Ma spirale vers le surendettement.

Démarré par rolandunord, 30 Août 2016 à 15:56

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Événements liés

agathe

#50
Dans votre cas un huissier de votre lieu de residence sera mendate par l'huissier saisi à Valenciennes. pour faire la liste de vos biens
saisissables.
Ne faites rien ce qui est fait est legal.

rolandunord

Citation de: agathe le 17 Février 2017 à 12:17
Dans votre cas un huissier de votre lieu de residence sera mendate par l'huissier saisi à Valenciennes. pour faire la liste de vos biens
saisissables.
Ne faites rien ce qui est fait est legal.

Bonjour Agathe, je veux bien croire que tout celà soit légal... Mais dans mon cas, je veux bien qu'on fasse la liste de mes biens saisissables... Sauf qu'il ne doit pas m'être remis une injonction de payer au préalable... Que je contesterai pour qu'un juge puisse trancher quant à la validité de ces dettes dont, je le rappelle, elles ont été souscrites à mon insu, sans mon consentement et avec une signature risiblement imitée!?

agathe

Bien sûr vous devez être en possession de l'injonction de payer.
Dès que vous l'aurez, contestez.
L'injonction de payer peut vous être transmise par l'huissier de votre ville actuelle.

rolandunord

Rien de tel ne m'a été remis par aucun huissier, ni quelconque avis de passage. Seul ce courrier qui me parait surtout être une tentative d'intimidation, y fait réfèrence.

Ce que je ne comprends pas dans votre premier commentaire, c'est que lorsqu'un huissier va me remettre une "injonction de payer" (que je contesterai evidemment, je veux qu'un juge m'indique de payer une dette qui a été souscrite en usant de ma solvabilité, à mon insu et avec une imitation de signature et là je m'inclinerai!), il sera en droit de faire un état des lieux de mes biens?

agathe

Sî vous avez reçu un commandement de payer, émanant du creancier, depuis plus de huit jours et que vous n'avez pas reagi, l'huissier est en droit passe ce delai de venir dresser la liste de vos biens se quî ne signifie pas saisie.

rolandunord


feufolette

l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

rolandunord

quelle est votre sensibilité Feufolette par rapport à cette correspondance d'huissier?


bisane

Agathe... il n'y a pas de titre exécutoire !

Intimidation en effet, mais pas impossible qu'ils en demandent effectivement un...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

rolandunord

Bonjour,

Comme promis, voici une synthèse tantôt drôle, tantôt désabusée de mon dernier entretien avec ma banque :

CONJUGUONS NOS TALENTS... OU QUAND M. TOUTLEMONDE RENCONTRE UN 'POLYTECHNICIEN' BANCAIRE» !

Votre serviteur (V.S) était donc invité à rencontrer le directeur de groupe (D.G) (le directeur des directeurs d'agences bancaires d'un territoire) dans le cadre du litige qui l'oppose, entre autre, à sa banque.

Pour rappel, au sein de cette agence, V.S a été victime d'une signature falsifiée par son ex-conjointe sur une réserve d'argent qui a donc signé aux deux noms. Il refuse donc d'honorer et se sent légitimement lésé tant par la signataire que par le créancier... qui n'a de cesse d'emmerder sa victime parce que la seule signataire a disparu sans laisser d'adresse plutôt que faire amende honorable.

Je me réjouissais donc de « jouter » avec une pointure même si je m'interrogeais sur les motivations de mon interlocuteur à me rencontrer. Etant en attente d'une position écrite, je me rendais néanmoins au RDV...

Le mec avait manifestement préparé son dossier et je suis en droit de soupçonner que son objectif était bien le suivant : savoir à qui il a affaire. En effet, assez rapidement durant l'entrevue, il m'a indiqué que sa position était ferme : pour lui, même s'il avait opté pour la posture du « gentil flic », c'est à moi de payer.

Pour ma part, je connais le dossier par coeur, je ne me sens pas redevable et j'ai eu l'occasion, contraint et forcé, de m'auto-former aux « choses du droit ».

Dans la forme, on a alterné entre son scepticisme (qui peut se comprendre à la limite) et sa volonté de négocier. Il voulait donc savoir mon histoire et au passage, alimenter son moulin afin d'affiner sa position sans la faire bouger. Je l'ai rassuré derechef : outre sa boutique, le montant cumulé des emprunts n'est pas modeste ajouté au caractère frauduleux des contrats... La loi est donc de mon côté.

1 / L'imitation de signature
Il pourrait presque tenter de me convaincre que j'ai signé ! Je lui montre donc un contrat effectivement co-signé chez lui à la même époque et que j'honore (seul grrrr) en comparaison avec celui que je conteste.
Sa réponse ? Il n'est pas expert en signature mais ce n'est pas flagrant. Il me propose de mettre les trois signatures avec une copie de ma carte d'identité qu'il sort de son chapeau et me dit que les trois sont différents.
Ma réponse : donc les deux ne sont pas différentes mais les trois oui ? D'ailleurs, je croyais que vous n'étiez pas expert en signature et je suppose qu'un vrai expert se basera sur la comparaison d'actes contemporains ; la signature figurant sur ma CNI datant de 2004 à ma période post-adolescente.

2 / Pourquoi je ne veux pas payer (transition de la partie précédente)
Ben simplement, parce que je n'ai pas signé et n'y ai pas consenti. D'ailleurs la loi est claire à ce sujet. Le premier implique le deuxième, je n'y peux rien c'est comme çà (cour d'appel de Limoges, 1999 blablabla).
_ Ben oui mais pourquoi vous contestez ce contrat là et payez tel autre, plus important, souscrit chez nous ?
_ Ben parce que celui là je l'ai signé. Je suis de bonne foi, je n'honore que mes dettes, pas celle des autres.
[decidement, il ne lâche rien]
_ Ben pourquoi ne pas le payer et le contester par la suite, çà vous éviterait bien des tracas ?
_ Ben parce que je ne vais pas honorer les dettes d'un tiers pour après lui demander de me rembourser surtout qu'il ne sera peut-être pas solvable et que je ne vais pas me retrouver avec un jugement juste bon à afficher sur mon frigo d'autant que ce délit ne fait pas partie des recours à la commission d'indemnisation des victimes (ben oui, je le sais, faut pas me la faire à l'envers).
_ Ben oui mais il est arrivé sur un compte-joint, vous en avez donc profité !
_ Ben manifestement non... Il s'avère que le contrat a certes été signé en 2014... Mais la réserve a été utilisée à posteriori de la rupture du PACS, je ne pouvais donc ne pas avoir connaissance du contrat. Comme çà a été utilisé après, dans notre cas précis, je dispose des aveux de l'usurpatrice ; laquelle indique les avoir utilisé pour ses loisirs personnels et s'acheter des meubles pour son nouvel appartement où je n'ai même pas été invité.
_ Ben oui mais j'ignore si c'est bien elle qui a écrit ces aveux. Quand bien même elle l'aurait fait, j'ignore les circonstances dans lesquelles elles les a écrit (sous entendu avec un fusil sur la tempe? En l'occurence, elle l'a faite devant moi à une époque où je lui ai demandée pour m'en servir si un traitement amiable s'avérait vain... ce qui fut le cas).
_ Ben c'est pour çà qu'un juge devrait lui demander et qu'on mandatera une expertise en écriture qui indiquera formellement que je ne suis pas signataire, donc que je n'y ai pas consenti. D'ailleurs, comment sont signés les contrats chez vous ?
_ En agence devant tous les signataires, parfois le conseiller se déplace au domicile.
_ Ah bon, vous pouvez me certifier donc que votre conseiller m'a vu signer çà !!! J'ai hâte qu'il soit interrogé à ce sujet... Surtout quand il s'avérera qu'un expert prouvera le contraire. D'ailleurs, je peux vous assurer que j'ai signé certains contrats pour votre enseigne, chez moi, sans présence de conseiller.
_ Oui les contrats immobiliers notamment, il faut un temps de réflexion.
_ Non un crédit conso, je l'ai signé sans conseiller devant moi... Même que je le rembourse celui là... Parce que je l'ai signé et y ai donc consenti!
_ Quoi qu'il en soit, l'argent est arrivé sur le compte-joint, il vous a profité.
_ Ben il a transité certes mais si c'est un argument en votre faveur, cela n'implique pas nécessairement qu'il m'a effectivement profité.
_ J'ai l'ensemble des sommes qui ont été prélevés sur deux mois, pourquoi vous n'êtes pas intervenu pour stopper avant
_ Parce que mon ex avait fait une OPA sur les relevés de compte. D'ailleurs, j'ai ici un courrier me félicitant de ma première connexion à l'espace internet. Le lendemain, un mail partait pour demander à quoi correspondait cette ligne de -5000, je l'ai aussi ce mail !
_ Oui mais les prélèvements...
_... ont lieu pendant mes horaires de travail.
_ Oui mais vous avez été négligeant puisqu'après le PACS, vous n'avez pas mis votre nez dans le compte
_ Je n'avais pas conscience de l'ampleur des dégâts. J'ai plutôt fait confiance et on en a abusé et je le regrette amèrement. D'ailleurs, c'est plutôt drôle de constater de me faire « taxer » de négligence par votre enseigne qui ne vérifie pas les signatures ! [il y'a quelque chose de moche dans tout çà... La confiance est donc un vilain défaut, enfin dans mon cas]
_ Pourquoi vous avez continué de rembourser quelques mois
_ parce que nous avions un « gentlemen agreement » où elle alimentait le compte-joint et s'était engagée à solder ce crédit sur lequel je suis associé. Comme elle approvisionnait le compte, je n'avais pas de préjudice. Le jour où elle a arrêté, j'ai commencé à mettre les « holà ».

3 / En somme, sa position
Rien ne permet pour lui de statuer à une fausse signature. Il m'invite à lui envoyer les conclusions du tribunal pénal quand il aura statué sur l'abus de confiance/escroquerie/faux/usage de faux pour éventuellement revoir sa position... Mais il m'attaquera tout de même à priori (oh l'intimidation!) pour en avoir éventuellement profité... Je le coupe donc !
« Monsieur, vous m'aurez donc attaqué en connaissance de cause ayant été destinataire de ma dénégation, de ma plainte avec l'argument d'avoir payé les autres dettes plus importantes que j'ai effectivement co-signées chez vous. Outre vos frais d'avocat, vous serez contraints de financer une expertise en écriture. Vous évoquerez l'article 220 du code civil, moi aussi. Vous la première partie sur la solidarité, moi la deuxième sur ses limites et je ne manque de rien à ce niveau : contrat frauduleux d'une part, montant cumulé des emprunts non modeste d'autre part, destination de notre litige en particulier à un tiers.
Alors franchement, puisque tout çà pourrait se terminer par un dossier de surendettement, outre les multiples relances subies par vos larbins du recouvrement, le préjudice risque de chiffrer. Il s'agira aussi de me rembourser mes frais et dépens. Vue la somme en jeu, c'est un risque que vous semblez vouloir prendre. Franchement, je suis déterminé si c'était le but de cet entretien que de le savoir et suis un homme de valeur : je ne rembourse que mes dettes.
Tout le monde saura donc que votre enseigne a merdé grave et que vos conseillers ne rencontrent pas leurs clients... Et que de surcroit, ils les poursuivent aveuglément alors qu'ils en sont déjà les premières victimes.
Alors CHICHE, on y va, j'attends votre huissier qui me remettra l'injonction de payer que je contesterai et tout ce petit monde se retrouvera devant un juge... Franchement CHICHE ! Dans cette attente, merci de m'envoyer votre position à l'écrit»
Bref, il semble se foutre des risques opérationnels et d'image pour une broutille, il veut y aller... Allons-y !

BRUYERE

Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

rolandunord

Citation de: BRUYERE le 27 Février 2017 à 14:29
Edifiant en tous les cas  >:( >:(
A bien des égards oui mai si vous voulez bien développer votre sensibilité...

Ce que je trouve surtout édifiant pour ma part, c'est d'avoir accordé ma confiance à tout ce petit monde (ex-conjointe, banquiers... avant comme après). Tout se retourne contre la victime, même lorsqu'elle a essayé d'arranger les bidons de tout le monde, çà devient un argument contre elle!

Malheureusement, j'ai bien peur que dans ce monde, ces valeurs (être de bonne foi, faire confiance, aider les autres...) ne servent que ceux qui y croient. Je me retrouve dans le camp des "baisés graves" parce que j'ai été un type droit, honnête et altruiste.
L'autre peut me taxer d'avoir été négligeant là où j'ai été manipulé par une orfèvre (volontairement ou pas). J'ai bien retenu qu'un abus de confiance pouvait être interprété comme de la négligence. 

Inutile de vous développer mon niveau d'ECOEUREMENT...



bisane

Le banquier joue sa carte !  ;)
Il serait douteux qu'il aille plus loin...


Ceci étant, votre récit soulève en moi 2 interrogations :
1/ pourquoi avoir conservé ce compte joint après que vous avez eu connaissance des turpitudes de votre ex ?
2/ Vous avez payé combien de temps ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

rolandunord

#64
1/ comme nous nous posions des questions quant à la vente ou mon rachat de la maison, nous avons conservé le compte joint. Nous l'alimentions tous les deux. Mon ex s'était engagée à rembourser le crédit litigieux et payait les crédits souscrits selon ses dires uniquement à son nom. Lorsqu'elle a disparu, je l.ai désolidarisé. Je ne peux pas le fermer sans sa signature.
2/ ma banquière m'avait indiqué que la réserve d'argent était liée à un autre crédit... Et que je l'aurai donc signé... Mon ex a disparu en mai 2016 et n'a donc plus alimenté le compte. En juin, j'ai pris rdv avec la banquière pour exiger le contrat sur conseil d'une amie exerçant dans cette enseigne me disant 'un emprunt, un contrat' et effectivement... Je n'avais pas souscrit à cet emprunt. La conseillère en question m'a indiqué verbalement que le payer était la condition du report du prêt immo que je remboursais seul depuis mai. Bref, rien ne stipulant dans le contrat du report, j'ai fait opposition le lendemain et envoyé ma position à la banque. Bref en juillet, soient deux mois seul et 5 mois tant que l'ex l'alimentait.
Désolé pour cette réponse en t9...!

bisane

C'est quoi, t9 ?  :o ???


Le problème, c'est que d'avoir payé peut valoir reconnaissance de dette...  >:(
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

rolandunord

T9 parce que je galère à vous répondre de mon mobile. J'entends bien l'argument d'avoir payé comme reconnaissance de dette... Contraint certes verbalement pour trouver une solution...

rolandunord

Bonjour,

J'ai besoin de vos conseils un peu perdu dans la jungle d'internet, bref résumons ma situation :

Je ne peux pas vendre ma maison (co-emprunteuse injoignable) et je ne peux la racheter (FICP certes injustement à mon sens pour des emprunts auxquels je n'ai pas souscrit). Le report d'un des prêts immo ayant son terme dans 5 mois...

Bref, voici toutes les dettes avec la co-emprunteuse :

- immo1+2+ptz : capital restant dû 73000 (mensualité à partir de juillet 700 euros / mois pour 10 ans)
- conso : capital restant dû 13000 (mensualité 300 euros / mois jusque 08/2021)

Soient 86000 euros (1000 euros par mois)

La valeur estimée de la maison est d'environ 60000 euros (a perdu de la valeur)

- Emprunts que je conteste (falsification de ma signature, plainte en avril 2016, dossier en cours d'enquête) A noter que je refuse de rembourser les mensualités :
organisme1 : 5000 euros de capital restant dû - 180 euros par mois
organisme2 : 3000 + 7000 euros de CRD - mensualités inconnues (à la louche je dirais 250 + 150 / mois)
organisme3 : 2500 euros de CRD (105 euros par mois)
organisme4 : 600 euros de CRD (30 euros par mois)

soient 18100 euros (mensualités estimées : 715 euros par mois)

Ca nous fait un total d'environ 105 000 euros.

Mon salaire étant d'environ 1550 euros par mois, je rembourse actuellement seul toutes nos dettes communes avec l'ex conjointe. Celle que je qualifie de légales représenteront de nouveau 2/3 de mes revenus. Si j'ajoute celles où ma signature a été imitée et que je conteste évidemment, cela représente un taux d'endettement de 110%... Puisque l'autre a semble-t-il tranquillement refait sa vie sans se soucier des conséquences de ses bêtises.

Bref, je songeais à saisir le tribunal pour une demande de report de 1 ou 2 ans afin de :
- laisser le temps à la justice de faire son travail et me dégager de la responsabilité des emprunts frauduleux
- trouver une solution pour la vente de la maison

Mais... Je dois bien me résoudre, bien que ma situation soit ubuesque, à envisager un dossier de surendettement.
Dans ce cas, pouvez vous éclairer ma lanterne quant à ce qui est envisageable?
La commission va-t-elle me faire rembourser 100% des dettes quand bien même elles seraient conjointes et / ou frauduleuses?

Merci d'avance!

BRUYERE

Les 2 démarches (demande de délai de grâce auprès du tribunal et dossier BDF) peuvent être menées en parallèle

La BDF ne vous fera rembourser qu'un montant compatible avec vos revenus, et il est fort probable que vous auriez un moratoire de 2 ans afin de permettre la vente de la maison

Sachez aussi que vous pouvez vous retirer de la procédure à tout moment
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

rolandunord

Citation de: BRUYERE le 28 Février 2017 à 13:55
Les 2 démarches (demande de délai de grâce auprès du tribunal et dossier BDF) peuvent être menées en parallèle

La BDF ne vous fera rembourser qu'un montant compatible avec vos revenus, et il est fort probable que vous auriez un moratoire de 2 ans afin de permettre la vente de la maison

Sachez aussi que vous pouvez vous retirer de la procédure à tout moment

Merci pour votre réponse.

Pour complément, je suppose que je devrais intégrer la totalité des dettes conjointes qu'elles soient légales ou frauduleuses (dont je suis victime)?
En cas de jugement qui me déresponsabiliserait des dettes frauduleuses et dans l'hypothèse où elles seraient dans le plan, qu'adviendrait-il?
Pour la vente de la maison, dossier de surendettement ou pas, sans l'accord de la "disparue sans laisser d'adresse", sera-ce seulement possible?


bisane

#70
Citation de: rolandunord le 28 Février 2017 à 14:11je suppose que je devrais intégrer la totalité des dettes conjointes qu'elles soient légales ou frauduleuses (dont je suis victime)?
Oui, mais en exposant la situation et en demandant une vérification de créances.

CitationEn cas de jugement qui me déresponsabiliserait des dettes frauduleuses et dans l'hypothèse où elles seraient dans le plan, qu'adviendrait-il?
Tout cela prend du temps, mais justement vous aurez le temps de voir venir...  ;)

CitationPour la vente de la maison, dossier de surendettement ou pas, sans l'accord de la "disparue sans laisser d'adresse", sera-ce seulement possible?
Je crois que j'avais déjà répondu à cette question : vous pouvez forcer la résolution de l'indivision et la vente...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

rolandunord

Oui vous avez répondu du pour la maison !


Je vous remercie pour votre réponse et avoir éclairé ma lanterne.


Ça me paraît être une piste à ne pas négliger.


Je ne voudrais pas abuser d vos conseils mais...


Qu'est ce qu'une vérification de créance?
Devrais je rembourser seul via le plan l'ensemble des dettes conjointe ou la moitié ?

BRUYERE

Citation de: rolandunord le 28 Février 2017 à 18:57
Qu'est ce qu'une vérification de créance?

Voici quelques précisions :
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2955.0


Citation de: rolandunord le 28 Février 2017 à 18:57
Devrais je rembourser seul via le plan l'ensemble des dettes conjointe ou la moitié ?

L'intérêt de la vérification de créances, c'est d'arriver à faire écarter par le juge les créances dites "douteuses"..
Et  le montant des remboursements sera proportionnel à vos revenus
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

rolandunord

Je vous remercie sincèrement Bruyere pour toutes les informations que vous m'apportez!

rolandunord

Bonjour,

voici un point sur les évolutions récentes de mon histoire...

1 / de la bassesse...

Je reste abasourdi. J'avais bien conscience de pisser dans un violon avec tous ces organismes mais leur répondre était un exutoire. Chacun a donc sa stratégie et c'est d'autant plus fatiguant pour moi, qui n'en ai d'autre que d'avancer ma bonne foi.

O..Y opte donc pour la mauvaise foi... A mon dernier courrier daté du 21/1 qui demandait, sur recommandation des services de l'AFUB, de me rétablir dans mes droits en retirant mon inscription au FICP et stopper les relances... Je reçois donc plus ou moins la réponse suivante
"VOtre courrier en date du 21:1 ne manque pas de susciter notre etonnement. A plusieurs reprises la copie des contrats vont ont été adressées ( ??? ben je ne les demandais pas, ils me les renvoient donc). Force est de constater que ces contrats ont bien été signés par vos soins ( ??? ? ) et que les fonds ont été versés sur votre compte commun (ben oui, je ne l'ai pas contesté). SI toutefois vous maintenez votre position quant à l'usurpation d'identité, il vous appartient de déposer plainte (merci c'est fait) et nous adresser une copie de la plainte (ben oui par courrier recommandé c'est fait aussi) etc..." . M'est apparue clairement leur stratégie depuis le début : la politique du courrier recommandé vide!!!! Ils ont bien été destinataires d'une copie de la plainte comme tous les autres organismes mais arguent à chaque fois (recommandé, mails) qu'il n'y a pas de pièce jointe!!!!! JUSTE ECOEURANT... Je me pose la question de savoir si je réponds ne pas être dupe de leur cinéma ou si j'arrête toute correspondance... D'ailleurs plus de nouvelle du fameux huissier bordelais qu'ils ont mandaté, pas d'avis de passage... rien.

SG, ma propre banque et sa position écrite suite à ma rencontre avec le directeur de groupe : pour faire bref "vos arguments ainsi que l'action menée en justice ne nous sont pas opposables." L'objectif de cette personne était bien de tenter un recouvrement en faisant le gentil mais puissant flic. Nous avons tous deux perdu notre temps.

Un échange hallucinant avec NEMO, mandaté par CARROUFE, où suite à un message intimidant sur le répondeur, je rappelle et gueule tel un putois sur la nana (j'ai menacé de déposer plainte pour harcèlement)... Elle s'excuse, m'explique que rien n'est engagé contre moi puisque j'ai déposé plainte contre l'ex et que l'ordinateur a buggé impliquant un appel automatique. Mais à l'écrit si O..Y joue la carte de la mauvaise foi sur la réception de la plainte... CARROUFEomet complètement cette donnée (avant de faire le même coup???)

COF... reste correct et sur sa position d'attente des suites du parquet.

2 / Les suites de ma plainte contre l'ex

Toujours aucun frémissement... "Procédure en cours d'enquête" suite à une nouvelle relance de mon avocat. N'étant pas juriste, je commence à craindre un classement sans suite notamment à cause du délai de prescription; les premiers emprunts datant d'il y'a 3 ans... Je dois reprendre RDV avec lui pour en savoir plus, il était en congés.

3 / Les dettes communes effectivement co contractées... Et comme l'avait expliqué Bruyere que je je remercie encore pour ses précieux conseils.

J'ai rencontré le notaire la semaine dernière afin de signifier ma volonté de vendre. IL va tenter de prendre contact avec Madame via la dernière adresse connue et par mails. Il s'est mis en contact avec mon avocat pour engager les démarches auprès du juge si absence de réponse.

Mon report d'immo s'arrêtera en juillet. Le souci étant que les traites co-souscrites représenteront alors 2/3 de mes revenus et il me conseillait d'ailleurs de monter un dossier de surendettement afin de me protéger. Même si je trouve scandaleux d'en arriver là parce que l'autre a disparu sans laisser d'adresse... Je risque même de devoir intégrer les dettes souscrites frauduleusement par l'ex... J'ai pris contact avec l'asso CRESUS (doit me rappeler mais en Alsace, sinon d'autres asso plus locales pourraient prendre le relai) afin d'être accompagné dans le mntage du dossier où il s'agira d'indiquer comme il se doit tout ce que Bruyere a évoqué.

BILAN

J'avoue être écœuré, scandalisé... Mais heureusement toujours déterminé.

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