Bonjour,
Je suis nouveau sur le forum et directement concerné par le surendettement puisque je m'apprête à déposer un dossier.
Vu les posts avisés et les conseils de haut niveau que ce site transmet, je suis sur que vous pourrez m'aider dans cette phase délicate.
Je voudrais votre avis sur la lettre de saisine que j'ai rédigé et attends impatiemment vos suggestions/remarques/corrections sur le fond et la forme que vous voudrez bien me transmettre (j'ai anonymanisé le document)
Vous comprendrez ma situation en lisant le courrier et répondrait à toutes les questions que vous me poseriez.
Merci de votre aide.
Abdul
Bonjour,
Je vous ai ouvert un fil dédié pour votre projet de lettre, ce sera plus pratique pour les éventuelles modifications.
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=26074.0
Voici pour commencer un message d'accueil avec de nombreux conseils pratiques ainsi qu'un tableau à remplir et à insérer dans votre premier message : cela nous permettra de vous aider plus efficacement
Bonjour et bienvenue à vous !
1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)
- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12.0)
- Liens et informations utiles sur le surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13.msg26#msg26)
2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)
3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !
prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.
Voir également les lettres types :
lettres type (modèles) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=4.0)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!! (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=21.0)
et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)
- au mode d'emploi (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14.0)
- au plan-guide du forum (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1949.0)
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
-> l'association cresus (http://www.cresusalsace.org/mieux-nous-connaitre/le-reseau-cresus.html)
-> ou autre association de défense de consommateurs (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=398.0)
-> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale
Bonjour Bisane,
Merci pour vos remarques.
L'origine du surendettement est une accumulation de crédit au cours de mon existence (j'ai dépassé les 55 printemps - mon premier crédit était un prêt étudiant en 1980) et qui est devenu problématique en 2010 d'ou le regroupement de crédit que j'ai pu honorer pendant près de quatre ans mais en complétant avec des réserves révolving qui n'avait pas été clôturée lors du regroupement (je n'ai pas souscrit d'autres crédits hormis le XXXX5 pratiquement soldé à ce jour.
En 2014, j'ai fais le mauvais choix d'arrêter les paiements du crédit principal (d'ou la procédure de saisie sur salaire qui avait été précédée en 2016 de saisies sur mon compte bancaire) pour essayer de diminuer les autres crédits . J'ai enfreint un des commandement de votre site 'ne pratique pas la politique de l'autruche' entre 2015 et 2017.
Pour compléter mon post précédent et après recherche sur l'Article L 711-1.
Je pense que vous m'interpelez sur la notion de bonne foi
'Le bénéfice des mesures de traitement des situations de surendettement est ouvert aux personnes physiques de bonne foi'
En ce qui me concerne, je reconnais aisément que je suis un mauvais gestionnaire mais je ne pense pas être malhonnête et mon addiction au jeu se limite à 2 grilles au Bingomillion quand la cagnotte dépasse les 100M et à gratter un ticket en début de mois.
J'ai toujours été locataire (épargne toujours insuffisante pour constituer un dépot pour achat d'appartement) donc loyer à perte et je dispose d'aucun bien.
Le surplus de vie a toujours été financé par des crédits (voir plus haut) jusqu'à la saturation de 2010.
A partir de cette date , pratiquement chaque année, il me manquait le montant de mes impots qui en tant que célibataire sans enfant se monte (pénalités de retard comprise) à près de 2 mois de salaire. Donc souvent ATD ou saisie sur salaire et par effet de boule de neige impossibilté de payer les échéances des crédits ou retard de loyer. De plus durant la période 2015/2017, j'ai reçu un traitement médical assez important (que je ne souhaite pas évoquer dans ma demande de dossier : votre avis ?) qui a certainement affecté mes facultés d'analyse et de discernement (d'ou la politique de l'autruche), cet épisode est derrière moi désormais mais entre temps j'ai été rattrapé par la patrouille. A tort j'ai repoussé la dépose d'un dossier de surendettement que j'aurais du initier en 2010.
Merci de vos commentaires et bonne soirée.
J'ai rapatrié vos derniers messages ici, afin que l'on s'y retrouve mieux...
Ils faisaient suite à cette remarque (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=26074.msg842709#msg842709).
J'ai corrigé très simplement le n° d'article, car vous ne citez pas le bon.
Pour le reste, c'est justement ce que vous nous expliquez ici qu'il faut résumer dans la lettre de saisine.
Citation de: abdulphilippe le 04 Janvier 2018 à 20:36j'ai reçu un traitement médical assez important (que je ne souhaite pas évoquer dans ma demande de dossier : votre avis ?)
C'est vous qui voyez, mais cela semble bien expliquer pourquoi vous ne vous en sortez plus du tout...
Bonjour Bisane,
Merci de vos commentaires.
Concernant le point :
Citation de: abdulphilippe le Hier à 20:36:58
j'ai reçu un traitement médical assez important (que je ne souhaite pas évoquer dans ma demande de dossier : votre avis ?)
Réponse : C'est vous qui voyez, mais cela semble bien expliquer pourquoi vous ne vous en sortez plus du tout...
Je suis réticent à évoquer ce point car je ne souhaite pas rentrer dans les détails (maladie, traitements, etc.) et devoir fournir des attestations médicales ou autres pièces.
D'ou ma question : si j'évoque ce point , puis-je rester vague et m'abriter derrière le secret médical ou devrais-je fournir à la commission les pièces justificatives qu'elle demanderais ?
Tout dépend les conséquences de votre maladie et des frais que celà a pu ou peut encore vous occasionner.
Dans un premier temps vous pouvez rester vague, mais à l'instruction de votre dossier des précisions et des justificatifs (dont certificats peuvent vous etre demandes).
Bonjour Abdul,
On peut comprendre vos réticences... mais en l'état (et donc sans réelles explications des raisons de votre endettement), vous risquez de vous tirer une balle dans le pied en vous privant de ces éléments..
Ce serait bête de risquer ainsi une irrecevabilité >:(
Bonjour,
Suite à vos remarques, j'ai retravaillé ma lettre de saisine pour y intégrer vos suggestions.
Pour l'instant, je ne mentionne pas mes problèmes de santé 2016/2017 (toujours en balance dans mon esprit et pas encore tranché).
Merci de m'indiquer si cela vous parait plus clair.
Bonne journéee.
Retour au fil dédié à la lettre de saisine : Lettre de saisine abdulphilippe (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=26074.msg842993#msg842993)
Bonjour,
Nouvelle étape, ai déposé ce jour mon dossier à la BDF.
On m'a annoncé un délai d'un mois et demi avant la décision de recevabilité ou d'irrecevabilité !!!
Ca me laissera le temps de potasser le prochain topic 'Après de dépot de mon dossier'.
Bonne soirée à tous
je déplace donc votre fil dans la bonne section ;)
xxl! xxl!
Citation de: abdulphilippe le 09 Janvier 2018 à 17:14Ca me laissera le temps de potasser le prochain topic 'Après de dépot de mon dossier'.
Ben il n'y a pas grand chose à lire, hein ?
Payez au maximum vos charges courantes !
Bonjour Bisane,
Concernant les charges courantes, je ne demande pas mieux mais avec un salaire divisé par 2 (saisie-arrêt de mon principal créancier) ça va être très compliqué tant que la saisie n'est pas levée et qu'un plan puisse être négocié.
Bonne soirée.
Donc, essayez de faire le dos rond jusqu'à la recevabilité ! ;)
Bonjour,
Quel est le délai entre la remise du dossier et l'attribution d'un numéro et de la désignation d'un conseiller ?
Il me semble avoir vu quelque part un délai de 48 heures.
J'ai déposé mon dossier à la BDF Mardi 09/01 PM et n'ai rien reçu à cette heure.
J'ignore si je dois relancer la BDF ou non.
Merci de vos réponses.
Je ne sais pas s'il y a un délai mais quand bien même, il y a de toute façon le délai de l'envoi et de la réception de l'attestation de dépôt !
Rien d'anormal pour un dépôt le 9 janvier et c'est inutile de contacter la bdf pour ça !
Citation de: abdulphilippe le 12 Janvier 2018 à 10:09
Bonjour,
Quel est le délai entre la remise du dossier et l'attribution d'un numéro et de la désignation d'un conseiller ?
Il me semble avoir vu quelque part un délai de 48 heures.
J'ai déposé mon dossier à la BDF Mardi 09/01 PM et n'ai rien reçu à cette heure.
J'ignore si je dois relancer la BDF ou non.
Merci de vos réponses.
bjr vou l'avez envoye ou depose je crois qu'il remette une attestation quand on le depose directement mais je veux pas dire de betise sinon moi j'ai reçu le courrier de reception une semaine apres le depot
Bonjour,
Je l'ai déposé en main propre mais on ne m'a pas donné de reçu.
Je vais attendre la semaine prochaine.
Merci
Aucune remise de reçu n'est faite, c'est la lettre de dépôt qui fait foi.
Courrier BDF reçu ce jour
Ben voilà ! :P
Il va falloir trouver le moyen d'être un peu plus serein, hein ? ;)
Je vais m'inscrire à un cours de yoga ou m'abonner à Zen TV (si c'est gratuit !!)
Très bonnes idées ! :D :D :D :D :D
Bonjour,
L'impatient est de retour !!
Quel délai met le conseiller BDF pour prendre contact (complétude de dossier, questions, etc.) ?
Merci de votre expérience.
Citation de: abdulphilippe le 19 Janvier 2018 à 20:20L'impatient est de retour !!
;D ;D
votre gestionnaire ne vous contactera que s'il lui manque des éléments ou questions à vous poser ...
Si le dossier lui parait complet, il transmettra votre dossier à la commission sans vous contacter ;)
Citation de: abdulphilippe le 12 Janvier 2018 à 19:50
Je vais m'inscrire à un cours de yoga ou m'abonner à Zen TV (si c'est gratuit !!)
Vous ne l'avez pas fait ? ;D
Tiendez bon ! ;)
Bonjour,
J'attendais une réponse avant d'entamer un démarche aussi lourde (un abonnement a Zen TV c'est pas rien !!).
Je vais tester la camomille avant.
Merci de vos réponses
Bonne camomille alors ;D
:D :D :D :D :D
Bonjour ,
La tisane a du bon - j'ai attendu tout le week-end avant d'ouvrir le courrier BDF de décision retiré Vendredi dernier (j'avais peur d'être irrecevable !!).
Mais non, mon dossier a été déclaré recevable. Je vais informer ma banque pour arrêter les prélèvements mais j'ai une saisie sur salaire de mon principal créancier depuis Décembre 2017. Comment la faire lever, dois-je contacter mon gestionnaire BDF ? Car je ne pense pas que signaler le caractère recevable à mon employeur suffira à lever cette saisie.
Je n'ai pas trouvé d'informations sur le courrier type envoyé par la BDF si ce n'est qu'il ne faut plus que j'honore mes prélèvements ni règle les dettes.
Merci de votre aide et bonne journée.
Philippe.
bbbo bbbo bbbo
Votre banque doit déjà être informée car ça se fait par voie électronique et les banques et créanciers sont souvent informés avant vous mais vous pouvez envoyer copie de la lettre de recevabilité à celui qui fait les saisies. ;)
Citation de: abdulphilippe le 26 Février 2018 à 10:51Je n'ai pas trouvé d'informations sur le courrier type envoyé par la BDF si ce n'est qu'il ne faut plus que j'honore mes prélèvements ni règle les dettes.
Je vous change de section et vous donne un peu de lecture :
Votre dossier de surendettement est recevable... et maintenant ? 01/01/2018 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3818.msg79387#msg79387)
Citation de: abdulphilippe le 26 Février 2018 à 10:51Je vais informer ma banque pour arrêter les prélèvements
Vous n'aviez pas encore révoqué vos mandats de prélèvements ?
Bonjour,
Non les prélèvements n'avaient pas été révoqués, j'attendais la confirmation de la recevabilité.
Je vais le faire par contre quid de la saisie sur salaire (j'ai bien lu le post mais n'ai pas trouvé d'informations sur ce que je dois faire).
Merci de votre réponse
Vos créanciers étant informés comme vous l'êtes ils doivent cesser les saisies normalement sinon le lien que je vous ai donné est clair :
Citation de: bisane le 11 Février 2011 à 22:16Par contre, elle vous protège de leur exécution, c'est à dire de toutes les mesures de saisie en cours (articles L 722-2 et suivants).
Cette suspension est normalement automatique. Si jamais ce n'est pas le cas, il convient de saisir très rapidement la BDF.
Par ailleurs, si vous faites l'objet d'une mesure d'expulsion, vous pouvez demander à la Commission de Surendettement de saisir le JEX pour que cette dernière soit également suspendue (article L 722-7).
bbbo bbbo bbbo bbbo pour cette bonne nouvelle !!
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo on est plusieurs recevables aujourd'hui !!!!
Vive la camomille !!! bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Bonjour,
J'ai eu confirmation de ma conseillère BDF que mes créanciers avaient été prévenus de la recevabilité de mon dossier et qu'une main levée devrait ou a été transmise à mon employeur pour arrêter la saisie sur salaire (peut être un peu tard pour ce mois-ci ).
Dans le courrier reçu, on notifie un 'Montant retenu par la commission' qui est la différence entre les ressources et les charges.
Est-ce montant qui sera retenu pour le plan à venir et servira de mensualité à payer ?
Pour moi ce montant est supérieur au cumul des mensualités qui m'ont conduit a déposer ce dossier donc je ne pourrais pas accepter.
Manifestement les ressources (salaires) ont été surestimées, pourrais-je négocier avec la commission pour réduire ce montant ?Je vais en parler avec ma conseillère mais si vous avez des remarques - N'hésitez pas. Bonne journée
bbbo Moi aussi recevable hier ;) pour ma part la cr est raisonnable pour moi
Le montant retenu par la bdf correspond en effet à votre Capacité de Remboursement (CR), qui sert donc de base pour les futures mensualités du plan.
Ce montant peut être supérieur à ce que vous payiez auparavant si votre situation n'était pas vraiment celle d'un sur-endettement avéré.
Les ressources prises en compte incluent tout ce que vous percevez, y compris primes en tous genres.
Mais pour y voir plus clair, pourriez-vous remplir ce tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051) et le joindre à votre tout 1er message ? Et indiquer en B24, la CR retenue par la bdf ! ;)
vous pouvez retirer votre dossier tout au long de la procédure.
Merci Caren.
@Agathe : je ne comprends pas bien votre remarque !!
il n'est pas dit que le juge abaisse votre CR sachant qu'il emploi les mêmes méthodes de calcul, à vous de voir si vous continuez avec le dossier ou pas.
Puis-je contester la capacité de remboursement retenue et si oui comment ?
Merci de vos éclairages.
oui si vous apportez des justificatifs prouvant qu'elle est fausse.
Salaires (dernier avis d'imposition), dernière fiche de salaire de 2017, fiche de salaire de janvier 2018
justificatifs de toutes vos charges, (attention tout n'est pas pris en compte).
Pour bien vous conseiller il nous faut le tableau qui vous est demandé.
Citation de: abdulphilippe le 27 Février 2018 à 11:17
Puis-je contester la capacité de remboursement retenue
C'est encore trop tôt pour le faire mais oui, sur le principe, c'est possible de contester !
Sauf que s'il n'y a rien de contestable, ça ne vous avancera à rien !
D'où le fait de remplir le tableau pour y voir plus clair !
Bonjour Agathe,
J'ai échangé avec la conseillère BDF et vais lui fournir les éléments demandés mais pour ma compréhension, lorsque que j'ai rempli le dossier pour la partie Salaire , j'ai suivi la consigne :
→ Salaire : Net imposable A-1*0.97/12 ou moyenne des 3 derniers mois
Savez-vous de quel net imposable on parle avant ou après la retenue de 10 %.
Merci de votre aide.
Net imposable avant toute déduction.
Dommage !! c'était mieux après déduction !!
xxl!
ben c'est l'évidence même mais ce ne serait pas logique :P
Citation de: abdulphilippe le 27 Février 2018 à 14:18
Dommage !! c'était mieux après déduction !!
Oui, c'est sûr ! Et partant de là, ce serait encore mieux de votre point de vue si l'on ne prenait que le 10ème de vos ressources ! :P
Et donc :
Citation de: Caren le 27 Février 2018 à 10:10
Mais pour y voir plus clair, pourriez-vous remplir ce tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051) et le joindre à votre tout 1er message ? Et indiquer en B24, la CR retenue par la bdf ! ;)
Bonjour Agathe,
En PJ, le tableau rempli pour y voir plus clair sur ma situation.
Merci de tes conseils
Ok pour le tableau, mais il faudrait préciser en B24 le montant retenu par la bdf pour pouvoir comparer et joindre ensuite ce tableau à votre tout 1er message ! ;)
Merci de compléter la case B24 et de joindre le tableau à votre 1er message.
Citation de: abdulphilippe le 27 Février 2018 à 09:33Pour moi ce montant est supérieur au cumul des mensualités qui m'ont conduit a déposer ce dossier donc je ne pourrais pas accepter.
Il semble impératif de réviser la gestion de votre budget...
Bing ! ;D
Bng, Caren ! :P :P :P
Un de mes chats est passé par là et a une certaine tendance à s'installer durablement ! ;D
:D :D :D
Citation de: bisane le 28 Février 2018 à 11:28
Citation de: abdulphilippe le 27 Février 2018 à 09:33Pour moi ce montant est supérieur au cumul des mensualités qui m'ont conduit a déposer ce dossier donc je ne pourrais pas accepter.
Il semble impératif de réviser la gestion de votre budget...
... et de cagnotter le montant de votre CR jusqu'à l'établissement de votre plan, afin de constituer une épargne pour des imprévus durant le plan, puisqu'actuellement vous ne réglez plus aucun crédit...
Il y avait 3 crédits que je ne réglait plus (hors ma banque) et j'ai demandé le blocage des prélèvements de ma banque.
Par contre, j'ai toujours une saisie sur salaire depuis Décembre 2017 qui l'ampute de 50% donc pour cagnotter ca va être compliqué !!
Citation de: bisane le 28 Février 2018 à 11:28
Merci de compléter la case B24 et de joindre le tableau à votre 1er message.
La CR retenue par la commission ne peut être exactement la même que celle "calculée" par le tableau... :P
Citation de: abdulphilippe le 28 Février 2018 à 11:51'ai toujours une saisie sur salaire depuis Décembre 2017
Qui devrait être levée dès la recevabilité.
Si ce n'est pas le cas, saisissez la BDF du problème.
Vous pourrez ensuite cagnotter.
Citation de: bisane le 28 Février 2018 à 12:03
Citation de: bisane le 28 Février 2018 à 11:28
Merci de compléter la case B24 et de joindre le tableau à votre 1er message.
La CR retenue par la commission ne peut être exactement la même que celle "calculée" par le tableau... :P
Ou peut-être que notre tableau est trop fort !
Pouvez-vous joindre ce tableau à votre tout 1er message ?
Bonjour Bisane,
La CR calculée par le tableau et la CR BDF sont identiques car tous les autres paramètres sont ceux du tableau BDF et sont en phase avec ce que j'ai transmis.
La discussion avec la BDF repose sur le montant du salaire retenu, le montant que j'ai saisi correspond au montant calculé par la BDF (j'ignore quels éléments ont été pris en compte pour arriver à ce résultat) donc CR identique.
J'ai transmis de nouveaux documents à la BDF pour faire réduire le salaire retenu mais ne connait pas encore quel montant a été retenu.
Caren, je n'ai pas réussi à joindre le tableau à mon 1er message.
Citation de: abdulphilippe le 28 Février 2018 à 13:36
Caren, je n'ai pas réussi à joindre le tableau à mon 1er message.
Revenez sur le premier message (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=26073.msg842696#msg842696), cliquez sur "modifier" puis insérez le tableau en cliquant sur "fichiers joints"..
Fichier joint sur le 1er message.
Et pour confirmer Caren, le tableau est trop fort, avec des paramètres identiques il calcule la même CR que la BDF.
Aucun fichier sur le premier message.
assez normal puisque ce sont les forfaits BDF que le tableau applique, cela tendrait à prouver qu'il est juste puisque fait à partir des chiffres que vous avez notifié.
C'est votre lettre de saisine qui est dans le premier message ..
Voila- il est aussi dans le tout 1er message
Opération du tableau joint réussie ! ;)
Et donc...
Effectivement, la CR est supérieure au total de vos mensualités contractuelles. Cela arrive lorsque l'on est aux limites du sur-endettement, la CR étant calculée selon un ratio revenus/charges/composition du foyer.
Mais avec une saisie sur salaires de 50 %, la solution la plus favorable pour vous était, et reste sans doute, celle du dossier bdf.
Sachant que cette saisie doit être levée du fait de votre recevabilité...
Vous tiquez sur le montant du salaire retenu par la bdf !
Pour vous, où est le problème ?
Le montant retenu est-il différent du net imposable de décembre 2017 ?
Quel est d'ailleurs le montant de ce net imposable ?
Le montant net imposable Décembre 2017 est de 37 144 Euros mais il inclut plus de 2000 Euros d'heures supplémentaires exceptionnelles - c'est la négociation que j'ai eu avec ma conseillère BDF (les déduire du net imposable).
Finalement, elle va prendre mon net fiscal 2016 = 35 825 Euros (mais je n'ai pas vu la nouvelle CR et ne puis confirmer le nouveau montant retenu).
Concernant des heures sup exceptionnelles, ça s'argumente en effet, et c'est ce que vous avez fait !
Pour avoir une idée de la nouvelle CR avec le net fiscal de 2016, il vous suffit de le diviser par 12 et de rentrer ce 12ème dans le tableau, et là vous aurez la nouvelle CR.
Elle serait de l'ordre de 1312 €, ce qui ne change foncièrement pas grand chose, avec un plan bdf se profilant pour un peu moins de 60 mois...
Merci Caren de votre analyse, je suis arrivé aux mêmes conclusions.
Le problème est qu'avec un montant aussi important et sans bas laine (je l'ai vérifié par le passé) à payer, je fais l'impasse sur ce qu'il est possible de différer à savoir les impôts. Et la conséquence est irrémédiable (+10% et ATD ou saisie-arrêt au mois de Février) .... c'est cette situation qui m'a conduit au surendettement, depuis 2010 il me manquait toujours les 5000 euros d'impôts à régler.
Lors de la remise du plan, je pense le contester pour essayer d'argumenter et tenter de réduire au maximum cette CR quitte à augmenter la durée du plan Et pendant ce laps de temps puisque que mon salaire ne sera plus amputé, pouvoir me 'refaire la cerise' , régler ses satanés impôts avant les 10% et peut-être mettre de coté pour la 1ère CR (ambitieux tout ça !!).
Qu'en pensez-vous ?
Merci de vos remarques.
Une fois la saisie levée, en effet, un seul mot d'ordre, cagnotter au maximum, se refaire la cerise comme vous dites ! ;D
Dans les calculs de la bdf, il y a des forfaits mais loyer et impôts sont pris en compte aux frais réels et la CR en tient donc compte.
Avec les heures sup exceptionnelles faites en 2017, l'impôt 2018 va être en conséquence. Vous pouvez essayer de faire que la bdf tienne compte de ce montant d'impôt augmenté, cela ferait diminuer d'autant la CR.
Dès que vous le pouvez, soit le plus tôt possible, il est impératif de mettre en place la mensualisation des impôts, sinon ce n'est pas gérable...
Revoir votre gestion, comme vous l'a dit Bisane !
Votre reste à vivre (E51) est de 623 €. Pour une personne seule, c'est au-dessus du forfait bdf donc vous avez un peu de marge là-dessus.
Ne vous leurrez pas trop, un plan bdf est dans tous les cas serré, mais bien des gens y arrivent malgré tout en faisant preuve de rigueur.
Une chose aussi, vous avez un découvert. Avez-vous ouvert un compte sain ?
Et, par ailleurs, vos prélèvements de crédits sont-ils bien révoqués ?
Désolée si vous avez déjà précisé ces choses-là, je n'ai pas remonté tout votre fil...
Enfin, vous parlez de régler des impôts avant les 10 % ! De quels impôts parlez-vous ?
S'ils sont au dossier, ne réglez rien !
S'ils n'y sont pas, pourquoi ne le sont-ils pas ?
le tableau fait ressortir que vous ne devriez pas avoir de retard de charges et d'impôts, il va falloir revoir très sérieusement votre gestion.
Merci de vos encouragements Caren et Agathe mais sachez que je n'aurais (c'est pas un scoop) jamais la palme du meilleur gestionnaire de budget !!!
Je sais pas pour vous mais me concernant (non mensualisé) si mes impôts 2016 sont bien dans le plan de financement mon 1er tiers d'impôts 2017 (1320 Euros) est tombé (payable au 15/02) et vu ma situation actuelle (salaire / 2 depuis Décembre ) , je ne vois pas comment j'aurais pu les payer en temps et en heure (donc + 10%) .
Comme je le mentionnais, il faut faire des choix (loyer, vie courante, etc.) et mon salaire actuel étant de 1300 euros, j'ignore comment faire (les mathématiques sont impitoyables).
C'est pour cela que je vais tenter de solder mon passif dès que j'aurais récupéré mon salaire intégral et avant de commencer à régler mon plan de financement.
Et pour répondre à Caren : oui j'ai ouvert un compte sain et révoqué les prélèvements .
Citation de: abdulphilippe le 28 Février 2018 à 22:18C'est pour cela que je vais tenter de solder mon passif
Donc ce que vous appelez votre passif est votre retard d'impôt courant (votre 1er tiers) car le passif d'impôt déclaré à la BDF ne doit pas être réglé, lui, suite à la recevabilité puisqu'il sera dans le plan que mettra en place la BDF normalement.
Quelques questions sur vos charges :
- vous ne payez pas de charges locatives ?
- vous n'avez pas de véhicule ?
Caren,
Tout à fait, il s'agit de mon passif actuel (impots 2017).
Et oui 571 Euros de Loyer et pas de véhicule - Le tramway, c'est top pour l'empreinte carbone !
A défaut de mes finances, j'améliore mon Karma !!
Il y a toujours une confusion possible avec les impôts, du fait que l'on paie l'année suivante en fonction de ce que l'on a perçu l'année précédente, et du coup je ne suis pas sûre de comprendre...
Là, en 2018, vous allez payer sur les revenus 2017. Faites-vous mensualiser pour cette année !
Quant aux impôts 2017 sur les revenus 2016, sont-ils bien intégrés au dossier ? En ce cas, vous n'avez pas à les régler hors plan mis en place !
Citation de: abdulphilippe le 28 Février 2018 à 23:11A défaut de mes finances, j'améliore mon Karma !!
Ben disons que ça n'empire pas vos finances en tout cas puisque vous faites une économie d'assurance, d'entretien et de carburant, sans compter les PV éventuels... ;)
Et puis c'est toujours bien d'améliorer son Karma ! ;) :D
http://www.slate.fr/story/157519/karma-existe-attention (http://www.slate.fr/story/157519/karma-existe-attention)
Citation de: abdulphilippe le 28 Février 2018 à 22:18je n'aurais (c'est pas un scoop) jamais la palme du meilleur gestionnaire de budget !!!
Compte tenu des fortes contraintes budgétaires imposées par la procédure de surendettement peut-être devriez-vous vous pencher sur la question même si ce n'est pas votre truc préféré.
Quelques conseils utiles par ici : https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=12.0
Citation de: Caren le 28 Février 2018 à 23:31Faites-vous mensualiser pour cette année
Pas évident avec un premier tiers déjà en retard de paiement... :-\
N.B. : Avec le futur prélèvement à la source il n'y aura bientôt plus le choix quant au paiement de l'impôt sur le revenu et surtout plus de différé ou d'étalement... Ça promet quelques galères financières à venir je crois...
Citation de: CcileV le 28 Février 2018 à 23:44
Citation de: Caren le 28 Février 2018 à 23:31Faites-vous mensualiser pour cette année
Pas évident avec un premier tiers déjà en retard de paiement... :-\
La question de la mensualisation peut tout de même tenter d'être posée en se rapprochant pour ce faire des impôts, dans la mesure où malgré ce tiers à payer, l'impôt 2018 sur les revenus n'est pas encore exigible.
Pour la taxe d'habitation, pareil, c'est à tenter...
j'ai le même souci . J'ai mensualisé la TH aujourd'hui car les 2 1ers mois non versés sont étalés sur 3 mensualités, le 15 des mois de mars avril et mai .. C'est donc plus facile à supporter .
Par contre pour lé 1er tiers d'impôts sur le revenu, si on mensualise maintenant, en mars il faut payer 1/10 + le 1er tiers, donc mission impossible ! il faut essayer de prévoir soi même pour arriver à payer le 2ème tiers voir plus , et ensuite idem pour payer le solde au 15 septembre .. Inutile de dire que c'est hyper compliqué !!! Dans mon cas mission quasi impossible pour pouvoir tout régler le 15 septembre ! A moins que je puisse avoir la CR à ne pas verser, ce qui voudrait dire qu'il y a eu recours ! et ce n'est pas top non plus !!!
un vrai casse tête et source d'angoisse ! Moi aussi, ce sont les impôts qui m'ont toujours " foutue dedans" !
Citation de: abdulphilippe le 28 Février 2018 à 23:11A défaut de mes finances, j'améliore mon Karma !!
Et vous en serez très vraisemblablement récompensé !!! ;D ;D ;D ;D
Citation de: noirkate le 01 Mars 2018 à 00:26Moi aussi, ce sont les impôts qui m'ont toujours " foutue dedans" !
Eh oui... on les anticipe trop rarement suffisamment... >:(
Il faudrait voir avec votre gestionnaire si, en plus du revenu de référence, elle ne pourrait pas intégrer au dossier la dette d'impôts en cours/à venir au dossier ! ;)
le gestionnaire des impôts m'a dit que ce n'était que les impots dus en 2017 et avant qui pouvaient être mis dans le dossier...
En effet, on peut essayer d'en parler au gestionnaire BDF pour au moins inclure le 1er tiers . Qui n'essaie rien n'a rien !
Votre recevabilité datant d'après le 15 février date de paiement du 1er tiers c'est peut être possible ... l'agent des impôts m'a fait comprendre que ma recevabilité étant avant le 15 février, c'était "mort" pour moi ... Mais sait on jamais !!
Merci Noirkate, je me rends que je ne suis pas seul dans ma galère et que nous sommes au moins deux à ramer !!
On a le réconfort qu'on peut !!
Par contre , concernant le prélèvement à la source, je dis bravo à Hollande/Macron, au moins je ne paierais plus les 10%.
Ma recevabilité date du 13 Février 2018 mais courrier reçu et retiré le 23 Février 2018, je vais voir avec ma conseillère BDF si je peux intégrer le 1er tiers à mon dossier.
Wait and see.
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
oui Abdulphilippe, moi aussi ce sont les impôts qui ne m'ont pas aidée ! Vivement le prélèvement à la source , en espérant ne pas subir de dysfonctionnement ! j'essaie aussi de joindre ma conseillère, mais sans succès ! Sans doute les vacances !
J'espère que vous aurez plus de chance ! xxl! xxl! xxl!
Citation de: noirkate le 01 Mars 2018 à 15:31Vivement le prélèvement à la source
Euh...Soyons honnêtes : le prélèvement à la source on peut le faire soi-même en fait ;) Mais personne n'a envie de réduire d'office son salaire net pour mettre de côté l'impôt futur à payer... ::) Alors l'Etat va nous obliger à le faire, c'est là la différence. :D
Citation de: abdulphilippe le 01 Mars 2018 à 10:14je vais voir avec ma conseillère BDF si je peux intégrer le 1er tiers à mon dossier.
Ce serait le plus simple en effet xxl!
Citation de: CcileV le 01 Mars 2018 à 16:03
Citation de: noirkate le 01 Mars 2018 à 15:31
Vivement le prélèvement à la source
Euh...Soyons honnêtes : le prélèvement à la source on peut le faire soi-même en fait ;)
Effectivement, et c'est bien ce qui justement s'appelle faire un budget !
Citation
Mais personne n'a envie de réduire d'office son salaire net pour mettre de côté l'impôt futur à payer... ::)
Et oui, pourtant le salaire vraiment net, c'est une fois toutes ses charges provisionnées !
Bonne nouvelle du jour : ma conseillère BDF a retenu mon argument sur le montant de mon salaire à retenir et ma CR passe de 1329 à 1223 Euros (gagné 106 Euros) fichier MAJ sur 1er post.
Concernant l'intégration de mon 1er tiers, je vais attendre demain pour lui en parler, je ne voudrais pas la fâcher.
bbbo Bonne nouvelle en effet. Elle semble à l'écoute alors espérons que ce sera aussi simple pour les impôts... xxl!
Citation de: abdulphilippe le 01 Mars 2018 à 16:29
Bonne nouvelle du jour : ma conseillère BDF a retenu mon argument sur le montant de mon salaire à retenir et ma CR passe de 1329 à 1223 Euros (gagné 106 Euros) fichier MAJ sur 1er post.
C'est effectivement une bonne nouvelle ;)
xxl! xxl! pour les impôts ..
Pour les impôts, j'ai envoyé hier un mail à ma conseillère BDF pour lui proposer d'inclure le 1er Tiers des Impôts 2017 dans le plan de financement avec mes impôts 2016.
J'attends sa réponse avec une tasse de camomille et en regardant une cheminée qui flambe sur Zen TV.
;D ;) xxl! xxl! xxl!
xxl! xxl! xxl! j'attends avec impatience (contrôlée) la réponse à votre mail ..... ;)
Bonsoir,
J'arrive un peu tard :D
Concernant votre tiers d'impôt, ce n'est pas un impôt en soi, donc je ne sais pas si la BDF peut l'inclure..
Mais pour information, si elle refusait, vous pouvez vous mensualiser jusqu'au 30 juin, en sachant que si vous adhérez en juin, au 15 juillet, votre trésorerie prélèverait dans votre cas 7x396=2772 euros...
ça fait beaucoup annoncé comme ça ;) mais ca vous éviterait les majorations de 10 %.
Et ça rejoint bien ce qui peut être entrepris en parallèle, c'est-à-dire la mensualisation dont j'ai déjà parlé pour les revenus et l'habitation...
Citation de: Caren le 01 Mars 2018 à 00:03
Citation de: CcileV le 28 Février 2018 à 23:44
Citation de: Caren le 28 Février 2018 à 23:31Faites-vous mensualiser pour cette année
Pas évident avec un premier tiers déjà en retard de paiement... :-\
La question de la mensualisation peut tout de même tenter d'être posée en se rapprochant pour ce faire des impôts, dans la mesure où malgré ce tiers à payer, l'impôt 2018 sur les revenus n'est pas encore exigible.
Pour la taxe d'habitation, pareil, c'est à tenter...
les 10% on les a déjà sur le 1er tiers et le 2ème est à payer au 15 mai donc si on mensualise en juin, on se prend en plus 2 fois 10 % !
Il faudrait arriver à mensualiser maintenant , mais ça fait quand même un sacré somme ! Surtout quand on vient seulement d'être recevable ! On n'a guère pu cagnotter .. Et ce sont encore les impots qui vont bouffer le cagnottage pour pouvoir arriver à tout payer !
Et le service des impôts m'a laissé entendre que ce ne serait pas repris dans le plan.. On attend le 2ème son de cloche ...
Citation de: abdulphilippe le 02 Mars 2018 à 14:43en regardant une cheminée qui flambe sur Zen TV.
Faites gaffe qu'elle ne mette pas le feu à la baraque ! >:D >:D >:D ;D ;D ;D
Je n'ai aucun avis sur les impôts, mais je sais (parce qu'elle l'a dit, hein, ma boule de cristal est en panne depuis déjà un bon moment ! :P ) que foolg y bosse...
L'âne se dit, naïvement peu-être, qu'elle est mieux renseignée que quiconque... ;)
ah ! donc les 10 % sauteraient ! Va falloir qu'on soulève les sabots d'un cheval ( ou d'un âne) , dés fois qu'on y trouverait dessous les sous de nos 1ers tiers !!
En tout cas pas de news de ma conseillère BDF - elle doit phosphorer sur le sujet !!
Qui sait, je vais peut-être faire jurisprudence, ce serait une première à défaut de la palme de meilleur gestionnaire de budget !!
Citation de: noirkate le 02 Mars 2018 à 22:19( ou d'un âne)
grrr grrr grrr
Le coin, c'est par là (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=670.0) !!! Il est plutôt désert, ces derniers temps...
Et je crois qu'on n'y a jamais servi de camomille ni de phosphore... >:D
Y a même plus de bière dans ce coin !
Bonjour,
Une petite question sur le comblement de découvert, a quel moment est-il réalisé, juste après la recevabilité ou une fois que le plan de réaménagement est signé ?
Merci de votre réponse
je vous donne mon cas : recevabilité du 14 février et comblement du découvert le 28 février ( sachant que ma banque est longue à recevoir les recommandés !)
Donc c'est fait juste après la recevabilité
Pour ma part recevabilité le 16 février la banque de mon conjoint à geler le découvert le 23 février jour où nous avons reçu le recommandé et pour ma part geler le 2 mars
La mienne (la banque préférée de Kerviel) est moins célère !!
recevabilité le 13/02 et rien pour l'instant, si ce n'est qu'après entretien avec ma conseillère, elle m'a indiqué avoir fait opposition sur les prélèvements des crédits de son établissement mais qu'elle a du résilier mon autorisation de découvert dans la foulée.
Deux prélèvements (Box + téléphone) qui étaient en attente de débit hier n'apparaissent plus sur le relevé d'opérations aujourd'hui.
Mais bon, j'étais à découvert depuis le 4 Décembre et ai reçu hier un courrier m'avertissant que j'arrivais au délai des 3 mois et qu'il fallait que mon compte redevienne créditeur dans les 15 jours, mission impossible !!
Je verrais comment la situation évolue la semaine prochaine.
bah ! La mienne ( banque ne peut .. peu ) comble le découvert, mais le lendemain me prélève des intérêts et une cotisation pour mars !!! Donc suis encore à découvert alors que je n'utilise plus ce compte depuis fin janvier et que tous les prélèvements avaient été révoqués !! Plus rien ne m'étonne dans le fonctionnement de ces banques !
C'est la loi Lagarde qui a fixé les règles et les banques font généralement bien les choses mais dans des délais aléatoires...
Plus d'info ici: https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=4470.msg96587#msg96587
Citation de: bisane le 23 Avril 2011 à 20:18C'est ainsi que la banque est maintenant tenue de créditer le compte du montant du découvert, qui devient un crédit au même titre que les autres (mais ça, c'était déjà le cas avant).
Le principe étant que, comme le dit Alcyone, si ce n'était qu'un jeu d'écriture, dans bien des cas, le compte se retrouverait en effet à zéro, et ne permettrait pas de faire face aux dépenses quotidiennes.
Le compte est donc bien crédité de la somme correspondant au découvert.
A la banque ensuite de déclarer à la BDF le total de la dette, qui sera prise en compte dans le dossier.
Bonjour,
Nouvelle épisode à la série 'le dossier de surendettement d'Abdulphilippe'.
La semaine dernière (dernier échange le 27/02), j'ai échangé par mail avec un clerc d'huissier me réclamant le montant exigible d'un crédit revolving qui je ne paye plus depuis 1 an. Je lui envoyé copie de la lettre de recevabilité (sans le détail) en lui indiquant que cette dette était notifiée dans le plan . Il souhaitait avoir le détail du tableau des créances pour renvoyer le dossier, je lui demandé de s'adresser à la commission BDF pour le détail mais que je lui joignais copie d'un courrier de l'organisme de crédit en question qui actait la réception de la recevabilité de mon dossier et indiquant que je ne devais plus rien régler pendant deux ans !!
Depuis plus de nouvelles jusqu'à hier ou j'ai reçu un courrier de ce même huissier (cachet au 23/02) me signifiant une injonction à payer pour le même créancier et pour la même somme.
Que dois-je faire ? opposition à l'IP ou laisser courir et en parler à ma conseillère BDF ?
Merci de vos avis.
Bonjour
Rien n'empêche (pas même la recevabilité..) un créancier de faire garantir sa créance par voie judiciaire.. d'où l'IP..
Il serait probablement judicieux d'y faire opposition, d'autant plus que s'agissant d'un revolving, vous avez peut-être quelques chances qu'il présente quelque irrégularité qui amènerait un juge à faire baisser la note .. ;)
Un peu de lecture à ce sujet :
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2959.msg59362#msg59362
Merci Bruyère, c'est ce que je pensais faire et suis déjà en cours de rédaction du courrier avec AR.
Suite à votre remarque sur le crédit revolving, entre les 'recouvreurs' et les huissiers, j'ai reçu plusieurs notifications ou mise en demeure pour ce crédit (mais c'est la première IP) mais jamais avec le même montant.
Le dernier courrier d'un autre huissier reçu en Décembre 2017 notifiait 5400 Euros (montant que j'ai inscrit dans mon dossier) or le dernier courrier ne me réclame plus que 3850 Euros ce qui doit être plus proche du solde qui me restait à régler.
Pourrais-je m'en servir pour le plan ?
Citation de: abdulphilippe le 04 Mars 2018 à 12:43
Pourrais-je m'en servir pour le plan ?
Si vous faites opposition, vous irez donc devant un juge qui dans son délibéré fixera le montant exact restant à devoir : c'est ce montant qui sera repris dans le plan par votre BDF..
Ce qui m'amène à vous préciser qu'il faut bien sûr informer votre gestionnaire et de l'IP et de votre opposition ..
... et il faudra peut-être demander une vérification de créances (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2955.0)...
Bonjour Bisane,
J'entends bien demander une vérification des créances dès que la commission m'aura transmis l'état du passif (je deviens un vrai petit juriste !!).
Bonne journée.
Bonjour,
Concernant l'intégration de mon 1er Tiers 2017 (payable au 15/02), ma conseillère BDF n'a pas l'air disposée à l'intégrer au plan de financement ? Elle s'en ai remis aux impôts, s'ils déclarent le montant avec les impôts 2016, elle les prendra en compte sinon non.
Je vais contacter les impôts pour voir avec eux s'ils peuvent l'inclure (désolé Noirkate).
Elle me conseille de prendre contact avec mon principal créancier pour faire lever la saisie-arrêt sur salaire au plus vite.
Dernier point, elle me confirme qu'il faut faire opposition à l'IP.
Voila pour ce matin.
je n'arrive toujours pas à joindre ma gestionnaire et donc j'ai envoyé un mail ..
Mais comme le service des impôts m'a dit qu'ils ne mettraient pas ce tiers dans les créances, je suis sure d'être chocolat bleu pâle ! Je na sais pas comment je vais faire ...à part espérer que la mise en place du plan prenne du temps pour utiliser la cr pour rembourser petit à petit ...
D'ici à espérer un recours pour pouvoir me faire néanmoins un bas de laine, y a pas loin !
Bon courage à vous pour la vérification de créances !
Citation de: noirkate le 05 Mars 2018 à 14:07
D'ici à espérer un recours pour pouvoir me faire néanmoins un bas de laine, y a pas loin !
Héhé Noirkate! Je suis certaine que cette petite pensée inavouable traverse nombre d'entre nous >:D . Mais bon, aussi séduisante que soit la perspective de profiter quelques mois de plus d'une vie sans remboursements, j'ai bien peur que cette médaille aussi ait un revers et qu'un recours ne soit pas juste une promenade de santé... :-*
Concernant ce point :Le dernier courrier d'un autre huissier reçu en Décembre 2017 notifiait 5400 Euros (montant que j'ai inscrit dans mon dossier) or le dernier courrier ne me réclame plus que 3850 Euros ce qui doit être plus proche du solde qui me restait à régler.
Ai-je la possibilité d'obtenir avant le plan et comment , l'historique des contrats, des sommes dues , etc?
Comme je vous l'ai dit j'ai été multi sollicité par des sociétés de recouvrement et huissiers pour 2 credits revolving dont j'avais arrêté les paiements et à chaque fois avec des montants différents et sans détail ni historique.
Merci de vos réponses.
Citation de: abdulphilippe le 05 Mars 2018 à 16:14
Ai-je la possibilité d'obtenir avant le plan et comment , l'historique des contrats, des sommes dues , etc
Oui si vous demandez une vérification de créances ;)
Merci Bruyère, j'ai bien compris pour la vérification des créances et qu'elle peut être demandée à n'importe quel moment (par quel moyen d'ailleurs, courrier, mail , LRAR à ma conseillère ?).
Comme j'ai toujours une saisie-arrêt de mon créancier principal donc restant du mouvant, je pensais demander une vérification des créances lors de la remise du plan et vérifier tous les montants de crédits retenus par la commission et les créanciers.
Mon souci est sur les deux crédits revolving au capital 'restant du' variable, ai-je la possibilité d'obtenir les renseignements (et qu'ils soient tenus de me les fournir ) que je souhaite (hors vérification des créances) et si oui comment. Tous les mails que je leur ai transmis sont restés sans réponses. Je ne souhaite pas lancer une procédure assez lourde (JEX) et contraignante pour obtenir deux historiques détaillés pour deux crédits.
Et si la réponse est toujours vérification des créances - peut-on en demander plusieurs ?
Merci de vos réponses éclairées.
Une vérification de créances ne se demande pas exactement à n'importe quel moment !
La prochaine étape de votre dossier est la réception, d'ici environ 1 mois ou un peu plus, de l'état détaillé de vos dettes.
Celui-ci sera à vérifier par le menu et s'il y a des incohérences, là alors vous aurez 20 jours pour demander une vérification de créances. Votre dossier partira alors au tribunal.
C'est une vérification par créance.
Relisez le lien mis par Bisane concernant cette vérification ! ;)
Merci Caren, c'est ce que je compte faire - demander une vérification des créances lorsque l'état détaillé des dettes me sera transmis !!
Mais (désolé d'être un peu bourrin - j'ai pas dit âne exprès, l'âne est un animal noble !!) en attendant la remise du plan (vous avez noté que malgré la camomille à haute dose, je suis d'un naturel impatient !!) :
Mon souci est sur les deux crédits revolving au capital 'restant du' variable, ai-je la possibilité d'obtenir les renseignements (et qu'ils soient tenus de me les fournir ) que je souhaite (hors vérification des créances) et si oui comment. Tous les mails que je leur ai transmis sont restés sans réponses.
Merci de votre patience.
Pour établir le détail des dettes, la bdf va contacter vos créanciers, ils lui donneront directement les renseignements et vous les aurez ensuite dans l'état des dettes.
Si l'IP porte sur un des revolvers et que vous faites opposition, le juge va établir le restant dû.
Dans le cadre d'une vérification de créances, les créanciers peuvent décider de ne pas vous répondre, de même qu'au juge. Leur créance est alors écartée de la procédure, ce qui n'est pas forcément leur intérêt.
Merci Caren pour ces précisions.
J'ai fait opposition sur l'IP donc je vais booster la camomille et attendre la remise du détail des dettes pour déposer ma demande de vérification des créances.
Autre question : pour faire lever ma saisie-arrêt sur salaire toujours en cours et mainlevée non reçue par ma société , j'ai avisé ma conseillère BDF qui m'a dit de contacter mon créancier pour essayer d'accélérer les choses !!
Problème : La banque ou j'avais négocié le regroupement a été racheté par une grosse banque française et ne réponds plus - je n'ai pas les coordonnées de la banque en question (le site web ne donne aucun contact ni mail) donc je me suis adressé à l'huissier à qui j'ai fourni le début de la lettre de recevabilité mais qui me demande le tableau des créances pour vérifier si la dette du créancier de la saisie en fait partie. Ai-je le droit de lui fournir? ai posé la question à ma conseillère BDF mais pas de réponses.
Citation de: abdulphilippe le 05 Mars 2018 à 20:03l'âne est un animal noble !!)
:D :D :D :D :D :D :D
Je ne vous le fais pas dire !!! >:D >:D >:D >:D
Essayez de doubler la dose de camomille, ou essayez le rouleau à pâtisserie ! ;D Très efficace si le coup est bien porté ! >:D
Il est probable que même si vous en faites la demande les créanciers ne vous enverront rien avant une demande de vérification de créances.
Mais faites la demande quand-même, en RAR.
Ce sera un plus si vous décidez en effet de la demander, cette vérification ! ;)
Oui, oui, fournissez ce qu'il vous demande à l'huissier.
Je suis un peu à la bourre, mais rappelez-moi de vous citer quelques articles de loi ce WE à ce propos ! ;)
Merci Bisane.
Je m'empresse d'envoyer des courriers avec RAR pour obtenir le détail des créances pour les crédits revolving et le regroupement de crédit.
Et envoie à l'huissier ce qu'il souhaite avec en prime ma carte de groupe sanguin (il saura tout de moi !!)
:D :D :D En tous cas on ne s'ennuie pas avec vous Abdulphilippe !!
Je rigole à chacun de vos posts et ça fait du bien !!
Moi j'en suis à la tisane tilleul verveine des 2 marmottes , qu'il va bientôt falloir me coller en intraveineuse !
Ca semble être assez calme ce matin, donc j'ai le temps de chercher :
Les créanciers informent les personnes qu'ils ont chargées d'actions de recouvrement de la recevabilité de la demande et de ses conséquences prévues aux articles L. 722-2 (https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069565&idArticle=LEGIARTI000032223617&dateTexte=&categorieLien=cid) et L. 722-3. (article L 722-15 (https://forum-entraide-surendettement.fr/Les%20cr%C3%83%C2%A9anciers%20informent%20les%20personnes%20qu'ils%20ont%20charg%C3%83%C2%A9es%20d'actions%20de%20recouvrement%20de%20la%20recevabilit%C3%83%C2%A9%20de%20la%20demande%20et%20de%20ses%20cons%C3%83%C2%A9quences%20pr%C3%83%C2%A9vues%20aux%20articles%20L.%20722-2%20et%20L.%20722-3.))
Et aussi :
La commission ou le greffe du tribunal d'instance, selon le cas, notifie la décision de recevabilité par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, ou remise contre récépissé, aux agents chargés de l'exécution et, le cas échéant, au greffier en chef du tribunal d'instance en charge de la procédure de saisie des rémunérations ou de la cession des rémunérations, qui en informe le tiers saisi ou le cessionnaire. (article R 722-6 (https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000032808638&cidTexte=LEGITEXT000006069565&dateTexte=20160703))
Apparemment, pour vous, ni l'un ni l'autre n'a été fait... >:(
Citation de: abdulphilippe le 05 Mars 2018 à 22:16avec en prime ma carte de groupe sanguin
Inutile en revanche de lui envoyer les résultats de votre dernière analyse d'urine ! >:D
Bonjour Bisane,
Concernant la levée de la saisie sur salaire , jusqu'à Vendredi dernier ma société n'avait rien reçu.
Concernant l'huissier mandaté à qui je demandais les coordonnées de mon créancier, voici sa réponse :
Je vous informe que je ferai le nécessaire dès réception du tableau des créances.
Il vous appartient de nous le faire parvenir, sans quoi, rien ne me permet de justifier que les créanciers que nous représentons font partie du plan de surendettement.Dès réception de ce dernier, le nécessaire sera fait.Je lui ai donc transmis hier après-midi un extrait du tableau des créances ou on retrouve le crédit concerné.Je l'ai relancé (vous me connaissez un peu maintenant !!) ce matin pour lui demander si ces éléments suffisaient - pas de réponses à cette heure.
Merci Noirkate .
comme je disais dans post précédent - A défaut de mes finances, j'essaie d'améliorer mon Karma
Petite question :
Si l'IP porte sur un des revolvers et que vous faites opposition, le juge va établir le restant dû.
J'ai fait opposition , est-ce que l'opposition sur IP doit être examinée (et donc allonge le délai) avant la remise de l'état détaillé des dettes ?
Merci de vos réponses
je voulais mettre un émoticone car quand j'ai vu votre petite question, elle était écrite en taille de texte extra mini .. J'ai cru encore à une blagounette !!!
Comme je suis un peu "babache", je n'arrive pas à supprimer mon message ....donc plus d'émoticone, mais ce blabla !
Citation de: abdulphilippe le 06 Mars 2018 à 13:47J'ai fait opposition , est-ce que l'opposition sur IP doit être examinée (et donc allonge le délai) avant la remise de l'état détaillé des dettes ?
Les BDF réagissent de manière variable, mais en général oui.
Et si ce n'est pas le cas, la demande de vérification de créances sera d'autant plus d'actualité !
Merci Bisane.
D'autant plus que j'ai informé ma conseillère BDF que je faisais opposition à l'IP et qu'elle m'a encouragé à le faire !!
Je vais quand même lui envoyer un mail pour acter cette démarche.
Je commence à comprendre la leçon pour la gestion d'un dossier de surendettement, deux précautions valent mieux qu'une !!
Toutes précautions sont bonnes à prendre ! ;)
Bonjour,
Je rentre en mauvais termes avec ma banque historique qui m'a supprimé mon découvert le jour ou je l'ai informé de la recevabilité de mon dossier et de l'opposition aux prélèvements des crédits de son établissement (résultat 3 prélèvements ont été rejetés alors qu'ils rentraient dans mon autorisation de découvert). L'échéance d'un crédit a été débité le 28/02/2018 malgré mon opposition faite le 27/02/2018 et pas recredité depuis malgré ma demande par mail.
J'ai récupéré le modèle de lettre pour contester la suppression du découvert et la rédige.
Pour la notification à la banque, dois-je faire un LRAR, un simple courrier ou numérisation de la société oblige, un simple mail avec PJ suffit.
Merci de vos avis.
En complément à la question, est-ce que ça fonctionne ou les banques continuent-elles à faire la sourde oreille ?
Merci de vos retours d'expérience.
Il n'y a pas de réponse à votre question en fait. ;)
Ce qui est certain c'est que ceux qui ne réclament rien n'obtiennent rien.
Il y a de fortes chances que votre courrier parte dans le service réclamation de votre banque et que ce ne soit pas votre agence la décisionnaire en la matière.
Avant d'envoyer votre courrier demandez-vous ce que vous voulez obtenir et tant qu'à écrire (en LRAR à mon avis pour garder trace de la réception dans le cas d'une contestation) groupez vos réclamations pour rentabiliser le coût du recommandé.
Avez-vous lu ce fil :
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=17241.msg630275#msg630275 ?
Peut-être que vous voudrez aussi résilier votre convention de compte actuelle pour passer à cette convention à coût réduit,ou/et réclamer une régularisation des frais antérieurement débités sur votre compte, ou/et restituer votre carte bleue pour éviter qu'on ne vous la bloque avec inscription au fichier BDF pour usage abusif, ou/et vous opposer à des prélèvements et en demander le remboursement, etc.
D'autres avis suivront sans doute.
Merci Ccilv,
Ce que je vais demander c'est la régularisation du découvert, la recréditation de l'échéance de prêt (crédit auprès de la banque) prélevé le 28/02/2018 alors que j'avais fait opposition le 27/02/2018 et de ne pas avoir ou me faire rembourser les frais liés aux rejet des 3 prélèvements.
Quant à la nouvelle convention, j'avais échangé la semaine dernière avec ma conseillère et elle m'avait qu'elle me recontacterait pour la mettre en place avec une nouvelle CB mais elle ne réponds plus à mes mails. Et pour ma CB comme elle est à débit immédiat, elle est déjà bloquée.
Lundi je lance la BGRSAR, 5 LRAR à envoyer !!
Citation de: abdulphilippe le 08 Mars 2018 à 18:28Lundi je lance la BGRSAR, 5 LRAR à envoyer !!
Cékoitesse la BGRSAR ?
Une Brigade Générant des Recommandés Sans Avis de Réception ? ;)
Presque Boite à Gifle avec Recommandé Sans Accusé de Réception !
Une spécialiste comme vous aurait du trouver du premier coup !!
?!?!?!
Je sais bien qu'elles seront aussi inoffensives qu'un pêt de mouche sur une toile cirée mais ça me booste le moral !!
Moi aussi je peux envoyer des LRAR !!!
Bien que ma connaissance en effluves de flatulences d'insecte soit limitée je crois que ça sent le règlement de compte...bancaire évidemment ! ;) ::) :D
Pas que bancaire, on arrose tout le monde (banque, organismes de crédits, huissier) la totale !!
Bonjour,
Dans un post précédent, je vous parlais d'améliorer mon Karma, cela devient une nécessité car je crois que j'ai du être très très très méchant >:D dans un autre vie (car dans celle-ci et d'après mon entourage, non), je vous explique :
Hier dans ma boite aux lettres, deux avis de passage émanant d'un huissier mandaté par mon propriétaire :
- Commandement de payer avant saisie-vente
- Commandement de quitter les lieux.
Je les ai retiré ce matin, laissé à l'huissier une copie de la lettre de recevabilité et envoyé un mail d'info à ma conseillère BDF.
Hier soir je regardais la télé pour me changer les idées quand l'image se fige, je reboote la Box et message (suite à impayé de 13,29 euros nous suspendons la ligne ) blocage consécutif aux rejets des prélèvements faite par ma banquière le 3 Mars 2018.
Dernière chose, je m'étonnais qu'étant le 9 du mois je n'ai toujours pas reçu par courrier mes tickets restaurant. Donc tchat avec un collègue qui me confirme les avoir reçu le 3 Mars, c'est la première fois en 20 ans que ça m'arrive !!
J'ose plus bouger de mon canapé de peur que le ciel me tombe sur la tête.
Disons que vous traversez un cycle particulièrement pénible et dans ce cas on a l'impression que le sort s'acharne... :-\
La roue tourne et déjà votre dossier a été déclaré recevable ce qui est un excellente chose.
Citation de: abdulphilippe le 09 Mars 2018 à 13:12J'ose plus bouger de mon canapé de peur que le ciel me tombe sur la tête.
C'est très gaulois comme crainte ;) :D
Prenez un peu de potion magique - de la camomille pour vous je crois ;) - les choses vont finir par avancer dans le bon sens xxl!
Ccil merci de votre soutien !
Mais je combinais la camomille avec Zen TV pour plus d'effet , et la plus de Zen TV !!
(http://cheznectarine.c.h.pic.centerblog.net/b9ec8e14.gif)
Pour information, une LRAR en moins (Ma banque) , reçu ce jour un mail de ma conseillère après 3 jours de silence m'indiquant que l'échéance de prêt de son établissement prélevée après mon opposition me serait recreditée sous 48h00.
Je l'ai remercié (je reste poli avec la dame) et lui ai demandé de ne pas m'appliquer les frais de rejets sur les 3 prélèvements rejetés suite à la révocation brutale de mon autorisation de découvert.
Wait and see (je garde la LRAR sous le coude)!!
Et bien voilà un peu de positif ;)
Citation de: abdulphilippe le 09 Mars 2018 à 13:12- Commandement de payer avant saisie-vente
- Commandement de quitter les lieux.
Vous aviez un jugement ?
Pouvez-vous régulariser le retard pour récupérer la zen-TV ?
xxl! xxl! xxl! pour les tickets restau !
Bonjour Bisane,
J'ai récupéré Zen TV, ça va mieux !!
Concernant
Citation de: abdulphilippe le Hier à 13:12:20 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=26073.msg850416#msg850416)-
- Commandement de payer avant saisie-vente
- Commandement de quitter les lieux.
Vous aviez un jugement ?
L'année dernière, j'ai eu un jugement suite à retards de loyer (3 mois) indiquant que le somme due au moment du jugement étant trop faible (j'avais majoré les loyers payés avant le jugement) je n'étais pas expulsable si je continuais a honorer l'échéancier (+50 Euros par mois) ce que j'ai fais et même plus (700 Euros en Décembre 2017 pour un loyer à 571 Euros) jusqu'à ma saisie-arrêt sur Salaire au 15/12/2017. Depuis je n'ai pas pu honorer mon loyer ! J'ai déclaré 1522 Euros (reliquât + Loyer de Janvier 2018) comme dette pour logement dans mon plan . Par contre la saisie étant toujours effective, je n'ai pu régler les loyers de Février et Mars.
Normalement, la saisie-arrêt devrait être levée ce mois-ci et je recevrais mon salaire normal (- une petite avance) en fin de mois.J'ai prévu de reprendre le paiement des loyers fin de mois et de loyers majorés pour les mois suivants . J'ai envoyé un mail à l'agence immobilière en début de mois dans ce sens.
Vendredi matin en retirant les commandements, j'ai remis en main propre une copie de la lettre de recevabilité à l'accueil de l'huissier - La personne qui l'a reçue m'a dit qu'elle la remettrai au gestionnaire de mon dossier.
Est-ce que ça suffit ou dois-je envoyer une LRAR (je deviens très très prudent ...) ou autre ?
J'ai l'impression que depuis la recevabilité de mon dossier a été diffusée, tous mes créanciers ou huissiers se couvrent par des actes (IP, commandements, etc.) - N'est-ce qu'une impression ou l'application de la technique ceinture/bretelles par mes créanciers ?
Merci de vos conseils
J'ignore en quoi consiste précisément la technique ceinture/bretelles, mais il n'est pas impossible, en effet, que chacun en profite pour réaliser une "mise en état"....
Mais je crois que ce sont surtout vos derniers impayés, et donc le non respect du jugement, qui a mis le feu aux poudres. Or il y a des délais pour "agir" et votre recevabilité est récente.
La remise en mains propres devrait suffire.
Si les huisseries peuvent se montrer hargneuses, je doute qu'elles poursuivent alors qu'elles ont connaissance de votre recevabilité ! ;)
Citation de: bisane le 11 Mars 2018 à 08:07J'ignore en quoi consiste précisément la technique ceinture/bretelles
Sauf erreur je crois que c'est parce que les créanciers d'Abdulphilippe sont culottés et craignant de perdre ladite culotte ils mettent une ceinture et des bretelles. Bref : ils assurent leurs arrières... ;) :D
Bonjour,
Le terme ceinture et bretelles n'était pas le plus approprié - je vais considérer qu'il s'agit d'un concours de circonstance.
Deux questions :
Le commandement de quitter les lieux précise que je peux demander un délai au JEX, dois-je le faire moi-même (LRAR) ou laisser faire ma conseillère BDF ?
Le commandement de payer avant saisie-vente prévoit des frais divers pour un montant cumulé de 809 Euros (je vous épargne le détail), ai-je un moyen de réduire ces frais ?
Merci de votre réponse
Bonjour,
Nouvelle question, pour l'année 2018, une fois que mon salaire intégral sera rétabli (j'espère fin de mois), puis-je demander un moratoire à la BDF jusqu'au 31/12/2018 afin de solder mes impôts 2017 (payables 2018) et le retard de loyer début 2018 (+ frais d'huissier), cagnotter la CR .
Cela me permettrai de commencer une année saine 2019 avec le plan de financement BDF.
Merci de vos réponses.
il faut tenter, votre gestionnaire vous donnera la réponse.
Merci Agathe,
Et pour mes deux premières questions, vous avez un avis ?
ces deux questions sont à poser à votre gestionnaire tout dépend de ce qu'elle a initié, inutile de le faire deux fois.
Merci Agathe d'avoir pris le temps de me lire .
Mais vos réponses (comment dire !! ) ne font que moyennement avancer le schmilblick !
Je vais bien sur en parler à ma gestionnaire mais ce que j'espère de ce forum, c'est avant d'en parler à ma gestionnaire avoir des pistes sur ma démarche (ce qui se pratique sur d'autres dossiers, des retours d'expérience , savoir si ma démarche est susceptible d'aboutir ou vouée à l'échec, j'ai bien compris que suivant les BDF, la jurisprudence peut varier ).
Je potasse tous les blogs, forums divers pour essayer de trouver des réponses à mes interrogations mais n'étant pas expert en droit et comme c'est la première fois que je dépose un dossier, je n'y trouve pas toujours, (d'ou mes questions) et hormis le fait que je sais entendre des réponses qui ne me sont pas favorables ou ne me font pas plaisir, des approches à mes interrogations.
Ne vous froissez pas !!
pour moi vous en demandez beaucoup et cela a de grande chance d'être refusé, après il faut tenter, rien de grave si vous avez un refus.
un dossier est un tout avec des dettes prioritaires et il serait particulièrement étonnant que votre proposition soit acceptée, Un plan peut prioriser vos dettes d'impôts et geler les autres dettes le temps que ces dettes soient régler, mais pour moi il ne faut pas demander d'autres report en même temps.
Merci de votre réponse Agathe.
Comme j'ai deux retards sur 2018 (Impôts et logements) je vais essayer de négocier un moratoire sur 2018.
Qui ne tente rien ....
Citation de: agathe le 11 Mars 2018 à 17:00
il faut tenter, votre gestionnaire vous donnera la réponse.
Il faut tenter quoi ? ? ? :o :o :o ??? ??? ???
Depuis quand le débiteur a-t-il le pouvoir d'influencer la BDF ? ? ? ? ? ? ? ?
AP : restez cloitré devant zen-TV ! ;)
hé bien un gestionnaire est là pour dire si c'est ainsi que le surendettement fonctionne en général et dire ce qui est possible ou impossible dans la phase amiable.
Juré Bisane !!
Je vais quand même aller travailler demain mais dès que je rentre (et je traînerai pas), je m'installe devant la fontaine japonaise, je commence à me lasser de la cheminée qui flambe.
Votre logement est suréquipé !!! ;D
Les dettes de loyer sont toujours prioritaires (article L 711-6 (https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=C5DDBF1DFDB57AD8F7430C42860FD4FA.tplgfr37s_3?idArticle=LEGIARTI000032224593&cidTexte=LEGITEXT000006069565&dateTexte=20180117))... Surtout, transmettez rapidement les actes à votre gestionnaire, en demandant une suspension de la mesure d'expulsion, au titre de l'article L 722-6 du code de la consommation (https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=C5DDBF1DFDB57AD8F7430C42860FD4FA.tplgfr37s_3?idArticle=LEGIARTI000032224522&cidTexte=LEGITEXT000006069565&dateTexte=20180117).
Quant au "moratoire"... La BDF appliquera ses barèmes, et répartira votre CR en fonction de certaines priorités, dont celle sus-citée. Laissez la faire ! ;)
Bon courage pour le taf ! ;)
Bonjour Bisane,
Documents transmis à ma conseillère BDF avec la demande de suspension de l'expulsion.
J'y ai joint également un courrier que j'avais transmis à mon agence immobilière en début de semaine précisant ma situation actuelle (surendettement, saisie-arrêt de 50% du salaire) et que je reprendrai le paiement de mon loyer début Avril et comblerai mon retard sur les mois suivants (ça mange pas de pain !!!).
Bonne journée
Et ce soir, fontaine de jouvence ! ;)
Bonjour Bisane
Moyen !!
apparemment ma conseillère attitrée est soit en congés soit malade soit .., c'est une autre personne qui a répondu à mes mails (ce que la conseillère ne fait jamais - elle préfère me téléphoner) et qui a confirmé la réception de mes docs sans plus (la poisse ou l'application de la théorie de l'ex-président Chirac 'Les emmerdes, ça vole en escadrille !!' !!).
Demain est un autre jour !!
Sinon petite question : J'ai relancé une fois de plus mon huissier préféré (par mail ) qui m'avait annoncé 'faire le nécessaire' pour la main-levée de ma saisie sur salaire une fois qu'il aurait l'intégralité de ma lettre de recevabilité et le tableau des créances (que je lui ai fourni il y a 8 jours) - Dois-je lui envoyer un LRAR pour lui demander copie de la main-levée car il ne réponds plus à mes mails !! En d'autres temps (pour me demander des sous), il était plus loquace et partageur !!
Et pour répondre à votre question, non je reste sur la fontaine japonaise -elle me détends pour l'instant , je redoute un peu l'étape 3 (Les moutons qui sautent par dessus une barrière) .
Bonne soirée.
Les huissiers sont en effet plus ou moins véloces selon les circonstances... à voir avec votre employeur ?
Bonjour Bisane,
A ce propos, est-ce que la remise de la lettre de recevabilité à mon employeur peut servir de pièce permettant la levée de la saisie-arrêt ?
J'ai cherché un peu partout sur le net mais n'ai pas trouvé de réponses.
Merci .
il est obligé d'attendre que le greffe lui signale l'interdiction des mesures d'exécution. Par contre c'est à vous d'être vigilant pour récupérer ce qui a été ponctionné après la recevabilité.
Si les choses n'ont pas changé depuis ceci (le dernier paragraphe en bas de page :)
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=6164.msg378637#msg378637 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=6164.msg378637#msg378637)
Merci Feuf pour cette précision:
Citation de: feufolette le 29 février 2016 à 18:54:18 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=17732.msg760435#msg760435)Ainsi, si le débiteur fait l'objet d'une saisie des rémunérations, la saisie est suspendue à compter de la décision de recevabilité. La décision est notifiée au greffier en chef du tribunal d'instance en charge de la procédure de saisie des rémunérations, qui en informe le tiers saisi ou le cessionnaire. Si des fonds sont conservés en régie, les sommes perçues avant la décision de recevabilité sont attribuées aux créanciers, tandis que celles perçues après doivent être restituées au débiteur
message supprimé ...j'avais dit une bêtise ..mais j'ai pas trouvé comment supprimer totalement le message
Mais comment puis-je savoir si la décision a été notifiée au greffier en chef - dois-je et puis-je me présenter au greffe du tribunal pour obtenir une copie ?
Je n'arrive pas à avoir d'informations soit auprès de ma conseillère BDF soit de l'huissier (la clôture comptable pour la paie est le 16).
Si elle est respectée, au moins une bonne nouvelle, la recevabilité étant le 13/02 la saisie sur le mois de Février devrait m'être restituée .
Bonne journée
Citation de: noirkate le 13 Mars 2018 à 11:14j'ai pas trouvé comment supprimer totalement le message
Vous ne le pouvez pas... ;)
Ca ne vous vise évidemment pas ! :P Simple mesure de précaution suite à certaines surprises.
Suppression de comptes et de messages (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2866.0)
Citation de: bisane le 11 Février 2018 à 10:03
Ce paragraphe est toujours aussi flou, ambigu et contradictoire quant aux obligations d'information des uns et des autres (III; 3.3.1 - page 17) :
La commission ou le greffe du tribunal d'instance, selon le cas, notifie la décision de recevabilité par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, ou remise contre récépissé, aux agents chargés de l'exécution et, le cas échéant, au greffier en chef du tribunal d'instance en charge de la procédure de saisie des rémunérations ou de la cession des rémunérations, qui en informe le tiers saisi ou le cessionnaire. Les créanciers informent les personnes qu'ils ont chargées d'actions de recouvrement de la recevabilité de la demande et de ses conséquences.
Si l'article L 722-15 (https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=60282EA77A728970D469C880E7E7990B.tplgfr34s_1?idArticle=LEGIARTI000032224502&cidTexte=LEGITEXT000006069565&dateTexte=20180117) impose aux créanciers d'informer les personnes mandatées en vue du recouvrement de leurs créances, la BDF est aussi tenue de le faire (R 722-6 (https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000032808638&cidTexte=LEGITEXT000006069565&dateTexte=20160703)) ! :P
Voir : Dossier de surendettement et mesures d'exécution (poursuites judiciaires) - 01/01/2014 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=175.0)
Vous pouvez tenter de demander au greffe s'il a été informé... >:(
Merci Bisane.
C'est ce que j'ai tenté ce matin appel au standard du greffe du tribunal d'instance qui m'a renseigné :
Permanence du service 'saisie des rémunérations' ! Lundi, Mercredi et Vendredi matin.
Permanence du service 'surendettement' : Lundi et Jeudi Après-midi
Faut pas que je me rate !!
Elle m'a conseillé d'appeler demain matin.
Je le ferais juste après la visite médicale du travail !!
Bonne soirée.
Bonne visite, en espérant qu'ils vous trouvent en pleine forme ! ;)
Suis apte !!
Par contre pour avoir le service des saisie sur rémunérations du greffe, c'est macache woualou ou macache bonnot !!
Vendredi, je suis encore en RTT donc je me déplacerai !!
Citation de: abdulphilippe le 14 Mars 2018 à 11:34je suis encore en RTT
Encore !!! ;D ;D ;D >:D >:D >:D >:D
xxl! xxl! xxl! xxl!
Faut bien !!
Je préfèrerais les prendre pour d'autres raisons que d'aller chez l'huissier ou au greffe du tribunal !!
C'est clair ! >:(
Mais quand fô y aller, fô y aller ! ;)
Bonjour,
Je suis passé au greffe du tribunal (service saisie sur rémunération) ce matin pour avoir des nouvelles de la mainlevée sur mon salaire.
Rien n'avait été fait parce qu'ils n'avaient rien reçu plus d'un mois après la recevabilité (merci la transmission automatique, merci ma conseillère BDF, merci l'huissier qui m'ont tous assuré qu'ils allaient traiter ....). La greffière va essayer de me produire la mainlevée aujourd'hui (date de clôture comptable) mais elle ne pouvait pas être sure à 100% car c'est sa collègue qui doit s'en occuper, je lui ai laissé mes coordonnées pour me contacter dans la journée - Wait and see.
Sinon si je peux donner un conseil, pour ce type d'organisme, il faut se déplacer plutôt que de rester en attente d'un poste téléphonique qui ne réponds jamais malgré la patience et le professionnalisme de la standardiste.
Autre information, la greffière m'a confirmé que la dernière saisie pratiquée après la date de recevabilité me serait restituée (je ne connais pas encore les détails) - Qu'est-ce que je vais faire de tout cet argent ? J'ai plus l'habitude !!
Bonne journée.
Citation de: abdulphilippe le 16 Mars 2018 à 09:45Sinon si je peux donner un conseil, pour ce type d'organisme, il faut se déplacer plutôt que de rester en attente d'un poste téléphonique qui ne réponds jamais malgré la patience et le professionnalisme de la standardiste.
C'est certain en effet !
Citation de: abdulphilippe le 16 Mars 2018 à 09:45Qu'est-ce que je vais faire de tout cet argent ? J'ai plus l'habitude !!
:D :D :D
Acheter un coussin de méditation ?
Sinon un billet pour la Russie où il paraît qu'il y a des lingots qui trainent :
Alerte bon plan: Un
avion russe perd trois tonnes de
lingots au décollage (https://www.20minutes.fr/monde/2238263-20180315-alerte-bon-plan-avion-russe-perd-trois-tonnes-lingots-decollage)
Nan , j'irais pas !!
Avec la chance que j'ai en ce moment, ils seraient capables de me confondre avec un ancien agent double du GRU !!
Ah oui...je n'y avais pas pensé... ::)
ah bin les impôts aussi m'avaient dit qu'ils me restitueraient ce qui avait été saisi après recevabilité, mais une fois que ça a été saisi, n'ont plus voulu lâcher le pognon ! Donc ne vous lancez pas dans des achats somptuaires !!
Prudence est mère de sureté ..
Il peut arriver que ce trop perçu, s'il ne vous est pas remboursé directement, vienne en déduction du montant total : ce serait alors à vérifier très soigneusement à réception de l'état détaillé des dettes...
Citation de: noirkate le 16 Mars 2018 à 11:30
ah bin les impôts aussi m'avaient dit qu'ils me restitueraient ce qui avait été saisi après recevabilité, mais une fois que ça a été saisi, n'ont plus voulu lâcher le pognon ! Donc ne vous lancez pas dans des achats somptuaires !!
Prudence est mère de sureté ..
on est d'accord sur la prudence (Perrette et le pot au lai, c'est vieux mais toujours valable), mais il ne faut pas confondre ATD sur rémunérations et saisie sur rémunérations.
Les modalités de calcul sont les mêmes mais leurs effets ne le sont pas. De la même manière ATD, OTD, OA sont des choses différentes alors qu'on a tendance à tout mettre dans le même panier.
Rassurez-vous Noirkate avec -300 euros sur mon compte , j'avais déclaré un découvert de 1500 Euros, la régularisation n'ayant porté que sur 1100 Euros et que je n'ai plus d'autorisation de découvert, je n'irais pas loin dans les dépenses somptuaires !!
Quant à la remarque de Bruyère, rien a ajouter si ce n'est que les impôts ont leur propre méthode de fonctionnement.
Pour les saisies sur salaire, les chèques mensuels fait par ma société sont transmis au greffe qui se charge de les faire parvenir au créancier ou à l'huissier et c'est la greffière qui m'a indiqué que le dernier versement me serait rendu .
A voir.
Citation de: abdulphilippe le 16 Mars 2018 à 12:16c'est la greffière qui m'a indiqué que le dernier versement me serait rendu .
C'est très probable ! ;)
N'empêche que vous avez avancé d'un grand pas ! bbbo bbbo bbbo
Et ce "dysfonctionnement" est à signaler à la BDF.... >:( >:( >:(
Bonjour,
Ai l'impression qu'il y a un problème sur le site, les échanges des derniers jours ne sont pas mentionnés ou ont disparus.
Je vais attendre jusqu'à demain et vérifier vos réponses à mes derniers mails.
Voyez le fil "déménagement du forum (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=26547.msg851859#msg851859)" il y a eu des pertes en cours de déménagement hélas...
Bonjour,
Du coup, je redonne les dernières infos pour mise à jour du fil :
- Audience opposition IP fixée le 14 Mai 2018.
- Mainlevée saisie sur salaire toujours en attente, je retourne au greffe du tribunal Vendredi matin,
- Délai pour commandement à quitter les lieux, ma conseillère BDF va essayer de m'inscrire à une audition/session le 27 Mars de la commission (je pense).
Voila c'est tout pour l'instant.
Effectivement, votre gestionnaire a du vous inscrire pour la Commission du 27 mars
Désolée pour les "pertes"... :-\
Citation de: abdulphilippe le 21 Mars 2018 à 10:58ma conseillère BDF va essayer de m'inscrire à une audition/session le 27 Mars de la commission
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Ne vous tracassez pas Bisane !!
Les pertes diverses et variées (argent, lucidité, maîtrise, mémoire, etc.) m'ont accompagnées depuis ma naissance !!
Et puis l'important, c'est de tout retrouver, ce qui est le cas !!
Bonne journée.
Bonjour,
Je reviens du greffe du tribunal (RTT - Maintenant en motif, je mets RDV au tribunal ou RDV huissier ....) et comme toujours un pas en avant et un pas en arrière, je m'explique.
La greffière (fort sympathique au demeurant) :
- M'a confirmé avoir transmis et informé mon employeur de la mainlevée sur ma saisie-arrêt en début de semaine.
- M'a confirmé que le montant saisi sur la paie de Février (1194€) serait retourné à mon employeur pour qu'il me soit restitué. Elle n'a pu me confirmer un délai (légalement elle a 6 mois pour le faire et a un encours de 200 à 300 chèques à faire).
- M'a confirmé n'avoir aucune trace du montant saisi sur la paie de Décembre (3189 €), elle m'a donné ses coordonnées directes à transmettre à mon service de paie pour vérifier et régulariser ce point (comme ces sous ne sont plus à moi, cela me permettra d'argumenter la vérification de cette créance), ce que j'ai fais.
Voila pour aujourd'hui.
Bon, au final, c'est quand-même plutôt positif ! ;)
xxl! xxl! xxl! pour que tout se passe bien... et vite !
Pattes et oreilles croisées !
xxl! xxl! xxl! xxl!
xxl! pour cette commission xxl!
Qui vivra verra !!!
Mais il est des horizons plus agréables à regarder que d'autres ! ;)
Bonjour Bisane,
Nous sommes d'accord !!
Pour la commission, pas de news de ma conseillère BDF, je lui enverrai un mail demain .
Par contre, coté saisie sur salaire ça s'arrange, le service paie de ma société a confirmé avoir levé la saisie (apparemment la lettre de recevabilité leur a suffit) au 28/02 et étant donné que le virement qu'ils ont effectués début Mars a été rejeté par le greffe du TI, il va m'être restitué avec la paie de Mars.
Dans 2 jours, je devrais avoir plein de sous (à cagnotter bien sur, je risque d'avoir une caution et un loyer à lâcher si l'expulsion se confirme !!).
Abudul = oncle picsou ! bbbo bbbo bbbo
J'adorerai me baigner dans une piscine de dollars !!
Actuellement c'est plutôt une piscine de cailloux !!
Réponse BDF suite à mon mail :
La commission a donné son accord et la demande de suspension d'expulsion va donc être adressée au tribunal compétent.
bbbo bbbo bbbo
hé bien, voilà !!!!!
bbbo bbbo
Bonne nouvelle ! bbbo
Voilà qui arrondit un peu les angles des cailloux dans la piscine... ;)
Il va pouvoir remplir son bonnet de laine le nageur !!
bbbo bbbo bbbo bbbo
Bonjour,
Ce matin, j'ai pris une photo de mon relevé de compte bancaire, cela faisait des années que je n'avais pas eu autant de sous sur mon compte (ne fantasmez pas, on parle de + 3000 Euros) et je voulais être sur que je ne révais pas !!
J'avais le pas léger ce matin pour aller bosser (pourvu que ça dure) .
bbbo bbbo bbbo
C'est sur que ça fait du bien de se voir en positif (sur le compte et dans la tête) ! ;) 8)
bbbo bbbo
Citation de: abdulphilippe le 30 Mars 2018 à 11:16J'avais le pas léger ce matin pour aller bosser (pourvu que ça dure) .
Comment était-il au retour ?
Aérien !!
Surtout que c'était une journée sans huissier ni tribunal !!
Citation de: abdulphilippe le 30 Mars 2018 à 19:02
Aérien !!
Surtout que c'était une journée sans huissier ni tribunal !!
Et le début d'un long w-end .. :D
Elle est pas belle la vie ? bbbo
Gaffe, Abdul risque de s'envoler avec les cloches ou de courir avec les lapins ! ;D ;D ;D
Bon WE ! ;)
Vous avez raison Bisane, je vais planer tout ce long week-end !!
Et vu que j'ai plein de sous, peut-être tout flamber avec la lapine de Pâques !! Qui sait ??
Bonjour,
Ai reçu du greffe du TI, l'avis de demande de suspension d'expulsion.
J'ai 21 jours pour préparer mon argumentaire et le transmettre au greffe et à mon propriétaire.
Voila pour aujourd'hui.
Vous savez comment vous y prendre ?
Bonjour Bisane,
J'ai lu les différents posts et les liens rattachés.
Il faut que je prépare un courrier (avec pièces justificatives) pour le greffe du tribunal, un courrier pour mon propriétaire, expliquant ma situation et les éléments justifiant un délai.
Et par sécurité, un courrier à l'huissier pour l'informer de la démarche et bloquer l'expulsion.
Par contre si vous avez des conseils ou des stratégies d'approche, je suis preneur !!
Quoi qu'il en soit, je ne m'accrocherai pas à cet appartement. ça fait 19 ans que j'y habite (je l'ai payé 2 fois) et me faire jeter pour 4 mois de loyer de retard (je dois 2980 € dont 1300 € de frais d'huissier ou actes), ça m'a fait quelque chose !! Je souhaite juste un délai (idéalement jusqu'à la mise en place du plan) pour pouvoir cagnotter la somme nécessaire pour le déménagement (1er loyer, caution, frais, etc.) et trouver un loyer moins élevé !!
Citation de: abdulphilippe le 04 Avril 2018 à 19:57Je souhaite juste un délai (idéalement jusqu'à la mise en place du plan) pour pouvoir cagnotter la somme nécessaire pour le déménagement (1er loyer, caution, frais, etc.) et trouver un loyer moins élevé !!
Ca, ce ne sera pas très recevable...
Oui, mais je vais pas le dire !!
Bonjour,
Merci de relire et commenter ma lettre au greffe du TI qui sert d'argumentaire à ma demande de délai à expulsion.
Je suis ouvert à toutes les recommandations.
Bonne soirée.
Ce n'est pas très pratique, le format pdf, car difficile à modifier... :P
Il serait par ailleurs opportun que vous ouvriez un fil dédié dans cette section, même si elle ne correspond pas tout à fait : Arguments pour injonctions de payer et assignations (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=80.0)
Il convient, me semble-t-il, de rappeler très précisément la nature de la condamnation, ce à quoi elle a été due, pour finir, mais en dernier lieu, par ce qui a motivé l'avis d'expulsion.
Merci Bisane en PJ le format word.
Je prends en compte les remarques et corrige.
Bisane, ne prenez pas en compte la version précédente mais celle-ci.
J'ai reconstitué l'historique et espère être plus clair dans cette nouvelle version (word ce coup-ci).
Merci de vos remarques.
Citation de: bisane le 05 Avril 2018 à 19:19Il serait par ailleurs opportun que vous ouvriez un fil dédié dans cette section, même si elle ne correspond pas tout à fait : Arguments pour injonctions de payer et assignations (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=80.0)
Nouveau fil crée dans la section : Arguments pour injonctions de payer et assignations (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=80.0)
Merci de supprimer de mon fil les posts inutiles ou en doublon.
Bonjour,
3 LRAR (greffe du TI, propriétaire et huissier) de demande de délai à expulsion envoyées ce jour.
Si jamais je dois me reconvertir, je pourrais devenir écrivain public spécialiste en LRAR ou clerc d'huissier !!
Vous vous êtes un peu précipité, mais si c'est fait, c'est fait ! ;)
Citation de: abdulphilippe le 06 Avril 2018 à 10:14Merci de supprimer de mon fil les posts inutiles ou en doublon.
Je ne crois pas qu'il y en ait ! :P
Merci Bisane.Pour le délai à expulsion, je préférais avoir une réponse et une vision rapide.
Je pense que mon argumentaire est le reflet de ma situation actuelle et que d'autres arguments seraient superflus.
La bouteille est à la mer !!
Pour d'autres échéances à venir, je serais moins impatient (je lutte mais c'est difficile !!) .
Bonjour,
Maintenant que mon argumentaire pour délai à expulsion a été réceptionné par toutes les parties (Greffe du TI, propriétaire et huissier) comment va se passer la suite des festivités ?
J'ai cherché un peu partout mais n'ai pas trouvé de réponses claires.
Merci de vos retours.
Le juge décidera de suspendre, ou pas.
Merci Bisane.
Mais ma question était plutôt, est ce que l'expulsion est 'suspendue' jusqu'à la notification aux parties de la décision du juge ?
Je dois rendre les clefs le 9 Mai, si le juge ne s'est pas prononcé à cette date, puis-je avoir la visite de l'huissier et du commissaire le 10 Mai au matin me demandant de faire ma valise ?
A priori, le juge devrait répondre avant.
Si tel n'était pas le cas, il faudra signaler, éventuellement, à l'huissier, la démarche entreprise.
Merci Bisane.
J'ai déjà transmis à l'huissier par LRAR une copie du courrier de demande de délai à expulsion.
Wait and see !!
Pas de nouvelles ?
Bonjour Bisane,
Nada - Je vais appeler le greffe du TI service surendettement pour essayer d'en avoir !!
Bonjour,
On m'avait déjà parlé du sixième sens ou du troisième oeil de l'âne !!
Chapeau, un avis de passage pour une LRAR provenant du greffe du TI m'attendait dans ma boite aux lettres, ce soir.
Réponse sur le délai à expulsion demain.
Bonne soirée
L'âne n'a strictement aucun don particulier, sinon celui de consulter régulièrement le calendrier ! ;D
A demain pour les nouvelles, alors, en espérant qu'elles seront bonnes ! xxl! xxl! xxl! xxl!
Ne vous sous estimez pas Bisane !
Vous avez un don et d'autres sur ce forum pourront vous le confirmer.
Bonjour,
Fausse alerte, le LRAR concernait une copie du courrier de l'agence immobilière transmis au juge pour s'opposer au délai à expulsion demandé.
Je vais appeler le greffe du TI.
Bonne journée
Fô encore xxl! xxl! xxl! xxl! , alors !
Bonjour,
Les permanences du service surendettement du TI de mon département étant réduites (Lundi AM et Vendredi AM), j'ai fini par avoir la date de délibéré pour ma demande de délai à expulsion, elle est fixée au 24 Mai 2018 et aucun risque d'ici la.
Sinon j'ai transmis l'argumentaire de mon opposition à IP pour l'audience du 14 Mai 2018.
Je ne l'ai transmis qu'au greffe du TI. Vu le peu d'empressement qu'on manifesté mon créancier et l'huissier dépositaire de l'IP à répondre à mes multiples demandes (mails, courrier, LRAR) d'obtenir l'historique de mon crédit revolving (toujours rien reçu à ce jour), j'ai décidé de ne rien leur transmettre et de m'en remettre à l'audience.
Sinon je vous souhaite un bon et long week-end, pour moi il va durer jusqu'au 15 Mai (solde congé oblige .....).
Vous vous exposez à un report, mais c'est vous qui voyez... :P
Bonjour Bisane,
Pas grave, le juge constatera ma bonne foi et en revanche (j'espère) la réticence de certains à la transparence et la fourniture des pièces justificatives.
Depuis la mise en place des e-relevés, il devient impossible si vous ne téléchargez pas tous les mois votre relevé (vu ma rigueur budgétaire, c'est du domaine de l'impossible) de reconstituer un historique.
D'autant plus que je ne comprends pas la raison pour laquelle cet organisme (Cocycliste) ne le fournit pas (j'ignore s'il est coutumier du fait). Un autre établissement me l'a envoyé sans problème (l'enveloppe faisait plus d'un cm d'épaisseur).
Dans mon cas, cet établissement me réclame 3850 € par IP le 21/02/2018 et 5470 € déclaré à la BDF fin Mars 2018, cela justifie un arbitrage ! Vous ne pensez pas ?
Citation de: abdulphilippe le 04 Mai 2018 à 20:45cela justifie un arbitrage ! Vous ne pensez pas ?
Oui, bien sûr ! Ce n'est pas la question... :P
Et je ne dis pas non plus que le créancier "fait bien" de ne pas vous envoyer les documents demandés.
Je vous indique juste que votre réaction, un peu "caractérielle", ne fait pas avancer le schmilblick, et que vous vous exposez donc à un report d'audience pour ne pas avoir respecté le principe du débat contradictoire. Vous faites, en quelque sorte, comme lui, alors que si vous lui envoyez votre argumentation vous pourrez dire au juge : "moi j'ai tout bien fait, mais le créancier me met dans l'incapacité de me défendre utilement".
Citation de: abdulphilippe le 04 Mai 2018 à 20:45cet établissement me réclame 3850 € par IP le 21/02/2018 et 5470 € déclaré à la BDF fin Mars 2018
Vous l'avez signalé à la BDF, ça ?
Bonjour Bisane,
Oui, j'ai transmis une copie de ma lettre argumentaire à ma conseillère BDF et lui ai indiqué la différence des montants réclamés.
Quant à mon coté 'caractériel', je vais y travailler !!
Bon week-end
Le "caractériel" n'avait rien de péjoratif, hein ?
J'essaie de vous expliquer que dans le fonctionnement juridique cela se révèle bien souvent improductif... et de vous faire entendre que vous avez tout intérêt à faire parvenir votre argumentation à votre créancier.
Ces procédures sont déjà pénibles en elles-mêmes. Faire le choix de les faire traîner en longueur pourrait s'apparenter à du masochisme, loin des fontaines de zénitude.
Citation de: abdulphilippe le 05 Mai 2018 à 11:25Oui, j'ai transmis une copie de ma lettre argumentaire à ma conseillère BDF et lui ai indiqué la différence des montants réclamés.
Pourquoi n'avez-vous pas demandé une vérification de créances ?
A quelle date cet état des créances a-t-il été établi ?
Rassurez-vous Bisane, le "caractériel" ne se froisse pas du tout et je partage votre point de vue sauf sur le coté masochiste !!
Concernant l'état des créances, il ne m'a pas encore été fourni par la BDF.
J'avais prévenu ma conseillère BDF de l'audience sur l'opposition à IP et lui ai demandé qu'elle me fournisse le montant déclaré par ce créancier, ce qu'elle a fait par mail fin Avril.
Concernant la vérification des créances, j'attends de recevoir l'état BDF mais je sais déjà que je demanderai une vérification pour mon créancier principal (responsable de la saisie sur salaire) et qui n'a pas daigné me faire parvenir (lui aussi) l'historique de mon crédit.
En fonction du délibéré de la prochaine audience, peut être que j'ajouterai ce créancier à la vérification des créances.
Citation de: abdulphilippe le 05 Mai 2018 à 15:17En fonction du délibéré de la prochaine audience, peut être que j'ajouterai ce créancier à la vérification des créances.
Si votre gestionnaire attend le délibéré pour établir l'état détaillé des dettes, il ne devrait pas y en avoir besoin.
Bonjour Bisane,
Ma conseillère BDF est restée au niveau de l'implicite !
J'ignore si elle attends le résultat du délibéré de l' opposition à IP pour me fournir l'état des créances.
Wait and see !!
Vous voyez que je reste (quoi qu'il arrive ) plein de zenitude !!
Pattes et oreilles croisées !
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
xxl! xxl! xxl!
Bonjour,
Merci de votre soutien et encouragements.
La convocation à l'audience d'opposition à IP était fixée à 9h00, je suis passé le dernier vers 11h00.
Et en conclusion , j'ignore :
- S'il s'agit d'un énorme quiproquo entre le tribunal et moi-même.
- Si mon créancier a fait une énorme boulette.
- Si j'ai eu un monstre coup de chance.
- Si j'ai basculé dans la 4ème dimension.
Je vous explique, lorsque je me présente la JEX (fort aimable) m'indique qu'elle à reçu un courrier de mon créancier indiquant qu'il se désistait de l'IP qu'en conséquence ma dette était passée par zéro et que je ne lui devais plus rien !!
Incrédule, j'ai demandé des explications et détaillé ma situation (dossier de surendettement recevable, état des créances en cours, déclaration de ce créancier à l'état des créances), rien n'y a fait ; la Jex, son greffier, l'assesseur m'ont confirmé que suite au désistement ma dette était nulle et non avenue (je l'ai fait répéter trois fois et n'ai pas osé une quatrième de peur de l'outrage à magistrat).
Le greffier m'a indiqué qu'il m'enverrait sous quinzaine le jugement à transmettre à ma conseillère BDF et lui indiquer de passer la dette de ce créancier par zéro !!
Merci de vos commentaires car j'avoue que je suis quelque peu surpris par cette mensuétude (on parle d'environ 5400 Euros)
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Bravo Philippe
bbbo bbbo bbbo bbbo
Merci de vos félicitations mais j'avoue que j'ai du mal à y croire !!
Je pense qu'il y a un schmilblick quelque part !!
Je vais envoyer un mail à ma conseillère BDF pour lui indiquer la décision et le jugement à venir.
Comment peut-on 's'asseoir' sur + de 5000 Euros, est-ce que mon créancier à fait une erreur ?
Merci de vos éclaircissements.
Je pense avoir trouvé la réponse sur le net :
https://www.experatoo.com/procedure-civil/injonction-payer-desistement-instance_114817_1.htm (https://www.experatoo.com/procedure-civil/injonction-payer-desistement-instance_114817_1.htm)
La JEX ne m'a pas précisé s'il s'agissait d'un désistement d'instance ou d'action (la nuance est importante !!).
A vérifier lors de la remise du jugement (je savais qu'il y avait un schmilblick !) mais je suis presque sur qu'il s'agit d'un désistement d'instance.
Citation de: abdulphilippe le 14 Mai 2018 à 16:50courrier de mon créancier indiquant qu'il se désistait de l'IP qu'en conséquence ma dette était passée par zéro et que je ne lui devais plus rien !!
Leur dossier ne devait pas être au top... >:D mais effectivement il faut connaître le motif du désistement pour être tranquille. Donc 15 jours de xxl!
Mais a priori c'est une bonne nouvelle et il y a de quoi être surpris en effet !
S'ils vous ont répété que la dette était effacée ce n'est certainement pas en l'air. bbbo
Bonjour CCile,
Je serais moins optimiste que vous (on ne se refait pas !!), je pense plutôt que la JEX était un peu fatiguée ou moins attentive (elle venait de traiter près de 30 dossiers en 2h00) vu que je suis passé en dernier .
Mais je vous confirme qu'elle et ses assesseurs m'ont indiqué que ma dette passait par zéro.
De plus le dossier de mon créancier ne devait pas être compliqué (1 seul crédit revolving) à monter, au pire je demanderai une vérification de créances (3850 € réclamé dans l'IP et 5470 € pour la déclaration BDF).
Wait and see (j'ai l'habitude) !!
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Le truc quand-même pas très sympa, c'est qu'ils auraient pu vous prévenir... >:( >:( >:(
Si la juge (qui a l'habitude de ce genre de marathon, hein ? :P ) vous a dit qu'ils déclaraient leur créance à 0, je ne vois pas ce que vous pourriez risquer !
Vous ne le payiez plus depuis quand, ce crédit ?
Pouvait-il y avoir forclusion ?
Bisane,
Suis d'accord avec vous, je ne risque rien !! (si ce n'est de payer ce que je dois).
Quant à la forclusion , j'ai du arrêter de payer mi 2016 donc pas concerné par la forclusion et ai reçu X relances de divers recouvreurs quand j'ai arrêté de payer jusqu'à Mars 2018 (IP).
Je n'ai pas plus de détail car ce créancier n'a jamais daigné malgré mes multiples demandes me fournir l'historique de mon compte d'ou la vérification de créances à venir.
Apparemment la JEX venait de recevoir le désistement.
Et qui sait, sur un malentendu, peut être que j'arriverai à conclure !!
Citation de: abdulphilippe le 14 Mai 2018 à 20:19Et qui sait, sur un malentendu, peut être que j'arriverai à conclure !!
:D :D :D
Avec la JEX ? ;)
Avec l'assesseuse (je ne sais pas si le féminin s'applique) peut être , elle était très souriante à mon égard mais la JEX est restée très pro !
C'est le printemps ! ;) ::) :D
Citation de: abdulphilippe le 14 Mai 2018 à 20:26
Avec l'assesseuse (je ne sais pas si le féminin s'applique)
Soyons fous, osons tout ! :D :D :D :D :D
Comme les dates semblent être ricrac, pas du tout impossible que la forclusion ait bel et bien été encourue ! ;)
Pattes et oreilles croisées !
xxl! xxl! xxl!
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Bonjour ,
Merci de votre soutien, je n'aurais la réponse que demain AM (j'espère !!) en appelant le greffe du tribunal service surendettement.
Pas de permanence aujourd'hui.
On continue à croiser, alors ! ;)
Bonjour Bisane,
Va falloir continuer à croiser les sabots et les grandes oreilles car malgré mes efforts et vu que je bossais aujourd'hui (je sais ça m'arrive!!) impossible de joindre le greffe du TI.
Par contre dans ma boite ce jour, un Avis de dépose du tribunal, donc réponse Lundi quand j'aurais récupéré la LRAR.
Bon week-end
Wait and see alors...et donc re- xxl! xxl! xxl!
Ou alors c'est le délibéré de l'audience d'opposition à IP du 14 Mai 2018 !!
Sous 15 jours m'avait dit le greffier donc c'est dans les temps !
Pour le délai à expulsion débattu hier, ça me parait juste que je reçoive le courrier aujourd'hui.
On verra Lundi ! Croisez les pieds ou les sabots, les bras, les yeux, les oreilles et le cerveau !!
Le cerveau est déjà en macramé depuis longtemps ! ;D
On en saura en tout cas un peu plus lundi...
Essayez de vous changer les idées et de passer un bon WE ! ;)
Pour me changer les idées , pas de soucis !!
A force de camomille, de moutons qui sautent des barrières et de fontaines japonaises qui goûtent !!
Je suis plein de zènitude !!
Le temps est aussi idéal pour un saut à l'élastique ! >:D
Oui mais sans élastique , alors !! Histoire de booster l'adrénaline !!
Ah, je ne suis pas certaine... :D :D :D :D
Parce que la remontée doit aussi stimuler quelques neurotransmetteurs ! ;D
Bonjour Bisane,
Ai trouvé dans ma boite aux lettres ce matin, un courrier du TI concernant l'IP du 14 Mai 2018.
Il y est dit :
Que le demandeur (créancier) à l'IP a demandé par courrier du 5/04/2018 à se désister (sans plus de détails concernant l'instance ou l'action) ; qu'il n'a pas comparu et n'était pas représenté à l'audience.
Que le défendeur (bibi) demande la caducité (je ne me souviens pas l'avoir fait ou très involontairement...) de la signification de l'ordonnance sur le fondement de l'article 468 alinéa 2.
----
Le tribunal constate la caducité de la signification de l'ordonnance d'IP du XXX.
Déclare non avenue ladite ordonnance d'IP.
----
J'ignore si j'ai réussi à conclure mais vous allez me le dire !!
Bon week-end
Citation de: abdulphilippe le 26 Mai 2018 à 11:41Que le défendeur (bibi) demande la caducité (je ne me souviens pas l'avoir fait ou très involontairement...) de la signification de l'ordonnance sur le fondement de l'article 468 alinéa 2.
Vous avez des trous de mémoire ? ;D
Blague à part, vous êtes sur que c'est le "défendeur" qui a demandé ça ?
Parce que de ce que je lis là (l'article 468 (https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006410724&cidTexte=LEGITEXT000006070716&dateTexte=20180526&fastPos=1&fastReqId=1307634945&oldAction=rechCodeArticle), donc), ce n'est pas vraiment possible :
Si, sans motif légitime, le demandeur ne comparaît pas, le défendeur peut requérir un jugement sur le fond qui sera contradictoire
[...]
Le juge peut aussi, même d'office, déclarer la citation caduqueMais bon... l'essentiel est que l'affaire soit close !
Et il faut signaler à la BDF, car, sauf erreur de ma part, il y a forclusion.
Pardon de vous faire sans doute répéter : toujours pas d'état détaillé des dettes ?
Bisane,
Je n'ai pas pu demander la caducité car j'ignorais ce que cela voulait dire , que je pouvais le faire et sa portée.
Pour vous replacer dans le contexte, je suis passé en dernier et pour reprendre l'expression de la juge 'vider la salle' des personnes encore présentes !!
Après avoir identifié le dossier, elle m'a alors indiqué que mon créancier s'était désisté et que je ne devais plus rien (voir les posts précédents) !!
Dès Lundi , je transmet le courrier à ma conseillère BDF et potasse la forclusion.
Concernant l'état des dettes, toujours rien reçu (sauf si c'est la LRAR en attente) mais je pense que la conseillère BDF attendait le résultat du jugement d'opposition à IP pour me le transmettre (je l'ai tenu informé par mail de tous les événements de mon dossier).
Bonjour Bisane,
Pour clarifier le point de la forclusion :
Citation de: bisane le 26 Mai 2018 à 12:16Et il faut signaler à la BDF, car, sauf erreur de ma part, il y a forclusion.
J'ai potassé le sujet et fait des recherches, mon problème est que j'ignore comment dater le 1er incident de paiement sans l'historique du compte (non fourni par mon créancier malgré une LRAR) :
Extrait blog : https://blog.cbanque.com/la-gazette-de-vanille/1990/forclusion-mode-demploi/ (https://blog.cbanque.com/la-gazette-de-vanille/1990/forclusion-mode-demploi/)
L'article L311-52 du code de la consommation précise que ce délai commence à courir lors du premier incident de paiement caractérisé.C'est l'arrêté du 26 octobre 2010
(art. 4 alinéa 1°) qui définit le premier incident de paiement caractérisé.Par exemple, pour les crédits remboursables mensuellement, l'incident de paiement caractérisé correspond à « la somme du montant des deux dernières échéances dues ».Le premier incident de paiement non régularisé est l'événement qui déclenche l'inscription au Fichier national des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers
(FICP) des données de l'emprunteur.Je sais que la période s'étale de fin 2015 à début 2016 mais il m'est impossible d'être factuel et plus précis.
Questions subsidiaires :
- Qui demande la forclusion (moi ou la conseillère BDF) et par quels moyens ?
- Ma conseillère BDF peut-elle s'appuyer sur la déclaration FICP (s'il l'a fait) de ce créancier pour connaitre la date de 1er incident de paiement ?
Dur, dur pour un Dimanche soir !!
Bonne fin de week-end
Légère modification de la mise en page pour plus de lisibilité ;)
Fort bien conçu, cet article ! ;)
Mais vous pourrez aussi en trouver plein ici-même...
La question est vraiment de savoir quand vous avez payé pour la dernière fois, et s'il n'y avait pas eu d'incidents auparavant.
S'il s'agit d'un revolver (renouvelable), celle de savoir aussi si et quand le montant accordé a été dépassé.
On ne connaît pas exactement la date de la signification de l'IP, mais ça vaudrait le coup, même si cela représente un peu de travail, que vous remplissiez avec précision le tableau joint.
Bisane,
Merci de votre retour et sachez que je ne doute pas une seule seconde du puits d'informations, de conseils et d'encouragements que représente ce site !! Mais je voulais vous faire partager ce lien que je trouvais particulièrement didactique et source d'informations.
Concernant le fichier excel, j'aurais été enchanté de pouvoir le remplir mais ma mémoire défaillante (l'age ou les excès divers ..), les e-relevés, l'impossibilité d'accéder à mon compte, le peu de coopération de mon créancier m'empêche de le faire !!
Je vais en parler à ma conseillère BDF - wait and see !!
Et pour répondre à vos questions concernant ce crédit révolving :
Non, je n'ai jamais dépassé le montant du plafond consenti.
Oui, j'ai eu des incidents de paiements mais sur un seul mois .
Citation de: bisane le 27 Mai 2018 à 19:38
Fort bien conçu, cet article ! ;)
Répercuté ici : recouvrement de créance, forclusion, prescription et article 1134 du code civil (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=21479.msg859853#msg859853)
Complètement oublié de le signaler hier... :P
Merci à Ccil de m'avoir rappelée à l'ordre ! ;)
Il doit en tout cas bien y avoir une raison à ce désistement ! :P
Avait le soulier léger ce matin pour aller bosser, la LRAR contenait la décision du juge concernant le délai à expulsion.
Il m'a été accordé (sous réserves que je paye mon loyer bien sur...) pour une durée de 2 ans.
Je vous souhaite une bonne journée, pour moi elle sera belle et ensoleillée !!
bbbo bbbo tout semble s'arranger pour le mieux !
bbbo bbbo bbbo
Un vrai soulagement pour vous !!!
C'est une super nouvelle ! bbbo
super bbbo bbbo bbbo bbbo
bbbo bbbo bbbo bbbo
Merci de votre soutien !!
Prochaine étape dès réception de l'état détaillé des dettes, la vérification d'une ou deux créances .
Vous m'aurez encore sur le dos quelques temps !!
Ah ben zut, alors !!! :-\ :-\ :-\ :-\
(http://www.ferme-ane66.com/photo%20site%20internet/ane.jpg) (http://www.ferme-ane66.com/ballade.html)
:D :D :D Lol Bisane !
C'est qu'il va être plein aux as notre Abdulphilippe, avec tout le temps qu'il aura eu pour cagnotter !! Lol !
Si jeune et déjà en surendettement ! >:D
:D :D :D :D :D :D
Elle est charmante cette petite fille, je suis loin d'être aussi gracile !!
Avec les fontaines de jouvence, ça ne saurait tarder ! ;D
Bonjour,
Quelques nouvelles de mon dossier : j'ai échangé ce jour avec ma conseillère BDF, elle m'a indiqué qu'elle m'enverrai sous peu l'état détaillé des dettes.
Par contre concernant la créance frappée de caducité suite au désistement de mon créancier lors de l'audience d'opposition à IP, elle avait du mal à comprendre (comme moi d'ailleurs) la décision du JEX , sa portée et ignorait si elle devait passer la dette par zéro.
Donc nous avons convenu, qu'elle inscrive à l'état détaillé le montant déclaré par le créancier et qu'à réception je demande une vérification de créances (montant et forclusion) .
Ce que je vais faire !!
c'est tout pour ce soir.
Les gestionnaires BDF sont généralement peu au fait des procédures judiciaires ! ;)
La stratégie me paraît bonne !
Et vous allez gagner quelques mois de cagnottage !
Bonjour Bisane,
Nous sommes d'accord, il faut que je me refasse un peu de viande sur les os !!!
Pas trop, hein, c'est bientôt l'époque des maillots de bain...! ;) ;) ;) 8)
Rassurez-vous Cécile, mon IMC est au top !! C'est pas moi qui le dit mais mon médecin du travail !!
Parole d'évangile, alors !!!! ;D ;D ;D
Bonjour,
Juste pour information, j'ai reçu aujourd'hui l'état détaillé des dettes .
Et je confirme, deux vérifications de créances à venir (certains créanciers exagèrent vraiment !!)
Bonne soirée
Petit complément quand même !!
Une des dettes que je vais contester est supérieure à 10.000 €, devrais-je me faire assister d'un avocat pour la vérification de créances ?
Merci de votre aide.
Date ajoutée à votre calendrier. ;)
Et un lien utile : Préparation d'une demande de vérification de créances (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=18345.0)
Merci Cécile.
J'ai déjà potassé les différents liens (forum et hors forum) sur la vérification de créances.
Dans le cadre général, il est mentionné qu'une vérification de créances se fait :
- Si créance inférieure à 10.000 € devant le TI et sans avocat.
- Si créance supérieure à 10.000 € devant le TGI et avocat obligatoire.
Ce que j'ignore c'est si cette règle s'applique à la vérification de créances dans le cadre d'un dossier de surendettement, d'ou ma question.
Si quelqu'un à la réponse !!!
le tribunal d'instance s'est vu confier l'intégralité des procédures relatives au contentieux du surendettement il y a longtemps déjà, ce qui était logique puisqu'il a compétence exclusive pour les prêts à la consommation quels que soient leur montant.
Vous n'aurez donc affaire qu'avec le juge du TI, pour la totalité des créances à vérifier
Et ne confondez pas procédures civiles "ordinaires" et vérification de la validité des créances dans le cadre du surendettement ! ;)
Merci de vos précisions !!
Bonjour,
Juste une petite question, je vais saisir la commission BDF pour demander la vérification de deux créances, qui m'informe pour la suite ?
Est-ce la commission qui m'informe de la date d'audience de la vérification de créances ou recevrais-je directement un courrier du TI ?
Merci de votre aide.
Après la demande formulée auprès de la bdf, l'interlocuteur sera ensuite le TI ! ;)
Merci Caren
Bonjour,
En PJ, la demande de saisine du juge pour vérification des créances que je compte adresser à la BDF.
Je suis resté synthétique (du moins je crois !!).
Merci de vos retours et commentaires.
Menues modifications...
Merci Bisane
Bonjour,
Juste pour mise à jour du fil, j'ai transmis par LRAR le 27/06/2018, une demande de vérification des créances.
Wait and see !!
Citation de: abdulphilippe le 03 Juillet 2018 à 19:22Juste pour mise à jour du fil
Céfé ! ;)
Et maintenant : repos et cagnottage !
Merci Bisane.
Pour le repos, ça ira ! Pas besoin de forcer ma nature !!
Pour le cagnottage par contre il va falloir que je me fasse violence !!
Vous allez y arriver ! ;)
I knoooownnn but it's only rock and roll, i like iiiiiit !!!!
:D :D :D
Ne pas abuser des pierres qui roulent (Rolling Stones) car elles n'amassent pas mousse... ;) :D
C'est bien là le souci - il aurait fallu pouvoir rouler et amasser en même temps !!
C'est ça ! :D :D :D
Bonjour,
Suite à ma demande de vérification de créances de deux créanciers, j'ai reçu ce jour du TI de mon département un courrier en LRAR me demandant de fournir sous 21 jours, mes observations accompagnées des pièces justificatives .
Je suis un peu surpris car je pensais (après lecture des posts et blogs divers !!) recevoir d'abord une date d'audience ou d'examen des pièces et que je devrais fournir l'argumentaire et les pièces trois semaines avant l'audience ou l'examen (le courrier précise bien que l'affaire ne sera pas obligatoirement audiencée et de ne pas attendre de convocation pour répondre)
De plus, on ne me demande pas d'envoyer mon argumentaire à mes créanciers 'contestés' (le fameux débat contradictoire cher à Bisane) mais uniquement au TI.
Ce courrier cite également : ' Et de faire éventuellement toutes observations utiles s'agissant de la forclusion et de la déchéance du droit aux intérêts' - Autant j'ai bien compris le principe de la forclusion , quid de la déchéance du droit aux intérêts, dans quel cas ou configuration peut-on argumenter ?
Dernier point : en fin du courrier est présent le paragraphe 'Vous pouvez prendre connaissance des pièces au greffe pendant 3 jours après le délai imparti' : de quelles pièces parlent-ils ? et quel délai ?
En attendant vos réponses, je prépare mon argumentaire.
Merci et Bonne soirée.
Citation de: abdulphilippe le 12 Juillet 2018 à 18:57De plus, on ne me demande pas d'envoyer mon argumentaire à mes créanciers 'contestés' (le fameux débat contradictoire cher à Bisane) mais uniquement au TI.
Ce qui semblerait démontrer que les courriers sont insuffisamment bien penés.
Le principe du débat contradictoire n'est nullement cher à l'âne : c'est un principe de procédure judiciaire.
Ceci étant, dans ce que vous décrivez, il semble que le juge se réserve le droit d'ouvrir ou pas les débats.
La DDI peut être soulevée pour toutes les "irrégularités" constatées dans le contrat ou son déroulement.
Pour les pièces, il doit s'agir d'un courrier type "de base", qui ne correspondrait guère à la situation. :-\
PS : ce serait bien d'ouvrir un fil dédié, car sinon, on risque de ne pas s'en sortir ! :P
Préparation d'une demande de vérification de créances (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=18345.0)
Merci Bisane.
Demain, j'anonymiserai le document et vous le transmettrai, vous pourrez juger sur pièces !!
Quant au dernier paragraphe, je me doutais également qu'il s'agissait d'une phrase présente dans le modèle du document mais je préférais vérifier.
Et je poursuivrai cette étape dans le fil dédié à la vérification des créances.
Bonne soiréee.
;)
Lien vers le fil vérification de créances : https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=27199.msg864747#msg864747 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=27199.msg864747#msg864747)
Bonjour,
Après quelques mois d'absence et pour mise à jour du fil, je vous informe avoir reçu ce jour les MI que je vais contester sous 30 jours et ceci afin d'essayer de diminuer la CR retenue .
Voila c'est tout pour ce soir.
Bonne soirée.
quelle est la capacité retenue ?
J'ai peut-être raté un truc mais n'aviez-vous pas fait une demande de vérification de créances ?
Et là, vous auriez reçu les MI ? ???
En attente d'éclaircissements pour déplacer votre fil...
Quoi qu'il en soit, pour contester, il faut avoir des arguments. Que comptez-vous contester dans le calcul de la CR ?
D'après le tableau de votre 1er message, la CR semble tout à fait dans les clous. Elle est certes à peine moindre que ce que vous payiez précédemment en mensualités contractuelles, mais ça, c'est juste parce que vous êtes aux limites du sur-endettement...
Citation de: Caren le 13 Novembre 2018 à 19:23J'ai peut-être raté un truc mais n'aviez-vous pas fait une demande de vérification de créances ?
Très bizarrement, une ligne est apparue dans votre calendrier : "réception jugement vérification créances". Donc...
Rdv pris pour moi chez l'ophtalmo !
Citation de: Caren le 13 Novembre 2018 à 20:48Rdv pris pour moi chez l'ophtalmo !
Ca me paraît inutile ! :P
C'est moi qui ai ajouté la date qu'on avait oublié de mettre au calendrier.
Mais comme je me rappelais à peu près du résultat, j'ai été voir l'autre fil.
Rdv annulé ! ;D
:D :D :D :D
Bonjour,
Je vais contester les MI car ma CR (1233€) est très élevée et essayer de la réduire de 80/100 € (impôts supérieur à ceux pris en compte pour la CR, frais de transport , assurance habitation), toute diminution même mineure me sera profitable.
Et cela me permettra d'obtenir un délai de 3/4 mois supplémentaires avant de commencer le plan.
Bonne journée.
Si des charges ont augmenté, pourriez-vous alors mettre votre tableau à jour de façon à ce que l'on puisse y voir plus clair sur la marge de manœuvre concernant cette contestation ? Même si vous semblez avoir de toute façon décidé fermement de la faire...
Et puis, en écho à ce message...
Citation de: abdulphilippe le 28 Février 2018 à 16:27Le montant net imposable Décembre 2017 est de 37 144 Euros mais il inclut plus de 2000 Euros d'heures supplémentaires exceptionnelles - c'est la négociation que j'ai eu avec ma conseillère BDF (les déduire du net imposable).
Finalement, elle va prendre mon net fiscal 2016 = 35 825 Euros (mais je n'ai pas vu la nouvelle CR et ne puis confirmer le nouveau montant retenu).
... le juge peut aussi décider de revenir sur ça !
Qu'en est-il de vos heures supplémentaires sur 2018 ?
Ce sont des éléments à prendre en compte et à mettre dans la balance avant toute décision de votre part...
Je vais m'atteler à mettre à jour le tableau !
Mais vu ma CR, je ne risque pas grand chose à la contester au pire elle sera conservée et cela me permettra d'obtenir un délai.
Je ne suis pas pressé de commencer le plan >:D
attention il faut être sur de votre nouvelle capa, le juge ayant le droit de tout revoir.
Citation de: abdulphilippe le 14 Novembre 2018 à 12:23Mais vu ma CR, je ne risque pas grand chose à la contester au pire elle sera conservée et cela me permettra d'obtenir un délai.
Pas forcément, justement !
Ce que j'ai voulu vous faire apparaître, c'est qu'il y avait déjà eu une négociation avec la bdf et donc que la CR pouvait tout aussi bien augmenter au final, en fonction des éléments. Le juge peut reprendre tous les calculs et considérer que ce n'est pas le net fiscal de 2016 qui doit être pris en compte mais celui de 2017. D'où aussi ma question sur vos heures supplémentaires en 2018... Mais c'est à vous de voir !
Le juge vous demandera en tout cas les justificatifs actualisés de vos charges et de vos revenus...
le juge est en droit de demnder plus années de déclaration de ressources pour voir comment fonctionnent vos revenus, de plus il applique les mêmes forfaits que la BDF.
Merci de vos conseils éveillés et pertinents mais je pense rester sur ma position.
Je fournirai tous les éléments demandés, justificatifs, etc et si le juge veut tout reprendre, il le fera !!
Après j'ai encore 25 jours pour peser le pour et le contre, je vais préparer un argumentaire pour la contestation des MI et l'enverrait avant l'expiration du délai.
Et qui sait, un créancier contestera peut-être pendant cette période.
Bonne soirée.
Commencez par bien actualiser le tableau ! ;)
Bonjour ,
Sitôt dit, sitôt fait !!
En PJ, le nouveau tableau, j'ai modifié :
- le montant du loyer : 555 --> 560€
- le montant mensuel de l'impôt sur le revenu : 335 --> 360€
- le montant des frais de déplacement : 0 --> 29 € (aucun impact sur le calcul de la CR)
- les montants des dettes en reprenant les sommes retenues par la BDF.
Résultat sur ma CR , elle passe de 1223 € à 1193 € soit un gain de 30 €.
Bonne journée.
Des charges augmentent, ok !
Mais vous savez bien que vos revenus ont également un impact sur la CR.
Là, vous vous basez sur les revenus de 2016 (référence obtenue de votre gestionnaire) et non ceux de 2017.
Le temps que l'audience se tienne, en cas de contestation, nous serons en 2019, d'où la question :
Citation de: Caren le 14 Novembre 2018 à 12:03Qu'en est-il de vos heures supplémentaires sur 2018 ?
Même si l'année n'est pas terminée...
Quoi qu'il en soit, le tableau sera à joindre à votre 1er message...
en outre, si heures supplémentaires il y a en 2018, celles ci ne seront pas imposées , vu l'année " blanche" fiscale suite au prélèvement à la source de 2019 ...
Oui, mais ma question est tout de même pour avoir une idée de ce qu'il en est en 2018, sachant qu'il y avait 2000 € d'heures supplémentaires en 2017. Ça permet de voir la tendance...
Avec le prélèvement à la source, la retenue sur salaires tiendra compte en direct des heures supplémentaires du mois concerné... Le juge et la bdf ne pourront peut-être plus aussi facilement changer l'année fiscale de référence...
En 2018, je suis plutôt sur une base de 600€ d'heures supplémentaires.
ah c'est ballot !!!
Et fichier chargé en page 1.
Je vais essayer de vous expliquer ma position...
Pour le moment, avec ce que vous dites et la manière dont vous présentez les choses, ça donne juste l'impression que votre contestation serait de l'ordre d'une utilisation abusive de la procédure.
En effet, appuyer sa contestation sur une augmentation des charges faisant diminuer la CR d'un petit 30 € quand par ailleurs l'année fiscale prise en référence est déjà à votre avantage, ça ne semble pas très sérieux et pourrait aussi bien faire rire le juge.
Sur l'année 2017, qui serait en fait l'année à prendre à compte, vous parlez d'un revenu annuel de 37 144 €, ce qui donne une CR à plus ou moins 1400 €. Donc cette diminution de 30 € d'une CR qui passerait de 1223 € à 1193 € n'est pas franchement pertinente quand elle persiste par ailleurs à s'appuyer sur un revenu de 2016.
De plus, mais là ça ne touche plus la procédure en elle-même mais bien vous et votre gestion, vous souhaitez faire reculer le début des remboursements de quelques mois. Sauf que l'on peut se demander pourquoi, alors que votre cagnotte devrait avoisiner les 11 000 € (cagnotte de la CR de 1223 € de mars à novembre). La question de votre gestion budgétaire a déjà été mise en avant plusieurs fois sur le fil et même si l'on ne sait pas ce qu'il en est exactement, on ne peut manquer de la remettre en perspective avec cette actualité de vouloir contester le plan.
En revanche, et pour revenir vraiment à des arguments plus plausibles concernant une contestation recevable, là où Noirkate s'exclame :
Citation de: noirkate le 15 Novembre 2018 à 12:01ah c'est ballot !!!
Moi, je m'exclame plutôt : non, justement, ce n'est pas ballot !
En 2018 donc, 600 € d'heures supplémentaires.
En 2017, 2000 € d'heures en plus.
En 2016, qu'en était-il ?
Quel est par ailleurs votre salaire de base ?
L'idée serait donc là de plutôt faire valoir des variations de salaires sur plusieurs années, et non pas seulement une augmentation de charges basée sur une référence fiscale que le juge peut tout à fait ne pas maintenir.
En résumé, sur-utiliser une procédure est une chose, mais l'utiliser avec discernement et au mieux en est une autre...
je m'exclamais car avoir 200 € d heures sup en 2018 aurait été fiscalement avantageux ...
Mais je vous rejoins sur le bien fondé du recours que veux faire Abdulphilippe ... Quant à moi, j'avais vraiment l'impression que le but était de cagnotter quelques mois de plus ..Et nul doute que le juge aura la même réaction ..
le juge risque vraiment de prendre l'année 2017 pour référence, la différence que vous trouvez étant tellement peu significative aux yeux des économies que vous avez pu faire.
Il peut aussi vous demander l'épargne que vous avez réalisé depuis la recevabilité et réagir en fonction de votre réponse.
Bonjour,
Merci de vos remarques mais je ne pense pas faire une utilisation abusive de la procédure - j'utilise simplement les recours mis à ma disposition je cite 'Vous pouvez contester sous 30 jours à compter de la réception de ce courrier' sans autre forme d'avertissement sur une utilisation abusive et comme déjà dit mon souhait est de tenter de diminuer la CR ou de repousser le démarrage du plan de quelques mois (j'ai mes raisons que je ne souhaite pas détailler pour le moment).
Quand au montant de ma cagnotte , on est très loin du montant que vous citez et justement le fait de repousser le démarrage du plan me permettra de l'alimenter.
Sinon pour répondre en 2016 pas d'heures supplémentaires et mon salaire de base est de 2892 € * 12 en net.
Effectivement, le gain de 30 euros est faible mais je resterais vague et flou dans mon argumentaire.
Quant au risque, comme déjà évoqué, je suis prêt à le prendre.
Depuis le dépôt de mon dossier, j'ai été confronté à 3 décisions de justice et les 3 m'ont été favorables donc apparemment mon argumentaire était solide !!
Citation de: noirkate le 15 Novembre 2018 à 14:19Quant à moi, j'avais vraiment l'impression que le but était de cagnotter quelques mois de plus...
Ce n'est pas ce qui ressort des propos...
Citation de: abdulphilippe le 13 Novembre 2018 à 19:11et ceci afin d'essayer de diminuer la CR retenue
Citation de: abdulphilippe le 14 Novembre 2018 à 11:44car ma CR (1233€) est très élevée et essayer de la réduire
[...]
Et cela me permettra d'obtenir un délai de 3/4 mois supplémentaires avant de commencer le plan.
Citation de: abdulphilippe le 14 Novembre 2018 à 12:23et cela me permettra d'obtenir un délai.
Je ne suis pas pressé de commencer le plan >:D
Certes, un délai en plus permet de cagnotter davantage mais ce n'est pourtant pas ça qui est mis en avant, plutôt seulement reculer le début des remboursements...
Bonjour Caren,
On est entre nous, on discute, on échange, on confronte nos points de vue !!
Je réserverai un argumentaire plus policé pour la justice ::)
Citation de: abdulphilippe le 15 Novembre 2018 à 14:40je cite ''Vous pouvez contester sous 30 jours à compter de la réception de ce courrier''
Oui, merci, on est un peu au courant.
Citationsans autre forme d'avertissement sur une utilisation abusive
La procédure étant basée sur la bonne foi, bien évidemment qu'il n'est pas mentionné d'avertissement contre la mauvaise foi.
Citationet comme déjà dit mon souhait est de tenter de diminuer la CR ou de repousser le démarrage du plan de quelques mois
CQFD.
Citation(j'ai mes raisons que je ne souhaite pas détailler pour le moment)
On est donc réduit au silence puisque vous ne dites que partiellement les choses.
CitationQuand au montant de ma cagnotte, on est très loin du montant que vous citez
Et pourtant, en gestion théorique, le montant cité correspond bien au cagnottage possible depuis la recevabilité, soit depuis que vous ne payez plus vos crédits, un montant mensuel que vous devrez bien sortir une fois le plan mis en place.
Après, en pratique, il arrive aussi des imprévus, et c'est bien à quoi sert la cagnotte.
Citationet justement le fait de repousser le démarrage du plan me permettra de l'alimenter.
Oui, par voie de conséquence.
CitationSinon pour répondre en 2016 pas d'heures supplémentaires et mon salaire de base est de 2892 € * 12 en net.
Une CR de base donc à 1223 €, sans heure supplémentaire.
CitationQuant au risque, comme déjà évoqué, je suis prêt à le prendre.
Réduits au silence pour nous et décision prise pour vous quoi qu'il en soit, donc contestez...
Et fil déplacé donc ! Tenez-nous au courant de la date de votre contestation...
Citation de: abdulphilippe le 15 Novembre 2018 à 15:02On est entre nous, on discute, on échange, on confronte nos points de vue !!
Bien sûr, et je vous ai donné le mien, qui n'est qu'un parmi d'autres possibles.
Il n'était pas question de faire sur ce fil votre argumentaire, mais d'interroger en amont le bien-fondé d'une contestation.
On ne peut rien ajouter de plus puisque nous n'avons pas l'ensemble des éléments...
le but d'une contestation ne peut pas être en tous les cas l'allongement de la durée sans paiement pour pouvoir épargner davantage.
Agathe,
Nous sommes d'accord et je n'avancerai pas cet argument, il s'agit juste d'une conséquence à l'allongement du délai de mise en place du plan.
vous ne l'avancerai pas bien entendu, mais le juge a du vécu,vous pouvez vous trouver face à des questions bien embarrassantes qui orienteront sa décision.
en Souhaitant que vous n'ayez pas une dette hors plan que vous voudriez solder avant la mise en place du plan..
Agathe,
Vous me prêtez des intentions délictueuses ;D
Rassurez-vous, de ce coté là , je suis blanc comme neige , toutes mes dettes sont déclarées à la BDF et sont présentes dans l'état détaillé des dettes. La seule dette non déclarée était le loyer de Mars 2018 que j'ai soldé en majorant mon loyer mensuel durant les 6 derniers mois.
Et ceci avec l'accord de ma conseillère BDF.
je ne vous prête rien, juste que ce sont des questions que le juge peut être amené à vous poser, il vaut mieux que vous soyez armé, il va forcément chercher à comprendre le pourquoi.
Bonjour,
Concernant le jugement de la contestation des MI, j'ai une question : Dans mon département on pratique apparemment souvent la procédure écrite.
2 jugements (délai à expulsion et vérification des créances) ont été sans audience, seule l'opposition à IP que j'avais demandé a été tenue en audience.
Est-ce que la contestation à MI est forcément en audience ou peut-elle être écrite ? rien n'est précisé dans le document des MI.
Si vous avez la réponse, je suis preneur.
Bonne soirée
La contestation peut être aussi bien en audience ou par écrit. C'est le tribunal qui en décide.
Mais s'il y a une audience, rien n'empêche de toute façon d'envoyer à l'avance un argumentaire écrit, en respectant le débat contradictoire.
Citation de: abdulphilippe le 15 Novembre 2018 à 14:40Depuis le dépôt de mon dossier, j'ai été confronté à 3 décisions de justice et les 3 m'ont été favorables donc apparemment mon argumentaire était solide !!
En effet ! Ce qui ne préjuge en rien de l'issue de la suivante ! :-\
N'oubliez pas que lors de l'audience vous devrez à nouveau fournir des justificatifs, dont dernier avis d'imposition, 3 derniers bulletins de salaire et 3 derniers relevés bancaires, et que le juge peut en demander plus s'il le souhaite.
Le juge peut aussi se demander pourquoi aucune cagnotte n'a été constituée pendant
toute la durée de la procédure.
Enfin, un de vos créanciers peut éventuellement soulever votre mauvaise foi, auquel cas vous risqueriez gros.
Citation de: abdulphilippe le 15 Novembre 2018 à 15:02On est entre nous, on discute, on échange, on confronte nos points de vue !!
Et le rôle du forum est tout de même de vous mettre en garde, même s'il n'a pas connaissance du quart de la moitié (pour ne pas dire aucune) de vos motivations ! ;)
Bonjour,
Merci de vos conseils toujours précieux, je poursuis ma réflexion et même si la tendance est à la contestation, elle n'est pas encore complètement arrêtée.
Concernant les décisions de justice, c'est mon coté fanfaron qui a pris le dessus mais effectivement cela ne préjuge en rien de l'avenir.
Une petite question technique pour finir : Si je conteste les MI, ai-je la possibilité de me désister ou arrêter la procédure avant l'audience/jugement ?
Merci de vos réponses et bonne journée.
vous pouvez vous désister tout au long de la procédure. Mais n'attendez pas d'être proche de l'audience.
Citation de: abdulphilippe le 16 Novembre 2018 à 14:30Si je conteste les MI, ai-je la possibilité de me désister ou arrêter la procédure avant l'audience/jugement ?
Comme vous n'êtes clair sur rien, pas même dans vos propos, c'est difficile de répondre !
On ne connaît déjà pas les réelles motivations de votre contestation et l'on connaît encore moins les réelles motivations qui vous feraient vouloir vous désister ou arrêter, ce qui n'est déjà pas la même chose.
Sortir de la procédure de surendettement, vous le pouvez à tout moment. Vous informez alors le tribunal et la bdf, et votre dossier est alors clôturé.
Annuler la contestation, c'est aussi de l'ordre du possible, mais ça dépend des raisons.
Avant l'audience, c'est donc à voir...
Après l'audience, c'est trop tard bien sûr ! La procédure, la commission, le tribunal et le juge ne sont pas des jouets et des variables d'ajustement au bon vouloir du débiteur qui se dirait : si l'audience est favorable, je prends, si c'est défavorable, je me désiste ! Ça ne marche pas comme ça, bien sûr !
Comprenez bien que dans un tel contexte de grand vague et de grand flou, vous faites naviguer à vue le forum et que l'on peut du coup supposer beaucoup de choses, y compris et surtout des choses qui ne vous seraient pas forcément très favorables, car sinon, pourquoi vouloir les cacher, ou pourquoi vouloir jouer à cache-cache avec le forum, voire la commission ou le juge eux-mêmes.
Des questions comme les vôtres ne sont jamais innocentes tandis que nos réponses ne peuvent jamais relever d'un absolu mais seulement d'un relatif à l'égard d'un contexte, d'une situation ou d'enjeux précis. Ainsi, à la même question, une réponse peut être donnée dans un contexte précis et une réponse inverse dans un autre. Or, nos réponses engagent notre responsabilité et l'idée n'est pas de vous envoyer contre un mur...
Ainsi...
Citation de: abdulphilippe le 15 Novembre 2018 à 16:18Rassurez-vous, de ce coté là, je suis blanc comme neige
Et de l'autre côté ?
Citation de: abdulphilippe le 16 Novembre 2018 à 14:30c'est mon coté fanfaron qui a pris le dessus
Oui, et ça transpire d'ailleurs effectivement sur le forum depuis un bout de temps déjà...
Une question, pour terminer, qui me revient à l'esprit, par rapport à votre 1er tiers d'impôt sur le revenu non réglé à l'époque. Êtes-vous à jour du coup pour cet impôt ? Mais aussi bien pour la taxe d'habitation et l'ensemble de vos charges courantes ?
On a malheureusement l'impression que vous cherchez à maîtriser le temps pour une raison que vous ne pouvez pas dire, la justice elle sera nette si vous n'êtes pas plus clair.
Caren, Agathe,
Ma question était sans malice et portait uniquement sur la procédure de contestation des MI pour laquelle j'ai eu la réponse.
Concernant les impôts, taxe d'habitation 2018 (+5000 € avec un échéancier débuté en Avril) , frais divers et autres charges courantes 2018, tout est soldé depuis le début du mois de Novembre .
Je suis clean de ce coté la, il me reste juste la facture EDF (272€) que je paierai fin de mois.
Bonjour,
J'ai repris le tableau des MI préconisées par la BDF et si je retrouve bien les montants dus et que l'échéancier sur 52 mois couvre bien l'ensemble des mes dettes, le montant de ma CR mensuelle suivant les paliers est systématiquement supérieure à la CR retenue (1233 €).
Détail :
Palier 1 - Mois 1 et 2 : CR = 1302,42€
Palier 2 - Mois 3 à 7 : CR = 1293,66€
Palier 3 - Mois 8 à 47 : CR = 1302,52€
Palier 4 - Mois 48 à 52 : CR = 1272,40€
Le tableau des MI a été assez mal rempli par la BDF (le total des mensualités par palier n'est pas renseigné, les paliers sont mélangés,etc).
Donc même si j'étais encore en réflexion sur la contestation des MI, la je ne pense pas avoir le choix, je ne pourrais pas accepter un plan avec un échéancier pareil - Avec une CR à 1233€ c'était déjà plus que dur, à 1302,52€ pendant 40 mois c'est du domaine de l'impossible.
Merci de vos remarques.
il se peut que la baisse de la TH ait éte anticipée.
À voir et à préciser donc ce que la bdf a effectivement retenu comme revenus et charges !
Quel est le montant de la CR retenue par la bdf et indiquée sur le courrier ?
Car vous êtes resté fixé sur une CR à 1233 € mais il se peut qu'au final, le montant retenu soit autre...
Bonjour,
Anticipé la TH, non je ne crois pas de plus je ne suis pas concerné et sur ma fixette de CR vous pourrez constater de visu, il s'agit du document des MI!!
il n'y a aucune explication, écrite sur les MI, à ce dépassement.
Non, je cite 'La commission, après examen du dossier, a retenu une mensualité de remboursement de 1223,00 EUR'.
Le nom du conseiller BDF sur les MI a changé, ce n'est pas le nom de la conseillère qui gérait le dossier et avec qui j'étais en contact.
Je n'ai plus de relation depuis un moment (avant la vérification de créances) avec elle, je pense que le dossier a été repris 'à l'arrache' par un autre conseiller avec les données corrigées de l'état détaillé des dettes. Comme je l'ai précisé, le tableau est très mal rempli et mis en forme.
avant de faire quoique ce soit appelez ce conseiller.
Citation de: abdulphilippe le 20 Novembre 2018 à 14:05et sur ma fixette de CR
Ben... c'est que mon propos s'appuyait sur ce message et ce calcul...
Citation de: Caren le 28 Février 2018 à 17:19Elle serait de l'ordre de 1312 €, ce qui ne change foncièrement pas grand chose
Un message de l'époque de votre recevabilité et qui fait suite justement au vôtre où vous y donniez alors les revenus de 2016 et 2017.
Une CR de 1312 € était ainsi le montant auquel on arrivait avec les revenus de 2016 ! D'où ma question et ma remarque...
Mais ok pour la PJ avec la CR ! Sans que l'on comprenne néanmoins sur quoi alors s'est appuyée la bdf pour arriver à un tel montant !
Et je reste cependant persuadée que vous raisonnez totalement à l'envers...
La démarche classique serait en effet la suivante. Il y a un problème dans les MI, une erreur ou un souci quelconque, que puis-je faire ? Il est possible de contester, donc je conteste.
Tandis que vous, c'est tout le contraire !
Dès la réception des MI, vous avez dit : je conteste !
Mais en fait, votre idée de contester est là depuis le départ, dès votre recevabilité !
Et après avoir posé le fait de la contestation, vous cherchez du coup les arguments ! Ils sont à bon ou mauvais escient, mais il reste que la démarche et l'intention sont dans ce cas tout autres ! D'où les doutes et les mises en garde exprimés, sans parler non plus de vos réelles raisons que nous ignorons...
Vous avez déposé un dossier, comme déjà dit, alors que vous n'étiez pas réellement sur-endetté. Mais avec des retards de charges et une saisie sur salaire, c'était sans doute la seule solution. Sauf qu'à entrer ainsi dans le système Surendettement, vous entrez aussi dans le système du calcul Surendettement, et là où vous pensiez sans doute voir des remboursements mensuels diminuer, il se trouve qu'ils ne le sont pas vraiment en fait. Et c'est pareil pour tous ceux qui déposent un dossier sans être réellement en sur-endettement ! Mais en attendant, vous avez retrouvé votre plein salaire...
Bonjour,
Concernant la CR de 1312€, elle avait été calculée avec les revenus 2017 (avec 2000€ d'heures sup) et les impôts 2016 (sans heures sup), après discussion avec ma conseillère BDF, elle avait accepté d'harmoniser les charges/revenus et de calculer une nouvelle CR avec les revenus 2016 et impôts 2016 donc 1223€.
Et je vais essayer de contacter le/la nouveau/nouvelle conseillère BDF pour éclaircissement.
Dans vos 2 tableaux, vous avez indiqué un revenu de 2896 € qui donne respectivement une CR de 1223 € et 1193 €.
Sauf qu'avec les revenus de ce message-là (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=26073.msg848840#msg848840), ça ne donne plus du tout la même chose :
2016 = 12ème de 35 825 € = 2985 €.
Tableau de février avec les charges indiquées, CR = 1312 €.
Tableau de novembre avec les charges indiquées, CR = 1282 €.
2017 = 12ème de 37 144 € = 3095 €.
Tableau de février avec les charges indiquées, CR = 1422 €.
Tableau de novembre avec les charges indiquées, CR = 1392 €.
Donc, d'une part, on ignore sur quoi s'est basée effectivement la bdf pour ses calculs de CR à 1223 €, et d'autre part, et même dans le cas de 2016, je persiste à dire qu'une CR de 1223 € vous reste favorable.
Et même avec les totaux des paliers que vous calculez, ça reste malgré tout dans les clous (2016), même si en effet ça dépasse les 1223 €, chiffre qui a aussi pu ne pas être modifié sur le document par le nouveau gestionnaire.
Vous êtes prêt à contester pour faire diminuer une CR de 30 €, comme vous le disiez l'autre jour, mais du coup ce sont des données d'ensemble très précises qu'il vous faut aussi prendre en compte !
Caren,
Je suis d'accord avec vos calculs mais j'ai renseigné un revenu de 2896€ dans le tableau de Février car c'est le montant qui été retenu par la BDF (voir PJ), c'est la seule donnée que m'a transmis la conseillère BDF quand je lui ai demandé la révision de CR et effectivement si on applique ce revenu, le tableau calcule bien une CR à 1223€.
A l'époque, j'avais demandé à ma conseillère BDF si un état détaillé des dettes avec tableau actualisé était renvoyé suite à sa MAJ mais elle m'avait expliqué que cela ne se faisait pas.
ce n'est pas parce que vous ne recevez pas de tableau (ce qui est normal) que les ajustements ne se font pas.
appelez comme déjà dit votre nouveau gestionnaire il est là pour vous renseigner.
Bonjour,
Pour mise à jour du fil, j'ai contesté ce jour et par LRAR, les MI proposées par la BDF.
Argument principal : les mensualités de remboursement nettement supérieures à ma CR.
Bonne soirée.
Calendrier mis à jour ;)
Alea jacta est...
Préparez bien cette audience ! ;)
Merci Cécile,
Bisane, vous placez la barre haute, je ne pourrais que répondre 'Orderim dum probent' 8)
Bonne soirée.
... Tiberius ccbat
Êtes-vous sûr que ce soit Bisane qui place la barre haute ?
Citation de: abdulphilippe le 01 Décembre 2018 à 21:31"Oderint dum probent" (https://forum-entraide-surendettement.fr/Smileys/default/cool.gif)
Car ceci traduit bien, en effet, votre disposition d'esprit !
Or, que voulez-vous que les créanciers craignent de vous ? :o Ils seront de toutes les façons remboursés, en plus ou moins longtemps, mais de toute façon remboursés !
Méfiez-vous de vous-même !
L'histoire a connu des hommes qui qualifiaient leur navire d'insubmersible, mais leur construction seulement humaine a coulé tout de go en un temps record, et l'arrogance de ces hommes s'est alors transformée en des centaines de morts...
Pourtant c'est vous Caren qui semblez bien guerrière ce soir ...
Citation de: Dragon88 le 02 Décembre 2018 à 02:14Pourtant c'est vous Caren qui semblez bien guerrière ce soir ...
Caren met AP en garde depuis un certain temps. Rien de "guerrier" là-dedans.
Et puisque vous m'avez citée sur je ne sais plus quel fil, si l'on n'est sûr de perdre que les combats que l'on ne mène pas, il en est qui peuvent apparaître comme dangereux, inutiles ou abusifs. Il semble indispensable que le forum le rappelle parfois.
Lequel forum (et je précise que cela ne concerne pas AP ! ;) ) n'a curieusement jamais eu de nouvelles de la plupart des rares situations où il a tenté de "prévenir" les rares personnes concernées...
Citation de: Dragon88 le 02 Décembre 2018 à 02:14Pourtant c'est vous Caren qui semblez bien guerrière ce soir ...
Parce que les figures de Tibère et Caligula vous évoquent la paix à vous ? ???
Tout au plus, pouvez-vous me reprocher mon erreur et donc l'amalgame de leurs 2 phrases restées célèbres, dont l'une et l'autre sont en généalogie directe :
Tibère :
Oderint, dum probent (Qu'ils me haïssent, pourvu qu'ils m'approuvent).
C'est en effet ce qu'a dit AP et ça restreint effectivement la portée de la métaphore...
Caligula :
Oderint, dum metuant (Qu'ils me haïssent, pourvu qu'ils me craignent).
Et rien d'autre à rajouter après le commentaire de Bisane...
Et rien de guerrier dans ma démarche !! Je suis un Tiberiste convaincu ::)
La phrase de l'auteur du fil, je l'ai plus prise comme une affirmation d'être prêt à faire face aux épreuves ...
Et la mienne allait dans ce sens aussi. Rien de méchant et pas de premier degré.
De là à parler de ,,L'arrogance de ces hommes" et ,,des centaines de morts" !!
Que vous soyez d'accord avec Bisane n'est pas un argument pour moi.
Car très franchement depuis le début je ne vous trouve pas très tendres tous les deux.
J'ai trouvé bien plus de bienveillance auprès... des deux représentants de la Banque de France mdrrr.
On pourrait dire que c'est un bon entraînement à un éventuel combat avec les créanciers ou autre.
Mais je vous répondrai simplement de ne plus hésiter ni l'une ni l'autre à ne plus répondre à mes questions.
Certains fleuves et ruisseaux ont su m'apporter la lumière, et qu'est-ce qu'un océan de toute façon d'autre que la somme d'innombrables gouttes :P
Citation de: Dragon88 le 02 Décembre 2018 à 13:13Que vous soyez d'accord avec Bisane n'est pas un argument pour moi.
Ben bien sûr que non... ce n'est pas une étiquette et encore moins une garantie... :P
Je persiste à rencontrer quelques difficultés à savoir ce que vous cherchez (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=27916.msg878657#msg878657).
AP, lui, me semble-t-il, sait ce qu'il cherche, et le fait malgré ou avec les "conseils" donnés sur le forum.
Libre à lui ! ;)
Noirkate a apporté la réponse que je cherchais :
https://www.legavox.fr/blog/la-tutelle-et-vous/procedure-appel-contre-decisions-juge-21219.htm (https://www.legavox.fr/blog/la-tutelle-et-vous/procedure-appel-contre-decisions-juge-21219.htm)
Merci !
CitationAP, lui, me semble-t-il, sait ce qu'il cherche, et le fait malgré ou avec les "conseils" donnés sur le forum.
Libre à lui ! ;)
Merci Bisane de m'accorder un peu de libre-arbitre dans ce monde très directif !!
Je vous saurai gré éternellement de tous les conseils ou avertissements qui m'ont été et me seront prodigués sur ce forum quant à ma stratégie à aborder mon dossier.
Il n'en reste que les ultimes décisions m'appartiennent et j'en paierai ou non les conséquences.
Ma démarche n'a rien d'une doctrine, elle ne s'applique qu'à mon dossier .
Citation de: bisane le 02 Décembre 2018 à 13:50AP, lui, me semble-t-il, sait ce qu'il cherche, et le fait malgré ou avec les "conseils" donnés sur le forum.
Libre à lui ! ;)
Divide ut regnes / Διαίρει καὶ βασίλευε ::)
@Dragon88Je me suis expliquée sur l'écho historique et généalogique des 2 phrases, et la méprise qui en a découlé !
Citation de: Dragon88 le 02 Décembre 2018 à 13:13La phrase de l'auteur du fil, je l'ai plus prise comme une affirmation d'être prêt à faire face aux épreuves ...
Oui, bien sûr, et en cela il est d'ailleurs prêt depuis le dépôt de son dossier, et il tient effectivement bon la rampe...
Mais pour autant, toutes les épreuves peuvent aussi ne pas s'équivaloir et mettre en garde, chiffres à l'appui, contre celle qui serait de trop et pourrait faire exception à la règle, est justement du ressort du forum, d'autant plus lorsque les réelles raisons d'une épreuve supplémentaire restent obscures et ignorées.
Or, comme en toute chose, s'il y a le niveau de l'énoncé, il y a aussi le niveau de l'énonciation. Ce n'est pas pour rien que dans vos questions de tutelle, je vous ai demandé quelle était votre place et d'où vous parliez. Le point de vue de l'énoncé est inclus dans l'énoncé lui-même ! Changez le point de vue, et l'énoncé s'entendra alors fort différemment !
Et c'est ainsi qu'en plus d'être prêt à faire face aux épreuves, il y a aussi ce que j'ai appelé la disposition d'esprit pour laquelle j'ai aussi mis en garde AP. De fil en aiguille, l'illustration en est venue à glisser facilement sur ce à quoi vous faites écho :
Citation de: Dragon88 le 02 Décembre 2018 à 13:13De là à parler de ,,L'arrogance de ces hommes" et ,,des centaines de morts" !!
... même si bien sûr l'illustration dépasse grandement la situation présente, elle traduit pourtant bien quelque chose...
Après, au final, peut-être me serais-je trompée dans l'avis que j'ai donné, ou pas, je n'ai en tout cas pas la science infuse et c'est le juge qui va décider, mais pour autant fallait-il se taire ? Je ne le crois pas, AP a eu les éléments pour prendre sa décision, et je n'ai de toute façon pas à me justifier de mes interventions auprès de vous !
Citation de: Dragon88 le 02 Décembre 2018 à 13:13Car très franchement depuis le début je ne vous trouve pas très tendres tous les deux.
Vous nous trouveriez peut-être plus tendres si sur tous les fils nous faisions miroiter un effacement totale des dettes, voire même si nous militions pour cela, oui mais ce serait alors totalement illusoire ! De plus, dire à l'autre ce qu'il veut absolument entendre n'est pas de nature à toujours lui rendre un réel service !
CitationJ'ai trouvé bien plus de bienveillance auprès... des deux représentants de la Banque de France mdrrr.
Tant mieux pour vous mais croyez bien que cela n'est pas une généralité non plus ! Bon nombre ont eu plutôt des retours plus dévastateurs que constructeurs et rassurants !
Citation de: Dragon88 le 02 Décembre 2018 à 13:13Mais je vous répondrai simplement de ne plus hésiter ni l'une ni l'autre à ne plus répondre à mes questions.
On pourrait certes vous prendre au mot mais vous risquez aussi de ne plus avoir de réponses du tout !
Tout le monde a été un jour ou l'autre ruisseau ou fleuve...
Citation de: Dragon88 le 02 Décembre 2018 à 14:57Divide ut regnes
Vraiment n'importe quoi !
Et puis, peut-on clore là la pollution inutile du fil d'AP ?!
Je n'ai pas tout lu, car très long ;D , mais j'ai lu ,,clore"... oui oui clore cette discussion stérile, qui se résume à une chose simple : les affinités ne se contrôlent pas !
J'ai effectivement ressenti plus d'affinités avec d'autres intervenants que vous deux, désolée ! :P
Ouais, c'est effectivement plus rapide et surtout plus simple de débiner en quelques mots que d'argumenter pour éclairer et lire les réponses !
Les dossiers et leurs défenses ne se jouent pas à coup de ressentis et d'affinités mais avec des éléments factuels !
... Tout dépend de la question.
par expérience se fier aux ressentis amène souvent de belles déceptions.
On est partis sur quelle planète, là ? ? ? :o :o :o ??? ??? ???
Je ne retiens donc que le principal :
Citation de: abdulphilippe le 02 Décembre 2018 à 14:50Merci Bisane de m'accorder un peu de libre-arbitre dans ce monde très directif !!
Pour y répondre que l'âne n'
accorde rien du tout !
Votre libre-arbitre vous appartient en propre et nul ici n'aurait la prétention de vous en priver ! ;)
Informer et prévenir, voire guider dans certains cas, cela ne s'apparente en aucune manière à priver qui que ce soit de sa liberté ! :P
Bonjour,
Une petite question sur le procédural BDF (j'ai cherché sur différents sites ou forums mais n'ai pas trouvé de réponse).
Au stade des mesures imposées et après le délai de 30 jours, si aucune opposition n'a été formulée, la BDF transmet un courrier aux créanciers et au débiteur stipulant l'acceptation et fixant le début du plan.
En cas de contestation, que se passe t'il ? La BDF envoie t'elle également un courrier pour informer les parties de la contestation et de l'appel au juge pour arbitrage ?
Merci de vos retours.
Citation de: abdulphilippe le 07 Décembre 2018 à 16:47Au stade des mesures imposées et après le délai de 30 jours, si aucune opposition n'a été formulée, la BDF transmet un courrier aux créanciers et au débiteur stipulant l'acceptation et fixant le début du plan.
Sans contestation, oui, c'est ça, en comptant plutôt 45 jours, avec les délais postaux de retraits des RAR, pour être sûr donc qu'il n'y ait pas de contestation.
Sauf qu'il y en a au moins une, la vôtre !
À voir si un créancier fera ou pas une contestation de son côté...
CitationEn cas de contestation, que se passe t'il ? La BDF envoie t'elle également un courrier pour informer les parties de la contestation et de l'appel au juge pour arbitrage ?
La bdf envoie votre dossier au tribunal, lequel contactera les parties dans un certain temps avec convocation pour une date d'audience, orale ou écrite, si l'on peut dire.
La bdf envoie peut-être aussi en parallèle un courrier à l'autre partie pour l'informer de la contestation...
Et un petit rappel...
Citation de: Caren le 15 Novembre 2018 à 20:15La contestation peut être aussi bien en audience ou par écrit. C'est le tribunal qui en décide.
Mais s'il y a une audience, rien n'empêche de toute façon d'envoyer à l'avance un argumentaire écrit, en respectant le débat contradictoire.
Audience orale ou "audience" écrite, dans les 2 cas le débat contradictoire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=21034.msg735757#msg735757) sera à respecter, et de toutes les parties...
Merci Caren pour ces précisions.
Vous n'êtes donc pas sur de l'envoi d'un courrier informatif par la BDF aux créanciers en cas de contestation (par moi-même ) des MI, je demande ça car au lendemain de la réception des MI, j'ai reçu un mail de mon correspondant aux impôts m'informant que le 1er palier de remboursement commençait le 31/12/2018 (Bonne année ;D ) et que je devais lui faire deux virements .
Même s'il a un peu anticipé et pas attendu le courrier BDF, je me demandais s'il serait informé de la contestation ou si je devais le faire (je vais attendre un peu et le faire si je ne reçois rien).
Bonne soirée.
c'est au juge de prévenir vos créanciers, le secrétariat de surendettement ne fait qu'envoyer votre dossier au juge, il ne doit plus faire quoique ce soit sur votre dossier.
Bonjour,
Avant toute chose, je vous présente mes meilleurs voeux de bonheur et pourquoi pas de prospérité (l'adage dit 'Qui paie ses dettes s'enrichit !!!') pour cette nouvelle année 2019.
Et pour mise à jour du fil, vous informe que l'audience de contestation des MI a été fixée au Jeudi 7 Mars 2019.
Bonne journée
Bonne année !
et mise à jour de votre calendrier ;)
Pattes et oreilles croisées !
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
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Bonjour,
Merci pour vos encouragements et votre soutien,
L'audience de contestation des MI s'est bien passée, je suis tombé sur un juge à l'écoute des problèmes de surendettement et j'ai pu le constater avec les autres dossiers traités avant le mien.
Le juge a estimé légitime ma contestation des MI (pour rappel : des mensualités de remboursement BDF supérieure à celles retenues ) et a diminué la mensualité à 1046 € (sans aucun argument de ma part, je souhaitais juste que le plan respecte la CR calculée) contre 1223 € (mensualité de remboursement BDF) et entre 1272 et 1302 € (mensualités réelles) retenues pour les MI.
Il a estimé que le taux d'endettement ne devait pas dépasser 36% et calculé l'échéancier en fonction.
Le plan débutera début Juin 2019 et le délibéré de la contestation des MI envoyé le 21 Mars 2019.
Si j'ai un conseil à donner, c'est celui (si vous avez des arguments solides !!!) de contester les MI si elles ne vous sont pas favorables (baisse de la CR ou réaménagement de l'échéancier pourront être prises en compte).
Bonne soirée.
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo très bonne nouvelle pour vous
bbbo bbbo bbbo
bbbo bbbo bbbo
bbbo bbbo bbbo
Même si cela semble acquis, on recroise ! :P
Un dernier pour la route .. xxl! xxl!
xxl! xxl! xxl!
Bonsoir,
J'ai reçu le délibéré de la contestation des MI, il est conforme à l'énoncé du juge et il considère licite ma contestation.
Je passe d'un échéancier de 52 mois avec des mensualités entre ~1280 € et ~1300 € à un échéancier de 64 mois et 1046€ de mensualités soit 36% de ratio d'endettement contre 44% initialement (suis content !!).
Donc je me répète n'hésitez pas à contester les MI (avec arguments) vous en sortirez gagnant.
Bonne soirée.
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Avez-vous la date exacte, pour le démarrage du plan?
ca vous embêterait de nous faire parvenir le jugement?
Et je vous déménage en conséquence.
Il est prudent de ne pas généraliser des cas particuliers ! :P
Si c'est tant mieux pour vous, il en est d'autres qui se sont retrouvés avec une CR augmentée après passage au tribunal...
Ce n'est bien sûr qu'une impression, mais il me semble que tout humour a disparu de vos messages...
Je vous déménage, en tout cas !
Bing avec Bisane, qui vous a déménagé manu militari ;)
Bonsoir,
Je vous ferais parvenir le jugement les prochains jours après masquage.
Et Bisane, rassurez-vous mon humour est toujours la !! seulement les faits sont froids et difficilement exploitables.
J'aurais pu vous commenter quelques cas de personnes en surendettement et qui étaient en audience avant moi, certaines situations étaient surréalistes et pourraient être exploitées mais ma situation reste assez terne.
Concernant votre remarque, je partage votre point de vue, ce jugement ne s'adresse qu'à ma situation et n'est pas une jurisprudence. C'est pour cela que j'ai rajouté 'Avec arguments' et je rajoute 'arguments solides' et 'juge à l'écoute'.
Bonne soirée.
Le plan démarre le 5 Juin 2019.
Je n'ai pas dit que vous aviez perdu tout humour, hein, j'ai dit qu'il me semblait que ce dernier avait disparu de vos messages... ;)
Même sans "faire jurisprudence" un jugement est toujours intéressant pour le forum, lui permettant de mieux cerner sur quels éléments les juges "viennent" s'appuyer.
Bonne soirée à vous ! ;)
Citation de: abdulphilippe le 15 Novembre 2018 à 14:40mon souhait est de tenter de diminuer la CR ou de repousser le démarrage du plan de quelques mois (j'ai mes raisons que je ne souhaite pas détailler pour le moment).
Le moment de détailler les raisons précises de votre contestation, outre la CR à diminuer, serait-il désormais venu ?
CitationQuand au montant de ma cagnotte, on est très loin du montant que vous citez et justement le fait de repousser le démarrage du plan me permettra de l'alimenter.
La cagnotte est donc censée avoir grossi de façon substantielle...
Bonjour Karen,
Toujours aussi curieuse et tenace !! Je vous promets que vous serez la première informée dès que le moment sera venu !!
Quant au coté substantiel de ma cagnotte, tout est relatif et je n'emploierai pas le même qualificatif mais rassurez-vous j'ai de quoi voir venir !!
Bonne journée.
Marrant, si l'on peut dire, mais finalement cohérent, cette manière de considérer que parce que
je pose une question ou
je soulève un aspect, ce serait automatiquement motivé par un plan personnel, là où il n'en est rien bien sûr ! :P
Ma "vision" ou ce qui m'oriente relève bien davantage d'un éclairage du forum, de ses lecteurs et de la cohérence de votre fil, lequel se trouve amputé d'une bonne part de ses réelles raisons, notamment pour ce qui concerne votre contestation des MI, votre volonté de vouloir reculer le début du plan, tout cela entrant en écho avec vos difficultés de gestion et de cagnottage.
Et s'il est encore besoin de le souligner, vous n'êtes qu'un parmi tant et tant d'autres, votre parcours, vos défaites ou "victoires" n'ont strictement aucune incidence ou conséquence pour moi, c'est vous qui allez rembourser votre plan, et si cela devait mal se passer, l'incidence ou la conséquence serait uniquement pour vous ! ;)
Ainsi...
Citation de: abdulphilippe le 29 Mars 2019 à 10:15Quant au coté substantiel de ma cagnotte, tout est relatif et je n'emploierai pas le même qualificatif mais rassurez-vous j'ai de quoi voir venir !!
... nul besoin de me rassurer, à titre personnel ! :P
Et donc, en plus du montant de l'éventuelle cagnotte déjà épargnée au mois de novembre dernier, c'est au très bas mot 6000 € qui peuvent venir s'y ajouter (de décembre à mai), faisant un total censé être tout de même assez conséquent pour pourvoir à 2-3 imprévus !
Mais ça vous regarde...
Et puis...
CitationToujours aussi curieuse et tenace !! Je vous promets que vous serez la première informée dès que le moment sera venu !!
... la pareille, à savoir que je n'ai pas à être informée, ni à titre personnel, et encore moins la 1ère ! :P
Et moi aussi, je n'aurais pas employé les mêmes qualificatifs ! >:D
Mais, en effet, je lis les fils, ça c'est sûr !
J'en garde une mémoire, ça c'est sûr également !
Quand je commence un truc, j'essaie d'aller au bout, ça c'est sûr aussi !
Et quand une part d'ombre persiste, j'essaie de l'éclairer, ça c'est toujours sûr !
Car, outre ce qui a été dit précédemment, une situation est toujours globale et non faite d'éléments épars et isolés, et qu'une décision, la vôtre ou celle d'un juge, ne peut se motiver ou s'expliquer que par une situation prise dans sa globalité !
Et surtout lorsque la part d'ombre est là depuis le début avec la décision de contester, malgré quelques semblants d'hésitations par la suite :
Citation de: abdulphilippe le 27 Février 2018 à 09:33Dans le courrier reçu, on notifie un 'Montant retenu par la commission' qui est la différence entre les ressources et les charges.
Est-ce montant qui sera retenu pour le plan à venir et servira de mensualité à payer ?
Pour moi ce montant est supérieur au cumul des mensualités qui m'ont conduit a déposer ce dossier donc je ne pourrais pas accepter.
Citation de: abdulphilippe le 27 Février 2018 à 11:17Puis-je contester la capacité de remboursement retenue et si oui comment ?
Vous étiez alors très fraîchement recevable et tout ne s'expliquait pas par le fait que vous soyez aux limites du surendettement...
L'idée n'est bien sûr pas de savoir pour savoir quelle est cette part laissée dans l'ombre, mais d'éviter que vous ne restiez ou retombiez dans des travers qui vous ont conduit là où ils vous ont conduit.
Pour ma part, si vous avez fait un certain parcours dans le surendettement et la remise en cause que c'est censé susciter, je ne suis pas certaine du tout que vous l'ayez entièrement accompli. Je peux me tromper aussi, mais quoi qu'il en soit, ça vous regarde dans tous les cas...
En novembre dernier, vous disiez ceci...
Citation de: abdulphilippe le 15 Novembre 2018 à 14:40Depuis le dépôt de mon dossier, j'ai été confronté à 3 décisions de justice et les 3 m'ont été favorables donc apparemment mon argumentaire était solide !!
... et ça fait 4 maintenant...
... avant d'ajouter cela...
Citation de: abdulphilippe le 15 Novembre 2018 à 14:40Concernant les décisions de justice, c'est mon coté fanfaron qui a pris le dessus
De votre côté, continuez ou pas la fanfaronnade, mais de mon côté en tout cas, alors que désormais s'annonce le début de votre plan, je vous souhaite un bon plan de désendettement ! ;)
Bonjour,
@Karen : Je ne retiendrais que la dernière phrase de votre long et très argumenté post pour vous remercier.
@Bisane : Vous me demandiez pour quelle raison l'humour avait disparu de mes posts, vous avez un embryon de réponse.
Bonne soirée
Si vous considérez que mon seul départ définitif de votre fil peut vous faire retrouver cet embryon d'humour disparu, aucun problème !
Vos questions sur la procédure, et celle auprès du juge en particulier, n'était pas une partie d'humour...
Prendre la peine de vous répondre et de démêler les choses de façon serrée et selon des règles légales censées s'appliquer à tous, en expliquant, c'est-à-dire hors de tout arbitraire, ne l'était pas non plus...
Et à dire vrai, les principes de réalité ne le sont jamais ! Mais confondre l'alarme avec celui qui la pointe est un raccourci qui vous appartient...
Bonne continuation !
Citation de: abdulphilippe le 29 Mars 2019 à 18:50Vous me demandiez pour quelle raison l'humour avait disparu de mes posts
Je ne crois pas avoir posé cette question, non ! ;)
En attente du jugement, si vous voulez bien !
Bonjour,
En PJ, le jugement de contestation des MI.
Bonne journée
Merci ! ;)
La mensualité retenue est en effet "avantageuse" pour vous, et le juge a visiblement pris fait et cause à votre avantage !
bbbo bbbo bbbo
Rien de bien particulier à retenir dans l'argumentation... :P
Merci Bisane.
Effectivement comme déjà indiqué, je suis tombé sur un juge à l'écoute et je pense que mon argumentaire était mesuré dans mes sollicitations.
Citation de: abdulphilippe le 01 Avril 2019 à 18:40je suis tombé sur un juge à l'écoute
Indéniablement !
Il en est qui appliquent les barèmes sans se poser plus de questions ! ;)
Bon début de plan ! ;)
Bonjour Bisane,
Toujours sur le pont et à point nommé !!
C'est parti - 1er virement réalisé pour la dette locative.
Bonne soirée.
Bonjour,
Me revoilou avec de nouveaux épisodes et bien sur des questions et des interrogations !!
En résumé : ma situation professionnelle a changé, début Mai j'ai été licencié - Licenciement que j'ai contesté et menacé de saisir les prud'hommes .
En Juin/Juillet, nous avons conclu avec mon ex-employeur un accord avec une indemnité transactionnelle dont je ne peux vous donner les détails et le montant - accord de confidentialité oblige.
J'ai informé par mail la BDF début Juin de ma perte d'emploi, la réponse a été assez sèche : votre dossier est clos et les mesures à mettre en application.
La loi n'a pas chargé la Banque de France du suivi des dossiers de surendettement.
Je n'ai pas encore informé la BDF de la transaction.
Ma question est : La commission peut-elle m'obliger à déposer un nouveau dossier et affecter tout ou partie de la prime au remboursement de mes créanciers ?
En fonction de vos réponses, nous pourrons débattre du concept de 'Retour à meilleure fortune'.
Merci et bonne journée.
Oui la prime de licenciement doit être affecté à vos créanciers et la morale voudrait que vous redeposiez. Le retour à meilleure fortune n'est pas gagner au loto, au Pmu, hériter, ce sont toutes les rentrées inattendues qui vous permettent de faire face partiellement ou totalement à vos dettes. Le surendettément peut considérer qu'une partie doive vous servir à la vie courante tant que vous ne percevez pas le chômage .
Merci Agathe pour votre réponse.
Juste une petite remarque sur le concept de morale : est-il également appliqué par les organismes de crédit et autres sociétés de recouvrement ou comme souvent cela ne fonctionne-t'il que dans un sens ?
Je voudrais également étudier la possibilité d'un remboursement anticipé et de renégocier en direct avec mes créanciers .
L'année dernière, j'avais trouvé un post sur ce forum qui expliquait comment négocier avec ses créanciers mais je suis incapable de le retrouver - Sauriez-vous me l'indiquer ?
Bonne journée.
Citation de: abdulphilippe le 05 Août 2019 à 12:17J'ai informé par mail la BDF début Juin de ma perte d'emploi
Avez vous indiqué la somme que vous allez toucher ?
Cette somme vous permet elle de rembourser toutes vos dettes ?
Vous jouez un peu au chat et à la souris, et c'est quelque peu désagréable... mais c'est ainsi...
Citation de: Smilysoul le 05 Août 2019 à 17:03Cette somme vous permet elle de rembourser toutes vos dettes ?
Visiblement pas :
Citation de: abdulphilippe le 05 Août 2019 à 14:57Je voudrais également étudier la possibilité d'un remboursement anticipé et de renégocier en direct avec mes créanciers .
Citation de: abdulphilippe le 05 Août 2019 à 14:57j'avais trouvé un post sur ce forum qui expliquait comment négocier avec ses créanciers mais je suis incapable de le retrouver - Sauriez-vous me l'indiquer ?
Je ne vois pas trop à quoi vous faites allusion...
Il y a ça : Modèle Lettre Type : négociations avec créanciers suite irrecevabilité (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=6432.0)
Les banques et établissements financiers travaillent avec des règlements, si on constate qu'il ne sont pas suivis il faut les attaquer.
Vous jouez avec le feu, cela ne rapporte pas toujours.
Bonjour,
Pour répondre à Smilysoul
CitationJ'ai informé par mail la BDF début Juin de ma perte d'emploi
CitationAvez vous indiqué la somme que vous allez toucher ?
Non car j'ai informé la BDF début Juin a réception des pièces du licenciement et que la négociation n'avait pas commencé , elle a abouti courant Juillet.
CitationCette somme vous permet elle de rembourser toutes vos dettes ?
Elle est équivalente.
Je réponds à Bisane dans le post suivant.
Et pour répondre à Bisane:
Pour le jeu du chat avec la souris, je ne pense pas et avoir été honnête sur toutes les étapes et les éléments remontés depuis le début mais ne peux influer sur votre ressenti.
Concernant le post de renégociation : Non il ne s'agit pas de celui indiqué.
De mémoire, il indiquait de débuter la négociation en indiquant qu'une somme non précisée et non identifiée pouvait vous être allouée et que seriez d'accord pour solder en anticipation votre dette. Le post indiquait de commencer la négociation à - de 50% de la somme due et de s'adapter en fonction du retour du créancier.
Bonne soirée
Je n'ai aucun souvenir de cela...
Et la question serait de savoir si cette proposition était faite alors qu'un plan était en cours, parce que ça change quelque peu la donne ! :P
J'essaie de m'expliquer...
Vous pouvez entamer des négociations avec un plan en cours.
Cela présente cependant un risque : celui qu'un ou plusieurs de vos créanciers vous déclare de mauvaise foi pour ne pas avoir déclaré ce "retour à meilleure fortune" (je n'aime guère cette expression...). Les créanciers préfèrent souvent du cash à une dette qui s'éternise... mais tout dépend des circonstances ! :P
Par ailleurs, je crois qu'il faut vraiment évaluer ce qui est le plus "intéressant" pour vous, alors que, si je raisonne correctement, vous risquez de connaître une période d'incertitude dans les mois à venir.
Ne vaudrait-il pas mieux poursuivre le plan au moins quelques mois, quitte à redéposer ensuite ?
Citation de: abdulphilippe le 05 Août 2019 à 20:10Pour le jeu du chat avec la souris, je ne pense pas
Ca, par exemple, vous auriez pu le dire de suite, non ?
Citation de: abdulphilippe le 05 Août 2019 à 19:49Elle est équivalente.
PS : et je me suis permis de modifier un peu le titre de votre fil...
Bonjour Bisane,
Désolé mais je n'ai pas encore compris comment insérer des citations des posts précédents mais pour vous répondre :
Concernant le montant de la prime, voir mon post précédent, je n'aurais même pas du l'évoquer car j'ai signé un accord de confidentialité très strict.
Concernant le retour à meilleur fortune qui d'après la loi doit être effectif et durable (http://www.assemblee-nationale.fr/13/amendements/2150/215000161.asp (http://www.assemblee-nationale.fr/13/amendements/2150/215000161.asp)) .
Dans mon cas, il est effectif mais non durable , j'ai 7 mois de carence et vu mon age (59 ans) et mon domaine d'activité, mon conseiller pôle emploi m'a indiqué que mes chances de retrouver un emploi sont quasi nulles et totalement nulles avec la rémunération précédente.Donc je vais rester 3 ans à pôle emploi avec 57% de mon ancien salaire jusqu'à ce que je puisse faire valoir mes droits à la retraite qui sera sensiblement égale à mes indemnités pôle emploi.
Donc effectivement je peux redéposer un dossier dans quelques mois voire un an, j'ai de quoi voir venir mais ce dossier ne sera t'il pas rejeté pour mauvaise foi si la BDF via les impôts ou pôle emploi s'aperçoive que je l'ai touchée ?
Et pour le post de renégociation, tant pis mais je suis sûr de l'avoir lu.
Bonne journée.
Vous ne pouvez pas redeposer sans déclarer cette somme, après ce ne sera pas forcément considéré comme retour à meilleure fortune, mais si vous ne déclarez pas cette somme ce sera de la mauvaise foi ou la déchéance de la procédure, à vous de voir. N'oubliez pas, généralement le directeur départemental des finances publiques siège à la Commission et qui dit chômage récent implique généralement prime de licenciement, et cela se retrouvera très facilement ( la moindre dissimulation vous sera fatale). Il vaudrait mieux redeposer en déclarant les 7 mois de carences il en sera tenu compte. À vous de voir
.
Pourquoi sept mois de carence en général c'est 3 mois.
Agathe, le délai de carence dépend des indemnités perçues à la rupture du contrat de travail ..Néanmoins il me semblait qu'il ne pouvait être supérieur à 150 jours ..
Le délai de carence lié aux indemnités de rupture : Enfin, si vous avez perçu des indemnités de départ (autres que les indemnités légales, voir ici (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F987)), elles devront être ajoutées au délai. On les appelle « indemnités supra-légales ». Pour déterminer le nombre de jours de carence que représente votre indemnité, il vous suffit de diviser son montant par 90.
https://allocation-chomage.fr/delai-carence-pole-emploi/
Citation de: abdulphilippe le 06 Août 2019 à 09:10Désolé mais je n'ai pas encore compris comment insérer des citations des posts précédents
mode d'emploi / citations (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14.msg834262#msg834262)
Citation de: abdulphilippe le 06 Août 2019 à 09:10car j'ai signé un accord de confidentialité très strict.
Qui pourrait bien venir le dénicher ici ? :o ???
Citation de: abdulphilippe le 06 Août 2019 à 09:10Et pour le post de renégociation, tant pis mais je suis sûr de l'avoir lu.
Je n'ai jamais contesté cela ! :P
Mais l'âne se fait vieux, d'une part, et il lit en moyenne 60 messages par jour... et bien plus les années précédentes, d'autre part. Vous devriez pouvoir comprendre qu'il n'est pas en capacité de tout mémoriser ! :P :-\
Bonjour,
Merci de vos retours, je vais y réfléchir .
Pour la carence, je vais reprendre une citation d'Audiard dans le 'Cave se rebiffe' :
Le Dabe : Vingt ans de placard ! Les bénéfices ça se divise, la réclusion ça s'additionne !
Dans mon cas : 7 jours incompressibles + 46 Jours congés payés + 150 jours d'indemnités sans distinction entre indemnités légales et supra-légales (l'employeur déclare la somme totale) = 203 jours soit presque 7 mois.
Et rassurez-vous Bisane, je vais continuer à chercher, mais je ne vous en veux absolument pas .
Bonne soirée.
Après je m'interroge sur le tempo du redépot, dois-je le faire au plus tôt ou attendre quelques mois après la carence et une fois que les indemnités de pôle emploi me seront versées en justifiant mes dépenses.
Merci de vos avis.
Il faudrait déposer deux mois avant la fin de la carence en justifiant le montant perçu et toutes vos dépenses,
Merci Agathe :
Petite question :
Citation de: agathe le 06 Août 2019 à 18:34en justifiant le montant perçu et toutes vos dépenses,
Je dispose d'un 'Solde de tout compte' de mon ex-entreprise établi fin Juillet et la déclaration Assedic, devrais-je les joindre à mon dossier de redépôt
ou comme la prime à également été déclarée à Pôle emploi, uniquement la signaler et laisser la bdf se rapprocher de Pôle emploi pour vérification.
Je sais que Bisane va se moquer mais la clause de confidentialité me fait angoisser.
Merci
Tous les justificatifs doivent être fournis, après il appartient à la BDF de verifier ou pas.
Citation de: abdulphilippe le 09 Août 2019 à 13:48Je sais que Bisane va se moquer mais la clause de confidentialité me fait angoisser.
abdulphilippe, ce n'est pas votre nom, si ?
Tout à fait mais en l'espèce je ne parlais pas du site auquel j'ai transmis certaines données recoupables mais de la transmission d'informations en général et à la BDF en particulier !!
L'accord stipule explicitement que les termes et les conditions de la transaction(motif du licenciement et primes) sont confidentielles et que je dois avertir mon ex entreprise et avoir leur assentiment avant de les divulguer.
J'imagine aisément que vous pensez qu'il s'agit (vu ma situation) d'un problème de 'riche' (je peux solder ma dette) mais je ne voudrais pas que cette somme que j'ai eu beaucoup de mal à obtenir puisse m'être contestée.
Désolé d'être aussi prudent mais chat échaudé .......
Bonne soirée.
Ce n'est pas la BDF ou un de ses agents qui va divulguer.
Ils sont en effet tenus au secret professionnel...
La confidentialité doit plutôt concerner vos ex-collègues et/ou futurs employeurs, non ?
Par ailleurs, j'imagine qu'il y a un résumé de cet accord quelque part, non ?
Citation de: abdulphilippe le 09 Août 2019 à 21:15J'imagine aisément que vous pensez qu'il s'agit (vu ma situation) d'un problème de 'riche'
Vous imaginez assez mal, car ce n'est pas du tout l'état d'esprit du forum... :-\
Bonjour Bisane,
Pour vous répondre
Citation de: bisane le 10 Août 2019 à 11:30La confidentialité doit plutôt concerner vos ex-collègues et/ou futurs employeurs, non ?
Dans les faits oui mais dans le texte non Il est beaucoup plus large que cela - Aucune divulgation à qui que ce soit sans accord explicite de mon ex-entreprise.
Citation de: bisane le 10 Août 2019 à 11:30Par ailleurs, j'imagine qu'il y a un résumé de cet accord quelque part, non ?
Aucun résumé nulle part, l'accord existe en 2 exemplaires signé par les 2 parties- celui de mon ex-entreprise et le mien (10 pages).
Et autant pour moi pour l'appréciation.
Bonne journée
Votre ex entreprise était elle au courant de vos problèmes financiers ?
Pour répondre à Agathe et Bisane,
Citation de: abdulphilippe le 10 Août 2019 à 11:42B
Citation de: abdulphilippe le 10 Août 2019 à 11:42CitationPar ailleurs, j'imagine qu'il y a un résumé de cet accord quelque part, non ?
Aucun résumé nulle part, l'accord existe en 2 exemplaires signé par les 2 parties- celui de mon ex-entreprise et le mien (10 pages).
Si la BDF ne s'intéresse qu'au montant de la prime et pas aux modalités de l'accord, je pourrais leur fournir deux documents :
- Un mixte de bulletin de salaire/solde de tout compte émis par mon ex entreprise fin Juillet qui reprends uniquement mais intégralement les primes comprises dans l'accord .
- Une copie de la déclaration Assedic reprenant le motif du licenciement et la somme totale perçue (qui a servi à calculer la carence).
Pensez-vous que cela sera suffisant pour la BDF car du coup je ne pense pas casser l'accord de confidentialité?
Bonne soirée.
-
Et oui pour répondre à Agathe, je pense même que c'est ce qui a accéléré ma sortie brutale.
Pour que vous ayez tous les éléments, j'appartenais à une société du CAC40 qui approche ses employés lambda qui sont à 3 ans de la retraite (ce qui était mon cas en début d'année) pour leur proposer une rupture conventionnelle. Ce qui a été mon cas.
Je leur ai indiqué que vu ma position, je ne pouvais accepter car cela serait mal pris par la commission de surendettement et comme j'allais commencer bientôt (cette discussion a eu lieu fin 2018 et début d'année 2019) je souhaitais être affecté sur des missions en grand déplacement pour augmenter mes revenus.
Résultat : j'ai été placardisé durant 4 mois ou ils sont revenus à la charge en augmentant la prime et devant mon refus, j'ai été tout simplement licencié pour faute grave pour un motif fallacieux fin Avril.
Je les ai informé que j'allais saisir les prud'hommes et reçu alors cette proposition de transaction que j'ai accepté.
Le montant est supérieur à ce qui m'avait été proposé pour la RC et moins taxée en impôts et cotisations sociales.
J'avais consulté un avocat qui m'a indiqué que le montant proposé était supérieur aux plafonds donc vu le délai et l'incertitude pour les prud'hommes, il valait mieux accepter.
Voila vous savez tout.
Les deux justificatifs dont vous parler devraient suffir pour l'étude de votre dossier, votre gestionnaire va devoir calculer qu'elle est la somme nécessaire pour couvrir vos 7 mois de carence en appliquant les forfaits banque de France, elle soustraira cette somme de votre prime et avec le chiffre restant elle devra vérifier si vous êtes bien encore en surendettément.
Citation de: abdulphilippe le 05 Août 2019 à 20:10Pour le jeu du chat avec la souris, je ne pense pas et avoir été honnête sur toutes les étapes
N'eut-ce pas été plus simple de jouer cartes sur table dès le début ?
Citation de: abdulphilippe le 10 Août 2019 à 17:10Pour que vous ayez tous les éléments
Bonjour Agathe et Bisane,
Désolé pour cette réponse tardive mais je me suis accordé 15 jours de congés (les premiers depuis 5 ans) sans internet ni liens avec le monde extérieur !! Et ça m'a fait un grand bien !!!
Pour répondre :
Citation de: bisane le 10 Août 2019 à 18:45CitationPour le jeu du chat avec la souris, je ne pense pas et avoir été honnête sur toutes les étapes
N'eut-ce pas été plus simple de jouer cartes sur table dès le début ?
Oui peut-être mais mes questions initiales portaient sur des interrogations bien précises et pour moi les circonstances étaient secondaires.
Je les notifierais bien sur à la BDF lors du futur redépot.
@Agathe : je pense plutôt attendre la fin de ma période de carence soit Décembre 2019 pour poser un nouveau dossier afin de présenter des documents récents issu de pôle emploi (attestation de paiement incluant le taux de PAS) et qui sait peut-être et malgré le pessimisme de mon conseiller pôle emploi trouverais-je un nouveau taf !!
Bonne soirée
bbbo bbbo bbbo pour les vacances et xxl! xxl! xxl! pour le nouveau taf !
Bonjour,
Juste quelques nouvelles, je n'ai pas retrouvé de taf (Bisane n'a pas assez croisé ses doigts !!), j'ai donc déposé un nouveau dossier le 21/12/2019 en LRAR.
Je devrais avoir un retour courant Janvier 2020.
Bonne fêtes à tous.
Citation de: abdulphilippe le 23 Décembre 2019 à 19:19Je devrais avoir un retour courant Janvier 2020.
Retour qu'on espère bien sûr positif !! xxl! xxl!
Calenrier mis à jour et fil déplacé..
Zut pou le boulot ! >:( >:( >:(
Mais ceci me paraît un peu optimiste :
Citation de: abdulphilippe le 23 Décembre 2019 à 19:19Je devrais avoir un retour courant Janvier 2020.
Respectez autant que possible le plan actuel ! ;)
Rassurez-vous Bisane, j'ai dit courant Janvier pour les premiers contact avec mon futur(e) conseiller !
Je ne suis plus dans la même situation d'urgence que lors du dépôt du 1er dossier et ai de quoi honorer les prochaines échéances.
Tant mieux ! ;)
Bonjour,
Quelques nouvelles : mon nouveau dossier a été déclaré recevable par la commission BDF de mon département le 18/02/2020 (LRAR retirée ce jour).
Bonne journée.
bbbo bbbo bbbo bbbo
Citation de: abdulphilippe le 25 Février 2020 à 13:55Bonjour,
Quelques nouvelles : mon nouveau dossier a été déclaré recevable par la commission BDF de mon département le 18/02/2020 (LRAR retirée ce jour).
Bonne journée.
Très bonne nouvelle! Je vous épargne notre prose sur l'après recevabilité, vous connaissez la musique ;)
On attend maintenant la prochaine étape. Quelle est l'orientation donnée au nouveau dossier?
Et fil déplacé.
Concernant l'orientation : recevabilité et orientation vers un réaménagement de dettes.
La mensualité retenue par la commission passe de 1046 € (jugement contestation MI) à 241€.
Sans contestation des créanciers, je pense bénéficier d'un effacement de dettes car le nombre de mensualités restantes : 75 (j'ai réglé 9 mensualités) * 241 € ne couvre pas ma dette.
De plus dès hier soir et sans aucune demande de ma part, j'ai reçu deux dégrèvements d'impôts concernant une dette de 2017 (TH + redevance).
Je vais désormais attendre les éventuelles contestations des créanciers puis l'état détaillé des dettes.
Bonne journée.
Citation de: abdulphilippe le 25 Février 2020 à 15:41De plus dès hier soir et sans aucune demande de ma part, j'ai reçu deux dégrèvements d'impôts concernant une dette de 2017 (TH + redevance).
Autre bonne nouvelle!
Citation de: abdulphilippe le 25 Février 2020 à 15:41Je vais désormais attendre les éventuelles contestations des créanciers
Qui sont, comme vous le savez, plutôt rares.
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
bbbo bbbo bbbo bbbo