bonjour,
hier je reçois une lettre de l'huissier qui me réclame le reglement de 3chèques impayés datant de l'année 2009?? ::)
a cette époque,suite a une suppression du découvert,je me suis trouvée en grande difficulté financiere et de nombreux cheques ont été refusés >:( >:( .
j'ai épargné mois aprés mois la totalité des sommes dues et acheté les timbres amendes,une vraie galère!cette somme a eté mise à la banque et l'interdit bancaire à été levée.
les sommes gelées pour les chéques restent 1 an et1jour a la banque.je ne me suis jamais présentée pour savoir s'il y avait un solde a récupéré >:(
j'ai prévenu par téléphone les personnes pour qu'elles représentent leur chéques.
j'ai oublié de prevenir l'huissier de ma démarche et de mon déménagement
depuis 6 ans beaucoup de choses dans ma vie ont changées et j'avais zappé ce pan de ma vie 8)
j'ai une question peut on representer des chèques au paiement 6 ans après?
concrètement j'ai:
appelé l'huissier pour lui expliquer mes démarches de l'époque,il me laisse un peu de temps.
j'ai appelé la banque pour qu'il retrouve le fameux compte et la trace des 3 chèques et envoyé un rib pour qu'il me restitue l'argent sur mon compte.
avez vous des conseils ou des idées pour solutionner cette affaire??merci
mon plan de remboursement mis en place le 10 mai2010 n'as pas de retard bbbo
Bonjour,
Avez vous gardé les preuves : de votre dépôt bloqué pendant un an et d'avoir averti les créanciers afin qu'ils représentent leur chèque ?
non agathe je n'ai plus rien gardé,mais j'ai mon n° de compte et j'ai contacté la banque qui va faire des recherches merci.
La validité d'un chèque est de 1 an et 8 jours.
Je ne comprends pas cette histoire de restitution d'argent.
Si la banque a provisionné le montant des chèques pour la levée du FCC, elle doit restituer au bout d'un an et 8 j puisque les chèques émis ne sont plus valables.
Et concernant la créance de l'huissier, vous pouvez être tranquille car cette dette est prescrite au bout de 5 ans suivant l'art 2224 du code civil.
merci jacques pour ces précieux renseignements,je vais contacter l'huissier.
lorsque l'on bloque une somme pour la provision des cheques émis, au bout d'un an et 1jour les sommes restantes sont restitués.
Il ne faut pas se laisser faire par l'huissier, vous ne lui devez plus rien.
jacques vous vous y connaissez en droit,pourriez vous m'aider dans l'ébauche d'une lettre a l'huissier pour lui démontrer quil y a prescription avec les articles de loi svp.
j'espère ne pas vous déranger,merci à vous.
es-tu interdite de chéquier à ce jour?
non zorha,des lors que tu constitue une provision et que tu regles les timbres amende l'interdiction bancaire est levée.
aujourd'hui je suis à la banque jaune avec une carte visa.
Ok!
Donc pas de souci ;)
Je voulais juste m'en assurer
Tu ne pourrais pas commencer une trame de courrier pour l'huissier et on repasse derrière?
je pense que tu as tous les éléments ;)
Inutile de rentrer dans les détails? fais simple ;)
Rosie, il faut faire simple :
Maître,
Je fais suite à votre courrier du XXX me réclamant une créance qui daterait de 2009.
Conformément à l'article 1315 du code civil, il vous incombe de me prouver le caractère certain de la créance que vous invoquez.
En tout état de cause, cette créance supposée de 2009 se heurte à la prescription de droit commun de l'art 2224 du code Civil.
D'ores et déjà, je vous demande expressément de cesser ou d'envisager des éventuelles relances.
+ Formule de politesse
jacques,
merci de votre soutien et de votre efficacité,chapeau bbbo
je m'empresse de taper sur ordinateur cette lettre :-* :-* :-* :-* ROSIE
Juste pour resituer le contexte, vos précédents fils sont là :
15ans de surendettement ce que je peux vous dire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12297.msg420546#msg420546)
le surendettement est une violence (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12438.msg427495#msg427495)
la première fois sur le forum et aujourdhui (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13153.msg464619#msg464619)
merci bisane;j'ai relu mes fils avec beaucoup de sérenité;2 ans apres ils sont conformes à ma realité 8)
merci zorha pour ta proposition de courrier,mais comme tu peux le constater,jacques est venu à mon secours,tel un ange gardien ;) :-* :-* :-* :-* bbbo bbbo bbbo bbbo
;)
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