que faire si le juge déclare l'irrecevabilité?

Démarré par béa, 04 Décembre 2013 à 23:08

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Événements liés

béa

Mes obligations professionnelles ne m'ont pas permises de trouver assez de temps pour compléter le tableau de façon précise. Je vais le faire très vite afin que vous puissiez m'apporter votre aide.
Je ne sais pas comment rédiger autrement ma lettre. Que manque-t-il?
Est ce que la lettre doit être obligatoirement postée demain? Je la poste en recommandé au tribunal mais dois-je la poster aussi au créancier qui a demandé un recours?

bisane

On ne comprend pas vraiment ce qui vous a conduits au surendettement et vous ne répondez pas vraiment sur la mauvaise foi, en tout cas sur la souscription de nouveaux prêts après les rachats.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

béa

le montant de nos mensualités dépassaient le montant de nos revenus. Nous essayions de régler les prélèvements  par l'utilisation du montant redisponible chaque mois. Et comme nous n'y arrivions pas à chaque fois, nous demandions une augmentation du montant qui nous était accordée le plus souvent. Ce qui npus a conduit au surendettement.

Persévérance

Oui mais à l'origine pourquoi avez vous fait des prêts ? Comment avez vous dépensé l'argent de ces crédits ?
Je vais finir par réussir à essayer d'arriver de ne plus paniquer dans le vide

béa

au départ, c'était les voitures, la maison, les travaux de la maison et une mauvaise gestion du budget

bisane

Quelles sont les dates de vos rachats ?
Pourquoi 2 rachats ?
Pourquoi des prêts après ces derniers ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

béa

deux rachats : le premier qui regroupait le prêt immoblier et des prêts conso. Mais pas l'ensemble des crédits.
Le deuxième pour regrouper des réserves qui sont restées accessibles et qu'on  a été obligé de réutiliser pour des soucis de panne de voiture etc...et dans lesquelles on a puisé pour joindre les deux bouts :-(

bisane

#33
C'est donc cela qu'il faut expliquer dans la lettre... en donnant les dates !


Pourriez-vous revenir sur ce fil :courrier note en délibéré Béa, en respectant ces consignes : Questionnaire à remplir si dossier irrecevable ou recours recevabilité


Je ne sais pas comment bien le dire...
Vous avez une toute petite chance pour faire en sorte que votre dossier soit recevable, ce qui peut considérablement changer les années à venir pour vous.
Essayez de ne pas la rater !  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

béa

Une toute petite chance...pensez vous que ce soit perdu d'avance?
si par bonheur, il était recevable, je serai Heureuse...et oui notre vie serait moins angoissante :-(
nous avons dit au juge que notre désir était de rembourser et de trouver la solution. Même s'il fallait payer de nombreuses années et vendre notre maison, nous étions prêts à le faire.
Elle a ajouté, de toute façon que s'il était recevable, on nous demanderait de vendre.
Croyez vous qu'elle ait donc pensé à une recevabilité?

zorah0412

Citation de: jacques123 le 05 Décembre 2013 à 14:06
Il est trop tard pour un courrier, les conclusions en défense doivent être adressées avant l'audience à votre créancier pour le respect du contradictoire, la procédure devant le tribunal d'instance étant toutefois orale.


effectivement! Jacques a raison....
mais rien n'est jamais perdu d'avance ;)
mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!

bisane

Ce qui n'empêche pas de la tenter, cette note en délibéré...  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

béa

Mon mari a posté cet aprés midi  lecourrier au tribunal et au créancier qui avait demandé un recours. Je l'ai un peu modifié. Je vous la transmets mais ne suis pas hyper douée pour l'envoyer. ;-)

béa

Tribunal d'Instance, service surendettement                                                                               Mr et Mme
A l'attention du Juge de l'exécution                                                                                                                     
                                                .

                                                                                Madame, Monsieur,

                      Nous avons déposé le 7 juin 2013 un dossier devant la commission de surendettement de la Banque de France, ce dossier a été jugé recevable par cette même commission le 6 août 2013. Malheureusement un créancier a déposé un recours à l'encontre de cette décision de recevabilité. Nous nous sommes présentés, mon mari et moi, à l'audience le mardi 3 décembre 2013.Ce jour là, nous étions très affectés et n'avons pas réussi à exprimer ce que nous aurions dû pour tenter de vous prouver notre bonne foi.
Nous souhaitions vous préciser que nous avons toujours versé des sommes mêmes minimes chaque mois aux créanciers, ce qui peut montrer notre volonté de vouloir régler. Le dernier paiement le 5 août (avant de connaître la recevabilité de notre dossier) avait été fait à l'huissier de 300 euros au bénéfice du créancier qui conteste notre bonne foi.
Ce n'est que quelques mois avant le dépôt de notre dossier que nous avons commencé à avoir des rejets de paiements puisqu'avant les sociétés de crédit nous autorisaient à puiser dans les réserves, ce que nous faisions pour pouvoir régler en complément de nos salaires pour ne pas avoir de retards. Puis au fur et à mesure nous avons été piégés dans ce cercle d'endettement sans pouvoir réussir à remonter la pente.
Excepté l'achat de notre maison, les prêts que nous avons contractés n'étaient pas visés à nous faire obtenir une vie aisée, mais ils servaient à ne pas avoir de retards chaque mois sur les prélèvements. Nous avons deux véhicules très anciens, ce qui peut démontrer que ces prêts ne servaient pas à nous faire profiter.
Le montant de nos mensualités dépassait le montant de nos revenus. Nous nous sommes endettés avec l'achat de notre bien immobilier, les travaux réalisés dans la maison (environ 15 000 euros) , et une mauvais gestion de notre budget. Nous pensions nous en sortir. Nous essayions de régler les prélèvements  par l'utilisation du montant redisponible chaque mois. Et comme nous n'y arrivions pas à chaque fois, nous demandions une augmentation du montant qui nous était accordée le plus souvent.  Ce qui nous a conduits au surendettement. Nous sommes arrivés à un stade où nous avons emprunté pour venir à bout chaque mois.
Nous voulions vous préciser que si nous n'avons pas demandé d'aide avant, c'est parce que nous pensions peut être nous en sortir, en travaillant davantage pour augmenter nos revenus, ce que nous avons fait.
Nous sommes venus vers vous avec les conseils de notre conseiller  bancaire, et parce que nous voulons nous en  sortir.  Nous avons aussi honte de notre situation. Nous avons vraiment besoin d'aide afin de ne plus vivre dans l'angoisse tous les jours, même si nous savons que cette situation est  notre faute. Nous ne voyons aucune  autre façon de nous en sortir.
Nous comprenons fort bien que nous avons accepté ces prêts. Nous ne refusons pas de payer, ce qui est tout à fait normal.
Nous vendrons notre logement s'il le faut pour rembourser une partie et s'il faut payer pendant de nombreuses années, nous le ferons.
L'unique chose que nous vous demandons est de nous laisser une chance de pouvoir vivre sans cette angoisse, en nous laissant vivre avec le minimum et rendre nos deux enfants heureux.
     Espérant que notre lettre attirera toute votre attention,
nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, nos salutations les plus distinguées.

bisane

Vous vous êtes un peu précipités, mais c'est désormais fait, et il n'y a plus qu'à  xxl! xxl! xxl! xxl!
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

BRUYERE

Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer


béa

merci...vous êtes d'un très grand soutien.
je complète ce week end le tableau :-)


bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

BRUYERE

Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

Evalye

"On peut aussi bâtir quelque chose de beau avec les pierres qui entravent le chemin" - Goethe

Cecile17

Chrysalide en cours.
Papillon à venir.

zorah0412

mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!

béa

Bonsoir à tous... et grand merci pour vos messages.
J'ai reçu le courrier ce midi: mon dossier est Irrecevable...
Il n'est pas susceptible d'appel.
Il peut faire l'objet d'un pourvoi en cassation dans les deux mois de la présente notification.
Un courrier m'indique que je peux prendre contact avec une association spécialisée CYP... qui sera en mesure de m'apporter l'aide dont je pourrai avoir besoin. Rdv est pris avec une conseillère le 24 février...

En attendant, que puis-je et que dois-je faire avec les créanciers?
Je suis découragée...

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