recours d'un créancier contre la décision de recevabilité

Démarré par papillon62, 13 Janvier 2013 à 00:23

« précédent - suivant »

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Événements liés

papillon62

bonjour à tous,en janvier 2011 nous avons déposé un dossier de surendettement ,accepté le 07/04/2011 avec un moratoire de 18 mois (qui prendra fin 30/04/2013) avec un re-dépot le 15éme mois ,donc ce mois ci ,tous les papiers sont prets il me manque plus, l'échéancier des impots sur le salaire ,depuis notre situation n'a pas changé ,mon mari retravaille à temps plein (malgré ses 2 prothèses de hanches) dans son ancienne société de transport (chauffeur routier internationnal) pourtant il etait en retraite(2ans) mais pour pouvoir payer toutes nos dettes(260000€) il a repris son travail ,nous avons mis notre maison en vente(285000€) demandé par la commission ,mais rien n'a bougé depuis + 1AN ,donc nous avons baissé son prix(260000€) ,moi malheureusement je suis en arret de travail depuis septembre 2011 suite à une chute cassé la cheville droite et des complications (algoneurodystrophie) et diabétique avec pompe à insuline posée en juin 2012, et d'autres problèmes de santé  qui pour le nomment m'empeche de reprendre mon activité (assistante maternelle)  j'ai un peur du résultat de la  commission serions nous obligé de vendre pour solder les dettes ? marché immobilier très difficile ! et peut-on demander un moratoire + long que 18mois ou c'est la commission qui décide  ( nous déposons le dossier ne fin de semaine ???merci de vos rèponses

ombrelle69

Bonsoir,
C'est la commission qui décide...
Par contre dans votre lettre de saisine vous pouvez évoquer ce qu'il se passe pour la vente de la maison en argumentant la baisse du marché immobilier, dont ils sont forcément au courant.
Vous dites "rien n'a changé", mais vous ne travaillez plus depuis déjà quelques temps, vos ressources sont stables ??
Vous aviez un autre fil ici par le passé je suppose ?

ombrelle69


bisane

Citation de: ombrelle69 le 13 Janvier 2013 à 01:16On peut tout rassembler si vous le souhaitez....  ;)
Heu... non...  :P


La BDF va surtout vous demander des preuves de vos efforts pour vendre.

Ce serait bien que vous remplissiez ce tableau.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Persévérance

Bonjour,

Vous percevez quelque chose pendant votre arrêt ?
Je vais finir par réussir à essayer d'arriver de ne plus paniquer dans le vide

papillon62

bonjour et merci de vos réponses ,oui je touche de indemnités  (securité sociale +ircem ) 49€ par jour ,j'ai des preuves de la vente de la maison et la baisse de son prix,j'explique tout cela dans ma lettre mais l'angoisse revient comme pour le premier dépot donc dans la lettre ont ne peut demander un moratoire plus long ? c'est le juge qui décide et pour la vente peut-il nous obliger puisque depuis + 1an rien ne bouge ou la brader? MERCI ENCORE ???

nounours

j'ai arrêté de rêver et pourtant j'y crois encore

Persévérance

Puisque vous avez des justificatifs, ne vous angoissez pas trop et laissez la BdF/juge trouver une solution, ne suggérez rien vous même  ;)
Je vais finir par réussir à essayer d'arriver de ne plus paniquer dans le vide

papillon62

bonsoir
merci encore de vos réponses ,j'ai écris dans la lettre , ma situation ,ma maison toujours pas vendue,mon problème de santé, j'ai remplit le dossier ,mis tous les justificatifs demandés  aussi que mon mari retravaille,(la commission le savait depuis le premier plan)photocopie du premier plan ,mais je ne demande pas un autre moratoire,mais je suis tout de meme angoissée voilà j'attends , toutes les dettes sont payées pas de retard ,pas de nouvelles dettes merci encore

BRUYERE

Citation de: papillon62 le 13 Janvier 2013 à 20:04
toutes les dettes sont payées pas de retard ,pas de nouvelles dettes

Alors, pas de raison de se mettre la rate au court-bouillon !! ;) ;) ;)

çà va bien se passer ...
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

papillon62

BONJOUR
je me suis trompée cc n'est pas moratoire mais un plan conventionnel de redressement afin de permettre la vente de la maison et redépot éventuel d'un dossier de surendettement  à l'initiative des débiteurs 3 mois avant la fin du plan  donc ma question alors  est quelle est la différence entre un moratoire et un plan conventionnel ? la maison n'est toujours pas vendue et si je redepose un dossier que peut dire la commission ,excuser moi encore de cette erreur qui peux tout changer merci encore

BRUYERE

Citation de: papillon62 le 15 Janvier 2013 à 16:04
c n'est pas moratoire mais un plan conventionnel de redressement afin de permettre la vente de la maison et redépot éventuel d'un dossier de surendettement  à l'initiative des débiteurs 3 mois avant la fin du plan  donc ma question alors  est quelle est la différence entre un moratoire et un plan conventionnel ? la maison n'est toujours pas vendue et si je redepose un dossier que peut dire la commission ,

Dans votre cas, si vous n'avez rien réglé durant ce délai, pas de grande différence entre les 2... ;) ;)
Et çà ne change non plus pas grand chose lors du redépôt : il va surtout falloir justifier de tout ce que vous avez mis en oeuvre pour la vente de votre maison, puisque c'était à cela que devaient servir ces 18 mois ...

Ne vous tracassez pas !!

Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

nounours

un moratoire est une période pendant laquelle la BDF vous laisse le temps : de trouver un travail, vendre la maison, finir ses études...

a la fin vous redéposez un dossier pour voir où vous en êtes

pendant ce moratoire certains créanciers peuvent être payés je pense aux impôts, un découvert bancaire.

Vous aviez des échéances pendant votre plan ?

Mais cela ne change pas grand chose ne vous inquiétez pas
j'ai arrêté de rêver et pourtant j'y crois encore

papillon62

merci
oui j'avais 4 palier avec un tau d'intéret à o% sauf le crédit immobilier (c'est la plus grosse dette) ,parmi eux ,18 mois, 13 mois , 10mois,7mois ,6 mois et 4 je ne règle rien ,j'espère obtenir encore un prolongement en attendant la vente de la maison voilà  ???

ombrelle69

Oui, c'est bien cela.
Et on comprend bien que vous souhaitez un délai pour la vente mais ça vous ne pouvez pas le dire dans la lettre de saisine  ;)

bisane

Il est vraisemblable que vous l'aurez, ce prolongement...
L'autre alternative étant une PRP avec liquidation judiciaire...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

papillon62

bonsoir ,notre plan de redressement se termine en avril 2013 ,il y a 10jours nous avons remis notre dossier à l'association finance service pour examiner si nous n'avons rien oublié ,suite à cela le dossier sera transmis à la banque de france en vue d'un nouveau plan de redressement ,je vous pose cette petite question quelle est le délais d'attente pour une réponse ,car j'ai peur pour les relancent des créanciers ,déjà 6 lettres de divers créanciers me préviennent que la dernière échéance sera le solde restant  du,(exemple : palier 1 18mensualités de 145€ palier 2, 1 mensualité de 8736€  et j'ai peur que si je n'ai pas de réponse avant avril de la banque de france ,les créanciers se payent j'espère mettre bien expliquée j'attends une réponse merci  à vous ???

bisane

J'ai regroupé vos message, et déplacé votre fil.


Si votre nouveau dossier est déposé bientôt, vous ne courez aucun risque !  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

papillon62

bonjour
j'attends la réponse de l'association ,mais d'ici quelques jours il serra déposé merci de la réponse

BRUYERE

Le délai de traitement d'un dossier est de 3 mois maximum (délai légal).

Dans les faits, en fonction des départements, çà tourne autour d'un mois et demi à deux mois.

Si vos créanciers sont payés par prélèvements, pour être totalement tranquille, je vous conseille de les révoquer après la dernière échéance "normale" et de payer la suivante par chèque.

Mais avec un peu de chance, votre dossier aura probablement été traité avant !! ;) ;)
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

papillon62

re-bonjour
si je comprends bien et si je n'ai pas de réponse de la banque de france avant la fin du plan conventionnel (30/04/2013 ) après cette date je révoque tous mes prélèvements pour éviter que les créanciers soldent leur créance , merci encore
???

BRUYERE

oui si pas de nouvelles de la BDF à cette date .Mais maintenez un paiement par chèque  si possible du montant de vos actuelles mensualités pour preuve de votre bonne foi.

Le principal, c'est d'éviter qu'ils vous prélèvent une fortune sur la dernière mensualité  ;) ;) ;) ;)
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

papillon62

bonsoir
en attente de réponses de mon association ;j'ai télèphoné à celle -ci et mon dossier n'a toujours pas était vue je suis un peux inquiète donné étant que mon plan se termine le 30/04/2013
il le sera étudié ce jeudi ,comme il est recevable ,peut il etre irrecevable au 2 eme dépot ? MERCI

BRUYERE

Citation de: papillon62 le 13 Février 2013 à 20:21
je suis un peux inquiète donné étant que mon plan se termine le 30/04/2013
il le sera étudié ce jeudi ,comme il est recevable ,peut il etre irrecevable au 2 eme dépot ? MERCI


Donc, votre dossier devrait passer demain en commission??

je crois qu'on a déjà répondu à votre question sur la recevabilité  ;) ;)  : si vous n'avez pas augmenté votre endettement et bien fourni les preuves de vos efforts pour la vente de votre maison.. la BdF va en tenir compte ..

xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

Conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures imposées, RP (Rétablissement Personnel), commission de surendettement
Accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de courriers), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
Excès de crédits, crédit revolving, crédit à la consommation, litiges crédit renouvelable, informations juridiques, mode d'emploi surendettement, huissiers et saisies