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13 novembre 2018 à 05:18:34

Audience pour la contestation de créance et forclusions

Démarré par crispy, 12 mai 2017 à 15:08:39

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crispy

12 mai 2017 à 15:08:39 Dernière édition: 26 janvier 2018 à 15:00:38 par CcileV »
Bonjour,


Je me décide enfin à participer à ce forum et à demander de l'aide...au lieu de continuer à me morfondre toute seule...
J'ai déposé un dossier de surendettement en août 2015. Il a été déclaré recevable. Puis un créancier a contesté. Je suis donc passée devant le juge qui a rejeté le recours de ce créancier. Ensuite, j'ai reçu une proposition de plan d'apurement et un état de mes créances. Comme je n'étais pas d'accord sur les montants indiqués, j'ai fait une demande de recours en avril 2016. Depuis, mon dossier "traîne" au tribunal et personne n'est à même de me dire ce qu'il en est...Je stresse beaucoup car en août 2017, les créanciers pourront revenir à la charge...je ne sais plus quoi faire...


Si vous pouviez m'aider...parce que là mon moral est très très bas...


Merci.


Delphine

Smilysoul

Bonjour,
vous avez donc demandé la vérification de la validité de vos créances ...
Le délai peut vous paraitre effectivement très long ... En attendant je vous donne un peu de
lecture ...




Surendettement et vérification de la validité des créances



L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos

crispy

Bonjour,


Merci pour votre réponse et ce lien. J'avais déjà lu ces échanges mais cela ne me dit pas, sauf erreur, ce qui va se passer en août 2017, 2 ans après le dépôt de mon dossier, si le tribunal n'a toujours pas rendu sa décision...

Smilysoul

les créanciers ne vont pas se précipiter dès le mois d'août  ;)


pouvez vous nous donner les dates précises de votre recevabilité et de votre demande de vérifications de créances ?
L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos

crispy

12 mai 2017 à 16:26:38 #4 Dernière édition: 12 mai 2017 à 19:19:30 par Caren »
Voici un récapitulatif de la situation :

25 août 2015 : attestation de dépôt
10 septembre 2015 : recevabilité et orientation vers un réaménagement des dettes
29 septembre 2015 : recours d'un créancier
18 février 2016 : audience au tribunal d'instance
24 mars 2016 : jugement déclarant le recours du créancier irrecevable
11 avril 2016 : état détaillé des dettes
19 avril 2016 : demande de vérification sur la validité des créances

Depuis je n'ai plus aucune nouvelle. J'ai relancé le gestionnaire qui me dit qu'il me faut attendre...
J'envoie des courriers en recommandé à la banque de France à chaque changement dans ma situation: augmentation ou diminution de mes revenus, décisions des tribunaux dans les affaires en cours, mise en invalidité au 1/06/17, .... mais je n'ai jamais de retour.

Merci pour votre aide...

agathe

Pour l'instant la BDF ne fait rien à votre dossiér, vous avez demandé une vérification de creance.
Votre gestionnaire prendra et actualisera votre dossiér quand il aura la reponse du juge.

crispy

12 mai 2017 à 16:55:20 #6 Dernière édition: 12 mai 2017 à 18:15:06 par Caren »
Je comprends bien mais il n'y a pas un délai maximal à respecter?

je viens de regarder ce lien Préparation d'une demande de vérification de créances et oh là là je n'ai pas du tout fait tout ça :-(

agathe

Généralement votre dossiér doit être traité dans les deux ans rien ne vous empêche d'appeler le greffe pour avoir des nouvelles.

bisane

Citation de: crispy le 12 mai 2017 à 16:55:20oh là là je n'ai pas du tout fait tout ça :-(

Ben il va falloir s'y atteler !  ;)

Demandez en effet au greffe les délais en cours.
En fonction de la réponse, il faudra peut-être faire un courrier au juge.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

crispy

En fait j'avais fait une lettre "simple" de contestation à l'attention de la Banque de France, accompagnée de justificatifs succints.


La Banque de France a du transférer mon courrier au tribunal sans que mon gestionnaire, entre parenthèses détestable à souhait, ne me conseille de constituer un dossier sous la forme d'un contradictoire, à adresser également aux parties adverses. L'association Crésus ne m'a rien dit non plus...


Je vais aller voir le greffier du tribunal et voir si il est toujours temps de constituer ce dossier de contestation... peut-être est-ce la raison de ce long délai?

crispy

Comme vous le dîtes très bien, je vais m'y atteler !


C'est incroyable d'être aussi mal dirigé et conseillé par la Banque de France dans ces procédures, non?

agathe

Habituellement une lettre indiquant que vous conteste telle creance est suffisante, c'est ainsi que fonctionne la BDF.
Tout ce qui concerne votre creance quî est dans le dossiér est envoyé au juge avec votre courrier de contestation.
Le forum donne des conseils, parce que des juristes sont dans les membres.
Mais la BDF ne travaille pas ainsi, votre gestionnaire a fait son travail.
Le retard ne depend pas du contradictoire.

crispy

Merci pour toutes ces réponses. C'est tellement agréable de se sentir enfin écoutée...


Je vais donc me rapprocher du tribunal.


Encore merci.

Caren

Bonjour,

En fait, vous êtes dans l'attente d'une convocation pour une audience que le tribunal vous enverra... disons le temps venu.

Citation de: crispy le 12 mai 2017 à 17:28:34
Je vais aller voir le greffier du tribunal et voir si il est toujours temps de constituer ce dossier de contestation... peut-être est-ce la raison de ce long délai?

La raison de ce long délai est seulement liée à l'engorgement des tribunaux. Vous pouvez prendre contact avec le tribunal dont vous dépendez pour avoir une idée de leurs délais.

Par ailleurs, oui, il est toujours temps de construire votre argumentaire pour faire valoir vos arguments lors de l'audience à venir.
Comme vous avez pu le lire ici (Préparation d'une demande de vérification de créances), cet argumentaire est écrit, il sera à envoyer 15 jours avant l'audience, au juge et au(x) créancier(s), dans le respect du principe du débat contradictoire.
Ainsi, même si vous n'avez guère le temps de parler le jour de l'audience, le juge aura votre argumentaire écrit au moment de délibérer.

Mais dès avant cela, les choses sérieuses commencent, si vous souhaitez l'aide du forum en tout cas.
Pour ce faire, vous pouvez ouvrir un nouveau fil dans cette section, et c'est un nouveau fil pour chaque créance dont vous avez demandé la vérification. Et pour chacun, suivez précisément les indications de ce message donc.

Parallèlement, si votre demande de vérification concerne des crédits, ce que l'on peut supposer, il faudrait demander aux créanciers de vous faire parvenir dans les plus brefs délais, les historiques complets des comptes et les offres préalables de prêts, relatifs aux contrats de crédits concernés, dont vous précisez les n°. Courrier à envoyer en RAR.

Mais d'ores et déjà, pourriez-vous remplir ce tableau ?

Et du coup, écoutée peut-être, mais avec plein de boulot en perspective !  ;)

crispy

J'ai réussi à télécharger le tableau et à le remplir mais j'ai des difficultés à l'enregistrer au format xls. J'ai un Mac, c'est le souci... je suis arrivée à l'enregistrer sous xls.numbers, mais ensuite quand je le télécharge, j'ai un message qui me dit que mon fichier est trop important  >:(  je l'ai "zippé" et toujours pareil...pfff...je rame...
quelqu'un peut-il me donner le mode d'emploi s'il vous plaît? MERCI.   :P

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