais est ce que je suis obligé de lui envoyer l attestation de dépôt ?
Non...
Ok pour l'audience.
Bonjour ,
Un de mes créancier ou j'avais une échéance de retard m'a envoyé un mail en me disant que suite à la réception de ma recevabilité en banque de France , il procède à la déchéance du terme pour garantir leur dette en justice .
Je n'ai eu aucune information de la part de banque de France ? Est ce normal es ce que ça veut dire que mon dossier est recevable ?
Oui très certainement ..
Quant à la garantie que prend ce créancier, c'est normal aussi et ce n'est pas grave . Il assure sa créance en cas de défaillance de votre part lors du paiement de votre plan de remboursement .
Les créanciers reçoivent la décision de la bdf par voie dématérialisée, et c'est plus rapide que pour vous .
Merci de nous préciser la date de recevabilité quand vous aurez reçu le courrier de la BDF .
C'est quand-même curieux qu'ils vous informent de ça :
Citation de: CESA91 le 01 Novembre 2021 à 15:05il procède à la déchéance du terme pour garantir leur dette en justice .
Bonjour , j'ai appelé BDF car je n'ai pas reçu de courrier ils m'ont dit que c plus long mais ils m 'ont bien confirmé la recevabilité :D en date du 26.10
Du coup je suis un peu perdu que dois je faire maintenant ?
J'attend le courrier et je ne dois pas payer mes échéances ?
Et mon crédit immobilier fais partie des charges courantes ou je dois aussi stopper ?
et une autre question un créancier ma saisie mon véhicule il y a 10 jours et me demande 3 000 € pour la récupérer sauf que je ne peux pas ... faute de quoi il la vende aux enchères ...
Est ce que suite à cette décision je peux la récupérer ou est ce trop tard
Un grand merci pour vos réponses....
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Citation de: CESA91 le 02 Novembre 2021 à 15:01J'attend le courrier et je ne dois pas payer mes échéances ?
Et mon crédit immobilier fais partie des charges courantes ou je dois aussi stopper ?
Vous cessez dès à présent de régler vos échéances (sauf bien sûr les charges courantes). Vous cessez aussi de rembourser votre immobilier.
Citation de: CESA91 le 02 Novembre 2021 à 15:01et une autre question un créancier ma saisie mon véhicule il y a 10 jours et me demande 3 000 € pour la récupérer sauf que je ne peux pas ... faute de quoi il la vende aux enchères ...
Est ce que suite à cette décision je peux la récupérer ou est ce trop tard
Comme il a saisi le véhicule, je ne sais pas quelle est la marche à suivre. Par contre, lui verser 3000€, que vous n'avez de toutes les façons pas, pas questions: ce serait avantager un créancier... :-\. D'
autres avis viendront.
Et un peu de lecture: Votre dossier de surendettement est recevable... et maintenant ? (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3818.0)
bbbo bbbo bbbo pour la recevabilité !
Citation de: CESA91 le 02 Novembre 2021 à 15:01un créancier ma saisie mon véhicule il y a 10 jours
Heu... c'est le même que la 1ère fois ?
Cela fait 10 jours, et vous n'en parlez sur le forum que maintenant ? :o ???
Quelqu'un de votre entourage peut-il se porter acquéreur de ce véhicule ?
Informez quoi qu'il en soit immédiatement l'huissier de votre recevabilité.
Bonjour merci bbbo
Alors je récapitule assez compliqué avec tout ces huissiers !
Ma voiture à été saisi une première fois par un huissier agissant pour la banque jaune (il a bloqué la carte grise en préfecture et ensuite est venu la chercher à mon domicile ) pour la récuperer on a du se mettre d'accord 3000 eu et 250 par mois donc c est ce qui etait convenu j'ai récupérer ma voiture et je paye 250 € par moi en parallèle je passe au tribunal le 23/11 car j'vais conteste l'injonction de payer .
ensuite j'ai une dette sofouco pour laquelle il y a un titre exécutoire , ils m ont demandé de payer 600 € par moi chose impossible pour moi je leur ai fourni mes justificatifs en demandant un accord plus bas ils n'ont jamais répondu et un beau matin le 20 /10 ils sont venu chercher ma voiture je leur ai dit qu'elle etai bloqué en préfecture par un autre huissier etc ils m'ont dit on s'arrangera avec eux.... bref du coup ils peuvent la vendre aux enchères le 20/11 pour rembourser une partie de la dette .
J'ai informé cet huissier de cette recevabilité ile me dit ah je vais voir car il ne sait pas trop comment ca se passe dans ces cas la.. et en parallèle début octobre il a aussi bloquer 1100 eu sur mon compte qu il n'a toujours pas encaissé ....
Désolé pour ce roman mais voila je me demandais si grâce à cette recevabilité ça ne pouvait pas stopper ces saisies en cours ....
Mon entourage n'est pas au courant de nos difficultés .....
Citation de: CESA91 le 03 Novembre 2021 à 10:40je passe au tribunal le 23/11
Citation de: CESA91 le 26 Octobre 2021 à 21:34La séance du 07 octobre a été reporté au 18novembre
Quelle est la bonne date ?
A priori, la vente étant une mesure d'exécution en elle-même, elle devrait être suspendue.
Avez-vous informé l'huissier saisissant de votre recevabilité ?
Bonjour la date est le 23/11 je m'embrouille dans les dates !
Oui je l'ai informé mais il veut le papier pour voir de quoi il s'agit soit disant il n'a pas l'habitude il faut qu'il se renseigne.
Du coup il y a ma voiture bloqué et 1100 € de saisie sur compte bancaire en attente ....
Citation de: CESA91 le 04 Novembre 2021 à 10:53Bonjour la date est le 23/11
Corrigée ! ;)
Citation de: CESA91 le 04 Novembre 2021 à 10:53soit disant il n'a pas l'habitude
Ca, ce n'est pas tout à fait impossible... :P
En revanche, le blocage de compte étant antérieur à la recevabilité, je crains qu'il n'y ait pas grand chose à faire... >:(
Bonjour ,
J'ai reçu le courrier BDF notifiant ma recevabilité orienté vers une conciliation ! très bonne nouvelle :D
Par contre je voulais savoir ils n'ont pas pris mon fils ainé dans le calcul il est en apprentissage et touche un petit revenu je pense que c'est la raison ?
Concernant les huissiers je leur ai envoyé ce papier de recevabilité pour qu'il me rende la voiture ....j'éspère qu 'ils vont me la rendre ...
Bonne journée!!
Vous voulez dire que votre fils n a pas été pris comme personne à charge ?
Bonjour , oui tout a fait
J'ai 3 enfants 11 15 ET 17
Celui de 17 ans n'a pas été pris comme à charge ...
il est en apprentissage depuis septembre et touche un petit revenu. est ce que c'est la raison ?
J'ai une petite question aussi est ce que dans le plan la banque de france prend en compte l'évolution caf dans le calcul du montant à payer chaque mois .
Exemple dans 2 ans je n'aurai plus les allocations familiales pour 3 enfant car il aura 20 ans du coup je perd 200 eu.
Mercii
Il est probable qu'il vaille mieux ne pas compter l'apprenti à charge que de prendre en compte ses revenus dans vos ressources...
Pour l'évolution CAF, c'est assez variable, en fonction de la prévisibilité. A voir avec votre gestionnaire.
Est-ce que la CR (capacité de remboursement) retenue vous paraît correcte ?
D'accord oui je me doutais c'est normal ..
D'accord je pourrais alors leur poser la question quand je recevrai un plan ou dès maintenant pour la caf ?
La CR est assez élevé car il calcule le salaire divise par 12 avec prime et CAF mais c'est toujours beaucoup mieux que d'être pris à la gorge chaque mois avec les créancier et les harcèlements ...et surtout de ne pas être obligé de vendre la maison!! juste je sais que je vais toucher beaucoup moins de caf dans 2 ans c'est pour ça que je posais la question.
je vais refaire un point aussi sur le budget a voir tout ce que l on peut reduire les abonnements, les assurances etc ...
Je viens d'avoir l 'appel de l'huissier qui me dit de récupérer ma voiture ;)
bbbo bbbo bbbo
Pour vous aider dans vos calculs et votre évaluation, vous pouvez remplir ce tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.0) et le joindre à votre tout 1er message.
Bonjour,
suite à le recevabilité de mon dossier un créancier sofiiico a fait un recours contre la recevabilité .
date recevabilité le 26.10.21
recours 10.11.2021
Je sens que la route va être longue ... et que je vais devoir préparer cette audience j'ai fait un rachat de crédit avec eux , et ensuite d 'autre prêt ... c'est ce créancier qui avait fait saisir ma voiture. Je n'ai pas encore reçu le motif de contestation mais je m'attend au pire .
Une question quand les créanciers recoivent la notification de recevabilité , ils recoivent aussi toutes les dettes que je possède et les organismes ? ou que la leur?
Merci pour votre aide
>:( >:( >:( >:(
C'est bien contrariant.. mais pas la fin du monde..
Voici déjà un lien (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?msg=54850) qui va vous donner des informations sur la suite ..
Les recours formés par les racheteurs de crédit sont assez fréquents : le motif étant la plupart du temps que le débiteur n'est pas censé reprendre d'autres crédits après le rachat ..mais tout cela s'argumente
Prenez le temps de "digérer " cette mauvaise nouvelle
Et fil déplacé
>:( >:(
Pouvez-vous bénéficier d'une protection juridique ?
Le tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.0) risque de devenir indispensable ! ;)
Bonjour,
Bisane, désolé je n'ai pas eu encore le temps de finir de remplir le tableau en ce qui concerne les dettes frappes par des déchéances dont le montant total est exigibe je met quoi dans échéance comme montant ?
En ce qui concerne mes prêts j'en ai eu plusieurs dont je suis passé au tribunal suite à des oppositions à des IP j 'ai reçu les jugements la semaine derniére elle accorde à chaque fois des délais de paiement sur 24 mois avec la somme que j'avais proposé lors de l 'audience , hier je suis passé au tribunal pour une autre IP dont j'avis fait opposition du coup lors de mon explication je lui ai dit que j'avais deposé un dossier de surendettement recevable et la greffière a dit "oui tout a fait et il y a un recours" c'etait déja dans mon dossier ... bref elle ma demandé si je souhaitais un délai de paiement et elle ma dit de toute Facon si votre dossier est recevable ca sera le plan banque de france qui primera.
Je lui ai demandé si elle connaissait les délai sen ce moment pour passer devant le juge pour les recours et elle ma dit en souriant c'est moi qui vais juger votre dossier ca va assez vite en ce moment ca sera Janvier . je lui ai dit trés bien à bientôt ! Bon je sais maintenant que ce sera pour Janvier ça me laisse le temps de préparer mon dossier mais je sui un peu plus rassuré sachant qu elle est tres humaine à voir ...
En ce qui concerne mon audience du 23/11 j'ai recu un courrier de l'avocat mon audience est encore reporté.
Je me suis renseigné au prés de mon assurance habitation je beneficie bien d'une protection juridique , vous pensez que je dois prendre un avocat ?
Merci bonne journée
C'est pour vous que le temps presse, hein, pas pour nous ! :P
Citation de: CESA91 le 19 Novembre 2021 à 14:00ça me laisse le temps de préparer mon dossier
!!-!! !!-!! !!-!! ATTENTION !!! Le temps passe très vite, dans ces cas-là, et une défense en cette matière ne s'improvise pas.
Citation de: CESA91 le 19 Novembre 2021 à 14:00en ce qui concerne les dettes frappes par des déchéances
Vous mettez les échéances contractuelles.
Citation de: CESA91 le 19 Novembre 2021 à 14:00vous pensez que je dois prendre un avocat ?
Quand on peut en bénéficier, ce serait dommage de s'en passer ! ;D
Vérifiez bien qu'ils prennent en charge ce genre de litiges !
Au passage, ils couvriraient peut-être aussi vos oppositions IP...
Citation de: CESA91 le 19 Novembre 2021 à 14:00mon audience est encore reporté.
A quelle date ?
Pattes et oreilles croisées ! ;)
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Vous en êtes où ?
Bonjour Bisane,
Du temps est passé depuis mon dernier message , désolé mais beaucoup de soucis familiaux et moments assez compliqué et le stress de mon dossier et des huissiers avec acharnement !!
Je vais revenir sur mon dossier et vous donnez des nouvelles ..
AUDIENCE recours recevabilité créancier CA CON: 10.01.2022 délibéré le 10.02.2022
nous sommes allés à a cette audience et pu répondre aux questions, nous avions envoyé une lettre au juge avant l 'audience et en même temps a CA CONS car ils avaient dit qu'ils ne seraient pas présent.
*entre temps un huissier nous a apporte des documents:
concernant un créancier il veut garantir sa dette :
-requête au juge pour hypothèque provisoire sur la maison
-assignation à comparaitre
*nous avons eu aussi une assignation a comparaitre pour un autre créancier
celui de la voiture le 09.03.2022
et il a fait aussi une requête pour restitution du véhicule ou je peux m opposer sous 15jours
j'ai appelé cet huissier il n'est pas au courant du dossier de surendettement...
Bref ca fait beaucoup de choses a suivre ils nous attaquent par tout les moyens ....
et la juge du surendettement ma demande de renvoyé des justificatifs par mail il y a 2 jours car lors de l'audience nous avons expliqué que nous avons fait beaucoup de crédits aussi pour financer des travaux.
donc j'ai renvoyé quelques factures mais elle nous a demandé aucun autre document même le jour de l'audience alors que j'avais préparé tout les documents à apporter (fiche de paie, relevé de compte...)
Voila ou nous en sommes aujourd'hui ..... dans l'attente qui est tres angoissante
Mais je voulais vous remercier pour tout ces conseils qui mont bien été utile pour rédiger le courrier et comment faire face a tout ca
Citation de: CESA91 le 26 Janvier 2022 à 14:06et il a fait aussi une requête pour restitution du véhicule
Ca, c'est interdit par la recevabilité, s'agissant d'une mesure d'exécution.
Citation de: bisane le 19 Novembre 2021 à 19:33Citation de: CESA91 le 19 Novembre 2021 à 14:00mon audience est encore reporté.
A quelle date ?
Mon audience du est reporté au 01.02.2022 !
l'huissier qui a fait la requête pour restitution du véhicule n'est pas au courant qu'il y avait un dossier de surendettement.
Il ma dit de lui envoyer les papiers bref pour le moment je n'ai rien envoyer et je vais faire l opposition je préfère au cas ou...
Envoyez lui quand-même la recevabilité ! :P
Et ce fait est à signaler dans votre opposition.
D accord je vais faire ça !! Merci
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Merci pour votre soutien...!!! xxl!
Vous pensez qu'on puisse consulter le délibéré au greffe ?
Merci
Citation de: CESA91 le 10 Février 2022 à 08:40Vous pensez qu'on puisse consulter le délibéré au greffe ?
Hélas non.. Les délibérés sont communiqués par RAR dans les jours suivants l'audience .
Encore un peu de patience xxl! xxl! xxl!
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Bonjour à tous ,
Je viens de recevoir le jugement en RAR , le recours de ca con à été rejeté bbbo bbbo
Je vous remercie énormément grâce à vos interventions et conseils sur le forum nous avons réussi à nous défendre !
c'est bien le délibéré de l'audience sur votre recevabilité que vous avez reçu ?
Oui c est bien ça
bbbo bbbo bbbo bbbo
Pourriez-vous nous faire suivre ce jugement, afin d'éventuellement alimenter cette section : décisions des juges et argumentations concernant la recevabilité (bonne foi) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=63.0) ?
N'oubliez pas d'apporter une copie de cette décision à l'audience du 09/03 ! ;)
Bonjour Bisane, oui pas de problème je vous le scanne et vous le transmet !!
Oui mais le 9 ça sera encore la même juge ! Mais je signalerai cette décision
bbbo bbbo bbbo bbbo
Citation de: CESA91 le 14 Février 2022 à 19:37Oui mais le 9 ça sera encore la même juge !
Et vous êtes certain qu'elle va se rappeler très exactement votre situation ?
Il ne faut as lui "signaler" la recevabilité, il faut apporter une copie de celle-ci ! ;)
Vous êtes prêt, pour cette audience ?
D'accord oui je vais emmener les documents,
je suis prêt dans le sens ou j'ai toujours respecter l'accord qui était pris avec l 'huissier jusqu'au dépôt du dossier de surendettement et avant d'être chez l'huissier.
De plus avant la déchéance et d'être chez l'huissier j'ai tout les mails et courrier de demande d'arrangement avec le créancier pour épurer les 3 mensualités en retard ... donc je ne suis pas de mauvaise foi
Je vous envoi le jugement dans la journée il faut que je le scanne au travail
Merci
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
bbbo bbbo bbbo et voilà déjà une belle étape de franchie !!
Citation de: CESA91 le 15 Février 2022 à 09:23donc je ne suis pas de mauvaise foi
Sauf que pour une assignation, il n'est pas tellement question de cela ! ;)
Apportez en effet la preuve de vos paiements et de vos tentatives de régularisation, mais, surtout, demandez :
1/ que la pénalité de 8% ne soit pas appliquée (je suppose qu'ils la demandent) ;
2/ à ne pas être condamné au titre de l'article 700 (je suppose aussi) ;
3/ que le remboursement de cette dette soit confié au dossier de surendettement.
Quid de l'assignation immobilière ?
Bonjour Bisane,
Comment je peux vous transmettre le délibéré ?
Concernant l 'audience cette dette est déjà inclus dans le dossier banque de France mais je dis quand même au juge que ce soit confié au dossier.
ca veut dire quoi quid de l'assignation immobilière ?
Merci beaucoup
MP pour l'envoi.
Citation de: CESA91 le 16 Février 2022 à 11:39Concernant l 'audience cette dette est déjà inclus dans le dossier banque de France mais je dis quand même au juge que ce soit confié au dossier.
Oui !
Afin de vous assurer qu'il n'y ait pas la moindre interférence et aucune demande de restitution possible !
J'ai d'ailleurs oublié ce point essentiel dans mon énumération !!!! ffouR ffouR ffouR
4/ (mais plutôt 1/) conserver l'usage du véhicule
Citation de: CESA91 le 16 Février 2022 à 11:39ca veut dire quoi quid de l'assignation immobilière ?
Citation de: CESA91 le 26 Janvier 2022 à 14:06-requête au juge pour hypothèque provisoire sur la maison
-assignation à comparaitre
Bonjour ,
Je vous ai envoyé un mail.
D'accord merci pour les conseils je vais oui evoquer le fait que le véhicule est indispensable pour aller travailler surtout vu les horaires.
concernant l'assignation à comparaitre il s'agit du créancier qui a fait mettre une hypothèque provisoire sur la maison, et nous avons reçu une assignation à comparaitre pour une conciliation le 24/02/22. je pense que c'est pour faire valoir sa dette ?
Merci
Citation de: CESA91 le 17 Février 2022 à 14:20je pense que c'est pour faire valoir sa dette ?
Oui, bien sûr !
Mais lisez la avec attention, car je suppose qu'ils demandent aussi l'application de la pénalité de 8 % et une somme au titre de l'article 700.
Il faut donc demander à ce que cela ne s'applique pas, demander pareillement que le remboursement soit confié au surendettement et enfin la non inscription d'une hypothèque définitive !
Citation de: CESA91 le 17 Février 2022 à 14:20Je vous ai envoyé un mail.
Bien reçu ! Merci ! ;)
Le jugement tient surtout compte d'éléments qui vous sont très particuliers.
Je relève tout de même ceci, que je ne crois pas avoir lu auparavant :
La mauvaise foi se caractérise notamment par l'élément intentionnel marqué par la connaissance que le débiteur ne pouvait manquer d'avoir de sa situation et de sa volonté de l'aggraver sachant qu'il ne pourrait faire face à ses engagements
et qu'il déposerait ensuite un dossier de surendettement pour tenter d'échapper à ses obligations.
C'est d'ailleurs une curieuse manière d'appréhender la procédure, que d'affirmer que celle-ci permettrait au débiteur d'échapper à ses obligations... :P
Haut les coeurs et xxl! xxl! xxl!
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Bonjour à tous,
J'ai reçu l'état détaillés des dettes , j'ai tout de même des interrogations sur les montants car pour certaine dette il y a eu des jugements rendus avec des sommes à devoir beaucoup moins élevé ....
Que dois -je faire ? je dois contester ? ou si je donne la copie des jugement la commission le prend en compte ?
Merci a vous
Citation de: CESA91 le 08 Mars 2022 à 18:35pour certaine dette il y a eu des jugements rendus avec des sommes à devoir beaucoup moins élevé ....
grrr grrr grrr
Citation de: CESA91 le 08 Mars 2022 à 18:35ou si je donne la copie des jugement la commission le prend en compte ?
La commission ne peut plus rien faire à ce stade...
Donc, contestez !
En joignant d'emblée copie des jugements, au cas où il y aurait une astuce cachée pour éviter la case juge.
Et poursuivez le cagnottage ! ;)
Pattes et oreilles croisées !
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Bonjour , bon ils ont demandé un report au 10.05!! Il leur manque un papier .....
Concernant l état détaillés des dettes je vais devoir en contester pas mal j ai fait le point j'en ai avec jugement ou la somme est beaucoup moins .
Il y a des dettes imaginaire, je ne sais même pas ce que c est !!
Et il y a une dette qui est pour moi forclose ...
Et il y'a des dettes ou il y avait des paiements réguliers chez l huissier c est comme si mes paiements ´ avaient pas été pris en compte !! Merci pour votre soutien
Citation de: CESA91 le 09 Mars 2022 à 15:21Il leur manque un papier .....
Ben voyons... ccbat ccbat ccbat
Vous savez lequel ?
Préparation d'une demande de vérification de créances (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=18345.0)
Non l'avocat a dit ma cliente doit me fournir un document en cours de désarchivage .....
Merci pour le lien ..
ca ne va pas être évident car il y des dettes dont je n'ai pas connaissance et le créancier ne veut rien me fournir .....
Citation de: CESA91 le 11 Mars 2022 à 13:45car il y des dettes dont je n'ai pas connaissance
C'est ce qu'il faudra dire au juge !
Si le créancier ne vous fournit rien, il sera obligé de le faire au juge et de vous en envoyer copie.
Dans l'immédiat, il est juste nécessaire de dire quelles dettes vous contestez, en indiquant brièvement le motif.
Bonjour,
Merci pour votre retour , avez vous des exemples de courrier pour la contestation des dettes ? avec les différents motifs?
Merci
Pas de modèle ... vous indiquez simplement que vous contester telle dette en expliquant pourquoi.
Sinon j'ai trouvé ça (https://www.cidj.com/sites/default/files/modele_de_lettre_de_contestation_dune_creance.pdf) ;)
Citation de: Smilysoul le 15 Mars 2022 à 18:02Sinon j'ai trouvé ça (https://www.cidj.com/sites/default/files/modele_de_lettre_de_contestation_dune_creance.pdf) ;)
A adapter, cependant, car elle date un peu, ladite lettre ! ;D
Revisitée : Courrier type pour saisir le juge d'une demande de vérification de créances (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=32077.0)
Merciii beaucoup !! Je prépare mes lettres suite au prochain épisode ! Bonne journée
Bonjour à tous,
Je revins apres avoir fait verifier mes créances nous avons recu le jugment en Juillet avec les decisions qui vont en notre sens , dette ecarté et dette mise à jour au bon montant ..
Nous avons reçu il y a 3 jours un constat d echec de la phase amiable
2 créancier pour motif : demandes complementaires excessives
Vous savez ce que sa signifie je n'arrive pas à comprendre ?
Je vais renvoyer le document demandant la poursuite du dossier
Merci pour votre aide
Citation de: CESA91 le 30 Août 2022 à 16:04nous avons recu le jugment en Juillet avec les decisions qui vont en notre sens
bbbo bbbo bbbo
L'échec de la phase amiable signifie que certains créanciers n'étaient pas d'accord avec les propositions de la BDF.
Il faut impérativement que vous demandiez la poursuite de la procédure.La BDF imposera alors les mesures qu'elle comptait proposer.
Rien qui va plus mal, sinon un peu plus de temps pour cagnotter ! >:D
Qu'avait donné l'audience pour la voiture ?
Bonjour ,
Merci oui nous avons apporte le document pour la poursuite du dossier mais ces etapes sont vraiment stressante car la les meusres impose du coup les crénaciers vont encore faire opposition a tout les coups et il va falloir encore aller à une audience....
Enfin oui pendant ce temps ca permet de cagnotter !! c'est aussi un bon point pour apres si ça abouti .
Pour la voiture du coup nous avons eu aussi le jugement en Juillet ils ont mis un echeancier sur 24 mois et pas de restitution et ils ont enlevé les interetes car le créancier ne peut pas prouver l existence de la consultation du fichier BDF lors de l 'octroi du prêt ...
Vous vous en sortez bien, pour le véhicule ! ;)
La créance a-t-elle été retenue pour ce montant là dans l'état détaillé des dettes ?
C'est un peu stressant de ne pas savoir, mais vous ne risquez plus grand chose ! ;D
Bonsoir ouiii pour la voiture mais justement dans l état détaille des dettes que nous avions reçu ce n est pas ce montant là du coup ... c plus élevé et le jugement on l'a reçu après ...
C est un peu compliqué du coup je ne sai pas ce qui est retenu au final .. car la commission n a pas connaissance de ces éléments.
Maintenant plus qu a attendre le retour des mesures imposés ...
Citation de: CESA91 le 31 Août 2022 à 21:13car la commission n a pas connaissance de ces éléments.
Et bien, il semble urgent de l'en informer ! :P
Et vous aurez la possibilité de contester les MI pour que le montant retenu soit le bon.
Bonjour j'ai reçu un courrier ,
Ouverture des mesures imposees, ils m informent qu ils ont bien pris en compte la demande et qu il faut signaler tout changement depuis le depot du dossier .
Pour ma part rien a change mais est ce que je peux leur envoyer le jugement concernnat la voiture pour qu ils mettent à jour le montant ?
Merci
bonne journée
Citation de: CESA91 le 05 Septembre 2022 à 15:37est ce que je peux leur envoyer le jugement concernnat la voiture pour qu ils mettent à jour le montant ?
Il faut même le faire impérativement ! :P
Et je me répète :
Citation de: bisane le 01 Septembre 2022 à 07:19vous aurez la possibilité de contester les MI pour que le montant retenu soit le bon.
Des nouvelles ?
Bonjour à tous ,
Tout d'abord tout mes voeux pour cette nouvelle année !!!!
Nous avons reçu le plan des mesures imposées , mais nous avons eu un recours du crénacier qui detient notre crédit immobilier .
Il souhaite que le taux soit à 0.77 au lieu de 0
La commisson a estimé une capacite de remboursement de 3000 € ( ce qui me parait elevé car c 'est vrai qu 'ils prennenent en compte le salaire annuel divisé par 12 sachant qu il y a eu des primes exceptionnelle et ca ne représente pas ce que l on gagne au mois)
Mais sur le plan de remboursement pendant 2 ans ils ont mis 2400 puis ils ont mis 2600 etc
Le ctéancier voudrait que la différence( 2400 à 3000 ) soit etalé sur l'ensemble du plan ...
L'audience est prévu le 06/02
Je ne sais vraiment pas quel argumentaire faire pour au moins garder les mensualites proposées par la commission.
Le taux à 0.77 à la limite je peux comprendre
Merci à vous
C'est très bizarre, que le plan commence à 2400 € si la CR est à 3000 €.
Quant au montant de la CR, nous ne pouvons pas nous prononcer, dans la mesure où vous n'avez jamais rempli le tableau...
Il est sur combien d'années, le plan ?
Bonjour ,
La commission a retenu 2948 euros
Le plan et sur 15 ans
2400 eu pendant 2ans
2660 de 2 ans à 12 ans
2860 eu de 12 à 15 ans
Avec conservation du bien immobilier
La BDF justifie-t-elle, d'une quelconque manière, qu'alors que la CR est de 2948 €, elle n'applique "que" 2400 € de mensualités ?
Bonjour ,
Non aucun ....
Par contre j 'ai une question car dans l explication ils disent que nous avons 4000 eu de revenu a 2 mais dans ces revenus il y a la caf de 640 eu par moi auquel j'ai droit car j'ai 3 enfants de moins de 21 ans sauf que dans 4 ans il y a tout qui saute donc ça fait quand même 600 eu de moins et 150 eu de penson alimentaire aussi que je n'aurais plus car mes enfants auront plus de 21 ans .
Donc moi c'est ce que je pense expliquer au juge aussi ...
Vous pourriez nous faire suivre ces MI ?
Bonjour oui je vous envoi tout demain
Ok ! ;)
Demain est largement dépassé... :P ;D
Pattes et oreilles croisées ! ;)
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