Blocage des prélèvements des organismes de crédits

[bisane]

Ce n'est pas tout à fait nouveau... 

[gratitude2015]

Bonsoir à tous..
Je suis perplexe, "signification"  remise en main propre par une personne du cabinet d'huissier.  aujourd'hui.. J'ai tout d'abord cru qu'il s'agissait de l'un des délibérés faisant suite à l'audience des 2 IP (puisqu'à ce jour, toujours rien reçu) . Mais en fait, il s'agit de la copie du jugement concernant l'assignation Cof gaga du 16 novembre dernier..
Est ce la procédure normale ?

[bisane]

Un jugement doit en effet vous être signifié, s'il est susceptible d'appel.

[gratitude2015]

Merci Bisane.. Donc, rien à faire de plus, juste à attendre à la suite..

[bisane]

Oui...

[gratitude2015]

Signification D'IP, remise en main propre hier par une dame dépêchée par le cabinet d'huissier en charge de mon dossier Cof... Is! Elle m'a expliqué que je pouvais faire opposition, mais seulement si il y avait matière à le faire, en ajoutant que j'avais déjà de la chance (ce serait bien nouveau), parce que là somme demandée était de 7000 euros ( )  et, par décision du tribunal, réduite à, à peu près à4000..
Je scanne et vous adresse l'ordonnance par mail pour vérification ?
Je suppose que, bien évidemment, il me faut faire opposition..
Je ne sais pas si c'est possible, mais je crois que mon corps est autant saturé de mauvaises nouvelles que ma tête, et suis malade depuis hier (nausées, maux de ventre, etc)!

[yveline]

Bonjour gratitude, je comprends que vous soyez épuisée et vidée, par tout ce qui vous tombe
Dessus, maissp accrochez vous gratitude , je vous embrasse

[lacitrouille]

Bonjour Gratitude,


De quand date l'ordonnance ? quelle est la date du dernier paiement pour ce crédit ?

[lacitrouille]

Quoi que :


En cas d'ordonnance d'injonction de payer du tribunal, seule la date de signification de la décision par voie d'huissier de justice et non celle de la date de dépôt de la requête est à prendre en compte eu égard à l'absence de caractère contradictoire de la procédure.

https://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/delai-forclusion-action-remboursement-credit-21689.htm

[lacitrouille]

Signification D'IP, remise en main propre hier par une dame dépêchée par le cabinet d'huissier en charge de mon dossier Cof... Is! Elle m'a expliqué que je pouvais faire opposition, mais seulement si il y avait matière à le faire, en ajoutant que j'avais déjà de la chance (ce serait bien nouveau), parce que là somme demandée était de 7000 euros ( )  et, par décision du tribunal, réduite à, à peu près à4000..
Je scanne et vous adresse l'ordonnance par mail pour vérification ?
Je suppose que, bien évidemment, il me faut faire opposition..

Elle n'a pas intérêt à vous dire de ne pas le faire..
Pourquoi cette dette a été ramenée à 4000 € par le juge si vous deviez 7000 € ? C'est que tout n'est pas conforme
C'est une façon de vous incitez à ne pas faire opposition et accepter les 4000 €..
Sauf que,
C'est bien une nouvelle injonction de payer pour un crédit que vous n'avez pas payé depuis plus de 2 ans ?
Est-ce bien le crédit qui figure à la ligne 66 de votre tableau ? Quel est le dernier montant payé et à quelle date ?

Bien entendu il va falloir faire opposition, sinon passé ce délai cette somme sera considérée comme acceptée et due..
Si les 2 ans sont dépassés, vous argumenterez pour la forclusion..

[bisane]

Je scanne et vous adresse l'ordonnance par mail pour vérification ?

Ben oui...

Grat, ce n'est pas la peine de "demander l'autorisation" à chaque fois ! 
En revanche, dîtes sur votre fil quand vous le faites, car on ne consulte pas le mail tous les jours.

[gratitude2015]

Bonsoir à tous,

Bisane, c'est fait, je viens de vous adresser la copie de l'ordonnance par mail. J'espère, cette fois, n'avoir rien oublié!
Pour Lacitrouille, non, il s'agit de la ligne 68 de mon tableau. Dernier versement en décembre 2015. Ordonnance datée du 25/09/2017, qui m'a été remise le 26/01/2018. Quand aux montants, je n'y comprends rien du tout. Le prêt renouvelable était de 6000 €, pourquoi 4000€? J'ai pensé que je me trompais de contrat, puisqu'un autre souscrit auprès d'eux de 3000€ (ligne 70), mais le numéro de contrat mentionné correspond bien à l'autre. Merci pour votre lien, mais j'avoue que tout ça n'est pas d'une grande clarté pour moi, veuillez bien m'en excuser.
Merci aussi à Yveline, toujours là pour me réconforter..

[bisane]

Dernier versement en décembre 2015. [...] qui m'a été remise le 26/01/2018.

Donc trop tard ! 
Il faut donc en effet faire opposition, si vous êtes sure de vous.


Le haut du document est très "noir". C'est normal ?

e prêt renouvelable était de 6000 €, pourquoi 4000€?

Bonne question... Le créancier réclamait 7700 €, le juge n'accorde que 3 914 €. il doit y avoir déchéance du droit aux intérêts (DDI).
L'huissier a-t-il joint d'autres documents ?

[gratitude2015]

Non Bisane, l'huissier ne m'a remis aucun autre document.. et je confirme, l'ordonnance est noircie en haut et en bas de page, j'en ai été aussi étonnée..
Quand vous dites "sûre de vous", vous entendez sûre de la date du dernier versement?

[papaours]

Bonjour,


Faites attention au report de mensualité ( pause mensualité ). Si vous n'en avait jamais demandé, c'est tout bon pour la forclusion, mais quoi qu'il en soit allez retirer au plus vite les documents auprès de l'huissier, vous aurez plus de détails.
J'ai eu le même cas de figure que vous sur un revolving ( signification après le délai de 2 ans ).
Suite à mon opposition le créancier ne s'est même pas déplacé et l'affaire classé.
Mais garder la tête froide et ne prenez pas mauvais espoir, mon cas n'était pas le votre, il vous faut d'abord les documents du jugement, peut être dedans devrait s'y trouver les extraits de compte déposer lors de la requête et qui permettront de vérifier l'état des mensualités.
Sinon, vous pouvez aller consulter directement les documents auprès du tribunal ou a était jugé l'ordonnance ( mais on ne reçoit pas de photocopie et on est souvent accueilli sur un coin de table).
Courage

[Caren]

Quand vous dites "sûre de vous", vous entendez sûre de la date du dernier versement?

Oui, c'est ça, enfin je pense !

Et plus largement, 2 ans sont passés désormais depuis les révocations de prélèvements, il y aurait donc un point à faire sur les créances jugées ou pas jugées, sur celles forcloses aussi ! 

[lacitrouille]

Oui Gratitude, qu'il s'agisse du bon crédit et de la date du dernier paiement.


A partir de maintenant tous les retardataires vont  aller s'asseoir sur un oursin.. 

[gratitude2015]

Merci pour vos explications..
En ce qui concerne les dates des derniers versements, je suis tout à fait sûre.. Du fait que, quel que soit le crédit, mes derniers versements datent tous de décembre 2015,  et révocations de tous les prélèvements au 2 janvier 2016, suite aux conseils du forum..
Je vais faire le point, tel que vous le suggérez Caren, et mettre mon tableau à jour.. J'attendais d'avoir ma nouvelle mensualisation pour l'eau, mais pas de nouvelle, je les ai contacté sur le site, mais pas de réponse. Je vais essayer de les avoir au téléphone dès demain..

[bisane]

vous pouvez aller consulter directement les documents auprès du tribunal ou a était jugé l'ordonnance ( mais on ne reçoit pas de photocopie et on est souvent accueilli sur un coin de table).

Merci, Papaours ! 

[gratitude2015]

Pas moyen de joindre mon fournisseur d'eau, à chaque fois, 5mn d'attente, puis raccroche. J'ai envoyé un autre mail, j'espère avoir enfin une réponse.
J'ai réuni mes relevés de compte 2016, dans lesquels on peut voir les prélèvements des crédits tous rejetés. J'ai également ressorti les copies des courriers de révocations datés du 02/01/2016.
En ce qui concerne le courrier pour l'opposition à l'ordonnance IP Cof....s, je me réfère tout simplement au modèle du forum, ou bien faut il mentionner la forclusion?

[bisane]

Vous pouvez mentionner la forclusion.

[gratitude2015]

Vous n'allez pas être surpris, je sèche une fois de plus sur le courrier d'opposition à l'IP. J'ai repris le modèle simple sur le forum, mais je ne sais pas trop ou glisser le motif de forclusion... 

[lacitrouille]

Pas besoin de rentrer dans les détails, vous indiquez la date de dernier paiement et la date de signification de l'injonction pour motiver l'opposition.

Pour la suite et pour ne pas en perdre la trace en vue de l'argumentaire à venir je mets les liens que j'ai trouvé :


https://blog.cbanque.com/la-gazette-de-vanille/1990/forclusion-mode-demploi/

dans lequel on trouve :


https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechExpJuriJudi&idTexte=JURITEXT000007035003&fastReqId=423447293&fastPos=1

Un beau rejet d'un pourvoi en cassation d'un créancier qui voulait faire valoir la date de leur action plutôt que la date de signification

[bisane]

Tu compliques un peu les choses, là non, cit ?

[lacitrouille]

J'ai mis ça comme pense bête en vue de l'argumentaire pour l'audience, pas pour l'opposition..