Avant le dépot de mon dossier / MI effectives + licenciement et prime

[CcileV]

Et qui sait, sur un malentendu, peut être que j'arriverai à conclure !!

Avec la JEX ? 

[abdulphilippe]

Avec l'assesseuse (je ne sais pas si le féminin s'applique) peut être , elle était très souriante à mon égard mais la JEX est restée très pro !

[CcileV]

C'est le printemps ! 

[bisane]

Avec l'assesseuse (je ne sais pas si le féminin s'applique)

Soyons fous, osons tout ! 


Comme les dates semblent être ricrac, pas du tout impossible que la forclusion ait bel et bien été encourue ! 

[bisane]

Pattes et oreilles croisées !

[CcileV]

 

[BRUYERE]

 

[abdulphilippe]

Bonjour ,


Merci de votre soutien, je n'aurais la réponse que demain AM (j'espère !!) en appelant le greffe du tribunal service surendettement.
Pas de permanence aujourd'hui.

[bisane]

On continue à croiser, alors ! 

[abdulphilippe]

Bonjour Bisane,


Va falloir continuer à croiser les sabots et les grandes oreilles car malgré mes efforts et vu que je bossais aujourd'hui (je sais ça m'arrive!!) impossible de joindre le greffe du TI.
Par contre dans ma boite ce jour, un Avis de dépose du tribunal, donc réponse Lundi quand j'aurais récupéré la LRAR.


Bon week-end

[CcileV]

Wait and see alors...et donc re-

[abdulphilippe]

Ou alors c'est le délibéré de l'audience d'opposition à IP du 14 Mai 2018 !!
Sous 15 jours m'avait dit le greffier donc c'est dans les temps !
Pour le délai à expulsion débattu hier, ça me parait juste que je reçoive le courrier aujourd'hui.
On verra Lundi ! Croisez les pieds ou les sabots, les bras, les yeux, les oreilles et le cerveau  !!

[bisane]

Le cerveau est déjà en macramé depuis longtemps ! 


On en saura en tout cas un peu plus lundi...
Essayez de vous changer les idées et de passer un bon WE ! 

[abdulphilippe]

Pour me changer les idées , pas de soucis !!
A force de camomille, de moutons qui sautent des barrières et de fontaines japonaises qui goûtent !!
Je suis plein de zènitude  !!

[bisane]

Le temps est aussi idéal pour un saut à l'élastique ! 

[abdulphilippe]

Oui mais sans élastique , alors !! Histoire de booster l'adrénaline !!

[bisane]

Ah, je ne suis pas certaine... 
Parce que la remontée doit aussi stimuler quelques neurotransmetteurs ! 

[abdulphilippe]

Bonjour Bisane,


Ai trouvé dans ma boite aux lettres ce matin, un courrier du TI concernant l'IP du 14 Mai 2018.
Il y est dit :
Que le demandeur (créancier) à l'IP a demandé par courrier du 5/04/2018 à se désister (sans plus de détails concernant l'instance ou l'action) ; qu'il n'a pas comparu et n'était pas représenté à l'audience.
Que le défendeur (bibi) demande la caducité (je ne me souviens pas l'avoir fait ou très involontairement...) de la signification de l'ordonnance sur le fondement de l'article 468 alinéa 2.
----
Le tribunal constate la caducité de la signification de l'ordonnance d'IP du XXX.
Déclare non avenue ladite ordonnance d'IP.
----
J'ignore si j'ai réussi à conclure mais vous allez me le dire !!


Bon week-end

[bisane]

Que le défendeur (bibi) demande la caducité (je ne me souviens pas l'avoir fait ou très involontairement...) de la signification de l'ordonnance sur le fondement de l'article 468 alinéa 2.

Vous avez des trous de mémoire ? 

Blague à part, vous êtes sur que c'est le "défendeur" qui a demandé ça ?
Parce que de ce que je lis là (l'article 468, donc), ce n'est pas vraiment possible :
Si, sans motif légitime, le demandeur ne comparaît pas, le défendeur peut requérir un jugement sur le fond qui sera contradictoire
[...]
Le juge peut aussi, même d'office, déclarer la citation caduque
Mais bon... l'essentiel est que l'affaire soit close !

Et il faut signaler à la BDF, car, sauf erreur de ma part, il y a forclusion.

[bisane]

Pardon de vous faire sans doute répéter : toujours pas d'état détaillé des dettes ?

[abdulphilippe]

Bisane,


Je n'ai pas pu demander la caducité car j'ignorais ce que cela voulait dire , que je pouvais le faire et sa portée.
Pour vous replacer dans le contexte, je suis passé en dernier et pour reprendre l'expression de la juge 'vider la salle' des personnes encore présentes !!
Après avoir identifié le dossier, elle m'a alors  indiqué que mon créancier s'était désisté et que je ne devais plus rien (voir les posts précédents) !!
Dès Lundi , je transmet le courrier à ma conseillère BDF et potasse la forclusion.
Concernant l'état des dettes, toujours rien reçu (sauf si c'est la LRAR en attente) mais je pense que la conseillère BDF attendait le résultat du jugement d'opposition à IP pour me le transmettre (je l'ai tenu informé par mail de tous les événements de mon dossier). 

[abdulphilippe]

Bonjour Bisane,

Pour clarifier le point de la forclusion :

Et il faut signaler à la BDF, car, sauf erreur de ma part, il y a forclusion.

J'ai potassé le sujet et fait des recherches, mon problème est que j'ignore comment dater le 1er incident de paiement sans l'historique du compte (non fourni par mon créancier malgré une LRAR) :

Extrait blog : https://blog.cbanque.com/la-gazette-de-vanille/1990/forclusion-mode-demploi/
L'article L311-52 du code de la consommation précise que ce délai commence à courir lors du premier incident de paiement caractérisé.
C'est l'arrêté du 26 octobre 2010(art. 4 alinéa 1°) qui définit le premier incident de paiement caractérisé.
Par exemple, pour les crédits remboursables mensuellement, l'incident de paiement caractérisé correspond à « la somme du montant des deux dernières échéances dues ».
Le premier incident de paiement non régularisé est l'événement qui déclenche l'inscription au Fichier national des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP) des données de l'emprunteur.

Je sais que la période s'étale de fin 2015 à début 2016 mais il m'est impossible d'être factuel et plus précis.

Questions subsidiaires :
- Qui demande la forclusion (moi ou la conseillère BDF) et par quels moyens ?
- Ma conseillère BDF peut-elle s'appuyer sur la déclaration FICP (s'il l'a fait) de  ce créancier pour connaitre la date de 1er incident de paiement ?

Dur, dur pour un Dimanche soir !!
Bonne fin de week-end   

[CcileV]

Légère modification de la mise en page pour plus de lisibilité 

[bisane]

Fort bien conçu, cet article ! 


Mais vous pourrez aussi en trouver plein ici-même...


La question est vraiment de savoir quand vous avez payé pour la dernière fois, et s'il n'y avait pas eu d'incidents auparavant.
S'il s'agit d'un revolver (renouvelable), celle de savoir aussi si et quand le montant accordé a été dépassé.


On ne connaît pas exactement la date de la signification de l'IP, mais ça vaudrait le coup, même si cela représente un peu de travail, que vous remplissiez avec précision le tableau joint.

[abdulphilippe]

Bisane,


Merci de votre retour et sachez que je ne doute pas une seule seconde du puits d'informations, de conseils et d'encouragements que représente ce site !! Mais je voulais vous faire partager ce lien que je trouvais particulièrement didactique et source d'informations.


Concernant le fichier excel, j'aurais été enchanté de pouvoir le remplir mais ma mémoire défaillante (l'age ou les excès divers ..), les e-relevés, l'impossibilité d'accéder à mon compte, le peu de coopération de mon créancier m'empêche de le faire !!
Je vais en parler à ma conseillère BDF - wait and see !!