Forum Entraide Surendettement

dossier irrecevable
bonjour, je dois déposer un dossier de surendettement très prochainement. J.ai noté que la BDF demandait si on a déjà déposé un dossier.  Ce qui est mon cas mais cela remonte aux années 1995/1996 et je n'ai gardé aucun justificatif puisque le plan a été respecté même si cela fut trésor dur. Dois je signaler ce premier depot qui remonte à 20 ans alors que je n'ai plus de numéro de dossier ?Merci de votre réponse
Cordialement

Bonjour,

Je pense que la question concerne effectivement plutôt les dépôts récents.. je pose toutefois la question à l'équipe pour plus de sûreté..

Et je vous poste le message d' accueil : merci de remplir le tableau et de l'insérer dans votre premier message, cela nous permettra d'avoir une idée exacte de votre situation. ;)


Bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)

- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12.0)
- Liens et informations utiles sur le surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13.msg26#msg26)


2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)


3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=4.0)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!! (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=21.0)

et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)
- au mode d'emploi (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14.0)
- au plan-guide du forum (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1949.0)
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
   ->  l'association cresus (http://www.cresusalsace.org/mieux-nous-connaitre/le-reseau-cresus.html)
  -> ou autre  association de défense de consommateurs (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=398.0)
  -> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale

Bien sur il faut le signaler', la recherche de votre ancien dossier sera effectué avec votre nom et date de naissance.

Bonsoir, j'ai passé toute la journée dans la preparation de mon dossier à la BDF et j'ai pris conscience de la folie qui m'a pris ces dernières années en souscrivant des prêts uniquement pour faire face et assurer le remboursement des échéances en cours.

Je me doutais que j'allais à la catastrophe mais je n'ai rien voulu voir. Personne n'était au courant et cela n'a pas arrangé mon cas. Un événement douloureux a été la goutte d'eau qui a fait déborder le vase et je me suis effondrée psychologiquement aprés avoir avoué ma situation à certains de mes proches.

S'en suis une trés forte dépression avec envies suicidaires récurrentes. J'ai commencé de voir un psychiatre mais l'importance et le nombre effarant de credits souscrits ces derniéres années me panique réellement et me tétanise lorsque je dois travailler mon dossier à déposer.

Vous allez dire que je l'ai bien cherché mais croyez moi j'étais sur de m.en sortir toute seule. Un moment de folie pure qui dure depuis des années et que personne n'a vu.j'ai besoin d'aide et de reels encouragements réconfortant
D.avance merci

vous avez ouvert un sujet qui est ici
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=19667.msg706322#msg706322

postez vos messages a cet endroit  ;)

Messages regroupés...

Vous pouvez nous en dire un peu plus et remplir le tableau contenu dans le message posté par Bruyère ?

Bonjour Lasthope,

Citation de: LASTHOPE le 26 Avril 2015 à 22:46
Vous allez dire que je l'ai bien cherché mais croyez moi j'étais sur de m.en sortir toute seule.

On ne va sûrement pas dire ça, ni même le penser  ;) , ici vous pouvez tout dire, on ne vous jugera pas.

Vous avez pris conscience de la situation, c'est une très bonne chose.

Donc, on attend d'en savoir un petit peu plus ainsi que le tableau, à joindre à votre 1er message.

Bonjour à tous, je suis nouvelle dans la découverte des joies du surendettement. Depuis deux mois je suis submergée d'appels avec des numéros différents presque à chaque fois. J'ai réussi à les bloquer pour partie mais maintenant ce sont des messages écrits à répétition que je suis bien obligée de lire mais auxquels on ne peut répondre.

Aujourd'hui une innovation d'un de mes créanciers, m'appelez sur mon lieu de travail en se faisant passer pour quelqu'un de la sécurité sociale afin d'obtenir des renseignements pour une soit disant mise à jour de ma carte vitale et me poser des questions afin d'obtenir mon numéro de fixe à la maison, s'assurer que j'habite bien au même endroit etc....

Évidemment sur le coup j'ai répondu sauf pour le fixe car je ne le connais pas de mémoire. Je trouve ce procédé scandaleux et inquisitoire. Je leur dois de l'argent et si je ne peux honorer mes dettes c'est que je ne suis pas en mesure actuellement de le faire. Me harcéler ainsi ne sert qu'à aggraver ma dépression et mes crises d'angoisse et me mettre dans l'incapacité physique et psychologique de faire face à mon probléme de surendettement et d'essayer de le résoudre.

En ayant déposé ce dossier de surendettement j'ai reconnu avoir un probléme dans ma gestion financiére et j'ai voulu trouver une solution. Or j'ai L'impression  d'avoir dégoupillé une grenade et que celle-ci va m'exploser au visage.
Merci de d'avoir lu mon message.
LASTHOPE

Merci de rester sur votre fil pour poser vos questions et faire part de vos réflexions...  ;)


Vous en êtes où du dépôt ?

Bonsoir à toutes et à tous, mon dossier a été déclaré irrecevable pour mauvaise foi car endettement [size=78%]trop important 220 000 € et parce qu'un premier dossier de surendettement déjà deposé en 1996. J'ai deposé un recours mais toujours pas d'audience en vue compte tenu de l'encombrement du service surendettement du TI de Nice.

A réception de la decision d'irrecevabilité j'ai perdu un peu la tête et je me suis retrouvée une dizaine de jours dans une clinique psychiatrique. Actuellement le harcèlement des creanciers se fait de plus en plus dur. Les LRAR pleuvent et les transmissions des dossiers aux huissiers se font de plus en plus. J'ai d'ailleurs RV avec l'un d'entre eux car sa cliente DISPO.. souhaite récupèrer le solde de son credit renoulevable de 2600 € malgré les règlements mensuels que je fais.

Aucun plan n'ayant été mis en place je règle un montant mensuel à chacun de mes creanciers proportionnel au montant que je leur dois. Ce qui m'inquiéte ce sont les saisies conservatoires qui peuvent être pratiquées sur le compte bancaire sans que l'on soit averti avant.

Si le juge confirme l'irrecevabilité je ne sais pas ce qui va se passer. Pourquoi aucune aide pour limiter les frais de recouvrement qui aggrave les difficultés et en finalité m'empêchent de rembourser mes credits. C'est un puits sans fond et je ne comprends pas la logique de tout cela. J'ai été imprudente, j'ai fait preuve d'une trop grande confiance en moi mais pendant plus de 15 ans j'ai toujours respecté mes échéances, jamais fait un chèque sans provision.

J'étais dans un profond déni mais pas dans la mauvaise foi. Je ne possède rien et ne posséderai jamais rien. Là est ma punition pourquoi me faire vivre cet enfer, cette humiliation permanente, cet acharnement téléphonique. Que dois je faire si le juge confirme l'irrecevabilité ? Avaler une boîte de médoc et là ils passeront leurs créances en perte et profits et payeront moins d'impôts.[/size]

Désolée pour l'irrecevabilité !  >:(
Mais il va falloir préparer cette audience !

A cette fin, ce serait bien que vous remplissiez ce tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3293.0) et que vous le mainteniez minutieusement à jour...

Pouvez-vous copier précisément les arguments de la BDF ?

Il faudra par la suite ouvrir un nouveau fil en suivant ces instructions : Questionnaire à remplir si dossier irrecevable ou recours recevabilité (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14459.0)


Enfin : cessez de répondre à vos créanciers !

Bien désolée pour l'irrecevabilité de votre dossier  >:( >:( >:( >:(

Ce sont de durs moments à affronter et beaucoup ici le savent. Même les plus forts connaissent des instants de détresse ou d'affolement. Et c'est bien normal quand le harcèlement des créanciers se déchaine.

Je vous encourage à prendre grand soin de votre santé afin de retrouver plein d'énergie pour le combat que vous menez  :-*

BONSOIR
Je n'arrive pas à savoir ce qu'il se passe lorsque une personne a deposé un dossier de surendettement à la BDF et qui est déclaré irrecevable par la Commission et que la personne forme un recours. Le delai est très long avant que l'affaire soit audiencée plusieurs mois s'écoulent.

Lors de l'audience mis à part le surendetté personne d'autre n'est convoqué puisque  dans ce cas précis la BDF n'avise pas les creanciers de l'irrecevabilité. Cela se passe entre le juge et le surendetté donc. Si un jugement confirme l'irrecevabilité, le surendetté se retrouve donc seul face à ses nombreux créanciers qui s'ils n'ont pas été convoqués ne savent rien de ce jugement. Le surendetté se retrouve donc sans possibilité d'éviter la curée.

Cela me semble une situation limite. Comment peut il alors s'en sortir ? Merci de me renseigner ou de me faire part de votre expérience dans ce cas.

Bonsoir Lasthope,

Merci de rester sur votre fil pour poser vos questions. Messages regroupés.  ;)

Vous êtes dans la section des irrecevables, si vous voulez, vous pouvez lire les différents dossiers qui s'y trouvent pour trouver certaines réponses à vos questions !  ;)

Si vous répondiez à nos questions et suiviez nos indications, on aurait quelques chances d'avancer !  ;)


Vous avez aussi dans cette section des exemples de ce qui peut se passer si l'irrecevabilité est confirmée :
Irrecevabilité confirmée par le JEX (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=64.0)

Bonjour,

Quelles sont vos questions précisément?   

avez vous besoin d 'aide pour vous défendre?

avez vous déjà eu des injonctions de payer ou assignation?

en attendant l'audience il faut mettre en oeuvre un règlement raisonné de vos créanciers  mais c'est une organisation à suivre

avez vous une addiction?  une pathologie telle que bi polarité ou autre qui entraîne une impossibilité de gérer ses achats?



merci de bien vouloir répondre à nos questions c'est uniquement en éclaircissant ces points que nous pourrons vous aider, celà sans jugement mais dans l'optique d'être efficace

;) ;) ;)

bonsoir, mon dossier a été declare irrecevable par BDF en juin 2015 pour mauvaise foi car endettement trop important 200 000 euros par rapport aux revenus du foyer et car dossier de surendettement déjà depose en 1996 ( pour info entièrement respecté). J'ai depose un recours contre cette decision et suis en attente d'une date d'audience. 

On m'a parlé de saisie conservatoire sur compte bancaire : grosse modo une requête jex est déposée par un creancier, une ordonnance est rendue l'autorisant à saisir les fonds se trouvant sur le compte sans que le titulaire en soit informé. On lui laisse environ 491 euros s'il y a des fonds et la banque bloque le reste à titre conservatoire dans l'attente que la decision du jex devienne définitive. Ma question est la suivante : si cette saisie arrive au moment où le compte est positif en début de mois, que deviennent alors les prélèvements permanents mis en place pour le loyer, edf, mutuelle etc...


Merci de me faire part de vos expériences car cela me stresse énormément.

Malheureusement la saisie va vider votre compte et les prelevements seront rejetés pour la plus part et de plus vous allez avoir des frais.

Merci de rester sur votre fil pour poser vos questions, Lasthope !

Pensez à l'enregistrer pour le retrouver facilement !

Messages regroupés !

;)

Citation de: LASTHOPE le 01 Octobre 2015 à 21:56
J'ai depose un recours contre cette decision et suis en attente d'une date d'audience. 

A quelle date avez-vous déposé votre recours?

;)

Si vous vous contentez de jeter des bouteilles à la mer que vous laissez sans suite, on va avoir du mal à avancer...  :P

Certaines de vos dettes ont-elles été déjà jugées ?

Citation de: catsen le 01 Octobre 2015 à 19:41
Bonjour,

Quelles sont vos questions précisément?   

avez vous besoin d 'aide pour vous défendre?

avez vous déjà eu des injonctions de payer ou assignation?

en attendant l'audience il faut mettre en oeuvre un règlement raisonné de vos créanciers  mais c'est une organisation à suivre

avez vous une addiction?  une pathologie telle que bi polarité ou autre qui entraîne une impossibilité de gérer ses achats?



merci de bien vouloir répondre à nos questions c'est uniquement en éclaircissant ces points que nous pourrons vous aider, celà sans jugement mais dans l'optique d'être efficace

;) ;) ;)

???????

Bonsoir, j'ai des difficultés pour bien me servir de votre forum n'étant pas trop habituée à ce mode de discussion et vous prie de m'excuser de mes éventuelles erreurs. Je vais tenter d'être concise dans mes explications :

- j'ai contracté ces 15 dernières années de trés nombreux credits personnels et revolving puisant dans mes réserves pour améliorer l'ordinaire et faire face à mes échéances de remboursement sans retard, ni rejet jusqu'au mois de mars 2015 où je n'y suis plus arrivée épuisée par le stress, le fait d'avoir tout cacher à mon entourage.

Mai 2015 dépôt dossier surendettement
Juin 2015 rejet dossier pour irrecevabilité en raison de ma mauvaise foi ( 220.000 euros de credit cumulé 30 creanciers revenus ne permettant pas d'avoir autant de credit)

Recours RAR deposé et depuis attente date audience devant juge TI SERVICE SURENDETTEMENT.

Je perçois avec mon mari environ 3200 euros mensuels  un loyer HLM de 750 euros et des charges fixes de 500 €, je rembourse des règlements dits de bonne foi pour 1200 euros mais je me rends compte que ces fonds ne sont pas affectés au capital et ne couvrent même pas les frais décomptés par les organismes. Un huissier m'a demandé de verser 100 € minimum pour solder credit renouvelable DISPON. De 2600 euros.

Je m.attends à recevoir des IP ou à subir des saisies conservatoires sur compte bancaire puisque cela est possible sans que l'on soit averti et sans titre exécutoire d'oû le terme "à titre conservatoire" je réfute la mauvaise foi retenue car dans ce cas je n'aurai pas attendu autant d'année pour cesser de payer et je serai propriétaire au moins de quelque chose mis à part une vieille voiture Skoda achetée neuve il y a 7 ans et entiérement payée. J'étais dans le déni croayant bêtement m'en sortir .

Je n'ai aucune nouvelle du tribunal. Et je ne sais comment le convaincre pour qu'il soit convaincu de ma bonne foi.

Merci de me dire comment m'y prendre . Le tableau que vous m'avez demandé de remplir je n'y arrive pas. Je pourrais le reproduire à la main et le remplir en vous l'adressant en piéce jointe.

Merci et bonne soirée à vous toutes et tous
Lasthope

Qu'est-ce qui vous gêne, pour le tableau ?

Citation de: bisane le 29 Septembre 2015 à 08:06

A cette fin, ce serait bien que vous remplissiez ce tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3293.0) et que vous le mainteniez minutieusement à jour...

Suite à vos différents MP, je vais vous aider à comprendre comment il faut faire,

Cliquez sur le mot "ce tableau" qui se trouve dans le message de Bisane que je vous remets, suivez-y les instructions !

;)

BONSOIR, Je cherche des témoignages de personnes trés surendettées comme moi ayant connu récemment la mēme situation que moi :
Dossier declare irrecevable par BDF NICE JUIN 2015
Recours depose par mes soins fin juin

Dossier enrôlé devant le TI section surendettement mais pas d'audience avant mars 2016 suite engorgement de ce tribunal.
Mes creanciers ont accepté plus ou moins bien mes règlements de bonne foi sans se priver de menaces, harcèlements etc... Mais ils ont fini par interroger la BDF sur mon dossier et ont appris depuis quelques jours par la BDF que mon dossier a été  retiré (!!)de la commission et me demandent depuis deux jours de reprendre le reglement de mes échéances en totalité. Donc les loups sont lâchés et je n'ai rien pour m'aider à les calmer jusqu'en mars date d'une éventuelle audience.
Comment les personnes qui ont vécu ce même scénario ont fait pendant cette période charnière ? Qu'ont ils eu à subir des huissiers ? Quels conseils peuvent ils me donner.
D'avance merci

Bonsoir Lasthope,

Rester sur votre fil pour poser vos questions !

Messages regroupés !

;)

Citation de: LASTHOPE le 17 Octobre 2015 à 21:45

Recours depose par mes soins fin juin

Pourriez-vous nous donner la date exacte de votre recours?

;)

Mon recours à été depose par LRAR adressé à la BDF aux alentours du 20 juin 2015

Citation de: LASTHOPE le 17 Octobre 2015 à 22:04
Mon recours à été depose par LRAR adressé à la BDF aux alentours du 20 juin 2015

C'est la date noté sur votre LRAR?

;)

Je

Citation de: biquette59 le 08 Octobre 2015 à 11:23

Citation de: bisane le 29 Septembre 2015 à 08:06

A cette fin, ce serait bien que vous remplissiez ce tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3293.0) et que vous le mainteniez minutieusement à jour...

o

Citation de: LASTHOPE le 17 Octobre 2015 à 22:04
Mon recours à été depose par LRAR adressé à la BDF aux alentours du 20 juin 2015

Suite à vos différents MP, je vais vous aider à comprendre comment il faut faire,

Cliquez sur le mot "ce tableau" qui se trouve dans le message de Bisane que je vous remets, suivez-y les instructions !




;)

Cliquez sur répondre pour répondre sur votre fil, car là, je ne comprends pas ce que vous voulez !

;)

Citation de: bisane le 08 Octobre 2015 à 07:57
Qu'est-ce qui vous gêne, pour le tableau ?

Je dois faire un blocage.
Vous me demandez de cliquer sur répondre pour répondre mais je ne vois nulle part le mot répondre pour cliquez dessus

A gauche,

En-dessous de "évènements liés"

il y a vos dates, c'est votre calendrier,

En dessous, regardez-bien, il y a un carré "répondre",

C'est dessus que vous devez cliquez !

;)

Merci

Ben voilà !  bbbo bbbo bbbo bbbo

Pour qu'on puisse vous aider au mieux, pourriez-vous remplir le tableau qui se trouve dans le message d'accueil que l'on vous a mis?

;)

Je commence sans faute ce dimanche car en semaine je travaille à mi temps l'après midi et certains matins et le soir je n'ai pas le courage d'ouvrir ce tableau mais je vais y arriver. Merci de votre aide et de votre ténacité. Je suis trés admirative de votre forum qui doit vous demander énormément de travail. Vraiment très admirative.

Si, j'y suis arrivée, "moi", (je n'avais jamais mis les mains sur un ordi),

Vous allez y arriver aussi !  :P :P

Courage !  ;) ;)

Citation de: LASTHOPE le 17 Octobre 2015 à 22:04
Mon recours à été depose par LRAR adressé à la BDF aux alentours du 20 juin 2015

Calendrier complété avec cette date approximative...


Vous ne pourrez pas faire grand chose contre le mécontentement et le harcèlement de vos créanciers, sinon vous confectionner une belle armure pour résister à leurs assauts...
Continuez à les payer comme vous le pouvez, en fonction de la CR (capacité de remboursement) qu'a retenu la BDF.


Ajoutez votre fil à vos favoris pour le retrouver facilement !

Bonsoir,
Je souhaiterais avoir votre avis sur un point particulier : cela fait plus de 5 mois que j'ai déposé un recours contre decision irrecevabilité BDF et mon dossier ne sera pas audiencé avant mars 2016 au mieux. Je verse tous les mois des réglements de bonne foi à mes créanciers mais ces règlements sont minimes ( de 60 € à 150 €) et ne servent à rien dans l'apurement de mes dettes puisque cela ne couvre pas les frais mensuels décomptés par les organismes.

Ne serait ce pas préférable de regler de plus gros montants à 2 ou 3 organismes pour vraiment apurer partie de ce que je dois car j'ai l'impression que les 1300 euros de règlements de Bonne foi que je fais chaque mois partent dans le vent. C'est ce que monab. m'a dit ainsi que cdgp en me disant que je pouvais me garder les 70 euros que je leur verse et qu'ils saisissaient un huissier ! Quand je vais me présenter devant le juge en définitive le total global de mes dettes aura augmenté malgré mes acomptes. Qu'en pensez vous ? Merci

Bonsoir Lasthope,

J'ai regroupé vos messages et vous invite à suivre le conseil de Bisane, ci-dessous  ;)

Citation de: bisane le 18 Octobre 2015 à 09:20
Ajoutez votre fil à vos favoris pour le retrouver facilement !

Je signale votre question.

Il faut alors régler des dettes en totalité avant le passage devant le juge.
Par contre il va falloir affronter les autres creanciers qui ne recevront plus rien.

Bonsoir Lasthope,

Pourriez-vous remplir le tableau, en cliquant sur le lien ci-dessous :

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051

Ce qui nous permettra de comprendre votre situation, et, de vous aider au mieux !

;)

bonsoir, franfifi me propose de renégocier mon prêt et mes échéances en retard pour une somme de 7500 euros â un taux de 7% sur 140 mois soit une échéance de 85 euros par mois et un coût global en définitif de plus de 11 000 €. Â défaut saisie immédiate de l'huissier pour procédure judiciaire. Qu'en pensez vous ?
Merci

Restez sur votre fil pour poser vos questions, Lasthope !

;)

Citation de: biquette59 le 25 Novembre 2015 à 22:14
Bonsoir Lasthope,

Pourriez-vous remplir le tableau, en cliquant sur le lien ci-dessous :

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)

Ce qui nous permettra de comprendre votre situation, et, de vous aider au mieux !

;)

Le tableau va nous être indispensable pour vous aider au mieux !  ;)

Il est très difficile de vous conseiller alors que vous ne "suivez" pas votre fil et qu'il nous est impossible d'avoir une vision globale de votre situation.

Les principes pour vous donner des pistes de réflexion :
1/ ne pas céder à la pression des créanciers
2/ une procédure judiciaire prend un peu de temps

3/ ça fait des mois qu'on vous invite à remplir un tableau pour établir une stratégie, laquelle peut, en gros, consister en 2 options :
4/ donner la même somme à chacun, ou établir des paiements au prorata de la mensualité contractuelle
5/ essayer de solder rapidement de petits crédits, ou choisir ceux que l'on rembourse en priorité

6/ sachant que le principe de la BDF est de ne privilégier aucun créancier

Lastrope,

il ne faut aller que sur votre fil (ici)  pour poser vos questions c'est comme ça qu'on peut suivre les gens


essayez de tout relire et de répondre aux questions qui vous ont été posées, on ne peut pas vous répondre au coup par coup  car il faut avoir une vision globale

n'écoutez pas les créanciers, par contre si vous recevez des documents d'huissier venez nous en parler on vous dira ce qu'il faut faire

courage essayez de garder votre calme il y a toujours une solution

Bonsoir, je n'arrive pas à aller au bout du tableau à remplir. Je fais un blocage et mon médecin qui me suit en psychothérapie n'arrive pas encore à me "débloquer" mieux vaut rire de cette situation qu'en pleurer. Sachez que je n'ai découvert l'ampleur de mes dettes souscrites sur plus de 12 ans pour certaines qu'en lisant la decision d'irrecevabilité de la BDF ET J'AI LU TOUT LE TABLEAU DE LA BDF QUE DEUX MOIS APRÈS, entre-temps j'ai été hospitalisée. Tout cela pour vous dire que ma decision de dire à la BDF que j'avais bénéficié en 1995/96 d'un plan de surendettement réglé sans aucun retard de ma part s'est retourné contre moi. C'est un des moyens retenus par la BDF pour déclarer mon dossier irrecevable en juin dernier. Les archives de la BDF étaient détruites et elle n'avait aucun moyen de le savoir mais j'ai voulu être honnête, ne rien cacher et la BDF a dit que j'étais de mauvaise foi.
Vous écrire même si je ne retrouve pas toujours mon fil de discussion m'aide beaucoup car je suis toute seule à gérer ce probleme et à tenter de m'en dépatouiller sans trop perturber mes proches. Milles merci de votre existence et de votre soutien
Bises à tous
LASTHOPE

Citation de: LASTHOPE le 25 Novembre 2015 à 22:42
bonsoir, franfifi me propose de renégocier mon prêt et mes échéances en retard pour une somme de 7500 euros â un taux de 7% sur 140 mois soit une échéance de 85 euros par mois et un coût global en définitif de plus de 11 000 €. Â défaut saisie immédiate de l'huissier pour procédure judiciaire. Qu'en pensez vous ?
Merci

c'était quel type de prêt (fixe ou revolving )? quel taux ? quelle année de souscription?

B

Citation de: feufolette le 02 Décembre 2015 à 00:29

Citation de: LASTHOPE le 25 Novembre 2015 à 22:42
bonsoir, franfifi me propose de renégocier mon prêt et mes échéances en retard pour une somme de 7500 euros â un taux de 7% sur 140 mois soit une échéance de 85 euros par mois et un coût global en définitif de plus de 11 000 €. Â défaut saisie immédiate de l'huissier pour procédure judiciaire. Qu'en pensez vous ?
Merci

c'était quel type de prêt (fixe ou revolving )? quel taux ? quelle année de souscription?

Réponse : il s'agit d'un prêt revolving du 14/03/2003 qui s'est renouvelé d'année en année et dont le montant accordé aussi jusqu'à 7500 euros. Le taux était élevé prés de 18% mais je ne retrouve pas trace écrite de celui ci. L'avenant de 2011 mentionne seulement des tranches de remboursement en fonction de l'utilisation du capital. Dans mon cas de 6000 € à 7500 euros la mensualité était de 230€ par mois. J'ai toujours réglé ce prêt sans aucun retard jusqu'en mai 2015 date de mes problémes et saisine BDF.
Je n'ai jamais réussi à le rembourser puisant dans le disponible reconstitué par mes mensualités pour faire face à mes obligations.
Franfifi m'avait accordé aussi un prêt classique sur lequel je reste devoir 2700 euros environ frais compris car a saisi huissier qui m'a envoyé une mise en demeure. Il accepte des versements de 50 euros provisoires mais jugé insuffisants.
Merci de votre aide

Avez-vous reçu chaque année les informations de renouvellement ?



Merci de ne pas citer les créanciers en toutes lettres.

Bonsoir, je suis incapable de vous dire si depuis 2003 ils m'ont adressé l'avis de renouvellement. Par contre ils me l'ont envoyé en 2011 suite au durcissement de la législation sur ce genre de crédit. Certains organismes m'ont d'ailleurs carrément bloqué la possibilité de puiser dans le capital restitué chaque mois tout en maintenant le montant de mes échéances à leur plus haut niveau et sans diminuer le taux d'intérêt très élevé.
Bien à vous
LASTHOPE

c'est comme cela qu'ils vous maintiennent prisonnier de leur système  ;D   

Et vous ne pouvez pas vérifier ?

Vous n'avez qu'à leur écrire que vous avez bien reçu leur proposition mais que pour prendre une décision vous avez besoin de l'historique complet du compte et de la copie des lettres de renouvellement annuel.

Bonsoir le 06 septembre un jugement du TI NICE a confirmé décision d'irrecevabilité de la BDF. J'ai plus de 200 000 € d'endettement et prés de 30 contrats de credit renouvelables ou amortissables souscrits depuis prés de 10 ans et plus. Mon dossier BDF a été déposé en avril 2015, mon avocat prévoit de déposer un autre dossier BDF dés maintenant excipant du départ à la retraite de mon mari début novembre. Qu'en pensez vous ?
Merci de votre réponse

Pour quel motif le juge a t il déclare votre dossiér irrecevable ?

 >:( >:( pour cette mauvaise nouvelle ..

Pas sûr que le dépôt d'un nouveau dossier , même au motif de la retraite ne soit pas prématuré .. >:(

Fil déplacé

Qu'avez-vous fait depuis 10 mois ?

Bonsoir,

Pendant ces 10 mois j'ai réglé des acomptes mensuels à mes créanciers mais pas à tous car je ne pouvais pas. Ces règlements n'ont servi à rien car imputés sur des frais et intérêts sans toucher au capital.

J'ai eu deux IP QUI VONT PASSER À L'AUDIENCE LE 23 novembre pour tenter d.être renvoyés pour gagner du temps.

J'ai refait le point de mon endettement qui a augmenté malgré mes règlements mensuels. Je dois travailler demain matin avec mon avocate pour voir s'il est possible de demander au tribunal un moratoire pour certains dossiers afin de solder deux ou trois en trois mois et ainsi augmenter mes acomptes pour certains autres.

Ré déposer un dossier BDF au nom de mon mari qui n.etait pas au courant car je signais pour lui les crédits, celui-ci me laissant gérer seule le foyer.

Je vous tiendrais au courant. Puis je vous envoyer par mail : ma demande initiale à la BDF de Nice, sa décision d'irrecevabilité, les conclusions de mon avocate et la décision du TI ? Afin d'avoir votre avis.

Merci à vous.
,

Citation de: bisane le 26 Novembre 2015 à 06:333/ ça fait des mois qu'on vous invite à remplir un tableau pour établir une stratégie, laquelle peut, en gros, consister en 2 options :
4/ donner la même somme à chacun, ou établir des paiements au prorata de la mensualité contractuelle
5/ essayer de solder rapidement de petits crédits, ou choisir ceux que l'on rembourse en priorité

Vous pouvez envoyer les documents, oui.


Déposer au nom de votre seul mari ne me semble pas être une stratégie intéressante...
Les créanciers vont alors se retourner contre vous.

Documents bien reçus...
Pas vraiment de commentaire à faire. La juge constate le nombre de crédits, leur montant total et le montant des mensualités...
Elle aurait pu trancher autrement, mais a pris sa décision souverainement.

L'urgence semble être maintenant à établir une stratégie.

Bonsoir, je vous remercie de votre réponse. Pour l'instant et dans l'attente des procédures à venir lorsque tous mes créanciers auront appris la confirmation de l'irrecevabilité, je suspends les petits règlements de bonne-foi qui en définitive n'ont servi à rien et :
- privilégie de solder les créances pas trop élevées en un ou deux mois afin de minorer le nombre de crédits -
- continue à verser aux huissiers déjà saisis par certains de mes créanciers  les mensualités convenues avec eux
- d'agir en fonction des actes qui me seront délivrés par d'autres créanciers (IP, assignations et autres)
Le tout étant de gagner du temps avant qu'ils soient en possession d'un titre executoire.
- redepôt d'un dossier BDF d'ici novembre, décembre car baisse des revenus suite retraite de mon mari accompagné d'une lettre mieux circonstanciée dictée par mon avocate.
Je ne sais pas ce que vous en pensez. Quoi qu'il en soit je vous enverrai une copie de cette lettre si cela peut de ce courrier s'il peut servir de trame ou inspirer d'autres personnes.
Je tente de vous envoyer les conclusions de mon avocate soutenues devant le TI, mon premier envoi étant illisible.
Merci pour votre aide
LASTHOPE

Bonsoir, vos creanciers ne seront pas prévenus de l'irrecevabilité, attendez patiemment les poursuites.
Essayez d'apurer un maximum de petites creances déclarées au précédent dossiér avant de redeposer, six mois entre deux dossiers semblent un minimum.
Meme avec la baisse due à la retraite vous avez de grandes chances que le dossiér ne passe pas.

Merci de votre réponse. Parlez vous d'expérience s'agissant du délai entre deux dépôts de dossier à la BDF ? Je dépends de NICE (06). Mon dossier BDF a été déposé le 11 mai 2015. Je comprends tout à fait votre avis que je ne suis pas loin de partager mais c'est mon avocate qui me dit qu'on a rien à perdre de déposer rapidement un autre dossier BDF.
Je suis touchée par l'attention que vous portez à mon cas et vous remercie.
LASTHOPE

Citation de: agathe le 27 Septembre 2016 à 21:55
Bonsoir, vos creanciers ne seront pas prévenus de l'irrecevabilité

Bien sûr que si, puisqu'ils sont convoqués à l'audience...


Vous avez une chose à perdre en redéposant trop vite : une nouvelle irrecevabilité sur laquelle ils sera difficile de revenir !
Il faut attendre un peu pour pouvoir démontrer avoir repris le budget en mains et tenté d'assainir la situation.

Bonjour,
Mes créanciers sont notés dans le jugement comme non comparant ni représentés bien qu'ayant été informés de la date d'audience (05/07/2016). Effectivement personne n'était à l'audience et personne n'a pris connaissance de la date de mise en délibéré. A priori, l'information de l'irrecevabilité prononcée par le TI ne leur ait pas encore parvenue, soit trois semaines après le prononcé de la décision.
C'est certainement le calme avant la tempête. Mon téléphone n'ait jamais resté aussi silencieux depuis  près de deux ans !! A tel point que ce silence est encore plus stressant.
Merci à vous de votre attention.
LASTHOPE

Bonsoir, pourriez vous me préciser si plusieurs saisies peuvent intervenir sur un même salaire ?
Merci

Bonsoir Lasthope,

Merci de toujours rester sir votre fil pour poster : messages fusionnés.. ;)

A priori, je dirais oui dans la mesure où elles ne dépassent pas le SBI.. mais vous allez avoir d'autres réponses

Oui, elles se partagent le montant saisissable.

Excusez moi d'insister c'est le soir et je dois avoir le cerveau en mode veille : si d'aprés le barème en cours le montant saisissable mensuel sur mon salaire est de 300 € et qu'aprés ponction d'une premiére saisie par un créancier À  le solde de mon salaire s'élève à 900 € , est ce qu'un autre créancier B peut lui aussi pratiquer une saisie de 300 € sur ces 900 € ?
Merci de votre réponse
Bonne nuit à tous

Les creanciers peuvent vous saisir tant que le montant saisissable vous concernant n'est pas atteint. Si le votre est de 300 euros mois celà s'arrête à 300.

Il faut passer au tribunal, pour des saisies sur rémunération.
S'il y a plusieurs saisissants, c'est le greffe qui s'occupe de la répartition.


Et je réponds ici à vos MP, qui n'ont rien de confidentiel :

Bonsoir, je vous ai envoyé par mail les conclusions de mon conseil pour l'audience du TI surendettement du 5 juillet dernier ayant abouti à un jugement confirmant l'irrecevabilité de mon dossier. Pensez vous que certains points auraient dû être plus explicités. Pourquoi me refuser à bénéficier d'un plan de surendettement BDF et me laisser face à des créanciers nombreux campant sur leur position , refusant toute négociation, avec comme conséquence pour mes créanciers de ne jamais rentrer dans leurs sous. C'est mathématique j'ai 20 prêts pour un montant global de 200 000 euros. Je suis prête à me serrer la ceinture pour rembourser le maximum de mes dettes mais c'est impossible sans l'aide de la BDF pour intervenir auprés des banques et monter un plan d'apurement qui tienne la route.
Il y a quelque chose qui me dépasse dans tous cela.
Je vous remercie de me faire part de votre ressenti.

Rembourser vos dettes serait aussi impossible avec un plan...
La notion de bonne foi est l'occasion de grands débats. La position de certains juges est de ne pas laisser faire "n'importe quoi", pour ne pas créer des précédents qui "donneraient l'exemple"en laissant penser à certains débiteurs qu'ils peuvent déraper en toute impunité.


bonsoir,
J'ai souscrits 3 crédits chez un même créancier (homme vert) et 4 autres chez un même autre créancier et encore trois chez un autre créancier . Puis je assigner chaque créanciers pour l'ensemble des crédits souscrits chez lui ou dois je assigner le créancier autant de fois que j'ai de credit chez lui ? merci
Pourquoi donc voulez-vous assigner vos créanciers ?  :o ???

Bonjour,

Je pensais qu'il fallait assigner pour demander une suspension des règlements des échéances pendant deux ans mais en fait on peut passer par une requête directement déposée auprès du TI. Je pensais que cette suspension de deux ans pour certains de mes crédits me permettrait d'augmenter ma capacité de remboursement pour d'autres crédits plus petits  et de les apurer entièrement puis ensuite de passer aux gros crédits.
Maintenant même si avec un plan cela ne passera pas, je ne sais plus quoi faire.
A la BANQUE DE FRANCE c'est peut-être aussi pour ça qu'ils ont prononcé l'irrecevabilité de ma demande.
Là j'avoue que franchement que je suis au bout du bout. Je suis au bureau et je ne sais même pas si je vais arriver à faire bonne figure tellement je suis angoissée.
Avez-vous eu le temps de lire  les conclusions de mon conseil présentées avant l'audience du TI section surendettement. Qu'en pensez-vous ?
Avec mes sincères remerciements.

Votre dossier a été défendu correctement, et, quoi qu'il en soit, il est désormais jugé, donc il semble assez inutile de revenir là-dessus...


Pour demander des délais de paiement, il faut avoir une bonne raison.
Laquelle pourriez-vous invoquer ?

Bonsoir,
Sincèrement je ne sais plus quoi faire. J'ai une capacité de remboursement de 1000 à 1200 euros maximum par mois pendant encore un an jusqu'à ce que mes allocations chômage cessent. Ensuite je n'aurai que mon salaire à temps partiel plus la retraite de mon mari. Comme je l'ai dit je pensais pouvoir obtenir la suspension pendant 24 mois de certaines mensualités de credit pour apurer des crédits pas trop élevés et ensuite reprendre le remboursement d'autres. J'ai devant moi encore 7 ans de travail au minimum à temps partiel. Cela permettrait de rembourser malgré tout plusieurs crédits.
En fait je suis perdue et je ne sais plus quoi faire.Excusez moi.

Réponse ici à cette remarque (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=21594.msg789031#msg789031) :
Quoi qu'il en soit, le rachat aurait conduit au même raisonnement.



On peut tenter de vous aider à établir une stratégie, mais sans tableau, ça nous est impossible !

Citation de: bisane le 01 Octobre 2015 à 07:33
Si vous répondiez à nos questions et suiviez nos indications, on aurait quelques chances d'avancer !  ;)


Vous avez aussi dans cette section des exemples de ce qui peut se passer si l'irrecevabilité est confirmée :
Irrecevabilité confirmée par le JEX (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=64.0)

Bonsoir,
Les assignations commencent à tomber. L'homme vert vient de m'assigner devant le TI dans deux dossiers pour une audience du 16 mars 2017. Comme il s'agit d'une audience d'appel des causes les deux affaires seront renvoyées à une audience de plaidoirie plusieurs mois plus tard. L'objectif étant de retarder l'obtention d'une décision Executoire.
Je dois ré déposer un 2eme dossier à la banque de France d'ici début décembre. J'ai trouvé un accord avec plusieurs créanciers, j'ai remboursé deux petits crédits mais bien évidemment les créanciers les plus importants ne veulent pas négocier. Donc les assignations vont continuer à tomber. L'attente des huissiers est pour moi un enfer sans parler du facteur.
Demain est férié et je vais un peu destresser quelques heures. Dormir et ne plus se réveiller .

Pourquoi comptez vous redeposer un dossiér d'ici debut décembre ?

Vous avez pu regler des creances significatives ?

Bonsoir,

Nous sommes plusieurs à vous avoir déconseillé un redépôt aussi rapproché de l'irrecevabilité .. >:(

Citation de: bisane le 28 Septembre 2016 à 06:26
Vous avez une chose à perdre en redéposant trop vite : une nouvelle irrecevabilité sur laquelle ils sera difficile de revenir !
Il faut attendre un peu pour pouvoir démontrer avoir repris le budget en mains et tenté d'assainir la situation.

Citation de: LASTHOPE le 10 Novembre 2016 à 22:47L'homme vert vient de m'assigner devant le TI dans deux dossiers pour une audience du 16 mars 2017. Comme il s'agit d'une audience d'appel des causes les deux affaires seront renvoyées à une audience de plaidoirie plusieurs mois plus tard. L'objectif étant de retarder l'obtention d'une décision Executoire.

Ce que vous dîtes là est parfaitement contradictoire !
Il ne peut pas y avoir une audience en appel tant qu'il n'y a pas eu de jugement.


Pour le redépôt, il vaudrait mieux attendre le changement de situation effectif.
Et avant toute chose, avant le redépôt, ce serait bien que vous remplissiez ce tableau.

l'alien c'est au TI ou au TGI ? 

Bonsoir, merci pour vos réponses. Dans mon message je ne faisais pas référence à une audience devant la cour d'appel mais à Nice la première audience devant le tribunal d'instance est appelée "audience d'appel des causes" au cours de laquelle les affaires sont dirigées vers des chambres du TIpour être ultérieurement renvoyée à une audience de plaidoirie.
C'est mon avocate qui veut que l'on redépose devant la BDF aussi vite. Je lui ai fait part de mes doutes mais elle soutient qu'une présentation différente de mon dossier peut s'avérer payante et qu'à défaut je pourrai m'expliquer avec son aide devant la juge. Comme vous l'avez dit dans un précédent message même avec un plan je n'arriverai pas à tout rembourser alors .....je suis si fatiguée si vous saviez nerveusement et moralement malgré le traitement suivi pour ma dépression que je n'arrive plus à bien réfléchir sur mon dossier, et j'ai besoin que quelqu'un d'extérieur prenne en charge mon dossier même si ce n'est pas de la maniéré la plus pertinente. J'ai besoin de cette "béquille" pour continuer un peu à avancer.
Je sais que je devrais remplir ce tableau mais je n'y arrive pas c'est douloureux.
En tout cas sachez que votre forum m'aide aussi beaucoup depuis deux ans, votre rigueur, votre "franc parler" dénué de tout apitoiement tout en étant empreint de sollicitude est d'utilité publique.

Citation de: LASTHOPE le 11 Novembre 2016 à 22:04
Je sais que je devrais remplir ce tableau mais je n'y arrive pas c'est douloureux.

L'on sait, en effet, que ça peut l'être...  ;)

Bonsoir
Merci de m'indiquer comment compléter le paragraphe des événements en cours me concernant ? Les deux audiences IP sont notées mais pas les deux assignations de l'homme vert pour le 16 mars prochain.
Merci

Comment ça, il y a 2 assignations ? Qui assigne qui ?
Et je vais compléter votre calendrier !  ;)

La BeNePe Parishaut pour l'homme vert m'a fait délivrer deux assignations différentes pour deux dossiers de prêt souscrits chez l'homme vert devant le tribunal d'instance pour une audience du 16 mars 2017.
Merci

Calendrier re-modifié !
Et message corrigé pour le nom de la banque...

Merci à vous Caren

bonsoir, j'ai une question à vous poser au sujet de la forclusion.
J'ai depose un dossier de surendettement en mai 2015 en incluant dans les nombreux prêts souscrits le découvert bancaire de 3000€ que ma banque m'avait accordé lors de l'ouverture de mon compte bancaire en 2000. La BDF a rejeté ma demande de surendettement en juin 2015 pour mauvaise foi compte tenu de l'importance de mon endettement. Mon recours auprés du TI à été rejeté le 05/09/2016.
Au cours de cette période de mai 2015 à maintenant la société de recouvrement qui m'a au départ réclamé des règlements de 50€/mois pendant 4 mois, ne s'est plus manifestée. J'ai cessé tout réglement auprés d'elle .À partir de quelle date la forclusion sera acquise puisque dans le cadre d'un découvert bancaire autorisé j'ai toujours utilisé le montant de ce découvert.


En espérant ne pas avoir été trop touffue dans mes explications, je vous remercie de votre réponse

délai de forclusion = + 2 ans à compter du non paiement d'une mensualité
donc je dirai entre mai/juin 2017  ;)

Bonsoir, une nouvelle assignation vient de m'être délivrée par BeNeP pour l'homme vert pour une audience devant le TI fixée au 03 mars 2017. A ce rythme si chaque organisme de credit me délivre une assignation pour chaque credit souscrit chez eux, je dois m'attendre à une quinzaine d'audiences minimum. Quelqu'un du forum vit il une situation identique ? Cela m'aiderait beaucoup si cette personne acceptait de me faire de son expérience.
Merci beaucoup

Victoire42 est un peu dans le cas de figure que vous évoquez ..
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=11986.msg402578#msg402578

en fait, on se retrouve aussi avec plusieurs dossiers qui passent à la même audience, et le juge s'arrange pour grouper.   

Merci de toujours rester sur votre fil pour poser vos questions.
Messages concernant le découvert rapatrié.

Quelle était la nature de ce découvert ? Une facilité de caisse ou un découvert dument contractualisé ?
Des modalités de remboursement étaient-elles prévues ?

Et date rajoutée à votre calendrier

Bonsoir, lors de l'ouverture de mon compte bancaire en 2000 il m'a été accordé une facilité de caisse de 3000 euros.si mon compte devenait débiteur il ne fallait pas que le solde débiteur dépasse 3000 € et ce découvert devait durer 15 jours maximum. En général au début de mes problémes financiers dus à la baisse de mes revenus ce découvert commençait vers le 10de chaque mois, je le comblais en puisant dans les réserves disponibles de mes prêts renouvelables jusqu'à ce que nos salaires soient versés.

J'ai jonglé ainsi des années durant sans jamais pouvoir en sortir. C'est ainsi que je me suis endettée non pas pour  vivre au dessus de mes moyens en faisant des dépenses inconsidérées mais pour pouvoir rembourser mes échéances dont le total dépassait trés largement mes revenus mensuels. Et en plus je croyais réellement que j'allais pouvoir m'en sortir car j'étais dans le déni le plus complet cachant tout à mes proches qui durant plus de 20 ans ne se sont doutés de rien.
Je n'avais jamais loupé le réglement d'une seule échéance, aucun incident bancaire, les prêts non renouvelables étaient réglés comme celui de ma voiture en 2006.
La perte d'un emploi bien payé en 2000 et la reprise d'un EMPLOI à temps partiel subi de 20h , la baisse brutale des allocations chômage , le depart de mon fils à l'armèe pendant 5 ans en operations exterieures m'ont fait perdre pied et le cauchemar a commencé.
Aujourd'hui j'ai reçu 12 courriers de mes diffèrents  Créanciers. Au Moins mon facteur a du travail !

Depuis quand étiez-vous à découvert sans revenir à 0?
Un échéancier vous a-t-il été proposé ?

Aucun echeancier ne m'a èté proposé. J'ai dèposè mon dossier BDF le 11 Mai 2015. Mon compte a dû être à decouvert jusqu'au 25 Avril, pUis a retrouvé une ligne creditrice jusqu'au 5 Mai puis est redevenu débiteur. Idem tous les mois précédents. je n'ai jamais dépassé la facilité de caisse accordée de 3000 euros.

Et vous n'êtes pas restée en négatif plus de 3 mois d'affilée ?

Non ,mes salaires couvraient chaque fin de mois le découvert utilisé dans les limites des 3000 euros et cela pendant quelques jours et puis après mon compte redevenait progressivement à découvert.

21 11 16
Bonsoir LASTHOPE,


Bon courage pour votre parcours pour vous en sortir


Vous avez une avocate qui vous conseille de déposer rapidement après votre  irrecevabilité
l Equipe DU FORUM vous le déconseille


2 questions auxquelles bien sûr vous êtes libre de répondre :


1. Comment faites vous pour payer votre Avocate ?
     avez vous un Échéancier précis avec elle ?
     ou l aide juridictionnelle ?


2. Pouvez vous vraiment comptez sur elle : le fait qu elle vous dit de représenter  un dossier aussi rapidement après  l irrecevabilité  est ce vraiment pour vous ? ou pour elle avoir une rentrée d argent ?
vous répondez si vous voulez ce n est pas du tout un jugement juste une question qui me vient en vous lisant
cela ne fait rien si vous ne me répondez pas car c est uniquement pour vous


Proposition possible peut être puisque vous n arrivez pas à remplir le tableau :
I. Pour expliquez toute votre situation à votre Avocate ou pour re déposer un dossier en décembre 16 : vous êtes
    amenée à regrouper sur documents toute votre situation financière
    Pourquoi ne feriez vous pas une copie de ces documents financiers et vous les adressiez  à l équipe en pièce
    jointe via leur email ou en courrier 
    l Équipe POURRAIT MIEUX VOUS CONSEILLER et vous n auriez sûrement pas le sentiment de perdre des mois
    précieux comme vous venez de le vivre

    Qu en pensez vous ? MERCI


II. Attendez vous de l équipe du Forum un véritable accompagnement pratique efficace dans votre recherche de
    sortie du surendettement ?
    Ou plutôt un soutien moral ?
    Et le reste de votre Avocate ?

    Vous êtes bien sûr libre de répondre ou non 
    Je pose ces 2 QUESTIONS pour vous uniquement

Je ne fais pas partie de l équipe  je suis surendettée comme vous avec un plan que je rembourse depuis 5 ANS 1/2

BON COURAGE

BONNE NUIT

MARRAINE02

Non, non, pas de copie de document, Marraine !
C'est trop compliqué à gérer !

J'ai entendu le cri du cœur de Bisane !!!! Qui se voit déjà submergée par la copie de mes piéces et je la comprends fort bien.
Merci à Marraine 02 pour son message qui laisse entrevoir "une certaine désapprobation de sa part " sur le fait que je sois assistée d'une avocate et je comprends sa réaction : comment cette LASTHOPE n'a pas d'argent et paie les honoraires d'un avocat qui en plus veut redéposer  un dossier tout de suite alors que tout le monde me le déconseille !!!!
Je suis assistante juridique auprés d'un avocat et bien que celui-ci soit au courant de mes soucis financiers puisqu'il en est un peu à l'origine, il ne m'était pas possible d'aller aux audiences moi-même, ni même de demander à mon employeur de s'occuper de mes dossiers car il aurait eu ainsi accès à ma vie privée et cela m'a paru malsain.
Mes trois enfants qui gagnent bien leur vie et qui sont trés soudés ont décidé de prendre en charge les honoraires de mon avocate qui a fait preuve de modération dans leur fixation (1500 euros de forfait pour me représenter aux nombreuses audiences à venir, rédaction conclusions, suivi du 2eme dépôt dossier  BDF, rédaction lettre d'explications à la BDF et les rendez vous en son cabinet).
J'ai au bureau des dossiers de surendettement en cours et je connais bien cette procédure mais lorsque cela vous touche personnellement, il y a comme un blocage dans la tête qui fait qu'on lit mais sans vraiment retenir.
Cela va faire 20 mois que je subis la pression des créanciers et je ne tiens que grâce à un gros traitement contre la dépression et à une psychothérapie pour ne pas m'effondrer définitivement.


Le fait de savoir que je vais encore recevoir certainement une douzaine d'assignation d'ici la fin décembre me terrifie.
Voilà en tout cas cela me fait du bien d'écrire sur ce forum et de voir vos messages. Je me sens moins seule.
Mon cas est désespéré compte tenu de mon endettement que je n'arriverai pas à solder même avec un plan.
J'essaie de faire au mieux pour réparer.
Bonne soirée à vous.

Citation de: LASTHOPE le 22 Novembre 2016 à 22:40Mon cas est désespéré

Aucun cas n'est désespéré !  ;)
Je crois qu'on vous y a déjà un peu invitée, mais allez donc lire le fil de Victoire42 : ça fait près de 4 ans qu'elle tient, et son redépôt a désormais quelques chances d'être recevable !
Les assignations et autres IP n'ont pas à vous terrifier : elles n'ont jamais tué personne ! Il est même probable que celles-ci vous permettent de diminuer votre dette, car il serait étonnant qu'aucun de vos contrats ne comporte la moindre irrégularité.

Et en effet, la question ne se pose pas de rembourser toutes vos dettes, puisque cela est impossible, mais bien d'établir une stratégie... ce que vous nous mettez dans l'impossibilité de faire en ne remplissant pas le tableau.




xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! pour les IP !

 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

Courage, c'est sûr que ce n'est pas facile mais gardez espoir et faites l'effort de remplir le tableau, ça en vaut vraiment la peine ;)

 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! pour l'audience d'aujourd'hui

 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

 xxl! xxl! xxl! xxl!

 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

Merci pour vos messages. Mes deux audiences de ce matin sur opposition à IP de Disponise et de Cédégépé ont été renvoyées au 21 juin 2017. Voilà quelques mois de gagner. Mon plus gros créancier CREATINUS vient de m'annoncer le lancement des poursuites judiciaires puisque je ne veux pas reprendre le réglement de mes échéances mensuelles (950 euros) tout dialogue étant impossible avec eux je n'ai pas insisté et j'attends l'assignation, ce qui en soit est normal puisque je leur dois de l'argent.
J'ai réussi à sauvegarder sur une clé USB votre tableau que j'ai commencé à remplir.
Je me pose une question :
J'ai environ une vingtaine de crédits : j'en ai soldé deux ; j'ai trouvé un accord de réglement avec 7 autres soit directement auprés de l'organisme de credit soit auprés de l'huissier chargé de la phase amiable.
Pour Les autres crédits - les plus élevés - les organismes vont m'assigner donc lorsque la procédure est lancée devant le tribunal je stoppe tous règlements de bonne foi dans l'attente des décisions de justice et j'en profite pour utiliser ces sommes pour rembourser mes autres créanciers le plus rapidement possible ?
Je pense qu'en gros c'est la tactique à adopter. Qu'en pensez vous ? MILLE MERCIS À TOUS

Je ne peux pas répondre mais bonne continuation

Citation de: LASTHOPE le 23 Novembre 2016 à 22:09
Je pense qu'en gros c'est la tactique à adopter. Qu'en pensez vous ?

C'est à peu près çà en effet.. surtout s'il s'agit de revolvings ..

Mais on ne pourra vraiment "affiner" avec vous qu'après réception du tableau rempli  ;)

Citation de: LASTHOPE le 23 Novembre 2016 à 22:09

J'ai environ une vingtaine de crédits : j'en ai soldé deux ; j'ai trouvé un accord de réglement avec 7 autres soit directement auprés de l'organisme de credit soit auprés de l'huissier chargé de la phase amiable.
Pour Les autres crédits - les plus élevés - les organismes vont m'assigner donc lorsque la procédure est lancée devant le tribunal je stoppe tous règlements de bonne foi dans l'attente des décisions de justice et j'en profite pour utiliser ces sommes pour rembourser mes autres créanciers le plus rapidement possible ?

le premier travail c'est d'examiner vos contrats un par un pour voir ceux qui sont susceptibles d'être égratignés lors de la procédure judiciaire.
En caricaturant c'est contre-productif de négocier un paiement amiable sur un revolving qui a fait l'objet d'un dépassement de découvert sans nouvelle offre préalable.
Chez creatinus la clause concernant l'interdiction de souscrire un nouveau prêt a été reconnue abusive, je ne sais pas s'ils se sont pourvus en cassation parce que c'est susceptible de leur faire perdre pas mal d'argent.


Vous avez accès à la documentation et des compétences en la matière, en neutralisant le côté "émotionnel"  vous avez des éléments favorables pour vous en sortir  ;) 

J'ignore où vous en êtes, mais  xxl! xxl! xxl! xxl!

 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

Bonsoir j'ai de nouveau perdu pied ces derniers mois car je n'en pouvais plus. Toutefois j'ai décidé de revenir vers votre forum car j'ai besoin de votre soutien. Je vais faire un bref récapitulatif des assignations qui me sont tombées dessus vous précisant que mon avocate a fini par admettre qu'il ne fallait pas redéposer un dossier BDF de suite et attendre que mes dettes aient baissé mais cette baisse est lente et même nulle puisque mes créanciers me réclament en plus les échéances impayées depuis 18 mois et la clause de 8% du capital restant dû. Je respecte les accords de réglement pris avec certains et j'ai stoppé les règlements pour les dossiers pendant devant le tribunal.
Je vais profiter du WE pour faire un point précis et Renoir vers vous.
Mille mercis pour votre dernier message.

Ce serait bien que vous en profitiez pour remplir ce tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3293.0)...  ;)

Votre avocate va vous représenter à toutes les procédures ?
Ne pas oublier que la clause de 8% peut être révisée par le juge !

Bonsoir, oui mon avocate va me représenter à toutes les audiences. Pour l'instant elle sollicite des renvois pour me permettre de régler le plus possible de créance. Je pense que nous tenterons de redéposer en fin d'année car à ce moment là mes alloc pole emploi vont s'arrêter soit environ 550 euros en moins par mois.
Merci pour votre info sur la clause des 8% qui fait trés mal et qui annule tout effort de réglement depuis des mois surtout chez CREATINUS qui vient de m'assigner au fond devant le TGI.
PAR AILLEURSje n'arrive pas à comprendre pourquoi on rajoute aussi au solde restant dû toutes les échéances impayées. Là je fais un blocage de compréhension !
Exemple J'emprunte 50 000 euros avec des mensualités de 1000 euros. Je rembourse pendant deux ans sans probléme puis je stoppe de régler mes mensualités pendant 2 ans avant de reprendre le réglement. Succinctement pour faire court : j'ai remboursé 24 000€ reste dû 26 000 euros au moment oû j'arrête de régler. La banque m'assigne et me réclame non seulement le solde dû de 26 000 € + 24 000 € de mensualités impayées , les intérêts de retard et 8 % du tout. Donc je perds le bénéfice de ce que j'avais payé pendant deux ans.
Pourriez tenter de m'expliquer car je trouve qu'il y a un abus quelque part.
Merci beaucoup

Pour faire simple sî on n'emprunte 50000 euros, le remboursement n'est pas de 50000 euros, vous oubliez que c'est un pret avec intérêt.
Votre tableau d'amortissement fait ressortir une colonne un capital restant dû et et une colonne pour les intérêts le total fait ce que vous devez.

Cela ne répond pas pas à la question de Lasthope, Agathe !  :P


Il faut toujours regarder ce genre de "comptabilité" de très près !
Le "capital restant dû" est généralement celui  à la date de déchéance du terme, laquelle intervient généralement après plusieurs mensualités impayées.
Je poursuis sur votre exemple fictif, et sans comptabiliser les intérêts pour faciliter la compréhension.
Si vous cessez de payer le 25ème mois, il reste en effet à devoir 26 000 €.
Mais si la déchéance du terme est prononcée au 30ème mois, il resterait 21 000 € de capital et 5 000 € d'impayés. Le montant total est bien sûr le même dans ce calcul, ce qui n'est pas le cas dans la réalité, puisqu'il y a à la fois des intérêts de retard (en général 4 à 5 % de la mensualité), auxquels s'ajoutent des intérêts sur le capital restant dû, qui est supérieur à celui qui aurait été dû.

Et c'est là qu'il faut se montrer très vigilant, pour :
- vérifier le montant théoriquement dû (qui aurait été dû) à la date effective de la déchéance du terme
- demander l'exonération non seulement de la pénalité de 8% sur le capital, mais aussi celle des 4 à 5% appliquée aux mensualités impayées

Cela vous paraît-il plus clair ?

Merci pour votre réponse. En finalité dans mon cas oû j'ai de nombreux crédits et où je dois faire face à de nombreuses assignations, ce n'est pas dramatique d'aller en justice car d'une certaine maniére cela permettra aussi de clarifier les sommes dues, de vérifier que tous mes acomptes ont été pris en compte et d'espérer peut être obtenir la non application des 8%.
Bonne soirée.

Citation de: LASTHOPE le 10 Mars 2017 à 22:36ce n'est pas dramatique d'aller en justice car d'une certaine maniére cela permettra aussi de clarifier les sommes dues, de vérifier que tous mes acomptes ont été pris en compte et d'espérer peut être obtenir la non application des 8%.

Vous avez tout compris !  ;) Sans oublier qu'il est aussi possible de demander des délais de paiement.
Les seuls inconvénients des procédures c'est d'une part qu'elles génèrent des frais (dépens), d'autre part qu'elles permettent les procédures d'exécution (saisies). Et quand, comme vous, on a de nombreux dossiers, il faut au maximum tendre vers une saisie sur rémunérations.

Pattes et oreilles croisées !

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bonsoir, je suis en train d'apurer un de mes prêts auprés de CEDEFE et je m'aperçois qu'en plus du capital restant dû au 31/12/2016 d'un montant de 1800 euros, ils me réclament :
Les échéances impayées pour environ 800 €
Des intérêts de 8%
La clause 8% sur le capital restant dû soit un total de 2800 euros.
Pensez vous que je puisse leur demander la remise des échéances impayées ? Devant le tribunal j'aurai pu obtenir une minoration des intérêts et peut être des échéances impayées.
A ce jour j'ai fini de régler le montant dû au 31 décembre soit 1800€
Comment pourrais je rédiger ma lettre ?
Merci de votre aide.
Bien à vous

Merci de rester sur votre fil pour poser toutes vos questions... Messages regroupés...

Votre exposé n'est pas parfaitement clair et semble confondre différents aspects...
1/ tant que tout n'est pas remboursé, les intérêts continuent à courir. S'ils étaient de 8%, il est "normal" que le créancier vous les réclame
2/ d'où sortiez-vous la somme de 1800 € ? Pourquoi décembre 2016 ?
3/ la déchéance du terme avait-elle été prononcée ?

BOnsoir, je vais tenter d'être plus claire dans mes explications : CEDEF a prononcé la déchéance du terme de mon contrat le 29/12/2016 et m' aadressé un décompte comme suit :
Mensualités échues impayées (10) 716,91 €
Principal à échoir 1718,76 €
Prime assurance impayée 27€
Intérêts échus 128,41€
Indemnité légale de 8% 194,85 €
Intérêts de 8% à courir 29,52€
Total exigible au 29/12/2016 = 2815,45€


J'ai adressé un réglement de 470€ à CEDEF le09/01/2017 en leur disant que je voulais apurer cette dette d'ici août 2017. CEDEF a ensuite transmis le dossier à un avocat qui m'a écrit le 25/01/2017 en m'informant que dans le cadre d'une tentative de conciliation amiable je devais désormais m'adresser à lui.
J'ai donc versé depuis janvier un total de 1510€ et je voudrais savoir si je peux tenter de demander une remise des échéances impayées qui m'ont été réclamées pour 716,91€ et l'indemnité de 8% pour 194,85€.
A défaut je leur laisse l'initiative de lancer une procedure afin de voir statuer le magistrat sur ce point.
Comment pourrais-je rédiger ma lettre ? Je pourrais l'accompagner d'un chéque de 300€ pour solde tout compte. Qu'en pensez vous ?

Les échéances impayées sont des montants dus !  :P
Le seul montant que vous pouvez contester, c'est l'indemnité légale de 8%.

Votre total ne correspond pas à la somme des montants indiqués.
Quels montants indiquait votre relevé de décembre ?

Vous n'aviez pas résilié l'assurance ?

Citation de: LASTHOPE le 01 Juin 2017 à 22:25

  impayées qui m'ont été réclamées pour 716,91€ et l'indemnité de 8% pour 194,85€.
A défaut je leur laisse l'initiative de lancer une procedure afin de voir statuer le magistrat sur ce point.

même s'il ramène l'indemnité à 1 € symboliques, vous aurez les frais de signification à charge  (ip ou assignation puis jugement puis commandement aux fins de saisie vente) ce qui fait au moins  3 x 72 euros.

A ce stade ça ne vaut plus le coup si on peut l'éviter.  Cela n'en vaudrait la peine que si vous aviez de réelles chances d'obtenir une déchéance du droit aux intérêts....  ce qui est difficile à dire sans rien savoir du contrat 

Pattes et oreilles croisées !

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Bonjour à tous,

J'ai besoin d'un renseignement concernant le délai de prescription.
En mai 2015 j'ai déposé un dossier à la BDF qui un mois plus tard a été refusé pour cause de mauvaise foi et endettement excessif.
Durant les deux ans et plus qui viennent de s'écouler, j'ai tenté de rembourser certaines petites créances et de verser des acomptes à certains créanciers dans la perspective de déposer un second dossier.
Je suis en train de faire le point de mes dossiers de crédits. Certains font l'objet de procédure (assignation TI, injonction de payer etc..) d'autres, par contre, n'ont fait l'objet d'aucune procédure depuis le dépôt de mon premier dossier à la BDF en mai 2015 (date également de mes premiers incidents dans le remboursement de mes échéances de prêt)  mais sont seulement en pré contentieux auprès d'huissier ou de société de recouvrement type CONT**TIA.
Donc pour ces dossiers, plus de deux ans sont passés sans que les créanciers aient lancé une quelconque procédure judiciaire afin de recouvrer les fonds leur revenant.
Ne peut on considérer qu'il y a forclusion.
Si ces créanciers lancent une procédure maintenant la prescription de leur action pourra être soulevée et la forclusion demandée ?
Mais a contrario si  je dépose un second dossier à la BDF, est-ce que je perds le bénéfice de cette foclusion ?

Puis je souligner ce point auprès de la BDF en leur disant qu'effectivement je suis redevable auprès de ces organismes de crédit d'une certaine somme mais que depuis plus deux ans rien n'a été fait par eux pour obtenir le paiement de la dette et que l'on peut considérer qu'ils sont forclos.

Je vous remercie par avance de la réponse et des conseils  que vous m'apporterez car mes recherches sur internet et auprès de sites juridiques n'ont pas abouti et même mon avocate (jeune) ne me réponds pas pour l'instant.

Recevez mes sincères salutations.

dernier message regroupé sur votre fil ...

si vous n'avez pas réglé des dettes depuis plus de 2 ans et qu'elles n'ont pas été jugées ...

il y a effectivement forclusion, et peu importe si vous re déposez  ;)

Qu'avait donné l'audience pour les oppositions à IP de juin ?

Vous n'avez strictement rien payé depuis 2015 ?

Sans tableau, vous nous faites un peu naviguer à vue...  :P

Bonsoir, les IP de juin ont été renvoyées. Une procedure FRANFIFI a été mise en délibéré au 19 septembre mais pas encore signifiée. D'autres assignations ont été diligentées au TI est sont en cours.


Ce que je voudrais savoir c'est si je redepose un 2eme dossier BDF, dois je mentionner les créances qui sont forcloses puisque aucune procedure n'a été diligentée depuis mai 2015 par l'organisme de credit. Seuls des avis de mise en demeure d'avoir à régler m'ont été envoyés, des rappels etc...


Est ce que quelqu'un a rencontré le même problème.
Merci

vous êtes obligée de les mentionner dans la liste sinon il y a risque d'irrecevabilité pour ne pas avoir déclaré l'intégralité des dettes.



et pour ne pas avoir à les payer vous devez demander une vérification de créances pour faire reconnaître leur forclusion

Citation de: bisane le 28 Septembre 2017 à 18:04Vous n'avez strictement rien payé depuis 2015 ?

Bonjour à tous,
En juin 2015 mon dossier de surendettement a été rejeté pour mauvaise foi en l'état du montant de mon endettement (220 000 euros) et du nombre de crédits souscrits (30) sur 15 ans. Depuis cette date j'ai fait face à de nombreuses procédures qui ont abouti à des jugements de condamnation avec délais de paiement, à des jugements de désistement de la part de mes créanciers et à des condamantions moindres que les montants initialement réclamés. J'ai donc pu solder un certains nombre d'entre eux, d'autres sont en cours de rglement auprès d'huissiers.
Cependant un gros dossier (CREATINUS) est en cours de procédure au fond devant le TGI et trois jugements viennent d'être rendus avec exécution provisoire.
Je suis donc dans l'attente de leur exécution et j'envisage désormais de déposer un deuxième dossier devant la BDF.
Parmi les 30 dossiers de crédit en cours en 2015, de nombreux organismes n'ont absolument rien entrepris comme procédure pour obtenir paiement de leur créance et toute action désormais pour recouvrer leur créance serait prescrite.
je m'interroge sur la manière de procéder vis à vis de la BDF concernant  ces organismes et je souhaiterai avoir votre avis sur la manière de présenter mon dossier.
Je précise que sur les 31 dettes de 2015, 9 ont été entièrement soldées, 11 dossiers n'ont été suivi d'aucune procédure, 10 dossiers sont en cours de réglement suite à des jugements ou accord amiable et 1 dossier (CREATINUS) est en cours de procédure pour environ 70.000 euros. Mon endettement avoisine désormais les 100 000 euros en tenant compte de CREATINUS.
Je reste à votre disposition pour toute info complémentaire, vous précisant que mon mari et moi sommes désomais à la retraite et percevons chacun environ 1500 euros de retraite. Nos charges fixes s'élèvent à 1100 euros dont un loyer mensuel de 650 euros.
Bien à vous.

bonjour
j'ai fusionné votre dernier message sur votre fil  ;)
Je pense qu'il faut noter toutes les dettes en précisant celles qui vous semblent forcloses

pouvez vous remplir ce tableau  (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)?  

Plutôt celui-là (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3293.0)...

Bonjour,

j'ai déposé un premier dossier à la BDF en avril 2015 qui a été déclaré irrecevable en mai 2015 pour mauvaise foi etc... durant les cinq années qui se sont écoulées j'ai fait face à des procédures qui ont donné lieu à des jugements de desistement et à des jugements de condamnation.j'ai soldé certaines dettes. Certains créanciers m'ont seulement relancé et n'ont diligenté aucune procédure depuis 5 ans.
suite à une décision de justice rendue au bénéfice de CREATINUS j'ai saisi de nouveau la BDF qui cette fois a déclaré mon dossier recevable le 07/02/2020.
un état détaillé des créances m'a été adressé que j'ai contesté aux motifs que certaines créances avaient été entièrement réglées, et que d'autres pouvaient être forcloses. J'ai demandé une vérification des créances par le Tribunal.
Je viens de recevoir aussi un projet de plan dans un premier temps sur deux ans pour me laisser le temps de vendre un bien détenu en indivision (6coindivisaires qui n'ont plus aucun contact entre eux) situé en Corse. Ce projet de plan est bien entendu annulé compte tenu de ma demande de vérification.

la forclusion peut être soulevée si une procédure n'a pas été engagée dans les deux ans du premier incident de paiement non régularisé mais encore faut il qu'un procédure ait été engagée.
dans mon cas une grande partie de mes créanciers n'a diligenté aucune procédure depuis ma première saisine de la BDF en 2015 donc je pense qu'aucune forclusion ne peut être soulevée.

ces mêmes créanciers ont donc déclaré à l'occasion de ma seconde saisine de la BDF, approximativement le même montant que lors de ma première demande en 2015 voire plus sans avoir diligenté de procédure.

je suppose que le Juge ne peut prononcer de forclusion lorsqu'il n'y a pas de procédure.

d'après moi c'est la péremption de la dette qu'il faut faire constater par le Juge qui est de cinq ans et là c'est plus délicat.

Je vous remercie de me préciser ce que vous en pensez ? car du coup je me retrouve avec un montant de créance très important à rembourser dépassant les 84 mois.

Par ailleurs, il nous est impossible de demander une sortie d'indivision pour un bien situé en Corse composé d'un maison de village occupé par un des coindivisaire.

Mille mercis

j'ai fusionné votre dernier message sur votre fil que j'ai déplacé en attente de réponse  ;)

Il ne peut pas y avoir de péremption s'il n'y a pas d'instance ! ;)
Vous parlez sans doute de la prescription, qui est aussi de 2 ans pour des crédits à la consommation.
Le juge du surendettement peut tout à fait prononcer la forclusion et écarter les dettes concernées du dossier. Il faudra cependant prouver vos dires et établir avec certitude la date du 1er incident de paiement.


Je suis étonnée que vous ayez reçu une proposition de plan si vous avez contesté l'état du passif.
Etes-vous sure d'avoir agi dans les délais ?

 Bonsoir,
L'état détaillé des créances réactualisées m'a été adressé en LRAR le 27 mars 2020. La BDF s'étant aperçu que je ne l'avais toujours pas reçue début mai à cause des perturbations postales dues au COVID19 me l'a fait parvenir par mail le 06 mai. J'ai immédiatement contesté cet état par courrier RAR et par mail. J'ai reçu le projet de plan par courrier simple daté du 15 mai. La BDF que j'ai de nouveau contactée m'a confirmé que ce projet était annulé de facto en l'état de ma demande vérification des créances par le Juge. 
Je n'arrive pas à bien comprendre ces deux notions de forclusion et de prescription (et non péremption) Il me semblait bien que le délai de prescription était de 5 ans. C'est à dire qu'au bout de 5 ans la créance est caduque alors que la forclusion indique la date à partir de laquelle il n'est plus possible d'exercer une action en justice.
Merci de vos observations

On avait oublié de déplacer votre fil. Voilà qui est fait ! ;)

Citation de: LASTHOPE le 20 Mai 2020 à 22:45Il me semblait bien que le délai de prescription était de 5 ans.

C'est le délai "commun". Mais il est de 2 ans pour les relations entre professionnels et particuliers.

Citation de: LASTHOPE le 20 Mai 2020 à 22:45C'est à dire qu'au bout de 5 ans la créance est caduque

Ben non...
Les 2 délais (forclusion et prescription) concernent bien les délais pour agir. Aucun des 2 n'a d'effet sur la créance elle-même, qui reste exigible, mais comme ils empêchent tout recouvrement forcé, ça revient un peu au même ! >:D
Délais de prescription des créances (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=7256.0)

Vous avez tout intérêt à bien préparer l'audience à venir ! ;)
Vous pouvez vous inspirer des topics de cette section : vérification de la validité des créances (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=109.0), voire à y ouvrir un fil.

Bonjour à tous et à toutes,

J'ai besoin une nouvelle fois de vos conseils éclairés concernant un problème qui se pose à moi.
Bref récapitulatif :
-une première demande de surendettement a été déclarée irrecevable en 2015 pour "mauvaise foi" en raison d'un nombre important de crédits et d'un endettement abyssal (200 000 euros) qui durait depuis plus de 10 ans (honte à moi !)
- pendant les 5 ans qui ont suivi j'ai remboursé certaines dettes et fait face à des procédures de recouvrement
- certains de mes créanciers ne se sont plus manifestés également
- j'ai redéposé un dossier  et mon dossier a été déclaré recevable en février 2020.
-J'ai contesté l'état détaillé des dettes devant le Tribunal qui a fait droit à mes demandes par décision du 06 juillet 2021.
-Mes dettes désormais s'élèvent à environ  90 000 euros ; mes revenus (retraites 3300 euros ; mensualité retenue 1700 euros) - un plan de remboursement a été élaboré avec mes créanciers mais ce plan a échoué
-Je viens de demander à la Commission l'application de mesures imposées.

Dans les mesures imposées je m'attends à ce qu'on nous oblige à vendre les parts indivises que mon mari possèdent sur un bien immobilier en Corse (ancienne maison familiale). Ce bien estimé fiscalement dans l'acte notarié à 150 000 euros appartient en indivision à une fratrie de 6 personnes qui ne se parlent plus et qui est occupé par l'une d'entre elles.
Les coindivisaires ne veulent pas vendre et n'ont pas les moyens financiers de racheter les parts de mon mari.

Puis-je refuser la vente des parts indivises car le coût et les frais engendrés par cette demande s'avèrent disproportionnés et il nous sera impossible de les assumer compte tenu du reste à vivre fixé par la commission ?

J'envisage de contester également le reste à vivre qui m'est laissé car bien qu'ayant réduit au maximum mes charges, je suis amenée à exposer des frais supplémentaires car je m'occupe désormais de mes parents âgés (Alzheimer) qui demeurent chez eux et je continue à garder mes petits-enfants lorsque leurs parents travaillent et que la crèche ou l'école fait défaut et pendant une partie des vacances scolaires.

Je vous remercie de me faire part de votre sentiment sur ma situation et me conseiller sur la suite à donner à réception des mesures imposées.

Cordialement

Messages regroupés...
Et, comme vous n'en êtes pas encore au stade de mettre en place votre plan, fil déplacé.

Ne préjugez pas de ce que seront les mesures imposées... si la BDF n'a pas préconisé la sortie de l'indivision, il est loin d'être certain qu'elle le fasse lors des MI.

Tant mieux pour la diminution de la dette ! ;)

En quoi vous occuper de vos parents et de vos petits enfants occasionne-t-il des frais ?

Bonsoir,
Lorsque j'ai eu connaissance du reste à vivre, je me suis penchée d'une manière plus attentive sur mes dépenses mensuelles et j'ai noté que la garde de mes petits enfants occasionnait des frais supplémentaires (nourriture, goûter, déplacements, manèges etc...) que je n'avais jamais quantifiés et dont je ne souhaite pas faire l'impasse. De même, l'aide apportée à mes parents occasionne des frais supplémentaires de déplacement (essence principalement) et petites courses. 
Je me prive de beaucoup de choses pour faire face au remboursement de mes dettes et c'est normal, j'assume mes erreurs passées mais je ne peux pas aussi me priver  du plaisir de m'occuper de mes petits-enfants lorsque c'est nécessaire, ni d'aider mes parents âgés et diminués par la maladie. 
Je ne sais pas si la Commission sera sensible à cela mais il est certain que le reste à vivre va se révéler insuffisant sur le long terme. Il faudrait qu'on me laisse au moins 150 euros de plus.
Qu'en pensez vous ?
Bien à vous

Citation de: LASTHOPE le 24 Septembre 2021 à 21:46j'ai noté que la garde de mes petits enfants occasionnait des frais supplémentaires (nourriture, goûter, déplacements, manèges etc...)

C'est tout à fait possible !
Mais vous imaginez bien que la BDF ne peut pas considérer cela comme des charges fixes vous incombant ! :P
Cela est à voir avec les parents de vos petits enfants.

Il en va un peu de même pour vos parents.

PS, j'ai oublié une question : quelles sont les dates du jugement concernant la vérification des créances et la demande des MI ?

Bonjour, 
Le jugement de vérification des créances est dû 6/7/2021
Ma demande de mesures imposées est du 21/09/202

Mes parents ne sont pas au courant de mes difficultés 

Bon week-end

Citation de: LASTHOPE le 25 Septembre 2021 à 09:13Mes parents ne sont pas au courant de mes difficultés

Peut-être... Mais cela ne regarde pas la BDF...

Calendrier complété.

Cela ne regarde pas la BDF, admettons, mais il faudrait qu'elle tienne alors réellement compte du montant justifié des charges fixes. Or à partir du moment où il est appliqué des barèmes bas pour certains postes, on aura beau faire des efforts on arrivera pas à tenir sur 7 ans. Les mutuelles seniors ont augmenté, le gaz, électricité, charges locatives, assurances, essence...
On ne peut pas bénéficier de l'aide 
juridictionnelle même en partie. 
Je ne veux pas mordre la main de celui qui m'a aidé mais pourquoi imposer cela avec le risque de faire capoter le plan à plus ou moins long terme pour quelques centaines d'euros. 
Cela fait plus de 15 ans que je me débats avec des problèmes financiers dont je suis responsable certes mais si vous voyez les frais en tout genre qui m'ont été appliqués au cours de ces années et qui ont réduit à néant pour certains les efforts faits pour rembourser les organismes de crédit....
Je suis assez désespérée d'arriver à une telle situation en finalité.
Merci de m'avoir lu

Vous décrivez un des problèmes liés à la procédure de surendettement, mais le fait est qu'elle est comme ça.

Il me semble que vous oubliez quelque peu, dans la description de votre parcours, les quelques milliers d'euros qui se sont "volatilisés" à l'occasion de la vérification de créances...

Bonjour, Je n'oublie pas les milliers d'euros qui se sont « volatilisés » mais ce n'est pas de mon fait. Après avoir versé des acomptes pendant plusieurs années, certains organismes auprès desquels j'avais plusieurs crédits ont continué à me les réclamer et pour d'autres ont complètement cessé de le faire. Certains se sont même désistés en cours de procédure et un jugement de désistement d'instance et d'action a été rendu. D'autres ont vu leurs demandes rejetées. Croyez-moi les années écoulées n'ont pas été faciles ni matériellement, ni psychologiquement mais je savais que j'en étais responsable. 
Si certaines créances ont été effacées c'est parce que les organismes se sont eux mêmes emmêlés les pinceaux en saisissant pour un même dossier de multiples intervenants (huissiers, etc...) et ont laissé passer les délais. 
La BDF a le mérite d'exister mais suis-je trop exigeante ou malvenue de solliciter qu'elle puisse au moins prendre en compte le montant réel des charges fixes après vérification qu'il n'y ait pas d'exagération, cela permettrait au moins que le plan ait toutes les chances de tenir dans le temps surtout après le travail accompli par les gestionnaires des dossiers que je remercie sincèrement.
Bien à vous

Hélas, je suppose que si la bdf applique des forfaits , c'est dans l'optique d'une égalité de traitement . 

La plupart d'entre nous ont du revoir le montant des charges à la baisse et se serrer la ceinture .

D'après ce que j'ai lu de votre fil, vos enfants semblent au courant de vos difficultés et pourrait déjà participer ne serait ce qu'aux goûters des enfants et à leurs sorties quand vous en avez la garde .. 

Je sais que ç est difficile de ne pouvoir offrir ce qu'on veut à nos enfants et petits enfants, mais c'est hélas le "prix à payer" pour s'en sortir et avoir des lendemains meilleurs .