Saisie attribution

Démarré par David.B., 25 Mars 2018 à 11:43

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bisane

Citation de: David.B. le 28 Mars 2018 à 16:20donc c'est à remplir et à renvoyer au centre des impôts si j'ai bien compris ?
Oui...


Permettez-moi de douter quelque peu de cette "proposition" à 1500 €...
En attendant, le temps passe, et il sera trop tard pour tout recours judiciaire.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

feufolette

l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

feufolette

Citation de: bisane le 28 Mars 2018 à 18:27
Citation de: David.B. le 28 Mars 2018 à 16:20donc c'est à remplir et à renvoyer au centre des impôts si j'ai bien compris ?
Oui...


Permettez-moi de douter quelque peu de cette "proposition" à 1500 €...
En attendant, le temps passe, et il sera trop tard pour tout recours judiciaire.

Perso ça ne me surprend pas vraiment, vu que j'en ai reçu quelques unes du genre pour des montants plus conséquents.

Mais je me dépêcherai de demander une confirmation écrite de la proposition téléphonique avant que le délai de contestation de la saisie ne soit expiré,  les paroles s'envolent, les écrits restent.  En me gardant bien de dire que quelqu'un est déjà disposé à payer pour moi 1500 €  ;D
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

bisane

Citation de: feufolette le 28 Mars 2018 à 21:38je me dépêcherai de demander une confirmation écrite de la proposition téléphonique
Oui, bien sûr !
Mais le délai pour contester expire dans quelques jours !  :P

Les dettes pour lesquelles ils t'avaient de telles propositions étaient jugées ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

David.B.

#79
Oui, lorsqu'on rembourse tout d'un coup souvent ils proposent des réductions... J'ai reçu ça par mail ce matin (encore une réduction : 1450 euros donc !!!) c'est inespéré... Des frais en justice n'en valaient pas la peine (sauf une annulation de la dette mais c'était peu probable)... Faut que j'envoie mon acquiescement de ma saisie-attribution cet après-midi car c'est encore 200 euros de frais après d'après la secrétaire que j'ai eu au téléphone si je ne le fais pas...

Affaire: CONTENTIA VENANT AUX DROITS DE XXXXXXXX

c/ Monsieur BXXXXXXXXXX DAVID
Monsieur,
Suite à notre conversation téléphonique , je vous confirme notre accord à 1450 euros pour le solde de ce dossier , sous réserve de l'obtention des fonds de la saisie-attribution pratiquée le 05/03/2018.
Veuillez nous transmettre l'acquiescement à saisie-attribution complété, signé.
Dans l'attente,
Veuillez agréer mes salutations distinguées.

feufolette

#80
Citation de: bisane le 29 Mars 2018 à 06:47
Citation de: feufolette le 28 Mars 2018 à 21:38je me dépêcherai de demander une confirmation écrite de la proposition téléphonique
Oui, bien sûr !
Mais le délai pour contester expire dans quelques jours !  :P

Les dettes pour lesquelles ils t'avaient de telles propositions étaient jugées ?

absolument, cofipisse géré par contentetoicia, et il y a à peine trois semaines soficon via l'huissier qui a la gestion du dossier.   

Plutôt que d'encaisser une somme modique tous les mois, c'est intéressant pour eux de récupérer une somme substantielle d'un seul coup, même ristournée.   
Quelque part c'est une vraie jungle où on ne sait jamais ce qui peut arriver ni quand ça peut arriver, le meilleur comme le pire.

Dans le cas de david "c " venant aux droits de xxxx laisse à penser que c a racheté la créance à X.
Par conséquent, la dite créance a du être rachetée par lot avec des abattements puisque titre ancien+débiteur connu comme très peu solvable (les avait informés de son statut rsa il y a longtemps) elle ne leur a peut être coûté que 300 euros. 
Donc la revendre 1450 ou 1500 est tout bénéfice pour eux, et d'un autre côté c'est aussi tout bénéf pour david puisqu'ils avaient un titre exécutoire valide qui leur aurait permis de poursuivre l'exécution forcée.
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

Emma35

Citation de: David.B. le 29 Mars 2018 à 10:34
Faut que j'envoie mon acquiescement de ma saisie-attribution cet après-midi car c'est encore 200 euros de frais après d'après la secrétaire que j'ai eu au téléphone si je ne le fais pas...

Hein ?? D'où ça vient cette histoire de 200 euros de plus si vous ne signez pas votre acquiescement ???!!! Je n'ai jamais signé la mienne et jamais pris 200 euros de majoration. Ils ont eu l'argent de la saisie de toute manière.

Qu'ils en aient besoin pour s'assurer que vous ne contesterez pas la saisie et arrêter précisément le montant de votre dette pour que vous puissiez solder, je veux bien, mais vous menacer de ça, ça m'a l'air d'être du pipeau pour vous empêcher de contester quoiqu'il arrive. Ce que vous avez vraisemblablement renoncé à faire, mais quand même... Je n'aime pas ces méthodes ! 

bisane

Citation de: Emma35 le 29 Mars 2018 à 23:48ça m'a l'air d'être du pipeau pour vous empêcher de contester quoiqu'il arrive
Ca doit être ça !  >:D
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

feufolette

#83
Citation de: David.B. le 26 Mars 2018 à 08:00
Merci de m'aider à tous... Je suis perdu et déprimé, je n'ai encore dormi que 3h30 cette nuit, ma situation me rends malade...

1/ la réponse des 200 euros supplémentaires est ici : en l'absence d'acquiescement et de contestation de la saisie auprès du jex, l'huissier doit demander le certficat de non contestation, signifier ce certificat au tiers saisi (la banque) et donner quittance main levée pour les sommes saisies. les sommes sont floues (74,01 pour la dernière)  mais suffit de chercher sur le barème des huissiers.

Si acquiescement, perte du droit de contestation au jex mais pas de frais d'acte supplémentaire.  Si contestation au jex, autre type d'acte, et frais de signification de la contestation au créancier

2/ je rappelle qu'après expiration du délai de contestation au jex, si on a des moyens fondés de contester la saisie, une action en remboursement de l'indu est possible auprès du tribunal d'instance si la dette d'origine relevait de sa compétence, ou du tgi si le dossier est hors code conso.
En ce qui concerne David, son compte bancaire était alimenté par le rsa, insaissable par nature.  Compte tenu du fait qu'il a été "épargné",  on lui a dit qu'il n'était pas certain de pouvoir récupérer la somme versée, ce qui est vrai, mais le contraire est tout aussi vrai.  Et c'est ce doute là qui motive la proposition du racheteur. 

Enfin, le décompte fait état de 3987. Moins 2175 saisis sur le compte reste 1812.  1450 pour 1812  c'est 20% de moins, pas un gros effort pour le créancier.  Par contre pas de nouveau frais au titre d'une  nouvelle saisie pour le débiteur.  Donc un accord gagnant-gagnant.  S'il n'est pas respecté, sur la base du mail, une action au tribunal est possible

l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

Emma35

Oh ! Avez vous des références des textes qui permettent ceci Feufolette ? Il se peut que ceci explique la hausse de ma dette de 800 euros en 4 jours, mais je n'ai eu aucun détail alors que demandé il y a un mois à l'huissier en recommandé. Je voudrais donc savoir précisément de quoi il retourne sur ce point.

feufolette

#85
800 euros en 4 jours ça fait beaucoup  ;D   sur le prix des actes : tarifs réglementés des huissiers

sur leur "déroulé" : lire le code des procédures civiles d'exécution
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

David.B.

Je suis installé dans ma nouvelle demeure, je regarde ma lettre suivie (arrivée depuis plusieurs jours) ils ne l'ont pas été encore la chercher (ils ont 15jours) !!! Elle contenait mon acquiescement de ma saisie-attribution signé, j'attends qu'ils réceptionnent pour que je puisse envoyer mon chèque de 1450 euros, j'en ai vraiment marre de cette histoire et ces gens me font tourner en bourrique !!!

bisane

Lettre suivie ou recommandée ?
Vous l'avez envoyée quand ?

Un petit mùail au créancier pour expliquer ce qui se passe ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

David.B.

#88
Suivie. Oui, j'ai envoyé un mail ce matin mais pas de réponse et ma lettre fut expédiée le 29 mars, arrivée le 30.

Emma35

Merci Feufolette. Je ne comprends toujours pas le détail des procédures. Quand au tarif, la langue est une langue étrangère pour moi et je ne sais pas à quoi ils correspondent...  ;D

David, une lettre suivie ne va pas se chercher, elle est déposée dans la boite, ils l'ont donc eue le 30...

David.B.


Emma35


feufolette

1/ est ce que l'adresse est celle qu'ils vous avaient donné pour l'envoi ? 

2/ les courriers vraiment importants ne s'envoient jamais en suivi, même si la poste ou TrucMuche vous dit que c'est comme une lrar mais moins cher, parce que le suivi ne donne aucun accusé de réception officiel et n'a absolument pas la même valeur juridique que la lettre recommandée avec accusé de réception. 

Une copie écran de suivi, c'est du jpeg ou pdf, et le jpeg ou pdf, ça peut se créer, se modifier par des logiciels d'accès facile.

Un accusé de réception fait intervenir un tiers certifié, à savoir la poste, et porte la signature de celui qui reçoit, ou la mention retourné à l'expéditeur par la poste.

l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

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