FRAIS BANCAIRE PENDANT LE DEPOT DU DOSSIER DE SURENDETTEMENT

Démarré par stephdu18, 04 Août 2018 à 11:13

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stephdu18

bonjour a tous,
voila ma question est posé pour mon frère.
en 2016 suite a la faillite de son entreprise il s'est retrouvé avec des chèques  impayés sur son compte personnel. de plus son compte bancaire affiche a ce jour dans les 4000€ de découvert.
découvert creuser en parties par les frais bancaires liés aux chèques impayés et par la suite au dépassement du découvert autorisé. suite a de multiple prise de bec avec son conseiller et
le directeur de l'agence , son compte a été fermé ou du moins suspendu sans aucun courrier  en meme temps mon frère venant d'êtres expulsé de son domicile pour loyer impayé il n'avait plus d'adresse
pour recevoir son courrier. mais sa banque n'a jamais pris la peine de le contacter sur son portable , avant et au retour des recommander non récupéré.
aujourd'hui , mon frère attend la réponse de la commission de surendettement , cela fait 3 mois qu'il a reçu la lettre de la commission comme quoi ils avaient reçu son dossier.  dossier qu'il a déposer suite a l'appel une société de rachat de créances qui semble ne pas êtres très correcte  niveau règlementation.
après presque 2 ans de silence total de sa précédente banque, il reçoit un appel de cette société qui le harcelle  plusieurs fois par mois. de plus depuis qu'ils ont connaissance du depot de dossier de surendettement et de la situation mon frère aux niveau  de ses biens personnel qui sont de l'ordre de zero a part son véhicule qui lui sert a ce déplacer pour trouver du travail , le harcèlement s'amplifie.
mon frère par le biais de la banque de France a obtenu l'ouverture d'un compte pour les personnes en situation de fragilisation dans une autre banque afin de pouvoir touchez son RSA et un cheque suite a un procès gagné au prud'hommes pour une semaine de travail qu'un employeur refusai de lui payer .
sur ce compte dans sa nouvelle banque, il découvre que sa conseillère  lui a débité des frais bancaire pour des chèques impayés , alors qu'il ne détient pas de chéquier sur ce compte vue qu'il s'agit d'un compte avec une convention pour les personne en situation de fragilisation financière. après questionnement de sa conseillère , il apprend qu'il s'agit  des chèques impayés du compte suspendu dans l'autre enseigne bancaire.
des frais bancaire qui sont supérieur au montant prévu par la convention que sa nouvelle banque lui a fait signé a l'ouverture du compte.
ma question est la suivante . Peut on lui débité des frais bancaire lié a un autre compte d'une enseigne bancaire autre que celui ou ce trouve son nouveau compte. si oui peuvent il passer outre la convention et lui faire payer des frais au-delà du barème  de la convention mise en place pour les personne en situation de fragilisation.
merci d'avance pour vos réponses .

bisane

Bonjour !

Citation de: stephdu18 le 04 Août 2018 à 11:13mon frère attend la réponse de la commission de surendettement
J'ai donc déplacé votre fil.

Même si les banquiers sont souvent des margoulins, ce que vous racontez est assez improbable...
Un chèque impayé ne peut être présenté qu'à la banque à partir duquel il a été émis, et ne peut bien évidemment pas engendrer des frais dans un autre établissement.

Il n'y a pas eu une liquidation de l'entreprise ?
Je ne suis pas certaine que votre frère relève de la procédure de surendettement...  :P
Par ailleurs, même si cela peut arriver, ce délai me semble un peu long :
Citation de: stephdu18 le 04 Août 2018 à 11:13ela fait 3 mois qu'il a reçu la lettre de la commission comme quoi ils avaient reçu son dossier
Où votre frère réceptionne-t-il son courrier ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

stephdu18

#2

les dettes présentées dans le dossier de surendettement sont bien des dettes personnelles faites sur son compte perso et non professionnelle , qui on été engendré dans les dernières semaines, avant que sont entreprise périclite .
sont adresse au moment avant d'êtres expulser de sont logement était en dans le 93 (seine saint Denis ), par la suite il dormait dans sont atelier j'jusqu'au jour ou il c'est vu expulser de son local professionnel. donc il s'est retrouvé dans la rue avant que je l'héberge chez mois en region centre .


aujourd'hui toutes les dettes de l'entreprise on été régularisé grace aux dernier chantier qu'il a terminés dans les jours qui suit l'expulsion de s'on atelier et la saisie du matériels , mais comme tout sont matériels avait été saisie lors de l'expulsion de son atelier , il n'a pue poursuivre son activité qui a périclité .
pour le délais de réponse de la bdf ,la période peut paraitre longue , mais pour moi elle a bien été de 3 mois pour la reception de la lettre de recevabilité. pour cela ne devrait plus tarder et on n'est dans une période de congé annuel qui peut prolonger le délais pour la réponse de la banque de France.


aujourd'hui il essaye de ce reconstruire  et il a un nouveau logement en region centre dans une residence appartenant a un bailleur sociale, et il bénéficie du RSA et de la CMUC depuis un peu plus d'un an.


je me posait la question les frais que l'on lui a débité ne serait il pas des frais lié a une demande de saisie sur compte de la part de cet société de rachat de créances pour régulariser c'est chèques .

bisane

Citation de: stephdu18 le 05 Août 2018 à 07:25les dettes présentées dans le dossier de surendettement sont bien des dettes personnelles faites sur son compte perso et non professionnelle
Cela ne change rien à son statut !  :P
Procédures collectives et surendettement des particuliers


Citation de: stephdu18 le 05 Août 2018 à 07:25je me posait la question les frais que l'on lui a débité ne serait il pas des frais lié a une demande de saisie sur compte de la part de cet société de rachat de créances pour régulariser c'est chèques .
Ce n'est pas possible !
Il y a donc forcément autre chose.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

stephdu18

#4

bon bah concernant mon frère , son dossier de surendettement  a été déclaré recevable le 24 juillet 2018 , il a été récupéré son recommandé hier a la poste de justesse  . recommandé que le facteur n'a pas pris la peine de remettre en main propre  .
heureusement qu'il a appeler la personne de la banque de France qui gère son dossier , car il n'aurai pas su qu'il y avait un courrier pour lui a la poste. la personne lui a dit que son dossier ce dirigeait vers une annulation de ses dettes.

CcileV

Citation de: stephdu18 le 17 Août 2018 à 11:49bon bah concernant mon frère , son dossier de surendettement  a été déclaré recevable le 24 juillet 2018

Bonne nouvelle !  bbbo


Citation de: stephdu18 le 17 Août 2018 à 11:49la personne lui a dit que son dossier ce dirigeait vers une annulation de ses dettes.
Une annulation de la totalité ou partielle ?
Chacun a raison de son propre point de vue, mais il n'est pas impossible que tout le monde ait tort. Gandhi

agathe

lorientation qui sera donnée à son dossier est écrite sur la recevabilité

stephdu18


a oui et concernant les frais bancaire que sa nouvelle banque lui a débité un juillet 2018 , frais
bancaire pour des chèques impayés sur comptes bancaire d'agence concurrente , d'après la personne qui a traité
le dossier de surendettement a mon frère, elle a dit que la banque ne pouvait pas débité des frais de banque lié a une n'autre banque.
et que la convention de son compte actuel , elle ne pouvait lui débité pas plus de 20 € de frais bancaire sur une meme transaction alors que
on avoisine les 39€.

stephdu18

 

Citation de: stephdu18 le 17 Août 2018 à 11:49la personne lui a dit que son dossier ce dirigeait vers une annulation de ses dettes.
Une annulation de la totalité ou partielle ?




le premier courrier reçu ne le precise pas , c'est juste marqué que le dossier dirige vers la procedure d'annulation.
et verbalement au vu de son dossier , de ces ressources et de ces charges actuel , ce serait la totalité.


agathe

ce ne doit pas être les termes employés, plutôt un effacement sans liquidation judiciaire, ce qui signifierait que toutes les dettes seraient effacées. Il faut déjà attendre la réaction des créanciers à cette orientation, comptez un mois.

stephdu18


bisane

#11
Bonne nouvelle ! bbbo bbbo bbbo


Quelques précisions, cependant...

1/ s'il n'a pas reçu le recommandé en mains propres, il a dû avoir un avis de passage, non ?
2/ il vous avait déjà été dit que ce n'était pas clair pour les frais bancaires, et ça ne l'est toujours pas...
3/ à Agathe : il n'y a aucune réaction à attendre de la part des créanciers pour l'orientation, puisque celle-ci n'est pas susceptible de recours. A ce stade, ils peuvent juste contester la recevabilité.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

stephdu18


bisane

Où reçoit-il son courrier ?
Y a-t-il un "suivi" de celui-ci ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

stephdu18


a son domicile.


pour l'instant la bdf n'a envoyé que ce courrier de recevabilité.
pour le depot comme il a été le déposé on lui a remis l'attestions de depot en main propre.


bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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