Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => questions diverses autour du surendettement et autres litiges => Discussion démarrée par: Thalia le 03 Avril 2017 à 19:40

Titre: Fin de moratoire, que dois-je faire
Posté par: Thalia le 03 Avril 2017 à 19:40
Bonjour,
Je me présente : je m'appelle Thalia et je suis nouvelle sur le forum. Je m'adresse à vous car je ne sais plus quoi faire par rapport à ma situation.
J'ai déposé à deux reprise un dossier de surendettement (dossiers validés par la BDF) suite à une impossibilité de faire face à mon crédit immobilier (divorce compliqué, licenciement et maladie se sont cumulés).

La BDF m'a accordé 2 moratoires de 2 ans et 1 ans pour vendre la maison. Le problème est que le second moratoire a expiré le 31 mars dernier et la maison n'a pas été vendue (marché immobilier sur l'ancien critique sur la commune suite au montage de trois gros programmes immobiliers). Et je ne retrouve pas d'emploi.
Depuis mon dernier plan j'ai reçu une petite somme d'argent des prud'hommes, laquelle me permets de solder les petits crédits conso. Mais pas le crédit immobilier.
J'ai essayé de contacter la BDF pour connaître la suite des événements mais la personne qui a monté mon dossier ne répond pas et je n'ai pas de nouvelles de la banque créancière pour mon prêt immobilier. Je
Personne ne me donne de réponse sur mon avenir par rapport à ce dossier de surendettement.
Est-ce que que le prêt immobilier est immédiatement exigible pour sa totalité (217.000 euros) ? Vais-je avoir un nouvel échéancier ? Va-t-on me saisir ma maison (sachant que je touche l'ASS et donc pas de possibilité de louer pour nous loger moi et ma fille de 7 ans) ?
Si quelqu'un peut m'orienter sa réponse est la bienvenue,
Merci et bonne soirée
Titre: Re : Fin de moratoire, que dois-je faire
Posté par: bisane le 03 Avril 2017 à 19:49
Bonjour !

Pourquoi n'avez-vous pas déposé un nouveau dossier ?

Qu'en est-il de votre ex par rapport au crédit immo ?

N'aviez-vous pas souscrit d'assurance ?
Titre: Re : Fin de moratoire, que dois-je faire
Posté par: Thalia le 03 Avril 2017 à 20:01
Bonjour,
Merci de votre réponse... ou plutôt vos questions  ;D

Je n'ai pas redéposé de dossier car la BDF m'avait dit pendant l'instruction du second plan que c'était le dernier possible. Est-ce vrai ?
Concernant le crédit immobilier (il m'a été attribué au même titre que la maison dans le partage de divorce), mon ex-mari est toujours co-emprunteur, mais la banque ne lui a jamais rien réclamé depuis 3 ans (il profite de la sorte de mon dossier de surendettement) de même que la banque a intégré dans mon plan le crédit conso (joint) souscrit pour l'achat de la voiture de mon ex-mari qu'il a pris à notre divorce, et qu'il ne règle donc pas.
Je ne sais plus quoi faire d'autant que personne (pas même la BDF) ne me dis rien. A ce sujet, j'ai lu sur des sites que 30 jours avant la fin du moratoire la BDF devait se rapprocher de mes créanciers et de moi pour revoir ma situation. Est-ce vrai ? Si c'est le cas, la BDF n'a rien fait de tel.
Pour ce qui est des assurances, celle-ci a pris en charge une partie du prêt pendant ma maladie, mais il n'a pas été souscrit d'assurance pour la perte d'emploi.
Titre: Re : Fin de moratoire, que dois-je faire
Posté par: agathe le 03 Avril 2017 à 20:19
Sinon la BDF ne se rapproche de personne. C'est à vous de redeposer.
Ce que vous a dit votre gestionnaire c'est que c'est le dernier moratoire que vous pouviez avoir.
Vous pouvez redeposer faites le tres rapidement.
Titre: Re : Fin de moratoire, que dois-je faire
Posté par: bisane le 03 Avril 2017 à 20:25
Il se pourrait que la décision soit celle d'une PRP avec liquidation judiciaire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2954.0)...
Elle est estimée à combien, votre maison ?
Titre: Re : Re : Fin de moratoire, que dois-je faire
Posté par: bisane le 03 Avril 2017 à 20:28
J'ai oublié de répondre à ceci :
Citation de: Thalia le 03 Avril 2017 à 20:01la BDF m'avait dit pendant l'instruction du second plan que c'était le dernier possible. Est-ce vrai ?
Oui... et non !  :P
Un 3ème moratoire semble en tout cas très improbable, c'est plutôt cela que la BDF a dû vous dire...


Avez-vous réellement mis en vente et baissé le prix de celle-ci ?
Titre: Re : Fin de moratoire, que dois-je faire
Posté par: Thalia le 03 Avril 2017 à 20:31
OK, merci pour vos réponses.
La maison a été évaluée il y a un an entre 190.000 et 200.000 euros (crédit restant 217.000 euros). Cette maison je l'ai achetée il y a 10 ans pour 240.000 euros. Au premier plan le mandat était de 240.000 net vendeur
Titre: Re : Fin de moratoire, que dois-je faire
Posté par: Thalia le 03 Avril 2017 à 20:35
Si je comprends bien la procédure avec liquidation judiciaire revient au même résultat qu'une saisie pure et simple de ma maison par la banque : en résumé je me retrouve sans logement !!!
Titre: Re : Fin de moratoire, que dois-je faire
Posté par: Thalia le 03 Avril 2017 à 20:41
Une autre question : si je ne redépose pas, est-ce que la banque détentrice du crédit immobilier peut remettre mon ancien échéancier en route ou les 217.000 euros sont exigibles immédiatement ?
Titre: Re : Fin de moratoire, que dois-je faire
Posté par: agathe le 03 Avril 2017 à 21:00
Normalement vous devriez recevoir une mise en demeure vous réclamant la totalité de la somme.
Celà fait cinq années qu'ils attendent sans aucun versement.
Titre: Re : Fin de moratoire, que dois-je faire
Posté par: Thalia le 03 Avril 2017 à 21:04
Euh... juste un an et non cinq (mais à ce stade je crois que cela ne fait plus aucune différence  ;D ) car pendant le premier plan la moitié du prêt était pris en charge par mon ADI et l'autre moitié par moi en vertu du plan
Titre: Re : Fin de moratoire, que dois-je faire
Posté par: agathe le 03 Avril 2017 à 21:11
Et le deuxième moratoire de 24 mois ?
Titre: Re : Fin de moratoire, que dois-je faire
Posté par: Thalia le 03 Avril 2017 à 21:14
le second moratoire n'était que d'1 an et là je remboursais une créance de la CAF (soldée) et une partie de la soulte due à mon ex-mari
Titre: Re : Re : Fin de moratoire, que dois-je faire
Posté par: Caren le 03 Avril 2017 à 21:15
Citation de: Thalia le 03 Avril 2017 à 21:04
pendant le premier plan la moitié du prêt était pris en charge par mon ADI et l'autre moitié par moi en vertu du plan
Le 1er plan n'était donc pas un moratoire !
Titre: Re : Fin de moratoire, que dois-je faire
Posté par: Thalia le 03 Avril 2017 à 21:27
ah bon !
Je viens de reprendre mon premier "plan conventionnel de redressement définitif" et il est mentionné en observation générale : "plan temporaire sur 24 mois en attendant de vendre le bien immobilier". Et sur le second il est noté : "plan temporaire sur 12 mois en attendant de vendre le bien immobilier".Mais tout le monde me parlait de moratoire pour les deux !
Cela fait-il une différence ? j'avoue que je suis un peu perdue.
Titre: Re : Fin de moratoire, que dois-je faire
Posté par: Caren le 03 Avril 2017 à 21:39
Aucun moratoire en fait, mais 2 plans provisoires avec remboursements et en attente de la vente du bien immo.
Un 3ème dossier est possible, avec éventuellement une PRP avec LJ, comme déjà dit.
Sans redépôt, vous n'êtes en tout cas plus protégée...
Titre: Re : Fin de moratoire, que dois-je faire
Posté par: agathe le 03 Avril 2017 à 21:43
La différence c'est qu'avec un moratoire il n'y a aucun remboursement. Vous avez eu deux plans provisoires avec obligation de vendre le bien.
Titre: Re : Fin de moratoire, que dois-je faire
Posté par: Caren le 03 Avril 2017 à 21:47
Vous avez toujours intégralement la somme perçue des prud'hommes ? Ou avez-vous désintéressé avec cette somme des créanciers au-delà du plan voire en plus du plan ?
Titre: Re : Fin de moratoire, que dois-je faire
Posté par: Thalia le 03 Avril 2017 à 21:57
Avec les sommes des prud'hommes je viens de solder un crédit conso (le règlement vient de partir car le créancier me harcelait du fait de la fin du plan) ainsi qu'une partie du complément de la soulte due à mon ex-mari. Le reste est réparti entre mon compte courant pour les charges courantes et un compte épargne (et une partie sur un portefeuille d'actions que je fais travailler pour compléter mes revenus). Si je solde la soulte il ne me restera que le portefeuille sur les sommes reçues.
Sur environ 32.OOO euros il me resterait dans les 15.000 euros (si la soulte était soldée) sachant que je n'ai (pour le moment) aucun impayé sur les charges courantes.

Une dernière question : avec la PRP avec LJ, la vente se fera-t-elle aux enchères ? Et je présume que tout ceci aura des coûts (judiciaires et avocats)
Titre: Re : Fin de moratoire, que dois-je faire
Posté par: Thalia le 03 Avril 2017 à 21:59
PS : sinon j'ai respecté le plan à la lettre
Titre: Re : Fin de moratoire, que dois-je faire
Posté par: agathe le 03 Avril 2017 à 22:25
Pourquoi n'avez vous pas redeposer quand vous avez recu la somme de 32000 euros, vous aviez un retour à meilleure fortune tu c'était à la BDF de faire la répartition. Peut être aurait elle pu verser une bonne part au crédit immobilier.
Sî vous redeposez et que votre dossiér soit recevable,  car vous n'aviez pas le droit de désintéresser un creancier, la somme restante sera à déclarer et désintéressera les creanciers en partie.
vous ne pouvez avoir un effacement de toutes vos dettes et conserver une épargne.
Titre: Re : Fin de moratoire, que dois-je faire
Posté par: Thalia le 03 Avril 2017 à 22:42
Je n'ai pas redéposé car je pensais pouvoir vendre ma maison entre temps.
D'autre part, pour le cas où j'aurais redéposé, les 32.000 euros auraient totalement absorbés par ma dette immobilière ou crédits conso (si je vous comprends bien) donc plus d'épargne pour subvenir à mes besoins et ceux de ma fille. Avec un revenu mensuel de 500 euros par mois et des charges courantes (eau, électricité, assurances, mutuelles...) dépassant mes revenus, je me serais vite retrouvée avec des impayés (en plus de mon crédit maison) et donc aggravation de ma situation. Je ne vois pas l'intérêt dans ces conditions de redéposer un dossier de surendettement. C'est en fait le chien qui se mord la queue...
Titre: Re : Fin de moratoire, que dois-je faire
Posté par: ombrelle69 le 03 Avril 2017 à 22:55

Là n'étant plus préservée par le plan, vous risquez de voir chacun des créanciers exiger la totalité de sa créancee.
Un nouveau dossier recevable vous éviterait cette situation.

Avez-vous des justificatifs de vos démarches pour vendre votre maison ?
Titre: Re : Fin de moratoire, que dois-je faire
Posté par: Thalia le 03 Avril 2017 à 23:03
J'ai des mandats de vente et je dois refaire le point avec l'agence
Titre: Re : Fin de moratoire, que dois-je faire
Posté par: bisane le 04 Avril 2017 à 07:53
Pourriez-vous, afin que nous ayons une vision globale de votre situation, remplir ce tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.0) ?

Une PRP n'aboutit à un équivalent de "saisie" que si le bien ne se vent pas.

Le retour à l'emploi est-il vraiment obéré pour vous ?
Titre: Re : Fin de moratoire, que dois-je faire
Posté par: Thalia le 04 Avril 2017 à 08:58
Je suis en recherche d'emploi depuis plus de 5 ans sans succès et ce n'est pas faute, chaque jour, de postuler à tout et n'importe quoi (malgré mon niveau d'études et mon parcours professionnel). Je suis inscrite en intérim, et là non plus rien ne se passe. Les recruteurs ne prennent même pas la peine de répondre...
Titre: Re : Fin de moratoire, que dois-je faire
Posté par: Thalia le 04 Avril 2017 à 10:28
Tableau complété et joint à mon premier message
Titre: Re : Fin de moratoire, que dois-je faire
Posté par: agathe le 04 Avril 2017 à 10:38
Essayez de mettre en vente en dessous du prix du marche.
Titre: Re : Fin de moratoire, que dois-je faire
Posté par: Thalia le 04 Avril 2017 à 10:40
Et pourquoi pas le donner tant qu'on y est !
Titre: Re : Fin de moratoire, que dois-je faire
Posté par: agathe le 04 Avril 2017 à 10:41
Ne le prenez pas ainsi, toute le monde vous dira pareil, le tout est de vendre puisque le solde restant du sera effacé par la. commission.
Titre: Re : Fin de moratoire, que dois-je faire
Posté par: Thalia le 04 Avril 2017 à 10:49
Je sais c'est justement le problème "tout le monde me dit de donner ma maison" mais en attendant moi on me fait pas de cadeau pour me reloger et là comme par hasard il n'y a plus personne !!!
Ce n'est pas une agression envers vous mais juste un gros ras-le-bol.
Je pense que je vais tout simplement me laisser saisir la maison parce que j'en ai marre de me battre contre des moulins à vent et toujours faire des démarches (perte de temps et d'énergie)qui me mettent dans une situation pire qu'avant.
En tout cas je vous remercie d'avoir pris la peine de vous pencher sur mon sujet et de vos réponses.
Bonne journée à tous et bonne continuation, car ce que vous faîtes (écoute et recherche de solutions) pour les gens comme moi est juste formidable. xxl!
Titre: Re : Fin de moratoire, que dois-je faire
Posté par: Caren le 04 Avril 2017 à 10:50
Concernant votre tableau, vous ne touchez pas d'allocations familiales pour votre fille ?

Il y a 2 crédits voiture, mais si j'ai bien compris, vous-même n'en avez qu'une, l'autre a été prise par votre ex, c'est bien ça ?
Titre: Re : Fin de moratoire, que dois-je faire
Posté par: Thalia le 04 Avril 2017 à 10:57
Non pas d'allocations familiales ! Concernant l'APL je la touchais avant mon deuxième plan pour environ 260 euros mais suspendue lors de la suspension du crédit immobilier. Si mon échéancier repartait normalement, la CAF reprendrait ses versements (réajustés en fonction de ma nouvelle situation). Mais je n'ai rien de la banque à ce sujet.
Pour la deuxième voiture, le crédit de 4105 euros est normalement à la charge de mon ex-mari (jugement de divorce) qui ne règle pas (et n'est pas du tout inquiété par la banque) mais que la BDF a mis sur mon dos pour l'intégralité (sac de noeuds dont je n'arrive pas à me dépêtrer). Moi j'ai juste les 1041 euros à rembourser pour ma voiture qui est d'ailleurs partie à la casse depuis 3 ans
Titre: Re : Fin de moratoire, que dois-je faire
Posté par: agathe le 04 Avril 2017 à 10:59
Caren pour un enfant à ce jour il n'y a jamais eu d'allocation familiale, jusqu'aux trois ans de l'enfant c'est l'allocation jeune enfant.
Titre: Re : Fin de moratoire, que dois-je faire
Posté par: BRUYERE le 04 Avril 2017 à 11:02
On peut comprendre votre "ras le bol" ..  >:(

Cependant, un redépôt qui aboutirait à une PRP avec liquidation judiciaire vous permettrait d'être protégée de vos créanciers ..
Titre: Re : Fin de moratoire, que dois-je faire
Posté par: Caren le 04 Avril 2017 à 11:05
Ok Thalia !  ;)
Titre: Re : Fin de moratoire, que dois-je faire
Posté par: agathe le 04 Avril 2017 à 11:13
De plus avec la recevabilite vos prestations APL se remettraient en place.
Titre: Re : Fin de moratoire, que dois-je faire
Posté par: Thalia le 04 Avril 2017 à 11:18
Admettons que je redépose, mon ex-mari s'en tire à bon compte pour le crédit auto qu'il n'a jamais voulu rembourser malgré le jugement de divorce. Prêt pour une voiture qu'il a revendue pour en acheter une autre plus récente alors que moi j'ai un crédit pour une voiture partie à la casse et sans possibilité d'en acheter une !
Merci de me dire si j'ai raison  ???
Titre: Re : Fin de moratoire, que dois-je faire
Posté par: BRUYERE le 04 Avril 2017 à 11:32
Il y a deux procédures distinctes : celle du divorce et celle du surendettement..

Avec votre très faible capacité de remboursement, en cas de PRP avec LJ, la dette concernant le véhicule serait effacée.. Ce qui ne vous empêcherait pas d'assigner en justice votre ex si vous estimez avoir été lésée par lui..
Titre: Re : Fin de moratoire, que dois-je faire
Posté par: agathe le 04 Avril 2017 à 11:38
La PRP effacera la dette pour le vehicule pour vous, elle perdurera pour monsieur quî sera poursuivi jusqu'au remboursement total de la dette.
Titre: Re : Fin de moratoire, que dois-je faire
Posté par: Thalia le 04 Avril 2017 à 11:49
A Bruyère : mouais donc je l'aurais dans l'os car déjà eu des procédures avec mon ex-mari aux termes desquelles il s'en est sorti... à mon détriment. La justice pour les racailles j'ai donné
Titre: Re : Fin de moratoire, que dois-je faire
Posté par: agathe le 04 Avril 2017 à 11:53
Prenez connaissance de mon message, vous ne pouvez l'avoir dans l'os puisque la somme est effacée de facon légale.
Vous n'êtes pas obligée d'assigner votre ex, laissez faire les établissements ils sauront le retrouver et vous vous serez tranquille.
Titre: Re : Fin de moratoire, que dois-je faire
Posté par: Thalia le 04 Avril 2017 à 11:58
Agathe j'ai vu votre message. Le problème c'est qu'ils savent où il est mais ils ne bougent pas contre lui. La preuve en est que depuis mes deux plans il n'a jamais reçu de courrier demandant le remboursement du crédit, alors que normalement, dans la logique, il est co-emprunteur et que seule moi ai un plan de redressement.
Titre: Re : Fin de moratoire, que dois-je faire
Posté par: Thalia le 04 Avril 2017 à 12:03
Bon je crois que je vous ai assez pris de votre temps comme ça. Je vais réfléchir au redépôt d'un dossier de surendettement.
Merci encore et bonne journée

Titre: Re : Fin de moratoire, que dois-je faire
Posté par: agathe le 04 Avril 2017 à 12:04
Celà va être terminé pour vous sî vous redeposez, de plus sî vous envoyez des paiements en observant le plan celà suffisait au creancier çe quî ne va plus etre cas.
Titre: Re : Re : Fin de moratoire, que dois-je faire
Posté par: BRUYERE le 04 Avril 2017 à 12:11
Citation de: Thalia le 04 Avril 2017 à 11:49
A Bruyère : mouais donc je l'aurais dans l'os car déjà eu des procédures avec mon ex-mari aux termes desquelles il s'en est sorti... à mon détriment.

La PRP limiterait quand même bien les dégâts ..Après.. c'est vous qui faites (ou non) le choix d'un dossier BDF.. ;) ;)
Titre: Re : Fin de moratoire, que dois-je faire
Posté par: Thalia le 04 Avril 2017 à 12:12
Mais d'après le tableau : capacité de remboursement "0,00" donc ce qui veut dire que d'une part aucun versement possible pour crédit et d'autre part pas d'APL !?
Titre: Re : Fin de moratoire, que dois-je faire
Posté par: BRUYERE le 04 Avril 2017 à 12:16
Citation de: Thalia le 04 Avril 2017 à 12:12
Mais d'après le tableau : capacité de remboursement "0,00" donc ce qui veut dire que d'une part aucun versement possible pour crédit et d'autre part pas d'APL !?

La CR à 0 c'est cela qui entrainerait une PRP avec LJ : vous n'avez aucune possibilité de rembourser vos créanciers.. donc il y aurait une liquidation judiciaire avec un mandataire pour la maison, et pour vous toutes vos dettes seraient effacées..

L'APL n'a rien à voir avec cela ..Elle est versée par la CAF en fonction des revenus et du montant du loyer .. ;)
Titre: Re : Fin de moratoire, que dois-je faire
Posté par: Thalia le 04 Avril 2017 à 12:26
OK merci pour vos réponses  ;)
Titre: Re : Fin de moratoire, que dois-je faire
Posté par: bisane le 04 Avril 2017 à 19:12
Je doute que les prêts auto et le rachat soit à 0% d'intérêts...  :P

Ne vous trompez pas de cible : l'urgence pour vous et votre fille est de vous mettre à l'abri !  ;)