Bonsoir a tous.
J'ai aider a monter un dossier de surendettement (pour plusieurs crédit immobilier) pour un membre de ma famille.
Le dossier a été déposer, des mesures ont été proposer et aucun créancier ne si est opposé. Le dossier a ensuite été envoyer au tribunal et passer en jugement début Octobre. Je n'ai toujours pas le résultat de ce qui a été dit. Combien de temps avant d'avoir le résultat.
Il me semblait que le passage au tribunal été le cheminement classic ... apparemment non.
Merci a tout ceux qui peuvent me renseigner.
Votre message est illisible... merci de le corriger, comme je vous y ai invité en MP ! ;)
Merci de nous indiquer aussi les dates exactes de votre procédure.
On s'est croisés... :P
Quelle était la raison du "passage" au tribunal ?
Les dates ok je vais demander a ce qu'on m'envoie le dossier. (je ne suis pas avec la personne).
La raison du tribunal, honnêtement comme je le disais il me semblais que c'était le chemin habituel d'un dossier. Je vais donc me renseigner.
Le dossier été pour 3 crédit pour 3 appartement. 2 avait déjà été vendu au enchère par les syndic avant de monter le dossier. et le 3eme squatter.
La personne en question vie depuis plusieurs année au Brésil. Elle a 1 crédit immobilier et 1 crédit voiture.
La commission a proposer de saisir le 3eme appartement en France, ainsi que l'appartement et la voiture au Brésil. Chose a laquel nous etions d'accord. Et ensuite c'est partie au tribunal.
Je pense donc que c'est parti au tribunal du a l'internationalisation du dossier ....??
La commission ne peut pas demander une saisie. Elle peut demander une vente.
Je ne pense pas que l'internationalisation soit pour quelque chose dans le passage au tribunal.
Bonsoir,
J'ai récupérer une partie des documents.
Alors les dates:
#La commission a été saisie le 7 décembre 2016,
#la commission a décidé le 9 février 2017 que cette demande est recevable.
#Motivation d'orientation vers une Procédure de Rétablissement Personnel avec liquidation judiciaire.
Absence de capacité de remboursement. Pas d'amélioration envisagée. Propriétaire de 2 biens : proposition
PRP avec LJ
# Audience Jeudi 12 octobre 2017.
Depuis plus aucune nouvelle, on ne sais toujours pas ce qui a été dit et/ou décider a l'audience.
Ben si'il n'y avait personne à l'audience du 12/10, il faut attendre le délibéré... en s'assurant que ce dernier parvienne à une adresse "opérationnelle" ! :P
Citation de: quaestio le 05 Décembre 2017 à 19:18#Motivation d'orientation vers une Procédure de Rétablissement Personnel avec liquidation judiciaire.
Quand ?
Merci pour la réponse,
La Motivation d'orientation a eu lieu en même temps que la décision de la commission le 9 févier 2017.
Je viens d'avoir le tribunal au téléphone, le délibéré aura lieu le 14 décembre 2017, suivra la lettre recommandé avec le résultat.
Bientôt des nouvelles plus concrètes ! xxl! xxl! xxl! xxl!
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Bonsoir a tous,
donc voila .... un mandataire a été désigner par le tribunal, et serra charger de vendre les biens ....
Merci a tous
Et de nouveaux horizons vont pouvoir s'ouvrir devant vous !