Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => dossier de surendettement recevable => Discussion démarrée par: freedom le 31 Mars 2012 à 10:32

Titre: 3éme dossier de déposé. ....et pas trop le moral
Posté par: freedom le 31 Mars 2012 à 10:32
Bonjour à tous et à tous,

nous avons bénéficié d'un moratoire de 18 mois à charge de vendre notre bien.

Ce moratoire ayant pris fin le 31/12, nous avons déposé fin janvier un nouveau dossier.

Celui a être déclaré recevable par la BdF et orienté vers une PRP avec liquidation judiciaire.

Nous avons accepté cette procédure.

Mais, exercant leur droit un créancier a contesté la recevabilité, un autre nous a directement informé qu'il contestait la PRP. Et un troisième nous a adressé par votre d'huissier une mise en.
demeure.

Aussi, pour le moment pas trop le moral :( alors qu'il faut réagir....

Réagir pour se défendre. Aussi, au vu des différentes réponses, j'envisage :

1-adresser à mon gestionnaire une demande d'arrêt des créances à transmettre au juge ;
2-répondre à l'huissier
3-continuer à vivre et prendre des forces morales et physiques

Qu'en pensez-vous ?

Merci par avance pour votre aide et votre soutien.
Titre: Re : 3éme dossier de déposé. ....et pas trop le moral
Posté par: nounours le 31 Mars 2012 à 10:36
hello freedom bienvenu

avis des experts à venir

ce qui compte c'est votre recevabilité il faut attendre de passer devant le jex pour les recours

à mon avis laisser de côté cette mise en demeure

bbbo bbbo pour la recevabilité
Titre: Re : 3éme dossier de déposé. ....et pas trop le moral
Posté par: freedom le 31 Mars 2012 à 10:46
Merci pour votre cvaleureux accueil et votre réconfort nounours :D
Titre: Re : 3éme dossier de déposé. ....et pas trop le moral
Posté par: Comailles le 31 Mars 2012 à 10:50
Bonjour Freedom et bienvenue,

Je vous poste le message d'accueil, vous y trouverez un lien vers un tableau qu'il serait bien de nous remplir ;)

Pouvez vous nous indiquez la date de la recevabilité et la date des recours..
Avez vous une date de passage devant le JEX?

bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en violet pour accéder aux informations)
- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12.0)
- Liens et informations utiles sur le surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13.msg26#msg26)

2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)

3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=4.0)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!! (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=21.0)

et pour terminer
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)
- au mode d'emploi (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14.0)
- au plan-guide du forum (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1949.0)
Titre: Re : 3éme dossier de déposé. ....et pas trop le moral
Posté par: nounours le 31 Mars 2012 à 10:55
Nous n'avons pas eu de moratoire, notre dossier est en délibéré suite à un recours contre la recevabilité, nous avons eu une mise en demeure avant procédure, par AR et non huissier, nous avons classé pour le moment. Pas besoin de leur répondre

s'il y a recours le dossier n'est plus pour le moment suivi par votre gestionnaire de la BDF, il faut voir avec le greffe

la meilleure de vos propositions est la dernière : bien sur que vous allez continuer à vivre et reprendez des forces, c'est le week end, non ?

et puis vous verrez ce forum est une bulle d'oxygène à lui tout seul, fermez les yeux, respirez ça va mieux non ? :-* :-* :-* :-*
Titre: Re : 3éme dossier de déposé. ....et pas trop le moral
Posté par: freedom le 31 Mars 2012 à 10:57
La date de recevabilité le 15/03.
Recours recevabilité date sans doute du 29.
Recours orientation 30.

Le tableau sera complété plus tard une fois en face de mon ordinateur.
Titre: Re : 3éme dossier de déposé. ....et pas trop le moral
Posté par: nounours le 31 Mars 2012 à 10:59
vous n'avez pas eu de lettre pour confirmer le recours ?
Titre: Re : 3éme dossier de déposé. ....et pas trop le moral
Posté par: freedom le 31 Mars 2012 à 11:04
Si la BdF nous a informé par courrier simple du recours d'un créancier contre la recevabilité.

Aucun motif d'indiqué dans ce courrier.

C'était votre premier dossier que vous déposiez ?

Titre: Re : 3éme dossier de déposé. ....et pas trop le moral
Posté par: nounours le 31 Mars 2012 à 11:10
suivez les consignes de Comailles dîtes un peu plus et il va falloir préparer votre passage devant le jex, ce n'est pas insurmontable. Vous êtes au bon endroit. Et n'oubliez pas votre recevabilité vous protège

;)
Titre: Re : 3éme dossier de déposé. ....et pas trop le moral
Posté par: freedom le 31 Mars 2012 à 13:15

Citation de: nounours le 31 Mars 2012 à 11:10
suivez les consignes de Comailles dîtes un peu plus et il va falloir préparer votre passage devant le jex

C'est une première phase incontournable.

Citation de: nounours le 31 Mars 2012 à 11:10
.... ce n'est pas insurmontable. Vous êtes au bon endroit. Et n'oubliez pas votre recevabilité vous protège

;)
Effectivement Nounours rien n'est insurmontable à cœur vaillant.



Citation de: nounours le 31 Mars 2012 à 10:55
Nous n'avons pas eu de moratoire, notre dossier est en délibéré suite à un recours contre la recevabilité, nous avons eu une mise en demeure avant procédure, par AR et non huissier, nous avons classé pour le moment. Pas besoin de leur répondre

s'il y a recours le dossier n'est plus pour le moment suivi par votre gestionnaire de la BDF, il faut voir avec le greffe

la meilleure de vos propositions est la dernière : bien sur que vous allez continuer à vivre et reprendez des forces, c'est le week end, non ?

et puis vous verrez ce forum est une bulle d'oxygène à lui tout seul, fermez les yeux, respirez ça va mieux non ? :-* :-* :-* :-*

Avez-vous une date de délibéré ? Je suis avec vous dans l'attente de la décision  xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : 3éme dossier de déposé. ....et pas trop le moral
Posté par: nounours le 31 Mars 2012 à 14:47
Citation

C'était votre premier dossier que vous déposiez ?



oui c'était notre premier dossier

on est passés devant le jex le 02/02/2012 on nous avait dit le 6 mars rien on est allés voir le greffier il nous a dit le courrier va partir (il y a 12,jours) et toujours rien alors on attend on sait pas trop

mais aucun créancier ne nous embete pour le moment juste celui qui a fait le recours mais c'est rien  :-*
Titre: Re : 3éme dossier de déposé. ....et pas trop le moral
Posté par: bisane le 01 Avril 2012 à 09:32
Vous n'avez pas vendu votre bien ? Pourquoi ?
Titre: Re : 3éme dossier de déposé. ....et pas trop le moral
Posté par: freedom le 01 Avril 2012 à 17:57
Notre bien est toujours en vente alors que mise vente dans plusieurs agences, de nombreuses visites et un prix dans la fourchette de ce qui se négocie sur le secteur.

En face, de nombreux biens également en vente et des crédits plus difficiles à obtenir où l'acheteur obligé de voir à la baisse le montant qui pourra lui être prêté.

Titre: Re : 3éme dossier de déposé. ....et pas trop le moral
Posté par: bisane le 01 Avril 2012 à 19:16
Savez-vous si les créanciers s'opposent à la recevabilité ou à la PRP ?
Titre: Re : 3éme dossier de déposé. ....et pas trop le moral
Posté par: freedom le 01 Avril 2012 à 19:22
Il y a un créancier qui conteste la recevabilité et un autre qui conteste la PRP.

Titre: Re : 3éme dossier de déposé. ....et pas trop le moral
Posté par: bisane le 01 Avril 2012 à 20:11
Ben va falloir attendre les motifs, mais à mon avis, ce que vous risquez au pire, c'est un nouveau moratoire !  ;)
Titre: Re : 3éme dossier de déposé. ....et pas trop le moral
Posté par: freedom le 01 Avril 2012 à 21:55
Pour le moment, il faut patienter où apprendre à patienter en attendant de recevoir les motifs de contestation.

La demande d'arrêter des créances à adresser au JEX doit-elle être envoyée en courrier simple où en recommandé ?
Titre: Re : 3éme dossier de déposé. ....et pas trop le moral
Posté par: bisane le 01 Avril 2012 à 22:14
RAR !  ;)
Titre: Re : 3éme dossier de déposé. ....et pas trop le moral
Posté par: freedom le 02 Avril 2012 à 10:38
Merci pour cette prompte réponse.

Le courrier est donc parti. Il n'y a plus qu'à patienter et vivre.
:D
Titre: Re : 3éme dossier de déposé. ....et pas trop le moral
Posté par: freedom le 07 Septembre 2012 à 11:42
Bonjour à toutes et à tous,


Un long silence depuis ma dernière visite et vous prie de m'en excuser.

Des nouvelles du front. La procédure avance : audience du JEX la semaine prochaine concernant l'orientation de notre dossier vers une PRP avec liquidation judiciaire (délai de 6 mois entre date décision et audience).

Ainsi, il semblerait qu'aucun créancier n'est contesté la recevabilité mais seulement l'orientation de notre dossier.


Titre: Re : 3éme dossier de déposé. ....et pas trop le moral
Posté par: Persévérance le 07 Septembre 2012 à 12:17
Bonjour,

Vous avez reçu les motifs écrits des recours (et/ou les argumentations des créanciers) ?

Pouvez vous nous donner la date exacte de l'audience pour qu'on puisse l'inscrire au calendrier ?

Et il faut commencer tout de suite à bien préparer votre audience auprès du Jex, on va vous aider  ;)
Titre: Re : 3éme dossier de déposé. ....et pas trop le moral
Posté par: catsen le 07 Septembre 2012 à 12:32
Bonjour,

Il va vous falloir préparer votre dossier
Titre: Re : 3éme dossier de déposé. ....et pas trop le moral
Posté par: catsen le 07 Septembre 2012 à 12:34
Pouvez vous compléter le tableau qui se trouve dans ce message :


https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=8975.msg255173#msg255173


et nous dire également votre âge, votre situation : marié, enfants

et votre situation par rapport au travail


c'est urgent si vous souhaitez qu'on vous aide car il y a déjà pas mal de dossiers en cours
Titre: Re : 3éme dossier de déposé. ....et pas trop le moral
Posté par: l'indien le 07 Septembre 2012 à 13:06
Citationet nous dire également votre âge, votre situation : marié, enfants

et votre situation par rapport au travail

Apportez des preuves de votre situation, recettes, loyer. Si votre conjoint ne peut être là une procuration de sa part.

Après ce qu'il faut préparer c'est votre présentation devant le juge. Vous devez vous tenir droite pas trop loin pour qu'il vous comprenne bien, vous ne vous adressez qu'au juge, si le représentant des créanciers vous pose une question vous regarder le juge s'il vous dit de répondre vous répondez au juge. Personne dans l'a salle n'existe, vous et le juge seulement.

Sur le plan de l'attitude, deux erreurs à éviter, "je m'en balance" où "je vais donner des leçons à la terre entière"

Il faut rester humble mais pas écraser, vous avez essayé d'assumer, ce n'est pas possible.
Titre: Re : 3éme dossier de déposé. ....et pas trop le moral
Posté par: freedom le 07 Septembre 2012 à 13:13
Merci à tous.

L'audience est prévue le 13.

Nous venons de recevoir pour le moment les.conclusions d'un des créanciers.

Pour le.tableau je remplirais ce.soir de.chez moi.

Marié /a.quarantaine tous les 2, 3 enfants moi équivalent cdi et mon en dispo en recherche emploi mais rdv pour un emploi.la semaine prochaine.
Titre: Re : 3éme dossier de déposé. ....et pas trop le moral
Posté par: freedom le 07 Septembre 2012 à 13:17
@joel29 merci pour ces conseils.

Nous sommes propriétaires donc pas de loyer et mensualités plus prélevées uniquemet assurance crédit immo.
Titre: Re : 3éme dossier de déposé. ....et pas trop le moral
Posté par: l'indien le 07 Septembre 2012 à 16:18
CitationNous sommes propriétaires donc pas de loyer et mensualités plus prélevées uniquemet assurance crédit immo

J'avais pas vu donc PRP avec  liquidation judiciaire et vente de la maison ?
Titre: Re : 3éme dossier de déposé. ....et pas trop le moral
Posté par: catsen le 07 Septembre 2012 à 19:00
vous êtes en accession à la propriété plus précisément je pense???
Titre: Re : 3éme dossier de déposé. ....et pas trop le moral
Posté par: freedom le 07 Septembre 2012 à 19:19
Citation de: joel29 le 07 Septembre 2012 à 16:18
CitationNous sommes propriétaires donc pas de loyer et mensualités plus prélevées uniquemet assurance crédit immo

J'avais pas vu donc PRP avec  liquidation judiciaire et vente de la maison ?


oui PRP avec liquidation judiciaire donc vente de la maison.

@catsen non primo accédant.

Titre: Re : 3éme dossier de déposé. ....et pas trop le moral
Posté par: catsen le 07 Septembre 2012 à 20:49
oui c'est la même chose pour moi ;) ;) ;)
Titre: Re : 3éme dossier de déposé. ....et pas trop le moral
Posté par: freedom le 07 Septembre 2012 à 21:02
Je.vais aller lire tes posts.


Titre: Re : 3éme dossier de déposé. ....et pas trop le moral
Posté par: freedom le 07 Septembre 2012 à 22:38
Citation de: catsen le 07 Septembre 2012 à 12:34
Pouvez vous compléter le tableau qui se trouve dans ce message :


https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=8975.msg255173#msg255173


et nous dire également votre âge, votre situation : marié, enfants

et votre situation par rapport au travail


c'est urgent si vous souhaitez qu'on vous aide car il y a déjà pas mal de dossiers en cours

Voilà je viens de compléter le tableau en reprenant le tableau actif/passif annexé à la décision. Ainsi, certaines infos n'ont pas été complétées : mensualité et date de souscription.

A disposition pour tout renseignement complémentaire.
Titre: Re : 3éme dossier de déposé. ....et pas trop le moral
Posté par: l'indien le 07 Septembre 2012 à 23:59
Avec les chiffres de votre tableau, la principale preuve que vous devez apporter c'est la preuve de votre détermination pour vendre la maison.

Une question importante : pendant le moratoire est ce que vous avez réussi à suivre les remboursements prévu, sans créer de nouvelles dettes.

L'effet prix de la maison n'a qu'une importance relative, Vous ne pouvez pas ensuite tout rembourser en 96mois  moins les 24 mois déjà écoulés. Il faut compter un loyer. C'est pour cette raison qu'un des créanciers conteste la PRP avec liquidation parce qu'il sait qu'il aura un effacement partiel de sa créance.  Mais même avec une capacité de remboursement plus importante, vous ne pourrez jamais tout rembourser

Vis a vis du tribunal vous pouvez avoir une attitude claire, vendre la maison pas chère fera que les créanciers seront moins remboursé, mais trop attendre posera un problème.

Sauf si les créanciers prouvent que votre conduite n'était pas bonne pendant le moratoire, les contestataires ont peu de chance d'avoir raison. Maintenez bien cet objectif : prouver au tribunal que vous faites tout votre possible.
Titre: Re : 3éme dossier de déposé. ....et pas trop le moral
Posté par: freedom le 08 Septembre 2012 à 10:17
Pendant le moratoire, les mesures recommandées ont été respectées : règlement des dettes fiscales, échéancier des mensualités respecté, régularisation chèque impayé.

Aucun crédit n'a été contracté ainsi endettement n'a pas augmenté.

Titre: Re : 3éme dossier de déposé. ....et pas trop le moral
Posté par: bisane le 10 Septembre 2012 à 08:59
Il va falloir être d'une efficacité extrême !  :o ???


Citation de: freedom le 07 Septembre 2012 à 13:13Nous venons de recevoir pour le moment les.conclusions d'un des créanciers.
Qui dit quoi ?
Vous pouvez nous la faire suivre ?


Avez-vous une évaluation récente de votre bien ?
Des preuves de sa mise en vente ?


Avez-vous des preuves de recherches d'emploi ?
Titre: Re : 3éme dossier de déposé. ....et pas trop le moral
Posté par: freedom le 10 Septembre 2012 à 17:18
Faire suivre les conclusions plutôt difficile il y longtemps que mon scanner m'a lâché. De mémoire l'argumentation développée tend à démontrer que notre situation n'est pas irrémédiablement compromise et ainsi dossier orienté vers des mesures de traitement (cf art. L330-1 du code de la consommation).

Non, nous avons pas une évaluation récente. Sur 3 mandats de vente, deux sont echus et le troisième prendra fin ce mois-ci. Précisant que notre gestionnaire nous a conseillé de laisser continuer ceux-ci jusqu'à leurs termes.

Des preuves de la recherche d'emploi par envoi de lettres de candidature.  xxl! un cdd devrait être signé avant l'audience.



Titre: Re : 3éme dossier de déposé. ....et pas trop le moral
Posté par: bisane le 11 Septembre 2012 à 08:23
Pas possibilité de faxer, non plus ?
Titre: Re : 3éme dossier de déposé. ....et pas trop le moral
Posté par: freedom le 11 Septembre 2012 à 09:37
Non pas possible de faxer.

Néanmoins, il m'est possible ce soir de retranscrire les attendus. Grosso modo, les arguments avancés :

- capacité de remboursement constaté par la Commission.est supérieure à ce qui avait été retenu précédemment (cad dans le premier plan) en deduise amélioration de notre situation ;
- valeur estimée de notre bien ;
- notre âge la quarantaine sous entendu espoir amélioration cad évolution professionnelle est donc augmentation  de nos salaries respectifs.

Compte tenu du montant de l'endettement et du valeur du bien estimé "qu'avec sa vente une très grande partie de l'endettement peut être apuré et le solde réglé grâce à la capacité de remboursement mensuel telle que relevée par la commission."


A ce jour, un seul créancier su trois nous a adressé ses conclusions : aussi cela signifie-t-il que :

-celui-ci peut ne pas être présent ;
-ceux qui n'ont pas répondu ne peuvent pendant l'audience faire part de leurs conclusions et être obligatoirement présents ?

Par ailleurs, nous avions sollicité du JEX d'arrêter notre créance puisque les intérêts continuent à courir cela sera-t-il évoqué lors de l'audience ?

Enfin quels sont les documents à ramener ?

Par avance merci.
Titre: Re : 3éme dossier de déposé. ....et pas trop le moral
Posté par: freedom le 11 Septembre 2012 à 20:08
Citation de: freedom le 10 Septembre 2012 à 17:18

Non, nous avons pas une évaluation récente. Sur 3 mandats de vente, deux sont echus et le troisième prendra fin ce mois-ci. Précisant que notre gestionnaire nous a conseillé de laisser continuer ceux-ci jusqu'à leurs termes.

Je viens de faire le point sur les mandats : les denier est arrivé à échéance début septembre.
Titre: Re : 3éme dossier de déposé. ....et pas trop le moral
Posté par: Astian le 13 Septembre 2012 à 06:27
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

Famille Astian
Titre: Re : 3éme dossier de déposé. ....et pas trop le moral
Posté par: freedom le 13 Septembre 2012 à 06:46
Et oui, c'est le jour  xxl!

Très touché Famille Astian.

Bien entendu, je ne manquerai pas à l'issue de partager le.déroulement de l'audience.

En attendant, très bonne journée à tous.
Titre: Re : 3éme dossier de déposé. ....et pas trop le moral
Posté par: celtic le 13 Septembre 2012 à 07:06
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Bon courage .
Titre: Re : 3éme dossier de déposé. ....et pas trop le moral
Posté par: lilinne le 13 Septembre 2012 à 07:45
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : 3éme dossier de déposé. ....et pas trop le moral
Posté par: Persévérance le 13 Septembre 2012 à 08:10
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : 3éme dossier de déposé. ....et pas trop le moral
Posté par: bisane le 13 Septembre 2012 à 08:17
Zut !!!
Votre message (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=8975.msg340604#msg340604) était passé à la trappe !  :o :o :o

Documents à apporter lors de votre passage devant le JEX (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3206.0)
Estimation de la maison en plus pour vous !

Si les créanciers ne sont pas présents et n'ont envoyé qu'au juge, soulignez ce point. Vous pourriez demander un report, mais je ne vois pas bien l'intérêt...
Ils peuvent être là comme ne pas y être !  ;)


Bon courage, sachant que vous ne risquez pas grand chose...
Exposez clairement votre situation !
Titre: Re : 3éme dossier de déposé. ....et pas trop le moral
Posté par: zorah0412 le 13 Septembre 2012 à 09:04
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : 3éme dossier de déposé. ....et pas trop le moral
Posté par: freedom le 13 Septembre 2012 à 11:23
Ça y est l'audience est terminée.  Nous avons été appelés à la barre parmi 19 autres dossiers.

L'avocat nous ayant adressé ses conclusions était présent et représenté.

L'audience a durée au moins 10mn.

J'ai remis au jeux la copie des mandats de vente en précisant que sur les conseils de notre gestionnaire ous les avons laissé se terminer. Ainsi à la question votre bien n'est plus en vente la réponse à été oui il n'est plis en vente.

Délibéré prévu début novembre. Dans environ 2 nous aurons le jugement.

Voilà un bref résumé.

Nous sommes avec des phases telles que "j'aurai du dire çà" "que penser du jugement à venir ?" ou bien "lejuge peut il déclaré notre dossier irrecevable ?" etc....
Titre: Re : 3éme dossier de déposé. ....et pas trop le moral
Posté par: zorah0412 le 13 Septembre 2012 à 11:34
normal de rester sur ce sentiment!
On se dit ça dans n'importe quelles circonstances ;)

xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : 3éme dossier de déposé. ....et pas trop le moral
Posté par: freedom le 13 Septembre 2012 à 11:55
Nous n'avons plus qu'à patienter tout en  xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : 3éme dossier de déposé. ....et pas trop le moral
Posté par: nounours le 13 Septembre 2012 à 13:57
Vous n'avez pas la date exacte du délibéré  xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : 3éme dossier de déposé. ....et pas trop le moral
Posté par: freedom le 13 Septembre 2012 à 16:08
C'est fixé au 08. Ça fait tout de même long : environ 8 mois après la décision.

Titre: Re : 3éme dossier de déposé. ....et pas trop le moral
Posté par: nounours le 13 Septembre 2012 à 16:14
 mais ce sont les délais le 08/11 sera vite là  :-* :-* :-*

j'ai rajouté la date au calendrier
Titre: Re : 3éme dossier de déposé. ....et pas trop le moral
Posté par: freedom le 13 Septembre 2012 à 16:21
Effectivement, 2 mois c'est court en comparaison de 6 mois avant l'audience.

Mais ces 2 mois peuvent paraître long car nous nous posons des questions : le juge peut il remettre en cause la recevabilité ou ne jugera t il que sir la question de l'orientation ?

Merci pour avoir complété le calendrier.
Titre: Re : 3éme dossier de déposé. ....et pas trop le moral
Posté par: Smilysoul le 13 Septembre 2012 à 16:38
Citation de: freedom le 13 Septembre 2012 à 16:21
Mais ces 2 mois peuvent paraître long car nous nous posons des questions : le juge peut il remettre en cause la recevabilité ou ne jugera t il que sir la question de l'orientation ?
le juge ne se prononcera uniquement que sur l'orientation de votre dossier,
votre recevabilité reste acquise  ;)
Titre: Re : 3éme dossier de déposé. ....et pas trop le moral
Posté par: freedom le 13 Septembre 2012 à 16:43
Merci pour votre réponse, vous nous rassurez.
Titre: Re : 3éme dossier de déposé. ....et pas trop le moral
Posté par: bisane le 13 Septembre 2012 à 22:56
Vous êtes sure que c'est au 8/11, et non au 8/10 ?
Titre: Re : 3éme dossier de déposé. ....et pas trop le moral
Posté par: freedom le 14 Septembre 2012 à 06:43
Oui ! C'est le 08/11.


Y aurait il un délai max ?
Titre: Re : 3éme dossier de déposé. ....et pas trop le moral
Posté par: nounours le 14 Septembre 2012 à 13:16
non
Titre: Re : 3éme dossier de déposé. ....et pas trop le moral
Posté par: Astian le 08 Novembre 2012 à 06:24
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Famille Astian
Titre: Re : 3éme dossier de déposé. ....et pas trop le moral
Posté par: bisane le 08 Novembre 2012 à 06:43
Bientôt une confirmation définitive !!!  xxl! xxl!
Titre: Re : 3éme dossier de déposé. ....et pas trop le moral
Posté par: biquette59 le 08 Novembre 2012 à 07:42
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : 3éme dossier de déposé. ....et pas trop le moral
Posté par: Persévérance le 08 Novembre 2012 à 09:53
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Titre: Re : 3éme dossier de déposé. ....et pas trop le moral
Posté par: yvette22 le 08 Novembre 2012 à 10:31
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Titre: Re : 3éme dossier de déposé. ....et pas trop le moral
Posté par: BRUYERE le 08 Novembre 2012 à 14:35
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : 3éme dossier de déposé. ....et pas trop le moral
Posté par: alcyone le 08 Novembre 2012 à 15:17
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : 3éme dossier de déposé. ....et pas trop le moral
Posté par: cheval62 le 08 Novembre 2012 à 15:30
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : 3éme dossier de déposé. ....et pas trop le moral
Posté par: Smilysoul le 08 Novembre 2012 à 15:33
 xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : 3éme dossier de déposé. ....et pas trop le moral
Posté par: freedom le 15 Novembre 2012 à 20:00
Bonsoir à toutes et à tous,


Tout, d'abord, je tenais à vous dire merci : merci pour vos encouragements, votre aide et votre écoute..

8 mois après la décision de la Commission, nous venons de recevoir la décision :

-->confirmation de la recevabilité,

-->PRP refusée

-->dossier retourné à la Commission pour établir un plan comprenant notamment la vente de notre bien.


Il nous faudra patienter encore 1 mois (délai d'appel), soit environ mi-décembre pour que le jugement devienne définitif.

Et ensuite ?

Pour établir un plan, la Commission nous sollicitera pour déterminer notre capacité de remboursement ou bien se basera-t-elle sur les éléments de mars ?
Autrement dit, une réactualisation de nos dettes et surtout de nos ressources sera-t-elle effectuée ?

Bien à vous...


Titre: Re : 3éme dossier de déposé. ....et pas trop le moral
Posté par: nounours le 15 Novembre 2012 à 20:13
la commission va vous demander si votre situation a changé, vos ressources, vos charges... Et si oui vous le leur direz

ils vont vous envoyer un état détaillé des dettes qu'il faudra vérifier

puis un projet de plan, qui prévoit la vente de votre maison, PRP

vous y verrez alors plus clair

:-* :-* :-* xxl! xxl!

quel jour avez vous eu le courrier ?
Titre: Re : 3éme dossier de déposé. ....et pas trop le moral
Posté par: freedom le 15 Novembre 2012 à 21:05
Courrier reçu aujourd'hui.
Titre: Re : 3éme dossier de déposé. ....et pas trop le moral
Posté par: freedom le 08 Avril 2015 à 13:17
Bonjour à toutes et à tous,

Pour un rappel concernant notre situation : (le temps de rechercher le lien de notre sujet).  A ma grande désolation je nai pas mis à jour les infos depuis.

Nous avons bénéficié d'un moratoire de 24 mois pour vendre notre maison.

Malheureusement celle-ci est toujours en vente et ne pouvant faire aux créances devenues exigibles nous avons déposé un dossier auprès de la Commission de surendettement.

Nous avons bien reçu l'accusé de réception et avons pris contact auprès de nos différents créanciers pour les en informer.

Pendant le delai entre cette saisine et la décision nous ne devons pas privilégier un créancier au detriment dew autres. Aussi il n'y a plus de mensualités à regler puisque toutes les créances exceptée celle du credit immobilier sont exigibles.

D'où la question devons-nous régler la mensualité de notre crédit immobilier ?

Le moral, il faut l'avouer n'est au plus beau mais cela n'altère pas notre envie notre "rage" de sortir de cette situation.

Merci par avance pour vos réponses.

@freedom


EDIT Serait-il ou comment déplacer ce sujet dans la rubrique "redépot" ?

Titre: Re : 3éme dossier de déposé. ....et pas trop le moral
Posté par: BRUYERE le 08 Avril 2015 à 14:13
Bonjour freedom,

Fils fusionnés  ;) et déplacement dans la bonne section puisque votre dossier est donc déposé.

Pourriez vous nous en préciser la date ?

Aviez vous continué à régler votre prêt immo durant le moratoire ?
Titre: Re : 3éme dossier de déposé. ....et pas trop le moral
Posté par: freedom le 08 Avril 2015 à 14:59
Bonjour Bruyère et merci pour deplacemen.

La date de dépôt : 02/04/2015.

Oui pendant le moratoire kous avons continué à payer le crédit immobilier mais selon un montant de mensualité "recommandé" par la BdF.

A partir de mai c'est la mensualité contractuelle qui doot etre prélevée.
Titre: Re : 3éme dossier de déposé. ....et pas trop le moral
Posté par: bisane le 08 Avril 2015 à 18:40
Continuez à suivre la mensualité "recommandée", à moins que vous ne puissiez faire plus...

Pourquoi n'avez-vous pas vendu ?
Avez-vous des preuves de vos efforts de vente ?
Titre: Re : 3éme dossier de déposé. ....et pas trop le moral
Posté par: freedom le 08 Avril 2015 à 20:05
Pour la mensualité "recommandée" je crains que la banque ne la préleve pas mais uniquement le montant de la mensualité contractuelle.qui ne tente rien n'a rien je me rapprpcherai de la banque.

La raison de la non vente le marché beaucoup de biens sur le secteur. 

Malgré deux baisses de prix.


Titre: Re : 3éme dossier de déposé. ....et pas trop le moral
Posté par: bisane le 09 Avril 2015 à 08:18
Si vous ne pouvez pas reprendre la mensualité contractuelle, révoquez le prélèvement !
Titre: Re : 3éme dossier de déposé. ....et pas trop le moral
Posté par: freedom le 09 Avril 2015 à 09:12
Si nous pouvons la régler. Je me posais la question de savoir si en payant ce crédit cela n'était pas privilégier un créancier au dément des autres.
Titre: Re : 3éme dossier de déposé. ....et pas trop le moral
Posté par: bisane le 09 Avril 2015 à 11:38
Pas vraiment... d'abord parce qu'il s'agit de votre toit, ensuite parce que de toutes façons, si vous vendez, ils seront prioritaires !
Titre: Re : 3éme dossier de déposé. ....et pas trop le moral
Posté par: freedom le 14 Avril 2015 à 16:49
Bonsoir

@bisane effectivement !

Sinon jai eu confirmation que notre dossier sera soumis à la commission très très rapidement. ..c'est-à-dire à la fin de cette semaine.
Pour ke coup c'est tres rapide et je ne sais si cela est de bon augure.  Enfin il ne reste plus qu'à attendre. ....attendre la décision.

Titre: Re : 3éme dossier de déposé. ....et pas trop le moral
Posté par: BRUYERE le 14 Avril 2015 à 17:26
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : 3éme dossier de déposé. ....et pas trop le moral
Posté par: bisane le 15 Avril 2015 à 05:28
Je ne pense pas que la rapidité augure de quoi que ce soit !  ;)
Titre: Re : 3éme dossier de déposé. ....et pas trop le moral
Posté par: freedom le 15 Avril 2015 à 10:34
@BRUYERE et @bisane Merci pour vos messages d'espoir et d'optimisme. Nous en manquons et nous revoilà gonflés à bloc.

Wait and see
Titre: Re : 3éme dossier de déposé. ....et pas trop le moral
Posté par: bisane le 16 Avril 2015 à 08:28
 ;)
Titre: Re : 3éme dossier de déposé. ....et pas trop le moral
Posté par: Vicky le 16 Avril 2015 à 08:34
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : 3éme dossier de déposé. ....et pas trop le moral
Posté par: freedom le 20 Avril 2015 à 13:15
Bonjour,


Quelques nouvelles : pas de nouvelle !

Nous restons dans l'attente de recevoir la notification de la décision de la Commission de Surendettement.

Une forte envie de téléphoner à notre gestionnaire pour obtenir plus d'informations.

Je ne manquerai pas de vous tenir au courant.

Bonne après-midi à toutes et à tous.
Titre: Re : 3éme dossier de déposé. ....et pas trop le moral
Posté par: agathe le 20 Avril 2015 à 13:16
Votre dossier a été déposé très récemment, patienter.
Titre: Re : 3éme dossier de déposé. ....et pas trop le moral
Posté par: freedom le 20 Avril 2015 à 13:47
C'est que notre dossier est passé fin de semaine dernière.

Comme dit le sage : la patience est le début de la sagesse ! Patientons donc !
Titre: Re : 3éme dossier de déposé. ....et pas trop le moral
Posté par: bisane le 20 Avril 2015 à 13:57
Vous connaissez la date exacte ?
Titre: Re : 3éme dossier de déposé. ....et pas trop le moral
Posté par: freedom le 20 Avril 2015 à 14:12
Oui le 16 avril.
Titre: Re : 3éme dossier de déposé. ....et pas trop le moral
Posté par: bisane le 20 Avril 2015 à 14:16
calendrier complété.
Titre: Re : 3éme dossier de déposé. ....et pas trop le moral
Posté par: freedom le 20 Avril 2015 à 14:17
Merci.

Titre: Re : 3éme dossier de déposé. ....et pas trop le moral
Posté par: freedom le 21 Avril 2015 à 15:49
Les notifications sont en cours d'envoi dixite notre gestionnaire sans plus de précision.

Pour le coup, nous appréhendons car la précédente notification de recevabilité avait été reçue très rapidement. Alors que pour ce dossier le délai de notification est plus long. De la à conclure que sont dabord notifiées les décisions de recevabilité et puis ensuite dans un second temps les décisions de non recevabilité !

Ce délai vous paraît- il normal ?
Titre: Re : 3éme dossier de déposé. ....et pas trop le moral
Posté par: agathe le 21 Avril 2015 à 18:35
les dossiers recevable ou irrecevable sont présentés en même temps en Commission.

Titre: Re : 3éme dossier de déposé. ....et pas trop le moral
Posté par: freedom le 21 Avril 2015 à 18:56
Ce que j'essaye de comprendre c'est pourquoi est-ce si long à recevoir la décision.

Il n'y a pas d'ordre ou de priorité d'envoi comme évoqué plus haut. C'est-à-dire les décisions de recevabilité sont dabord notifiées puis viennent le tour de celles prononçant l'irrecevabilité.

Nous voilà rassurer et nous sommes très touchés par vos reponses. Il ne nous rese plus qua attendre. ....

Titre: Re : 3éme dossier de déposé. ....et pas trop le moral
Posté par: agathe le 21 Avril 2015 à 19:10
Non le traitement est fait le jour de Commission, ensuite le traitement papier (qui est très long et volumineux) peut prendre plusieurs jours. Ensuite la mise sous pli qui elle aussi peut être longue. Ensuite votre dossier est passé en Commission le 16 avril rien ne s'est fait le 17,18,19.
rien d'inquiétant votre premier dossier faisait peut être parti d'une petite Commission et celui-là d'une beaucoup plus importante. Ne chercher pas d'explications, il n'y en a pas. Il arrive aussi des problèmes techniques lors des éditions en masse et là on prend beaucoup de retard.

Titre: Re : 3éme dossier de déposé. ....et pas trop le moral
Posté par: freedom le 21 Avril 2015 à 19:38
Merci pour ces explications @agathe.
C'est ainsi plus clair et cela nous redonné de l'espoir.
Titre: Re : 3éme dossier de déposé. ....et pas trop le moral
Posté par: freedom le 23 Avril 2015 à 11:27
Bonjour à toutes et à tous,


Nous venons de recevoir la décision de la commission.

Notre dossier a été déclaré recevable avec une orientation pour un réaménagement de dettes ou vers des mesures recommandées dans l'hypothèse où aucun accord n'est trouvé avec nos créanciers.

Nous voilà soulager et merci à tous pour vos marques de soutien.

Il convient d'attendre si un ou plusieurs créanciers font appel de cette décision.

Très bonne journée.

@freedom

Titre: Re : 3éme dossier de déposé. ....et pas trop le moral
Posté par: BRUYERE le 23 Avril 2015 à 11:34
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo pour cette bonne nouvelle !!

Le moral a dû remonter en flèche ;)

Je déplace vite votre fil dans la bonne section
Titre: Re : 3éme dossier de déposé. ....et pas trop le moral
Posté par: BRUYERE le 23 Avril 2015 à 11:36
Et un peu de lecture :
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3818.0
Titre: Re : 3éme dossier de déposé. ....et pas trop le moral
Posté par: agathe le 23 Avril 2015 à 11:55
Voilà le plus dur est fait.

Titre: Re : 3éme dossier de déposé. ....et pas trop le moral
Posté par: Smilysoul le 23 Avril 2015 à 15:42
 bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : 3éme dossier de déposé. ....et pas trop le moral
Posté par: bisane le 23 Avril 2015 à 15:52
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : 3éme dossier de déposé. ....et pas trop le moral
Posté par: freedom le 23 Avril 2015 à 18:41
C'est certain le moral est remonté en flèche. 

Merci pour le lien @BRUYERE je men vais d'un clic de souris lire !
Titre: Re : 3éme dossier de déposé. ....et pas trop le moral
Posté par: biquette59 le 23 Avril 2015 à 19:07
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : 3éme dossier de déposé. ....et pas trop le moral
Posté par: freedom le 09 Juin 2015 à 06:18
Bonjour à toutes et à tous,


Un bon mois et demi après la recevabilité il semble qu'il n'y a pas eu d'appel de la décision de recevabilité et d'orientation de notre dossier par lun de nos (nombreux) créanciers.

La semaine dernière,  avons reçu un étattde nos dettes (LRAR du réceptionnée le).

Dans cet état est mentionné nos découverts bancaires respectifs.

Cependant nous les avons régularisé ces (comblés loes du virement de notre salaire).

Pas plus tard qu'hier nous avons reçu un projet de plan dans lequel figure le règlement de ces deux découverts !

Ir ceux ci ont été remboursés et n'ont pas fait l'objet d'un quelconque remboursement par notre banque.

Nous allons écrire (LRAR) à la commission pour leur préciser que ces dettes que représentent ces découverts sont éteintes et qu'il n'y a pas lieu de les intégrer dans le projet de plan conventionnel.

Qu'en pensez-vous ?
Titre: Re : 3éme dossier de déposé. ....et pas trop le moral
Posté par: bisane le 09 Juin 2015 à 07:56
Commencez peut-être par un coup de fil à votre gestionnaire !  ;)
Titre: Re : 3éme dossier de déposé. ....et pas trop le moral
Posté par: freedom le 10 Juin 2015 à 10:36
C'est ce j'avais l'intention de faire et que jai fait.

Ce qie j'ai cru comprendre cest que les montants indiqués pour les découverts étaient a titre d'information puuisqie la Commission allait interroger la banque sur l'existence ou pas des découverts.

J'ai profité de cet appel poir lui poser la question du maintien ou pas de note résidence principale.... Là c'est plus que problématique.

Nous souhaitons solliciter  la BdF sur le maintien de notre bien et prêt à augmenter le montant consacrée au remboursement.

Qu'en pensez-vous ? Est-ce une bonne idée ?
Titre: Re : 3éme dossier de déposé. ....et pas trop le moral
Posté par: agathe le 10 Juin 2015 à 10:42
Attention à ne pas reculer le probleme et à vivre mal, les capacités calculées ne laissent que très peu, le moindre ennui (train de pneu, réparation de véhicule, électronique ménager Hs ne sont pas prévus) fera capoter votre plan.
Pour vos créanciers (découvert inclus) tout va etre réactualise suite à la demande de la Commission.

Ce probleme perdure depuis des années, il va être difficile de faire un plan avec maintien du bien sauf à avoir une augmentation substantielle de vos ressources, les demandes d'augmentation de la mensualité sont à deux tranchants puisque cela va privilégier un créancier et cela vous permet de vous constituer un patrimoine qui pourrait rembourser vos dettes. Apres c'est la Commission et ses 7 membres qui décideront.

Titre: Re : Re : 3éme dossier de déposé. ....et pas trop le moral
Posté par: bisane le 10 Juin 2015 à 19:15
Citation de: freedom le 10 Juin 2015 à 10:36les montants indiqués pour les découverts étaient a titre d'information puuisqie la Commission allait interroger la banque sur l'existence ou pas des découverts.
Ca, ça doit fait normalement AVANT d'établir l'état détaillé des dettes ! Il y a quelque chose qui ne correspond pas...

Que contient la proposition de plan à propos de la maison ?

Ce serait bien que vous remplissiez ce tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.0)...
Titre: Re : 3éme dossier de déposé. ....et pas trop le moral
Posté par: freedom le 12 Juin 2015 à 06:25
@agathe  l'augmentation de nos ressources seraient un bon argument pour la conservation de notre bien mais cela n'est pas à l'ordre du jour.
La mensualité totale poir remboursement des créanciers laisse effectivement tres peu de place à l'imprévu (panne etc...).

@bisane : les montants ont ete pris en compte par la Commission pour la seance du 16/04.
Le plan fait mention de la décision de la commission dun moratoire de 24 mois poir vente du bien.

Titre: Re : 3éme dossier de déposé. ....et pas trop le moral
Posté par: bisane le 12 Juin 2015 à 07:48
Vous dîtes avoir reçu un état détaillé des dettes, qui, normalement, doit être actualisé !

En attente du tableau pour avancer...
Titre: Re : 3éme dossier de déposé. ....et pas trop le moral
Posté par: freedom le 14 Juin 2015 à 17:37
Lors de l'étude de recevabilité de notre dossier le secrétariat de la commission a dressé un tableau de l'ensemble de nos dettes dont 2 découverts.

Les sommes inscrites figurent dans l'état détaillé qui nous a été adressé le 4 juin et repris dans le projet de plan.

Ces deux découverts qui ont été déclarés à la Commission deviennent des crédits. Ainsi, la somme respective de ces découverts devant être créditer sur le compte bancaire.

Or, aucun remboursement n'a été effectué ; aucun courier de notre banque respective !

Je vais donc écrire à ma banque pour leur demander des explications.


Grosso modo : ensemble des dettes = 240000€ = 110000€ de crédit immobilier et le reste soit 130000€ de crédits à la consommation et revolving.

Sur les 8 ans (96 mensualités) de délai pour apurer nos dettes, il reste 4 ans et 6 mois (54 mensualités = 96 mensualités moins (18 mois + 24 mois)).


Titre: Re : 3éme dossier de déposé. ....et pas trop le moral
Posté par: agathe le 14 Juin 2015 à 17:49
La vente de votre bien ne suffira pas à rembourser totalement vos credits mais cela sera proche, vous aurez donc l'abandon des soldes restants dus une fois l'affectation du produit de la vente de votre bien sera faite.
Titre: Re : 3éme dossier de déposé. ....et pas trop le moral
Posté par: freedom le 14 Juin 2015 à 17:54
Donc aucune chance ou possibilité de conservation de notre bien même avec une possibilité de dépasser le délai légal de 8 ans pour rembourser le crédit immobilier ?

Concernant le remboursement par notre banque respective du montant de notre découvert (à la date du 16/04) quelles sont les références légales et réglementaires ?
Titre: Re : 3éme dossier de déposé. ....et pas trop le moral
Posté par: agathe le 14 Juin 2015 à 18:00
Cela n'engage que moi,mais je ne vois pas de solution puisqu'aucune évolution signifiait ve de vos ressources n'est envisageable.
Titre: Re : 3éme dossier de déposé. ....et pas trop le moral
Posté par: freedom le 14 Juin 2015 à 18:03
@agathe merci de vos réponses.

Aucune évolution notable de nos ressources, malheureusement.


Titre: Re : 3éme dossier de déposé. ....et pas trop le moral
Posté par: bisane le 17 Juin 2015 à 07:55
Free, il est impossible de vous répondre de manière cohérente sans le tableau !
Titre: Re : 3éme dossier de déposé. ....et pas trop le moral
Posté par: freedom le 18 Juin 2015 à 06:25
@bisane : c'est bien noté.

Nous n'avons pas encore repondu à la proposition du projet de plan.